Support de la conférence organisée à la bibliothèque Dumont.

1. Conférence numérique
Téléchargement et droit d’auteur: Internet, un espace
de non-droit ?
bibliotheques.aulnay
@bibaulnay
http://espacenumeriqueaulnay.blogspot.fr

2. Introduction

3. Source : Nikhil Dev CC BY - The noun project
Enjeux : garantir accès à l’information et
à la culture et protéger la création...
…un équilibre précaire

4. Des fermetures successives

5. Source : https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Phoenix-Fabelwesen.jpg
A l’image du phénix...
...ils renaissent de leurs cendres.

6. I. Internet

7. Internet n’est pas le web
source : Rafa Bosch CC BY The noun project
source: Denis CC BY The Noun Project

8. Le web est un service au même titre
que :
● la messagerie instantanée
● le courrier électronique
● les forums de discussions (Newsgroup)

9. Les formes de partage d’oeuvres sur
internet
●
P2P
●
Streaming
●
Téléchargement direct
●
Echanges physiques (clé usb, disque dur,
cd gravé…)
➔ Ces moyens sont légaux. Ce sont la diffusion et le
téléchargement d’oeuvres protégées par le droit d’
auteur qui sont illégaux.

10. Différents moyens, une
caractéristique commune
➔ Il s’agit très généralement
d’échanges non
marchands.

11. Source : Jean-Marc Nattier [Public domain], via Wikimedia Commons
II. Le droit d’auteur
Beaumarchais, fondateur de la première
société des auteurs dramatiques en 1777.
La France, pays du droit d’auteur.

12. Source : Wikimedia Commons
La loi Le Chapelier 1/2
« la plus sacrée, la plus légitime, la plus
inattaquable, et [...] la plus personnelle des
propriétés. »

13. Source : Wikimedia Commons
La loi Le Chapelier 2/2
“C’est une propriété d’un genre tout différent des
autres propriétés. Lorsqu’un auteur fait imprimer un
ouvrage ou représenter, il les livre au public, qui s’
en empare quand ils sont bons, qui les lis, qui les
apprend, qui les répète, qui s’en pénètre et qui en
fait sa propriété".

14. Allongement successif de la durée
des droits d’auteur
Source: Numerama

15. Une conception particulière de la
propriété intellectuelle

16. Une législation respectueuse du
droit d’auteur...
Les peines jugées aussi graves que le téléchargement illégal :
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L'homicide involontaire (art. 221-6 du code pénal) ;
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de
travail (art. 222-13) ;
La menace de mort lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet (art. 222-17) ;
L'expérimentation biomédicale sur une personne sans avoir recueilli le consentement libre, éclairé et exprès de l'intéressé (art. 2238) ;
L'abus de faiblesse (art. 223-15-2) ;
Certaines formes de discrimination (art. 225-2) ;
L'exploitation de la mendicité d'autrui (art. 225-12-5) ;
L'exploitation de la vente à la sauvette (art. 225-12-8) ;
Le vol (art. 311-3)
L'abus de confiance (art. 314-1) ;
L'organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ;
La diffusion sur Internet de plans de fabrication de bombes (art. 322-6-1) ;
L'assistance, propagande ou publicité pour l'eugénisme ou le clonage reproductif (art. 511-1-2) ;
Source: Numerama

17. … quelque peu disproportionnée !
Les peines jugées moins graves que le téléchargement illégal :
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L'exhibition sexuelle dans un lieu public (puni d'un an d'emprisonnement, art. 222-32) ;
Le harcèlement dans le but d'obtenir des faveurs sexuelles (1 an de prison, art. 222-33) ;
L'atteinte à l'intégrité du cadavre, la profanation de cimetière (1 an de prison, art. 225-17) ;
L'usurpation d'identité d'un tiers (1 an de prison, art. 226-4-1) ;
Le fait de détourner de leurs finalités médicales ou de recherche scientifique les informations recueillies sur une personne
au moyen de l'examen de ses caractéristiques génétiques (1 an de prison, art. 226-26) ;
L'abandon de famille (2 ans de prison, art. 227-3) ;
Le fait de provoquer les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître (6 mois de prison, art. 227-12) ;
Le fait de provoquer directement un mineur à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (2 ans de
prison, art. 227-19) ;
Le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de quinze ans ou à une personne se présentant
comme telle en utilisant un moyen de communication électronique (2 ans de prison, art. 227-22-1) ;
Les sévices graves et cruautés envers les animaux (2 ans de prison, art. 521-1).
Source: Numerama

18. Appel à la raison ?

19. Hadopi

20. Hadopi
La HADOPI a deux missions principales : “elle
encourage le développement d’une offre respectueuse
du droit des auteurs et informe l’internaute qu’il doit
sécuriser son accès à internet afin que sa connexion
ne soit pas utilisée à des fins de contrefaçon d'oeuvres
protégées par un droit d'auteur.”
Source : Hadopi

21. Hadopi et l’offre légale

22. Une offre légale peu satisfaisante

23. Les Mesures Techniques de
Protection (MTP)
La suppression des drm favoriserait les ventes

24. Télécharger, c’est voler ?

25. Télécharger, c’est voler ?
“Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose
d'autrui.” article 311-1 du Code Pénal
Or télécharger consiste à effectuer une copie.
➔ Vol = Moins
➔ Télécharger = Plus

26. L’importance des mots
Source: Juan Pablo García Sossa CC BY Noun
Project

27. Piratage et partage by g4ll4is CC BY SA Flickr
L’importance des mots

28. III. Les alternatives
➔ La chronologie
des médias

29. La chronologie des médias

30. Les licences Creative Commons

31. La légalisation des échanges non
marchands

32. La contribution créative

33. Merci pour votre écoute