Td rs revue externe programme deldej 16 dec 2013 final -
1. TdRs de la revue externe rapide du Programme de Développement Local et
Droits des Enfants et des Jeunes (DELDEJ), Maroc-UNICEF
I. Contexte de la revue externe du Programme DELDEJ
L’année 2014 représentera la troisième année de mise en œuvre du programme de
coopération entre le (SNU) Système des Nations Unies (dont l’UNICEF) et le Maroc (plan
d’action de l’UNDAF1 2012-2016). C’est ainsi qu’elle représente l’année au cours de laquelle
le SNU et le Maroc vont conduire une revue à mi-parcours pour apprécier le bilan de la
première moitié de ce programme de coopération et le réajuster sur la base des résultats
atteints, des leçons tirées, l’évolution des priorités du Pays et les avantages comparatifs du
SNU. En cas de besoin, des ajustements peuvent être fait notamment en matière de
résultats attendus, de stratégies adoptées, d’allocation des ressources ou de zones
géographiques d’intervention.
Au niveau global, l’UNICEF a adopté un nouveau plan stratégique pour la période 2014-2017
(PS 2014-2017) qui stipule que : « La stratégie d’équité, axée sur les enfants et les familles
les plus défavorisés et exclus, traduit en action l’engagement de l’UNICEF en faveur des
droits des enfants. Dans la mesure où les enfants disposent de chances inégales dans la vie –
dans ses dimensions sociale, politique, économique, civique et culturelle – leurs droits sont
violés. C’est pourquoi l’accent placé sur l’équité est si essentiel, elle accélère les progrès sur
la voie de la réalisation des droits de l’homme de chaque enfant, qui est le mandat universel
de l’UNICEF, comme stipulé dans la Convention relative aux droits de l’enfant »2. Ce plan est
représenté dans le graphique suivant :
1
UNDAF = Cadre des Nations Unies pour l’appui au développement au Maroc
PS 2014-2017 de l’UNICEF. Ce document sera mis à la disposition du consultant(e) et constituera un
document de référence essential pour cette revue
2
2. 7. Inclusion
Social
Au niveau national, le Maroc a connu au cours des deux années 2012 et 2013, plusieurs
évènements et défis qui doivent être pris en considération pour réorienter et ajuster le
programme de coopération de l’UNICEF-Maroc, dont en particulier: les besoins et les défis
de l’opérationnalisation des avances en matière de respect des droits humains dans la
nouvelle constitution (adoptée en juillet 2011), le lancement de réformes stratégiques telles
que la justice, la compensation, la régionalisation avancée,…etc, les dernières orientations
royales concernant le secteur de l’éducation, les résultats de l’évaluation de l’INDH,….etc en
plus de la nouvelle configuration gouvernementale induisant un réajustement des priorités
nationales3. Tout ça dans le cadre d’un environnement économique caractérisée par les
effets négatifs de la crise financière mondiale qui impacte également le financement de
l’économie marocaine (à l’image de la baisse appliquée par le gouvernement du budget
d’investissement de 15 milliards de DH en 2013 et du lancement de la politique de
l’indexation pour faire face à la flambée et à la volatilité des cours internationaux du
pétrole).
Dans ce contexte, et comme le stipule ses procédures internes, l’UNICEF en collaboration
avec ses partenaires nationaux, a décidé de lancer une Revue à Mi-Parcours de son
programme de coopération (RMP) afin d’alimenter la revue à mi-parcours de l’UNDAF 20122016, être en ligne avec les orientations du nouveau PS 2014-2017 de l’UNICEF et bien sûr
être également en ligne avec l’évolution des priorités nationales. Ainsi, cette RMP,
permettra à l’UNICEF et ses partenaires de restructurer leur programme de coopération afin
3
Dans ce sens plusieurs documents en lien avec ces réformes et évènements seront partagés avec le/la
consultant(e) recrutes pour cette revue pour servir de référence (voir annexe 1).
3. qu’il contribue le mieux possible à la réalisation des droits des enfants notamment les plus
démunis.
En lien avec l’évolution des priorités nationales au Maroc, l’UNICEF en collaboration avec
l’ONDE, est en train de finaliser une étude très importante et qui sera très pertinente pour
cet exercice de revue à mi-parcours. Il s’agit d’une nouvelle SitAn: Analyse de la situation
des enfants et des femmes au Maroc, qui est se doit axée sur l’équité, centrée sur l’enfant
et conduite selon les approches droits humains et genre. Ainsi, cette SitAn servira de
document de référence pour les actions programmatiques du programme de coopération
entre le Maroc et l’UNICEF et de sa revue.
Ainsi, et en lien avec tous les éléments cités ci-dessous, la revue externe du Programme
Développement Local et droits des enfants et des jeunes (DELDEJ) objet des actuels TdRs
représentera un input essentiel pour alimenter et orienter les résultats de la RMP.
Présentation du Programme : Développement Local et droits des enfants et des
jeunes, Maroc4-UNICEF :
Les communes marocaines ont de larges attributions en matière de développement humain,
et une part importante des problèmes des enfants, des adolescents et des jeunes trouve en
conséquence une réponse au niveau local, sur la base d’orientations et stratégies
nationales. Le programme DELDEJ, vise l’intégration des droits des enfants, des adolescents,
des jeunes et des femmes, particulièrement les plus vulnérables, au niveau des plans et des
programmes des communes, en incitant ces communes, d’une manière structurée, à
contribuer à la réalisation de leurs droits en mettant en place des réponses appropriées
dans le cadre des PCD5, sur la base de données générées par le Système d’information
Communal (SIC), et en assurant la coordination et la mise en convergence territoriale des
interventions des différents départements ministériels.
Ce programme comprend trois sous-composantes : a) l’appui à la généralisation de la
planification communale participative et sensible au genre; et b) la mise en œuvre de
l’initiative « Communes amies des enfants et des jeunes » pour consolider et pérenniser les
acquis de la planification communale et favoriser la mise en place d’un environnement
protecteur pour les enfants et les jeunes ; et c) l’expérimentation de l’initiative « Ville Sûre
et Amie de Toutes et Tous» qui vise l’augmentation de la sécurité, la réduction de la
violence et l’amélioration de la qualité de vie des enfants, des jeunes et des femmes au
niveau de Marrakech.
La mise en place de conseils communaux des enfants et des jeunes sera répliquée pour
permettre une plus grande participation et sera liée aux initiatives nationales, notamment le
4
Dont le principal partenaire national est la Direction Générale des Collectivité Locales – DGCL – Ministère de
l’Intérieur.
5
PCD : Plans communaux de Développement
4. parlement de l’enfant. Il est à noter que, suite à l’institutionnalisation par le Gouvernement
de la démarche de planification communale, la Direction générale des collectivités locales a
lancé une vaste opération de généralisation de cette démarche, dans le cadre du
Programme national de développement de la décentralisation 2009-2015, appuyé par
plusieurs partenaires dont l’UNICEF.
Le Programme DELDEJ répond à la priorité nationale : Consolidation de la gouvernance
démocratique sensible au genre, identifiée dans le bilan commun du pays réalisé par le SNU
et le Maroc en 2010-2011. Il s’inscrit principalement dans le cadre des effets 3 et 4 de
l’UNDAF 2012-2016, à savoir :
Effet 3 : La vulnérabilité et les inégalités, notamment celles de genre, sont réduites par le
biais de l’appui aux politiques, stratégies et programmes de développement économique et
social.
Effet 4 : Les partenaires institutionnels et de la société civile s’approprient les principes de la
gouvernance démocratique sensible au Genre pour la mise en œuvre d’un développement
humain, intégré, équitable et durable.
Le résultat escompté du Programme de coopération DELDEJ6, est exprimé comme suit : Les
droits des enfants, des jeunes et des femmes, particulièrement les plus vulnérables sont
intégrés dans le système de gouvernance locale et des réponses programmatiques visant
l’atténuation des inégalités d’accès à ces droits sont réalisées dans le cadre de la
convergence des politiques publiques au niveau territorial des zones d’intervention.
L’UNICEF et ses partenaires du Programme DELDEJ, visent à atteindre ce résultat via la
réalisation des 3 produits suivants (ou encore : 3 Résultats Intermédiaires, IRs) :
Produit 1 (IR 1): Les collectivités territoriales ciblées mettent en œuvre leurs Plans de
Développement, en partenariat avec les différents acteurs de développement et réalisent des
initiatives locales pour la promotion et la réalisation des droits des enfants, des jeunes et des
femmes, les plus marginalisés.
Produit 2 (IR 2): L’initiative Commune7 Amie des Enfants et des Jeune, visant la pérennisation des
acquis de la planification territoriale et favorisant l’égal accès des enfants et des jeunes à leurs
droits, notamment la participation, est mise en œuvre et documentée.
Produit 3 (IR 3): L’initiative Ville Sûre et Amie de Tous, visant l’augmentation de la sécurité, la
réduction de la violence et l’amélioration de la qualité de vie des enfants, des jeunes et des femmes
au niveau de la Ville de Marrakech est conçue, planifiée et expérimentée.
6
Voir annexe 2 une liste des partenaires clés du programme.
Au niveau des communes rurales de Bni Mathar et Guenfouda (Province de Jerrada), Aït Ouallal (Province de
Zagora), Ouisselsate (Province de Ouarzazate) et la ville de Tata (Province de Tata),
7
5. II. Objectifs de la revue externe du programme DELDEJ
Les principaux objectifs de cette revue :
1- Analyser le bilan 2012-2013 du Programme DELDEJ par rapport aux résultats
atteints, aux priorités du pays et le mandat et les priorités de l’UNICEF ;
2- Repositionner le Programme DELDEJ à la lumière des priorités du pays, les cadres
programmatiques nationaux et les avantages comparatifs et les nouvelles
orientations8 de l’UNICEF;
III. Questions clés :
Les questions clés de cette revue sont :
1-Alignement du Programme avec les priorités et les cadres programmatiques nationaux :
Dans quelle mesure le Programme DELDEJ répond-il à la situation actuelle et aux
besoins des enfants, notamment les plus démunis ? Quelle valeur ajoutée du
programme DELDEJ par rapports aux autres acteurs travaillant dans le domaine
de la gouvernance locale?
Dans quelle mesure le Programme DELDEJ répond-il /est en phase avec les Plans
Stratégiques sectoriels (décentralisation, santé, éducation, protection,
Participation)?
2-Alignement du Programme avec les priorités du Plan Stratégique (PS) de l’UNICEF,
l’UNDAF 2012-2016 et les objectifs du Millénaire (OMDs) :
Dans quelle mesure le Programme DELDEJ répond-il au Plan Stratégique (PS) et
au mandat de l’UNICEF ?
Dans quelle mesure le Programme DELDEJ répond-il aux objectifs du Millénaire
(OMDs) et à l’UNDAF 2012-2016?
Est-ce qu’il y a de l’évidence sur l’avantage comparatif de l’UNICEF dans la
contenance du programme et ses résultats ?
3- Quelles sont les forces et les faiblesses du Programme DELDEJ entre l’UNICEF et le
Maroc9 de point de vue :
Performance des résultats escomptés ?
Processus et stratégies de mise en œuvre?
Stratégie de Partenariat ? Comment consolider et renforcer les alliances avec le
PNUD, le FNUAP, l’ONUFEMMES et d’autres intervenants (y compris les collectivités
locales, les ONGs et le secteur privé)?
Quels enseignements et leçons apprises ?
8
9
Selon le PS 2014-2017 : Plan stratégique de l’UNICEF 2014-2017
Voir en annexe 2 la liste des principaux partenaires de l’UNICEF pour le programme DELDEJ
6. 4- Quelles recommandations pour repositionner le programme DELDEJ pour qu’il soit :
En ligne aussi bien avec les priorités du Maroc, les OMDs, l’UNDAF 2012-2016 mais
en même temps en ligne avec les priorités et les avantages comparatifs de l’UNICEF ;
Quel focus stratégique et quelles thématiques pour avoir un programme rationnel et
axé sur l’équité en faveur des enfants les plus démunis?
IV. Méthodologie:
1- Revue et Analyse Documentaire : SitAn, Rapports/ études, résultats des revues
annuelles du programme DELDEJ, Plans d’action 2012 et 2013 du programme
DELDEJ, productions nationales, PS 2014-2017 UNICEF, rapports aux donateurs,…
etc; (voir annexe 1)
2- Entretiens et focus groupes avec le staff UNICEF, les partenaires nationaux du
Programme et les autres acteurs de développement (SNU, PTF10, ONGs,…etc) ; (voir
annexe 2)
V. Taches du consultant(e) :
1- Production de la note méthodologique, du chronogramme et de la structure du rapport
final de la revue ;
2- Identification et validation de la documentation nécessaire à la revue;
3- Examen et analyse de toute la documentation identifiée ;
4- Etablir un calendrier et conduite des entretiens et des focus groupes avec : Staff
UNICEF, Partenaires nationaux et locaux concernés, PTF, SNU, ONGs…etc ;
5- Répondre aux différents questions de cette revue externe (point III);
6- Croisement des données et formulation des recommandations et des enseignements;
7- Rédaction du Draft du rapport de la revue et son partage avec tous les acteurs ;
8- Elaboration du rapport final de la revue prenant en considération les commentaires de
l’UNICEF et de ses partenaires ;
VI. Livrables attendus :
Les livrables et les échéanciers de la revue et de leurs réception sont comme suit :
Livrables
Contenu
Echéancier
Livrable 1
Note méthodologique, chronogramme de 1ère semaine après la
la consultation et structure du rapport signature du contrat
final: Il s’agit de la note technique initiale
du consultant(e) détaillé et compléter
après son recrutement sur la base des
échanges avec l’UNICEF et le partenaire
national clé.
Livrable 2
Draft du rapport de la revue externe
5ème semaines après la
signature du contrat
Livrable 3
Rapport final de la revue externe
6ème semaine après la
signature du contrat
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Partenaires Techniques et Financiers internationaux.
7. VII. Profil et Qualifications requis
Profil et expérience du consultant(e) requis:
Diplôme d'études supérieures en sciences sociales (Sociologie, anthropologie, droit,
études sur le développement, économie ou domaines connexes pertinents pour la
consultation en question) ;
Au moins 5 années de recherches et d'autres expériences professionnelles
pertinentes en adéquation avec les actuels TdRs ;
Une connaissance approfondie des droits des enfants, notamment la Convention
relative aux droits de l'enfant (CDE), les Objectifs du Millénaire pour le
développement (OMD) et d'autres instruments juridiques internationaux ;
Une expérience et une connaissance avérées dans les domaines du développement
local, la planification, la régionalisation, la déconcentration et la décentralisation ;
Connaissance et expérience confirmée de l'approche de programmation basée sur
les droits Humains (APBDH), l’analyse genre et la GAR;
Une bonne expérience dans l’évaluation, la rédaction, la synthèse et la présentation
de documents analytiques et des données sur les enfants et les questions de genre.
Capacités excellentes de facilitation de coordination et de concertation (interviews;
focus groupes, enquête,...etc.) ;
Familiarité avec le contexte, la situation, les priorités nationales de développement,
les défis du Maroc, et une bonne connaissance des développements récents dans le
domaine des droits de l'homme en général et des droits de l'enfant au Maroc ;
Maîtrise du Français et de l’arabe;
Expérience d'avoir conduit des revues ou des évaluations sur des thématiques liées
aux droits des enfants ;
VIII. Questions éthiques:
En toutes circonstances le/la consultant(e) doit s'assurer de la plus haute intégrité et
prévenance en interviewant les enfants et leurs familles. Toutes les entrevues doivent être
effectuées avec le consentement des personnes interrogées. Ces dernières devraient être
informées au préalable de l'objectif de l'entrevue et de la façon dont les résultats seront
utilisés, elles devraient également être informées que les données recueillies et toute
déclaration au sujet des questions abordées seront gardées confidentielles et les
répondants ne seront pas nommés ni identifiés dans les rapports à l'égard de leurs
déclarations.
Toutes les personnes interrogées devraient convenir sans contrainte de prendre part à la
consultation et avoir la possibilité de retirer ou de ne pas participer à tout moment pendant
le processus. Toutes les données recueillies devraient être confidentielles et les noms des
individus supprimés à partir des données et remplacés par des codes dans les notes de la
consultation.
La propriété de toutes les données et de l'information et des constatations recueillies, bases
de données et d’analyses préparées pour la consultation sont la propriété de l'UNICEF.
8. L'utilisation des données et des informations et des constatations de publication ou de
toute autre présentation ou son partage ne peut être fait qu’après l’accord de l'UNICEF.
IX. Procédures pour la soumission des propositions
Les consultant(e)s intéressé(e)s sont invités à soumettre leurs propositions techniques et
financières au plus tard le 02/01/2014. Les propositions techniques et financières peuvent
être envoyées :
1- Par email à Mme Hind Benabdenbi, email hbenabdenbi@unicef.org, en copiant
Mme Btissam Zahaf, bzahaf@unicef.org
Ou bien,
2- Par courrier officiel, au nom de Mme Hind Benabdenbi, sous plis fermé, en spécifiant
«candidature pour la revue externe du Programme DELDEJ», à l’adresse suivante :
UNICEF bureau du Maroc, Avenue Mohammed VI, Angle 1, Rue Bani Bouayache –
Souissi – Rabat Maroc.
Le dossier de candidature doit aussi comporter le(s) CV (s) du consultant(e)s ainsi que le
formulaire dûment P11 remplis ci-joint (que vous pouvez télécharger aussi sur le site de
l’UNICEF au Maroc: http://www.unicef.org/morocco/french/overview_4514.html)
9. Annexe 1 : Documents de référence pour la revue externe (Liste non exhaustive11)
1- Le PS 2014-2017 de l’UNICEF;
2- Rapport sur l’examen de fin de cycle du plan stratégique à moyen terme 2006-2013
de l’UNICEF;
3- CPD 2012-2016 – UNICEF;
4- UNDAF 2012-2016 et son Plan d’action ;
5- PAC de l’UNDAF 2012-2016 ;
6- Rapports de revues annuelles de l’UNDAF 2012-2016 pour les années 2012 et 2013 ;
7- Déclaration gouvernementale ;
8- Premiers résultats de la SitAn12;
9- Plans d’actions 2012 et 2013-2014 du Programme DELDEJ ;
10- Rapports de revues annuelles 2012 et 2013 du Programme DELDEJ ;
11- Rapports annuels de l’UNICEF;
12- Accords et conventions du programme DELDEJ avec des partenaires au niveau local,
national ;
13- Palans d’actions des années 2012 et 2013 du programme DELDEJ ;
14- Toutes les études, recherches, évaluations non prise en considération dans la SitAn ;
11
12
D’autres documents pourront être mis à la disposition du consultant (e) ;
Analyse de la situation des enfants et des femmes au Maroc
10. Annexe 2 : Liste des partenaires clés du Programme DELDEJ13
1- Au niveau national : Direction Générale des Collectivités Locales/Direction de la
Planification et de l’Équipement (Coordonnateur du Programme).
2- Au niveau territorial14: Préfecture d’Oujda-Angad et les Provinces de Ouarzazate,
Zagora, Tata, Chefchaouene, Al Haouz, Jerrada, Taourirt, Figuig, Nador, Berkane et
Driouich.
3- Autres partenaires : ONUFEMMES, PNUD, UNFPA.
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D’autres partenaires peuvent être consultés comme l’ONDH, le HCP,…et autres selon le besoin des questions
de cette revue externe.
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Des zones d’intervention du Programme DELDEJ.
11. Annexe 3 : Critères d'évaluation pour l'examen des propositions
Les propositions des candidats seront évaluées selon les critères suivants :
A. Offre technique (25 points)
1. Méthodologie; (20 points)
2. Planification et faisabilité de la proposition; (5 points)
B. Diplômes, Expérience professionnel et compétences (45 points)
3. Diplôme d'études supérieures en sciences sociales (Sociologie, anthropologie, droit,
études sur le développement, économie ou domaines connexes pertinents pour la
consultation en question); (5 points)
4. Au moins 5 années de recherches et d'autres expériences professionnelles pertinentes dans
le domaine du développement local en adéquation avec les actuels TdRs (5 points)
5. Une connaissance approfondie des droits des enfants, notamment la Convention
relative aux droits de l'enfant (CDE), les Objectifs du Millénaire pour le
développement (OMD) et d'autres instruments juridiques internationaux ; (5 points)
6. Capacités excellentes de facilitation de coordination et de concertation (interviews;
focus groupes, enquête,...etc.) ; (5 points)
7. Une bonne expérience dans la rédaction, la synthèse et la présentation de
documents analytiques et des données sur les enfants et les questions de genre. (5
points)
8. Familiarité avec le contexte, la situation, les priorités nationales de développement
et les défis du Maroc dans le domaine du développement local, et une bonne
connaissance des développements récents dans le domaine des droits de l'homme
en général et des droits de l'enfant en particulier au Maroc; (5 points)
9. Expérience d'avoir conduit des revues ou des évaluations sur des thématiques liées
aux droits des enfants ; (10 points)
10. Maîtrise du Français et de l’arabe; (5 points)
Total partiel A+B (70 points)
C. Offre financière (30 points)
11. Offre financière (30 points)
Total Offre financière (30 points)
Ainsi, on évaluera les propositions présentées dans les soumissions selon le classement suivant :
POINTS D'ÉVALUATION TOTAL = 100 points
Proposition technique (A+B) = 70 points
Proposition financière (C) = 30 points