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Charte de la page Facebook Boulanger Multimédia &
          Electroménager – Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur la fan page Facebook officielle de Boulanger

Les commentaires (ou tout autre contenu) sur le mur de la page Boulanger Multimédia &
Electroménager sont les bienvenus, et ouverts à tous les fans. N’hésitez pas à réagir,
partager votre expérience, poser des questions et répondre aux questions des autres fans.
Avant de participer ou si vous êtes déjà fan de la page Facebook Boulanger, nous vous
invitons à consulter les conditions d’utilisation ci- dessous.
Boulanger se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente
charte à tout moment sans avis préalable. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter
régulièrement la dernière version de cette charte disponible sur la page.

   1- Règles de modération

Les commentaires postés sur la page Boulanger Multimédia & Electroménager peuvent être
lus par l’ensemble des fans. Ils peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori, c’est-à-
dire après leur publication. L’objectif de ce contrôle est d’assurer une certaine courtoisie
dans les échanges et également de veiller à ce que les commentaires déposés sur la page
ne soient pas contraire aux valeurs véhiculées par l’enseigne Boulanger.

Cette fan page est un espace dédié à Boulanger et aux produits que Boulanger
commercialise. Si, après publication, le modérateur estime que le commentaire n’est pas
conforme :
- aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet,
- à la loi française,
il se réserve le droit de supprimer le commentaire sans préavis.

Sont notamment interdits : (liste non exhaustive)
- toute incitation ou attaque liée à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère
raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste
- les commentaires insultants, injurieux, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement
ou prenant à partie un ou plusieurs participants
- les commentaires à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou dénigrant à l’égard
de tiers, personnes physiques ou morales
- tout propos incitant à une consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou faisant l’apologie de
l’ivresse
- les commentaires et contributions hors sujet, superflues, ou redondantes (spam), sans
apport particulier pour les échanges
- les informations obsolètes ou ayant déjà été traitées
- les commentaires répétitifs à des fins publicitaires ou commerciales (spam)
- les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être
contraire aux lois et règlements en vigueur en France ou ne rentrant pas dans le cadre de
l’enseigne Boulanger.
- les contributions abusives en "langage SMS" et en majuscules.
- les conversations privées sur la page ou le mur, la diffusion de coordonnées privées
(adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, données bancaires etc...)
- les questions personnelles ayant eu une réponse de la part de Boulanger
- tout message n’ayant aucun rapport avec l’objet de la page
2- Règles de bonne conduite

Les commentaires sont libres à condition de respecter la Loi et les règles élémentaires de
bienséance.
- vérifiez que chaque commentaire posté correspond au sujet de la discussion en cours
- indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez par un commentaire ou citez le texte
original pour être sûr d’être bien compris
- veillez à ce que vos contributions soient compréhensibles de tous (pas de langage SMS)
- ne publiez pas de coordonnées privées ou personnelles


Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Si vous
rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page,
merci de contacter les modérateurs par l'intermédiaire d’un message ou d’un mail à
contact@boulanger.fr. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de
modération.

Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la
signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par
Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à contact@boulanger.fr


   3- Propriété intellectuelle

Toutes les créations présentes sur ce site, marques y compris logos, sont des marques
déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation
expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est
prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un
délit de contrefaçon et peut être poursuivie devant les autorités judiciaires.


    4 - Limites de responsabilité

L’utilisateur de la page Facebook Boulanger est seul responsable du contenu utilisateur
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légitimes de tiers quels qu’ils soient, il garantit Boulanger contre tous recours fondés
directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être
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Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles
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d’avocat et frais de justice. Boulanger ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des
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uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou
une recommandation de Boulanger de quelque nature que ce soit. L’utilisateur est
pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur la page
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En conséquence, l'utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page fan,
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pour accéder à la page Boulanger. Les modérateurs s'expriment à titre personnel sur la page
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  • 2. 2- Règles de bonne conduite Les commentaires sont libres à condition de respecter la Loi et les règles élémentaires de bienséance. - vérifiez que chaque commentaire posté correspond au sujet de la discussion en cours - indiquez le nom du contributeur auquel vous répondez par un commentaire ou citez le texte original pour être sûr d’être bien compris - veillez à ce que vos contributions soient compréhensibles de tous (pas de langage SMS) - ne publiez pas de coordonnées privées ou personnelles Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé. Si vous rencontrez un message que vous jugez illégal ou contraire à la bonne marche de la page, merci de contacter les modérateurs par l'intermédiaire d’un message ou d’un mail à contact@boulanger.fr. Merci de justifier clairement la raison de votre demande de modération. Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, ou nous la signaler directement en écrivant à contact@boulanger.fr 3- Propriété intellectuelle Toutes les créations présentes sur ce site, marques y compris logos, sont des marques déposées, protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse et préalable de leurs propriétaires, l'utilisation de ces marques ou logos est prohibée. Toute utilisation non autorisée d'une marque ou d'un logo protégé constitue un délit de contrefaçon et peut être poursuivie devant les autorités judiciaires. 4 - Limites de responsabilité L’utilisateur de la page Facebook Boulanger est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers etc...) qu’il met en ligne sur la page. L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient, il garantit Boulanger contre tous recours fondés directement ou indirectement sur ces propos et son contenu utilisateur, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Boulanger. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Boulanger, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice. Boulanger ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des informations publiées sur la page. Ces informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de Boulanger de quelque nature que ce soit. L’utilisateur est pleinement responsable de la vérification des informations qu’il recueille sur la page Facebook Boulanger. En conséquence, l'utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page fan, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Boulanger. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page Boulanger. Les modérateurs s'expriment à titre personnel sur la page fan et leurs propos ne sauraient engager la responsabilité de Boulanger.