Et si le gouvernement du canada devenait le premier acheteur de votre inno…
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- 1. Programme canadien Canadian Innovation pour la commercialisation Commercialization des innovations Encourager l'innovation Program Kickstart Innovation To Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) | Office of Small and Medium Enterprises (OSME) Vision GÉOMATIQUE 2012 Le 18 octobre 2012
- 2. Aperçu
- 3. Missions TPSGC et BPME Mission – TPSGC Offrir des services et des programmes de première qualité adaptés aux besoins des organismes fédéraux et assurer une saine intendance au profit de la population canadienne. Mission – BPME • Encourage et aide les PME à participer au processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral. •Améliore les liens entre l’offre et la demande en influençant les changements dans les approvisionnements gouvernementaux. •Fait les analyses économiques des approvisionnements du gouvernement du Canada et du secteur privé.
- 4. Contexte • Les programmes gouvernementaux actuels appuyant l’innovation se concentrent sur les aspects suivants : Recherche et développement Recherche et développement Prêts/financement Prêts/financement préliminaires préliminaires • Originalement annoncé dans le Budget 2010 comme étant un projet pilote de deux ans, le Budget 2012 s’engage à 95 millions de dollars sur trois ans en 2013‑2014 et 40 millions par année par la suite pour rendre permanent le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, et y ajouter un volet d’approvisionnement militaire Les entreprises Les entreprises Le gouvernement Le gouvernement éprouvent souvent éprouvent souvent Ce défi est Ce défi est reconnaît que les PME reconnaît que les PME des difficultés à des difficultés à particulièrement de particulièrement de constituent le moteur constituent le moteur commercialiser leurs commercialiser leurs taille pour les PME. taille pour les PME. de l’économie. de l’économie. innovations. innovations.
- 5. Approche Par un processus compétitif, le gouvernement achètera et mettra à l’essai, par certains de ses ministères, des innovations avant leur commercialisation. Quatre secteurs prioritaires sont visés pour ces innovations:
- 6. Objectifs du PCCI Aider à combler les Aider à combler les lacunes à l'étape de la lacunes à l'étape de la précommercialisation précommercialisation Le PCCI appuiera Accroître l’efficacité Accroître l’efficacité et l’efficience du l’innovation au Soutenir les Soutenir les et l’efficience du fonctionnement du fonctionnement du Canada par les entreprises entreprises gouvernement gouvernement moyens canadiennes canadiennes suivants Fournir des évaluations de Fournir des évaluations de biens et de services biens et de services précommerciaux en précommerciaux en contexte réel contexte réel
- 7. Appels de propositions •Les appels de propositions seront lancés sur le site MERX MC. • Des renseignements additionnels figurent à l’adresse achatsetventes.gc.ca/innovation. •L’appel de propositions comprendra des critères obligatoires, préalables, et cotés par points • Les propositions doivent : ne pas valoir plus ne pas valoir plus être présentées par être présentées par de 500 000 $$ de 500 000 ne pas avoir été ne pas avoir été des des (TPS/TVH et frais (TPS/TVH et frais vendues vendues soumissionnaires soumissionnaires d’expédition non d’expédition non commercialement commercialement canadiens canadiens inclus) inclus) être propriétaire être propriétaire comprendre 80 % comprendre 80 % ou détenir les ou détenir les Être reliées ààl’un Être reliées l’un de contenu de contenu droits sur la droits sur la des 44secteurs des secteurs canadien canadien propriété propriété prioritaires prioritaires intellectuelle intellectuelle
- 8. Le PCCI est-il pour vous? • Innovation – Doit démontrer que l’innovation est synonyme d’avancée technologique • Fournisseur – Doit démontrer qu’il a la capacité financière, l’équipe de gestionnaires et la stratégie en matière de Propriété intellectuelle (PI) afin de commercialiser l’innovation • Maturité pour la commercialisation – Doit démontrer que l’innovation a un niveau de maturité technologique de 7 à 9 et qu’elle n’a pas été vendue sur le marché
- 9. Niveau de l’état de préparation 9 Description du niveau Niveau 9 Validation de la Validation de la Application concrète de la technologie dans sa forme finale technologie réelle par la technologie réelle par la et dans des conditions réelles, comme celles s’appliquant au mise en œuvre réussie mise en œuvre réussie cours des essais et de l’évaluation opérationnels. Les dans un cadre dans un cadre activités incluent l’utilisation de l’innovation dans des opérationnel opérationnel conditions de conduite opérationnelle. Niveau 8 Technologie actuelle Technologie actuelle Il est prouvé que la technologie fonctionne dans sa forme mise au point et mise au point et finale et dans les conditions prévues. Les activités incluent qualifiée par des essais qualifiée par des essais des essais de mise au point et des évaluations afin d’établir et des démonstrations s’il répond aux exigences opérationnelles. et des démonstrations Niveau 7 Prototype prêt pour la Prototype prêt pour la Prototype à l’état opérationnel et prêt démonstration dans un démonstration dans un environnementpour la démonstration dans un opérationnel. Les environnement environnement activités incluent l’essai du prototype sur le terrain. opérationnel approprié opérationnel approprié Niveau 6 Démonstration d'un Démonstration d'un Un modèle ou un prototype qui représente une modèle ou d'un prototype modèle ou d'un prototype configuration quasi souhaitée. Les activités incluent l’essai du système ou du du système ou du dans un environnement opérationnel ou un laboratoire sous-système dans un sous-système dans un simulé. environnement simulé environnement simulé Niveau 5 Validation des Validation des Les composants technologiques de base sont intégrés, aux composants dans un composants dans un fins d’essais dans un environnement simulé. Les activités environnement simulé environnement simulé incluent l’intégration de composants en laboratoire.
- 10. Processus du PCCI Début Les propositions sont soumises au moyen du Après le jumelage avec un service de soumissions ministère, le plan d’essai électronique indiqué dans est mis en œuvre et de la l’appel de propositions rétroaction est fournie Le CSI examine TPSGC collaborera avec les innovations les fournisseurs qui obtiennent retenus pour choisir le les notes les ministère d’essai plus élevées TPSGC enverra une lettre aux fournisseurs pour les informer des résultats
- 11. Avantages du PCCI Avantages du PCCI Pour le gouvernement Pour le gouvernement Pour les entreprises Pour les entreprises Mettre à l’essai et utiliser Établir des liens avec les dernières innovations les ministères fédéraux Vendre leurs innovations au Relever les défis des ministères gouvernement fédéral Aider les entreprises canadiennes Recevoir des commentaires Mieux se préparer à pénétrer le marché 11
- 12. Coordonnées Coordination nationale du PCCI : innovation@tpsgc.gc.ca Coordination régionale du PCCI : Brigitte Flamand Tél. : 514-496-3830 brigitte.flamand@tpsgc.gc.ca Site web du Programme : www.achatsetventes. gc.ca/innovation
- 13. Faire affaire avec le gouvernement du Canada Une approche en 5 étapes •Étape 1 – Comprendre le processus •Étape 2 – Inscrire votre entreprise •Étape 3 – Vous faire connaître •Étape 4 – Chercher des occasions de marchés •Étape 5 – Soumissionner des marchés
Notas del editor
- Présentation de l’intervenant Nom et titre du présentateur Gestion des locaux : cellulaires, sorties, toilettes et PowerPoint Quel est l’auditoire? Innovateurs, gens d’affaires, représentants du gouvernement et grand public Je voudrais aujourd’hui vous parler d’un nouveau programme très intéressant du gouvernement appelé Programme canadien pour la commercialisation des innovations, ou PCCI. Ce programme vise à aider les entreprises canadiennes dont les produits et services sont parvenus aux dernières étapes de la recherche et du développement à commercialiser leurs innovations. Ce programme est géré par le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) qui appartient au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada. La mission du BPME est d’aider les petites et moyennes entreprises à faire affaire avec le gouvernement du Canada (GC). Le BPME compte six bureaux régionaux dans l’ensemble du pays afin d’aider les entreprises, et il propose des séminaires sur de nombreux sujets, y compris la façon de faire affaire avec le GC. ( Sil y a un stand du BPME ou du PCCI pendant l’événement) Je vous invite à vous y rendre pour en savoir davantage sur le PCCI et la façon dont le BPME peut vous aider. Ce stand se trouve (...). Vous pouvez poser des questions à tout moment pendant la présentation ou La présentation sera suivie d’une période de questions et de réponses.
- Il existe de nombreux programmes qui appuient les travaux préliminaires et intermédiaires de recherche et développement (R. et D.). Certains fournissent des incitations fiscales tandis que d’autres peuvent être des programmes de subvention et de contribution ou des programmes de prêt ou de financement. Ces programmes sont offerts par différents ordres du gouvernement, par des organisations non gouvernementales et par le secteur privé. Grâce au travail du BPME, nous avons constaté qu’il existe beaucoup d’écarts chez les entreprises dont les innovations sont à l’étape tardive de R. et D. : Écarts en matière de précommercialisation : les entreprises ont des difficultés à commercialiser leurs innovations. Trouver le premier acheteur : les entreprises nous disent qu’il est très difficile de trouver le premier acheteur, c’est-à-dire la « vente de référence ». Quand il s’agit d’une innovation, les clients veulent savoir à qui les entreprises ont déjà vendu leur produit. Ils considèrent ces innovations comme des risques plus élevés et ne sont pas prêts à assumer celui du premier acheteur. Les entreprises nous ont dit qu’il est plus facile de vendre à des gouvernements étrangers qu’au gouvernement canadien. Nous avons constaté que celui-ci n’a aucune méthode satisfaisante d’acheter des innovations. Pour relever ces défis, le gouvernement a lancé le PCCI qui vise à aider les entreprises canadiennes à commercialiser leurs innovations. Ce programme a été annoncé dans le Budget 2010, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Il s’agit actuellement d’un programme pilote de 40 millions de dollars qui s’échelonne sur deux ans.
- Le PCCI comprend quatre secteurs prioritaires définis selon les achats du gouvernement. Je voudrais souligner ici le fait que le gouvernement achète presque de tout! Nous possédons des laboratoires dans tout le pays, nous avons des parcs, nous possédons des immeubles, nous avons les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada et tout le matériel dont elles ont besoin. Nous aidons également certaines collectivités, comme la collectivité militaire et la collectivité pénitentiaire. Voici les secteurs prioritaires du programme : Environnement : Sites contaminés, énergie et réduction des déchets Santé : Médicaments et appareils médicaux Santé et sécurité : Surveillance, sécurité à la frontière et systèmes de gestion d’urgence Technologies habilitantes : Technologie de l’information et des communications, nanotechnologies et biotechnologies
- Le PCCI a quatre objectifs fondamentaux : Combler les « écarts en matière de précommercialisation » : Il existe un écart à combler quand les entreprises tentent de franchir l’étape de R. et D. et de commercialiser leur innovation. Beaucoup d’innovations formidables ne sont jamais commercialisées. Les clients potentiels veulent savoir à qui l’innovation a déjà été vendue. Ce programme peut permettre aux entreprises d’obtenir cette vente de référence. Aider les entreprises canadiennes : Il est justifié, pour le gouvernement du Canada, d’aider les entreprises canadiennes. Les entreprises canadiennes ont de la difficulté à vendre leurs innovations à des gouvernements étrangers car leur propre gouvernement n’a pas acheté le bien ou le service touché. Ce programme permet au gouvernement d’appuyer des entreprises canadiennes et de les aider en ce qui a trait aux innovations précommerciales. Évaluations concrètes Normalement, un premier acheteur ne transmet à une entreprise aucune rétroaction sur le fonctionnement de son innovation. Il peut lui donner des renseignements vagues ou lui dire que le produit a répondu ou n’a pas répondu à ses attentes. Il donne cependant rarement une rétroaction concrète et utile. Les innovations achetées dans le cadre de ce programme seront mises à l’essai au sein de ministères du gouvernement qui transmettront aux fournisseurs, en retour, la rétroaction précieuse dont ils ont besoin en tant qu’innovateurs pour commercialiser leur innovation. Cette rétroaction les aidera à mettre au point l’innovation afin qu’elle soit prête à être commercialisée. Rendre les opérations du gouvernement plus efficientes et efficaces : Grâce à ce programme, le Canada pourra acheter et mettre à l’essai des produits et des services dont il ignore l’existence. Nous serons en mesure de trouver des solutions novatrices aux problèmes existants. Le processus d’achat de ce programme est très différent de notre processus d’achat classique. Normalement, le gouvernement décide de ce qu’il doit acheter, et nous donnons aux fournisseurs les spécifications détaillées qui doivent être respectées. Ce programme est diff é rent : le PCCI se concentre sur l ’ approvisionnement et non sur la demande. Au lieu de vous demander de fournir un bien ou un service pr é cis que nous avons pr é d é fini, nous vous demandons quelle est votre innovation .
- Le PCCI est différent des autres programmes car il ne s’agit pas d’un programme de prêt, de subvention et de contribution ou de crédits d’impôt : c’est un programme d’approvisionnement. Nous achetons des biens et des services novateurs pour les mettre à l’essai et les utiliser dans le gouvernement fédéral. Tous ceux d’entre vous qui font affaire avec le gouvernement sauront qu’un appel de propositions ressemble à une demande de propositions, celle-ci étant un instrument utilisé par le GC afin d’obtenir des soumissions en vue d’un achat. Quand un appel de propositions, ou un tour, est ouvert, il est affiché sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement du Canada (SEAOG) . Ce système est actuellement hébergé sur MERX MC . Je vous invite tous à vous rendre sur le site MERX.com pour y jeter un coup d’œil et voir les types de produits achetés par le gouvernement. Il est important de prendre note que les fournisseurs peuvent consulter et télécharger GRATUITEMENT les possibilités d’affaires du gouvernement fédéral du Canada. Comme je l’ai dit, MERX appartient à un tiers qui prévoit une structure de coûts pour consulter les autres possibilités. Les possibilités provinciales et celles du gouvernement des États-Unis et du secteur privé sont également affichées sur le site. Toutefois, le GC paye les frais d’accès aux possibilités fédérales. L’appel de propositions comprend des critères obligatoires, des critères de présélection et des critères cotés. Voici certains critères obligatoires selon lesquels vous serez évalués : La proposition ne doit pas valoir plus de 500 000 $. Nous réalisons que beaucoup d’innovations ont une valeur plus élevée, mais actuellement, dans le cadre de l’étape d’essai du PCCI, nous sommes limités par les fonds dont nous disposons et souhaitons acheter et mettre à l’essai le plus grand nombre possible d’innovations. L’innovation ne doit pas avoir été commercialisée, ce qui signifie qu’elle ne peut pas avoir été vendue au Canada ou à l’étranger. Le programme vise à aider les fournisseurs à commercialiser leurs innovations. Si votre innovation ne se trouve pas à l’étape précommerciale, elle n’entre pas dans le mandat du programme. Les soumissionnaires doivent être canadiens. L’innovation doit comprendre 80 % de contenu canadien . Nous ne calculons pas le pourcentage des différents éléments fabriqués au Canada, bien que cela puisse être déterminant. Nous nous efforçons davantage de savoir où les travaux de développement ont eu lieu et où se trouve la PI relative à l’innovation. Pour obtenir une définition complète de chacun de ces critères obligatoires, veuillez consulter le site www.achatsetventes.gc.ca.
- Ces trois éléments correspondent aux principaux critères selon lesquels les propositions reçues par le PCCI seront évaluées. Innovation : Les entreprises doivent prouver que l’innovation constitue une avancée pour les technologies de pointe. J’aborderai cet aspect de façon plus approfondie dans une diapositive ultérieure. Il est TOUTEFOIS très important de savoir que c’est un élément clé de l’évaluation du PCCI. Nous évaluons l’innovation d’après l’avancée qu’elle constitue par rapport aux technologies actuellement considérées comme étant d’avant-garde sur le marché. Société : Les entreprises doivent prouver qu’elles ont la capacité financière, l’équipe de direction et la stratégie de propriété intellectuelle (PI) nécessaires pour commercialiser l’innovation. Compte tenu de la nature du programme, nous ne cherchons pas des sociétés actuellement rentables, mais nous voulons nous assurer que vous pouvez, en tant qu’entreprise, du point de vue des finances et de la gestion, commercialiser l’innovation proposée avec succès. Lorsque nous parlons de la stratégie de PI, nous parlons d’une stratégie pertinente pour l’innovation. Nous ne cherchons pas nécessairement de brevet. Remarque sur la PI : le PCCI souhaite acheter l’innovation à titre de client. Il ne souhaite PAS en détenir la PI. État de préparation à la commercialisation : Les entreprises doivent montrer que l’innovation est au NMT 7-9 et qu’elle n’a pas encore été vendue dans le commerce. NMT signifie « Niveau de maturité technologique ». J’aborderai ce point de façon plus approfondie dans une autre diapositive. Vous devez cependant savoir que nous cherchons des innovations qui sont aux dernières étapes de R. et D. et qui peuvent être mises à l’essai à la clôture des soumissions. « L ’ innovation n ’ a pas é t é commercialis é e » : Afin de r é pondre aux exigences de ce programme, l ’ innovation ne peut pas avoir é t é commercialis é e au Canada ou à l ’é tranger.
- Le concept des niveaux de maturité technologique ou NMT provient d’un modèle utilisé par l’armée américaine. En ce qui a trait aux NMT, un changement a été apporté au programme entre les premier et deuxième tours : Au premier tour, nous cherchions des innovations ayant un NMT de 6 à 9. Au deuxième tour, nous avons adopté des NMT de 7 à 9. NMT 6 : Modèle ou prototype qui représente une configuration quasi souhaitée. Il peut s’agir d’un prototype qui n’a pas encore été construit à l’échelle. Nous avons besoin d’innovations qui sont vraiment parvenues aux dernières étapes de R. et D. et qui sont prêtes à être mises à l’essai. NMT 7 : Innovation prête à être utilisée dans un cadre d’exploitation. Vous devez être parvenu à cette étape pour être admissible au PCCI.
- Le PCCI unique, notamment parce qu’il s'agit d'un programme d'acquisition. L’ensemble du processus d’approvisionnement sera équitable, ouvert et transparent. Les appels de propositions seront accessibles sur le site Web MERX.com. Les entreprises peuvent s’y inscrire pour recevoir sans frais les possibilités de marchés du gouvernement fédéral. Parmi les composantes novatrices du programme, mentionnons notre système de dépôt électronique des propositions, par opposition à la méthode habituelle qui consiste à remettre une copie papier. Lorsque vous aurez fini de lire l'appel de propositions, vous serez dirigé vers le site Web du système de dépôt électronique où vous pourrez soumettre votre proposition. Après la fermeture de la période de soumission, les évaluations seront examinées par les CTI du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC). Ces CTI possèdent des connaissances techniques et une expertise dans un large éventail de domaines et comptent une expérience dans l'évaluation des propositions. Les propositions sont réparties entre les CTI selon leurs champs d'expertise. Une fois les évaluations du PARI-CNRC terminées, les propositions sont classées selon la note reçue. Les propositions les mieux classées sont envoyées au Comité de sélection des innovations (CSI), qui est composé d'experts des secteurs privé et public. Le rôle de ce comité est de revoir les classements et de confirmer les évaluations, selon les critères du programme. Les membres du comité ont aussi pour rôle de nous conseiller sur la façon d'améliorer le programme. Après l'examen du CSI, le classement final est confirmé. Nous sélectionnons les innovations préqualifiées en commençant par celles qui ont obtenu les meilleures notes et en fonction des fonds disponibles. Les entreprises qui figurent sur la liste des propositions préqualifiées recevront une lettre détaillant les prochaines étapes, et elles qui ne passent pas à l’étape suivante recevront un compte rendu détaillé. Nous tentons ensuite de jumeler les innovations préqualifiées et les ministères chargés de la mise à l’essai. L'appel de propositions contient une question qui porte sur les ministères qui peuvent être chargés de la mise à l’essai, mais une entreprise ne sera pas pénalisée si elle ne sait pas quel serait le ministère approprié pour la mise à l’essai de son innovation. De même, elle ne recevra pas de points supplémentaires pour avoir indiqué le nom d’un ministère chargé de la mise à l’essai. Toutefois, si une entreprise sait quel ministère serait approprié pour procéder à la mise à l’essai de son innovation, elle devrait l’indiquer. Cela nous facilitera la tâche. Il est à noter que si l’on ne parvient pas à trouver un ministère approprié pour la mise à l’essai, aucun contrat ne sera attribué. L’inclusion d’un plan d’essais dans votre proposition facilitera le processus de jumelage. Un aspect très important du programme est la transmission au fournisseur de commentaires sur le rendement de son innovation de la part du ministère qui a réalisé les essais. Le fournisseur peut utiliser ces commentaires pour améliorer son innovation et la préparer à sa commercialisation.
- Le Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI) offre de nombreux avantages tant aux ministères fédéraux qu’aux entreprises. Avantages pour le gouvernement Le PCCI donne aux ministères fédéraux l’occasion de trouver des solutions novatrices aux problèmes actuels, soit des solutions qu’ils ignoraient ou auxquelles ils n’avaient pas accès sur le marché traditionnel. De plus, les ministères fédéraux peuvent mettre à l’essai des produits et services à la fine pointe de la technologie qui peuvent les aider dans leurs activités et leur permettre de mieux servir les citoyens canadiens tout en soutenant les entreprises canadiennes. Le PCCI couvre le coût de l’innovation et gère le processus d’approvisionnement au nom du ministère qui en fait l’essai. Avantages pour les entreprises En ce qui concerne les entreprises, le PCCI permet aux innovateurs d’établir un lien avec les ministères fédéraux en vendant des innovations précommerciales en suivant un processus d’approvisionnement concurrentiel. Auparavant, il n’y avait pas de moyen uniformisé pour les entreprises de vendre leurs innovations précommerciales au gouvernement fédéral. Le PCCI donne aux innovateurs le moyen de le faire. Le PCCI permet également aux innovateurs de recevoir des commentaires sur le fonctionnement de leurs innovations en situation réelle ou en laboratoire. Les commentaires reçus et les connaissances acquises dans le cadre de ce programme permettent aux innovateurs de mieux se préparer à pénétrer le marché. À partir des commentaires, ils peuvent améliorer leur produit et faire valoir à d’autres clients potentiels qu’ils l’ont vendu au gouvernement canadien. Il convient toutefois de noter que le PCCI n’a pas pour objet de donner des certifications; nous « n’approuvons » pas les innovations que nous achetons et que nous mettons à l’essai. Grâce à ce programme, les entreprises peuvent acquérir des connaissances précieuses sur la façon de vendre au gouvernement du Canada. Elles auront le loisir d’explorer le site MERX et de voir à quoi ressemble un appel de propositions ou une demande de propositions du gouvernement et sauront comment y répondre.
- Pour plus de renseignements sur le programme, veuillez consulter régulièrement le site Web achatsetventes.qc.ca ou communiquer avec votre bureau régional du BPME ou l'équipe nationale de coordination du PCCI en utilisant l'adresse courriel du programme. Vous pouvez également vous inscrire à la liste de diffusion du PCCI sur le site Web achatsetventes.gc.ca pour recevoir des avis et des mises à jour du programme. Dès l’ouverture d’un appel de propositions, celui-ci peut être consulté sur le Service électronique d'appels d’offres du gouvernement sur le site MERX.com Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires pour faire de ce programme un succès.