Memoire : Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d'applications de consultation web

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Rapport de stage
2015
Master 2
Systèmes d’Informations Géographiques
Et
Aménagement des Territoires
Communauté Urbaine du Grand Nancy
Pole Ressources - DSIT Gestion et Développement
Service SIG
6, rue de Mon Désert
54000 Nancy
http://www.grand-nancy.org/accueil/
Université Rennes 2
Master SIGAT
Place du Recteur Henri Le Moal
CS 24307
35043 Rennes Cedex
http://esigat.free.fr/
Conversion des données POS/PLU au format CNIG et réalisation d’applications cartographique de consultation web
Master SIGAT 2014-2015

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« Bien informés, les hommes sont des citoyens; mal informés ils deviennent des sujets. »
Alfred Sauvy

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Remerciements
La réalisation de ce mémoire a été possible grâce au concours de nombreuses personnes. C’est
pourquoi, avant toute chose, j’aimerais leur faire part de ma sincère gratitude.

Pour commencer, je tiens à adresser mes remerciements à tout le personnel de la Direction des
Systèmes d’Information et de Télécommunication pour m’avoir accueillie au sein de leur direction,
ainsi qu’à l’ensemble de mes interlocuteurs de la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine pour
leur aide précieuse.
Plus particulièrement, je remercie chaleureusement mon tuteur Antoine RICHARD pour m’avoir
permis de réaliser ce stage, pour son accompagnement régulier et ses conseils avisés prodigués tout
au long de ces 5 mois. J’ai beaucoup appris à ses côtés et je lui suis extrêmement reconnaissante pour
tout cela.
Un grand merci également à mes collègues de la Mission SIG, Claire BARDOT et Samuel FIRLEJ pour
leur suivi attentif et leur expertise fort appréciés dans mon domaine d’étude, Hugues RIFF pour le
partage de ses compétences en matière d’urbanisme et sa part d’implication dans ma mission.

Je voudrais de même remercier toutes les personnes contactées ou rencontrées durant ces 5 mois
pour leur disponibilité et la transmission de leur savoir sur des questions techniques et
règlementaires. Ma reconnaissance va notamment à Nicolas KULPINSKI, géomaticien à la
Communauté Urbaine de Marseille Provence Métropole, ainsi qu’à Marie TANNEAU, Ingénieure
solution au sein du programme arcOpole chez Esri France.

J’associe à ces remerciements l’ensemble de l’équipe pédagogique du Master SIGAT pour m’avoir
permis de suivre cette formation et pour la qualité de leur enseignement. Merci de nous avoir donné
les clés pour affronter le monde du travail.

Je n’oublie pas, loin s’en faut, mes camarades de la salle A 007 qui au-delà de l’amitié qui nous lie
désormais ont su partager leurs propres expériences et difficultés rencontrées pour permettre à tous
de s’enrichir sur les plans tant personnels que professionnels.

J’adresse une pensée toute particulière à Valentin FLOCH pour m’avoir épaulée et redonné confiance
en moi quand celle-ci me faisait défaut.

Pour finir, je remercie profondément ma famille pour son soutien inconditionnel et ses
encouragements sans faille qui m’ont permis d’être ce que je suis aujourd’hui.

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Introduction………………………………….................................................................................................6
1. Présentation de la structure d’accueil et de la mission confiée…………………………………....7
1.1. La structure d’accueil……………………………………………………………………………….…..7
1.2. La mission confiée….…………………………………………………………………………………..12
2. Analyse de l’existant………………………………………………………………………………….17
2.1. Analyse du contexte réglementaire…………………………………………………………………..17
2.2. Etat de la diffusion des données SIG POS/PLU au niveau des collectivités territoriales………19
2.3. Les outils de la Communauté Urbaine……………………………………………………………….23
3. La conversion des données POS/PLU au format CNIG…………………………………………..26
3.1. Etude du modèle de données cible…………………………………………………………………...26
3.2. Procédure de migration des données POS/PLU au format CNIG………………………………..30
3.3. Analyse topologique des données POS/PLU au format CNIG…………………………………...33
4. Réalisation des applications de consultation ……………………………………………………....35
4.1. Prérequis techniques à la création d’une application web…………………………………………35
4.2. Réalisation d’une application à usage interne des services du Grand Nancy………………..….40
4.3. Réalisation d’une application à destination du grand public……………………………………...42
Conclusion : …………………………………….…………………………….………………………….....45
Bibliographie et webographie…………………………..…………………………….………………..….46
Table des figures et des tableaux…………………………………………………….………………..…..47
Acronymes………………………..…………………………………………………….……………..…….48
Lexique…………………………….………………………………………………………………….……..49
Liste des annexes……………………………………….…………………………….…………….………50
SOMMAIRE

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Introduction
Le présent rapport a été rédigé au cours de mon stage de fin d’étude du Master SIGAT (Systèmes d’Informations
Géographiques et Aménagement des Territoires) à l’Université de Rennes 2 - Haute Bretagne. Il est le produit
des travaux réalisés durant les 5 mois passés au sein du Service SIG de la Communauté Urbaine du Grand-
Nancy.
Ce stage a porté sur la standardisation des données de Plans d’Occupations des Sols et Plans Locaux
d’Urbanismes (POS/PLU) au format CNIG et la conception d’applications consultation web de ces mêmes
documents d’urbanisme, à usage interne et du grand public.
Depuis la publication de l’ordonnance du 19 décembre 2013, relative à l’amélioration des conditions d’accès
aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, de nouvelles obligations règlementaires ont
vu le jour. Elles concernent directement les POS et leurs successeurs, les PLU. Elles prévoient, entre autre, qu’à
partir du 1er janvier 2020, la publication des documents d’urbanisme devra s’effectuer sur le Géoportail de
l’Urbanisme en respectant le standard national du CNIG (Comité National d’Information Géographique).
Afin de tendre progressivement vers ces objectifs à horizon 2020, un échéancier national a été mis en œuvre.
C’est pourquoi, à partir du 1er Janvier 2016, les communes et EPCI ont l’obligation de diffuser les documents
d’urbanisme couvrant leur territoire, au premier temps au format numérique, puis au format CNIG, au fur et à
mesure de leur modification. Dans cet esprit, et pour respecter les délais imposés par les nouvelles
règlementations d’urbanisme, la Communauté Urbaine du Grand Nancy souhaite mettre en œuvre une solution
qui permettrait aux citoyens de consulter sur une plateforme en ligne les données (zonages et règlements) des
POS et PLU, au format CNIG.
La mission confiée consiste à :
- Convertir les données POS/PLU existantes au format CNIG, pour leur futures gestion et diffusion ;
- Réaliser deux applications web de consultation des PLU.
Ce rapport se décline en 4 grandes parties.
1. Présentation de la structure d’accueil ainsi que de la mission qui m’a été confiée ;
2. Réalisation d’un état de l’existant concernant la règlementation des données numériques POS/PLU et
leurs diffusions, ainsi que leurs modes de gestion au Grand-Nancy ;
3. Migration des données géographiques d’urbanisme vers le standard de diffusion défini par le CNIG ;
4. Réalisation de deux applications web de consultation des données POS/PLU

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1. Présentation de la structure d’accueil et de la mission confiée
1.1. La structure d’accueil
1.1.1. La Communauté Urbaine du Grand Nancy
Tournée vers l’Europe, la Communauté Urbaine du Grand Nancy,
que l’on désignera aussi sous le sigle « CUGN », ou plus
couramment sous l’appellation Grand Nancy, est une communauté
urbaine française.
Situé sur le pôle métropolitain du Sillon Lorrain, le Grand Nancy
bénéficie d’un fort potentiel de métropolisation et de
développement économique.
Historiquement, Nancy commence très tôt à agrandir son
agglomération et à s’étendre sur les communes voisines. Dès 1959,
le District de l'agglomération nancéienne permet la coopération
intercommunale. Celle-ci est renforcée par la transformation en
communauté urbaine (le Grand Nancy) en 1995. Aujourd’hui, la
Communauté Urbaine du Grand Nancy assure la cohérence
territoriale de 20 communes et près de 262 000 habitants.
Communes Population
(2015)
Art-sur-Meurthe 1 599
Dommartemont 670
Essey-lès-Nancy 8 832
Fléville-devant-
Nancy
2 374
Heillecourt 5 796
Houdemont 2 354
Jarville-la-
Malgrange
9 628
Laneuveville-
devant-Nancy
6 063
Laxou 15 197
Ludres 6 648
Malzéville 8 302
Maxéville 9 865
Nancy 107 334
Pulnoy 4 428
Saint-Max 9 785
Saulxures-lès-
Nancy
4 010
Seichamps 4 978
Tomblaine 8 101
Vandœuvre-lès-
Nancy
31 017
Villers-lès-
Nancy
14 827
Source : Neoptima
Figure 1 : Le Grand Nancy au cœur du Sillon Lorrain
Source : Carte réalisée par Antoine Richard
Figure 2 : Territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy

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La Communauté Urbaine est administrée par le Président, André Rossinot, le Conseil de Communauté et le
Bureau issu de ce même Conseil. Le Conseil est constitué de 80 délégués désignés par les vingt communes.
Chaque commune est représentée au sein du Conseil en fonction de l’importance de sa population.
Pour exercer ses missions, la Communauté Urbaine du Grand Nancy dispose de services qui, sous l'autorité
politique des élus, préparent les dossiers, exécutent les décisions, assurent ou contrôlent la gestion du service
public et suivent la réalisation des projets d'aménagements.
Le Grand Nancy exerce pour le compte des communes membres des compétences obligatoires qui répondent
aux enjeux suivants :
 L’aménagement urbain et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire ;
 L’équilibre social de l’habitat ;
 La politique de la ville ;
 La protection et mise en valeur de l’environnement ;
 La politique du cadre de vie ;
 La gestion des services d’intérêt collectif.
En application de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes peuvent
décider de transférer à la Communauté Urbaine des compétences facultatives.
Le Grand Nancy emploie environ 1400 agents qui se répartissent entre les services à caractère fonctionnel
(Ressources Humaines, Comptabilité, etc.), et les services à caractère opérationnel, directement liés aux
compétences de la Communauté Urbaine. Les services s’organisent autour de 4 grands pôles :
 Le pôle Attractivité (Direction des sports et Loisirs, Diffusion de la culture scientifique, Grand Nancy
Numérique et Innovation).
 Le pôle Territoire (Transports, Energie, Habitat, Urbanisme).
 Le pôle Services et Infrastructures (Eau et Assainissement, Voirie, Propreté).
 Le pôle Ressources (DRH, marchés publics, affaires juridiques, DSIT, affaires foncières et
immobilières,…).
La Direction des Services d’Information et de Télécommunications, au sein de la laquelle j’effectue mon stage,
fait partie du pôle « Ressources ».
Master SIGAT 2014 - 2015

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1.1.2. La Direction des Systèmes d’Informations et de Télécommunications
La Direction des Services Informatiques et Télécommunications (DSIT) est une direction de services mutualisés
issue du regroupement en 1999 des entités informatiques des villes de Vandoeuvre et Nancy avec celles du
Grand Nancy. Dès lors, de nombreuses villes ont rejoint le groupement, ainsi que le Centre Communal d’Action
Social de Nancy et l’Opéra National de Lorraine. Depuis 2003, la DSIT est en charge de la téléphonie, des
télécommunications, des travaux de câblage et de la gestion des cyber-bases.
Aujourd’hui, la DSIT administre l’informatique de 16 communes de son territoire et les 20 communes
participent à la mutualisation de leur informatique. Marcel HAYON en assure la direction depuis sa création.
La DSIT mobilise un large spectre de compétences et d’acteurs au sein de la Communauté Urbaine puisqu’elle
regroupe actuellement 65 agents répartis dans 6 services (se reporter à l’organigramme). Tous gèrent une
composante du système d’information :
 Le service « Bureautique & Téléphonie », composé de 15 personnes, assure le support et l’assistance
aux utilisateurs au niveau du poste de travail au sens large, en apportant une aide dans le
fonctionnement quotidien des technologies de l’information et de la communication ;
 Le service « Etudes et Projets et TIC», composé de 18 personnes, gère 170 applications informatiques «
métier » (finances, gestion du personnel, population, urbanisme….). Il assure également des
développements utilisant la messagerie (Lotus) ou les outils de développement Web 2.0 ;
Source : Site officiel du Grand Nancy
Figure 3 : Organigramme des pôles et services de la Communauté Urbaine du Grand- Nancy

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 Le service « Infrastructures », composé de 11 personnes, gère et fait évoluer les infrastructures de
télécommunication et systèmes nécessaires au bon fonctionnement des applications, avec des objectifs
de qualité de service et de sécurité (250 sites et 220 serveurs sont une centaine virtualisés) ;
 Le service « Cyber-bases », composé de 14 personnes est un service de proximité pour la population
qui consiste à vulgariser les nouvelles technologies, afin de réduire la fracture numérique.
 Le service « Administration et finances » est chargé du budget concernant les projets de la DSIT et des
finances.
 Le Service « Système d’Information Géographique » (SIG), composé de 3 agents a la particularité d’être
une ressource communautaire, qui est également au service des 20 villes de la Communauté Urbaine.
1.1.3. Le Service SIG
1.1.3.1. L’équipe SIG
L’équipe se compose d’un responsable et de deux chefs de projets. Mon tuteur, Antoine Richard, est chef de
projet. L’action de l’équipe SIG est relayée au niveau de chaque direction par un réseau de référents SIG.
1.1.3.2. Les missions
Les principales missions du service SIG sont les suivantes :
 Administrer la plateforme SIG construite sur les solutions ArcGIS, et architecturée autour du serveur
de données spatiales ArcSDE/Oracle et ArcGIS SERVER pour les solutions Web.
 Déployer et maintenir des applications clientes et des applications métier: étude des besoins, cahier des
charges, consultation, installation, maintenance, évolution.
 Gérer les données de référence : Cadastre, Orthophotographie, Référentiel voirie, adresses, etc.
 Accompagner les services utilisateurs dans leurs démarches SIG notamment pour la constitution de
base de données métiers et l’exploitation du système (cartographie, analyse, diffusion).
Figure 4 : Organisation de la Direction des Systèmes d'Informations et de Télécommunications

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1.1.3.3. Les plateformes
Un des grands projets du Service SIG a été durant les deux dernières années la refonte de son infrastructure
informatique. Aujourd’hui, elle est constituée d’un quinzaine de serveurs et s’appuie sur les technologies
ArcGIS d’ESRI (composants desktop, server, web et mobile).1
1.1.3.4. Principales applications
Les principales applications administrées par la mission SIG sont les suivantes:
 Intranet/Extranet SIG (GéoNancy)
 Générateur d’applications arcopole Studio
 Application de consultation des données du Cadastre
 Application de gestion des réseaux humides (eau et assainissement)
 Application de gestion des POS/PLU
 Application de gestion des DT-DICT
 …
D’autres applications métiers sont également maintenues par le service SIG comme celles de l’éclairage public
(EP Center), la gestion de la signalisation (Signal), l’observatoire de l’accidentologie (Concerto) ou encore le
déploiement de la fibre optique (Netgéo).
1.1.4. La Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine
La Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine est chargée de la politique d’aménagement du territoire
communautaire, notamment sa mise en œuvre règlementaire au niveau des POS/PLU. Elle travaille
conjointement avec l’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéenne. Le référent SIG
de l’urbanisme assure, entres autres, le contrôle et l’intégration des données produites par l’ADUAN à la fin
des procédures de modification ou de révision des POS/PLU. Ces données validées sont ensuite intégrées dans
la base de données centrale du SIG, puis diffusées sur l’Intranet-Extranet communautaire (Géonancy).
Figure 5 : Evolution de la plateforme technique du S.I.G du Grand Nancy
1
CUGN Rapport DSIT Master SIGAT 2014 - 2015

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1.1.5. L’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéenne
L’Agence de Développement et d’Urbanisme de l’Aire Urbaine Nancéenne (ADUAN) participe à l’élaboration,
la révision et la modification des documents d’urbanisme sur l’ensemble des communes du Grand-Nancy. Elle
a à sa charge toute la conception graphique des documents d’urbanisme. Au cours de mon stage, j’ai eu
l’occasion de visiter les locaux de l’ADUAN et de rencontrer un agent travaillant sur la problématique des
POS/PLU.
1.2. La mission confiée
1.2.1. Contexte
Les PLU constituent les nouveaux documents d'urbanisme réglementaires appelés à remplacer les POS. Cette
évolution fait suite à l'entrée en vigueur de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre
2000.
19 communes du Grand Nancy sur 20 disposent d’un PLU dit « nouvelle génération », autrement dit compatible
avec le 6ème Programme Local de l’Habitat durable (PLH) et le Plan de Déplacement Urbain (PDU). Une
commune, Dommartemont, dispose encore d’un POS car jusqu’à maintenant celle-ci n’a pas eu de projet
nécessitant de passer en PLU.
Figure 6 : Cartographie des POS/PLU du Grand-Nancy

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Les POS/PLU tiennent compte des orientations générales ayant été définies par la Communauté Urbaine du
Grand Nancy en termes d’habitat, de déplacement et d’environnement. Ils sont constitués de trois éléments
communs :
 Le rapport de présentation : il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et évalue
les incidences des orientations du plan sur l’environnement ;
 Le règlement : il fixe les règles de constructibilité applicables à l’intérieur de chacune des zones définie
dans le document graphique ;
 Les documents graphiques : ils délimitent les zones et les prescriptions applicables à chaque unité
foncière ;
Les PLU sont dotés de deux éléments supplémentaires :
 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable : il définit les orientations d’urbanisme et
d’aménagement en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale
et l’environnement ;
 Les annexes : elles comprennent les documents énoncés à l’article R 123-13 du Code de l'Urbanisme
(ex : servitudes d’utilité publiques).
Le PLU couvre l’intégralité du territoire communal à l’exception notamment des secteurs déjà couverts par un
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et des secteurs d’aménagement et de développement
touristique d’intérêt intercommunal identifiés par un SCOT. Les secteurs dits " secteurs sauvegardés " sont des
documents d’urbanisme à part entière et peuvent être créés lorsqu'ils présentent un « caractère historique,
esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un
ensemble d'immeubles bâtis ou non... » (L313-1 du code de l'urbanisme). Le Grand-Nancy possède un PSMV.
Le 25 Juin 2015, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a amorcé la révision générale des POS/PLU pour
l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) et son approbation est prévue pour mi 2018. On appelle PLUi un
plan local d’urbanisme couvrant l’intégralité du territoire communautaire. Il comprend en supplément le PLH
(Plan Local de l’Habitat) et le PDU (Plan de Déplacement Urbain).
Actuellement les données des POS/PLU, gérées sous ArcGIS, sont principalement exploitées pour la
production des documents d’urbanisme (gestion des procédures, éditions cartographiques), en lien avec la
Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine du Grand Nancy et l’agence d’urbanisme (ADUAN). Les villes et
services du Grand Nancy peuvent également accéder à ces données via l’Intranet-Extranet SIG GéoNancy.
1.2.2. Problématique
Le cadre réglementaire impose au Grand-Nancy de convertir les données POS/PLU au format CNIG. Partant
de cette obligation légale, le Grand Nancy souhaite en profiter pour améliorer l’information de ses propres
services et du public.
La connaissance du territoire, les procédures administratives demandent de plus en plus de données
numériques à des fins d'analyse et de diagnostic. Cependant, si la diversité des données géographiques peut
être vue comme une véritable richesse informationnelle, elle peut vite devenir un handicap lorsque deux jeux
de données décrivant une même réalité présentent trop de différences pour être comparés. C'est pourquoi il est
nécessaire d'harmoniser et de standardiser les données à échanger entre les services et les acteurs qui ne
travaillent pas isolément sur un domaine ou sur un thème 2.
2
Commission de Validation des Données pour l’Information spatialisée – Pourquoi standardiser nos données ? Master SIGAT 2014 - 2015

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Il s’agit de mener une réflexion globale pour répondre aux nouveaux besoins tels que la normalisation des
données, leur valorisation (via deux applications web), ou bien encore le partage des informations (diffusion
des données sur différents portails).
1.2.3. Objectifs
Les principaux objectifs de ce stage sont :
 Adopter une démarche de conduite de projet : préciser le contexte, définir la problématique, reformuler
les objectifs, mettre en œuvre une méthodologie et prévoir les principaux jalons du projet ;
 Réaliser un diagnostic de l’existant (données, applications) : prendre connaissance des outils de gestion
des POS/PLU au Grand-Nancy, analyser le contexte règlementaire et comparer les moyens de diffusion
existants dans d’autres collectivités ;
 Répondre aux contraintes réglementaires et techniques : Définir le calendrier des échéances pour le
Grand-Nancy concernant les POS/PLU numérisés et s’aligner sur les technologies employées à la DSIT
pour réaliser les traitements.
 Définir, valider et documenter le processus de passage des données au modèle CNIG : analyser la base
de données existante, étudier le modèle de données cible et proposer une procédure de migration des
données POS/PLU au format CNIG. Faire l’expertise topologique des données converties.
 Réaliser deux applications web : Une première application à usage des services du Grand-Nancy, et
une deuxième à destination du grand public.
1.2.4. Méthodologie
La méthodologie suivante a été élaborée en concertation avec l’équipe SIG et s’articule autour de 3 grandes
phases :
Phase 1 : Analyse de l’existant.
 Analyse du contexte règlementaire concernant les données POS/PLU gérées par les collectivités
territoriales
 Etat de la diffusion des données POS/PLU au niveau national et local
 Prise de connaissance des outils utilisés par le service SIG (méthodes de travail, outils de diffusion)
Phase 2 : La conversion des données POS/PLU au format CNIG.
 Analyse de la base de données POS/PLU existante
 Etude du modèle de données cible
 Procédure de migration des données de POS/PLU.
 Expertise topologique des données POS/PLU au format CNIG.
Phase 3 : Mise en place des applications de consultation des données POS/PLU.
 Prérequis techniques à la création d’une application web
 Réalisation d’une application à usage des services du Grand Nancy
 Réalisation d’une application à destination du grand public.

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1.2.5. Planning
J’ai débuté ce stage avec un sujet vaste, requérant de nombreuses recherches bibliographiques pour
l’appréhender. Tant que cette phase de prérequis bibliographiques n’était pas achevée, il était en effet difficile
de définir un planning prévisionnel détaillé. Au fur et à mesure de l’avancement de la mission, le planning s’est
étoffé. Par exemple, il était au début question de ne réaliser qu’une seule application, à destination du grand
public. Puis il est apparu que réaliser une application à usage interne des services du Grand-Nancy serait
également profitable.
Certaines étapes ont aussi nécessité plus de travail, tandis que d’autres, comme la production de la solution
métier en interne, ne m’ont pas été trop couteux en temps. Cela m’a ainsi permis de capitaliser le temps restant
sur la réalisation de mon mémoire.
Toutes les phases ont été suivies d’étapes de validations dirigées par mon tuteur professionnel, et certaines ont
fait l’objet de points synthétiques lors de réunions de services avec l’équipe SIG.
 Les points techniques avec mon tuteur professionnel : à tous les jalons, débuts et fins de phases.
 Les points « avancement du stage » : tous les mois et demi.
Un comité technique a été organisé en mai 2015, réunissant l’ensemble des agents interagissant avec le service
SIG. A cette occasion, j’ai pu présenter mon stage et ses objectifs.
Pour finir, une réunion s’est tenue le 22 Septembre 2015, rassemblant les agents de la Direction de l’Urbanisme
et Ecologie Urbaine, où j’ai pu présenter les résultats de ma mission de stage.

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Planning prévisionnel
Planning réel
Réalisation : Marine Faucher, 2015
Tableau 1 : Plannings réel et prévisionnel

17
2. Analyse de l’existant
Cette deuxième partie constitue toute la première phase de la mission confiée. Ses objectifs sont de faire une
analyse du contexte règlementaire, puis de présenter l’état de la diffusion des données géographiques
POS/PLU dans les collectivités territoriales, et enfin les outils employés par le Grand-Nancy dans la gestion
des POS/PLU.
2.1. Analyse du contexte règlementaire
Cette section a fait l’objet de recherches bibliographiques très denses et de réunions de prise de connaissance
auprès de l’ADUAN et de la Direction Urbanisme et Ecologie Urbaine. Cela s’est traduit par la réalisation de
fiches synthétiques d’informations sur la Directive INSPIRE, le standard CNIG et le Géo-portail de l’Urbanisme
(voir en Annexe 2) à disposition du service SIG.
Le contexte règlementaire régissant les POS/PLU est étudié sous deux aspects : au niveau européen et au
niveau national.
2.1.1. Au niveau européen : la Directive INSPIRE
La directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite Directive INSPIRE, vise à établir une infrastructure
d’information géographique dans la Communauté Européenne pour favoriser la protection de
l’environnement. Elle s’adresse aux autorités publiques et s’applique aux données géographiques détenues par
les autorités publiques, dès lors qu’elles sont sous forme électroniques et qu’elles concernent l’un des 34 thèmes
figurants dans les trois annexes de la Directive. Au-delà de l’esprit d’une plus large diffusion de l’information,
la Directive INSPIRE vise à favoriser l’égal accès de tous les citoyens à une information de qualité et validée par
les autorités publiques.
En France, le code de l’urbanisme prévoit que les E.P.C.I sont soumis aux dispositions de la Directive INSPIRE
en ce qui concerne les documents juridiques règlementant l’urbanisme. Les données géographiques des
POS/PLU sont directement impactés par la Directive INSPIRE dans l’annexe III des spécifications du thème
4 « Usage des sols ». Les données de l’annexe III devront être conformes au plus tard fin 2014 pour les nouveaux
jeux de données ou les données profondément remaniées, et fin 2019 pour les données existantes. Chaque lot
de données doit obligatoirement être accompagné de ses métadonnées afin de mettre en évidence les
informations essentielles contenues.
2.1.2. Au niveau national : les prescriptions nationales CNIG et le Géo-portail de
l’Urbanisme
Pour parvenir au projet ambitieux de standardiser les données d’urbanisme au niveau national, un certain
nombre de prescriptions techniques doivent être respectés. Ces prescriptions induisent des obligations de
partage, la mise à disposition, la publication de métadonnées ainsi que la consultation par le biais de
cartographie interactive. Il s’agit des prescriptions du CNIG.
 Le CNIG représente un groupe de travail national sur la dématérialisation des documents d’urbanisme
et est placé sous la direction du ministre chargé du développement durable. Il entretient les
prescriptions nationales de dématérialisation des documents d’urbanisme et, dans le cadre des
spécifications de la Directive INSPIRE, a produit un géo-standard visant à garantir la cohérence et

18
l’interopérabilité des documents d’urbanisme numérisés sur un territoire ; Les prescriptions nationales
du CNIG s’adressent aux collectivités territoriales concernées par l'élaboration d'un document
d'urbanisme ;
 A compter du 1er janvier 2020, les collectivités compétentes doivent publier l’intégralité des documents
d’urbanisme via le Géoportail de l’Urbanisme afin de rendre publics, disponibles et accessibles les
documents d’urbanisme à tous les citoyens. Il s’agit d’un portail cartographique centralisé dédié aux
documents d’urbanisme numérisés et standardisés, juridiquement opposables sur chaque parcelle du
territoire. Outre l’amélioration de la connaissance des politiques publiques d’urbanisme, le Géo-portail
est un vecteur de modernisation de l’administration puisqu’il favorise l’accès de tout citoyen à une
information de qualité et validée par les collectivités et l’Etat. Sa réalisation est confiée à l’Institut
Géographique National (IGN) et au Ministère du Logement de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité.
Le site a officiellement ouvert en Juillet 2015 : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Le standard CNIG, un format d’échange obligatoire ?
Par définition un standard n’existe pas sur le plan juridique, il s’agit simplement d’une recommandation. Il n’a
de sens que s’il est utilisé par tous. Cependant, dans le cas des POS/PLU et des SUP, il s’agit d’une évolution
particulière puisque le futur Géoportail de l’Urbanisme, impose aux collectivités la fourniture des POS/PLU au
format CNIG pour diffusion sur ce géo-portail national, où il aura une valeur opposable dès 2017.
2.1.3. Echéances
Les délais à tenir sont extrêmement courts pour les collectivités n’ayant pas encore entamé le travail de
dématérialisation et de standardisation des données de POS/PLU. Voici les principal es échéances :
 Différence entre « exécutoire « et « opposable » : La date exécutoire est la date à laquelle le POS/PLU,
sa révision ou sa modification entre en vigueur et devient opposable, notamment pour l’instruction
des autorisations d’urbanisme.
Figure 7 : Le cadre législatif

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A retenir :
 A partir du 1er janvier 2016 : l’ensemble des communes et EPCI de France ont l’obligation de diffuser
les documents d’urbanisme couvrant leur territoire dans un format numérique libre. Passé cette date,
la mise à disposition se fait au moyen d’une base de données standardisée au format CNIG pour tout
document d’urbanisme ayant subi une modification. La publication des documents d’urbanisme doit
se faire dans un premier temps sur le portail de la collectivité concernée (site web avec possibilité de
télécharger les données au format PDF et/ou SIG) ou directement sur le Géo-portail de l’Urbanisme,
au format CNIG.
 A partir de 2017, les POS/PLU diffusés sur le Géo-portail ont une valeur opposable.
A partir de mi 2019 : Les nouvelles données de l’annexe III doivent être en conformité avec les
spécifications techniques et harmonisées de la Directive INSPIRE.
 A partir du 1 janvier 2020 : L’intégralité des documents d’urbanisme opposables (PLU, POS, PLUi,
SCoT) et SUP doivent être diffusés au format CNIG et en libre accès via le portail national de
l’urbanisme.
Le Grand-Nancy est directement concerné par les nouvelles données de l’annexe III de la Directive INSPIRE et,
au moment de la rédaction de ce rapport, n’a pas encore commencé la diffusion de ses données SIG de POS/PLU
au grand public.
2.2. Etat de la diffusion des données SIG POS/PLU au niveau des
collectivités territoriales
Avant de débuter la réalisation de l’application cartographique, il a été en premier lieu nécessaire de cerner les
besoins des collectivités pour un tel dispositif et communiquer sur le projet de standardisation des données
numériques de POS/PLU. Présentation de la démarche retenue :
 Un questionnaire (voir en Annexe 1) a ainsi été envoyé à un groupe de collectivités de dimensions
équivalentes, et concernées par les mêmes problématiques que le Grand Nancy. Une fois les réponses
retransmises, j’en ai effectué une analyse ainsi qu’une synthèse des réponses ;
 Une analyse sur l’état de la diffusion des POS/PLU à l’échelle locale des 20 communes du Grand-
Nancy.

20
2.2.1. Synthèse des réponses des collectivités territoriales au questionnaire
J’ai réalisé un questionnaire à l’attention des collectivités présentes dans la liste de diffusion d’un réseau des
Directeurs des Systèmes d’Informations appartenant aux grandes collectivités (plus de 150 000 habitants). Ce
questionnaire avait pour objectifs de poser les questions relatives à la gestion des données géographiques des
POS/PLU/PLUI, puis de s’enquérir sur les méthodes et outils employés.
Nous avons obtenu les réponses des collectivités suivantes : Nantes Métropole, Marseille Provence Métropole,
le Grand Lyon, Angers Loire Métropole, Communauté Urbaine de Cherbourg, Eurométropole de Strasbourg et
Le Mans Métropole.
Voici la synthèse de l’analyse des différents retours
1ere partie
 La taille moyenne des services SIG en termes d’effectifs est de 21 personnes.
 Seulement deux collectivités ont un PLU intercommunal, cependant la plupart sont en cours de
concertation ou d’approbation (Nantes, Marseille, Strasbourg et Nancy).
 Chaque collectivité possède ses propres outils pour gérer les documents d’urbanisme, bien que les
logiciels ArcGIS et ELYX reviennent le plus souvent (3/7 pour ArcGIS et 3/7 pour ELYX).
 On note que presque toutes les communautés ont un partenariat avec une Agence d’Urbanisme pour
la réalisation des POS/PLU, exceptées la ville seule de Marseille (en partie gérée par l’Agence
d’Urbanisme) et la ville de Nantes pour le Plan d’Aménagement et de Développement Durable du Plan
Local d’Urbanisme.
 Concernant le format d’échange de données POS/PLU, on observe que l’ensemble des collectivités
(3/7) ont déjà standardisé leurs documents au format CNIG, ou engagé le processus de conversion
(4/7) à l’aide d’outils comme FME ou OMIPLU. Cependant il est à noter que ce format de données est
principalement considéré comme un format d’échange ou de diffusion (auprès du grand public,
Portail de l’Urbanisme, etc..). Les collectivités préfèrent conserver leur propre modèle de données
pour une gestion interne des documents d’urbanisme.
 La diffusion des données au grand public est réalisée sur les portails des collectivités territoriales (5/7)
et sur le Géoportail de l’Urbanisme (2/7), une fois les données converties au format CNIG.
2ème partie
La seconde partie du questionnaire concernait la mise à disposition des données POS/PLU au grand public.
J’ai réalisé des graphiques permettant de résumer d’une manière globale les différents modes de diffusions des
documents d’urbanisme. On retient que les données fournies en priorité à la demande sont les pièces
graphiques (planche de zonage) et écrites (règlements), souvent au format papier et selon les besoins. Viennent
ensuite les données SIG, non conformes au standard CNIG, puis les métadonnées, et enfin les données SIG au
format CNIG. Cette tendance est répliquée sur les trois graphiques.

21
 Bien que l’état d’avancement de la standardisation soit variable selon les collectivités, il ressort de cette
analyse une volonté de la part des répondants de se mettre en conformité avec les exigences
règlementaires. Il apparait aussi que si les données de POS/PLU doivent être diffusées au format CNIG
à partir du 1er Janvier 2016, celles-ci ne sont pas gérées en interne de cette façon. Le format CNIG est
avant tout un modèle d’échange.
Figure 8 : Graphiques des résultats de l’enquête

22
2.2.2. Etat de la diffusion des POS/PLU sur les sites internet des communes du Grand-Nancy
Après avoir étudié le contexte de diffusion des POS/PLU/PLUi au niveau national, voici une étude détaillée au niveau du Grand Nancy ».
Le Grand-Nancy ne possède pas encore d’application cartographique de consultation grand public, cependant parmi ses 20 communes, 11 d’entre elles ont
commencé à diffuser leur PLU sous forme dématérialisée (PDF) en mettant à disposition les pièces graphiques et écrites, communiquées par le Grand-Nancy.
Aucune ne propose encore de consultation sur visualiseur cartographique ni de téléchargement des couches SIG.
Communes du Grand-
Nancy
Telechargement des
pièces graphiques
Telechargement
des pièces écrites
Lien vers les sites
Art-sur-Meurthe
Dommartemont
Essey-lès-Nancy √ √ http://www.esseylesnancy.fr/infos/documents/plan-local-durbanisme
Fléville-devant-Nancy √ √ http://www.fleville.fr/157/plu-2013-annexes-a-telecharger.html
Heillecourt √ √
http://www.mairie-heillecourt.fr/fr/documents-reglementaires-plu-
padd.html#.VVNd0VJB8rU
Houdemont
Jarville-la-Malgrange
Laneuveville-devant-Nancy
Laxou √ √ http://www.laxou.fr/fr/plu.html
Ludres √ √
http://www.ludres.com/toutes-les-actualites/716-consultation-
publique-plu
Malzéville
Maxéville
Nancy √ √
http://www1.nancy.fr/pratique/urbanisme/regles-durbanisme/plan-
local-durbanisme-plu.html
Pulnoy √ √ http://www.pulnoy.fr/site/telechargements.php
Saint-Max
Saulxures-lès-Nancy √ √ http://www.mairie-saulxures-les-nancy.fr/?id=55&idm=298
Seichamps √ √ http://www.mairie-seichamps.fr/fr/presentation-du-plu.html
Tomblaine
Vandœuvre-lès-Nancy √ √ http://www.vandoeuvre.fr/habiter-vandoeuvre/urbanisme/
Villers-lès-Nancy
√ √ http://www.villerslesnancy.fr/fr/plan-local-d-urbanisme-plu.html
Communes
concernées (en vert)
par la diffusion de
leur POS/PLU sur
leur site internet
Tableau 2 : Etat de la diffusion des POS/PLU en ligne par les communes du Grand-Nancy

23
Aujourd’hui la question d’une plus large diffusion au grand public se pose pour diverses raisons6 :
 L’évolution des législations liées à la diffusion des informations environnementales mais également à
la loi S.R.U (caducité des POS) et à l’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013, relative à
l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique ;
 La mise en ligne sur le site du Grand Nancy des documents d’urbanisme en vigueur pourrait s’avérer
être un plus dans l’information et la concertation préalable menées avec les habitants. C’est déjà le cas
dans plusieurs grandes villes ou agglomérations tels que Poitiers, Rouen, le Havre, Paris… ;
 Les services communautaires sont de plus en plus sollicités par les citoyens pour les renseignements
liés à l’urbanisme opérationnel et prévisionnel. De par sa compétence dans l’élaboration des documents
d’urbanisme, le Grand Nancy se doit donc de renseigner le public et de tenir à disposition les
POS/PLU ;
 La solution proposée aura l’avantage d’être une version dynamique des POS/PLU et non statique tel
que le serait un fichier PDF. La mise à jour des documents sera donc régulièrement assurée.
Le Grand-Nancy, quant à lui, a d’ores et déjà publié via GéoNancy ses documents de planification
urbaine à destination des services et communes de la collectivité, ainsi qu’à ses partenaires. A la fin de
chaque procédure les POS/PLU sont envoyé systématiquement aux communes concernées et
disponibles en version numérique à la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine.
2.3. Les outils de la Communauté Urbaine
2.3.1. Analyse de la base de données POS/PLU existante
L’analyse de la base de données POS/PLU existante est une étape nécessaire à la conversion de ces données au
format CNIG. Cette analyse se décline en 3 niveaux :
 Au niveau de l’infrastructure SIG: Les données SIG sont stockées dans une base de données Oracle 11g-
ArcSDE 10.2.2. Depuis 2013, les données POS/PLU sont placées dans une base de données indépendante
de toutes les autres données SIG afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités de versionnement d’ArcGIS.
Ces fonctionnalités permettent à l’ADUAN de pouvoir travailler sur la base de données durant les étapes
des procédures de révision ou de modification des documents d’urbanisme.
 Au niveau des données métier : Les données POS/PLU peuvent être considérées comme des données
sensibles, car elles sont directement exploitées par les services d’instruction des permis de construire et
dans le cadre de la délivrance d’information au public sur le droit des sols. Les données sont validées par
la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine avant d’être diffusées dans les applications SIG.
 Au niveau du Modèle Conceptuel de Données (MCD) : les données SIG relatives aux POS/PLU sont
organisées en 15 classes d’entités géographiques. Chacune de ces couches représente des objets
géographiques liés aux POS/PLU.

24
NOM Géométrie Description Emprise Principaux Champs Exemples Nombre
d'entités
ALIGNEMEN
TS
Polylignes Limite d'alignement
du bâti
CU CCOCOM, TYPE,
DATEAPPRO
Alignement / continuité 623
HABILLAGE_
L
Polylignes Couche d'habillages
linéaires
CU CCOCOM, TYPE,
DATEAPPRO
Cote de recul / Cote de Bruit 1637
HAUTEURS Polylignes Contraintes de
hauteurs
Nancy HMAXI 10 / 15 /20 1321
HAUTEURS_2
0M
Polygones Contraintes de
hauteurs de 20M
Nancy 29
LIMITES_CO
MMUNALES
Polygones Limites communales CU CCOCOM, NOM,
DATEAPPRO
395 / Nancy 20
PRESC_PART Polygones Prescriptions
particulières
CU CCOCOM, TYPE,
DATEAPPRO, NUMERO,
BENEFICIAIRE
ESPACE BOISE CLASSE,
EMPLACEMENT RESERVE
934
PRESC_PONC Ponctuels Prescriptions
ponctuelles
CU CCOCOM, TYPE,
DATEAPPRO
Elément à protéger / Arbre
remarquables
79
PRESC_REP Polygones Prescription reportées CU CCOCOM, TYPE,
DATEAPPRO, NOM,
APPARTENANT
Lotissement / ZAC /
ZPPAUP
55
RECULS Polylignes Limite de recul du bâti CU CCOCOM, TYPE,
DATEAPPRO
IMPLANTATION A PARTIR
DE LA MARGE DE RECUL /
DISCONTINUITE POSSIBLE
2185
SECTEURS Polygones Sous-secteurs de Zones
POS/PLU
CU CCOCOM, NOM,
DATEAPPRO, NATURE
Na, Ubd / Urbain, à
Urbaniser, Agricole
488
SERVITUDES
_L
Polylignes Servitudes Linéaires CU CCOCOM, TYPE,
DATEAPPRO
NUISANCES SONORES /
PRINCIPE DE LIAISON
VIAIRE
329
SERVITUDES
_S
Polygones Servitudes Surfaciques CU CCOCOM, TYPE,
DATEAPPRO,
INFORMATION
BANDE D'IMPLANTATION
/ DPU
163
TABLEAU_AS
SEMBLAGE
Polygones Tableau d'assemblage
des planches de
POS/PLU
CU CCOCOM, DATEAPPRO,
ECHELLE, NUMERO,
TYPE
ZONAGE / 5000 /
PAYSAGE
150
TABLEAU_AS
SEMBLAGE_D
ECOUPE
Polygones Tableau d'assemblage
des planches de
POS/PLU découpé
avec limites
communales
CU CCOCOM, ECHELLE,
NUMERO, ZONAGE_DF
395_H17.pdf 103
ZONES Polygones Zones de POS/PLU CU CCOCOM, DATEAPPRO,
NOM,, NATURE,
CATEGORIE, FICHIER
2AU / A URBANISER /
025_2AU.pdf
807
2.3.2. Outils de diffusion
Cette section présente les deux outils de diffusion des données POS/PLU mis en place par le Grand-Nancy :
GéoNancy et Arcopole Studio, 2 plateformes cartographiques destinées aux services internes et aux communes
membres.
Avantages Inconvénients
Géonancy - Très utilisée par les agents
du Grand-Nancy
- Beaucoup de données
métiers
- Interface obsolète
- Temps d’affichage
- Plus de maintenance
- Données non compatibles
avec le format CNIG
arcOpole Studio - Interface conviviale
- Facilité d’utilisation
- Temps d’affichage des
données
- Nécessite le plugin Flash
Tableau 4 : Comparatif des intranet-extranets du Grand-Nancy
Réalisation : Antoine Richard
Tableau 3 : Présentation des couches du POS/PLU

25
 GeoNancy, intranet-extranet cartographique de consultation des données métiers et des données de
référence, est en place à la Communauté Urbaine du Grand Nancy depuis 2002. Développé à l’origine
par Esri France, GeoNancy n’est aujourd’hui plus maintenu et est en cours de renouvellement. Bien
qu’encore très utilisée en interne, sa technologie vieillissante (ArcIms/Kogis) et son manque
d’évolutivité ont conduit les membres de la Communauté Urbaine à rechercher une solution de
remplacement plus moderne.
 arcOpole Studio, réalisé par Esri France et développé pour ArcGIS Server à partir de l’API Flex est un
générateur d’applications. Il s’agit d’un générateur d’applications web permettant de créer et
paramétrer des applications web cartographiques constituées de données SIG (cadastre,
accessibilité, chantier, etc.). Son interface intuitive et « user friendly » offre aux utilisateurs un accès
convivial à l’information géographique.
Figure 9 : Interface de GéoNancy
Figure 10 : Interface d’arcOpole Studio, version 3.2

26
3. La conversion des données POS/PLU au format CNIG
Cette troisième partie représente le cœur de la mission de stage. Elle aborde les points les plus techniques. Ses
objectifs sont d’appréhender le modèle de données cible (CNIG), puis de mettre en œuvre une procédure de
migration des données au format CNIG, et enfin d’effectuer une analyse topologique des données
standardisées.
3.1. Etude du modèle de données cible
3.2.1. Le modèle de données cible
Le programme arcOpole d’Esri France propose un modèle d’implémentation pour les Collectivités Territoriales
ou tout autre acteur utilisant la gamme de logiciels ArcGIS, ArcGIS Online et arcOpole Studio. Ce modèle est
fourni dans la solution métier POS/PLU avec un modèle de géodatabase (base de données spatialisées pour la
gestion des données) permettant d’intégrer les informations concernant les POS/PLU. Cette géodatabase
permet de modéliser les données de POS/PLU, et intègre les relations entre les classes d’objets. Elle est en tout
point conforme aux recommandations du CNIG, telles qu’elles sont définies dans la version 2014-10 de son
cahier des charges pour la numérisation des documents d'urbanisme.
Nous utiliserons donc le modèle proposé par ESRI France dans le cadre du projet arcOpole pour analyser la
structure des données au format CNIG.
La compréhension du MCD cible est indispensable pour déterminer le périmètre étudié et la logique métier
concernée.
Figure 11 : Géodatabase du modèle CNIG/arcOpole
Le modèle de données proposé par arcOpole conduit à une
géodatabase composée de :
 4 classes d’entités surfaciques ;
 3 classes d’entités linéaires ;
 3 classes d’entités ponctuelles ;
 2 tables ;
 1 classe d’annotations.
 12 classes de relations
 1 topologie de géodatabase
En plus de ces éléments, arcOpole propose deux classes
d’entité surfacique supplémentaires issues des données
cadastrales au format CNIG, EDI_COMM et EDI_PARC
afin d’exploiter les fonctionnalités de l’outil de validation
topologiques d’ArcGIS.
La géodatabase proposée par arcOpole permet de stocker
les données de POS/PLU d’une à plusieurs communes, ce
qui est conforme aux besoins techniques du service SIG du
Grand-Nancy.

27
La relation la plus courante dans un MCD est l’association entre deux entités. Dans ce modèle toutes les flèches
convergent vers la table pivot« DOC_URBA ». On comprend que ces relations signifient que chaque entité du
modèle va récupérer des informations contenues dans les champs attributaires de cette table pivot. Chaque
enregistrement de la table est relié à l’ensemble des informations graphiques (zonage, prescriptions,
information, habillage).
La clé primaire, lien entre le document d’urbanisme DOC_URBA et l’ensemble des composants graphiques est
matérialisée par le champ IDURBA, c’est-à-dire l’identifiant du document d’urbanisme. C’est ainsi qu’il est
possible de gérer un document d’urbanisme par commune dans la géodatabase modèle.
Figure 12 : Extrait de la table « DOC_URBA »

28
Le modèle de donnée arcOpole comporte trois classes d’entités définissent :
 Le zonage, élément central du POS/PLU ;
 Les prescriptions d’urbanisme (espaces boisés classés, emplacements réservés, plans masse, règles
d’implantation …)
 Les informations d’urbanisme qui correspondent généralement à des périmètres portés en annexe du
POS/PLU.
Figure 13 : Modèle Conceptuel de Données arcOpole POS/PLU

29
3.2.2. Compatibilité entre les bases de données existante et cible
J’ai effectué un travail de correspondance entre les classes d’entités du modèle de départ (Grand-Nancy) et le
modèle cible arcOpole. Ce travail a été validé par le référent SIG de la Direction de l’Urbanisme et Ecologie
Urbaine. Après cette opération, j’ai pu observer que plusieurs couches du modèle de données du Grand-Nancy
se retrouvaient agrégées dans une seule et même couche dans le modèle cible (ex de SECTEURS et ZONES dans
ZONE_URBA).
CLASSES D’ENTITES CORRESPONDANTES
POS/PLU du Grand-Nancy Modèle arcOpole
HABILLAGE_L HABILLAGE_LIN
SERVITUDES_L INFO_LIN
PRESC_REP
INFO_SURF
SERVITUDES_S
ALIGNEMENTS
PRESCRIPTION_LINHAUTEURS
RECULS
PRESC_PONC PRESCRIPTION_PCT
PRESC_PART
PRESCRIPTION_SURF
HAUTEURS_20M
SECTEURS
ZONE_URBA
ZONES
On observe le cas inverse dans le tableau ci-dessous :
CLASSES D’ENTITES SANS CORRESPONDANCE
POS/PLU du Grand-Nancy Modèle arcOpole
LIMITES_COMMUNALES DOC_URBA
PLU.TABLEAU_ASSEMBLAGE DOC_URBA_COM
TABLEAU_ASSEMBLAGE_DECOUPE INFO_PCT
HABILLAGE_SURF
HABILLAGE_PCT
HABILLAGE_TXT
EDI_PARC
EDI_COMM
Tableau 6 : Non correspondance des classes d’entités
Spécificités du modèle
de données PLU
CNIG/arcOpole
Spécificités du modèle
de données CADASTRE
CNIG/arcOpole
Tableau 5 : Correspondance des classes d’entités

30
Certaines couchent d’informations du modèle de départ n’ont pas de correspondance avec le modèle cible :
PLU.TABLEAU_ASSEMBLAGE et TABLEAU_ASSEMBLAGE_DECOUPE sont dans un cas similaires. Il s’agit
là d’informations propres aux POS/PLU du Grand-Nancy et utiles à leur gestion.
On note également la présence de couches complémentaires au modèle (EDI_COMM et EDI_PAR). En effet, la
classe d’entités LIMITES_COMMUNALES des POS/PLU du Grand-Nancy n’a plus guère d’utilité lorsque l’on
sait qu’une couche nommée EDI_COMM (correspond aux contours des communes issus des données
cadastrales) existe déjà dans le modèle CNIG/arcOpole. Les tables DOC_URBA (attributs décrivant le
document d’urbanisme) et DOC_URBA_COM (attributs comportant le code INSEE des communes) renseignent
toutes les informations nécessaires au document d’urbanisme. Ce sont vers ses deux tables que viennent pointer
les autres couches (voir le modèle conceptuel de données cible).
Pour finir, les classes d’entités telles que INFO_PCT, HABILLAGE_SURF, HABILLAGE_PCT et
HABILLAGE_TXT se retrouvent dans la géodatabase mais elles sont vides puisque aucune couche des
POS/PLU du Grand-Nancy ne leur correspond.
3.2. Migration des données POS/PLU au format CNIG
3.3.1. Analyse et choix des outils techniques
Afin que les traitements réalisés dans le cadre de ma mission soient conformes à l’ensemble des traitements
mis-en-œuvre par le service SIG, ce sont les outils gamme ArcGIS qui ont été choisi pour l’opération de
migration des données d’urbanisme.
Plusieurs solutions ont été envisagées :
- FME (outil d'Extraction, Transformation et Chargement des données géographiques) est l’outil qui
semblait le plus approprié car c’est celui dont se sont servies le plus les collectivités, pour l’opération
de conversion des données de POS/PLU/PLUi au format CNIG, d’après les réponses au questionnaire
(voir en Annexe 1).
- Model Builder permet de créer, modifier et gérer des suites de traitements. Il a lui aussi été étudié puis
testé comme outil de conversion des données.
- Python est un langage de programmation interprété, open source et multiplateforme. Orienté objet, il
dispose de fonctionnalités, regroupées en librairies. Intégré au logiciel ArcGIS, il est utilisé comme
langage de scripts dans les géotraitements.
- OMIPLU (Outil de Migration des données PLU au format CNIG) est géo-traitement réalisé au moyen
d’un script Python et d’une toolbox ArcGIS.
Pour plusieurs raisons, c’est l’outil OMIPLU qui a été retenu pour la conversion des données POS/PLU au
format CNIG :
- Il est directement basé sur le modèle arcOpole ;
- Il suit de près les évolutions concernant les prescriptions nationales de dématérialisation des documents
d’urbanisme ;
- Il est régulièrement mis à jour et suffisamment documenté.

31
OMIPLU est un outil développé en 2014 par Nicolas Kulpinski de la Communauté Urbaine de Marseille
Provence Métropole. Il permet de transformer les données de POS/PLU depuis un modèle de géodatabase
existant vers le modèle POS/PLU arcOpole. Site internet : http://omiplu.mikkrogeo.com
Son contenu se présente ainsi :
Pour réaliser la migration des POS/PLU numérisés au format CNIG j’ai utilisé deux bases de données
géographiques : la géodatabase existante contenant les données POS/PLU à transformer et la géodatabase
formatée CNIG, vide pour recevoir les données du Grand-Nancy. Le script OMIPLU utilise ces deux bases de
données géographiques pour créer la géodatabase des données POS/PLU au format CNIG.
Figure 14 : OMIPLU 2014 v2
Boite à outil OMIPLU
Description et utilisation de l’outil
Fichier de configuration
Script OMIPLU et scripts supplémentaires
Fichier de configuration complémentaire
Fichier XML, fichiers « style » arcOpole, appellations zonage du CNIG…

32
3.3.2. Adaptation de l’outil OMIPLU
La procédure de migration détaillée en Annexe 6 s’appuie sur des scripts Python permettant l’automatisation
des géotraitements.
L’outil OMIPLU est conçu pour faire migrer les données POS/PLU d’une seule commune. Or, le mode de
gestion des POS/PLU du Grand-Nancy consiste à gérer les 20 documents dans une seule géodatabase. C’est
pourquoi il a fallu adapter le script python d’OMIPLU. De plus, 10 scripts Python ont été nécessaires en amont
et en aval de la procédure de migration des données d’urbanisme au format CNIG. Leurs opérations sont
détaillées dans la procédure de migration des données POS/PLU au format CNIG. Pour finir, l’ensemble des
scripts produits durant cette étape ont été regroupés dans un script « commande » de manière à pouvoir
s’exécuter automatiquement à la suite.
Figure 15 : Fonctionnement général d’OMIPLU

33
3.3. Analyse topologique des données POS/PLU au format CNIG
Après avoir standardisé les données attributaires des POS/PLU du Grand-Nancy, j’ai mené une analyse
topologique à l’échelle de la Communauté Urbaine. Deux communes tests (Ludres et Villers) ont également été
choisies pour mener l’analyse topologique en détail. Cette analyse sur la géométrie des objets devrait permettre
d’estimer le travail à fournir par les agents de l’ADUAN, et envisager des préconisations ou solutions de saisies
ou de corrections des erreurs lors de l’élaboration du PLUi.
Les règles de topologie sont une nouvelle contrainte imposée par le format CNIG, elles concerneront donc toutes
les collectivités dès 2020.
Le modèle de géodatabase proposé au format CNIG intègre 5 règles de topologie permettant de mettre en
évidence des discordances entre les différentes couches. Des plaquettes ont été réalisées pour illustrer chaque
erreur à l’échelle du Grand Nancy et peuvent être consultées en Annexe 7. La cohérence topologique ne
s'impose que pour les zonages d'urbanisme. En effet, il n’y a aucun inconvénient à ce que les prescriptions et
les périmètres d’informations se chevauchent. L’outil topologique d’ArcGIS permet 3 types de corrections : la
correction manuelle, la correction automatique et la correction semi-automatique. Dans le cadre de cette
analyse, j’ai employé les corrections manuelles et semi-automatiques pour un meilleur contrôle des erreurs de
topologie.
Règle n°1 : Pas de superposition dans le zonage 1958 erreurs
Ce sont des endroits où les zones des POS/PLU se superposent. Il s’agit le plus souvent de micro-superpositions
qui ont été créées au moment de la saisie.
Règle n°2 : il n'y a pas de discontinuité dans le zonage 684 erreurs
Il s’agit également de micro zones où les zones des POS/PLU ne se touchent pas et forment ainsi un trou.
A noter que la combinaison des règles 1 et 2 garantit que les contours des zonages se recouvrent parfaitement. En effet, si
aucun trou et aucun chevauchement n'est possible, alors tous les objets partagent les mêmes limites.3
Règle n°3 : le zonage et les communes se recouvrent l’un l’autre 2004 erreurs
Ce que le logiciel comptabilise comme des erreurs vient surtout du fait que le zonage est inexistant sur le
domaine public, la voirie notamment.
Règle n°4 : le zonage et les parcelles se recouvrent l’un l’autre 9247 erreurs
Il s’agit là encore d’erreurs provenant du zonage inexistant sur le domaine public.
Règle n°5 : les contours du zonage et des parcelles se superposent 10199 erreurs
Ce sont les erreurs les plus nombreuses et de loin. Elles apparaissent aux endroits où les limites du zonage se
trouvent sur le domaine public non-cadastré mais aussi dans le cas où une parcelle se trouve dans deux zones
à la fois.
Suite à cette analyse, plusieurs interrogations surgissent :
- Quelles démarches adopter pour effectuer les corrections et dans quel ordre ?
- Quel impact les erreurs ont-elles sur les POS/PLU en vigueur ?
3
arcOpole – La topologie dans les POS/PLU

34
- Qu’implique un changement de limite de POS/PLU (valeur juridique, opposabilité) au niveau
règlementaire ?
Je n’ai pas les compétences nécessaires en urbanisme pour répondre à ces questions, néanmoins il est nécessaire
de se les poser pour la suite.
 Bilan sur le travail de conversion des données POS/PLU au format CNIG :
Après la Phase 1 (Etat de l’existant) et la Phase 2 (Conversion des données POS/PLU au format CNIG), quel
est le degré de compatibilité des données POS/PLU existantes avec le format CNIG ?
 La cohérence topologique :
Les données attributaires de la géodatabase du Grand-Nancy ont pu être versées dans la géodatabase CNIG
mais la géométrie des données n’est pas satisfaisante. Pour cause, les couches « SECTEURS » et « ZONES » se
retrouvent dans la même couche « ZONE_URBA ». Cela provoque des incohérences au niveau topologique
puisque les secteurs et zones se superposent, ce qui est formellement interdit.
Des écarts de positionnement des zonages et des prescriptions d'urbanisme peuvent être constatés, notamment
lorsque le référentiel parcellaire utilisé par la collectivité pour élaborer son document d'urbanisme est le Plan
Cadastral Informatisé (PCI-DGFiP), comme c’est le cas du Grand-Nancy. Pour anticiper la montée en charge du
Géo-portail de l’urbanisme, une convention tripartite entre la Direction générale des Finances publiques
(DGFiP), l’Institut Géographique National (IGN), et le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et
de l'Énergie (MEDDE) a été signée le 22 mai 2014 pour la constitution et la diffusion de la RPCU (la
Représentation Parcellaire Cadastrale Unique). Il s’agit d’un produit convergeant de BdParcellaire et du PCI-
DGFiP en cours d'élaboration qui devrait à terme permettre de disposer d'un référentiel parcellaire unique et
homogène pour la réalisation des Documents d’Urbanisme. Celle-ci a vocation à devenir le nouveau plan
cadastral de référence au niveau des SIG pour les Collectivités territoriales. Une fois le nouveau référentiel
cadastral déployé au niveau national, il sera alors possible de corriger topologiquement le PLU. Dans le cas du
Grand Nancy, ces corrections pourront être planifiées lors du passage au PLUi.
 Les cohérences attributaires :
Les domaines permettent de choisir dans une liste déroulante les valeurs possibles en fonction des attributs
disponibles dans les « Prescriptions Nationales pour la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme ». Le
nombre de valeurs des domaines possible a été volontairement limité par le groupe de dématérialisation des
documents d’urbanisme de conserver la clarté et la lisibilité de la légende sur une carte généralisée. Dans le cas
du Grand-Nancy, cela pose problème car il existe au total 514 dénominations différentes pour les couches
SECTEURS et ZONAGES (couche ZONE_URBA du modèle CNIG). La Direction de l’Urbanisme et Ecologie
Urbaine a donc dû travailler sur l’ensemble des zones et secteurs des 20 communes du Grand-Nancy, revérifier
chacun d’entre eux pour établir leur correspondance dans le modèle CNIG. Un travail d’harmonisation des
appellations restera encore à fournir lors du passage en PLUi. Le travail d’affectation automatisée des domaines
de valeurs dans le modèle CNIG a été réalisé de manière superficielle car les dénominations de zones,
prescriptions et information risquent de changer avec le passage au PLUi du Grand-Nancy.
Le passage des POS/PLU au PLUi pose la question inévitable des changements à venir. Structurellement
parlant, le standard de données CNIG ne subit pas de modification selon la Commission « Données » du
CNIG du 02 octobre 2014. Le modèle de données restera donc le même.

35
4. Réalisation des applications de consultation
Les applications cartographiques de consultation des POS et PLU sont le produit final de ma mission de stage.
Avant toute chose, il me semble important de préciser que la réalisation de l’application n’est en rien de la
conception pure, comme pourrait l’appréhender un développeur-informaticien, mais davantage paramétrage
de Template préconfiguré. Il s’agira ici de préparer les ressources en vue de les diffuser sur deux applications
de consultation cartographique, interne (arcOpole Studio) et grand public (Web AppBuilder). Cette dernière
phase de la mission s’effectue principalement sur ArcGIS Server.
4.1. Prérequis techniques à la création d’une application web
4.1.1. La représentation graphique des POS/PLU
Qu’elle émane de recommandations officielles ou non, la symbologie est importante pour la compréhension,
l’harmonisation et la mise en valeur des travaux effectués. Le programme arcOpole a mis en place une
bibliothèque de style POS/PLU issue des conseils de représentation du CNIG, dont le but est d’aboutir à une
sémiologie graphique généralisée. Ce fichier de styles fourni avec le modèle de données avec un guide explicatif
permet de les intégrer aux données de POS/PLU.
La symbologie actuelle d’arcOpole s’appuie sur celle utilisée pour le PLU de la Métropole Nice Côte d’Azur.
Les conseils du CNIG en termes de symbologie ne sont pas des recommandations exhaustives, c’est pourquoi
certains symboles ont dû être adaptés pour répondre aux spécificités du POS/PLU en question. Dans le cas du
Grand-Nancy il manquait de nombreux symboles, il a donc fallu réutiliser la symbologie de Geonancy. Pour
plus de commodités, les styles ont été appliqués automatiquement dans les propriétés de la couche.
Figure 16 : Symboles de remplissage de la bibliothèque de style PLU_arcOpole

36
Réflexion sur le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) 4
4 Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, page 12
Figure 18 : Le PSMV de Nancy- Echelle : 1/2000
Il ne peut pas y avoir de superposition entre le PSMV et
le POS/PLU puisque les règles de topologie
l’interdisent. C’est pourquoi, dans le cadre de la
conversion des données POS/PLU au format CNIG, le
périmètre couvert par un PSMV apparaitra comme un
élément surfacique de classe information et la couche de
zonage sera « trouée » à cet endroit.
Concrètement cela se traduit dans le modèle de données
CNIG par un nouvel enregistrement dans la table
« DOC_URBA « où le champ TypeDocument prend la
valeur « PSMV ».
Figure 17 : Application de la symbologie avec la correspondance des symboles

37
4.1.2. Publication des données POS/PLU au format CNIG
Une fois la symbologie finalisée sur ArcGIS Desktop, il est possible de publier la base de données au format
CNIG via ArcGis Server. Cette nouvelle ressource SIG est nommée Web Map Service. Il s’agit d’un service Web
cartographique des données graphiques et attributaires des POS/PLU.
Un Map Service est un programme informatique permettant la communication et l'échange de données entre
applications et systèmes hétérogènes dans des environnements distribués. Le service de carte est ensuite publié
sur l’API REST d’ArcGIS Server. Celle-ci permet aux développeurs d'utiliser les services d'ArcGIS Online et de
gérer les utilisateurs, les groupes et les contenus. ArcGIS Server permet de diffuser des flux d’informations
géographiques. Il combine des tuiles d'images de fond de cartes précalculées (caches) à des images dynamiques
(mapservices ou service de carte) ou des objets vectoriels (feature services).
La création du cache du serveur de carte est une opération importante à ne pas négliger, une fois le service
publié, si l’on souhaite éviter un temps d’affichage des données trop long. Une fois le service de carte généré et
le cache calculé, il est possible de visualiser les données dans un navigateur web.

38
4.1.3. Analyse fonctionnelle des différentes applications cartographiques de consultation des POS/PLU
Ce tableau est le résultat d’un travail de recherches sur des applications POS/PLU déjà existantes dans d’autres collectivités territoriales de France.
Il dresse le récapitulatif des fonctionnalités présentes.
- Parmi les fonctionnalités dites « standards », on retrouve régulièrement la fonction « zoom sur l’étendue géographique voulue », ou « photo aérienne ».
- Parmi les fonctionnalités caractéristiques aux applications POS/PLU, l’identification de parcelle ou de secteur ou encore le plan de zonage colorisé sont
les informations la plus couramment recherchées par les utilisateurs.
Les villes possédant les applications les plus riches et utiles au niveau fonctionnel sont Nice (modèle CNIG/ArcOpole) et Clermont-Ferrand (autre modèle de
données)
Fonctionnalités caractéristiques aux applications POS/PLU Fonctionnalités standards
Identification
(information secteur
et parcelle)
Générer un
PDF de la
fiche
Plan de
zonage
colorisé
Afficher la
légende avec
code couleur
Localiser
une
parcelle
Localiser
une
adresse
Cadastre SUP
Zoom sur l’etendue
geographique
voulue
Import
données
Dessiner sur la
carte et
exporter en
PDF
Mesurer
sur la
carte
Photo
aérienne
Bordeaux √ √ √ √ X √ X √ √ X X X √
Brest √ √ √ √ X X √ X √ √ (XLS) √ √ √
Bourg-en-
Bresse
√ √ √ √ √ √ X X √ X X X √
Cannes X X X X √ √ √ X √ X X X X
Clermont-
Ferrand
√ √ √ √ √ √ √ √ √ √(KML) √ √ √
Dunkerque √ √ √ √ X √ √ X √ X X X √
Le Mans √ X √ √ √ √ X √ √ X X X √
Lille √ X √ X X √ X X √ X X X √
Lyon √ X √ √ √ √ X X √ X X √ √
Marseille X X X X X √ X X √ X X X √
Metz X X X X X √ X X √ X X √ √
Nanterre √ √ √ X √ X X X √ X √ √ X
Nice √ √ √ √ √ √ √ √ √ X √ √ √
Paris √ √ X X X √ X X √ X X X √
Poitiers √ X √ √ √ √ √ X √ X X X √
Rouen √ √ √ √ √ √ √ X √ X X √ √
Strasbourg √ √ √ √ √ √ √ X √ X X X √
Sud Estuaire X X √ X √ √ √ √ √ X X √ √
Toulouse √ √ √ √ X √ √ X √ X X √ X
Tableau 7 : Les applications cartographiques de consultations de POS/PLU en France
√ Fonctionnalité présente
X Fonctionnalité absente

39
Cette carte réalisée dans le cadre de l’analyse fonctionnelle
présente la localisation des collectivités possédant une
application cartographique de consultation grand public
des POS/PLU. Elle n’est pas exhaustive. De plus en plus
de collectivités proposent aujourd’hui sur leur site
internet les plans dématérialisés des documents
d’urbanisme, souvent au format PDF. D’autres, proposent
aussi de diffuser leur PLU sous la forme de scan du plan
opposable intégré au SIG. C’est le choix fait pour le PLU
intercommunal du Grand Lyon et cela permet de régler les
aspects juridiques liés à la non opposabilité, pour l’instant,
de la version numérique des documents d’urbanisme.
On remarque aussi de plus en plus, sur les sites internet
des collectivités de tailles moyenne et importante, la
présence d’une interface cartographique de consultation
des POS/PLU couplée à ce premier travail d’information
du public des services d’urbanisme. La plupart de ces
applications cartographiques permettent simplement la
consultation des POS/PLU en vigueur mais le
téléchargement des règlements de zones ou de secteurs est
souvent possible grâce à une arborescence de fichiers sur
une page du site internet dédiée aux documents
d’urbanisme. On y retrouve les cinq pièces qui composent
le POS/PLU (le rapport de présentation, PADD, OAP, le
règlement et les annexes.)
Enfin, quelques sites permettent maintenant de consulter
ces documents sous forme de « webservices » c’est à dire
des flux de données cartographiques que l’on peut
rajouter à ses propres cartes. Il s’agit d’un mode de
diffusion encore rare mais en réflexion dans de nombreux
services d’urbanisme et qui s’inscrit fermement dans les
spécifications de la norme INSPIRE.
Figure 19 : Applications de consultation des POS/PLU en France

40
4.2. Réalisation d’une application à usage interne des services du Grand-
Nancy
4.2.1. Fonctionnement et présentation d’arcOpole Studio
L’application à usage interne des services du Grand-Nancy a été réalisée à l’aide d’arcOpole Studio car celui-ci
propose une extension POS/PLU directement compatible avec le format CNIG. Cette extension est due à la
collaboration de quatre collectivités territoriales qui se sont réunies autour de ce projet de développement.
4.2.2. Déploiement de l’application à usage interne « POS/PLU arcOpole »
Les possibilités de création d’une application arcOpole Studio sont réservées aux administrateurs de la
plateforme arcOpole Studio. Les besoins de l’application ont été choisis en fonction des analyses faites dans
« 4.1.3. - Analyse fonctionnelle ». La réalisation s’effectue 3 étapes : la configuration des couches, la gestion des
droits d’utilisation et le choix des fonctionnalités.
1) Configuration des couches : Les données POS/PLU, l’ortho photographie et le cadastre ont été retenues
pour la consultation des documents d’urbanisme.
2) Gestion des droits d’utilisation : Le mode « utilisateur » va permettre à chaque utilisateur de disposer
d’un certain nombre de privilèges sur des applications, et le mode « groupe utilisateurs» va ensuite
permettre de faciliter la gestion de ces utilisateurs. Ainsi, les droits d’accès sont différenciés selon le
type d’utilisateur. Dans le cas présent, un groupe spécifique a été créé pour consulter l’application
POS/PLU, dans lequel plusieurs utilisateurs, dont ceux de la Direction de l’Urbanisme et Ecologie
Urbaine sont intégrée.
3) Choix des fonctionnalités : En fonction des choix de l’administrateur, l’application de nombreuses
applications. Le choix des fonctionnalités s’est aussi fait en fonction de l’analyse faite en « 4.1.3. -
Analyse fonctionnelle »
 Fiche attributaire : choix des champs attributaires ;
 Infobulle : choix des informations ;
 Impression ;
 Légende ;
 Vue générale ;
arcOpole Studio réalisé par Esri France et développé pour ArcGIS
Server à partir de l’API Flex est un générateur d’applications, c’est-à-
dire qu’il permet de créer et paramétrer des applications web
cartographiques sans avoir besoin de programmer ou d’effectuer des
opérations complexes. Son interface intuitive et « user friendly »
permet ainsi un accès convivial à l’information géographique.
arcOpole Studio fait partie d’une stratégie commerciale pour les
structures publiques utilisant les produits de la gamme ArcGIS. Ce
projet est particulièrement actif puisque de nombreuses collectivités se
sont engagé à ce que l’application corresponde le mieux possible à
leurs besoins métiers. La Communauté Urbaine du Grand Nancy
faisant partie de la communauté arcOpole, elle bénéficie de cette
technologie et l’emploie pour produire diverses applications métiers
(cadastre, accessibilité, chantiers, etc.).
Figure 20 : arcOPole Studio

41
 Sélection : outil de sélection des couches ;
 Localisation : permet d’identifier une adresse/parcelle ;
 Extension cadastre : ensemble des outils nécessaires à la gestion du Cadastre ;
 Localisation XY : affichages des coordonnées ;
 Extension PLU : liaison dynamique entre le cadastre et le PLU.
4) Configuration de l’extension PLU au sein d’Arcopole Studio
La force de l’application POS/PLU d’arcOpole Studio réside dans le fait que l’on peut lier dynamiquement les
parcelles du cadastre avec les zones/prescription/informations des POS/PLU du Grand-Nancy. Ainsi, lorsque
l’on sélectionne une parcelle, l’application va automatiquement relier celle-ci à tous les documents d’urbanisme
des POS/PLU en vigueur qui la concernent. Il sera ensuite possible de télécharger les règlements pour chaque
document.
Figure 22 : Sélection de parcelle dans l’application PLU d’arcOpole Studio
Figure 21 : Liaison dynamique entre le POS/PLU et le cadastre

42
L’usage d’une application arcopOle Studio est aisé si on la compare à un client lourd comme ArcGIS Desktop,
mais nécessite néanmoins un temps d’adaptation. De plus, la simplicité d’administration du système fait qu’il
permet de créer rapidement une application, sans qu’il soit nécessaire d’être une personne spécialiste du SIG
ou du Webmapping.
L’application POS/PLU arcOpole Studio répond à l’ensemble des besoins basiques des utilisateurs en
proposant des fonctionnalités à la fois simples et très complètes ainsi qu'une interface ergonomique travaillée.
De plus, son approche métier des POS/PLU ainsi que sa gestion des comptes utilisateurs en font une application
à la pointe. Enfin, les données utilisées doivent respecter le standard CNIG, ce qui est un avantage indéniable.
Les inconvénients apparaissent lorsque l’on tente de configurer l’application de manière plus approfondie
(comme générer un rapport d’urbanisme par exemple). Enfin, l’utilisation d’ArcOpole Studio est impossible
pour tous les utilisateurs Macintosh, ce qui en fait un désavantage majeur.
Etant développé en Flash (langage Flex) et donc non supportée par les machines Apple, arcOpole Studio, tel
qu’il est dessiné aujourd’hui, est amené à disparaitre. Les développeurs d’ESRI France travaillent actuellement
sur une version multiplateforme qui devrait paraître d’ici 4 ans.
4.3. Réalisation d’une application à destination du grand public
4.3.1. Choix d’une solution web
Après avoir réalisé une première application web de consultation des données POS/PLU au format CNIG
destinée à un usage interne, le second volet de cette 4e partie s’attache à la mise-en-œuvre d’une application
grand public. Celle-ci s’adresse à toute personne désireuse d’avoir une vision cartographique des règles et
contraintes d’urbanisme s’appliquant sur son territoire.
La méthode employée est la suivante:
- Réemploi du même Map Service que celui utilisé pour arcOpole Studio ;
- Comparaison de différentes technologies pour supporter l’application POS/PLU ;
- Choix d’une interface épurée pour l’usage du SIG par le public.
La question s’est posée de choisir la stratégie la plus efficace pour répondre aux contraintes d'ergonomie, de
fonctionnalité, de développement et de déploiement de l’application POS/PLU grand public. La solution Web
AppBuilder for ArcGIS a très vite été explorée car elle répondait à toutes ces contraintes.
4.3.2. Déploiement de l’application grand public Web AppBuilder for ArcGIS
L’application Web AppBuilder nécessite 2 niveaux de configurations :
 au niveau d’ArcGIS Online.
 au niveau du Web AppBuilder.
HTML5/Javascript Web application Pas de programmationResponsive design
Configuration des
applications

43
Configuration à partir d’ArcGIS Online :
Avant toute chose, il faut disposer d’un compte développeur ou d’organisation sur un portail ArcGIS Online.
Intégré à la plateforme ArcGIS, Web AppBuilder exploite les cartes web d'ArcGIS Online et de Portal for
ArcGIS. Avant de commencer à « construire » l’application grand public, il faut donc créer une carte web (Web
Map) à partir de du service de carte contenant les données de POS/PLU. Une Web Map contient l’ensemble des
couches de la carte, (dans le cas présent, le Map Service POS/PLU, la photo aérienne 2012, propriété du Grand-
Nancy, ainsi que le cadastre pour faire le lien entre les documents d’urbanisme et les parcelles) la symbologie,
les plages d’échelles d’affichages ou encore les fiches d’attributs. En attendant d’être diffusée au grand public,
la carte est partagée avec les groupes comprenant les membres de la DSIT et de la Direction de l’Urbanisme et
Ecologie Urbaine sur arcGIS Online
Configuration à partir du Web AppBuilder :
Sur la partie gauche de l’interface de configuration on trouve les onglets : Thèmes, Carte, Widgets et Attributs.
Figure 23 : Configuration de Web AppBuilder
On choisit un thème
On choisit une carte web
On choisit ses widgets
On définit les attributs
de l’application

44
Figure 24 : Application POS/PLU Web AppBuilder
Les avantages de l’application POS/PLU Web AppBuilder sont ses facilité évolutions, sa maintenance, et ses nombreuses ressources. Pour le moment, l’application
est encore au stade de maquette, et non validée. Au niveau du SIG, elle est donc mise en place dans un environnement de test et sécurisée avec login/mot de passe.
Elle a été présentée lors d’une réunion avec la Direction de l’Urbanisme et Ecologie Urbaine, qui se trouve satisfaite. L’application connaitra encore des évolutions
avant d’être diffusée au grand public, comme l’ajout de l’URL des planches de zonages (seul document juridiquement opposable aux tiers) ou encore le tableau
d’assemblage du PSMV, celui-ci étant absent de la couche de zonage.
Son ouverture est prévue en début 2016.

45
Conclusion
« Bien informés, les hommes sont des citoyens; mal informés ils deviennent des sujets. »
La phrase d’Alfred Sauvy, économiste, démographe et sociologue français du XXème siècle, fait valoir ici
l’importance de l’accès à l’information. En effet, c’est en donnant aux citoyens la faculté d’être informés sur la
vie de la cité, notamment par la lecture et la manipulation des données publiques que leur compréhension est
améliorée. Dans cet esprit, le projet qui m’a été confié devrait aboutir à rendre un peu plus accessible et
abordable l’appréhension des POS/PLU, tout en impliquant d’avantage les citoyens lors de la concertation et
les échanges sur l’avenir sur leur territoire.
Le 25 Juin 2015, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a amorcé la révision générale des PLU pour
l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) et son approbation est prévue pour mi 2018. En effet, l’échelon
intercommunal apparait aujourd’hui clairement comme le plus adapté à la mise en œuvre des politiques
d’aménagement, et permet d’avoir une vision d’ensemble et durable. C’est aussi pourquoi mettre en conformité
les données de POS/PLU constitue une étape nécessaire permettant de mieux anticiper les obligations
d’INSPIRE incombant à l’échelon intercommunal, et s’insère aussi dans la démarche « Agglomération
numérique » du Grand-Nancy en favorisant la mise en place de services numériques à destination directe des
citoyens. Enfin, l’harmonisation et la standardisation des documents d’urbanisme est un préalable nécessaire
pour le Grand-Nancy qui pourrait devenir la seconde métropole de la région nouvelle avec Strasbourg en 2016.
La méthodologie suivie tout au long de ce stage a permis d’arriver aux résultats espérés :
- La standardisation des données numérisées de POS/PLU au format CNIG ;
- La réalisation deux applications :
 à destination du grand public
 à usage des services interne du Grand-Nancy
- Le respect des règlementations nationales et européennes s’appliquant aux documents d’urbanisme,
offrant ainsi de nouvelles perspectives dans leur mode de gestion.
Ces cinq mois de stage m’ont permis d’acquérir une première expérience professionnelle dans le monde de la
géomatique, appliquée à l’urbanisme. Ce fut une période riche en apprentissages, à la fois :
 Sur le plan technique : la pratique régulière du logiciel ArcGIS for Desktop m’a permis d’étoffer mes
connaissances déjà développées sur celui-ci. Les solutions ArcGIS for Server, arcOpole Studio et ArcGIS
Online m’étaient, quant à elles, inconnues ; cette expérience m’a donc permis d’acquérir les bases
nécessaires à leur bonne pratique ;
 Sur le plan relationnel : grâce aux multiples échanges avec mes collègues du service SIG, j’ai pu
assimiler le mode de fonctionnement de la Communauté Urbaine et des collectivités territoriales en
général, en termes de compétences d’urbanisme.
 Sur le plan organisationnel : les divers sujets abordés ainsi que la méthodologie adoptée m’ont appris
à mieux à planifier mon travail et à hiérarchiser les priorités ;
Je garde du stage un excellent souvenir, qui constitue désormais une expérience professionnelle valorisante,
complète et encourageante pour mon avenir.

46
Bibliographie et webographie
 Bibliographie
 Mémoire : Élaboration de modèles de gestion d'applications SIG pour le programme ArcOpole (Marie TANNEAU)
 Mémoire : Mise en place d’outils webmapping pour le suivi des procédures d’urbanisme - Gestion de projet géomatique et
développement d’application (Doan TRAN)
 Webographie
 CNIG et COVADIS
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028346965&categorieLien=id (Légifrance)
- http://archives.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/covadis_pourquoi_standardiser_127771831718036800.pdf (Pourquoi standardiser
nos données?)
- http://georezo.net/blog/inspire/2014/01/16/standards-covadis-ou-cnig-obligatoires/ (Standards COVADIS ou CNIG
obligatoires?) ;
- http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 (Groupe Dématérialisation des Documents d’Urbanisme)
- http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/10/141002_Standard_CNIG_PLU_diffusion.pdf (Prescriptions nationales pour la
dématérialisation des documents d’urbanisme)
- http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/02/ProjetMandatpourIGN.pdf (Mandat du groupe technique « dématérialisation
des documents d’urbanisme »
- http://georezo.net/blog/sigurba/2012/11/28/cnig-ou-covadis/ (CNIG ou COVADIS)
- http://urbamet.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/Urbamet/0300/Urbamet-0300214/1627T.pdf
(CERTU : La standardisation des données géographique ; Comprendre l’action de la COVADIS et savoir lire un géostandard)
- http://www.geoinformations.developpement-
durable.gouv.fr/fichier/pdf/COVADIS_L29_relevedecision_20140319_cle2d344d.pdf?arg=177830995&cle=46fb2143b28434022
dbd1faa3421e584fb2a38ee&file=pdf%2FCOVADIS_L29_relevedecision_20140319_cle2d344d.pdf ( Réunion plénière COVADIS)
 Documents d’urbanisme :
- http://www.geomatique-aln.fr/spip.php?article296 (Guide méthodologique de numérisation des SUP) ;
- http://www.haute-normandie.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/Presentation_DREAL_Geoportail_de_l_Urbanisme_cle51267e.pdf (présentation du Géoportail de
l’urbanisme)
- http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (Géoportail de l’urbanisme)
- http://www.pigma.org/documents/10157/d8135771-26ce-4436-9096-85df02f21b97 (Géoportail de l’urbanisme)
- http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=84309 (Géoportail de l’urbanisme)
- http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/131218_ordonnance_geoportail.pdf (Ordonnance du Géoportail)
- http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022&p=1 (PLU numérique, nouvelles prescriptions nationales)
 OMIPLU :
- http://omiplu.mikkrogeo.com/presentation-dynamique/ (présentation Prezi OMIPLU)
 Forums SIG:
- http://www.arcopole.fr/Forum/tabid/61/forumid/4/scope/threads/Default.aspx (Forum ArcOpole dédié aux PLU)
- http://georezo.net/blog/sigurba/2011/04/17/nouvelles-prescriptions-nationales-de-numerisation-des-plu/ (Le blog SIG &
URB)
 Topologie :
- http://www.arcopole.fr/LinkClick.aspx?fileticket=dfsn3%2bsLmKE%3d&tabid=109&mid=525
- http://www.arcorama.fr/2012/07/arcgis-101-outils-de-mise-jour-et-de.html
- http://www.arcorama.fr/2010/05/la-topologie-dans-arcgis-26.html

47
Table des figures et des tableaux
 Figures
Figure 1 : Le Grand Nancy au cœur du Sillon Lorrain…………………………………………………………………………….…………7
Figure 2 : Territoire de la Communauté Urbaine du Grand Nancy…………………………………………………………………….…..7
Figure 3 : Organigramme des pôles et services de la Communauté Urbaine du Grand- Nancy………………………………….….….9
Figure 4 : Organisation de la Direction des Systèmes d'Informations et de Télécommunications……………………………………..10
Figure 5 : Evolution de la plateforme technique du S.I.G du Grand Nancy……………………………………………………………..11
Figure 6 : Cartographie des POS/PLU du Grand-Nancy……………………………………………………………………………….…..12
Figure 7 : Le cadre législatif……………………………………………………………………………………………………………………18
Figure 8 : Graphiques des résultats de l’enquête…………………………………………………………………………………………….21
Figure 9 : Interface de GéoNancy………………………………………………………………………………………………………..……25
Figure 10 : Interface d’arcOpole Studio, version 3.2……………………………………………………………………………………..…..25
Figure 11 : Géodatabase du modèle CNIG/arcOpole…………………………………………………………………………………….....26
Figure 12 : Extrait de la table « DOC_URBA » …………………………………………………………………………………………….....27
Figure 13 : Modèle Conceptuel de Données arcOpole POS/PLU………………………………………………………………………....28
Figure 14 : OMIPLU 2014 v2…………………………………………………………………………………………………………………...31
Figure 15 : Fonctionnement général d’OMIPLU……………………………………………………………………………………………..32
Figure 16 : Symboles de remplissage de la bibliothèque de style PLU_arcOpole………………………………………………………...35
Figure 17 : Application de la symbologie avec la correspondance des symboles………………………………………………………...36
Figure 18 : Le PSMV de Nancy- Echelle : 1/2000…………………………………………………………………………………………….36
Figure 19 : Applications de consultation des POS/PLU en France……………………………………………………………...…………39
Figure 20 : arcOPole Studio…………………………………………………………………………………………………………...………..40
Figure 21 : Liaison dynamique entre le POS/PLU et le cadastre…………………………………………………………………..…….…41
Figure 22 : Sélection de parcelle dans l’application PLU d’arcOpole Studio………………………………………………………..….…41
Figure 23 : Configuration de Web AppBuilder…………………………………………………………………………………………..…..43
Figure 24 : Application PLU Web AppBuilder……………………………………………………………………………………….…..…..44
 Tableaux
Tableau 1 : Plannings réel et prévisionnel…………………………………………………………………………………………………....16
Tableau 2 : Etat de la diffusion des POS/PLU en ligne par les communes du Grand-Nancy…………………………………………..22
Tableau 3 : Présentation des couches du POS/PLU…………………………………………………………………………………………24
Tableau 4 : Comparatif des intranet-extranets du Grand-Nancy……………………………………………………………………..……24
Tableau 5 : Correspondance des classes d’entités………………………………………………………………………………………...…29
Tableau 6 : Non correspondance des classes d’entités ……………………………………………………………………………………..29
Tableau 7 : Les applications cartographiques de consultations de POS/PLU en France……………………………………………..…38

48
Acronymes
COVADIS
CNIG
CUGN
Commission de Validation des Données pour l’Information Spatialisée
Conseil National de l’Information Géographique
Communauté Urbaine et Humaine du Grand Nancy
DSIT Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunication
DU Document d’Urbanisme
EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunal
GpU Géoportail de l’Urbanisme
INSPIRE Infrastructure for Spatial Information in Europe
MCD Modèle Conceptuel de Données
PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PNDDU Prescription Nationale pour la Dématérialisation des Documents d’Urbanisme
POS Plan d’Occupation du Sol
PLU Plan Local d’Urbanisme
PLUi Plan Local d’Urbanisme intercommunal
PSMV Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
RPCU Représentation Parcellaire Cadastrale Unique
SCOT Schéma de Cohérence Territoriale
SIG Système d’Informations Géographiques
SUP Servitude d’Utilité Publique
ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

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