La TVA Sociale désigne une augmentation de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), compensant une baisse des cotisations sociales payées par les entreprises et leurs salariés. Les recettes supplémentaires de la TVA sont dirigées vers le financement de la sécurité sociale, comme l'étaient les cotisations qu'elles remplacent.

1. « Place de la Palabre »
Un nouveau rendez-vous chaque 1er jeudi du mois à 20h00
 Des sujets d’actualité.
 Un esprit d’ouverture et d’écoute.
• présenter, discuter et comprendre ces
amorces des transformations personnelles et
collectives en cours.
• inventer un futur AVEC tous et POUR tous
donc CONVIVIAL !
CONVIVIALITE = VIVRE AVEC
Dans l’esprit du Pacte Civique, lancé en 2008

2. Des règles du jeu
• Ces sujets sont TRES compliqués.
• Tout a déjà été pensé par d’autres.
• Certains ont LA vérité.
• Il est conseillé de
– manquer de respect,
– ne pas écouter avant de s’exprimer,
– couper la parole,
–
–
–
–
adopter un ton agressif,
répéter ce qui a déjà été dit,
monopoliser la parole,
parler hors sujet.
?!
 Prêter attention à la façon dont se passe le débat,
ralentir le rythme, permettre à tous de s’exprimer…

3. Que voyez-vous ?

4. Et là ?

5. Face au changement…
– Je ne peux pas changer, je ne veux pas changer.
– Je veux juste réformer le système.
– Je veux tout changer.
– Tout est fichu.
• Nous vivons tous, individuellement et
collectivement, les incohérences, les
contradictions, les difficultés du fait de passer de
l'une à l'autre de ces différentes postures.

6. Penser « Transition », plutôt que « Crise ».
• Des changements sont en cours.
• Nous ne sommes pas prêts pour les affronter.
• --> le constat est choquant,
• Il faut se soutenir et s'aider mutuellement à se
mettre à la tâche.
• Nous en avons les capacités.
• Le résultat de cette transition sera meilleur que la
situation actuelle --> dessiner collectivement une
vision positive du monde dans 30 ans.

7. Penser « Transition », plutôt que « Crise ».

8. Ce n’est pas facile MAIS…
"Si nous ne faisons pas l’effort d’imaginer le
monde que nous voulons
et que nous ne faisons pas quelques pas
pour le construire,
nous allons hériter d’un monde que quelqu’un
d’autre a voulu."

9. Le Pacte Civique
• Un diagnostic
• Une approche nouvelle du changement
• Une démarche fondée sur l'engagement et
la coopération
– 32 engagements
– www.pacte-civique.org

10. Le Pacte Civique
Claude Alphandé ry, Geneviè ve Ancel, Guy Aurenche, Jean Bastide, Gilles
Berhault, Alain Caillé , Matthieu Calame, Antoine Dulin, Gilda Farrell, Martin
Hirsch, Pierre Karli, Geneviè ve Decrop, Jean-Pierre Dubois, Bernard Ginisty,
Fré dé ric Pascal, Thierry Philip, Hugues Sibille, Patrick Viveret...
Et plus de 1 461 adhérents individuels
et 80 organisations depuis mai 2011

11. Le sujet du jour
• La TVA Sociale
– désigne une augmentation de la TVA
(taxe sur la valeur ajoutée),
– compensant une baisse des cotisations
sociales payées par les entreprises et leurs
salariés.
– Les recettes supplémentaires de la TVA sont
dirigées vers le financement de la sécurité
sociale,
comme l'étaient les cotisations qu'elles
remplacent.

12. Contre
• Hausse des prix.
• Inéquité
– Pour les 10% de ménages les plus pauvres = 11,5% du revenu
dans la TVA.
– Pour les 50% de ménages les moins aisés > 9% du revenu.
– Pour les 10% les plus riches < 6% du revenu.
• Coût du travail déjà baissé sur les bas salaires
– exonération Fillon jusqu’à 1,6 SMIC (soit 14,75 € brut/h)
• Pas de ciblage.
• Concurrence intra-européenne plus qu’internationale.

13. Pour
• Baisse du coût du travail  compétitivité.
– Usage de la différence ????
• Baisse de prix
• Création d’emplois
• Hausse de salaires
• Hausse des profits
• Elargissement de l’assiette au-delà du travail pour des
prestations qui sont universelles (maladie, famille).
• « Contribution Universelle »
• Rééquilibrage entre fiscalité sur le travail humain / fiscalité
sur les « machines »
• Simplification

14. Panorama de la fiscalité
• Impôts
• Taxes
– La taxe est un prélèvement assorti d’une contrepartie,
c'est-à-dire l'utilisation d'un service ou ouvrage public.
• Redevances
• Contributions
• Cotisations sociales
• 45,8 % du produit intérieur brut (PIB) en 2006

15. Panorama de la fiscalité
• Particuliers • Entreprises
– Impôt sur le revenu [1914] – Impôt sur les sociétés
– Contribution au – TVA
remboursement de la dette – Taxe sur les salaires
sociale (CRDS) – Taxe d’apprentissage
– Contribution sociale – Taxe professionnelle
généralisée (CSG) [1991]
– Cotisations sociales
– Taxe sur la Valeur Ajoutée
patronales
(TVA) [1954]
– Taxe d’habitation
– Taxes foncières
– Cotisations sociales
salariales

16. Panorama de la fiscalité
TVA
SS
CSG
IR
Taxe professionnelle
Taxe d'habitation
IS
Taxe foncière
Droits d'enregistrement CRDS ISF TIPP
montant en milliards d'euros, en 2008 – Source MINEFI

17. Réflexion n°1 = simplification
Un enjeu démocratique

18. 1 café
TVA
Commerçant
Propriétaire du local
Prix du café
Cotisations et taxes
Producteur
Salaires nets
de café
Autres charges

19. 1 café
1 2 3
TVA
fiscalité TVA
Prix du café

20. Réflexion n°2 = assiette

21. Travail humain / mécanique
1 2
Impôt sur le travail humain
Cotisations sociales =
Impôt sur le travail humain Salaire du travail humain *
*
Salaire du travail humain Machines
Machines
* Masse
salariale

22. Travail humain / mécanique
1 2
TVA = 25%
TVA = 25%
Cotisations sociales = TVA sociale =
Impôt sur le travail humain Impôt sur la richesse

23. Délocalisations

24. Réflexion n°3 = import / export

25. Réflexion n°4 = redistribution
actuelle

26. Ex : Le quotient familial

27. Réflexion n°5 = inéquité
• La piste du revenu de base
R Base Autres R Dépenses TVA net Taux d’imposition