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Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 1
En 2013, le Fonds mondial a adopté un nouveau système de financement fondé sur un
modèle d’allocation.
L'admissibilité à recevoir un financement du Fonds mondial est déterminée au regard de la
nouvelle politique d'admissibilité, de financement de contrepartie et d'établissement des
priorités1
, conçue pour garantir que les ressources disponibles sont allouées aux pays et
aux régions les plus touchés par les maladies et où les capacités de mobilisation de
ressources financières sont très insuffisantes pour résoudre ces problèmes de santé. La
liste d’admissibilité du Fonds mondial identifie les pays pouvant prétendre à une allocation
au titre du nouveau modèle de financement, et pour quelle maladie. Si un pays ne peut
demander de financement pour aucune maladie, il ne figure pas sur la liste.
L’admissibilité est déterminée par le niveau de revenu d’un pays et par les données
officielles sur sa charge de morbidité (voir les remarques 1 et 2). Les niveaux de revenu
des pays pour 2014 sont déterminés à partir des classifications des revenus publiées par la
Banque mondiale en juillet 2013, conformément aux seuils de revenu national brut (RNB)
par habitant établis pour chaque classification de niveau, et tiennent compte des données
les plus récentes relatives au RNB par habitant publiées par la Banque mondiale en
décembre 2013 pour certains pays.
Les seuils d’admissibilité sont déterminés annuellement par le Fonds mondial et sont
valides du 1er
janvier au 31 décembre, tandis que les allocations sont attribuées tous les
trois ans. La liste d’admissibilité de 2014 servira de base à l’allocation des financements
pour la période allant de 2014 à 2016.
Suite à la décision du Fonds mondial de demander aux pays affichant un taux élevé de co-
infection tuberculose/VIH d’envoyer une note conceptuelle unique2
, celui-ci peut demander
aux autres pays de lui remettre une note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH
à des fins d’efficacité opérationnelle. Le Fonds mondial peut également demander que les
petites économies insulaires et/ou les petits pays se regroupent et présentent une
candidature multi-pays, auquel cas un montant unique leur sera alloué. Une demande
régionale ou multi-pays sera admissible uniquement si la majorité (au moins 51 pour cent)
des pays participant à la demande pouvaient présenter une demande pour la même
maladie à titre individuel.
Si vous avez des questions relatives à cette liste, envoyez-nous un courriel à l’adresse :
accesstofunding@theglobalfund.org
1
GF/B30/6 Révision 1, Annexe 1
2
GF/SIIC09/DP5 Implementing TB-HIV Collaboration Services
Liste d’admissibilité - 2014
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 2
Liste d’admissibilité - 2014
Pays / economie Composante
Niveau
de revenu
Charge de
morbidité
Admissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Afghanistan VIH PFR modérée Oui
Afghanistan Tuberculose PFR sévère Oui
Afghanistan Paludisme PFR modérée Oui
Afghanistan RSS PFR NA Oui
Afrique du Sud VIH RIS extrême Oui
Afrique du Sud Tuberculose RIS extrême Oui
Afrique du Sud Paludisme RIS modérée Non admissible
Afrique du Sud RSS RIS NA Oui
Albanie VIH RII-haut^ faible Oui
Albanie Tuberculose RII-haut^ faible Oui
Albanie Paludisme RII-haut^ faible Non admissible*
Albanie RSS RII-haut^ NA Oui
Algérie VIH RIS élevée Ouiᵠ
Algérie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Algérie Paludisme RIS faible Non admissible
Algérie RSS RIS NA Non admissible
Angola VIH RIS sévère Oui
Angola Tuberculose RIS sévère Oui
Angola Paludisme RIS sévère Oui
Angola RSS RIS NA Oui
Arménie VIH RII-haut élevée Oui
Arménie Tuberculose RII-haut élevée Oui
Arménie Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Arménie RSS RII-haut NA Oui
Azerbaïdjan VIH RIS élevée Ouiᵠ
Azerbaïdjan Tuberculose RIS sévère Oui
Azerbaïdjan Paludisme RIS modérée Non admissible
Azerbaïdjan RSS RIS NA Oui
Bangladesh VIH PFR faible Oui
Bangladesh Tuberculose PFR sévère Oui
Bangladesh Paludisme PFR élevée Oui
Bangladesh RSS PFR NA Oui
Bélarus VIH RIS élevée Ouiᵠ
Bélarus Tuberculose RIS sévère Oui
Bélarus Paludisme RIS faible Non admissible
Bélarus RSS RIS NA Oui
Belize VIH RIS élevée Ouiᵠ
Belize Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Belize Paludisme RIS modérée Non admissible
Belize RSS RIS NA Non admissible
Bénin VIH PFR élevée Oui
Bénin Tuberculose PFR élevée Oui
Bénin Paludisme PFR sévère Oui
Bénin RSS PFR NA Oui
Bhoutan VIH RII-bas faible Oui
Bhoutan Tuberculose RII-bas sévère Oui
Bhoutan Paludisme RII-bas modérée Oui
Bhoutan RSS RII-bas NA Oui
Bolivie VIH RII-bas élevée Oui
Bolivie Tuberculose RII-bas élevée Oui
Bolivie Paludisme RII-bas modérée Oui
Bolivie RSS RII-bas NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 3
Pays / economie Composante
Niveau
de revenu
Charge de
morbidité
Admissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Botswana VIH RIS extrême Oui
Botswana Tuberculose RIS extrême Oui
Botswana Paludisme RIS élevée Ouiᵠ
Botswana RSS RIS NA Oui
Bulgarie VIH RIS élevée Ouiᵠ, Règle des ONG†
Bulgarie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Bulgarie Paludisme RIS faible Non admissible
Bulgarie RSS RIS NA Non admissible
Burkina Faso VIH PFR élevée Oui
Burkina Faso Tuberculose PFR élevée Oui
Burkina Faso Paludisme PFR extrême Oui
Burkina Faso RSS PFR NA Oui
Burundi VIH PFR élevée Oui
Burundi Tuberculose PFR sévère Oui
Burundi Paludisme PFR sévère Oui
Burundi RSS PFR NA Oui
Cabo Verde VIH RII-haut élevée Oui
Cabo Verde Tuberculose RII-haut élevée Oui
Cabo Verde Paludisme RII-haut modérée Oui
Cabo Verde RSS RII-haut NA Oui
Cambodge VIH PFR élevée Oui
Cambodge Tuberculose PFR sévère Oui
Cambodge Paludisme PFR sévère Oui
Cambodge RSS PFR NA Oui
Cameroun VIH RII-bas sévère Oui
Cameroun Tuberculose RII-bas sévère Oui
Cameroun Paludisme RII-bas sévère Oui
Cameroun RSS RII-bas NA Oui
Cisjordanie et Gaza VIH RII-haut faible Oui
Cisjordanie et Gaza Tuberculose RII-haut faible Oui
Cisjordanie et Gaza Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Cisjordanie et Gaza RSS RII-haut NA Oui
Colombie VIH RIS élevée Ouiᵠ
Colombie Tuberculose RIS modérée Non admissible
Colombie Paludisme RIS modérée Non admissible
Colombie RSS RIS NA Non admissible
Comores VIH PFR sévère Oui
Comores Tuberculose PFR faible Oui
Comores Paludisme PFR sévère Oui
Comores RSS PFR NA Oui
Congo VIH RII-bas sévère Oui
Congo Tuberculose RII-bas sévère Oui
Congo Paludisme RII-bas sévère Oui
Congo RSS RII-bas NA Oui
Costa Rica VIH RIS élevée Ouiᵠ
Costa Rica Tuberculose RIS faible Non admissible
Costa Rica Paludisme RIS modérée Non admissible
Costa Rica RSS RIS NA Non admissible
Côte d'Ivoire VIH RII-bas sévère Oui
Côte d'Ivoire Tuberculose RII-bas sévère Oui
Côte d'Ivoire Paludisme RII-bas sévère Oui
Côte d'Ivoire RSS RII-bas NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 4
Pays / economie Composante
Niveau
de revenu
Charge de
morbidité
Admissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Cuba VIH RIS élevée Ouiᵠ
Cuba Tuberculose RIS faible Non admissible
Cuba Paludisme RIS faible Non admissible
Cuba RSS RIS NA Non admissible
Djibouti VIH RII-bas élevée Oui
Djibouti Tuberculose RII-bas extrême Oui
Djibouti Paludisme RII-bas élevée Oui
Djibouti RSS RII-bas NA Oui
Dominique VIH RIS élevée Ouiᵠ
Dominique Tuberculose RIS faible Ouiᵠ
Dominique Paludisme RIS faible Non admissible*
Dominique RSS RIS NA Non admissible
Égypte VIH RII-haut modérée Oui
Égypte Tuberculose RII-haut faible Oui
Égypte Paludisme RII-haut faible Oui
Égypte RSS RII-haut NA Oui
El Salvador VIH RII-haut élevée Oui
El Salvador Tuberculose RII-haut modérée Oui
El Salvador Paludisme RII-haut modérée Oui
El Salvador RSS RII-haut NA Oui
Équateur VIH RIS élevée Ouiᵠ
Équateur Tuberculose RIS modérée Non admissible
Équateur Paludisme RIS modérée Non admissible
Équateur RSS RIS NA Non admissible
Érythrée VIH PFR élevée Oui
Érythrée Tuberculose PFR sévère Oui
Érythrée Paludisme PFR modérée Oui
Érythrée RSS PFR NA Oui
Éthiopie VIH PFR élevée Oui
Éthiopie Tuberculose PFR sévère Oui
Éthiopie Paludisme PFR extrême Oui
Éthiopie RSS PFR NA Oui
Fidji VIH RIS faible Non admissible
Fidji Tuberculose RIS modérée Financement de transition
Fidji Paludisme RIS faible Non admissible*
Fidji RSS RIS NA Non admissible
Gabon VIH RIS sévère Oui
Gabon Tuberculose RIS extrême Oui
Gabon Paludisme RIS sévère Oui
Gabon RSS RIS NA Oui
Gambie VIH PFR élevée Oui
Gambie Tuberculose PFR sévère Oui
Gambie Paludisme PFR sévère Oui
Gambie RSS PFR NA Oui
Géorgie VIH RII-haut élevée Oui
Géorgie Tuberculose RII-haut sévère Oui
Géorgie Paludisme RII-haut modérée Oui
Géorgie RSS RII-haut NA Oui
Ghana VIH RII-bas élevée Oui
Ghana Tuberculose RII-bas sévère Oui
Ghana Paludisme RII-bas sévère Oui
Ghana RSS RII-bas NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 5
Pays / economie Composante
Niveau
de revenu
Charge de
morbidité
Admissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Grenade VIH RIS faible Ouiᵠ
Grenade Tuberculose RIS faible Ouiᵠ
Grenade Paludisme RIS faible Non admissible*
Grenade RSS RIS NA Non admissible
Guatemala VIH RII-haut élevée Oui
Guatemala Tuberculose RII-haut élevée Oui
Guatemala Paludisme RII-haut modérée Oui
Guatemala RSS RII-haut NA Oui
Guinée VIH PFR élevée Oui
Guinée Tuberculose PFR sévère Oui
Guinée Paludisme PFR sévère Oui
Guinée RSS PFR NA Oui
Guinée-Bissau VIH PFR sévère Oui
Guinée-Bissau Tuberculose PFR sévère Oui
Guinée-Bissau Paludisme PFR sévère Oui
Guinée-Bissau RSS PFR NA Oui
Guyana VIH RII-haut élevée Oui
Guyana Tuberculose RII-haut sévère Oui
Guyana Paludisme RII-haut élevée Oui
Guyana RSS RII-haut NA Oui
Haïti VIH PFR sévère Oui
Haïti Tuberculose PFR sévère Oui
Haïti Paludisme PFR modérée Oui
Haïti RSS PFR NA Oui
Honduras VIH RII-bas élevée Oui
Honduras Tuberculose RII-bas élevée Oui
Honduras Paludisme RII-bas modérée Oui
Honduras RSS RII-bas NA Oui
Îles Marshall VIH RII-haut^ faible Oui
Îles Marshall Tuberculose RII-haut^ sévère Oui
Îles Marshall Paludisme RII-haut^ faible Non admissible*
Îles Marshall RSS RII-haut^ NA Oui
Îles Salomon VIH RII-bas faible Oui
Îles Salomon Tuberculose RII-bas élevée Oui
Îles Salomon Paludisme RII-bas élevée Oui
Îles Salomon RSS RII-bas NA Oui
Inde VIH RII-bas élevée Oui
Inde Tuberculose RII-bas sévère Oui
Inde Paludisme RII-bas extrême Oui
Inde RSS RII-bas NA Oui
Indonésie VIH RII-haut élevée Oui
Indonésie Tuberculose RII-haut sévère Oui
Indonésie Paludisme RII-haut élevée Oui
Indonésie RSS RII-haut NA Oui
Iran (République islamique d') VIH RIS élevée Ouiᵠ
Iran (République islamique d') Tuberculose RIS faible Non admissible
Iran (République islamique d') Paludisme RIS modérée Non admissible
Iran (République islamique d') RSS RIS NA Non admissible
Iraq VIH RIS faible Non admissible
Iraq Tuberculose RIS modérée Financement de transition
Iraq Paludisme RIS modérée Non admissible
Iraq RSS RIS NA Non admissible
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 6
Pays / economie Composante
Niveau
de revenu
Charge de
morbidité
Admissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Jamaïque VIH RIS élevée Ouiᵠ
Jamaïque Tuberculose RIS modérée Non admissible
Jamaïque Paludisme RIS faible Non admissible
Jamaïque RSS RIS NA Non admissible
Kazakhstan VIH RIS modérée Non admissible
Kazakhstan Tuberculose RIS sévère Oui
Kazakhstan Paludisme RIS faible Non admissible
Kazakhstan RSS RIS NA Oui
Kenya VIH PFR sévère Oui
Kenya Tuberculose PFR sévère Oui
Kenya Paludisme PFR sévère Oui
Kenya RSS PFR NA Oui
Kirghizistan VIH PFR élevée Oui
Kirghizistan Tuberculose PFR sévère Oui
Kirghizistan Paludisme PFR modérée Oui
Kirghizistan RSS PFR NA Oui
Kiribati VIH RII-bas faible Oui
Kiribati Tuberculose RII-bas sévère Oui
Kiribati Paludisme RII-bas faible Non admissible*
Kiribati RSS RII-bas NA Oui
Kosovo VIH RII-haut faible Oui
Kosovo Tuberculose RII-haut faible Oui
Kosovo Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Kosovo RSS RII-haut NA Oui
Lesotho VIH RII-bas extrême Oui
Lesotho Tuberculose RII-bas extrême Oui
Lesotho Paludisme RII-bas faible Non admissible*
Lesotho RSS RII-bas NA Oui
Libéria VIH PFR modérée Oui
Libéria Tuberculose PFR sévère Oui
Libéria Paludisme PFR extrême Oui
Libéria RSS PFR NA Oui
Madagascar VIH PFR élevée Oui
Madagascar Tuberculose PFR sévère Oui
Madagascar Paludisme PFR élevée Oui
Madagascar RSS PFR NA Oui
Malaisie VIH RIS élevée Ouiᵠ
Malaisie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Malaisie Paludisme RIS modérée Non admissible
Malaisie RSS RIS NA Non admissible
Malawi VIH PFR extrême Oui
Malawi Tuberculose PFR sévère Oui
Malawi Paludisme PFR sévère Oui
Malawi RSS PFR NA Oui
Maldivas VIH RIS faible Ouiᵠ
Maldivas Tuberculose RIS modérée Ouiᵠ
Maldivas Paludisme RIS faible Non admissible*
Maldivas RSS RIS NA Non admissible
Mali VIH PFR élevée Oui
Mali Tuberculose PFR élevée Oui
Mali Paludisme PFR extrême Oui
Mali RSS PFR NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 7
Pays / economie Composante
Niveau
de revenu
Charge de
morbidité
Admissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Maroc VIH RII-haut élevée Oui
Maroc Tuberculose RII-haut élevée Oui
Maroc Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Maroc RSS RII-haut NA Oui
Maurice VIH RIS élevée Ouiᵠ
Maurice Tuberculose RIS faible Non admissible
Maurice Paludisme RIS faible Non admissible
Maurice RSS RIS NA Non admissible
Mauritanie VIH RII-bas élevée Oui
Mauritanie Tuberculose RII-bas élevée Oui
Mauritanie Paludisme RII-bas sévère Oui
Mauritanie RSS RII-bas NA Oui
Micronésie VIH RII-haut faible Oui
Micronésie Tuberculose RII-haut sévère Oui
Micronésie Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Micronésie RSS RII-haut NA Oui
Mongolie VIH RII-haut élevée Oui
Mongolie Tuberculose RII-haut sévère Oui
Mongolie Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Mongolie RSS RII-haut NA Oui
Mozambique VIH PFR extrême Oui
Mozambique Tuberculose PFR sévère Oui
Mozambique Paludisme PFR extrême Oui
Mozambique RSS PFR NA Oui
Myanmar VIH PFR élevée Oui
Myanmar Tuberculose PFR sévère Oui
Myanmar Paludisme PFR sévère Oui
Myanmar RSS PFR NA Oui
Namibie VIH RIS extrême Oui
Namibie Tuberculose RIS extrême Oui
Namibie Paludisme RIS élevée Ouiᵠ
Namibie RSS RIS NA Oui
Népal VIH PFR élevée Oui
Népal Tuberculose PFR sévère Oui
Népal Paludisme PFR modérée Oui
Népal RSS PFR NA Oui
Nicaragua VIH RII-bas élevée Oui
Nicaragua Tuberculose RII-bas modérée Oui
Nicaragua Paludisme RII-bas modérée Oui
Nicaragua RSS RII-bas NA Oui
Niger VIH PFR élevée Oui
Niger Tuberculose PFR sévère Oui
Niger Paludisme PFR extrême Oui
Niger RSS PFR NA Oui
Nigéria VIH RII-bas sévère Oui
Nigéria Tuberculose RII-bas sévère Oui
Nigéria Paludisme RII-bas extrême Oui
Nigéria RSS RII-bas NA Oui
Ouganda VIH PFR sévère Oui
Ouganda Tuberculose PFR sévère Oui
Ouganda Paludisme PFR extrême Oui
Ouganda RSS PFR NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 8
Pays / economie Composante
Niveau
de revenu
Charge de
morbidité
Admissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Ouzbékistan VIH RII-bas élevée Oui
Ouzbékistan Tuberculose RII-bas sévère Oui
Ouzbékistan Paludisme RII-bas modérée Oui
Ouzbékistan RSS RII-bas NA Oui
Pakistan VIH RII-bas élevée Oui
Pakistan Tuberculose RII-bas sévère Oui
Pakistan Paludisme RII-bas élevée Oui
Pakistan RSS RII-bas NA Oui
Panama VIH RIS élevée Ouiᵠ
Panama Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Panama Paludisme RIS faible Non admissible
Panama RSS RIS NA Non admissible
Papouasie-Nouvelle-Guinée VIH RII-bas élevée Oui
Papouasie-Nouvelle-Guinée Tuberculose RII-bas sévère Oui
Papouasie-Nouvelle-Guinée Paludisme RII-bas élevée Oui
Papouasie-Nouvelle-Guinée RSS RII-bas NA Oui
Paraguay VIH RII-haut élevée Oui
Paraguay Tuberculose RII-haut modérée Oui
Paraguay Paludisme RII-haut modérée Oui
Paraguay RSS RII-haut NA Oui
Pérou VIH RIS élevée Ouiᵠ
Pérou Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Pérou Paludisme RIS modérée Non admissible
Pérou RSS RIS NA Non admissible
Philippines VIH RII-bas élevée Oui
Philippines Tuberculose RII-bas sévère Oui
Philippines Paludisme RII-bas modérée Oui
Philippines RSS RII-bas NA Oui
République arabe syrienne VIH RII-haut faible Oui
République arabe syrienne Tuberculose RII-haut faible Oui
République arabe syrienne Paludisme RII-haut faible Oui
République arabe syrienne RSS RII-haut NA Oui
République centrafricaine VIH PFR sévère Oui
République centrafricaine Tuberculose PFR sévère Oui
République centrafricaine Paludisme PFR sévère Oui
République centrafricaine RSS PFR NA Oui
République démocratique du Congo VIH PFR élevée Oui
République démocratique du Congo Tuberculose PFR sévère Oui
République démocratique du Congo Paludisme PFR extrême Oui
République démocratique du Congo RSS PFR NA Oui
République démocratique populaire lao VIH RII-bas faible Oui
République démocratique populaire lao Tuberculose RII-bas élevée Oui
République démocratique populaire lao Paludisme RII-bas élevée Oui
République démocratique populaire lao RSS RII-bas NA Oui
République de Moldova VIH RII-bas élevée Oui
République de Moldova Tuberculose RII-bas sévère Oui
République de Moldova Paludisme RII-bas faible Non admissible*
République de Moldova RSS RII-bas NA Oui
République dominicaine VIH RIS élevée Ouiᵠ
République dominicaine Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
République dominicaine Paludisme RIS faible Non admissible
République dominicaine RSS RIS NA Non admissible
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 9
Pays / economie Composante
Niveau
de revenu
Charge de
morbidité
Admissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
République populaire démocratique de Corée VIH PFR faible Oui
République populaire démocratique de Corée Tuberculose PFR sévère Oui
République populaire démocratique de Corée Paludisme PFR modérée Oui
République populaire démocratique de Corée RSS PFR NA Oui
République-Unie de Tanzanie (Continentale) VIH PFR sévère^^ Oui
République-Unie de Tanzanie (Continentale) Tuberculose PFR sévère^^ Oui
République-Unie de Tanzanie (Continentale) Paludisme PFR extrême^^ Oui
République-Unie de Tanzanie (Continentale) RSS PFR NA Oui
République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) VIH PFR sévère^^ Oui
République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) Tuberculose PFR sévère^^ Oui
République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) Paludisme PFR extrême^^ Oui
République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) RSS PFR NA Oui
Roumanie VIH RIS élevée Ouiᵠ, Règle des ONG†
Roumanie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Roumanie Paludisme RIS faible Non admissible
Roumanie RSS RIS NA Non admissible
Rwanda VIH PFR sévère Oui
Rwanda Tuberculose PFR sévère Oui
Rwanda Paludisme PFR sévère Oui
Rwanda RSS PFR NA Oui
Russie (Fédération de) VIH RE élevée
Ouiᵠ, Délai de grâce‡, Règle des
ONG†
Russie (Fédération de) Tuberculose RE sévère Non admissible
Russie (Fédération de) Paludisme RE faible Non admissible
Russie (Fédération de) RSS RE NA Non admissible
Sainte-Lucie VIH RIS élevée Ouiᵠ
Sainte-Lucie Tuberculose RIS faible Ouiᵠ
Sainte-Lucie Paludisme RIS faible Non admissible*
Sainte-Lucie RSS RIS NA Non admissible
Saint-Vincent-et-les Grenadines VIH RIS élevée Ouiᵠ
Saint-Vincent-et-les Grenadines Tuberculose RIS modérée Ouiᵠ
Saint-Vincent-et-les Grenadines Paludisme RIS faible Non admissible*
Saint-Vincent-et-les Grenadines RSS RIS NA Non admissible
Samoa VIH RII-haut faible Oui
Samoa Tuberculose RII-haut faible Oui
Samoa Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Samoa RSS RII-haut NA Oui
Sao Tomé-et-Principe VIH RII-bas élevée Oui
Sao Tomé-et-Principe Tuberculose RII-bas élevée Oui
Sao Tomé-et-Principe Paludisme RII-bas élevée Oui
Sao Tomé-et-Principe RSS RII-bas NA Oui
Sénégal VIH PFR^ élevée Oui
Sénégal Tuberculose PFR^ élevée Oui
Sénégal Paludisme PFR^ sévère Oui
Sénégal RSS PFR^ NA Oui
Seychelles VIH RIS élevée Ouiᵠ
Seychelles Tuberculose RIS modérée Non admissible
Seychelles Paludisme RIS faible Non admissible
Seychelles RSS RIS NA Non admissible
Sierra Leone VIH PFR élevée Oui
Sierra Leone Tuberculose PFR sévère Oui
Sierra Leone Paludisme PFR extrême Oui
Sierra Leone RSS PFR NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 10
Pays / economie Composante
Niveau
de revenu
Charge de
morbidité
Admissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Somalie VIH PFR modérée Oui
Somalie Tuberculose PFR sévère Oui
Somalie Paludisme PFR élevée Oui
Somalie RSS PFR NA Oui
Soudan VIH RII-bas faible Oui
Soudan Tuberculose RII-bas sévère Oui
Soudan Paludisme RII-bas élevée Oui
Soudan RSS RII-bas NA Oui
Soudan du Sud VIH PFR sévère Oui
Soudan du Sud Tuberculose PFR élevée Oui
Soudan du Sud Paludisme PFR sévère Oui
Soudan du Sud RSS PFR NA Oui
Sri Lanka VIH RII-haut faible Oui
Sri Lanka Tuberculose RII-haut modérée Oui
Sri Lanka Paludisme RII-haut modérée Oui
Sri Lanka RSS RII-haut NA Oui
Suriname VIH RIS élevée Ouiᵠ
Suriname Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Suriname Paludisme RIS élevée Ouiᵠ
Suriname RSS RIS NA Non admissible
Swaziland VIH RII-haut extrême Oui
Swaziland Tuberculose RII-haut extrême Oui
Swaziland Paludisme RII-haut modérée Oui
Swaziland RSS RII-haut NA Oui
Tadjikistan VIH PFR élevée Oui
Tadjikistan Tuberculose PFR sévère Oui
Tadjikistan Paludisme PFR modérée Oui
Tadjikistan RSS PFR NA Oui
Tchad VIH PFR sévère Oui
Tchad Tuberculose PFR sévère Oui
Tchad Paludisme PFR extrême Oui
Tchad RSS PFR NA Oui
Thaïlande VIH RIS élevée Ouiᵠ
Thaïlande Tuberculose RIS sévère Oui
Thaïlande Paludisme RIS sévère Oui
Thaïlande RSS RIS NA Oui
Timor-Leste VIH RII-haut faible Oui
Timor-Leste Tuberculose RII-haut sévère Oui
Timor-Leste Paludisme RII-haut extrême Oui
Timor-Leste RSS RII-haut NA Oui
Togo VIH PFR sévère Oui
Togo Tuberculose PFR élevée Oui
Togo Paludisme PFR sévère Oui
Togo RSS PFR NA Oui
Tonga VIH RIS faible Ouiᵠ
Tonga Tuberculose RIS faible Ouiᵠ
Tonga Paludisme RIS faible Non admissible*
Tonga RSS RIS NA Non admissible
Tunisie VIH RIS élevée Ouiᵠ
Tunisie Tuberculose RIS modérée Non admissible
Tunisie Paludisme RIS faible Non admissible
Tunisie RSS RIS NA Non admissible
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 11
Remarque 1 : catégorie de revenu
Les catégories du Fonds mondial reposent sur les classifications de revenus de la Banque
mondiale (méthode Atlas) : pays à faible revenu (PFR), pays à revenu intermédiaire de la
tranche inférieure (RII) et pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (RIS). Les
seuils de revenu national brut par habitant qui déterminent les classifications de revenus sont
publiés par la Banque mondiale en juillet 2013. Ces données, ou les nouvelles données
publiées en décembre 2013 quand elles étaient disponibles, ont servi à établir la liste
d’admissibilité de 2014. La classification du Fonds mondial subdivise en outre les pays à
revenu intermédiaire de la tranche inférieure en deux groupes, à savoir les pays à revenu
intermédiaire du bas de la tranche inférieure et les pays à revenu intermédiaire du haut de la
tranche inférieure, selon la valeur médiane du revenu national brut par habitant de la
catégorie de revenu intermédiaire de la tranche inférieure de la Banque mondiale.
Légende :
Les catégories de revenu suivies du signe « ^ » (par ex. RII-haut^ ; faible revenu^) indiquent
que la classification de revenu du pays a été modifiée depuis la publication par la Banque
mondiale en juillet 2013, au vu des nouvelles données sur le revenu national brut par
habitant publiées en décembre 2013.
Pays / economie Composante
Niveau
de revenu
Charge de
morbidité
Admissible au financement
Note 1 Note 2 Note 3
Turkménistan VIH RIS faible Non admissible
Turkménistan Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ
Turkménistan Paludisme RIS faible Non admissible
Turkménistan RSS RIS NA Non admissible
Tuvalu VIH RIS faible Ouiᵠ
Tuvalu Tuberculose RIS sévère Oui
Tuvalu Paludisme RIS faible Non admissible*
Tuvalu RSS RIS NA Oui
Ukraine VIH RII-haut élevée Oui
Ukraine Tuberculose RII-haut sévère Oui
Ukraine Paludisme RII-haut faible Non admissible*
Ukraine RSS RII-haut NA Oui
Vanuatu VIH RII-haut faible Oui
Vanuatu Tuberculose RII-haut élevée Oui
Vanuatu Paludisme RII-haut élevée Oui
Vanuatu RSS RII-haut NA Oui
Viet Nam VIH RII-bas élevée Oui
Viet Nam Tuberculose RII-bas sévère Oui
Viet Nam Paludisme RII-bas sévère Oui
Viet Nam RSS RII-bas NA Oui
Yémen VIH RII-bas élevée Oui
Yémen Tuberculose RII-bas modérée Oui
Yémen Paludisme RII-bas élevée Oui
Yémen RSS RII-bas NA Oui
Zambie VIH RII-bas extrême Oui
Zambie Tuberculose RII-bas sévère Oui
Zambie Paludisme RII-bas sévère Oui
Zambie RSS RII-bas NA Oui
Zimbabwe VIH PFR extrême Oui
Zimbabwe Tuberculose PFR sévère Oui
Zimbabwe Paludisme PFR élevée Oui
Zimbabwe RSS PFR NA Oui
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 12
Remarque 2 : charge de morbidité
Les données sur la charge de morbidité sont communiquées au Secrétariat du Fonds
mondial par l’OMS et l’ONUSIDA. Le critère relatif à la charge de morbidité sera pris en
compte dans la détermination de l’admissibilité des pays à revenu intermédiaire de la tranche
supérieure, à l’exception du critère « exempt de paludisme » (ci-après), qui s’applique à tous
les pays, quel que soit leur niveau de revenu :
 Les membres du groupe des 20 pays (membres du G-20) à revenu intermédiaire de la
tranche supérieure dont la charge de morbidité n’atteint pas un niveau extrême ne
peuvent pas prétendre à un financement, à moins de répondre aux critères permettant de
présenter une candidature en vertu des règles sur les ONG (voir la remarque 3).
 Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure présentant une charge de
morbidité faible ou moyenne ne peuvent pas se porter candidats. Les pays à revenu
intermédiaire de la tranche supérieure répondant de l’exception pour les « petites
économies insulaires » telle que définie par les exceptions aux critères d’éligibilité des
prêts de l’Association internationale de développement, peuvent demander un
financement, quelle que soit la charge de morbidité du pays.
 Pour le VIH : les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure doivent figurer
sur la liste OCDE-CAD des récipiendaires de l’aide publique au développement3
pour
prétendre à un financement, à moins de remplir les critères de candidature édictés par la
règle sur les ONG (voir la remarque 3).
 Pour le paludisme :
- Le Fonds mondial utilise les données relatives au paludisme des années précédentes
(2000), comme le recommande l’OMS. Chaque année, l’OMS fournit des estimations
de 2000 révisées pour un certain nombre de pays ; ces nouvelles données ont
modifié la note de la charge de morbidité pour certains de ces pays ; et
- Les pays certifiés exempts de paludisme par l’OMS ou qui figurent sur la liste
supplémentaire des pays où le paludisme n'a jamais existé ou a disparu, ne peuvent
pas demander de financement lié au paludisme et ne peuvent pas recevoir
d’allocation pour cette maladie, quel que soit leur niveau de revenu.
^^ Indique que la charge de morbidité en République-Unie de Tanzanie inclut à la fois la
Tanzanie continentale et Zanzibar.
Remarque 3 : admissibilité au financement
Légende :
 Oui : un candidat peut demander un financement pour une composante de maladie
particulière, sous réserve des ressources disponibles. Pour les interventions
transversales de renforcement des systèmes de santé : les candidats des pays à revenu
inférieur et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, ainsi que les pays à revenu
intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité est grave ou extrême,
sont autorisés à présenter une demande séparée pour le financement d’interventions
transversales de renforcement des systèmes de santé.
 Oui : un candidat peut demander à recevoir un montant maximal prédéfini pour la
composante de maladie autorisée, dans le cadre de la méthodologie d’allocation testée
par le Comité de la stratégie, des investissements et de l'impact.
 Règle sur les ONG†
: pour le VIH et le sida uniquement, les pays à revenu intermédiaire
de la tranche supérieure ne figurant pas sur la liste OCDE-CAD des récipiendaires de
3
Le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques publie une
liste des pays pouvant demander une aide publique au développement.
Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 13
l’aide publique au développement pourront recevoir un financement uniquement s’ils
satisfont à toutes les conditions ci-après, et en particulier s’ils peuvent confirmer que les
services demandés dans la candidature ne sont pas fournis en raison de barrières
politiques. Dans tous les cas, ces demandes doivent être présentées par une ONG et
doivent satisfaire à l’ensemble des conditions ci-après :
a. le pays a une charge de morbidité élevée, grave ou extrême ;
b. la demande est présentée par une ONG, qui gèrera le programme dans le pays de
mise en œuvre des activités ;
c. le gouvernement du pays ne recevra pas de financement directement ;
d. la demande est présentée comme une candidature émanant d’une entité autre
qu’une instance de coordination nationale ou comme une autre candidature valide ;
e. la demande de financement doit répondre aux critères de « priorité des
candidatures » définis au paragraphe 17 de la Politique d’admissibilité et de
financement de contrepartie4
et doit apporter la preuve qu’elle cible des services clés.
Cette preuve sera étayée par des faits et par les données nationales sur
l’épidémiologie ; et
f. les candidats doivent confirmer que les services demandés ne seront pas fournis en
raison de barrières politiques.
 Délai de grâce‡
: les pays actuellement récipiendaires d’une subvention liée au VIH au
titre de la règle sur les ONG et qui perdent leur admissibilité suite à un changement de
leur niveau de revenu bénéficient d’un délai de grâce d’une période d’allocation. Ces
pays doivent néanmoins continuer de satisfaire aux critères édictés par la règle sur les
ONG (voir la remarque ci-avant : règle sur les ONG†
).
 Financement de transition : les composantes subventionnées qui perdent leur
admissibilité peuvent continuer de recevoir un financement pendant une période
d’allocation supplémentaire, immédiatement après la perte d’admissibilité. Au vu du
contexte national et des possibilités offertes par le portefeuille actuel, le Secrétariat
déterminera la période appropriée et le montant du financement.
 Non admissible : un candidat ne peut pas demander de financement pour une
composante de maladie particulière.
 Non admissible* : un candidat ne peut pas demander de financement lié au paludisme
car le pays est considéré comme exempt de paludisme selon les critères de l’OMS ou car
il figure sur la liste supplémentaire de l’OMS des pays où le paludisme n’a jamais existé
ou a disparu (voir la remarque 2).
4
GF/B30/6 Révision 1, annexe 1

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Global Fund eligible countries 2014

  • 1. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 1 En 2013, le Fonds mondial a adopté un nouveau système de financement fondé sur un modèle d’allocation. L'admissibilité à recevoir un financement du Fonds mondial est déterminée au regard de la nouvelle politique d'admissibilité, de financement de contrepartie et d'établissement des priorités1 , conçue pour garantir que les ressources disponibles sont allouées aux pays et aux régions les plus touchés par les maladies et où les capacités de mobilisation de ressources financières sont très insuffisantes pour résoudre ces problèmes de santé. La liste d’admissibilité du Fonds mondial identifie les pays pouvant prétendre à une allocation au titre du nouveau modèle de financement, et pour quelle maladie. Si un pays ne peut demander de financement pour aucune maladie, il ne figure pas sur la liste. L’admissibilité est déterminée par le niveau de revenu d’un pays et par les données officielles sur sa charge de morbidité (voir les remarques 1 et 2). Les niveaux de revenu des pays pour 2014 sont déterminés à partir des classifications des revenus publiées par la Banque mondiale en juillet 2013, conformément aux seuils de revenu national brut (RNB) par habitant établis pour chaque classification de niveau, et tiennent compte des données les plus récentes relatives au RNB par habitant publiées par la Banque mondiale en décembre 2013 pour certains pays. Les seuils d’admissibilité sont déterminés annuellement par le Fonds mondial et sont valides du 1er janvier au 31 décembre, tandis que les allocations sont attribuées tous les trois ans. La liste d’admissibilité de 2014 servira de base à l’allocation des financements pour la période allant de 2014 à 2016. Suite à la décision du Fonds mondial de demander aux pays affichant un taux élevé de co- infection tuberculose/VIH d’envoyer une note conceptuelle unique2 , celui-ci peut demander aux autres pays de lui remettre une note conceptuelle unique pour la tuberculose et le VIH à des fins d’efficacité opérationnelle. Le Fonds mondial peut également demander que les petites économies insulaires et/ou les petits pays se regroupent et présentent une candidature multi-pays, auquel cas un montant unique leur sera alloué. Une demande régionale ou multi-pays sera admissible uniquement si la majorité (au moins 51 pour cent) des pays participant à la demande pouvaient présenter une demande pour la même maladie à titre individuel. Si vous avez des questions relatives à cette liste, envoyez-nous un courriel à l’adresse : accesstofunding@theglobalfund.org 1 GF/B30/6 Révision 1, Annexe 1 2 GF/SIIC09/DP5 Implementing TB-HIV Collaboration Services Liste d’admissibilité - 2014
  • 2. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 2 Liste d’admissibilité - 2014 Pays / economie Composante Niveau de revenu Charge de morbidité Admissible au financement Note 1 Note 2 Note 3 Afghanistan VIH PFR modérée Oui Afghanistan Tuberculose PFR sévère Oui Afghanistan Paludisme PFR modérée Oui Afghanistan RSS PFR NA Oui Afrique du Sud VIH RIS extrême Oui Afrique du Sud Tuberculose RIS extrême Oui Afrique du Sud Paludisme RIS modérée Non admissible Afrique du Sud RSS RIS NA Oui Albanie VIH RII-haut^ faible Oui Albanie Tuberculose RII-haut^ faible Oui Albanie Paludisme RII-haut^ faible Non admissible* Albanie RSS RII-haut^ NA Oui Algérie VIH RIS élevée Ouiᵠ Algérie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Algérie Paludisme RIS faible Non admissible Algérie RSS RIS NA Non admissible Angola VIH RIS sévère Oui Angola Tuberculose RIS sévère Oui Angola Paludisme RIS sévère Oui Angola RSS RIS NA Oui Arménie VIH RII-haut élevée Oui Arménie Tuberculose RII-haut élevée Oui Arménie Paludisme RII-haut faible Non admissible* Arménie RSS RII-haut NA Oui Azerbaïdjan VIH RIS élevée Ouiᵠ Azerbaïdjan Tuberculose RIS sévère Oui Azerbaïdjan Paludisme RIS modérée Non admissible Azerbaïdjan RSS RIS NA Oui Bangladesh VIH PFR faible Oui Bangladesh Tuberculose PFR sévère Oui Bangladesh Paludisme PFR élevée Oui Bangladesh RSS PFR NA Oui Bélarus VIH RIS élevée Ouiᵠ Bélarus Tuberculose RIS sévère Oui Bélarus Paludisme RIS faible Non admissible Bélarus RSS RIS NA Oui Belize VIH RIS élevée Ouiᵠ Belize Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Belize Paludisme RIS modérée Non admissible Belize RSS RIS NA Non admissible Bénin VIH PFR élevée Oui Bénin Tuberculose PFR élevée Oui Bénin Paludisme PFR sévère Oui Bénin RSS PFR NA Oui Bhoutan VIH RII-bas faible Oui Bhoutan Tuberculose RII-bas sévère Oui Bhoutan Paludisme RII-bas modérée Oui Bhoutan RSS RII-bas NA Oui Bolivie VIH RII-bas élevée Oui Bolivie Tuberculose RII-bas élevée Oui Bolivie Paludisme RII-bas modérée Oui Bolivie RSS RII-bas NA Oui
  • 3. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 3 Pays / economie Composante Niveau de revenu Charge de morbidité Admissible au financement Note 1 Note 2 Note 3 Botswana VIH RIS extrême Oui Botswana Tuberculose RIS extrême Oui Botswana Paludisme RIS élevée Ouiᵠ Botswana RSS RIS NA Oui Bulgarie VIH RIS élevée Ouiᵠ, Règle des ONG† Bulgarie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Bulgarie Paludisme RIS faible Non admissible Bulgarie RSS RIS NA Non admissible Burkina Faso VIH PFR élevée Oui Burkina Faso Tuberculose PFR élevée Oui Burkina Faso Paludisme PFR extrême Oui Burkina Faso RSS PFR NA Oui Burundi VIH PFR élevée Oui Burundi Tuberculose PFR sévère Oui Burundi Paludisme PFR sévère Oui Burundi RSS PFR NA Oui Cabo Verde VIH RII-haut élevée Oui Cabo Verde Tuberculose RII-haut élevée Oui Cabo Verde Paludisme RII-haut modérée Oui Cabo Verde RSS RII-haut NA Oui Cambodge VIH PFR élevée Oui Cambodge Tuberculose PFR sévère Oui Cambodge Paludisme PFR sévère Oui Cambodge RSS PFR NA Oui Cameroun VIH RII-bas sévère Oui Cameroun Tuberculose RII-bas sévère Oui Cameroun Paludisme RII-bas sévère Oui Cameroun RSS RII-bas NA Oui Cisjordanie et Gaza VIH RII-haut faible Oui Cisjordanie et Gaza Tuberculose RII-haut faible Oui Cisjordanie et Gaza Paludisme RII-haut faible Non admissible* Cisjordanie et Gaza RSS RII-haut NA Oui Colombie VIH RIS élevée Ouiᵠ Colombie Tuberculose RIS modérée Non admissible Colombie Paludisme RIS modérée Non admissible Colombie RSS RIS NA Non admissible Comores VIH PFR sévère Oui Comores Tuberculose PFR faible Oui Comores Paludisme PFR sévère Oui Comores RSS PFR NA Oui Congo VIH RII-bas sévère Oui Congo Tuberculose RII-bas sévère Oui Congo Paludisme RII-bas sévère Oui Congo RSS RII-bas NA Oui Costa Rica VIH RIS élevée Ouiᵠ Costa Rica Tuberculose RIS faible Non admissible Costa Rica Paludisme RIS modérée Non admissible Costa Rica RSS RIS NA Non admissible Côte d'Ivoire VIH RII-bas sévère Oui Côte d'Ivoire Tuberculose RII-bas sévère Oui Côte d'Ivoire Paludisme RII-bas sévère Oui Côte d'Ivoire RSS RII-bas NA Oui
  • 4. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 4 Pays / economie Composante Niveau de revenu Charge de morbidité Admissible au financement Note 1 Note 2 Note 3 Cuba VIH RIS élevée Ouiᵠ Cuba Tuberculose RIS faible Non admissible Cuba Paludisme RIS faible Non admissible Cuba RSS RIS NA Non admissible Djibouti VIH RII-bas élevée Oui Djibouti Tuberculose RII-bas extrême Oui Djibouti Paludisme RII-bas élevée Oui Djibouti RSS RII-bas NA Oui Dominique VIH RIS élevée Ouiᵠ Dominique Tuberculose RIS faible Ouiᵠ Dominique Paludisme RIS faible Non admissible* Dominique RSS RIS NA Non admissible Égypte VIH RII-haut modérée Oui Égypte Tuberculose RII-haut faible Oui Égypte Paludisme RII-haut faible Oui Égypte RSS RII-haut NA Oui El Salvador VIH RII-haut élevée Oui El Salvador Tuberculose RII-haut modérée Oui El Salvador Paludisme RII-haut modérée Oui El Salvador RSS RII-haut NA Oui Équateur VIH RIS élevée Ouiᵠ Équateur Tuberculose RIS modérée Non admissible Équateur Paludisme RIS modérée Non admissible Équateur RSS RIS NA Non admissible Érythrée VIH PFR élevée Oui Érythrée Tuberculose PFR sévère Oui Érythrée Paludisme PFR modérée Oui Érythrée RSS PFR NA Oui Éthiopie VIH PFR élevée Oui Éthiopie Tuberculose PFR sévère Oui Éthiopie Paludisme PFR extrême Oui Éthiopie RSS PFR NA Oui Fidji VIH RIS faible Non admissible Fidji Tuberculose RIS modérée Financement de transition Fidji Paludisme RIS faible Non admissible* Fidji RSS RIS NA Non admissible Gabon VIH RIS sévère Oui Gabon Tuberculose RIS extrême Oui Gabon Paludisme RIS sévère Oui Gabon RSS RIS NA Oui Gambie VIH PFR élevée Oui Gambie Tuberculose PFR sévère Oui Gambie Paludisme PFR sévère Oui Gambie RSS PFR NA Oui Géorgie VIH RII-haut élevée Oui Géorgie Tuberculose RII-haut sévère Oui Géorgie Paludisme RII-haut modérée Oui Géorgie RSS RII-haut NA Oui Ghana VIH RII-bas élevée Oui Ghana Tuberculose RII-bas sévère Oui Ghana Paludisme RII-bas sévère Oui Ghana RSS RII-bas NA Oui
  • 5. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 5 Pays / economie Composante Niveau de revenu Charge de morbidité Admissible au financement Note 1 Note 2 Note 3 Grenade VIH RIS faible Ouiᵠ Grenade Tuberculose RIS faible Ouiᵠ Grenade Paludisme RIS faible Non admissible* Grenade RSS RIS NA Non admissible Guatemala VIH RII-haut élevée Oui Guatemala Tuberculose RII-haut élevée Oui Guatemala Paludisme RII-haut modérée Oui Guatemala RSS RII-haut NA Oui Guinée VIH PFR élevée Oui Guinée Tuberculose PFR sévère Oui Guinée Paludisme PFR sévère Oui Guinée RSS PFR NA Oui Guinée-Bissau VIH PFR sévère Oui Guinée-Bissau Tuberculose PFR sévère Oui Guinée-Bissau Paludisme PFR sévère Oui Guinée-Bissau RSS PFR NA Oui Guyana VIH RII-haut élevée Oui Guyana Tuberculose RII-haut sévère Oui Guyana Paludisme RII-haut élevée Oui Guyana RSS RII-haut NA Oui Haïti VIH PFR sévère Oui Haïti Tuberculose PFR sévère Oui Haïti Paludisme PFR modérée Oui Haïti RSS PFR NA Oui Honduras VIH RII-bas élevée Oui Honduras Tuberculose RII-bas élevée Oui Honduras Paludisme RII-bas modérée Oui Honduras RSS RII-bas NA Oui Îles Marshall VIH RII-haut^ faible Oui Îles Marshall Tuberculose RII-haut^ sévère Oui Îles Marshall Paludisme RII-haut^ faible Non admissible* Îles Marshall RSS RII-haut^ NA Oui Îles Salomon VIH RII-bas faible Oui Îles Salomon Tuberculose RII-bas élevée Oui Îles Salomon Paludisme RII-bas élevée Oui Îles Salomon RSS RII-bas NA Oui Inde VIH RII-bas élevée Oui Inde Tuberculose RII-bas sévère Oui Inde Paludisme RII-bas extrême Oui Inde RSS RII-bas NA Oui Indonésie VIH RII-haut élevée Oui Indonésie Tuberculose RII-haut sévère Oui Indonésie Paludisme RII-haut élevée Oui Indonésie RSS RII-haut NA Oui Iran (République islamique d') VIH RIS élevée Ouiᵠ Iran (République islamique d') Tuberculose RIS faible Non admissible Iran (République islamique d') Paludisme RIS modérée Non admissible Iran (République islamique d') RSS RIS NA Non admissible Iraq VIH RIS faible Non admissible Iraq Tuberculose RIS modérée Financement de transition Iraq Paludisme RIS modérée Non admissible Iraq RSS RIS NA Non admissible
  • 6. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 6 Pays / economie Composante Niveau de revenu Charge de morbidité Admissible au financement Note 1 Note 2 Note 3 Jamaïque VIH RIS élevée Ouiᵠ Jamaïque Tuberculose RIS modérée Non admissible Jamaïque Paludisme RIS faible Non admissible Jamaïque RSS RIS NA Non admissible Kazakhstan VIH RIS modérée Non admissible Kazakhstan Tuberculose RIS sévère Oui Kazakhstan Paludisme RIS faible Non admissible Kazakhstan RSS RIS NA Oui Kenya VIH PFR sévère Oui Kenya Tuberculose PFR sévère Oui Kenya Paludisme PFR sévère Oui Kenya RSS PFR NA Oui Kirghizistan VIH PFR élevée Oui Kirghizistan Tuberculose PFR sévère Oui Kirghizistan Paludisme PFR modérée Oui Kirghizistan RSS PFR NA Oui Kiribati VIH RII-bas faible Oui Kiribati Tuberculose RII-bas sévère Oui Kiribati Paludisme RII-bas faible Non admissible* Kiribati RSS RII-bas NA Oui Kosovo VIH RII-haut faible Oui Kosovo Tuberculose RII-haut faible Oui Kosovo Paludisme RII-haut faible Non admissible* Kosovo RSS RII-haut NA Oui Lesotho VIH RII-bas extrême Oui Lesotho Tuberculose RII-bas extrême Oui Lesotho Paludisme RII-bas faible Non admissible* Lesotho RSS RII-bas NA Oui Libéria VIH PFR modérée Oui Libéria Tuberculose PFR sévère Oui Libéria Paludisme PFR extrême Oui Libéria RSS PFR NA Oui Madagascar VIH PFR élevée Oui Madagascar Tuberculose PFR sévère Oui Madagascar Paludisme PFR élevée Oui Madagascar RSS PFR NA Oui Malaisie VIH RIS élevée Ouiᵠ Malaisie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Malaisie Paludisme RIS modérée Non admissible Malaisie RSS RIS NA Non admissible Malawi VIH PFR extrême Oui Malawi Tuberculose PFR sévère Oui Malawi Paludisme PFR sévère Oui Malawi RSS PFR NA Oui Maldivas VIH RIS faible Ouiᵠ Maldivas Tuberculose RIS modérée Ouiᵠ Maldivas Paludisme RIS faible Non admissible* Maldivas RSS RIS NA Non admissible Mali VIH PFR élevée Oui Mali Tuberculose PFR élevée Oui Mali Paludisme PFR extrême Oui Mali RSS PFR NA Oui
  • 7. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 7 Pays / economie Composante Niveau de revenu Charge de morbidité Admissible au financement Note 1 Note 2 Note 3 Maroc VIH RII-haut élevée Oui Maroc Tuberculose RII-haut élevée Oui Maroc Paludisme RII-haut faible Non admissible* Maroc RSS RII-haut NA Oui Maurice VIH RIS élevée Ouiᵠ Maurice Tuberculose RIS faible Non admissible Maurice Paludisme RIS faible Non admissible Maurice RSS RIS NA Non admissible Mauritanie VIH RII-bas élevée Oui Mauritanie Tuberculose RII-bas élevée Oui Mauritanie Paludisme RII-bas sévère Oui Mauritanie RSS RII-bas NA Oui Micronésie VIH RII-haut faible Oui Micronésie Tuberculose RII-haut sévère Oui Micronésie Paludisme RII-haut faible Non admissible* Micronésie RSS RII-haut NA Oui Mongolie VIH RII-haut élevée Oui Mongolie Tuberculose RII-haut sévère Oui Mongolie Paludisme RII-haut faible Non admissible* Mongolie RSS RII-haut NA Oui Mozambique VIH PFR extrême Oui Mozambique Tuberculose PFR sévère Oui Mozambique Paludisme PFR extrême Oui Mozambique RSS PFR NA Oui Myanmar VIH PFR élevée Oui Myanmar Tuberculose PFR sévère Oui Myanmar Paludisme PFR sévère Oui Myanmar RSS PFR NA Oui Namibie VIH RIS extrême Oui Namibie Tuberculose RIS extrême Oui Namibie Paludisme RIS élevée Ouiᵠ Namibie RSS RIS NA Oui Népal VIH PFR élevée Oui Népal Tuberculose PFR sévère Oui Népal Paludisme PFR modérée Oui Népal RSS PFR NA Oui Nicaragua VIH RII-bas élevée Oui Nicaragua Tuberculose RII-bas modérée Oui Nicaragua Paludisme RII-bas modérée Oui Nicaragua RSS RII-bas NA Oui Niger VIH PFR élevée Oui Niger Tuberculose PFR sévère Oui Niger Paludisme PFR extrême Oui Niger RSS PFR NA Oui Nigéria VIH RII-bas sévère Oui Nigéria Tuberculose RII-bas sévère Oui Nigéria Paludisme RII-bas extrême Oui Nigéria RSS RII-bas NA Oui Ouganda VIH PFR sévère Oui Ouganda Tuberculose PFR sévère Oui Ouganda Paludisme PFR extrême Oui Ouganda RSS PFR NA Oui
  • 8. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 8 Pays / economie Composante Niveau de revenu Charge de morbidité Admissible au financement Note 1 Note 2 Note 3 Ouzbékistan VIH RII-bas élevée Oui Ouzbékistan Tuberculose RII-bas sévère Oui Ouzbékistan Paludisme RII-bas modérée Oui Ouzbékistan RSS RII-bas NA Oui Pakistan VIH RII-bas élevée Oui Pakistan Tuberculose RII-bas sévère Oui Pakistan Paludisme RII-bas élevée Oui Pakistan RSS RII-bas NA Oui Panama VIH RIS élevée Ouiᵠ Panama Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Panama Paludisme RIS faible Non admissible Panama RSS RIS NA Non admissible Papouasie-Nouvelle-Guinée VIH RII-bas élevée Oui Papouasie-Nouvelle-Guinée Tuberculose RII-bas sévère Oui Papouasie-Nouvelle-Guinée Paludisme RII-bas élevée Oui Papouasie-Nouvelle-Guinée RSS RII-bas NA Oui Paraguay VIH RII-haut élevée Oui Paraguay Tuberculose RII-haut modérée Oui Paraguay Paludisme RII-haut modérée Oui Paraguay RSS RII-haut NA Oui Pérou VIH RIS élevée Ouiᵠ Pérou Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Pérou Paludisme RIS modérée Non admissible Pérou RSS RIS NA Non admissible Philippines VIH RII-bas élevée Oui Philippines Tuberculose RII-bas sévère Oui Philippines Paludisme RII-bas modérée Oui Philippines RSS RII-bas NA Oui République arabe syrienne VIH RII-haut faible Oui République arabe syrienne Tuberculose RII-haut faible Oui République arabe syrienne Paludisme RII-haut faible Oui République arabe syrienne RSS RII-haut NA Oui République centrafricaine VIH PFR sévère Oui République centrafricaine Tuberculose PFR sévère Oui République centrafricaine Paludisme PFR sévère Oui République centrafricaine RSS PFR NA Oui République démocratique du Congo VIH PFR élevée Oui République démocratique du Congo Tuberculose PFR sévère Oui République démocratique du Congo Paludisme PFR extrême Oui République démocratique du Congo RSS PFR NA Oui République démocratique populaire lao VIH RII-bas faible Oui République démocratique populaire lao Tuberculose RII-bas élevée Oui République démocratique populaire lao Paludisme RII-bas élevée Oui République démocratique populaire lao RSS RII-bas NA Oui République de Moldova VIH RII-bas élevée Oui République de Moldova Tuberculose RII-bas sévère Oui République de Moldova Paludisme RII-bas faible Non admissible* République de Moldova RSS RII-bas NA Oui République dominicaine VIH RIS élevée Ouiᵠ République dominicaine Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ République dominicaine Paludisme RIS faible Non admissible République dominicaine RSS RIS NA Non admissible
  • 9. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 9 Pays / economie Composante Niveau de revenu Charge de morbidité Admissible au financement Note 1 Note 2 Note 3 République populaire démocratique de Corée VIH PFR faible Oui République populaire démocratique de Corée Tuberculose PFR sévère Oui République populaire démocratique de Corée Paludisme PFR modérée Oui République populaire démocratique de Corée RSS PFR NA Oui République-Unie de Tanzanie (Continentale) VIH PFR sévère^^ Oui République-Unie de Tanzanie (Continentale) Tuberculose PFR sévère^^ Oui République-Unie de Tanzanie (Continentale) Paludisme PFR extrême^^ Oui République-Unie de Tanzanie (Continentale) RSS PFR NA Oui République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) VIH PFR sévère^^ Oui République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) Tuberculose PFR sévère^^ Oui République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) Paludisme PFR extrême^^ Oui République-Unie de Tanzanie (Zanzibar) RSS PFR NA Oui Roumanie VIH RIS élevée Ouiᵠ, Règle des ONG† Roumanie Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Roumanie Paludisme RIS faible Non admissible Roumanie RSS RIS NA Non admissible Rwanda VIH PFR sévère Oui Rwanda Tuberculose PFR sévère Oui Rwanda Paludisme PFR sévère Oui Rwanda RSS PFR NA Oui Russie (Fédération de) VIH RE élevée Ouiᵠ, Délai de grâce‡, Règle des ONG† Russie (Fédération de) Tuberculose RE sévère Non admissible Russie (Fédération de) Paludisme RE faible Non admissible Russie (Fédération de) RSS RE NA Non admissible Sainte-Lucie VIH RIS élevée Ouiᵠ Sainte-Lucie Tuberculose RIS faible Ouiᵠ Sainte-Lucie Paludisme RIS faible Non admissible* Sainte-Lucie RSS RIS NA Non admissible Saint-Vincent-et-les Grenadines VIH RIS élevée Ouiᵠ Saint-Vincent-et-les Grenadines Tuberculose RIS modérée Ouiᵠ Saint-Vincent-et-les Grenadines Paludisme RIS faible Non admissible* Saint-Vincent-et-les Grenadines RSS RIS NA Non admissible Samoa VIH RII-haut faible Oui Samoa Tuberculose RII-haut faible Oui Samoa Paludisme RII-haut faible Non admissible* Samoa RSS RII-haut NA Oui Sao Tomé-et-Principe VIH RII-bas élevée Oui Sao Tomé-et-Principe Tuberculose RII-bas élevée Oui Sao Tomé-et-Principe Paludisme RII-bas élevée Oui Sao Tomé-et-Principe RSS RII-bas NA Oui Sénégal VIH PFR^ élevée Oui Sénégal Tuberculose PFR^ élevée Oui Sénégal Paludisme PFR^ sévère Oui Sénégal RSS PFR^ NA Oui Seychelles VIH RIS élevée Ouiᵠ Seychelles Tuberculose RIS modérée Non admissible Seychelles Paludisme RIS faible Non admissible Seychelles RSS RIS NA Non admissible Sierra Leone VIH PFR élevée Oui Sierra Leone Tuberculose PFR sévère Oui Sierra Leone Paludisme PFR extrême Oui Sierra Leone RSS PFR NA Oui
  • 10. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 10 Pays / economie Composante Niveau de revenu Charge de morbidité Admissible au financement Note 1 Note 2 Note 3 Somalie VIH PFR modérée Oui Somalie Tuberculose PFR sévère Oui Somalie Paludisme PFR élevée Oui Somalie RSS PFR NA Oui Soudan VIH RII-bas faible Oui Soudan Tuberculose RII-bas sévère Oui Soudan Paludisme RII-bas élevée Oui Soudan RSS RII-bas NA Oui Soudan du Sud VIH PFR sévère Oui Soudan du Sud Tuberculose PFR élevée Oui Soudan du Sud Paludisme PFR sévère Oui Soudan du Sud RSS PFR NA Oui Sri Lanka VIH RII-haut faible Oui Sri Lanka Tuberculose RII-haut modérée Oui Sri Lanka Paludisme RII-haut modérée Oui Sri Lanka RSS RII-haut NA Oui Suriname VIH RIS élevée Ouiᵠ Suriname Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Suriname Paludisme RIS élevée Ouiᵠ Suriname RSS RIS NA Non admissible Swaziland VIH RII-haut extrême Oui Swaziland Tuberculose RII-haut extrême Oui Swaziland Paludisme RII-haut modérée Oui Swaziland RSS RII-haut NA Oui Tadjikistan VIH PFR élevée Oui Tadjikistan Tuberculose PFR sévère Oui Tadjikistan Paludisme PFR modérée Oui Tadjikistan RSS PFR NA Oui Tchad VIH PFR sévère Oui Tchad Tuberculose PFR sévère Oui Tchad Paludisme PFR extrême Oui Tchad RSS PFR NA Oui Thaïlande VIH RIS élevée Ouiᵠ Thaïlande Tuberculose RIS sévère Oui Thaïlande Paludisme RIS sévère Oui Thaïlande RSS RIS NA Oui Timor-Leste VIH RII-haut faible Oui Timor-Leste Tuberculose RII-haut sévère Oui Timor-Leste Paludisme RII-haut extrême Oui Timor-Leste RSS RII-haut NA Oui Togo VIH PFR sévère Oui Togo Tuberculose PFR élevée Oui Togo Paludisme PFR sévère Oui Togo RSS PFR NA Oui Tonga VIH RIS faible Ouiᵠ Tonga Tuberculose RIS faible Ouiᵠ Tonga Paludisme RIS faible Non admissible* Tonga RSS RIS NA Non admissible Tunisie VIH RIS élevée Ouiᵠ Tunisie Tuberculose RIS modérée Non admissible Tunisie Paludisme RIS faible Non admissible Tunisie RSS RIS NA Non admissible
  • 11. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 11 Remarque 1 : catégorie de revenu Les catégories du Fonds mondial reposent sur les classifications de revenus de la Banque mondiale (méthode Atlas) : pays à faible revenu (PFR), pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (RII) et pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (RIS). Les seuils de revenu national brut par habitant qui déterminent les classifications de revenus sont publiés par la Banque mondiale en juillet 2013. Ces données, ou les nouvelles données publiées en décembre 2013 quand elles étaient disponibles, ont servi à établir la liste d’admissibilité de 2014. La classification du Fonds mondial subdivise en outre les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en deux groupes, à savoir les pays à revenu intermédiaire du bas de la tranche inférieure et les pays à revenu intermédiaire du haut de la tranche inférieure, selon la valeur médiane du revenu national brut par habitant de la catégorie de revenu intermédiaire de la tranche inférieure de la Banque mondiale. Légende : Les catégories de revenu suivies du signe « ^ » (par ex. RII-haut^ ; faible revenu^) indiquent que la classification de revenu du pays a été modifiée depuis la publication par la Banque mondiale en juillet 2013, au vu des nouvelles données sur le revenu national brut par habitant publiées en décembre 2013. Pays / economie Composante Niveau de revenu Charge de morbidité Admissible au financement Note 1 Note 2 Note 3 Turkménistan VIH RIS faible Non admissible Turkménistan Tuberculose RIS élevée Ouiᵠ Turkménistan Paludisme RIS faible Non admissible Turkménistan RSS RIS NA Non admissible Tuvalu VIH RIS faible Ouiᵠ Tuvalu Tuberculose RIS sévère Oui Tuvalu Paludisme RIS faible Non admissible* Tuvalu RSS RIS NA Oui Ukraine VIH RII-haut élevée Oui Ukraine Tuberculose RII-haut sévère Oui Ukraine Paludisme RII-haut faible Non admissible* Ukraine RSS RII-haut NA Oui Vanuatu VIH RII-haut faible Oui Vanuatu Tuberculose RII-haut élevée Oui Vanuatu Paludisme RII-haut élevée Oui Vanuatu RSS RII-haut NA Oui Viet Nam VIH RII-bas élevée Oui Viet Nam Tuberculose RII-bas sévère Oui Viet Nam Paludisme RII-bas sévère Oui Viet Nam RSS RII-bas NA Oui Yémen VIH RII-bas élevée Oui Yémen Tuberculose RII-bas modérée Oui Yémen Paludisme RII-bas élevée Oui Yémen RSS RII-bas NA Oui Zambie VIH RII-bas extrême Oui Zambie Tuberculose RII-bas sévère Oui Zambie Paludisme RII-bas sévère Oui Zambie RSS RII-bas NA Oui Zimbabwe VIH PFR extrême Oui Zimbabwe Tuberculose PFR sévère Oui Zimbabwe Paludisme PFR élevée Oui Zimbabwe RSS PFR NA Oui
  • 12. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 12 Remarque 2 : charge de morbidité Les données sur la charge de morbidité sont communiquées au Secrétariat du Fonds mondial par l’OMS et l’ONUSIDA. Le critère relatif à la charge de morbidité sera pris en compte dans la détermination de l’admissibilité des pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure, à l’exception du critère « exempt de paludisme » (ci-après), qui s’applique à tous les pays, quel que soit leur niveau de revenu :  Les membres du groupe des 20 pays (membres du G-20) à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité n’atteint pas un niveau extrême ne peuvent pas prétendre à un financement, à moins de répondre aux critères permettant de présenter une candidature en vertu des règles sur les ONG (voir la remarque 3).  Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure présentant une charge de morbidité faible ou moyenne ne peuvent pas se porter candidats. Les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure répondant de l’exception pour les « petites économies insulaires » telle que définie par les exceptions aux critères d’éligibilité des prêts de l’Association internationale de développement, peuvent demander un financement, quelle que soit la charge de morbidité du pays.  Pour le VIH : les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure doivent figurer sur la liste OCDE-CAD des récipiendaires de l’aide publique au développement3 pour prétendre à un financement, à moins de remplir les critères de candidature édictés par la règle sur les ONG (voir la remarque 3).  Pour le paludisme : - Le Fonds mondial utilise les données relatives au paludisme des années précédentes (2000), comme le recommande l’OMS. Chaque année, l’OMS fournit des estimations de 2000 révisées pour un certain nombre de pays ; ces nouvelles données ont modifié la note de la charge de morbidité pour certains de ces pays ; et - Les pays certifiés exempts de paludisme par l’OMS ou qui figurent sur la liste supplémentaire des pays où le paludisme n'a jamais existé ou a disparu, ne peuvent pas demander de financement lié au paludisme et ne peuvent pas recevoir d’allocation pour cette maladie, quel que soit leur niveau de revenu. ^^ Indique que la charge de morbidité en République-Unie de Tanzanie inclut à la fois la Tanzanie continentale et Zanzibar. Remarque 3 : admissibilité au financement Légende :  Oui : un candidat peut demander un financement pour une composante de maladie particulière, sous réserve des ressources disponibles. Pour les interventions transversales de renforcement des systèmes de santé : les candidats des pays à revenu inférieur et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, ainsi que les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure dont la charge de morbidité est grave ou extrême, sont autorisés à présenter une demande séparée pour le financement d’interventions transversales de renforcement des systèmes de santé.  Oui : un candidat peut demander à recevoir un montant maximal prédéfini pour la composante de maladie autorisée, dans le cadre de la méthodologie d’allocation testée par le Comité de la stratégie, des investissements et de l'impact.  Règle sur les ONG† : pour le VIH et le sida uniquement, les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure ne figurant pas sur la liste OCDE-CAD des récipiendaires de 3 Le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques publie une liste des pays pouvant demander une aide publique au développement.
  • 13. Liste d’admissibilité du Fonds mondial - 2014 13 l’aide publique au développement pourront recevoir un financement uniquement s’ils satisfont à toutes les conditions ci-après, et en particulier s’ils peuvent confirmer que les services demandés dans la candidature ne sont pas fournis en raison de barrières politiques. Dans tous les cas, ces demandes doivent être présentées par une ONG et doivent satisfaire à l’ensemble des conditions ci-après : a. le pays a une charge de morbidité élevée, grave ou extrême ; b. la demande est présentée par une ONG, qui gèrera le programme dans le pays de mise en œuvre des activités ; c. le gouvernement du pays ne recevra pas de financement directement ; d. la demande est présentée comme une candidature émanant d’une entité autre qu’une instance de coordination nationale ou comme une autre candidature valide ; e. la demande de financement doit répondre aux critères de « priorité des candidatures » définis au paragraphe 17 de la Politique d’admissibilité et de financement de contrepartie4 et doit apporter la preuve qu’elle cible des services clés. Cette preuve sera étayée par des faits et par les données nationales sur l’épidémiologie ; et f. les candidats doivent confirmer que les services demandés ne seront pas fournis en raison de barrières politiques.  Délai de grâce‡ : les pays actuellement récipiendaires d’une subvention liée au VIH au titre de la règle sur les ONG et qui perdent leur admissibilité suite à un changement de leur niveau de revenu bénéficient d’un délai de grâce d’une période d’allocation. Ces pays doivent néanmoins continuer de satisfaire aux critères édictés par la règle sur les ONG (voir la remarque ci-avant : règle sur les ONG† ).  Financement de transition : les composantes subventionnées qui perdent leur admissibilité peuvent continuer de recevoir un financement pendant une période d’allocation supplémentaire, immédiatement après la perte d’admissibilité. Au vu du contexte national et des possibilités offertes par le portefeuille actuel, le Secrétariat déterminera la période appropriée et le montant du financement.  Non admissible : un candidat ne peut pas demander de financement pour une composante de maladie particulière.  Non admissible* : un candidat ne peut pas demander de financement lié au paludisme car le pays est considéré comme exempt de paludisme selon les critères de l’OMS ou car il figure sur la liste supplémentaire de l’OMS des pays où le paludisme n’a jamais existé ou a disparu (voir la remarque 2). 4 GF/B30/6 Révision 1, annexe 1