Luxury maisons require their stylists to be original and creative. However, creative directors also have to participate to, and follow, the trends which “create fashion”. This ongoing paradox is being analysed by several specialists, from a legal standpoint, in particular from an intellectual property angle.

1. Le paradoxe de la mode:
Comment avocats & juristes
peuvent utilement participer
à l’effort de création dans
une maison de luxe
7 novembre 2014

2. 2
Quel paradoxe dans le luxe & la mode?
Le paradoxe de la mode

3. 3
Comment ça fonctionne, la création dans la mode & le
luxe?
Responsable de
Le modéliste
Le paradoxe de la mode
Directeur
artistique
Directeur de
collection
Chef de groupe /
responsable
développement
Chef de
produit
production
Styliste

4. 4
Comment protéger, et valider, le travail de la direction
artistique d’une maison de luxe?
Le paradoxe de la mode

5. 5
Quels droits de PI sont à la disposition des maisons de
luxe?
BREVET
INFORMATION CONFIDENTIELLE
MARQUES
DROIT À L’IMAGE/PASSING OFF
DROIT D’AUTEUR/COPYRIGHT
DROITS MORAUX/MORAL RIGHTS
DESSINS & MODÈLES NON-ENREGISTRÉS
DESSINS & MODÈLES ENREGISTRÉS
SAVOIR FAIRE
Le paradoxe de la mode

6. 6
Comment ces droits de PI sont utilisés dans les secteurs du
luxe & de la mode?
Le paradoxe de la mode

7. 7
Droit des brevets
Katerina Plew v Victoria’s Secret
INNOVATIO
N
TECHNOLO
GIQUE
BREVET
NOUVEAUT
É
ACTIVITÉ
INVENTIV
E
APPLICATION
INDUSTRIELLE
Le paradoxe de la mode

8. 8
Droit des marques
CLAIRE
MARQUE
PRÉCIS
E
DISTINCTIV
E
AISÉMENT
ACCESSIBL
E &
INTELLIGIB
LE
OBJECTI
VE
DURABLE
Thomas Pink v Victoria’s Secret
Le paradoxe de la mode

9. 9
Droit à l’image/Passing off
• Goodwill
• Misrepresentation
• Damage
Rihanna v. Topshop
Catherina Zeta-Jones v.
Caudalie
Le paradoxe de la mode

10. 10
Droit d’auteur
• Dichotomie idée/expression
• Originalité
• Fixation & tangibilité
Le paradoxe de la mode
DROIT
D’AUTEUR/C
OPYRIGHT
LDMA/OEUVRE
S PRIMAIRES
OEUVRES
LITTÉRAIRES
OEUVRES
THÉATRALES
OEUVRES
MUSICALES
OEUVRES
ARTISTIQUES
OEUVRES
OLFACTIVES
ENTREPRENEU
RIALES/SECON
DAIRES/OEUVR
ES DÉRIVÉES
ENREGISTREMENTS
SONORES/SOUND
RECORDINGS
FILMS
BROADCASTS Thierry Berthelot v Van Cleef & Arpels

11. 11
Plan stratégique PI: considérations clé
Le paradoxe de la mode

12. 12
Stratégies pour protéger ses droits de PI: être réactif &
proactif
Ne pas attendre!
Enregistre
r droits de
PI
Dépenser son budget de protection PI avec sagesse!
Le paradoxe de la mode
Opinion
juridique
Faire
respecter
droits de
PI
Agir
promptement

13. 13
Stratégies pour éviter de violer les droits de PI d’autrui: agir
avec prudence
Inspecter les
notifications de
droits sur les
produits/labels
Le paradoxe de la mode
Rechercher
brevets, marques
& dessins &
modèles
Faire usage de
bon sens!
Consulter un
avocat expert en
PI

14. 14
Conclusion
Le paradoxe de la mode

15. 15
Le paradoxe de la mode @ FBLS:
Comment les avocats & juristes peuvent utilement
participer à l’effort de création dans une maison de luxe
Annabelle Gauberti
Associée fondatrice
annabelle.gauberti@crefovi.com
@Crefovi sur Twitter
Le paradoxe de la mode