SlideShare una empresa de Scribd logo
1 de 6
Descargar para leer sin conexión
Exposé séminaire procédure
         collective


        FLORENT TREPO
Introduction

 La liquidiation judiciaire, procédure autonome depuis la loi du 26
  juillet 2005, relative à la sauvegarde des entreprises.

Depuis 2006, deux issue:
 plan de cession => total ou partiel, BUT: maintenir l’activité
 réalisation de l’actif => désintéressement des créancier par vente
  des biens du débiteur

  Le mode de réalisation de l’actif le plus fréquent correspond à la vente
  de biens isolé:
  • Cession d’immeuble: L 642-18 du Code de commerce
  • Cession de meuble: L 642-19 du Code de commerce
D’autres formule de cession isolé existe:
- Adjudication aimable et vente de gré à gré pour les immeubles
- vente aux enchères et de gré à gré pour les meubles

        C’est à cette vente de gré à gré que notre exposé s’intéresse
Plan


                   Introduction

              I.  La vente de gré à gré
        II. Le régime de la vente de gré à gré
III. Comparaison entre le régime de la vente de gré a
              gré et celui de droit commun

                   Conclusion
Plan de cession


Liquidation judiciaire
                                                      Vente de bien
                                                  isolés :             -
                         Réalisation de l’actif
                                                   immeubles L 642-18
                                                    - meubles L 642-19
Opération
                                 de vente
                                 de bien
                                  isolés :

                                                Adjudication
                                                  aimable
                                immeubles (L
                                  642-18)
                                                Vente de gré
                                                   à gré
              Plan de cession
Liquidation                                      Vente aux
 judiciaire                                      enchères
              Réalisation de     - meubles (L
                  l’actif          642-19)
                                                Vente de gré
                                                   à gré
I. La vente de gré à gré

1) Définition

Más contenido relacionado

Último

Rapport projet de fin d'études licence PFE
Rapport projet de fin d'études licence PFERapport projet de fin d'études licence PFE
Rapport projet de fin d'études licence PFEAhmam Abderrahmane
 
Exercice de FLE pour enfants sur les transports et les prépositions
Exercice de FLE pour enfants sur les transports et les prépositionsExercice de FLE pour enfants sur les transports et les prépositions
Exercice de FLE pour enfants sur les transports et les prépositionslaetitiachassagne
 
Formation M2i - Femmes entrepreneures : soyez actrices du changement
Formation M2i - Femmes entrepreneures : soyez actrices du changementFormation M2i - Femmes entrepreneures : soyez actrices du changement
Formation M2i - Femmes entrepreneures : soyez actrices du changementM2i Formation
 
La Projection orthogonale en dessin technique
La Projection orthogonale en dessin techniqueLa Projection orthogonale en dessin technique
La Projection orthogonale en dessin techniquessuser4dbdf2
 
Planning de la semaine du 25 mars au 2 avril 2024
Planning de la semaine du 25 mars au 2 avril 2024Planning de la semaine du 25 mars au 2 avril 2024
Planning de la semaine du 25 mars au 2 avril 2024frizzole
 
Semaine de la Passion de Jésus-Christ.pptx
Semaine de la Passion de Jésus-Christ.pptxSemaine de la Passion de Jésus-Christ.pptx
Semaine de la Passion de Jésus-Christ.pptxMartin M Flynn
 
Présentation de lancement de la SAE203 - MMI S2
Présentation de lancement de la SAE203 - MMI S2Présentation de lancement de la SAE203 - MMI S2
Présentation de lancement de la SAE203 - MMI S2JeanLucHusson
 

Último (7)

Rapport projet de fin d'études licence PFE
Rapport projet de fin d'études licence PFERapport projet de fin d'études licence PFE
Rapport projet de fin d'études licence PFE
 
Exercice de FLE pour enfants sur les transports et les prépositions
Exercice de FLE pour enfants sur les transports et les prépositionsExercice de FLE pour enfants sur les transports et les prépositions
Exercice de FLE pour enfants sur les transports et les prépositions
 
Formation M2i - Femmes entrepreneures : soyez actrices du changement
Formation M2i - Femmes entrepreneures : soyez actrices du changementFormation M2i - Femmes entrepreneures : soyez actrices du changement
Formation M2i - Femmes entrepreneures : soyez actrices du changement
 
La Projection orthogonale en dessin technique
La Projection orthogonale en dessin techniqueLa Projection orthogonale en dessin technique
La Projection orthogonale en dessin technique
 
Planning de la semaine du 25 mars au 2 avril 2024
Planning de la semaine du 25 mars au 2 avril 2024Planning de la semaine du 25 mars au 2 avril 2024
Planning de la semaine du 25 mars au 2 avril 2024
 
Semaine de la Passion de Jésus-Christ.pptx
Semaine de la Passion de Jésus-Christ.pptxSemaine de la Passion de Jésus-Christ.pptx
Semaine de la Passion de Jésus-Christ.pptx
 
Présentation de lancement de la SAE203 - MMI S2
Présentation de lancement de la SAE203 - MMI S2Présentation de lancement de la SAE203 - MMI S2
Présentation de lancement de la SAE203 - MMI S2
 

La vente de gré à gré

  • 1. Exposé séminaire procédure collective FLORENT TREPO
  • 2. Introduction  La liquidiation judiciaire, procédure autonome depuis la loi du 26 juillet 2005, relative à la sauvegarde des entreprises. Depuis 2006, deux issue:  plan de cession => total ou partiel, BUT: maintenir l’activité  réalisation de l’actif => désintéressement des créancier par vente des biens du débiteur Le mode de réalisation de l’actif le plus fréquent correspond à la vente de biens isolé: • Cession d’immeuble: L 642-18 du Code de commerce • Cession de meuble: L 642-19 du Code de commerce D’autres formule de cession isolé existe: - Adjudication aimable et vente de gré à gré pour les immeubles - vente aux enchères et de gré à gré pour les meubles C’est à cette vente de gré à gré que notre exposé s’intéresse
  • 3. Plan Introduction I. La vente de gré à gré II. Le régime de la vente de gré à gré III. Comparaison entre le régime de la vente de gré a gré et celui de droit commun Conclusion
  • 4. Plan de cession Liquidation judiciaire Vente de bien isolés : - Réalisation de l’actif immeubles L 642-18 - meubles L 642-19
  • 5. Opération de vente de bien isolés : Adjudication aimable immeubles (L 642-18) Vente de gré à gré Plan de cession Liquidation Vente aux judiciaire enchères Réalisation de - meubles (L l’actif 642-19) Vente de gré à gré
  • 6. I. La vente de gré à gré 1) Définition