Dr HALUK F GURSEL MAINTENIR LA REDEVABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PAYÉS PAR L’AR...
5. day 3 session 2 mr shah fr
1. La corruption: les causes, les
conséquences, solutions locales
et prescription du médecin
Anwar Shah
(ashah@worldbank.org)
2. Corruption?
• Exercice des pouvoirs officiels contre l’intérêt public?
• “Abus d’activité publique pour des gains privés” (Banque Mondiale, 1997).
• L’inquiétude causée par la corruption est aussi ancienne que l’histoire des
gouvernements
“…pour protéger la Trésorerie d’être escroquée, laisser l’argent être émis de façon
ouverte devant toute la ville, et déposer des exemplaires des comptes dans
divers services…” - ----Aristote, La Politique
• La corruption n’est pas un “cancer” (une maladie) mais un symptôme de
l’échec de la gouvernance
• La corruption n’est pas monolithique
– corruption administrative
– corruption à grande échelle (origine étrangère contre nationale)
– Capture exécutive et législative (“état” ?)
– Patronage/paternalisme et être “acteur d’une équipe”
• Dépendance de la voie: en général, les conditions initiales sont importantes
3. ..et les conditions initiales
diffèrent énormément d’un pays à
l’autre
• “L’état est le plus froid des monstres froids
– quoi qu’il dise, il ment – et ce qu’il
possède, il l’a volé.” Nietzsche
• “Nous avons une obligation de bien faire
fonctionner l’état – d’utiliser l’argent
durement gagné des américains uniquement
dans l’intérêt public. Si nous ne pouvons
pas faire cela ..nous ne pouvons justifier les
prélèvements d’argent. ” Clinton
4. Les conséquences sur l’offre de
services : découvertes empiriques
• Un indice de baisse de la corruption par
déviation par rapport à la norme conduit à
– Une baisse de 29% de la mortalité infantile
– Une hausse de 52 % de l’offre de santé
publique
– Une hausse de 30 à 60 % du taux de
satisfaction de l’amélioration de l’état des
routes
– Source: Tomaszewska et Shah (2003): Phantom Hospitals, Ghost Schools and
Roads to Nowhere: The Impact of Corruption on Public Service Delivery
Performance in Developing Countries.
5. Les facteurs de la corruption:
Perspectives théoriques
• Modèle de la punition des crimes (Gary Becker, 1968)
• Corruption = Monopole plus discrétion moins
responsabilité (Klitgaard, 1988)
• Nouvelle gestion publique: le gouvernement es un train
sans frein – Déconnexion entre sa mission, un
environnement encourageant et la culture et la capacité
opérationnelles
• Perspective de l’économie néo-institutionnelle (ENI) -
– Rationalité limitée de principes et coûts de transaction connexes
– Comportement optimiste des agents
– Des institutions compensatoires inadéquates
– Dépendance de la voie : facteurs culturels et historiques et modèles
mentaux
6. Les facteurs de la corruption à partie
des études de cas de payx
• La légitimité de l’état en tant que garant de
“l’intérêt public” est contestée.
• La règle de droit est faiblement intégrée.
• Les institutions de responsabilité sont
inefficaces.
• L’engagement des dirigeants nationaux
dans la lutte contre la corruption est faible.
7. Les causes de la corruption: un
cadre empirique
• Le rôle de l’état
• Institutions de responsabilité dans la
gouvernance
• Culture et encouragements politiques et
bureaucratiques
• Localisation
• Autres facteurs contextuels
8. Résultats économétriques – Les
causes importantes de la
corruption par rang
• Manque d’orientation des services dans la culture
politique/bureaucratique
• institutions démocratique( négatives)
• Degré d’économie fermée
• Héritage colonial
• Contrôles bureaucratiques
• localisation/décentralisation (négatives)
• Source: Gurgur et Shah (2003)
9. Approche empirique : Effets sur
la corruption
Agences de lutte
contre la corruption
Inefficaces dans les pays où la
corruption est endémique
Enquêtes d’opinion
publique
Articulent plus précisément les
inquiétudes des citoyens
Augmenter les
salaires du secteur
public
Pas d’impact ou un impact négatif sur
la corruption
Réduction de la taille
du secteur public
Résultats mitigés
Responsabilité
financière
Relation négative et insignifiante avec
la corruption
10. Approche empirique : Effets sur
la corruption
Indépendance
des médias
Réduit la corruption
Indépendance
judiciaire
Réduit la corruption
Participation des
citoyens
Réduit la corruption
Décentralisation Réduit la corruption
Culture
bureaucratique
Relation positive entre “la maîtrise et le
contrôle” et la corruption
11. Notations de la pertinence d’un menu de
programmes de lutte contre la corruption
Programme
Degré de gouvernance
Faible Moyen Bon
Augmenter la
sensibilisation du public
-séminaires
Non
pertinent
Faible Moyen
Augmenter la
sensibilisation des
représentants publics
Non
pertinent
Faible Moyen
Agences de lutte contre la
corruption, médiateur
Non
pertinent
Faible Moyen
Bureau de l’éthique Non
pertinent
Faible Moyen
12. Notations de la pertinence d’un menu de
programmes de lutte contre la corruption
Programme
Degré de gouvernance
Faible Moyen Bon
Augmenter les salaires
du secteur public
Négligeab
le
Faible Moyen
Réduire la pression
sur les salaires
Nég. Nég. Nég.
Service civil basé sur
le mérite
Faible Moyen Élevé
Enquêtes d’opinion
publique
Faible Moyen Élevé
13. Notations de la pertinence d’un menu de
programmes de lutte contre la corruption
Programme
Degré de gouvernance
Faible Moyen Bon
Responsabilité financière Faible Moyenne Élevée
Surveillance
parlementaire
Faible Moyenne Élevée
Réduire les emplois
publics
Moyen Faible Faible
Décentralisation Moyenne Faible Faible
Culture
bureaucratie/service civil
basée sur le client
Moyenne Moyenne Faible
14. Notations de la pertinence d’un menu de
programmes de lutte contre la corruption
Programme
Degré de gouvernance
Faible Moyen Bon
Réforme de la
politique économique
Élevée Moyenne Faible
Indépendance judiciaire
et des
médias/participation des
citoyens
Élevée Moyenne Faible
Réduction de la taille
du secteur public
Élevée Moyenne Faible
Règle de droit Élevée Moyenne Faible
15. Programmes efficaces de lutte contre la corruption
basés sur la qualité de la gouvernance/degré de
corruption
Incidence de
la corruption
Qualité de la
gouvernance
Priorités des efforts de lutte contre la corruption
Élevée Mauvaise Règle de droit, institutions de participation et de
responsabilité; charte des citoyens; limiter les
interventions publiques pour se centrer sur la
mission principale
Moyenne Moyenne Décentralisation & réforme de la politique éco.;
gestion et évaluation axées sur les résultats;
encouragements d’une offre de services
compétitive
Faible Bonne Agences de lutte contre la corruption; renforcer la
gestion financière; augmenter la sensibilisation des
représentants publics; pas de promesse de pots-de-
vin
Notas del editor
Agences de lutte contre la corruption
Qui réussissent au Chili, Hong Kong, Nouvelle Galles du Sud, Australie, et Singapour (Allan, 1992; Clark, 1987; Holm, 2000; Doig, 1995; Klitgaard, 1998; Segal, 1999; et Banque Mondiale, 1999)
Les représentants des pays en voie de développement ne pensent pas que ces outils de lutte contre la corruption soient efficaces dans les pays où la corruption est endémique (Kaufmann, 1997)
Enquêtes d’opinion publique
Articulent plus précisément les inquiétudes des citoyens (par ex. la fiche de notation de Bangalore).
Les enquêtes internationales (comme celle de Transparency Int’l) mettent en lumière des pays dans lesquels la corruption est endémique.
Augmenter les salaires du secteur public
Rijckeghem et Weder (1997) ne constatent pas d’impact à court terme. Gurgur et Shah (1999, 2000) relève un effet négatif mais insignifiant. Treisman (1999) et Swamy et al (1999) ne relèvent aucune relation.
Dans les sociétés corrompues, les postes publics sont souvent achetés en empruntant de l’argent à la famille et aux amis. L’augmentation des salaires du secteur public augmente simplement les prix d’achat et les efforts ultérieurs de la corruption pour rembourser les emprunts.
L’augmentation des salaires du secteur public lorsqu’ils sont trop faibles pour satisfaire aux besoins de base des ménages devrait entraîner une corruption insignifiante.
Réduction de la taille du secteur public
Tanzi et Davoodi (1998), LaPalombara (1994), et La Porta et al (1999) estiment que la réduction de la taille du secteur public conduit à une baisse de la corruption.
Gurgur et Shah (1999) estiment que ce résultat se tient uniquement lorsque des variables importantes comme le judiciaire, les institutions démocratique, l’héritage colonial, la décentralisation et la culture bureaucratique sont omises.
Elliot (1997) constate une relation inverse entre la taille du budget et la corruption.
La privatisation dans certains pays (par ex. la Russie) a conduit à une augmentation de la corruption et de l’exploitation.
Responsbilité financière
Gurgur et Shah (1999, 2000) relève une association négative mais insignifiante
Indépendance des médias
La liberté de presse est négativement corrélée à la corruption (Brunetti et Weder, 1998)
Indépendance judiciaire
L’indépendance judiciaire réduit la corruption tel que cela a été confirmé par Ades et Di Tella (1996), Goel et Nelson (1998) et Gurgur et Shah (1999, 2000)
Participation des citoyens
La participation des citoyens réduit la corruption tel que cela est montré dans Kaufman et Sachs (1998), et dans Gurgur et Shah (1999, 2000)
Décentralisation
Huther et Shah (1998), Gurgur et Shah (2000) et Fismal et Gatti (2000) relève une relation négative entre la décentralisation et la corruption
Culture bureaucratique
Gurgur et Shah (1999, 2000) relève une relation positive entre l’orientation du service civil type « maîtrise et contrôle » et la corruption
Augmenter la sensibilisation du public grâce à des séminaires
Dans les pays à gouvernance faible/corruption élevée, les pratiques et les agents corrompus sont en général bien connus
Augmenter la sensibilisation des représentants publics
Les représentants officiels peuvent être conscients de la corruption mais ne pas vouloir ou pouvoir prendre des mesures
Agences de lutte contre la corruption, médiateur
Avec la corruption endémique, les agences de lutte anti corruption et le médiateur peuvent exiger des loyers. L’influence est positive si la gouvernance existe .
Bureau de l’éthique
le bureau de l’éthique peut avoir une influence positive limitée aux sociétés qui ont une bonne gouvernance
Augmenter les salaires du secteur public
Cela peut avoir un impact positif sur la corruption négligeable mais peu d’impact sur la corruption à grande échelle. Impact négatif si une partie du problème réside dans un emploi public excessif.
Réduire la pression sur les salaires
Plus pertinent en tant que mécanisme d’encouragement pour le développement professionnel. Peut faire augmenter la corruption si le secteur public est perçu comme un choix professionnel lucratif par des individus avides de la société
Service civil basé sur le mérite
Le service civil basé sur le mérite peut être entravé par les processus bureaucratiques dans les sociétés où la corruption est élevée.
Enquêtes d’opinion publique
Les enquêtes peuvent servir d’outil utile pour articuler les inquiétudes des citoyens
Responsabilité financière
Fin. accountability appropriate when democratic acct. and substantial accounting infrastructure in place
Parliamentary oversight
Parliamentary oversight can be helpful but parliamentary micro-management not an effective form of governance
Réduire les emplois publics
Limiter les opportunités de corruption
Décentralisation
Peut améliorer la responsabilité et le sens de l’objectif social pour les représentants publics
Culture bureaucratie/service civil basée sur le client
La réussite dépend de l’orientation de l’offre de services du service public, renforcée par la responsabilité des résultats
Réforme de la politique économique
La réforme de l’économie politique réduit la corruption potentielle en déplaçant la prise de décisions vers le secteur privé
Indépendance judiciaire et des médias/participation des citoyens
L’indépendance judiciaire et des médias permet de détecter la corruption, suivie de la responsabilité
Réduction de la taille du secteur public
La réduction du nombre des activités publiques permet aux représentants officiels de se centrer sur les objectifs principaux de l’état
Règle de droit
La règle de droit est essentielle à tout progrès
Réforme de la politique économique
La réforme de l’économie politique réduit la corruption potentielle en déplaçant la prise de décisions vers le secteur privé
Indépendance judiciaire et des médias/participation des citoyens
L’indépendance judiciaire et des médias permet de détecter la corruption, suivie de la responsabilité
Réduction de la taille du secteur public
La réduction du nombre des activités publiques permet aux représentants officiels de se centrer sur les objectifs principaux de l’état
Règle de droit
La règle de droit est essentielle à tout progrès