Les modalités du référencement (aspects juridiques)

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Présentation faite lors de la conférence "LES MOTEURS DE RECHERCHE :de la protection des données personnelles aux atteintes à la propriété intellectuelle" (5 février 2009)

Tecnología

Les modalités du référencement Cédric Manara, Professeur associé, EDHEC Business School <www.cedricmanara.com>

[object Object],Il est capital d’être présent dans les résultats de Google (en France)

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Problématique : le régime juridique du traitement par les moteurs ,[object Object],[object Object]

1. La présence dans les résultats ,[object Object],[object Object]

1.1. Un droit au référencement ? ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

1.2. Le droit de "déréférencer" ? ,[object Object]

KinderStart v. Google ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Search King Inc. v. Google (2003) ,[object Object]

Google Webmasters Guidelines ,[object Object],[object Object],[object Object]

2. La présentation des résultats ,[object Object],[object Object]

2.1. Modalités de présentation des résultats ,[object Object],[object Object],[object Object]

Résultats assortis d’un avertissement ,[object Object],[object Object]

Décision Carpe Diem [CA Paris, 25 janvier 08] ,[object Object],[object Object]

2.1.2. Le cas de la présentation de résultats en images

Action en justice ,[object Object],[object Object],[object Object]

Réponse de Google ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Décision Afflelou [TGI Paris, 27 février 2006] ,[object Object],[object Object]

Décision Lorie c/ Wanadoo [TGI Paris, 12 février 2003] ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

2.2. Modalités de représentation ,[object Object]

Field v. Google (2006) ,[object Object],[object Object]

Pedragosa La Cour ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Décision ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

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