Il s'agit d'une courte présentation des diverses activités de la SAJ.

1. La SAJ en quelques mots…
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2. INTRODUCTION
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3. Introduction
• La Société des Auteurs Journalistes (SAJ) existe
depuis 1995
• Elle a été fondée par les associations
professionnelles des journalistes (AGJPB, AJP
et VVJ)
• Elle est active en matière de droits d’auteur
tant pour la presse écrite que pour la
presse audiovisuelle
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4. Introduction
• La SAJ compte actuellement plus de 3.000
membres (FR & NL)
• Directeur: Frans Wauters
• Directeur-adjoint: Axel Beelen
– Twitter: @Beelbax
– Scribd.com: Axbel1
– Blog: axelbeelen.wordpress.com
• Adresse: 22, place de Brouckère
à 1000 Bruxelles
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5. ACTIVITES
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6. Activités
• La SAJ est membre de Reprobel et d’Auvibel
• Reprobel est la société faîtière en matière de
perception et de répartition des droits de
reprographie et de prêt public
• Auvibel est la société qui s’occupe de la copie
privée
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7. Activités (I)
• Droits de reprographie (photocopies)
• En étant membre de Reprobel, la SAJ perçoit
et vous répartit par après vos droits à la
reprographie (et vos droits de prêt public si
vous écrivez des œuvres littéraires)
• Les droits de reprographie réparent le
préjudice que vous subissez pour la
photocopie de vos œuvres
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8. Activités (II)
• Copie privée (cercle de famille)
• En étant membre d’Auvibel, la SAJ perçoit et
vous répartit par après vos droits à la copie privée
• Ces droits réparent le préjudice que vous subissez
pour la copie de vos œuvres audiovisuelles sur
différents supports électroniques (CD, DVD, clefs
USB, disques durs externes, téléphones,
etc.)
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9. Activités (III)
• Contrats-cadre
• La SAJ conclut des contrats avec les
éditeurs/employeurs du pays afin de leur
permettre de réutiliser vos œuvres sur
différents supports qui leur appartiennent
• La SAJ a déjà conclu de telles conventions avec
les plus grands éditeurs du pays tant
FR que NL
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10. A ne pas oublier!
1. Vous pouvez céder vos droits d’auteur à votre
employeur (au sens de droit à rémunération)
mais PAS les droits pour la reprographie, le
droit de prêt et le droit à la copie privée.
Ces droits, gérés collectivement par
l’intermédiaire de Reprobel ou
d’Auvibel, sont INCESSIBLES.
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11. A ne pas oublier!
2. Les droits d’auteur que vous percevez de la
SAJ sont collectés auprès du marché (et donc
des utilisateurs de vos œuvres). Il ne s’agit
donc aucunement de l’argent de votre
employeur! Cela ne doit donc pas le
préoccuper que vous soyez membre d’une
société de gestion ou non.
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12. A ne pas oublier!
3. La SAJ, avec toute son équipe, est là pour
accompagner les activités de vos employeurs
et non pour bloquer leurs développements
stratégiques.
Les solutions que la SAJ trouve avec eux sont
donc à chaque fois des solutions négociées.
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13. A ne pas oublier!
4. Les sommes que vous percevez de la SAJ sont
des droits d’auteur bénéficiant du régime
fiscal avantageux mis en place par la loi du 16
juillet 2008.
Elles sont donc taxées à hauteur de 15% par
l’intermédiaire d’un précompte mobilier
libératoire retenu par la SAJ.
Vous ne devrez donc plus déclarer ces
sommes dans votre déclaration fiscale.
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14. A ne pas oublier!
5. Interdiction pour les indépendants à titre
principal de facturer à 100% en droits
d’auteur car sinon, ils n’auront plus de
protection sociale (voir article publié sur le
site de la SAJ, le livre de V. Franquet chez
Kluwer et la circulaire de l’INASTI).
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15. A ne pas oublier!
6. En vous affiliant à la SAJ, vous pouvez déclarer
non seulement vos œuvres relatives à votre
année d’affiliation mais également celles liées
aux 5 années antérieures. La SAJ dispose de
suffisamment de réserves par rapport à ces
différents contrats et paiements reçus pour y
satisfaire.
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16. A ne pas oublier!
7. A ses membres de l’audiovisuel, la SAJ
demande de lui fournir également un listing
électronique détaillé de leurs œuvres
diffusées par leur(s) employeur(s). Ce fichier
doit servir à la SAJ à pouvoir revendiquer
adéquatement leurs reportages auprès des
différents redevables de la SAJ.
Ce listing doit reprendre pour chaque
reportage: sa chaîne de diffusion, sa date de
diffusion, un titre et sa durée.
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17. Question(s)?
02/777.08.30/32
info@saj.be
www.saj.be
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