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Chapitre 2 Education civique
Nationalité, citoyenneté française et
citoyenneté européenne

Quel lien peut-on faire entre nationalité et citoyenneté?
Nationalité : idée qui veut que l’on appartienne à une nation, c’est-àdire un groupe d’Hommes qui a la volonté de vivre ensemble et peut
avoir des points communs (un territoire, une histoire, une langue…)
Citoyenneté : le fait d’être reconnu citoyen, c’est-à-dire comme
faisant parti d’une communauté dans laquelle le citoyen peut
intervenir. La citoyenneté implique des droits et des devoirs.
I. Etre citoyen français : avoir et être de nationalité Française
L’acquisition de la nationalité Française
D’après vos connaissances, comment devient-on Français?
Où peut-on trouver ces informations?

En France, les règles sur l’acquisition de la nationalité Française sont
inscrites dans le Code civil.
droit du sang
La naissance
Être né de parents français
La naissance
Être né de parents nés en France
droit du sol
Le lieu de naissance
Être né et avoir vécu en France
mariage
Le mariage
4 ans de mariage
naturalisation
Une demande

Avoir vécu et vivre en France
Cérémonie de naturalisation (adultes)
S'il y a une condamnation
(délits ou crimes)

S'il ne parle pas français
II. La citoyenneté française : des droits et des devoirs envers
la Nation française
A. Les droits

Elections

Age minimum

Conditions

Présidentielles

18 ans

Français

Sénatoriales

24 ans

Français, élus des conseils municipaux, généraux ou
regionaux.

Municipales

18 ans

Français/UE, Citoyen de la commune

Européennes

18 ans

Français/UE
Les citoyens Français ont des droits politiques : le droit de vote, le
droit de se faire élire et se faire représenter par des personnes
élues démocratiquement.
Dockers, 2009
Les personnes résidents en France ont des droits civiques basés sur
la liberté : liberté d’expression, de penser, de religion, de
manifester, de se syndiquer, de s’informer…
Les résidents en France ont également des droits économiques et
sociaux, basés sur l’égalité et la fraternité : le droit à l’éducation, la
santé, un revenu minimum, à la retraite…
Tous ces droits sont des droits fondamentaux, qui peuvent s’exercer
individuellement (liberté de conscience) ou collectivement (liberté
d’association).
B. Les devoirs
1. Qu’est-ce qu’un citoyen?

2. Donne un synonyme au mot
« civilité ».
3. Quel est l’intérêt du vote?

4. Quel est l’intérêt de payer des
impôts?
Le vote représente souvent le plus important des devoirs du
citoyen : il prouve que le citoyen s’investit dans la vie de sa
communauté. Mais être citoyen en France signifie également
respecter les autres en faisant preuve de civisme ou de payer des
impôts.
Qu’est-ce que le recensement?

Chaque français doit à partir de
16 ans aller se faire recenser : il
doit aller se déclarer en mairie
(= recensement) pour pouvoir
être convoquer aux Journées de
Défense Citoyenne.
La défense de la Nation est
également
un
devoir
des
citoyens.
III. La citoyenneté européenne

1. D’après ce document, qui est
citoyen de l’Union Européenne?

Les citoyens des pays
membres de l'UE

2. Cite deux droits des citoyens
européens.

Voter aux élections municipales
et aux élections européennes
dans un pays de l'UE, même s'ils
ne vivent pas dans leur pays.
Le traité de Maastricht de 1992 est le traité qui organise la
citoyenneté européenne. Il indique ainsi que tous les ressortissants
d’un État membre de l’Union Européenne (= qui fait parti de l’UE)
sont des citoyens européens.
Ces citoyens ont des droits :
-Le droit de libre circulation et de séjour, qui est garanti également
par l’espace Schengen.
-Le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et
municipales.
L’espace Schengen est un espace délimité en 1985 par un traité et
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dans de nombreux pays de l’Europe. Il ne concerne pas que les pays
de l’UE puisque la Suisse ou la Norvège en font partie.

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Nationalité et citoyenneté

  • 1. Chapitre 2 Education civique Nationalité, citoyenneté française et citoyenneté européenne Quel lien peut-on faire entre nationalité et citoyenneté?
  • 2. Nationalité : idée qui veut que l’on appartienne à une nation, c’est-àdire un groupe d’Hommes qui a la volonté de vivre ensemble et peut avoir des points communs (un territoire, une histoire, une langue…) Citoyenneté : le fait d’être reconnu citoyen, c’est-à-dire comme faisant parti d’une communauté dans laquelle le citoyen peut intervenir. La citoyenneté implique des droits et des devoirs.
  • 3. I. Etre citoyen français : avoir et être de nationalité Française L’acquisition de la nationalité Française D’après vos connaissances, comment devient-on Français? Où peut-on trouver ces informations? En France, les règles sur l’acquisition de la nationalité Française sont inscrites dans le Code civil.
  • 4. droit du sang La naissance Être né de parents français La naissance Être né de parents nés en France droit du sol Le lieu de naissance Être né et avoir vécu en France
  • 5. mariage Le mariage 4 ans de mariage naturalisation Une demande Avoir vécu et vivre en France
  • 7. S'il y a une condamnation (délits ou crimes) S'il ne parle pas français
  • 8. II. La citoyenneté française : des droits et des devoirs envers la Nation française A. Les droits Elections Age minimum Conditions Présidentielles 18 ans Français Sénatoriales 24 ans Français, élus des conseils municipaux, généraux ou regionaux. Municipales 18 ans Français/UE, Citoyen de la commune Européennes 18 ans Français/UE
  • 9. Les citoyens Français ont des droits politiques : le droit de vote, le droit de se faire élire et se faire représenter par des personnes élues démocratiquement.
  • 11. Les personnes résidents en France ont des droits civiques basés sur la liberté : liberté d’expression, de penser, de religion, de manifester, de se syndiquer, de s’informer…
  • 12.
  • 13. Les résidents en France ont également des droits économiques et sociaux, basés sur l’égalité et la fraternité : le droit à l’éducation, la santé, un revenu minimum, à la retraite… Tous ces droits sont des droits fondamentaux, qui peuvent s’exercer individuellement (liberté de conscience) ou collectivement (liberté d’association).
  • 14. B. Les devoirs 1. Qu’est-ce qu’un citoyen? 2. Donne un synonyme au mot « civilité ». 3. Quel est l’intérêt du vote? 4. Quel est l’intérêt de payer des impôts?
  • 15. Le vote représente souvent le plus important des devoirs du citoyen : il prouve que le citoyen s’investit dans la vie de sa communauté. Mais être citoyen en France signifie également respecter les autres en faisant preuve de civisme ou de payer des impôts.
  • 16. Qu’est-ce que le recensement? Chaque français doit à partir de 16 ans aller se faire recenser : il doit aller se déclarer en mairie (= recensement) pour pouvoir être convoquer aux Journées de Défense Citoyenne. La défense de la Nation est également un devoir des citoyens.
  • 17. III. La citoyenneté européenne 1. D’après ce document, qui est citoyen de l’Union Européenne? Les citoyens des pays membres de l'UE 2. Cite deux droits des citoyens européens. Voter aux élections municipales et aux élections européennes dans un pays de l'UE, même s'ils ne vivent pas dans leur pays.
  • 18.
  • 19. Le traité de Maastricht de 1992 est le traité qui organise la citoyenneté européenne. Il indique ainsi que tous les ressortissants d’un État membre de l’Union Européenne (= qui fait parti de l’UE) sont des citoyens européens. Ces citoyens ont des droits : -Le droit de libre circulation et de séjour, qui est garanti également par l’espace Schengen. -Le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales. L’espace Schengen est un espace délimité en 1985 par un traité et qui permet la libre circulation des Hommes et des marchandises dans de nombreux pays de l’Europe. Il ne concerne pas que les pays de l’UE puisque la Suisse ou la Norvège en font partie.