منتدى طلبة القانون بكلية المتعددة تالتخصصات باسفي

1. FACULTE
POLYDISCIPLINAIRE DE SAFI

2. SUJET DE L’EXPOSE
• LE COMMERCE ELECTRONIQUE
• Preparé par Sous La Supervision De
• BOUICHA EL MOSTAFA Mr HANINE MOHAMMED
• NASR EDDINE ESSIMOU
• YOUSSEF CHRIGUI
AVRIL 2012

3. SOMMAIRE GENERAL
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE :
LES DIFFERENTS TYPES DE E-COMMERCE
DEUXIEME PARTIE :
LA DIFFERENCE ENTRE E-CoMMERCE ET E-BUSINESS
TROISIEME PARTIE :
LA FORME JURIDIQUE DE E-COMMERCE
QUATRIEME PATRTIE:
LA SECURITE DE E-COMMERCE
CONCLUSION

4. Introduction général
DEFINITION: commerce électronique
La définition du commerce électronique peut être prise dans un sens restreint, à savoir « vendre ou
acheter des produits, des services ou des informations à travers un réseau de télécommunications » . Cela ne
veut pas dire que toutes les phases de l’acte d’achat se font obligatoirement « en ligne » mais signifie qu’il y a au
moins une des étapes effectuées lors d’une connexion : cela va de la consultation d’un catalogue électronique
dans lequel le client commande un produit par des voies traditionnelles (courrier, téléphone, fax…) à la prise de
commande sur un réseau avec le télépaiement après avoir feuilleté un catalogue papier.
On trouve également des définitions plus larges : « Le commerce électronique concerne toutes les
transactions accomplies au travers d’un média électronique et d’un réseau » . Ceci englobe tous les échanges
électroniques, qui concourent à l’activité commerciale de l’entreprise et qui permettent de gérer les relations, non
seulement avec les fournisseurs et les clients, mais aussi, en interne, avec la production, la gestion de stock et la
logistique de distribution.
Dans un contexte plus large, le commerce électronique couvre l’ensemble des usages dans la
relation entre l’entreprise et ses partenaires commerciaux : distributeurs, clients, fournisseurs, qu’il s’agisse
d’informer, d’apporter du service, de passer et gérer des commandes, d’assurer des règlements, de livrer des
produits (s’il s’agit d’information), de connaître et tester la satisfaction des partenaires, d’étudier des marchés…

5. La création d’Arpanet en 1969 par l’un des principaux centres de
recherche de la défense américaine a jeté les bases de ce qui allait devenir
Internet .
Désormais, le Net est un outil au profit des particuliers et des
entreprises commerciales et industrielles pour servir plusieurs besoins,
notamment :
1- Transmettre des messages et des informations (transfert de fichiers)
2- Echanger des points de vue au sein de forums de discussion (news
groups)
3-Lire les journaux et regarder les chaînes de télévision
4-Télécharger des sons, des vidéos, des jeux
5-Offrir et domicilier à la porte de leurs clients potentiels de façon
interactive et,à moindre coût de distribution, les produits que les entreprises
fabriquent ou distribuent (le commerce électronique) sans être présentes
physiquement dans l’État de l’acquéreur .
6-Réaliser le télépaiement
7-Avoir accès au World Wide Web (www)

6. L’Internet rassemble donc des applications diverses qui
peuvent avoir un intérêt en matière de commerce électronique.
Le courrier électronique, le Web, les forums de discussion, le
transfert de fichiers, sont autant de moyens de rentrer en
contact et de développer des courants d’affaires.
Il y a plusieurs formes d’engagement des entreprises dans
le commerce électronique sur Internet :
*** la première est l’usage de pages Web comme support
publicitaire : la publicité sur le Web se manifeste
généralement sous la forme D’UNE CARTE VISITE ELECTRONIQUE
*** la deuxième est l’offre de biens et services sur un site :
les produits proposés aux clients peuvent être visualisés sur le
site Web du commerçant pour être ensuite commandés à
distance .

7. CARTE VISITE ELECTRONIQUE

8. Particularités du commerce électronique par rapport au
commerce
traditionnel
Le commerce traditionnel Le commerce électronique
Utilisation d’un support traditionnel : Utilisation d’un support informatique
papier et autres matériaux physiques
Rencontre des acheteurs et des vendeurs Lieu du commerce ou marché virtuel
sur un lieu physique : le marché
Rencontre physique entre les acheteurs et Réalisation des transactions par les
les vendeurs (sauf dans certains cas acheteurs et les vendeurs à travers des
comme les ventes par catalogues liens informatiques
Paiement par monnaie dans la majorité des Règlement par transactions numériques
cas de compte à compte
Utilisation de liens postaux ou de Livraison instantanée par
transports de tout type, avec des télécommunications
contraintes de délai

9. MODELE DE COMMERCE ELECTRONIQUE SUR INTERNET

10. Premiere partie:
les differents types de e-commerce
A- Commerce électronique BtoC
L’essor d’Internet et les investissements croissants des distributeurs physiques
traditionnels sur la toile nous amènent à reconnaître Internet comme un canal de
vente à part entière à destination des particuliers.
Cette réussite repose sur les éléments suivants :
le trafic, la confiance, l’offre des produits et des services, un modèle viable, la
conception du site Web, les bases de données clients et la gestion de la relation
client.
Créer du trafic, à savoir faire venir les internautes sur les sites marchands dans
le but de les transformer en cyberconsommateurs actifs. Dans une phase de
lancement de l’activité du e-commerce, la logique économique repose sur la
conquête d’un cyber clientèle.

11. Créer de la confiance. Il s’agit de rassurer les cyberconsommateurs potentiels
en leur proposant des marques connus et rassurantes, ainsi que la garantie d’un
paiement sécurisé. Le manque de confiance dans les sites Web marchands et dans
le paiement en ligne est un facteur très important expliquant que de nombreux
internautes (2/3 environ) ne consomment pas en ligne.
Offrir des produits ou des services originaux ou exclusifs. Les internautes sont
capables de comparer les prix des produits qu’ils connaissent avec une grande
facilité en recourant notamment aux moteurs de recherche. Sur Internet, les
cyberconsommateurs peuvent comparer les produits qu’ils connaissent avec ceux
qu’ils viennent de découvrir.. Dans la mesure où le cybermarchand est par ailleurs
également un commerçant classique, il est indispensable de créer des synergies
entre les magasins et les sites Web.
Pour commercer en ligne, il faut avant tout, comme pour n’importe quelle activité
commerciale, élaborer un modèle économique viable, afin de séduire les
investisseurs pour lever les fonds nécessaires ..

12. Enfin, et pour la mise en place d’un site marchand, à savoir un site destiné à
vendre des produits ou des services en ligne, est plus exigeante que celle d’un site
institutionnel. IL faut:
** concevoir le site en fonction des attentes des distributeurs (liées à celle des
consommateurs), du type et de nombre de produits présents dans son catalogue ;
** élaborer l’arborescence du site et son aspect visuel ;
** Réaliser des tests auprès des consommateurs pour valider le site et si besoin
est le modifier ;
** Développer d’un point de vue informatique le site sur un serveur interne et
corriger les erreurs, le fonctionnement du site devant être le plus fiable possible ;
** Mettre le site en ligne ;
** Entretenir le site (le réactualiser), soit en interne, soit en externe. C’est un
aspect essentiel. On observe encore aujourd’hui de nombreux sites qui n’ont pas été
actualisés depuis des lustres ; l’effet sur l’internaute s’aventurant sur un tel site est,
dans ce cas, très négatif.
Si le commerce est encore très loin de pouvoir être en mesure de rivaliser
avec le commerce traditionnel à quelques exceptions près comme le tourisme, il n’en
demeure pas moins une activité très dynamique dont les dernières données
disponibles montrent qu’elle a parfaitement su surmonter l’éclatement de la bulle
Internet

13. B- Commerce électronique BtoB
On peut simplement définir le commerce électronique B2B comme l'ensemble
des échanges ou des transactions commerciales entre entreprises qui sont conduits
sur des réseaux IP (Internet Protocol).
Le commerce électronique B to B (Business to Business) peut se définir
comme étant la possibilité offerte aux entreprises d’utiliser des procédures plus ou
moins automatisées, d’achat et de vente à distance de produits et de services en
utilisant les possibilités offertes par les réseaux de type Internet.
Le commerce électronique (B to B) revêt une importance cruciale pour
l’entreprise, et ce pour au moins deux raisons :
1-- En premier lieu le commerce électronique B to B représente la majeure
partie des échanges marchands en ligne. En effet, selon la plupart des instituts
d’études, le commerce électronique aux professionnels représente prés de 85% du
chiffre d’affaire du CE total ; le CE grand public n’en représente que 15%.
2-- En second lieu, la montée en puissance du CE interentreprises a un effet
d’entraînement considérable sur la numérisation des autres activités de l’entreprise.
Les firmes qui envisagent de recourir aux achats ou à la vente en ligne sont
amenées à investir dans des outils numériques de business.

14. C- Commerce électronique (B2A)
Les administrations et le secteur public en général sont également désireux de
tirer parti d'Internet pour améliorer leurs services et réduire leurs coûts de
fonctionnement, optimiser leurs relations avec les entreprises (B2A) et les particuliers
(C2A).
En effet, à l'instar des entreprises, les administrations centrales ou territoriales
peuvent tirer des bénéfices importants de l'utilisation des technologies de l
INformation et de la communication, et plus particulièrement des technologies
Internet.
Certains de ces bénéfices, comme l'augmentation de la productivité ou
l'amélioration de la qualité de servies, sont identiques, qu'il s'agisse du secteur public
ou privé, même s'ils ne se traduisent pas de la même manière. Ainsi,une
administration préférera peut-être améliorer la qualité de service ou les conditions de
travail de ses agents alors qu'une entreprise, plus attentive à la rentabilité, décidera
de restructurer ses activités et de supprimer des postes ou même de licencier.
Parmi les projets de B2A connus au Maroc, nous pouvons citer celui du Centre
Régional d’Investissement (CRI), consistant en un site Internet donnant la
possibilité de communiquer des informations en vue de la création de sociétés, via
Internet.

15. E-Gouvernement électronique
La notion du e-gov (gouvernement ou administration électronique)
couvre toutnouveau moyen, intégré et continu de fournir des services
publics grâce à l’utilisationdes technologies de l’information et de la
communication. L’e-gov contribue, ainsi, àaméliorer l'accès aux services
publics et leur qualité, à renforcer les politiquespubliques et, de manière
plus générale, à contribuer au processus démocratique dupays.
L’E-Gouvernement implique donc une refonte profonde de la structure
et dufonctionnement des administrations; les procédures administratives
telles que la collecte, le traitement et l’échange électronique des données au
sein ou entre administrations, doivent également être adaptées, afin que les
services publics électroniques offerts répondent aux besoins des citoyens.
D'autre part, le gouvernement électronique métamorphose les
interactions entre les pouvoirs publics et les citoyens

16. Les Avantages de E-GOV
Rapidité : Le citoyen n'est plus obligé de se déplacer physiquement à un
guichetadministratif ; la totalité des transactions peuvent être effectuées à distance et
enligne;
Accessibilité : Le citoyen accède 7 jours sur 7 & 24 heures sur 24 et en tout
lieu,aux guichets électroniques des administrations publiques ;
Transparence : l’e-Government facilite l'interaction citoyens – pouvoirs publics
et,d’une manière plus large, associe davantage les citoyens au processus de prise
de décision par les pouvoirs publics.
En outre, les standards internationaux considèrent l’egov comme vecteur de
changement dans l’offre de services aux administrés et aux citoyens avec une
approche qui privilégie la simplification :
1. Simplification et amélioration de la réglementation ;
2. Simplification et harmonisation des processus administratifs
3. Dématérialisation des processus administratifs
4. Gestion électronique des documents administratifs ;
5. Simplification et dématérialisation de la collecte et du partage de données
6. Amélioration de l'information et de la communication aux usagers.

17. E-GOV @ MAROC NUMERIC
En plus de rapprocher l'administration des besoins de l'usager à travers l'e-gov,
Maroc Numeric 2013.
Sur le plan organisationnel et à la différence des plans de l'administration
électronique précédents, la nouvelle stratégie a décidé de mettre en place un comité
interministériel e-gouvernement présidé par le ministre en charge de
l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies. Ce comité est chargé de
fixer le cap et d’évaluer l’atteinte des objectifs du programme e-gouvernement au fur
et à mesure de sa mise en oeuvre. Des informations régulières sur l'évolution des
différents chantiers et projets sont consultables en ligne sur le site officiel du
programme : www.egov.ma
Parallèlement au volet organisationnel et à la mobilisation financière, la
nouvellestratégie gouvernementale s'est investie dans la mise en place d'un cadre
juridique adéquat. Il s'agit de jeter les bases d'une confiance numérique, préalable
nécessaire à la réussite d'un tel chantier.
Ainsi, la stratégie est assortie d'une nouvelle loi (09-08)relative à la protection
des personnes physiques en matière de traitement desdonnées à caractère
personnel.

18. • Maroc Numeric 2013 : La commande d
es documents administratifs en ligne
opérationnelle dès Janvier 2012!

19. Avec l'adoption d'un programme beaucoup plus ambitieux dans le cadre de la
stratégie Maroc Numéric 2013, la thématique e-gov a connu un nouveau tournant.
Une intégration amplifiée et une large diffusion des technologies de l'information
dans les services publics, tel est le dénominateur commun de la stratégie "Maroc
Numéric 2013" pour le e-gov, lancée fin 2009 à l'initiative du ministère de l'Industrie,
du commerce et des nouvelles technologies.
Cette nouvelle stratégie, dotée d'un budget prévisionnel de 2,2 milliards de DH,
s'est fixée comme objectif la mise en ligne, à l'horizon 2013, de 89 services dont 15
projets-phares à réaliser, au plus tard, en 2011.
Le programme cherche à rompre avec les programmes précédents puisque
l'enjeu est beaucoup plus important. Il ne s'agit plus d'une simple informatisation de
procédures et de processus existants. L'e-gouvernement requiert une configuration
beaucoup plus en profondeur qui s'appuie sur la compréhension du fonctionnement
de l'administration publique

20. DEUXIEME PARTIE :
LA DIFFERENCE ENTRE E-CoMMERCE ET
E-BUSINESS
E-business :
Le e-business se divise lui même en différents types selon que les échanges d
´informations se déroulent entre une entreprise et des particuliers B2C pour Business To
Consumer), entre deux entreprises (B2B pour Business To Business), Entre une entreprise et
ses Collaborateurs B2E pour Business To Employee) ou entre une entreprise et des collectivi
tés territoriales (B2G pour Business To Government ou e-government).
Ainsi le e-commerce définit le commerce électronique;
activité consistant à utiliser des moyens d’information électronique impliquant un
échange de donnée à des fins économiques entre deux organismes distinct. On appelle ainsi «
e-Business » l’intégration au sein de l’entreprise d’outils basés sur les technologies de
l’information et de la communication partenaires.
E-commerce
Le e-commerce se différencie du e-business en se concentrant sur le processus d
´achat (Catalogue, commande, Transaction, livraison, paiement). Le e-business couvre un plus
large champ où la préoccupation principale est l´utilisation de la technologie Internet pour
optimiser ou rationaliser l´échange d´information
L’e-commerce ne se définis pas sur 4 lignes, car tout simplement l’e-commerce
est le diminutif de « commerce électronique », souvent confondus avec e-business, mais il
n’en est rien. l’e-commerce est une infime partie du e-business,
En réalité l’e-commerce n’est qu’une facette de l’e-business couvrant l’utilisation
d’un support électronique pour la relation commerciale d’une entreprise & d’un particulier. Le e-
commerce est une sous activité du e-business

21. TROISIEME PARTIE
LA FORME JURIDIQUE DE E- COMMERCE
En conclusion, le Maroc dispose actuellement d'un arsenal
juridique conforme auxstandards internationaux. Le véritable
enjeu reste d'en d'assurer la mise en oeuvreconformément au
contenu des articles et des dispositions des différents textesj
uridiques adoptés.
L'arsenal juridique sur la confiance numérique au Maroc
Libéralisation du secteur des télécoms :
Loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications (7 août 1997) qui a
ntroduit la concurrence. Depuis la libéralisation de la téléphonie mobile, l’octroi de
icences à des opérateurs satellitaires et la privatisation de l’opérateur historique ont
été ses principales réalisations.
Loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24-96 relative à la poste et aux
élécommunications (4 novembre 2004) : pour encourager les investissements,
ationaliser l’utilisation des infrastructures existantes et promouvoir la recherche dans
e secteur.

22. Droits d’auteur :
Loi 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins (15 février 2000).
Loi 34-05 modifiant et complétant la loi 2-00 relative aux droits d’auteur et
droit voisins (2 mars 2006).
Libéralisation de l’audiovisuel :
Loi 77-03 relati ve à la communication audiovisuelle (7 janvier 2005)
Cybercriminliaté :
Loi 07-03 complétant le code pénal, relative à l’atteinte aux systèmes de traitement
automatisé des données (11 novembre 2003)
Cyber-lois :
Loi 53-05 sur l'échange électronique de données juridiques (30 novembre 2007)
Loi 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique (30 novembre 2007) +
Décret d’application 2-06-478 (25 décembre 2007)
Décret 2-05-1369 fixant les règles d’organisation des départements ministériels et
de la déconcentration administrative (2 décembre 2005)
Articles 115 et 178 du livre d’assiette et de recouvrement institué par l’article 6 de la
loi de finances n°35-05 pour l’année budgétaire 2006 promulguée par le dahir n°1-
05-197 du 26 décembre 2005.

23. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°2623-06 du 7 novembre
2006 fixant les conditions de mise en oeuvre d’une procédure de télé-déclaration et
de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée. B.O. n°5480 (7-12-2006)15
Articles 155 et 169 du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de
finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n°1-06-232
du 31 décembre 2006
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1214-08 du 17 juillet 2008
fixant les conditions de mise en oeuvre d’une procédure de télé déclaration et de
télépaiement de l’impôt sur les sociétés. B.O. n°5662 (4-9-2008)
Décret n°2-09-165 d'application de la loi 09-08 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel
Décret n°2-08-518 d’application de la loi n°53-05 relative à l'échange
électroniquedes données juridiques

24. De ce qui précède, on entend par commerce électronique
tout type de relations àdes fins économiques établies au
moyen d’instruments utilisant des données numériques.
Plus précisément, il s’agit d’opérations commerciales utilisant
comme média le réseau Internet.
Loin°53-05
La loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de
données juridiques fixe le régime applicable aux données
juridiques échangées par voie électronique, à l'équivalence des
documents établis sur papier et sur support électronique et à la
signature électronique. Elle détermine également le cadre
juridique applicable aux opérations effectuées par les
prestataires de service de certification électronique,
ainsi que les règles à respecter par ces derniers et les
titulaires des certificats électroniques délivrés.

25. QUATRIEME PARTIE
Sécurité en ligne
La solution de commerce électronique e-Commerce utilise les dernières
technologies de sécurité pour réduire la fraude et le vol d'information par des
pirates informatiques . Votre boutique en ligne est toujours protégée d'éléments
indésirables.
1- Les données de votre commerce élecronique sont sécurisées avec une clé
Hébergement Supporte (Code de sécurité)
2- Surveillance avancée et automatisée de fraude pour les services de
paiement en ligne Nombre illimité de compte administrateurs protégés par un mot de
passe
3 -Contrôler les accès et les opérations des usagers administratifs
4-Contrôler les accès et les opérations de vos clients sur votre boutique en
ligne Aucune gestion de mot de passe - récupération automatisée de mot passe
avec envoi par courriel
Aucune gestion de mot de passe - automatiquement généré par la solution e-
commerce
5- Définir le nombre d'essai avant que le compte usager soit suspendu
6-Définir le délai d'inactivité avant que le compte usager soit suspendu
7-Protection avec parefeu et surveillance sécuritaire avancée
8-Communications sécurisée entre les applications et les services de e-
Commerce

26. Les mesures de sécurisation d'un e-commerce
Nous devons pour sécuriser un site web commercial, penser à prendre des mesures à
tous les niveaux, du niveau bêtement physique au niveau de l'application en passant par le
serveur. Il est important de mesures en rapport à son activité. Nous tenons par ailleurs à
souligner l'importance de penser au niveau physique, que l'on oublie souvent. Un portable volé
dans un bureau peut représenter une sérieuse perte pour une entreprise de e-commerce.
Analysons maintenant plus en profondeur les mesures pouvant être prises aux différents
niveaux.
1 - Protection au niveau physique
Il est indispensable de penser à la sécurité au niveau physique. Dans ce domaine il faut penser
à plusieurs points.
L'une des première chose à faire est de ne pas laisser sans surveillance les ordinateurs
contenant des informations confidentielles. Si une personne malveillante s'introduit dans un
bureau et accède aux mots de passes ou à la base de données, les conséquences qui s'en
suivront peuvent être dramatique pour le e-commerce. Selon le niveau d'importance des
informations du site, il peut être utile de faire appel à une société de surveillance et de contrôle
des accès du bâtiment dans lequel se trouvent les ordinateurs.
Par ailleurs, il faut penser aux risques d'incendies ou de catastrophes qui pourraient détruire des
ordinateurs contenant des informations importantes. Il est fortement recommandé de disposer
d'un système de rechange dans un lieu différent dans le cas où un problème surviendrait.
2 - Protection au niveau du serveur
Il faut que le système d'exploitation du serveur soit correctement installé et paramétré. Il est
nécessaire que ceci soit fait en pensant à bien sécuriser les domaines liés à la gestion des
divers types d'utilisateurs du serveur en leur assignant les droits correspondants, à la gestion
des processus et des systèmes des fichiers.
Par ailleurs, dans la mesure du possible, il est recommandé d'installer le serveur web sur une
machine différente des autres applications (telles le serveur de messagerie, le serveur de
cache, etc.) afin d'éviter les vulnérabilité liées à ces services.
Enfin, nous conseillons également d'avoir une trace journalière de toutes les actions
menées sur le serveur.

27. 3 - Protection au niveau du réseau
Aujourd'hui la mise en place d'un firewall est quasiment indispensable. Il permet
de limiter les flux réseau ouverts depuis l'extérieur en direction du serveur web et
permet ainsi de parer à certains types d'attaques du type déni de service par
exemple. Le firewall a aussi l'avantage de journaliser le trafic et de disposer ainsi
d'éléments sur ce qui se passe sur le réseau. Par ailleurs, en plus de ses fonctions
de filtrages, les firewall d'aujourd'hui disposent aussi de fonctions à la manière des
anti-virus qui permettent d'alerter si une attaque reconnue par sa signature ou pas
est entré d'être menée.
La deuxième mesure importante pour éviter les risques d'attaques réseau est de
bien penser son architecture réseau, de façon à protéger les zones dans lesquels se
trouvent les informations sensibles et aussi de faire en sorte que si un pirate parvient
à entrer dans le réseau, que ce dernier soit de manière à lui faire perdre du temps.
Temps qui peut permettre de repérer et de parer à cette attaque.
Une dernière mesure importante est de faire en sorte que l'écriture des données se
fasse toujours de l'intérieur vers l'extérieur et jamais inversement.
4 - Protection au niveau de l'application
La première mesure est de contrôler l'intégrité des données, c'est-à-dire de
vérifier que le contenu des pages mises à disposition des clients soit correct. Si les
pages sont statiques (pages html par exemple), une mesure facile à prendre est de
calculer les signatures des fichiers existants et de vérifier qu'elles ne varient pas au
cours du temps. Si les pages sont dynamique (par exemple utilisation de php et
MySQL), il faut contrôler les éventuelles accès et modification à la base de donnée.
Par ailleurs, l'installation d'un anti-virus pour contrôler les fichiers est nécessaire.

28. - La séparation du travail des divers intervenants sur le serveur
(administrateur du serveur, créateur des pages, etc.) en diverses
applications et si possibles en leur attribuant un ordinateur différent à
chacun permet de mieux contrôler les éventuelles attaques sur ces
applications.
- La journalisation sert à tracer et mémoriser les connexions des
clients est également souhaitable. Dans le cas où un problème surviendrait,
ce genre de traces permet de mieux analyser la faille et éventuellement de
tenter de remonter jusqu'au pirate.
- Faire attention et bien maîtriser les fonctionnalités des scripts et
programmes exécutés du côté serveur ainsi qu'éviter l'emploi de programme
s'ils ne sont pas absolument nécessaires, représente également une bonne
mesure de sécurité. En effet, les pirates exploitent très fréquemment les
faiblesses et vulnérabilités de ces programmes.
- En ce qui concerne le transfert de données « sensibles », c'est-à-
dire nécessitant un certain niveau de confidentialité, il est fortement
recommandé d'utiliser les transferts sécurisés Enfin, une mesure importante
est de bien pensé le système d'authentification des clients.
Autant pour éviter que ceux-ci ne réussissent à accéder à des zones
non autorisées que pour éviter de rendre facile le travail aux pirates qui
chercheraient à s'authentifier à la place d'un utilisateur inscrit.

29. CONCLUSION
Le commerce électronique, au niveau national, est un secteur en progression constante,
au vu de l'évolution de l'usage des techniques de l'information et de la communication (TIC), ont
affirmé des experts en économie.S'exprimant lors d'une journée d'étude organisée sous le
signe " Le E-Commerce au Maroc ", les participants ont jeté la lumière sur les perspectives des
structures d'accompagnement du commerce électronique à l'échelle nationale, mettant en relief
les expériences réussies de la vente en ligne ainsi que les niches porteuses pour son
développement.
La confiance numérique, ont-t-ils expliqué, représente un enjeu fondamental pour la
promotion des activités du commerce électronique, notant que la stratégie nationale élaborée
par le Maroc pour le développement du e-commerce, mobilise tous les efforts pour le
développement de la Société de l'Information et de l'Economie du Savoir.
Selon ces experts, la stratégie qui s'inscrit dans le cadre du plan "Maroc Numeric 2013", vise
entre autres à réduire la fracture numérique et renforcer le positionnement du Royaume à
l'échelle internationale.
Ils ont, dans ce cadre, précisé que le développement du commerce électronique au
Maroc est lié à la confiance du consommateur et à la sécurité des réseaux et des échanges
électroniques ainsi qu'à la protection des données personnelles et de la vie privée et la lutte
contre la cybercriminalité.
Les intervenants ont également souligné le dispositif juridique élaboré par le Maroc en
vue de renforcer les conditions de la confiance numérique, rappelant , à cet égard, les grandes
lignes de la loi complétant le code pénal en matière d'infractions relatives aux systèmes de
traitement automatisé des données et la loi sur les échanges électroniques de données
juridiques