Pr Mohamed Khachani, professeur d’économie politique à l’université Mohamed V de Rabat, et secrétaire général de l’association marocaine d’étude et de recherche sur les migrations. Assises Nationales de l'ALCS - 17, 18, 19 janvier 2014 - Rabat, Maroc

1. La migration clandestine au
Maroc: la dimension juridique et
politique
Séminaire ALCS 18 janvier 2014
Mohamed Khachani
AMERM
Université Mohammed V Agdal Rabat

2.  INTRODUCTION

3. 
Le Maroc, pays d’émigration est devenu un pays de transit et de plus
en plus un pays d’immigration.

Ce nouveau contexte a acculé les autorités marocaines à prendre un
certain nombre de dispositions réglementaires et législatives


Afin de mieux appréhender les soubassements de cette évolution, il
convient de la situer dans son contexte. Cet examen sera fait à trois
niveaux :


(i) le contexte migratoire ;
(ii) la loi 02-03 et
(iii) les nouveaux axes de la politique migratoire.



4. Le contexte migratoire

5. Dimension et caractéristiques de l’immigration
irrégulière au Maroc
Le nombre d’immigrés illégaux se situe entre 35 000 à
40 000 issues de pays subsahariens et d'autres pays du
monde.
Signe de l’importance de cette migration, Plus de 150.000
immigrés sont entrés illégalement en Espagne entre 2002 et
2012 dont 91 559 provenaient de l'Afrique subsaharienne,
47.057 du Maroc, 12.254 d'Algérie, 2.091 d'Asie et 1.195
d'autres pays.

6. Différents paramètres permettant de mieux comprendre
cette population migrante subsaharienne:





les nationalités d’origine des migrants subsahariens,
la structure par sexe et par âge
l’état matrimonial,
le niveau scolaire ou universitaire,
Les conditions de vie au Maroc

7. Nationalités d’origine

10. Répartition selon le genre

12. L’âge des migrants subsahariens

13.  L’âge moyen se situe à
27,7 ans.
 Une pyramide d’âge jeune: 95,4% ont moins
de 36 ans.
 les mineurs
âgés de 15-17 ans sont très peu
nombreux (0,7%)

15.  État matrimonial

17. Niveau d’éducation

18.  19,8% des interviewés ont un niveau primaire,
 32,4% sont de niveau secondaire et

16,1% sont de niveau supérieur.
 Ceux sans niveau d’instruction représentent
moins du tiers des migrants (31,7%).

19. Niveau d'éducation des migrants subsahariens
(% ) par milieu de résidence
45,0
40,9
40,0
38,1
35,0
30,0
25,0
31,7
32,4
26,9
22,3
21,5
20,0
21,7
18,0
15,0
19,8
16,1
10,7
10,0
5,0
0,0
rural
Sans niveau
urbain
Primaire
Secondaire
Total
Supérieur

20. PROBLEMES RENCONTRES DURANT
LE VOYAGE
événements particuliers survenus
lors du voyage

21. 90
80
70
60
50
40
30
20
56
44 43 43
40
37 35
33
Vi
ol
Pr
ob
l èm
es
Gr d 'h
an yg
de ièn
fat e
i gu
e
Lo
So
ng
if
ue
s a Fa
Tr
t te im
aq
n
ué
Mates
Ar p
rê ar
té la l adi
pa p e
r l oli c
ap e
Ag oli
Re
re ce
ss
fou
i on
Ar l é
na pa
qu r l
V
es a p ol
Vu pas oli c
e s e
Dé squ e ur
Ab cè e l s
a n s d ett
do e es
n p qq
'un
as
Ha
rcè A se u
l em cci d rs
en ent
ts s
ex
Auuel
t re
s
Problèmes rencontrés durant le voyage (%)
83 82
80 79
76
64
52
30
15 14
11
10
0

22. Selon
le Directeur général de l’OIM, le nombre de décès
aurait atteint en 2013 au moins 2 360 migrants(2.109 en
2012).
«
Nous ne connaîtrons jamais le nombre exact, puisque de
nombreux migrants meurent incognito dans les déserts, les
océans ou d’autres accidents »,
Un lien direct entre le durcissement des contrôles aux
frontières et l’augmentation du trafic illicite de personnes.

un secteur dont le chiffre d’affaires se situe aujourd’hui
selon l’OIM à 35 milliards de dollars E.‑U. par an.


23. La durée de séjour au Maroc
 La durée moyenne de séjour au Maroc est
d’environ 2,5 ans pour l’ensemble des migrants
subsahariens enquêtés

24. Durée de séjour des migrants subsahariens en
transit au Maroc selon le genre (% )
40
34
35
30
24,6
25
20,8 21,2
20
15
10
11,3
26,5
19,7
18,1
17,7
20,9
10,5
15,4
9,8
7,4
8,4 9,5
14,2
9,4
5
0,4
0,3
0
Moins
d'un an
1 an
2 ans
Masculin
3 ans
Féminin
4 ans
Total
5- 9 ans
10-12
ans

25. Conditions de vie au Maroc

26.  Quels sont leurs moyens de subsistance ?
 Exercent-ils une activité professionnelle ?
 Où résident-ils ?

27. Sources de revenu

28. Source de revenu des migrants subsahariens selon le
sexe
70
63
59
60
50
46
40
33
30
20
13
10
2
2 2
7
12
15
19
7
11
8
0
aucune
travail régulier petits métiers
(travail
occasionnel)
Masculin
Féminin
mendicité
Total
autres

29. Secteur d'activité des migrants subsahariens
en transit au Maroc
38
22
17
13
15
13
22
18
Masculin
Féminin
Total
20
13
A
ut
re
s
es
do
m
x
va
u
T
ra
P
et
it
B
co
m
m
es
tiq
u
nt
ât
im
e
at
rt
is
an
A
ul
tu
gr
ic
A
13
20
4
re
2
13
16
22
20
er
ce
40
35
30
25
20
15
10
5
0

30. Type d'habitation des migrants subsahariens au Maroc
(% )
70
65
60
63
54
50
40
30
20
10
15
6
14
8
3
6
3
4
12
6
10
11
10
5
5
Nature
autres
0
Chambre
individuelle
Chambre
collective
Bidonville
Masculin
Hébergé
chez qqun
Féminin
Total

31. La dimension
politique et juridique

32.  Au
niveau institutionnel, les pouvoirs publics ont
manifesté leur intérêt pour la question migratoire à
partir des années 90.
 Cet
intérêt s’est concrétisé par la création le 31
juillet d’un « Ministère délégué auprès du premier
Ministre Chargé des Affaires de la Communauté
Marocaine Résidant à l’Etranger ».
 Sous
le gouvernement Benkirane II, et suite au
rapport présenté au souverain par le CNDH, les
attributions de ce ministère ont été étendues aux
étrangers résidant au Maroc.


33. Globalement,
l’attitude des différents gouvernements à
l’égard de la question migratoire semble répondre à quatre
impératifs :
Maintenir
les flux migratoires des nationaux comme moyen
de régulation du marché du travail,
 La consolidation des liens humains et culturels des immigrés
marocains avec le pays d’origine,
L’encouragement des transferts. Ces derniers constituent la
principale source en devises pour le pays ( près de 59 milliards
de Dhs en 2003).
lutter
contre la migration clandestine.

34. Sous
l’angle sécuritaire, cette politique repose sur cinq
piliers :

(i) La sécurité, et la lutte contre les réseaux mafieux,

(ii) la communication et la sensibilisation,

(iii) la coopération internationale,

(iv) le co-développement et
(v)
le développement local.

35. 


Sous la pression de l'Union Européenne, l'année 2003 a été
marquée par l'adoption d'une "stratégie nationale de lutte
contre l'émigration clandestine".
Cette stratégie repose notamment sur deux piliers:
(i) un pilier institutionnel : création de la " Direction de la
migration et de la surveillance des frontières".


(ii) Le deuxième pilier est d'ordre juridique. Il s'agit de « la
loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au
Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration
irrégulières ».

36. -
La loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour
des étrangers au Royaume du Maroc, à
l’émigration et l’immigration irrégulières

37. 
L’arsenal juridique hérité du Protectorat comporte les textes suivants:

Le dahir du 15 novembre 1934 réglementant l’immigration en Zone
Française de l’Empire Chérifien,

Le dahir du 13 juillet 1938 portant réglementation de l’émigration des
travailleurs marocains,

Le dahir du 25 mars 1939 texte modifiant et complétant le dahir du 13
juillet 1938,

Dahir du 6 novembre 1949 portant réglementation de l’émigration
des travailleurs marocains,

Le Dahir du 21 février 1951 modifiant et complétant le Dahir du 15
novembre 1934.

38. Jusqu’au
mois de mai 2003, le dahir en vigueur et qui sert de
référentiel juridique pour les infractions en matière
d’émigration clandestine est celui du 6 novembre 1949.
L’anachronisme de ce dahir est perceptible à travers les
références faites à des institutions coloniales comme le
Protectorat , la zone française du Maroc, la zone Espagnole et
à des condamnations libellés en monnaie de l’époque( le
franc)

Ce
dahir appelé par les avocats marocains, « dahir des poux
et des punaises » comporte dans son article 4, une disposition
humiliante.

39. 
La mise à niveau des lois en vigueur en la matière est
devenu une nécessité.

Ainsi, un projet de loi a été finalement adopté par le conseil
du gouvernement le jeudi 16 janvier 2003 et soumis au
Parlement.

40.  Ce
texte de 58 articles compte 8 chapitres ventilés
entre trois titres:
 le
premier traite « De l’entrée et du séjour des
étrangers au Maroc »,
 le
deuxième définissant les « Dispositions pénales
relatives à l’émigration et l ‘immigration
irrégulières » et
 le
troisième portant sur « les dispositions
transitoires ».

41. Cette
loi définit les conditions d’accès au pays,
réglemente les conditions et les procédures
d’obtention du titre de séjour et les cas où ces titres
peuvent être remis en cause.
Des
voies de recours en justice contre ces décisions
sont , toutefois, garanties aux étrangers.
la
codification des délits, infractions et des sanctions
liées aux tentatives d’émigration clandestine et au
trafic des clandestins à travers une qualification pénale
précise.

42.  La
loi sanctionne durement l’infraction du trafic des
migrants clandestins.

Des amendes et des peines d’emprisonnement de
dix à quinze ans sont prévues pour ceux qui
organisent ou facilitent ce trafic.

la peine peut atteindre 15 à 20 ans s’il s’en suit une
incapacité du migrant transporté.

Cette peine pouvant aller jusqu’à la réclusion
perpétuelle si ce trafic cause la mort des personnes

43.  Si
l’élaboration de ce projet de loi présente
incontestablement une avancée au plan de la culture
juridique au Maroc, il n’en demeure pas moins que
le contenu de ce texte soulève de sérieuses
interrogations.

Ce projet de loi qui semble répondre, au moins en
partie, à des pressions extérieures dont les
fondements sont sécuritaires s’inscrit dans une
conjoncture internationale et régionale qui privilégie
la dimension sécuritaire au détriment de celle des
droits humains.

44. 
L’option sécuritaire de ce projet de loi apparaît dans
différents articles argumentant les mesures prises par la
menace de la sécurité ou de l’ordre public . Cette idée est
exprimée d’une manière récurrente dans les articles 4,
16,17,21,25,27,35,40 et 42.

A aucun moment, le projet ne fait référence aux droits
politiques, économiques et sociaux des étrangers : liberté
d’expression et d’opinion, d’appartenance syndicale, droit à
la santé,… droits stipulés par la « Convention
internationale sur la protection de tous les travailleurs
migrants et des membres de leurs familles ».

Lee Maroc a été parmi les premiers pays à ratifier cette
convention le 14 juin 1993.

45.  La
nouvelle politique migratoire
marocaine: vers une abrogation de la
loi 02-03.

46. Les raisons de cette initiative
La
nouvelle donne: le Maroc, un pays d’accueil de migrants irréguliers:
l’internationalisation de la migration clandestine.
Une
constitution affirmant l’attachement du Maroc aux valeurs des
droits humains ( préambule )jouissance des libertés fondamentales
reconnues aux étrangers et aux demandeurs d’asile( art 30).
Des
considérations géopolitiques: Solidarité régionale: « Le Maroc est
un arbre dont les branches sont en Europe et les racines en Afrique ».
l'Alliance Africaine pour la Migration et le développement

47.  Une
nouvelle étape décisive: la régularisation de
certaines catégories selon des critères définis, avec
une commission de recours dans laquelle siègera le
Conseil National des droits de l'Homme.
 Cette
opération de régularisation a débuté le 1er
janvier 2014 pour prendre fin le 31 décembre 2014.

48. 
Cette opération ne concerne pas toutes les situations, elle vise seulement:

les étrangers conjoints de ressortissants marocains justifiant d'au moins 2
ans de vie commune,

les étrangers conjoints d'autres étrangers en résidence régulière au Maroc
et justifiant d'au moins 4 ans de vie commune,

les enfants issus des deux cas susvisés,

les étrangers disposant de contrats de travail effectifs d'au moins 2 ans,

les étrangers justifiant de 5 ans de résidence continue au Maroc et

les étrangers atteints de maladies graves.

Ces dispositions s’appliquent aux étrangers, quelle que soit leur nationalité,
entrés sur le territoire national avant le 31 décembre 2013.

49.  Ce
dispositif repose sur la mise en place de
83 «bureaux des étrangers» afin de recevoir et
valider les demandes de régularisation.

Ces structures dotées de moyens humains et
matériels nécessaires ont été placées au niveau de
chaque préfecture et province du Royaume.

L’État a aussi mobilisé plus de 2 000 cadres qui ont
bénéficié d’une formation spéciale pour superviser
cette opération de grande envergure.

50. 
Le succès de de cette nouvelle politique requiert la
mobilisation de tous les acteurs sociaux:

Le parlement: interagir rapidement et de manière active
avec les projets de loi que le gouvernement lui soumettrait,
en application des recommandations ( racisme,…)

Les médias: les faiseurs d’opinion: sensibiliser l’opinion
publique à l’importance de la réussite de cette opération et
le rôle que pourra jouer chaque Marocain dans l’intégration
de cette communauté au sein de la société marocaine.

51.  Les entreprises: garantir
l’égalité de traitement en
matière de salaires et de droits sociaux.
 Les
syndicats: la défense des droits des migrants,
favoriser leur insertion dans l’action civique
démocratique.

52.  CONCLUSION

53. La forte propension à émigrer prend source dans un
milieu où les frustrations sont nombreuses et diverses

Agir sur les causes du phénomène.

Cette migration est une solution et non pas un
problème

La dimension démographique

55. La forte propension à émigrer prend source dans un milieu où les
frustrations sont nombreuses et diverses

Agir sur les causes du phénomène.
Alfred Sauvy:
« ou bien les richesses iront là où sont les hommes ou bien ce seront
les hommes qui iront là où sont les richesses ».
Abdou Diouf
« On n’arrête pas la mer avec ses bras »


La dimension démographique
cette migration est une solution pas un problème

56. Attitudes et perceptions

57.  1 – Comment les subsahariens pensent que
les Marocains les perçoivent?

58. (i) Les perceptions négatives
L’image que les subsahariens pensent que la
société marocaine leur renvoie d’eux-mêmes est
largement marquée par des perceptions qui font
d’eux (1) des « personnes inférieures », (2)
« méprisées » et considérées comme (3)
« susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à
la santé des Marocains ».

59. (ii) Les perceptions positives
Selon ces perceptions, les subsahariens sont:
- « des amis et des frères »,
- « des personnes respectables »
- et « des personnes victimes » du sous développement.
En ce sens, les subsahariens font référence :
- à la communauté de destin,
- aux solidarités liées aux déficits sociopolitiques de leurs
pays.
- au sentiment d’admiration qu’ils pensent susciter.

60. 2- Comment les subsahariens perçoivent
les Marocains?

61. Comment les migrants subsahariens (% )
perçoivent les marocains? sont-ils solidaires?
Oui
24%
Non
76%

62. Comment les migrants subsahariens (% )
perçoivent les marocains? sont-ils
désagréables?
Non
47%
Oui
53%

63. Comment les migrants subsahariens (% ) perçoivent
les marocains?sont-ils méprisants?
Non
39%
Oui
61%

64. Comment les migrants susahariens
perçoivent les marocains?sont-ils
racistes/xénophobes?
Non
26%
Oui
74%

65. 
Il faut rappeler à cet égard que les stocks de migrants en
situation irrégulière comprennent :

(i) les personnes entrées clandestinement dans les pays
d’accueil et non régularisées,
(ii) les personnes qui, entrés régulièrement et ayant épuisé
leur séjour légal, perdent ce droit mais restent toujours sur le
territoire des pays d’accueil.
(iii) les personnes qui travaillent « au noir » durant un
séjour autorisé.
(iv) les personnes qui occupent un autre emploi que celui
autorisé par le contrat du travail.
(v) les migrants inactifs accompagnant les catégories
précédentes



