Fondations d'entreprises et RSE - Laura Pochebonne - 2013
Chercher des financements privés - stratégie, communication, marketing - Campagne de levée de fonds
1. Rechercher des financements privés par Clarisse Vermès Université Montpellier III, Laboratoire O.R.H.A.
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12. Flux financiers : Dons, Subventions et mécénat Institutions Sans But Lucratif Société civile Associations et Fondations Etat Autorités Publiques Mécénat Dons/Dotations Cotisations Recettes Subventions Impôts Salaires Entreprises
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16. Le mécénat d’entreprise en France (Enquête ADMICAL/CSA - Juin 2008) Culture 39% solidarité 32% environnement 15% recherche 9% sport 5%, TOTAL 2,6 milliards € Culture 39% Solidarité 32% Environnement 15% Recherche 9% Sport 5% La répartition des budgets par domaine TOTAL 2,6 milliards €
28. Fondation vs investissement industriel comparaison des coûts nets L’intérêt financier du mécénat est bien plus faible au final que ne le croient la plupart des acteurs
40. 4. Concevoir une stratégie opérationnelle efficace pour lever des fonds privés
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58. 5. exemple de mise en œuvre concrète de stratégies de levée de fonds
59. Merci de votre attention et de votre participation CONTACT Courriel : Clarisse.vermes@gmail.com
Notas del editor
P41 : Ce qui circule entre les hommes, ce ne sont pas seulement des objets, ce sont avant tout des symboles : « la relation de l'homme à l'homme, du soi à l'autre est médiatisée par un symbole. Elle n'est jamais immédiate, directe, sans intermédiaire (sauf pour l'enfant avant l'accès au symbolique. au moment de la relation duelle) » (GAULEJAC (de) V., « L'héritage », in Connexion ,,°41, Analyse de groupe formation et psychothérapie, p. 129. ) P39 : « L'homologie structurale des champs » implique que les dominants dans un champ vont conserver leur place dominante dans les autres champs. Le capital économique va donc au capital symbolique, car l'accumulation du capital symbolique peut être rendue possible par des conduites ruineuses sur le plan économique (donc désintétessées sur le plan économique mais intéressées sur le plan symbolique). Par sa seule activité spécifique, l'agent d’un champ va confirmer, conforter telle classe ou telle fraction ou telle catégorie sociale dans son être social, dans l'affirmation de son identité, de ses aspirations Il s’agit d’une lutte pour la hiérarchisation légitime des diverses pratiques (ou variantes d'une même pratique), c'est-à-dire de la lutte pour les classements sociaux . Lutte inégale que les dominants ont d'autant plus de chances de remporter que ses enjeux sont moins évidemment et explicitement en rapport avec leurs intérêts spécifiques et qu'ils se présentent davantage sous la forme d'un intérêt général et de valeurs universelles auxquels les dominés ne peuvent faire sérieusement objection sans insulte au «bon sens», au «bon goût» et au «bon droit». Comme tous les dominés n'ont pas les moyens de payer le coût de l'appropriation de tous les biens qui sont des marqueurs sociaux de l'appartenance à la classe ou aux fractions dominantes, ils sont contraints de rabattre de leurs prétentions et de se rabattre sur des succédanés, des ersatz. Cette inadéquation entre le coût réel de l'appropriation et les moyens réels d'y faire face est à l'origine du développement du marché du simili, c'est-à-dire du marché des produits de faux luxe donnant l'illusion du vrai luxe (faux bois, faux cuir, fausse fourrure, fausse croisière, fausse culture légitime, etc.)
Distinction : la distinction serait une forme symbolique (parmi d'autres) visant à abolir la distance entre le Moi et l'Idéal du Moi, tout comme gagner de l'argent (ou le mépriser), posséder un appartement somptueux (ou afficher une vie de bohème), s'habiller de façon plaisante ou originale, avoir de beaux enfants, etc… ' peuvent constituer des tentatives diverses de réduire l'écart entre le Moi et l'Idéal du Moi» (CHASSEGUET -SMIRGEL J", La maladie d'idéalité, essai psychanalytique sur l'idéal du moi, Paris, L'Harmattan, 1999, p. 14.) l'Idéal du Moi « apparaît comme le substitut de la perfection narcissique primaire, mais un substitut séparé du Moi par un écart, une déchirure que l'homme cherche toujours à abolir» (CHASSEGUET -SMIRGEL J", La maladie d'idéalité, essai psychanalytique sur l'idéal du moi, Paris, L'Harmattan, 1999, p. 12.) Intérêt (Bourdieu) s’oppose à pulsion (Caillé du Mauss) Sauver enfants dans pays pauvre > pays riche Cf aussi : banalisation et une minimalisation du cout économique du don - en évoquant le soutien moral, « il est normal de donner », je suis soutien des amis ou je suis supporter P.73 : Les dîners, érigés en autant de « petites cérémonies », sont des opérations qui agissent par analogie avec le processus plus général de la perte mécènale transformée en gain symbolique en rapport avec le sacré et son caractère fascinant: «il ne suffit pas que les bijoux soient beaux et éblouissants, ce qui ndrait possible la substitution des faux: le sacrifice d'une fortune à laquelle on a préféré une rivière de diamants est nécessaire à la constitution du caractère fascinant de cette rivière. [ ... ] Les cultes exigent un gaspillage sanglant d'hommes et d'animaux de sacrifice. Le sacrifice n'est autre, au sens étymologique du 1 )t, que la production de choses sacrées. Dès . .ès l'abord, il apparaît que les choses sacrées sont constituées par une opération de perte» (BATAILLE, op. cit., p. 29. ) P68 : Si le sujet« détruisait l'objet dans la solitude, en silence, nulle sorte de pouvoir n'en résulterait, il n'y aurait dans le sujet, sans contrepartie, que détachement du pouvoir. Mais s'il détruit l'objet devant un autre, ou s'il le donne, celui qui donne a pris effectivement aux yeux de l'autre le pouvoir de donner ou de détruire. Il est riche désormais d'avoir fait de la richesse l'usage voulu dans l'essence de la richesse: il est riche d'avoir ostensiblement consumé ce qui n'est richesse que consumée» (BATAILLE G., op. cit., 1967, p. 107.)
P39 : L'exhibition du capital symbolique (toujours fort coûteuse sur le plan économique) est un des mécanismes qui font (sans doute universellement) que le capital va au capital» (BOURDIEU P., op. ciL, 1980, p. 204). Bourdieu définit le capital symbolique comme « ce capital dénié, reconnu comme légitime, c'est-à-dire méconnu comme capital». L'accumulation de capital symbolique, comme capital économique dénié, [mais] reconnu […] légitime, [est un] véritable crédit capable d'assurer, sous certaines conditions et à long tenue, des profits économiques » (BOURDIEU P.,op. cit., 1992,p. 202.) qui seront réinvestis pour gagner du capital symbolique. L'intérêt du don mécénal n’apparaît cependant pas en première instance comme la quête d'un intérêt économique, (notamment s'il s'actualise dans le champ artistique qui ne reconnaît aucune valeur à l'économique). Peut être plus direct dans le mécénat d’entreprise.
« Les être humain ne font pas que résoudre les problèmes ils commence par les créer » (Michel serre)
L'instruction fiscale du 13 juillet 2004 stipule que les « dons effectués par une entreprise à une collectivité publique, telle que l'Etat ou une collectivité territoriale, peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis à condition que les dons soient affectés à une activité d'intérêt général ». C 'est donc la nature (d'intérêt général) du projet, et non la nature du porteur de projet, qui compte pour bénéficier des avantages fiscaux. Quant aux dons des particuliers, rien ne l'autorise mais rien ne l'interdit non plus. Les particuliers, au même titre que les entreprises, pourraient onc bénéficier des réductions fiscales pour un don réalisé à leur commune, ,à France Télévisions, ou à leur Hôpital.
Exemple de l’influence de la TVA sur un mécénat en nature : une entreprise consent un don en nature à un organisme d'intérêt général. Elle l'évalue à 10.000 € hors taxes. Elle devra verser au fisc une TVA collectée de 1.960 € ; Elle comptabilisera dans ses charges comptables un don au titre du mécénat pour 11.960 € (non déductible fiscalement) ; Elle bénéficiera d'une réduction d'impôt de 6.000 € (10.000 € x 60 0/0) ; L'avantage net financier au titre du mécénat ne représente que: 6.000 € - 1.960 € = 4.040 €* exceptions : Les biens de faible valeur dont le montant n'excède pas 60 € par bénéficiaire et par an ; Les biens offerts aux organismes d'intérêt général qui les expédient à l'étranger dans le cadre de leur mission humanitaire, éducative ou caritative* ; Les dons faits en France à des fondations et associations reconnues d'utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable. Celles-ci doivent délivrer une attestation à l'entreprise mécène. Loi de finances pour 2009 N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 Les dispositions ayant une incidence pour le secteur associatif sont les suivantes: Eligibilité du dispositif des dons ISF (art. 885-0 V bis A du CGI) au profit des groupements d'employeurs régis par les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail qui bénéficient du label GEIQ délivré par le Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, et qui organisent des parcours d'insertion et de qualification dans les conditions mentionnées à l'article L. 6325-17 du même code. (à compter du 01/01/2010) ; Dons des particuliers effectués à partir du 1 er janvier 2009 au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux. Ces dons ouvrent droit à une réduction d'impôt de 75% du montant des versements dans la limite de 510 € (contre 495 € antérieurement) ; Frais kilométriques des bénévoles. Actualisation du barème des dépenses supportées au titre de l'année 2008 par les bénévoles et abandonnées à titre de don au bénéfice de l'association. Véhicules automobiles: 0,292 € au lieu de 0,288 € Vélomoteurs et cyclomoteurs: 0,112 € au lieu de 0,111 € (Une instruction fiscale à paraÎtre doit confirmer ces données)
Exemple de l’influence de la TVA sur un mécénat en nature : une entreprise consent un don en nature à un organisme d'intérêt général. Elle l'évalue à 10.000 € hors taxes. Elle devra verser au fisc une TVA collectée de 1.960 € ; Elle comptabilisera dans ses charges comptables un don au titre du mécénat pour 11.960 € (non déductible fiscalement) ; Elle bénéficiera d'une réduction d'impôt de 6.000 € (10.000 € x 60 0/0) ; L'avantage net financier au titre du mécénat ne représente que: 6.000 € - 1.960 € = 4.040 €* exceptions : Les biens de faible valeur dont le montant n'excède pas 60 € par bénéficiaire et par an ; Les biens offerts aux organismes d'intérêt général qui les expédient à l'étranger dans le cadre de leur mission humanitaire, éducative ou caritative* ; Les dons faits en France à des fondations et associations reconnues d'utilité publique présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable. Celles-ci doivent délivrer une attestation à l'entreprise mécène. Loi de finances pour 2009 N° 2008-1425 du 27 décembre 2008 Les dispositions ayant une incidence pour le secteur associatif sont les suivantes: Eligibilité du dispositif des dons ISF (art. 885-0 V bis A du CGI) au profit des groupements d'employeurs régis par les articles L. 1253-1 et suivants du code du travail qui bénéficient du label GEIQ délivré par le Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, et qui organisent des parcours d'insertion et de qualification dans les conditions mentionnées à l'article L. 6325-17 du même code. (à compter du 01/01/2010) ; Dons des particuliers effectués à partir du 1 er janvier 2009 au profit d'organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui leur dispensent des soins médicaux. Ces dons ouvrent droit à une réduction d'impôt de 75% du montant des versements dans la limite de 510 € (contre 495 € antérieurement) ; Frais kilométriques des bénévoles. Actualisation du barème des dépenses supportées au titre de l'année 2008 par les bénévoles et abandonnées à titre de don au bénéfice de l'association. Véhicules automobiles: 0,292 € au lieu de 0,288 € Vélomoteurs et cyclomoteurs: 0,112 € au lieu de 0,111 € (Une instruction fiscale à paraÎtre doit confirmer ces données)
Attention à l’abus de Bien social ;: Les dépenses de parrainage sont déductibles des résultats imposables de l'entreprise qui les engage lorsqu'elles sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation. Cette condition est considérée comme remplie lorsque : - l'identification de l'entreprise qui entend promouvoir son image de marque est assurée quelque soit le support utilisé (affiches, annonces de presse, effets médiatiques, etc. ) ; - les dépenses engagées sont en rapport avec l'avantage attendu par l'entreprise. Celleci doit être en mesure de justifier que les charges supportées à l'occasion d'une action de parrainage ne sont pas excessives eu égard à l'importance de la contrepartie attendue. Les dépenses engagées doivent satisfaire les conditions générales des charges au même titre que les autres frais généraux.
Pourquoi les anciens ne reviennent pas sur les bancs de leur école ? Quel est le montant de la taxe d’apprentissage reçu? Qui la reçoit (c’est en général pour un professeur d’un master qui s’est bougé) c’est dispersé, et uniquement des petits montants Une des prlus grosse TA reçu par une université de province c’est 1M€ : ridicule Quels sont les objectifs financiers. Combien de sous et quand ils doivent être là. Il faut savoir recadrer plus petit si c’est trop long à trouver. Time to market. Les fondations étrangères n’attendent que la fin de la territorialité pour chasser sur nos territoire.
Pourquoi les anciens ne reviennent pas sur les bancs de leur école ? Quel est le montant de la taxe d’apprentissage reçu? Qui la reçoit (c’est en général pour un professeur d’un master qui s’est bougé) c’est dispersé, et uniquement des petits montants Une des prlus grosse TA reçu par une université de province c’est 1M€ : ridicule Quels sont les objectifs financiers. Combien de sous et quand ils doivent être là. Il faut savoir recadrer plus petit si c’est trop long à trouver. Time to market. Les fondations étrangères n’attendent que la fin de la territorialité pour chasser sur nos territoire.
Le symbole n'est efficace que s'il est reconnu, la valeur de la perte économique et la valeur du gain symbolique ne peuvent être entendues et reconnues que par des sujets partageant un même systeme symbolique, c'est-à-dire les mêmes catégories de classement des choses et des êtres.
La recherche d’un arrangement (relation mécénat) ou d’un accord (mécénat stratégique des grands groupes) nécessite de viser un bien commun supérieur (un monde tiers) consolidé par des dispositifs (ex. : le salarié bénévole, le produit partage) Ce monde de références commun peut être : Le monde de l’opinion : ex : l’entreprise organisant la notoriété de leur action de mécénat permet de trouver un arrangement ou un accord avec le monde de la culture et de la solidarité (monde civique et de l’inspiration ) Le monde domestique (entreprise mécène impliquée dans le champs du devoir, tradition, règles du milieu, comme les assurances, les artisans par ex.…) permet d’atteindre le domaine de la solidarité (monde civique)
Fonds de dotation - Le décret d'application du 11 février 2009, le décret d'application détermine les modalités de gestion financière des fonds de dotation ainsi que leurs règles de fonctionnement. Le Fonds de dotation Opérationnel Il doit avoir les caractéristiques d'un organisme d'intérêt général tel que défini à l'article 200 du CGI : gestion désintéressée; domaines exclusivement réservé aux activités philanthropiques, éducatives, scientifiques, sociales , humanitaires, sportives, familiales, culturelles, concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Il réalise ainsi en direct les missions et la gestion de l'œuvre pour laquelle il a été créé. Son mode de fonctionnement et son régime fiscal seront analogue à ceux d'une fondation reconnue d'utilité publique avec distinction selon que, dans ses statuts, il sera prévu que sa dotation sera consomptible ou non. Le Fonds de dotation « Relais » Il doit avoir une gestion désintéressée. Le fonds de dotation « Relais » correspond plus au caractère original de cette forme juridique voulue par le législateur. Le fonds doit reverser les revenus tirés des libéralités qu'il a perçues: à des organismes d'intérêt général remplissant eux-mêmes les conditions énumérées à l'article 200 du CGI, associations simplement déclarées, associations et fondations RUP, fondations universitaires et partenariales, établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique présentant un caractère d'intérêt général; à des associations cultuelles et de bienfaisance; à des organismes agréés de soutien à la création d'entreprise, au financement d'entreprises en difficulté ou de PME; à des organismes privés ou publics de production de spectacles vivants dont la gestion est désintéressée; à la fondation du patrimoine au fondations ou associations RUP agréées dont l'objet est de subventionner la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d'accessibilité de monuments historiques classés ou inscrits. La notion de cercle restreint est aménagée pour la circonstance puisque l'administration fiscale admet qu'un fonds de dotation soit créé pour soutenir un seul organisme d'intérêt général, comme une association par exemple. Les fonds « Relais » devront s'assurer de l'éligibilité au mécénat des organismes auxquels ils reversent leurs revenus puisque ceux-ci devront leur délivrer une attestation fiscale justifiant: de leur qualité d'intérêt général, du montant et de l'affectation des versements effectués à leur profit. Ce que ne précise pas l'instruction fiscale: le cas des dotations partiellement consomptibles (comment traite-t-on la taxation des revenus patrimoniaux ?) ; un même fonds de dotation peut-il être « opérationnel» et « de relais» ? peut-on rémunérer certains dirigeants sans remettre en cause la gestion désintéressée d'un fonds de dotation (art. 2617-1 °d du CGI)?; un fonds de dotation peut-il recevoir des donations temporaires d'usufruit?
« adhérents », est un peu démodé
Plus de 6 millions de foyers fiscaux ont déclaré un don (+ 3 % par rapport à 2006), pour des montants de l'ordre de 1,7 milliard d'euros (+ 6 % en euros constants). Le don moyen séclaré est d'environ 280 euros par foyer fiscal. Les foyers déclarant les revenus les plus faibles( revenu compris entre 12 000 et 15 000 euros nets annuels) ont déclaré des dons correspondant à 0,85 % de leurs revenus. Les foyers dont les revenus se situent dans les plus hautes tranches déclarent un don inférieur à 0,7 % d le leurs revenus. S'ils donnaient dans les mêmes proportions que les Français plus modestes, le produit serait augmenté de l'ordre de 200 millions chaque année au profit des associations. Les plus de 60 ans sont proportionnellement les plus nombreux (30 % environ) à déclarer un don, mais les jeunes générations sont également au rendez-vous: 14 % des 30-40 ans et 20 % des 40-50 ans ont inscrit un don dans leur déclaration de revenus. Pour la première fois en 2007, une inflexion en faveur des moins de 40 ans déclarant des montants de dons correspondant à 9,4 % du total (9,1 % en 2006), et en défaveur des plus de 70 ans 37,2 % en 2007 contre 38,4 % en dl 2006). Près de la moitié des donateurs (45 %) reconduisent systématiquement leurs Ions. 15 % agissent avant tout par coup de cœur.
Ces deux figures, bien qu’étant des tropes , sont néanmoins de mécanismes différents [3] . En effet la métaphore repose sur un rapport de ressemblance entre deux réalités, or la métonymie se fonde sur un rapport de voisinage et sur un rapport de relation logique entre ces deux réalités. 80’s : L’entreprise est perçue comme une métaphore de la société : c’est un rapprochement elliptique. Se différencier c’est alors renforcer les frontières des territoires qu’on occupe. 90’s : La métonymie au contraire renvoie dans le monde de l’entreprise à une conception de la frontière comme lieu de contact, ou comme espace privilégié d’échange. Les frontières persistent mais ici c’est pour mieux les traverser et que les territoires puisent se contaminer. Il s’agit de brouiller les territoires et communiquer par contamination. Def : la métaphore recouvre par sa forme raccourcie tous les usages de l'image en se différenciant de la comparaison (entendue au sens stylistique) par l'absence d'outil de rapprochement (« comme, ressembler à, pareil à... » La PNL (programmation neuro linguistique) utilise aussi beaucoup les métaphores à visée de prise de conscience. Le langage métaphorique est un langage imagé. L’idée est que la métaphore a un sens apparent et un sens caché. C’est le sens caché qui aurait toute sa force. Milton Erickson utilise la métaphore thérapeutique. Def La métonymie est une figure très peu courante, qui consiste à remplacer le terme propre par un autre qui lui est proche ou qui en représente une qualité (cause, possession, partie…) et qui a avec lui une relation logique . La métonymie permet une expression courte et frappante. Elle permet aux mot de prendre de nouveaux sens. Lorsque la figure se banalise on emploie le terme de catachrèse , perçue comme un abus de langage, néanmoins à l’origine de la formation de nouveaux mots comme dans l’expression « On boit un verre » Pour Umberto Eco , écrivain et linguiste de renom : « Les métaphores sont des métonymies qui s’ignorent et qui un jour le deviendront » [7] .
Le partenariat institutionnel : l’entreprise associe son image à la philosophie de la structure dont elle se sent proche. Le mécénat fait alors partie intégrale de l’image de la société et relève de la politique de Communication externe et/ou interne . L’entreprise veut faire preuve de son réel esprit citoyen en participant à des actions favorisant le développement économique régional ou national, en finançant la recherche française, en contribuant à lutter contre un fléau de santé publique… L’entreprise a un intérêt direct pour un ou plusieurs thèmes de recherche et/ou de prévention qui viennent compléter ses propres actions R&D. La Fondation est alors perçu comme un outil fiscal pour financer une partie de la R&D de la société. L’entreprise veut accéder au réseaux et compétences scientifiques et médicales (nationaux ou internationaux) de la Fondation. L’entreprise veut valoriser ses marques et ses produits . L’entreprise veut valoriser sa propre recherche et son innovation. La Fondation est perçue comme un outil de lobbying auprès des ministères. L’entreprise y trouve un pôle d’échange et de concertation (agro-pharma, industriels-chercheurs-gouvernement…) qui exprime un équilibre entre les positions extrêmes. Les groupes internationaux y regarderont les possibilités de déclinaisons internationales . « L’objectif des entreprises est d’avoir une politique pérenne et volontariste, en réponse aux attentes des consommateurs . » Bruno Luisetti – Pdt Kraft Ethique : une fondation ne sera jamais la caution d’un produit.
Street marketing : privilégier les prélévements automatiques qui évite les relances. Entendu de l’assoc de lutte contre la myopathie : « Mieux vaut donner 5€ euros par mois que Une fois de temps en tant 60€ » Internet : Obama à collecter 500M$ via sa camapgne onligne Les papy boomers sont devenu en masse internaut à partir de 2008 Aux USA en 2009, 74% des « charities » sont sur Facebook Facebook Causes à parmis de collecter 2,5 M$ ont été collecté en 2 ans pour 20 000 organisations américaines, dont 2 ont réussi à collecter plus de 100k$ (« Nature conservancy » et « Students for a free Tibet »). En 1 anle don moyen est passé de 30 à 40$. Tweetsgiving : 10K$ en 48 heures pour une école en tanzanie
Personnalisation de l’«espace donateur» : grille de dons proposé en fonction des dons précédent, information affichées selon le donateur, choisir la périodicité des sollicitation s de l’association, info sur les moyens utilisés pour dépenser son argent … Segmentation : Avec 10 éléments de contenus différents on peut créer 80 newsletter différentes et toucher de façon personnalisée 120 000 personne
Le montant des dons en ligne est 2 fois supérieur au don off-line : 100€ en moyenne La croix roge collecte 2% de ses dons par le net serious gaming (quizz, = 6000 nouveaux email en mai 2009 pour MSF), Marketing relationnel : 3000 nouveaux adhérents recrutés en ligne en 2008 chez greenpeace (10% de leur nouvelles adhésions)
Le point G des femmes et la dernière lettre du mot shopping