Présentation de l'Institut de la Qualité, Jean Noel Pezant : Normes, référentiels et labels

1. Normes, labels, certifications systèmes et produits. JN PEZANT Institut de la Qualité 27/05/2011 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

2. SOMMAIRE Normes et référentiels d’organisation et de management Référentiels de gestion, de procédés et modes opératoires Normes et référentiels de produits Et la Nouvelle Calédonie? 27/05/2011 2 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

3. Normes et référentiels d’organisation et de management ISO 14001 - Système de management environnemental Démarche volontaire Maîtriser les aspects environnementaux significatifs Prise en compte des exigences légales Certification par un organisme accrédité Mention de la certification ISO 14001 sur tout support administratif ou de présentation de la société mais pas sur le produit (service) 27/05/2011 3 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

4. Normes et référentiels d’organisation et de management Référentiels européen et autres EFQM (Europeenfoundation for quality management) Mise en œuvre efficace de stratégies et de l'installation d'une culture de l'excellence.(démarche sociétale) Evaluation internationale par l’EFQM de la meilleure entreprise SIES (Système international d’évaluation de la sécurité) Maîtrise des pertes dont environnementales Evaluation par niveaux (de 1 à 10) Evaluation par organisme DNV (Dest NorskeVéritas) 27/05/2011 4 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

5. Référentiels de gestion, de procédé et modes opératoires PEFC (Européen) Objectif : Promouvoir la gestion durable de la forêt 6 critères dHelsinki La capacité de renouvellement de la forêt; Le maintien d’un bon état sanitaire; La production de bois; Le respect de la biodiversité; La protection du sol et des eaux; Le maintien des fonctions d’agrément (accueil du public, paysage, etc). Démarche volontaire Audit de certification Contrôles inopinés Marquage du produit issu d’une gestion PEFC 27/05/2011 5 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

6. Référentiels de gestion, de procédé et modes opératoires FSC (International) Objectif : Promouvoir la gestion durable de la forêt Le label FSC assure un lien crédible entre une production et une consommation responsable des produits issus de la forêt, et permet de faire un choix éclairé vers des produits provenant d’une gestion écologiquement appropriée, socialement bénéfique et économiquement viable. Démarche volontaire Audit de certification Marquage du produit issu d’une gestion FSC 27/05/2011 6 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

7. Référentiels de gestion, de procédé et modes opératoires Label agriculture biologique Démarche volontaire Label attribué à un produit issu de l’agriculture biologique Produit agricole et denrées alimentaires Label AB denrée alimentaire composée au moins de 95% d’ingrédients issus de l’agriculture biologique Respect de cahier des charges et de règlement (engrais, pesticides, OGM) Activité biologique des sols Certification par organisme extérieur Signe de qualité du produit 27/05/2011 7 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

8. Référentiels de gestion, de procédé et modes opératoires HQE (Haute qualité environnementale) Améliorer la qualité environnementale des bâtiments neufs et existants Impact sur l’environnement évalué sur le cycle de vie du produit Système de management de l’environnement (SME) Précision des niveaux de performance en fonction du type de bâtiment (référentiels spécifiques) Démarche volontaire Gestion par l’AFNOR Certification par un organisme extérieur Signe de certification 27/05/2011 8 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

9. Normes et référentiels de produits Le label écologique Européen Démarche volontaire Attribué pour une durée déterminée à un produit Critères écologiques définis par la commission Européenne Tient compte de tout le cycle de vie du produit (production, élimination) Concerne 21 produits ou services Labellisation par un organisme accrédité Signalisation de la labellisation sur le produit 27/05/2011 9 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

10. Normes et référentiels de produits Le label français NF Environnement Démarche volontaire Attribué pour une durée déterminée à un produit Critères écologiques définis par une norme française Tient compte de tout le cycle de vie du produit (production, élimination) 22 catégories de produits existants Labellisation par l’AFNOR L’AFNOR est propriétaire de la marque NF Environnement Signalisation de la labellisation sur le produit 27/05/2011 10 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

11. Normes et référentiels de produits L’anneau de Möbius Produit recyclable ou contient des produits recyclés Auto déclaratif par l’entreprise Respect des règles normatives ISO 14 020 et ISO 14 021 Constitution d’un dossier relatif au produit démontrant son côté recyclable ou contenant des produits recyclés. 27/05/2011 11 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

12. Normes et référentiels de produits Consommation énergétique Label Européen Réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés: 94/2/CE, 2003/66/CE, Lave-linge, sèche-linge et appareils combinés : 95/12/CE, 95/13/CE, 96/60/CE, 96/89/CE, Lave-vaisselle domestiques : 97/17/CE, 1999/9/CE, Fours domestiques : 2002/40/CE. Climatiseurs domestiques : 2002/31/CE, Ampoules électriques : 98/11/CE Label mis en place par l'agence américaine de protection de l'environnement 27/05/2011 12 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

13. Et la Nouvelle Calédonie? Réglementation Code de l’environnement Province SUD et NORD ICPE Protection des espèces, écosystème,… ISO 14001 4 à 5 entreprises certifiées Démarche ENVOL en trois étapes (Environ 10 entreprises) Signe de qualité produits Agriculture responsable BIOCALEDONIA 27/05/2011 13 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011

14. Et la Nouvelle Calédonie? Construction Des constructions sur le principe de l’HQE (Eco lodge, bureaux,..) Mise en place de démarche de chantier vert (charte) Etablissements touristiques Mise en place du label « Clef verte » Grilles de classement des établissements touristiques avec des critères environnementaux 27/05/2011 14 Colloque Communication Environnementale – CCI Nouméa – Mai 2011