1. CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Intervention de Madame Anne VOITURIEZ élue, au Conseil
Municipal du 28 mai 2013.
1)Le compte administratif constitue un élément d’information
essentiel pour les loossoises et les loossois.
Bien loin des effets d’annonces constatés lors des débats
autour du budget primitif et du budget supplémentaire, le
compte administratif ramène impitoyablement aux réalités.
Il nous permet de vérifier si les annonces faites par la
municipalité lors des votes du BP (25/01/2012) et du BS,
(20/04/2012) se sont réalisées dans les faits.
Ce n’est pas le cas.
2)L’année dernière, nous avons souligné que la municipalité,
depuis plusieurs années, constitue un « trésor » (épargne nette
annoncée au 31/12/2011 : 2 695 500 €).
Le processus des reports se poursuit. Le budget est
partiellement exécuté et année après année, on finalise les
dépenses engagées la ou les années précédentes sans exécuter
toutes celles de l’année en cours. Il y a eu des abandons.
Le 31 décembre 2012, nous avions ainsi 3 401 451 € en
excédent cumulé de fonctionnement.
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2. Qu’avons-nous vu en définitive comme réalisation de
chantiers, depuis mars 2008 :
- Le terrain synthétique de foot du stade Vandeweghe
- La rénovation de l’église Notre Dame de Grâce (en
cours)
- L’agrandissement coûteux du club-house du club de
pétanque
- Les travaux de rénovation des écoles
- La requalification de la rue Jules Vallès (en cours)
→Section Investissement 2012 :
Prévu : 5 494 000 € (BP + BS 2012)
Réalisé : 3 397 900 € dont 956 000 € d’emprunt (capital)
soit 61.83 % de réalisations
Si l’on compte les travaux non exécutés en 2012 ayant fait
l’objet d’un bon de commande pour 1 411 000 € avant le 31
décembre 2012, on arrive à 87.52 % (chiffre mairie), pour des
travaux votés en 2012 qui seront réalisés en 2013.
Nous pointons notamment sur le compte administratif
2012 :
- compte 2031 : frais d’études : 249 282 € votés, 87 539 €
de mandats émis sur 2012, dont 50 949 € pour les
prestations d’études MO, bureau de contrôle et CSPS
concernant l’accessibilité des bâtiments publics. Or, vous
aviez prévu sur les exercices 2012 à 2014 un montant
prévisionnel de travaux de mise en accessibilité de 2 M€
TTC, qui représente l’hypothèse basse de mise en
conformité des bâtiments , permettant uniquement la
continuité de la chaine de déplacement. Nous en sommes
donc à 50 000 €pour la première année.
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3. Nous verrons que le budget 2013 insuffisamment loti avec le
BP et le BS pour parvenir à cet objectif. Entendez-vous laisser
cette tâche à vos successeurs ?
- Compte 68 : dotation aux provisions: 855 443 € d’intérêts
complémentaires
provisionnés sur le prêt toxique
(procédure pendante devant le Tribunal de Grande
Instance de NANTERRE sur laquelle nous n’avons
aucune information )
A cet égard, nous rappelons que ce prêt toxique DEXIA CLF
(6 F, Charte Gissler) court pendant 24 ans encore.
- Compte 6232 : fêtes et cérémonies budgétisé dépense :
155 175 € en 2011, 132 672 € en 2012 : nous sommes sur
la bonne voie…
Il convient de continuer cet effort que nous encourageons.
Nous sommes loin des 300 000 € par an de la mandature
précédente , bien exagérés.
- Compte 6557 : contribution politique de l’habitat
→budgétisé 233 500 € (en 2011), dépense effective :
1428 € (en 2011)
→ budgétisé : 214 190 € (en 2012)
→ Dépensé : 30 092 € (en 2012) ; leS
dépensés sont annulés
crédits non
Rien ne sert d’encourager comme il nous le sera demandé tout
à l’heure une politique locale de l’habitat en faisant construire
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4. encore plus de logements sociaux , s’il n’y a pas
d’accompagnement sur le terrain et si les délibérations de fond
qui sont prises ne sont pas exécutées.
- Compte 61522 : entretien et réparation sur bâtiments
Budgétisé : 261 000 €
Dépensé : 75 831 €
RAR : 34 000 €
Dépenses cumulées : 161 171 € sur 261 000 € prévus
- Compte 6064 : fournitures administratives
Budgétisé : 221 065 €
Dépensé : 261 202 €
- Compte 6188 : autres frais divers
Budgétisé : 51 730 €
Dépensé :83 258 €
Les budgets votés sont exécutés avec approximation.
Faisons un point sur l’évolution du personnel territorial
Voici son évolution depuis 2008 : (postes pourvus)
Le personnel représente 56.32 % des dépenses réelles de
fonctionnement (schéma camembert) et non 51 % (page 4 du
document officiel – ratio n°7)
Services administratifs
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5. 66 en 2008
67 en 2009
76 en 010
69 en 2011
72 en 2012
71 en 2013
Services techniques
168 en 2008
167 en 2009
170 en 2010
169 en 2011
166 en 2012
160 en 2013
Services sociaux
17 en 2008
17 en 2009
17 en 2010
16 en 2011
16 en 2012
15 en 2013
Services Culturels
14 en 2008
25 en 2009
27 en 2010
27 en 2011
27 en 2012
25 en 2013
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6. Service animation
13 en 2008
11 en 2009
10 en 2010
10 en 2011
14 en 2012
56 en 2013
Police municipale
12 en 2008
11 en 2009
10 en 2010
10 en 2011
10 en 2012
11 en 2013
Total des effectifs pourvus :
2008 : 300
2009 : 303
2010 : 316
2011 : 306
2012 : 305
2013 : 339
L’augmentation forte est due notamment à la titularisation des
postes contractuels en 2012 (délibération du 5/7/2012).
On évoque cependant de nouveaux postes contractuels en
cours de recrutement.
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7. Nous demandons à ce que les effectifs des postes
contractuels figurent clairement à l’information du BP et
du BS.
A noter également que le CCAS subventionné à hauteur de
1 290 700 € emploie environ 200 personnes, APRONET
subventionné à hauteur de 148 000 €, emploie environ 50
salariés et l’AREFEP subventionnée à hauteur de 162 000 €,
emploie environ 20 salariés.
Le compte administratif fait apparaître un excédent cumulé à
la section fonctionnement de 3 401 450 € avec une affectation
en section investissements de 1 874 530 € alors que
1 411 235 € de dépenses votées en 2012 n’ont pas été
exécutées en 2012 et que 685 658 € de dépenses ont été
purement et simplement annulées.
A quoi sert-il de voter un budget s’il y a de tels écarts
d’exécution ?
Les dépenses de fonctionnement continuent à augmenter
très régulièrement et sont insuffisamment maitrisées.
Il faut observer la réalité de la situation derrière les
chiffres, à Loos :
- On paie la dette ancienne trop lourde (20 M€ en début de
mandat) qui impacte visiblement le présent et l’avenir
- Il n’y a aucune aucune marge de manœuvre pour les taux
d’imposition qui sont au plus haut pour la strate
- On engage des travaux qu’on étire sur plusieurs années
sans vision d’ensemble. (requalification Jules Vallès,
Eglise Notre Dame).On a la nette impression que les
travaux visibles sont exécutés en fonction de leur impact
électoral possible (façade de la Mairie en 2013)
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8. - On alterne au fil des ans les excédents d’investissement
et/ou de fonctionnement sans dépenser réellement chaque
année toutes les recettes d’investissement qui font l’objet
de report ou d’affectation à des comptes fonctionnement
anormalement gonflés. C’est une politique de reports
permanents, révélant une action peu volontaire
Certaines grandes opérations sont purement et simplement
abandonnées. (requalification Foch/Potié, ilôt Foch,/Wacquez
Lalo, autrement dit le » « Pensionnat », voué à la pelle des
promoteurs)
300 000 € d’études avaient été budgétées pour 2012 sur le
Pensionnat : ce poste n’a pas été du tout dépensé . La mairie
abandonne toute idée positive pour le Pensionnat qui est en
danger , bien plus que la façade de la mairie
Toutefois, cette politique permet de justifier d’une section
investissement présentable devant le Conseil Municipal, au
moment du vote du budget supplémentaire et de faire
bonne figure auprès des loossois.
Il est très difficile dans ces conditions de comprendre la
politique globale pratiquée depuis 2008 par la majorité et
notamment la politique d’investissement, difficilement lisible
au fil des années.
Certains maires et de tous bords, ont compris au contraire de
ce qui est pratiqué à Loos, l’intérêt de présenter à leurs
conseils municipaux les comptes administratifs dans les
délais certes nécessaires à la vérification des comptes mais
souvent dès le mois de février de l’année suivante.
Dans ces communes où la transparence est de mise, les élus
disposent d’un pointage précis des comptes arrêtés au 31
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9. décembre et c’est aisément qu’ils peuvent discuter des
programmes en cours, des « rallonges » à inscrire et des aides
attendues (subventions et participations encaissées ou
confirmées).
Dans ces communes, les résultats du compte administratif
sont d’office repris dans le budget primitif. C’est ainsi que
peut être pratiqué chaque année un réel débat
d’orientation budgétaire, porteur de sens.
A Loos, au contraire on vote le BP à l’aveuglette et le BS dès
que le compte administratif est arrêté, supprimant par là même
de fait toute possibilité d’évolution réelle et d’ajustement en
cours d’année.
De deux choses l’une : ou bien la ville n’est pas assez
dépensière et ce n’est pas notre opinion car sur le budget de
fonctionnement, bien des économies pourraient être faites, ou
bien les budgets votés ne correspondent pas à la réalité des
besoins de la ville, surestimés notamment au niveau du
fonctionnement et sous-estimés au niveau des investissements
et de la recherche de recettes complémentaires.
Il est curieux de constater que le résultat positif de la section
de fonctionnement fin 2012 est de 1 589 560 € auquel s’ajoute
le résultat positif du solde cumulé fonctionnement fin 2011
pour un montant de 1 831 890 € ce qui porte le résultat cumulé
de la section fonctionnement au 31 décembre 2012 à 3 401
450 €.
Pour apprécier les propositions d’affectations du résultat qui
sont faites à savoir 1 879 530 € en section investissement et
1521 920 € en section fonctionnement, qui seraient utilisés à
titre de fonds de roulement pour la section fonctionnement,
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10. nous aurions aimé connaître l’état des soldes bancaires de la
ville au 31 décembre 2012.
Nous pointons également le bien faible effort écologique de la
ville en en terme d’exécution du budget :
- Grande solitude du toit photovoltaïque des ateliers
municipaux et absence totale d’information sur le
rendement énergétique de l’installation ; il semblerait
que l’électricité générée grâce à ce toit reparte dans le
flux global
- Résorption paresseuse du caractère insalubre des courées
loossoises
- Politique inexistante d’aménagement des espaces verts
dans les quartiers où il existe beaucoup de logements
sociaux (Oliveaux, Schuman, Clémenceau)
- inexistence d’un aménagement environnemental de
qualité autour des nouveaux logements ayant poussé
bien trop serrés, sans espaces verts , et sans exigence de
la mairie , sur les friches industrielles
- Absence de politique de la ville dans les domaines de
l’air et du bruit pendant tout le mandat : à Loos nous
respirons souvent beaucoup de poussières fines
Nous l’avons toujours dit : l’écologie n’appartient à
aucun parti et tous les loossois doivent s’y intéresser et se
motiver sur le sujet.
Réciproquement, les « invocations » faites dans un souci
électoral, mais non suivies d’exécution sont choquantes et
font insulte à l’intelligence des loossois.
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11. Nous ne voterons pas le compte administratif 2012 qui ne
démontre pas l’exécution fidèle des BP et BS votés en
2012. (vote : non)
Nous nous abstiendrons sur le compte du receveur.
Au-delà de la réalité des chiffres posés, soumise au
contrôle de la Chambre des Comptes, nous ne pouvons
approuver de tels décalages par rapport aux lignes votées
par la majorité, lignes que nous n’avons pas votées,
parce que nous ne partageons pas les options prises, est-il
besoin de le souligner.
Anne Voituriez
Républicains Loossois de Progrès
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