1. Omairi Youness
Trusson Anne-Laure
Bensaadi Fouzia
LES EFFETS
ECONOMIQUES DU
SALAIRE MINIMUM EN
FRANCE
Master 1 EEPMO
S.ISSEHNANE

2. Introduction
Le salaire minimum est « un des obstacles importants à l'emploi, c'est un créateur de
chômage » Pascal Salin, professeur d'économie à l'université Paris Dauphine
« Le SMIC est évidemment une garantie de revenu salarial pour des millions de
Français » Michel Doneddu, secrétaire confédéral à la CGT.
En France, les préoccupations concernant le pouvoir d'achat des ménages ont ravivé le débat
sur le niveau du salaire minimum, le SMIC. Or, si la hausse du SMIC peut apparaitre comme ̂
un moyen d'élever le pouvoir d'achat des travailleurs les plus modestes, l'existence meme d'un ̂
salaire minimum présente des effets très négatifs pour ces derniers. Par ses conséquences sur
̂
le niveau du chomage et sur la rémunération des salariés, il est en réalité très contestable.
D'après l'INSEE, « Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est le salaire
horaire minimum légal en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer
(Dom) et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a été institué par une
loi du 2 janvier 1970 et il a pris, avec le minimum garanti, la succession du SMIG (salaire
minimum interprofessionnel garanti), créé en 1950. »
Le salaire minimum s’impose en France de façon exceptionnellement uniforme. Dans la
plupart des autres pays où un salaire minimum légal existe, il est soumis à des dérogations
selon l’âge (au-delà de 18 ans), parfois selon les régions, voire la situation économique. Il
existe donc des pays industrialisés qui n'ont tout simplement pas de salaire minimum légal.
Au sein des pays de l’OCDE, la France est dans une situation extrême, en effet, elle est
caractérisée par une détermination centralisée du salaire minimum : celui-ci s’applique à tous,
indifféremment, sans distinction d’âge, de lieu, de domaine d’activité ou de profession. Cette
situation, dans laquelle l’État se substitue aux partenaires sociaux pour organiser le
fonctionnement du marché du travail, réduit par conséquence le dialogue social notamment
entre employés, employeurs et partenaires sociaux. Néanmoins, dans le cadre des conventions
collectives ou des accords inter-professionnels, un salaire minimum peut être négocié entre les
partenaires sociaux et prévaloir sur celui fixé par le gouvernement sous condition qu'il soit
supérieur au minimum légal.
Ces derniers temps, l'austérité budgétaire a contraint quelques pays européens à réduire leur
salaire minimum. En début d'année 2012, la France se plaçait dans la fourchette la plus haute,
pour preuve, elle était le cinquième pays le plus généreux de l'Union Européenne pour le
niveau de son salaire minimum, après le Luxembourg, l'Irlande, les Pays-Bas et la Belgique.
De plus, si le pouvoir d'achat de chaque pays était pris en compte, la France gagnerait encore
une place, au détriment de l'Irlande. Dans le contexte actuel de l’économie française, ce
dispositif de salaire minimum est encore plus décrié notamment les effets qu’il engendre sur
le marché du travail et la redistribution des revenus.
Dès lors, la question qui s’impose est de savoir si le SMIC constitue un moteur ou un frein au
développement économique de la France.
Afin de traiter cette question, il est important de voir les conséquences que provoque
l’instauration d’un salaire minimum sur l’emploi et sur les revenus et ensuite pouvoir étudier
les solutions les plus adéquates qui permettraient une instauration optimale de ce dispositif.

3. I. Incidences du salaire minimum sur l’emploi
De nombreuses études ont fait apparaître que le salaire minimum pouvait avoir des
répercussions sur le marché du travail. Diverses théories ont été émises afin de relever les
effets du SMIC sur l’emploi.
A. Détermination du marché concurrentiel et monopsonistique
Le salaire payé par un employeur est indiqué par la courbe d'offre, au niveau optimal de
travail pour l'employeur. La quantité de travail optimale est déterminée en premier. Ceci est
établi par l'égalité entre le coût différentiel des ressources et le revenu marginal du produit sur
les marchés concurrentiels et monopsonistiques.
La détermination du salaire est un processus qui comporte deux étapes: d'abord le nombre
d'employés est calculé et ainsi l'entreprise sait ce qu'elle peut se permettre afin de payer
l'employé additionnel.
Une concurrence parfaite sur un marché signifie qu'il y a beaucoup de petits acheteurs et
qu'aucun d'eux ne peuvent influencer le marché. La courbe d'offre est identique à la courbe du
coût différentiel de la ressource (MRC), elle est horizontale. Le salaire est le résultat de
l'intersection de la courbe d'offre et celle du revenu marginal du produit RMP (qui est la
demande en main d'œuvre).
Titre: Détermination du salaire dans un marché de concurrence parfaite
Dans le cadre d’une entreprise avec un pouvoir monopsonistique, l’entreprise est en mesure
de payer un prix inférieur pour une plus grande quantité d'une ressource utilisée. Ainsi, un
monopsone existe généralement lorsqu'une entreprise est l'unique employeur dans une région
ou un milieu professionnel. Dans le cas d'un monopsone, la courbe du coût différentiel des
ressources est au-dessus de la courbe d'offre. La quantité de travail optimale est déterminée
par l'intersection des courbes du coût différentiel des ressources et celle du revenu marginal
du produit. Le salaire est obtenu en prolongeant ce point vers le bas jusqu'à la courbe de
l'offre.

4. Titre: Détermination du salaire dans un marché monopsonistique
De plus, le salaire payé par un monopsone est inférieur au salaire payé par les entreprises en
concurrence parfaite sur le marché du travail. Ainsi, la quantité de main d’œuvre utilisée est
également plus petite. Un salaire minimum est nécessaire afin d'éviter la pauvreté et la
difficulté chez les individus peu qualifiés. Le salaire minimum contribue à un excédent de
main d’œuvre, c'est-à-dire, au chômage. En contre-argument, on propose certains effets
positifs: forcer l'employeur à être plus efficace, à améliorer les compétences et la santé de ses
ouvriers.
Nous pouvons observer que les propriétaires de petites entreprises se plaignent de ne pas
pouvoir se permettre d'embaucher des employés au salaire minimum et que si le salaire
minimum était abrogé, il y aurait moins de chômage.
De plus, il en résulte des écarts de salaires présent pouvant être expliqués par les différents
niveaux de compétences et d'éducation. Par exemple, il est évident qu'un médecin reçoit un
haut salaire en raison de ses connaissances et de ses compétences. De même, le travail de
construction ou le travail sur les plates-formes pétrolières présentent des risques importants,
ce qui explique le salaire élevé de ces ouvriers.
B. Salaire d’efficience et recherche d’emploi
1. Le salaire d'efficience
La théorie du salaire d’efficience avance que ce n’est plus le niveau de la productivité qui fixe
celui des salaires (approche néo-classique), mais c’est l’inverse: c’est le niveau des salaires
qui fixe celui de la productivité. La productivité est donc une fonction croissante du salaire
̂
réel, car les travailleurs ne donnent le meilleur d’eux-memes que lorsqu’ils sont motivés par
̂
un salaire élevé. Les entreprises ont donc rationnellement intéret à proposer des salaires plus
élevés (on parle alors de salaire d’efficience) que le salaire d’équilibre, afin d’augmenter la
productivité de l’entreprise, de recruter le personnel le plus productif, de fidéliser leur
personnel ou de limiter l’absentéisme. Comme toutes les entreprises agissent ainsi (elles se
font concurrence pour avoir les travailleurs les plus productifs), le salaire du marché devient
̂ ̂
supérieur au salaire d’équilibre, ce qui entraine un chomage involontaire car, meme en ̂
̂
période de chomage, les entreprises ne réduisent pas les salaires proposés.

5. 2. Le rapport entre le salaire minimum et chômage
Nous observons que lorsque l’État impose un salaire minimum supérieur au salaire
d’équilibre (We) cela crée du chômage. Le salaire d'équilibre sur le marché du travail
correspond à l'équilibre entre la demande de travail de la part des entreprises et l'offre de
travail. Lorsqu'il y a équilibre comme nous pouvons le voir sur le graphique, il n'y a pas donc
pas de chômage. L'offre et la demande en travail s'équilibre à un certain niveau définissant le
salaire d'équilibre (trait rouge). Si l'on instaure un salaire minimum, l'offre et la demande de
travail ne sont plus équilibrées, cela est donc créateur de chômage.
Nous pouvons aborder le sujet des allocataires de minima sociaux qui ne seraient pas incités
̂
financièrement à prendre un emploi: les revenus issus de l’activité, diminués des couts qu’elle
engendre (transport, la garde d'enfant, vêtements ...) seraient insuffisants pour rendre l’emploi
attractif au regard du niveau des transferts sociaux (financiers et en nature) dont disposent les
individus lorsqu’ils ne travaillent pas. Stimuler l’offre de travail en rendant l’emploi plus
rémunérateur relativement au non- emploi devrait alors permettre d’augmenter l’emploi des
personnes pauvres et engendre un coût en moins pour le service public de la sécurité sociale.
C’est pourquoi le gouvernement a amorcé une démarche de contrôle des chômeurs: "Il n'est
̂
pas acceptable qu'un chomeur puisse refuser successivement plusieurs offres d'emploi
raisonnables "déclarait ainsi Dominique de Villepin, le 8 juin 2005.
En effet, l'idée de contrôler les chômeurs n'est pas nouvelle. L'Assedic parle d'une non réalité
de la recherche d'emploi, elle prend une mesure conservatoire de suspension ou de réduction
̂
du montant de l'allocation de l'assurance-chomage. On voit donc une réalité présente sur la
fraude. Pour l'Unedic comme à l'ANPE, la fraude ne concernerait qu'un petit nombre de
̂
demandeurs d'emploi, à peine 10 % fin 2004. La meme année, l'ANPE a procédé à 422 000
radiations dont la plupart ne dépasse pas deux mois. À l'heure actuelle, un demandeur
̂
d'emploi peut etre notamment sanctionné s'il refuse une offre valable d'emploi.
̂ ̂
Comme le définit l'article L.351-17 du Code du travail, un décret sur le controle des chomeurs
a été transmis. Le texte prévoit un renforcement du suivi de la recherche active d'emploi, de
̂
nouvelles sanctions graduées et une précision du role de l'ANPE, des Assedic devenus le Pôle
̂
Emploi et des directions départementales du travail. Le chomeur devra faire état d'actes
positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise. Selon
le texte du décret, « ces démarches doivent représenter un caractère réel et sérieux, apprécié
compte tenu de la situation du demandeur d'emploi et de la situation locale de l'emploi ». Le

6. projet instaure une obligation pour le Pôle Emploi de formaliser de vrais parcours (objectifs
personnels, rendez- vous plus fréquents...) pour les demandeurs d'emploi, similaires à ce qui
se fait dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi.
̂
Ainsi, si le chomeur indemnisé ne se montre pas suffisamment actif dans sa recherche, ou
̂
refuse une offre d'emploi sans motif légitime, il pourra etre sanctionné, selon un barème qui
va de la réduction de 20 % de son allocation pour une durée de deux à six mois, jusqu'à sa
suppression définitive.
3. L'analyse keynésienne
Keynes a révolutionné la pensée économique dans les années 30 en proposant une alternative
au libéralisme. Il a théorisé l’impact positif d’un interventionnisme public dans l’économie.
Keynes, à la différence des néo-classiques, a une vision macro économique. Par exemple, il ne
̂
va pas seulement analyser le salaire comme étant un cout de production pour l’entreprise,
mais en considérant aussi qu’il s’agit d’un revenu qui constitue, dans les économies
modernes, la composante principale de la demande globale. Keynes montre que la diminution
des salaires exerce un effet dépressif sur la demande, et donc sur le niveau de production des
entreprises. Le marché du travail n’est pas un marché comme un autre: selon Keynes, le
salaire n’est pas un prix, il s’agit d’une variable soumise à de nombreux rapports de force
̂
(role des syndicats, etc ). Ainsi, l’équilibre n’est pas automatique sur ce marché, puisque les
salaires sont rigides à la baisse.
A la différence, pour les libéraux, le libre jeu du marché amène nécessairement à l’équilibre
du marché du travail, c’est-à-dire au plein emploi.
Pour Keynes, le niveau de l’emploi ne dépend pas du salaire, mais de la demande de biens et
services anticipée par les entreprises. En effet, ce qui motive un entrepreneur à embaucher,
c’est avant tout la perspective de devoir augmenter son volume de production. Les décisions
d’embauches vont donc dépendre de la demande effective, c’est-à-dire la demande globale
anticipée par les entrepreneurs. Si la demande effective est faible, les entrepreneurs
embaucheront peu, ce qui sera source de production faible et donc de chomage. Par ̂
̂
conséquent, le niveau de l’emploi dépend du niveau de l’activité économique, qui lui-meme
̂
dépend de la demande effective. S’il y a du chomage, il est involontaire.
Cependant, pour de nombreux entrepreneurs, le salaire minimum est un des facteurs de
rigidité sur le marché du travail. Les bonnes intentions qui ont souvent conduit à son
instauration contrastent fortement avec ses effets économiques réels.
En effet, s'il est une protection pour les travailleurs disposant déjà d'un emploi, cette
protection se fait au détriment des moins formés et des moins productifs à la recherche d'un
emploi. Ceux-ci sont exclus, par la loi, d'emplois qu'ils pourraient occuper, parce que la valeur
̂
de leur production est alors inférieure au cout total que doit payer l'employeur pour les
embaucher.
Ainsi, pour certains économistes, les effets négatifs du salaire minimum sur l'emploi sont
d'autant plus importants que ce salaire minimum est élevé. Décréter un niveau de salaire
minimum est nécessairement arbitraire (tractations politiques, pressions syndicales, etc.). En
France, selon eux, prétendre augmenter le SMIC de manière inconsidérée, c'est faire peser de
fortes menaces sur l'emploi.
Après avoir démontrer ce que pouvait engendrer le salaire minimum sur l'emploi, nous allons
ici aborder les différents enjeux sur la redistribution des revenus et des salaires.

7. II. Les incidences sur la redistribution des revenus et les salaires
A. L’impact du salaires minimum sur la distribution des salaires
Si l’on dispose de nombreux travaux théoriques et empiriques sur les effets du salaire
minimum sur l’emploi, beaucoup moins d’études sont consacrées à mettre en évidence les
conséquences qu’il peut avoir sur la distribution des salaires et les revenus des ménages.
1. La réduction de la dispersion des salaires
Les néoclassiques ont étudié assez tôt les effets qu’exerce le SMIC sur la formation des
salaires. Ainsi Stigler (1946) notait que, dans une logique de coûts et de rentabilité, le
relèvement du salaire minimum peut avoir pour effet de réduire la dispersion des salaires avec
la disparition de nombreux emplois à bas salaires. La distribution naturelle des salaires se
trouve tronquée. En rendant illégales les rémunérations en dessous du minimum, il fait
disparaître les emplois à faibles productivités. Les inégalités de revenus se trouve donc accrue
car le salaire minimum entraîne la disparition de l’emploi des personnes dont la productivité
est inférieure au salaire minimum. Les personnes les plus fragiles se trouvent exclues du
marché du travail et sont plus facilement touchées par la pauvreté. Cependant , les personnes
pauvres, mais dont la productivité est supérieure au coût du travail au niveau du salaire
minimum, peuvent profiter des opportunités offertes par les accroissements du salaire
minimum et se rapprocher des salaires qui leurs sont supérieurs. Les bas salaires
« productifs » voient donc leur rémunération s’accroître, même si elle ne se situait pas au
niveau du salaire minimum. Le salaire minimum exerce ainsi un effet d’entraînement sur les
rémunérations. On constate donc que les hausses du SMIC permettent de réduire la dispersion
des salaires bien qu’elles peuvent, dans le même temps, participer à l’accroissement des
inégalités de revenus par la précarisation de certain emplois à faibles productivités.
2. Le tassement des salaires vers le bas
Le relèvement du salaire minimum affecte la hiérarchie des bas salaires. En effet , bien que le
relèvement du SMIC s’accompagne d’un effet d’entraînement ou de diffusion sur différents
niveaux de rémunérations, on constate que cet effet se voit limité. Pour mieux comprendre
l’ampleur de cet effet de diffusion, il est utile de distinguer différentes catégories de salariés.
Lors d’un relèvement du SMIC, certains salariés se situent au niveau de l’ancien niveau du
SMIC, d’autres ont une rémunération intermédiaire entre l’ancien et le nouveau SMIC et
d’autres, enfin, ont une rémunération supérieur au nouveau SMIC. L’effet direct d’un
relèvement du salaire minimum est d’accroître les rémunérations des deux premières
catégories de salariés, c'est-à-dire que cette hausse se propage d’abord aux bénéficiaires
directs, dont le salaire était inférieur au nouveau niveau.
Le hausse de ce salaire a aussi pour conséquence un effet indirect de relèvement des
rémunérations des salariés du troisième groupe. C’est cet effet indirect que l’on appelle « effet
de diffusion ». On peut noter que si le SMIC augmente plus vite que le reste des salaires, les
bas salaires sont rattrapés par cette croissance, et sont donc « tassés » contre le niveau
plancher du SMIC. Même s’il y a diffusion de l’augmentation aux bénéficiaires indirects,
mieux payés, cette propagation s’estompe progressivement à mesure que l’on s’élève dans la
hiérarchie des salaires. Passé un certain seuil, l’effet disparaît. En poussant le raisonnement
sur une série de hausse du salaire minimum, et compte tenu de l’incitation indirecte à
embaucher à bas salaire pour avoir moins de charges, on voit que l’augmentation du SMIC

8. peut conduire à creuser un fossé de répartition des salaires, entre des salaires tassés au niveau
du SMIC, et ceux qui sont situés au seuil de diffusion (pour lesquels le niveau du SMIC ne
compte pas). Ceci peut constituer un blocage de l’ascenseur social.
B. Le salaire minimum comme soutien de la croissance
Au-delà de l’impact négatif sur l’emploi, on reconnaît aux hausses du salaire minimum un
autre effet majeur, positif cette fois-ci. L’augmentation du salaire minimum soutient les bas
revenus, ce qui est favorable à la demande de biens et services et joue positivement sur
l’emploi. Il joue un rôle de soutien à la consommation, voire de stabilisateur automatique de
l’activité, dans une logique de demande. En effet, suite a un relèvement du SMIC, les
ménages se retrouveront avec un surplus de revenus qu’ils n’avaient pas auparavant et qu’ils
pourront injecter dans l’économie en consommant. Ceci permettra de doper la croissance
interne car la demande de biens et services augmentera et si la production nationale augmente
les besoins en main d’œuvre aussi. On se trouve donc ici dans un cercle vertueux impulsé par
la demande et qui est destiné à se répéter car la nouvelle main d’œuvre sera également doté de
revenu supérieur et pourra donc consommer ce qui favorisera la croissance et l’emploi.
Cependant, on peut noter que ce raisonnement à beaucoup plus de mal à s’appliquer à la
France des années 2000. Le salaire minimum est une rémunération horaire brute et c’est le
SMIC mensuel net qui peut exercer un effet positif sur la consommation des ménages. Mais il
y a une distinction entre un salaire horaire brut et un salaire mensuel net. D’un côté, les
cotisations sociales des salariés et les autres prélèvements obligatoires, en particulier la
contribution sociale généralisée (CSG), font que les hausses du SMIC brut ne se répercutent
qu’en partie sur le SMIC net. Ce mécanisme a beaucoup plus joué dans les années 1990 que
dans les années 2000.
Le SMIC peut également jouer positivement sur la croissance en stimulant la productivité. Il
existe, en théorie, des situations où la présence du salaire minimum peut bénéficier à tous les
travailleurs. En effet, imaginons que l’économie comprenne des salariés non qualifiés et des
salariés qualifiés. Le salaire des non qualifiés est déterminé par des entreprises en situation de
monopsone. Ils sont donc payés en deçà de leur productivité marginale c'est-à-dire la quantité
de production additionnelle générée par l’emploi d’une unité supplémentaire de travail (un
homme ou une heure). Les salariés qualifiés, embauchés sur un marché concurrentiel, sont
payés à leur productivité marginale. En outre, les productivités des salariés qualifiés et non
qualifiés sont interdépendantes : la productivité marginale des salariés qualifiés croît avec le
nombre d’employés non qualifiés. Dans cette situation, une augmentation du salaire minimum
induit un accroissement de l’emploi des salariés non qualifiés. Les salariés qualifiés, dont la
productivité augmente, voient alors leur salaire augmenter. Il y a donc augmentation de
l’emploi, de tous les salaires et, en outre, du pouvoir d’achat général des ménages.
De même, un relèvement des bas salaires favorise l’amélioration du climat social dans les
organisations car il contribue à une réduction des inégalités salariales et permet aux bas
salaires d’avoir une rémunération supérieure avec les mêmes conditions de travail qu’ils
avaient précédemment. Le sentiment de justice sociale et la stimulation financière présentent
une nouvelle source de motivation chez les salariés. Cela se répercute sur leur productivité et
l’efficacité de l’organisation. Il faut quand même noter que cette stimulation ne sera réelle que
si la revalorisation émane d’un « coup de pouce » du gouvernement (sans lien avec l’indice
des prix) et qu’elle soit un minimum significative ou répétée de façon régulière dans le temps.

9. III. Préconisations face aux effets dits « négatifs » du salaire
minimum : quelques pistes.
L’effet le plus décrié du salaire minimum est qu'il constitue une barrière à l'entrée sur le
marché du travail ce qui lui donne donc une certaine rigidité. En effet, l'accès à l'emploi pour
tous les travailleurs dont la valeur de production est inférieure à celle du salaire minimum est
compromis. Et en augmentant ce salaire minimum plusieurs situations peuvent apparaître : le
nombre d'embauches peut baisser car le coût d'un employé au SMIC est trop élevé pour les
employeurs (le coût du travail augmente alors que la productivité reste la même), le chômage
pourra donc soit augmenter soit rester au même niveau élevé ou l'entreprise peut répercuter
cette hausse du salaire minimum sur les biens ou services qu'elle propose etc.
On peut cependant se rendre compte que cette barrière peut être contournée par les personnes
touchées. Ceux-ci, à défaut de percevoir ce salaire minimum, vont généralement se tourner
vers d'autres revenus, les revenus de transfert tels que le RSA (Revenu de Solidarité Active)
ou des allocations ou aides diverses. Il existe d'autres « solutions » pour contourner cette
limite, qu'elles soient légales ou non. C'est ainsi qu'on voit le nombre de stages d'étudiants
sans expérience professionnelle augmenter, le travail au noir est aussi une forme
d'échappatoire que ce soit pour les employés ou employeurs qui n'ont pas à supporter charges
sociales et patronales. Parfois et surtout dans le secteur industriel, les entreprises
privilégieront un investissement dans des machines plutôt que dans des employés, on voit
ainsi une substitution homme/machine se faire.
Pour contrer ces effets négatifs, on peut préconiser quelques solutions potentielles comme
réformer les règles de revalorisation du salaire minimum ou encore des allègements de
cotisations sociales et la prime pour l'emploi.
A. Réformer les règles de revalorisation du salaire minimum
1. Le mode de revalorisation du SMIC
Le SMIC est un salaire minimum horaire. Son mode de fixation a très peu évolué depuis son
instauration. Le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier par décret après avis de la
Commission nationale de la négociation collective. L'augmentation annuelle ne peut être
inférieure à la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires horaires moyens
enregistrés. En cours d'année, si l'indice des prix à la consommation atteint une hausse d'au
moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du SMIC,
il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.
Qui plus est, le gouvernement peut décider à tout moment d'augmenter ce salaire minimum.
Aujourd’hui, François Hollande veut de nouvelles règles de fixation du salaire minimum,
avec une indexation davantage liée à la croissance. "Chaque fois que la croissance est de
deux, il faut que le SMIC augmente au moins de la moitié – en dehors de l’indexation sur les
prix", a-t-il déclaré pendant la primaire socialiste. Il propose des coups de pouce automatiques
indexés sur la croissance du PIB (Produit Intérieur Brut). Mais cette mesure a encore une fois
une vision de court terme, et aurait un coût non négligeable pour les finances publiques. De
plus, cela n'agirait pas forcément très favorablement sur l'emploi comme le pense un think
tank proche du patronat (institution de droit privé en principe indépendante des partis,
regroupant des experts, et qui produit des études et des propositions dans le domaine

10. des politiques publiques. Elle réunit des professionnels au sein d'une structure formalisée et
produit de façon systématique des études et des rapports).
Globalement et en d'autres termes, la mesure favoriserait certes la consommation, les bas
salaires consacrant leurs surplus de revenu à celle-ci, contrairement aux hauts salaires qui
épargnent. Elle provoquerait alors un surplus de TVA. Mais elle n'aurait pas qu'un effet positif
sur l'économie. Elle générerait des surcoûts pour la sécurité sociale, liés aux revenus de
remplacement (congé maternité, allocation chômage, etc.).
"Une hausse du SMIC supérieure à la croissance en valeur du PIB aura mécaniquement pour
impact une érosion du nombre d’emplois, du fait d’un renchérissement du coût du travail
supérieur à la création de richesse de l’économie." selon l'Institut de l'entreprise
(association/think thank composée de dirigeants d'entreprises). Le surcoût supporté par les
entreprises pourrait affecter leur compétitivité.
2. Quelles réformes ?
Quand on entend salaire minimum, on pense immédiatement au pouvoir d'achat des
personnes à bas revenus cependant ce n'est pas une politique sur le salaire minimum qui
devrait être à l'origine du soutien de leur pouvoir d'achat mais bel et bien des mesures fiscales
cohérentes. On voit généralement que ce sont des décisions politiques de court terme qui ont
orienté une hausse du salaire minimum et les conséquences négatives (sur l'emploi et la
dialogue social notamment) sur le long terme n'ont pas été prise en compte.
Ainsi plusieurs pistes convergent vers des règles favorisant une évolution du salaire minimum
cohérente avec des préoccupations de moyen et long terme et avec la politique fiscale. Ainsi il
conviendrait d'inscrire la détermination du salaire minimum (revalorisation) dans la loi de
finance et de changer les règles de revalorisation automatique.
a) Intégrer les revalorisations du SMIC à la loi de finance
Dans les finances publiques françaises, une loi de finance est une loi dont le but est de
présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement
d'approuver le budget de l'État. Et pour favoriser une évolution du salaire minimum dans un
cadre cohérent, il est souhaitable que les évolutions du salaire minimum et des minima
sociaux soient coordonnées, ces dispositifs ayant pour même finalité de réduire la pauvreté.
Ainsi conjointement, leurs objectifs sont entre autres d'inciter l'offre de travail et de prendre
en compte des contraintes de finances publiques.
Donc si les revalorisations du SMIC étaient inscrites dans la loi de finance, les règles actuelles
qui les régissent deviendraient obsolètes. Une loi pouvant toujours remplacer une autre loi, les
règles seraient modifiées.
b) Modifier les règles de revalorisation automatique
Plusieurs changements seraient souhaités. Comme vu précédemment, l'évolution du pouvoir
d'achat du salaire minimum viendrait alors de la volonté du parlement sur proposition du
projet de loi de finance du gouvernement.
D'ailleurs, un changement s'est déjà opéré en 2010, en effet, la date de revalorisation annuelle,
initialement au 1er juillet, semblait plus utile le 1er janvier car les négociations de branche et
d'entreprises sont généralement tenues en début d'année civile. Ceci a donc, normalement,
rendu d'autant plus facile la coordination des minima de branche avec le salaire minimum.

11. A défaut de supprimer le salaire minimum, et pour éviter de l'augmenter, certains pensent qu'il
faudrait le réformer en mettant le contrat au cœur de la fixation des salaires, ou du moins en
lui redonnant une place. Ainsi la France gagnerait à s'inspirer de certains voisins européens
tels que l'Allemagne, l'Italie ou la Finlande. En effet, ceux-ci ne fixent pas le salaire minimum
de manière uniforme par la loi. Ils estiment que le salaire minimum suppose une substitution
législateur/employés-partenaires sociaux-employeurs pour décider d'un niveau des salaires les
plus bas. Leur fixation du salaire minimum provient des conventions par entreprises ou
branche (les employés, partenaires sociaux et employeurs en sont donc les initiateurs), ce qui
apparaît mieux compte tenu de la diversité des entreprises, secteurs d'activités et zones
géographiques.
Pour eux, comme pour le Danemark, Chypre ou la Suède, il faut avoir un droit du travail
assez flexible et redonner un pouvoir relatif aux négociations et au contrat, par rapport à la loi,
dans la fixation des salaires. Ainsi une reprise de l'économie pourrait grâce à un retour à
l'emploi des chômeurs et ainsi la disparition d'une « trappe à chômage ».
B. Allègements de cotisations sociales et prime pour l'emploi
Avantages et inconvénients sont mis en reflet dans cette piste. Les allègements de cotisations
sociales se font sur les bas salaires depuis 1993 et sont une mesure majeure en faveur de
l'emploi en France. A partir de 1998, la combinaison des allègements et d’autres mesures
importantes de politique économique complique l’évaluation des effets sur l’emploi du
dispositif. Conditionner les allègements de cotisations sociales à la conduite voire à
l'aboutissement de négociations salariales de branche ou d'entreprise, pourrait aider le retour
et le renforcement de la négociation collective dans le domaine salarial grâce notamment à
l'incitation financière que cela engendrerait.
Cependant les effets des allègements de cotisation sociales patronales sur l’évolution des
salaires sont assez ambigus : la baisse du chômage ainsi que le partage du surplus entre salarié
et employeur peuvent conduire à une hausse des salaires négociés ; inversement la
progression des taux de cotisation peut limiter la progression des salaires, en rendant plus
coûteuse pour l’employeur l’augmentation de salaire avec les gains de productivité.
Autrement dit, les employeurs pourraient effectivement choisir d'augmenter les salaires, grâce
aux surplus gagnés, et non pas employer d'autres personnes. L'emploi, objectif de cette
mesure, ne serait donc pas favorisé.
Ces allègements n'ont donc pas une efficacité économique avérée. De plus, ils ne peuvent
avoir un impact favorable seulement si les entreprises y voient une stabilité visible et crédible,
ce qui n'a pas été le cas les années précédentes.
La prime pour l'emploi a été une autre piste afin de favoriser l'embauche. Elle a été adoptée
dans le cadre d'un ensemble de réformes visant à rendre plus rémunérateur le passage du non-
emploi à l'emploi. La loi du 30 mai 2001 présente ainsi sa finalité : « Afin d'inciter au retour à
l'emploi ou au maintien de l'activité, il est institué un droit à récupération fiscale, dénommé
prime pour l'emploi, au profit des personnes physiques domiciliées en France ». Elle « est
attribuée aux foyers fiscaux dont l'un au moins des membres exerce une activité
professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites. Il s'agit d'un crédit
d'impôt : le montant de la PPE est, selon le cas, automatiquement déduit de l'impôt sur le
revenu à payer ou versé par chèque ou virement du Trésor public. »
La prime pour l'emploi offre donc un revenu global plus intéressant pour celui qui choisit de
reprendre une activité professionnelle, en tout état de cause, c'est du moins l'effet désiré.

12. Conclusion
Ce minimum, appelé d'abord SMIG, avait été institué en 1950, à une époque dite de plein
emploi et fixait un revenu minimum de base dans toutes les professions. Il changea de nom
pour devenir le SMIC avec un mode de revalorisation modifié. Il n'est donc plus seulement
indexé sur l'indice des prix mais également à partir du pouvoir d'achat du salaire horaire
moyen d'un ouvrier à son élaboration.
Ainsi, lorsque le niveau du salaire minimum est très bas, sa hausse n’est pas forcément
préjudiciable à l’emploi. Néanmoins, cette configuration est assez rare. En 2006, Neumark et
Wascher ont examinés plus de cent études portant sur les effets de ce salaire sur l’emploi dans
toutes les régions du monde. Ils ne trouvent que huit études montrant des effets positifs d’une
hausse du salaire minimum sur l’emploi. Sur la distribution des revenus, par exemple, on a pu
voir que, grâce à ce salaire minimum, la dispersion des salaires était moindre. Du point de vue
de la justice sociale, cette disposition paraît bénéfique. De même, l’augmentation du salaire
minimum joue positivement sur l’emploi, améliore le climat social et a un rôle de soutien à la
consommation surtout pour les bas revenus. La productivité, elle aussi, semble être stimulé
par ce dispositif. Il existe donc bel et bien des effets positifs sur la croissance. Cependant, en
ce qui concerne les groupes les moins qualifiés, en particulier les jeunes adultes non qualifiés,
l’écrasante majorité des études montrent des effets négatifs sur l’emploi. Quant à la
distribution des revenus, on remarque un tassement des salaires vers le bas.
Depuis maintenant des années, les gouvernements successifs ont multiplié les exonérations de
charges sur les bas salaires et les contrats de travail à temps partiels, dans un but d'aide à
l'emploi et à la consommation des bas salaires. Mais cela a aussi favorisé le développement
des emplois mal payés et la population est de plus en plus tentée de ne pas travailler
puisqu’elle toucherait le même « salaire » en indemnités en restant chez elle. Le coût
d'opportunité de ne pas travailler est parfois le même que si l'individu décidait de retourner
dans la vie active. Plusieurs pistes ont été étudiées précédemment afin de trouver des solutions
pour réduire voire éliminer les effets négatifs du SMIC, telles que modifier son mode de
revalorisation, l'inclure dans la loi de finances, alléger les cotisations sociales ou aider le
retour à la vie active avec les primes pour l'emploi. Mais ces pistes sont-elles vraiment des
solutions ? La question du salaire minimum reste encore ouverte et complexe et aux vues des
conclusions faites auparavant, on peut principalement conclure qu'il constitue plutôt un frein
qu'un moteur au développement économique de la France.
On peut en déduire que l'instauration et le niveau du SMIC est principalement une question de
modèle social. Alors qu'en France on peut avoir l'impression que les inégalités sont plus
grandes qu'ailleurs et que le SMIC permet à peine de vivre correctement, une comparaison
internationale permet de voir que les individus touchant ce minimum français ne sont pas les
plus à plaindre. La France est le pays où le pouvoir d'achat des employés au SMIC a
effectivement le plus augmenté depuis 30 ans. Le SMIC augmentant à un rythme supérieur à
l'inflation, il y a donc augmentation du pouvoir d'achat des "smicards" en France.
L'exemple de l'Allemagne est souvent évoqué en tant que pays n'ayant pas de salaire
minimum légal national, les accords étant négociés branches par branches. Son taux de
chômage est ainsi inférieur à celui de la France. En effet, là-bas, un salaire minimum est
négocié entre les partenaires sociaux, ce qui permet d'apporter plus de flexibilité à l'économie
et de diminuer le taux de chômage. Mais des effets plus discutables apparaissent, sur les 43,5
millions d'actifs, 7,3 millions ont un "mini-job". Selon un article de L'Express, "20% des
salariés allemands sont payés à un niveau inférieur au SMIC horaire français et 40% ont un
salaire mensuel net inférieur à 1000 euros". Le fameux "modèle allemand" fait beaucoup
moins rêver présenté comme cela.

13. Bibliographie :
Ouvrages / Articles de Presse :
• Conseil Supérieur de l’Emploi, des Revenus et des Coûts (CESR) (1999) « Le SMIC ,
Salaire Minimum de Croissance »
• La documentation française, Paris, 2008 « Salaire et bas revenu », Pierre Cahuc,
Gilbert Cette
• « Les minima sociaux en France » Michèle Leliève et Sandrine Mathern
• Le Figaro , vendredi 16 juin 2006, article « La France, malade du SMIC, fuit les
remèdes » André Babeau
• DARES et DGTPE (2005) : Les allégements de cotisations sociales patronales sur les
bas salaires en France de 1993 à 2005, Mimeo.
• « Pauvreté et activité : vers quelle équation sociale »,H. Périvier, Lettre de l’OFCE,
n°262, juin 2005
• ̂ ̂
Rémi Barroux, « Des controles et des sanctions plus stricts pour les chomeurs », Le
Monde, le 14/06/05
• « Pauvreté et activité : vers quelle équation sociale », H. Périvier, Lettre de l’OFCE,
n°262, juin 2005.
• Rémi Barroux, «Des sanctions renforcées pour les demandeurs d'emploi », Le Monde,
23.07.05
• Crépon B. et R. Desplatz , 2001 : « Une nouvelle évaluation des effets des allégements
de charges sociales sur les bas salaires », Économie et Statistique, n° 348.
Sites :
• http://vosdroits.service-public.fr/
• http://tempsreel.nouvelobs.com/
• Les Echos.fr
• http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000688/index.shtml
• http://www.ifrap.org/Salaire-minimum-Les-effets-pervers-du-Smic-horaire,11408.html
• http://www.institutmolinari.org/
• http://www.institut-entreprise.fr
• Site de l'INSEE
• http://www.lefigaro.fr/social