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La Banque Nationale de
Données Maladies Rares
Pr Paul Landais
Coordinateur National
Epidémiologiste
Informatique médicale
Recherche clinique
1
Groupe de travail 28 CSIS CSF
DGOS, Mercredi 18 Juin 2014
Rémy Choquet, Docteur en
informatique médicale et santé publique
Chef de projet BNDMR, Necker, APHP
Chercheur associé e-santé INSERM U1142
bndmr.fr
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Les MR dans les SI, un enjeu
 Améliorer la visibilité des patients MR dans les
systèmes d’information hospitaliers
 Etablir des bases de données de qualité pour la
santé publique ou l’épidémiologie
 Mieux appréhender la prévalence et la
distribution des MR
 Identifier les patients éligibles pour les cohortes
ou les essais thérapeutiques
3
bndmr.fr
Une stratégie nationale intégrative
1. Incorporer le recueil de données MR minimal à visée
épidémiologique au cœur du soin
2. Inscrire le recueil d’information dans la durée, pour
améliorer le pilotage d’activité MR
3. Favoriser la structuration nationale avec tous les
acteurs du terrain pour intégrer les besoins des MR au
niveau local
4. S’intégrer dans un contexte complexe de gestion de
données, multi-acteurs (locaux, nationaux, européens)
et les autres initiatives
4
bndmr.fr
BNDMREntrepôt
Objectifs
Systèmes
Domaines
Infrastructures
Epidémiologie Soin Recherche
SDM
anonymisé
DPI
SDM
BaMaRa
RaDiCo
connecteurs
SNIIRAM
PMSI
SAE
DRESS
INSEE
Registres
BNDMR, PNMR2, DGOS Plan Hôpital Numérique,
DGOS, DGS, ARS
RaDiCo Investissements d’Avenir
INSERM, DGOS, ANR
Interopérabilité des systèmes et des données
connecteurs
Approche Nationale MR
Santé publique
Epidémiologie
Essais cliniques
Cohortes
Prise en charge
Pilotage activité
Instruction
DGOS
bndmr.fr
BNDMR : un système d’information et
une base de données pour l’analyse
 Objectifs :
 Faciliter l’organisation de la collecte de données dans le
cadre du soin pour le réseau MR (inter-sites)
 Aider à rendre visible les patients MR dans le système
d’information de soin
 Décrire la demande de soins,
 Décrire l’offre de soins, et évaluer l'adéquation
offre/demande,
 Identifier les patients potentiellement éligibles pour des
essais thérapeutiques ou des cohortes.
6
SI
BD
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Etat des lieux de la collecte aujourd’hui
 235,000 patients*
 62 CRMR (parmi 131)
 383 sites
 4136 maladies
 1377 utilisateurs dont 1000
médecins
* CEMARA
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CEMARA
 Base de données centralisée mais données nominatives organisées
en silo par site de prise en charge clinique
 Modèle de la re-saisie
 Un biostatisticien et un data manager pour la qualité des données :
 Dédoublonnage, incohérence, manquants, etc.
8
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Sécurité &
confidentialité
des données
Interopérabilité
des systèmes
Droits d’accès : la complexité
des organisations
9
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Rappel de stratégie générale
 Définir un socle de données commun à toutes les MR
 Intégrer le minimum data set au plus près du soin via
BaMaRa (dossier patient) pour :
 Favoriser le recueil de données cliniques en évitant la
double-saisie
 Faciliter la mise en place de la BNDMR
 Accélérer l’identification des patients MR éligibles pour
des cohortes ou des essais cliniques
 Permettre le codage de patients MR dans les dossiers
patients
10
Wider use of technology, such as developing electronic
health records, particularly for patients with chronic
diseases, is also a priority of the national health strategy.
Marisol Touraine, The LANCET 29 Mars 2014
bndmr.fr
Un identifiant unique
 L’identification des patients dans les systèmes de santé est soumise
à des restrictions spécifiques définies par la CNIL.
 L’identifiant national fondé sur l’identifiant de l’assurance maladie
(Numéro d’Identification au Registre) n’est pas utilisable dans le
cadre du soin.
 Proposition d’un identifiant national maladies rares unique et
anonyme. Identifiant unique généré suivant les normes en vigueur
afin de réduire le nombre de doublons (deux identifiants pour un
seul patient) et de collisions possibles (un même identifiant pour
deux patients différents).
 Une telle approche a déjà été menée par le GRDR aux USA : le
GUID (Global Unique Identifier)
11
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Un codage standardisé
 Définition d’un set de données minimal commun à tous les centres
de références et à toutes les maladies rares
 il permet d’homogénéiser le recueil de données
 d’identifier et de suivre la file active des patients,
 de rendre compte de l’activité maladies rares d’un site constitutif
d’un centre de référence
 de faciliter l’identification de patients susceptibles d’entrer dans un
essai clinique ou une cohorte.
 Le set de données minimal est standardisé avec les industriels
fournisseurs de solutions informatiques mais aussi pour favoriser
son adoption au niveau européen.
12
bndmr.fr
Les utilisations du SDM
 Définition d’un Set de Données Minimum commun à tous les centres
de références et à toutes les maladies rares
13
Prise en
charge
Pilotage
de
l’Activité
Faciliter
l’accès à
la
Recherche
Santé
publique
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épidémio-
logie
SDM
• Suivi en direct et pilotage de l’activité
• Instruction DGOS
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• Parcours de soin
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les cohortes et les essais cliniques
• Épidémiologie des maladies rares
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bndmr.fr
Le set de données minimal
national maladies rares
 CDE
 Consentement (réglementaire)
 Identification patient anonyme nationale (soumise à validation CNIL)
 Informations personnelles
 Informations familiales (le cas échéant)
 Statut vital
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 SDE
 Anté et néonatal (le cas échant)
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14
Publié sur notre site
Sous licence CC
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National
•Epidémiologie des maladies rares
•Adéquation entre l’offre et la demande de soins
•Etude de faisabilité de cohortes
Filières
•Structuration des filières (AO filières DGOS)
•Liens avec les bio-banques
•Etude de faisabilité de cohortes
CRMR
•Rapport d’activité => CERCL
•Etude de faisabilité de cohortes
•Pilotage
Unité de
soins
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•File active et Instruction DGOS
•Etude de faisabilité de cohortes
•Exploration de données
BNDMR
BaMaRa
15
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Du soin
à la
BNDMR
16
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Cadre
juridique
Cadre d’Interopérabilité MR
• Chainage temporel et spatial des données
patients.
• Des solutions d’identification par le biais de
fonctions de hachage pour les données
anonymes.
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des patients
• Deux niveaux d’hétérogénéité : niveau
données et niveau codage.
• Solutions : Standardisation vs Alignements.
Interopérabilité
des données
médicales
• Rendre les différents systèmes
communicants au niveau technique
(protocoles de communication et de
sécurité)
• Organiser les flux de données.
Gestion des flux
de données
17
Utilisation
d’éléments
anonymes et
non signifiants
Finalité de
traitement
Sécurisation
des flux
d’échange
bndmr.fr
La mise en œuvre du cadre
d’interopérabilité MR
 Mise en œuvre organisationnelle
 Présentation du cadre à l’ASIP santé et validation CNIL
 Présentation du projet aux DG de CHU afin de faciliter la
mise en œuvre auprès des DSI de CHU et pour établir
les conventions nécessaires
 Mise en œuvre technique
 Pilotes d’intégration du SDM avec des DPI
 Contacts avec des éditeurs de solutions de gestion de
flux de données pour établir un package national
– 3 à 4000 euros par connecteur (par CHU si dans le cadre du
dossier patient) – actuellement à l’étude
18
bndmr.fr
Garantir la sécurité et la confidentialité
des données
 1 base par site de prise en charge répondant aux
impératifs de sécurisation de données sensibles :
 Hébergement agréé de santé
 Politique stricte d’habilitations : par site ou gestion
centralisée
 Cadre juridique clair (soin) : les données sont réputées
confiées à l’équipe de prise en charge des malades
 En cas d’échange de données depuis vos applicatifs
internes:
 Nécessité de déclaration
19
bndmr.fr
Comment encadrer la création de BD
hors DPI
 Des terminologies partagées via des services publiques
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20
bndmr.fr
Remerciements
 A nos collaboratrices et collaborateurs de l’équipe BNDMR
 A l’équipe RaDiCo S. Amselem, A Clement, J Weinbach
 Aux membres du réseau des Centres de Référence et de
Compétences Maladies Rares
 Aux membres du comité de pilotage de la BNDMR
 A l’équipe de la DGOS et de la DGS en charge du PNMR2
 A l’hôpital Necker Enfants Malades
 A Imagine Institut des Maladies Génétiques
 Aux collaboratrices et collaborateurs de l’équipe de
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  • 3. bndmr.fr Les MR dans les SI, un enjeu  Améliorer la visibilité des patients MR dans les systèmes d’information hospitaliers  Etablir des bases de données de qualité pour la santé publique ou l’épidémiologie  Mieux appréhender la prévalence et la distribution des MR  Identifier les patients éligibles pour les cohortes ou les essais thérapeutiques 3
  • 4. bndmr.fr Une stratégie nationale intégrative 1. Incorporer le recueil de données MR minimal à visée épidémiologique au cœur du soin 2. Inscrire le recueil d’information dans la durée, pour améliorer le pilotage d’activité MR 3. Favoriser la structuration nationale avec tous les acteurs du terrain pour intégrer les besoins des MR au niveau local 4. S’intégrer dans un contexte complexe de gestion de données, multi-acteurs (locaux, nationaux, européens) et les autres initiatives 4
  • 5. bndmr.fr BNDMREntrepôt Objectifs Systèmes Domaines Infrastructures Epidémiologie Soin Recherche SDM anonymisé DPI SDM BaMaRa RaDiCo connecteurs SNIIRAM PMSI SAE DRESS INSEE Registres BNDMR, PNMR2, DGOS Plan Hôpital Numérique, DGOS, DGS, ARS RaDiCo Investissements d’Avenir INSERM, DGOS, ANR Interopérabilité des systèmes et des données connecteurs Approche Nationale MR Santé publique Epidémiologie Essais cliniques Cohortes Prise en charge Pilotage activité Instruction DGOS
  • 6. bndmr.fr BNDMR : un système d’information et une base de données pour l’analyse  Objectifs :  Faciliter l’organisation de la collecte de données dans le cadre du soin pour le réseau MR (inter-sites)  Aider à rendre visible les patients MR dans le système d’information de soin  Décrire la demande de soins,  Décrire l’offre de soins, et évaluer l'adéquation offre/demande,  Identifier les patients potentiellement éligibles pour des essais thérapeutiques ou des cohortes. 6 SI BD
  • 7. bndmr.fr Etat des lieux de la collecte aujourd’hui  235,000 patients*  62 CRMR (parmi 131)  383 sites  4136 maladies  1377 utilisateurs dont 1000 médecins * CEMARA
  • 8. bndmr.fr CEMARA  Base de données centralisée mais données nominatives organisées en silo par site de prise en charge clinique  Modèle de la re-saisie  Un biostatisticien et un data manager pour la qualité des données :  Dédoublonnage, incohérence, manquants, etc. 8
  • 9. bndmr.fr Sécurité & confidentialité des données Interopérabilité des systèmes Droits d’accès : la complexité des organisations 9
  • 10. bndmr.fr Rappel de stratégie générale  Définir un socle de données commun à toutes les MR  Intégrer le minimum data set au plus près du soin via BaMaRa (dossier patient) pour :  Favoriser le recueil de données cliniques en évitant la double-saisie  Faciliter la mise en place de la BNDMR  Accélérer l’identification des patients MR éligibles pour des cohortes ou des essais cliniques  Permettre le codage de patients MR dans les dossiers patients 10 Wider use of technology, such as developing electronic health records, particularly for patients with chronic diseases, is also a priority of the national health strategy. Marisol Touraine, The LANCET 29 Mars 2014
  • 11. bndmr.fr Un identifiant unique  L’identification des patients dans les systèmes de santé est soumise à des restrictions spécifiques définies par la CNIL.  L’identifiant national fondé sur l’identifiant de l’assurance maladie (Numéro d’Identification au Registre) n’est pas utilisable dans le cadre du soin.  Proposition d’un identifiant national maladies rares unique et anonyme. Identifiant unique généré suivant les normes en vigueur afin de réduire le nombre de doublons (deux identifiants pour un seul patient) et de collisions possibles (un même identifiant pour deux patients différents).  Une telle approche a déjà été menée par le GRDR aux USA : le GUID (Global Unique Identifier) 11
  • 12. bndmr.fr Un codage standardisé  Définition d’un set de données minimal commun à tous les centres de références et à toutes les maladies rares  il permet d’homogénéiser le recueil de données  d’identifier et de suivre la file active des patients,  de rendre compte de l’activité maladies rares d’un site constitutif d’un centre de référence  de faciliter l’identification de patients susceptibles d’entrer dans un essai clinique ou une cohorte.  Le set de données minimal est standardisé avec les industriels fournisseurs de solutions informatiques mais aussi pour favoriser son adoption au niveau européen. 12
  • 13. bndmr.fr Les utilisations du SDM  Définition d’un Set de Données Minimum commun à tous les centres de références et à toutes les maladies rares 13 Prise en charge Pilotage de l’Activité Faciliter l’accès à la Recherche Santé publique et épidémio- logie SDM • Suivi en direct et pilotage de l’activité • Instruction DGOS • Rapport d’activité annuel • Suivi diagnostic • Parcours de soin • Territoire de santé • Eligibilité et études de faisabilité pour les cohortes et les essais cliniques • Épidémiologie des maladies rares • Adéquation offre/demande de soins
  • 14. bndmr.fr Le set de données minimal national maladies rares  CDE  Consentement (réglementaire)  Identification patient anonyme nationale (soumise à validation CNIL)  Informations personnelles  Informations familiales (le cas échéant)  Statut vital  Activité de soins  Histoire de la maladie  Diagnostic  Confirmation du diagnostic  Traitement  Recherche  SDE  Anté et néonatal (le cas échant)  Parcours de soins  Structure de soins  Un ensemble de 58 éléments de données 14 Publié sur notre site Sous licence CC
  • 15. bndmr.fr National •Epidémiologie des maladies rares •Adéquation entre l’offre et la demande de soins •Etude de faisabilité de cohortes Filières •Structuration des filières (AO filières DGOS) •Liens avec les bio-banques •Etude de faisabilité de cohortes CRMR •Rapport d’activité => CERCL •Etude de faisabilité de cohortes •Pilotage Unité de soins •Rapport d’activité •File active et Instruction DGOS •Etude de faisabilité de cohortes •Exploration de données BNDMR BaMaRa 15
  • 17. bndmr.fr Cadre juridique Cadre d’Interopérabilité MR • Chainage temporel et spatial des données patients. • Des solutions d’identification par le biais de fonctions de hachage pour les données anonymes. Identification des patients • Deux niveaux d’hétérogénéité : niveau données et niveau codage. • Solutions : Standardisation vs Alignements. Interopérabilité des données médicales • Rendre les différents systèmes communicants au niveau technique (protocoles de communication et de sécurité) • Organiser les flux de données. Gestion des flux de données 17 Utilisation d’éléments anonymes et non signifiants Finalité de traitement Sécurisation des flux d’échange
  • 18. bndmr.fr La mise en œuvre du cadre d’interopérabilité MR  Mise en œuvre organisationnelle  Présentation du cadre à l’ASIP santé et validation CNIL  Présentation du projet aux DG de CHU afin de faciliter la mise en œuvre auprès des DSI de CHU et pour établir les conventions nécessaires  Mise en œuvre technique  Pilotes d’intégration du SDM avec des DPI  Contacts avec des éditeurs de solutions de gestion de flux de données pour établir un package national – 3 à 4000 euros par connecteur (par CHU si dans le cadre du dossier patient) – actuellement à l’étude 18
  • 19. bndmr.fr Garantir la sécurité et la confidentialité des données  1 base par site de prise en charge répondant aux impératifs de sécurisation de données sensibles :  Hébergement agréé de santé  Politique stricte d’habilitations : par site ou gestion centralisée  Cadre juridique clair (soin) : les données sont réputées confiées à l’équipe de prise en charge des malades  En cas d’échange de données depuis vos applicatifs internes:  Nécessité de déclaration 19
  • 20. bndmr.fr Comment encadrer la création de BD hors DPI  Des terminologies partagées via des services publiques ouverts  Un mécanisme d’identification national des patients adossé à un mécanisme de consentement dynamique  Un outil de registre open source décentralisé s’appuyant sur un entrepôt de de métadonnées centralisé 20
  • 21. bndmr.fr Remerciements  A nos collaboratrices et collaborateurs de l’équipe BNDMR  A l’équipe RaDiCo S. Amselem, A Clement, J Weinbach  Aux membres du réseau des Centres de Référence et de Compétences Maladies Rares  Aux membres du comité de pilotage de la BNDMR  A l’équipe de la DGOS et de la DGS en charge du PNMR2  A l’hôpital Necker Enfants Malades  A Imagine Institut des Maladies Génétiques  Aux collaboratrices et collaborateurs de l’équipe de recherche clinique de la plate-forme de l’université Montpellier 1, EA2415 et du CHU de Nîmes. 21