Présentation de Monsieur le Ministre Mohamed NABIL BENABDALLAH à la Conférence organisée par l'Association pour le Progrès des Dirigeants , APD Maroc , le Jeudi 18 Décembre 2014 au Hyatt Regency Casablanca.

1. Ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville
L’expérience marocaine en
matière de politique de la Ville
Royaume du Maroc
18 Décembre 2014

2. Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555
Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concertéLL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté3333
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111
Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222
SommaireSommaire

3. Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555
Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concertéLL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté3333
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111
Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222

4. La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis
Entre 1960 et 2004, la population marocaine globale a triplé, pendant
que la population urbaine a quadruplé pour atteindre 16,4 millions
65% de la population réside en zones urbaines et périurbaines, ils
seront 70% à habiter en villes en 2020
Une augmentation exponentielle des petites et moyennes villes: le
nombre des villes de 50 à 100 milles habitants, a été multiplié par 10
Un atout pour l’armature urbaine, mais un défi en
matière d’équipements, d’infrastructures, de services
et d’environnement.
Un poids démographique en constante évolution

5.  les villes attirent 70 % de l’investissement
 produisent 75 % du PIB
 et abritent 43 % de la population active
5
Un poids économique et un espace productif indéniable ...
• espace fragmenté, pauvreté et exclusion sociale, espaces périphériques
sous pression
• répartition déséquilibrée des équipements publics
• infrastructures insuffisantes
• Lacunes dans le domaine de l’intermédiation (services aux entreprises,
banques, communication et transports)
• patrimoine en péril, économie fragile (l’informel), et ressources naturelles
menacées
Cohésion sociale, attractivité et compétitivité
territoriales, durabilité du développement
.. MAIS, plusieurs déficits à rattraper
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis
Enjeux

6. Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555
Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concertéLL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté3333
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111
Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222

7. Ancrage institutionnelAncrage institutionnel
La constitutionLa constitution
Faciliter l’accès au logt, soins…; Promouvoir un
développement durable; Equité sociale; Egalité d’accès et
de couverture des services publics; Instaurer des
mécanismes de bonne gouvernance
OrientationsOrientations
RoyalesRoyales
Œuvrer pour plus de convergence entre institutions et faire
valoir les modes de bonne gouvernance
ProgrammeProgramme
GouvernementalGouvernemental
- Politique publique volontariste, visant le renforcement du
rôle des villes,
- Politique intégrée et participative, se basant sur une
approche transversale,
- Politique qui s’appuie sur les concepts de la bonne
gouvernance et sur la concertation

8. Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555
Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concertéLL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté3333
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111
Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222

9. Départements ministérielsDépartements ministériels
Opérateurs publicsOpérateurs publics
Conseils et instances
constitutionnelles
Conseils et instances
constitutionnelles
Organismes internationauxOrganismes internationaux
CONCERTATIONSCONCERTATIONS
CENTRALESCENTRALES
POLITIQUE DE LA VILLE
CONCERTATIONSCONCERTATIONS
REGIONALESREGIONALES
POLITIQUE DE LA VILLE
Ateliers régionauxAteliers régionaux
Ateliers locauxAteliers locaux
Ateliers thématiquesAteliers thématiques
Journées d’étudesJournées d’études
CONCERTATIONSCONCERTATIONS
CITOYENNESCITOYENNES
POLITIQUE DE LA VILLE
www.poltiquedelaville.mawww.poltiquedelaville.ma
Politique de la ville MarocPolitique de la ville Maroc
Politique de la ville MarocPolitique de la ville Maroc
Organisations professionnellesOrganisations professionnelles
Partis politiquesPartis politiques
Commissions parlementairesCommissions parlementaires
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté
Le Débat NationalLe Débat National

10. Le référentiel : cadre conceptuelLe référentiel : cadre conceptuel
Principaux objectifs retenusLe concept
Une politique publique, visant à:
-développer des villes inclusives, productives,
solidaires et durables,
- promouvoir un mode de gouvernance où l’Etat
et les Collectivités Territoriales, forment des
partenariats avec la société civile et tous les
autres acteurs locaux, dans le cadre d’une
vision partagée.
1. L’accroissement des capacités d’intégration
économique, sociale, et résidentielle des
villes ,
2. La réhabilitation des villes historiques,
3. La revitalisation des secteurs urbains en
perte de compétitivité.
UNE POLITIQUE INTERMINISTÉRIELLE, PARTICIPATIVE
INTÉGRÉE ET CONTRACTUELLE
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté

11. Niveau stratégique: système urbain
Niveau opérationnel: ville et quartier
Contrat de villeContrat de ville
Le Schéma National de l’Armature Urbaine: une vision globale du développement urbain
Projet de villeProjet de ville
• Actions et programmes d’interventions
prioritaires
• Budgétisation, échéancier de réalisation
• Adoption du contrat par l’ensemble des
collectivités territoriales et des
départements ministériels concernés
Niveau infra-ville
 Grandes opérations d’aménagement, Secteurs urbains (nouveaux pôles d’urbanisation, projet
de restructuration, de rénovation ou de réhabilitation)
 Conventions spécifiques pour des Secteurs/Quartiers
• Conclusions des stratégies sectorielles
• Vision partagée
• Secteurs et territoires prioritaires
• Nouveaux pôles urbains à créer et
secteurs à réhabiliter ou restructurer
Le référentiel:Le référentiel: échelles déchelles d’intervention et principes d’action’intervention et principes d’action
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté

12. • Commission interministérielle Permanente de la Politique de la Ville (CIPPV)
• Loi d’orientation de la PV
• Agence Nationale pour la Rénovation et la Réhabilitation du Menaçant Ruine:
instrument opérationnel au service des acteurs locaux pour l’étude, la
programmation et l’intervention dans les tissus anciens
• Société Nationale d’Etude et de Conseil : BET public pour les études et la
consultation dans les domaines liés au développement urbain
Cadre juridique et institutionnel
Financement
Elargissement des champs d’intervention et renforcement des ressources du FSHIU
• Procédurier de mise en place des projets de villes,
• Cadre contractuel pour la mise en œuvre des projets retenus,
• Programme de formation sur les métiers de la politique de la ville
Appui aux acteurs locaux
Le référentiel: Dispositif de gouvernance et dLe référentiel: Dispositif de gouvernance et d’accompagnement’accompagnement
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté

13. Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555
Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concertéLL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté3333
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111
Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222

14. Conventionnement desConventionnement des
11ersers
ProjetsProjets
Janvier- septembre 2013
Le débat national sur laLe débat national sur la
politique de la villepolitique de la ville
Février – juin 2012
Phase opérationnelle: la démarche et les critères de basePhase opérationnelle: la démarche et les critères de base
Une démarche ascendanteUne démarche ascendante

15. 1. Répondre aux objectifs et fondements de la politique de la ville,
2. Adopter l’approche participative lors des phases de conception/montage,
3. S’inscrire dans le cadre d’une vision de développement global du territoire
concerné,
4. Respecter le principe d’intégration (dimensions productive, sociale et
durable),
5. Présenter un cadre de partenariat fédérant plusieurs acteurs.
1. Répondre aux objectifs et fondements de la politique de la ville,
2. Adopter l’approche participative lors des phases de conception/montage,
3. S’inscrire dans le cadre d’une vision de développement global du territoire
concerné,
4. Respecter le principe d’intégration (dimensions productive, sociale et
durable),
5. Présenter un cadre de partenariat fédérant plusieurs acteurs.
Cinq critères de base pour l’éligibilité des projets
Phase opérationnelle: la démarche et les critères de basePhase opérationnelle: la démarche et les critères de base

16. 3 approches territoriales pour intervenir
Phase opérationnelle: la démarche et les critères de basePhase opérationnelle: la démarche et les critères de base
Consolider les efforts
de convergence des
politiques publiques
Impulser et
accompagner les
initiatives locales
Privilégier l’intervention
volontariste au niveau des
territoires déficitaires
Projets intégrésProjets intégrés
de la politiquede la politique
de la villede la ville

17. Contractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projetsContractualisation des projets5555
Phase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et CritèresPhase opérationnelle: Démarche et Critères4444
LL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concertéLL’approche: pour un référentiel concerté’approche: pour un référentiel concerté3333
La ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défisLa ville: état des lieux et défis1111
Ancrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnelAncrage institutionnel2222

18. 56 projets en cours d’étude (contribution sollicitée du MHPV de 5
Milliards de DHS
56 projets en cours d’étude (contribution sollicitée du MHPV de 5
Milliards de DHS
32 projets conventionnés (contribution MHPV: 6 Milliards de DHS)32 projets conventionnés (contribution MHPV: 6 Milliards de DHS)
88 projets de villes identifiés (contribution MHPV: 11 Milliards de
DHS) dont:
88 projets de villes identifiés (contribution MHPV: 11 Milliards de
DHS) dont:
Contractualisation des projetsContractualisation des projets

19. 19
Renforcement des infrastructures, des équipements
socio-économiques, zones d’activités, voies d’accès et
d’intégration des quartiers…
43734 constructions menaçant ruine (recensement
national effectué en 2012), nécessitant une enveloppe
estimée à 7,2 Milliards de dirhams, avec une
contribution de l’Etat de 4,5 milliards de dirhams (4 086
constructions traitées en 2012, 9 068 constructions
objets de convention depuis 2013, 7 809 constructions
programmées pour 2014)
Programmes mis en œuvre dans les VN de Tamesna,
Tamansourt et Chrafate, montant global investit: 2,7
Milliards de Dh).
Renforcement des infrastructures, des équipements
socio-économiques, zones d’activités, voies d’accès et
d’intégration des quartiers…
43734 constructions menaçant ruine (recensement
national effectué en 2012), nécessitant une enveloppe
estimée à 7,2 Milliards de dirhams, avec une
contribution de l’Etat de 4,5 milliards de dirhams (4 086
constructions traitées en 2012, 9 068 constructions
objets de convention depuis 2013, 7 809 constructions
programmées pour 2014)
Programmes mis en œuvre dans les VN de Tamesna,
Tamansourt et Chrafate, montant global investit: 2,7
Milliards de Dh).
Contractualisation des projetsContractualisation des projets
Typologie des projets conventionnés
Projets intégrés de
développement des villes
Projets de réhabilitation des
anciennes médinas et
traitement du Menaçant ruine
Programmes
d’accompagnement et de
relance des pôles urbains et
villes nouvelles

20. LA CONTRACTUALISATION DES PROJETS DE VILLES EN CHIFFRESLA CONTRACTUALISATION DES PROJETS DE VILLES EN CHIFFRES

21. Ministère de l’Habitat et de la Politique de la ville
Royaume du Maroc
18 Décembre 2014