Durant cette conférence interactive, les points suivants sont traités:
- Notaire
- Banque
- Pacte d'actionnaire
- Assurance
- La gestion d'une entreprise
- Les informations à mettre sur une facture
- La TVA en pratique
- Gestion des créances
- Le financement : subsides, banque
- Le coût d'un employé
- Quelques règles pour facturer à partir d'un e-commerce.
1. Démarches liées à
la création d’une entreprise
Mercredi 12 novembre 2014
Présenté par :
Patrice Schellekens
Philippe Denis
www.comptaline.be
Twitter : @comptaline
2. Qu’est-ce que Comptaline?
Comptaline est un bureau comptable offrant des
outils de gestion simples et performants
destinés aux PME en création et croissance
ouvertes à la technologie.
6. Avant
• Ouverture
d’un
compte
financier
• Créer
les
statuts
chez
son
notaire
• Elabora<on
d’un
plan
prévisionnel
(sur
3
ans)
7. Notaire
• Remise
aBesta<on
bancaire
en
cas
d’apport
en
numéraire
• Rapport
en
cas
d’apport
en
nature
validé
par
un
reviseur
ou
expert
comptable
• Dépôt
de
l’acte
authen<que
au
bureau
d’enregistrement
du
SPF
Finances
8. Après
• Inscrip<on
à
la
banque
carrefour
(obten<on
du
numéro
d’entreprise)
via
le
comptable
ou
le
guichet
d’entreprise
• AssujePssement
de
la
TVA
• Affilia<on
à
la
caisse
d’assurances
sociales
• Affilia<on
à
une
mutualité
pour
les
mandataires
et
dirigeants
d’entreprises
• Souscrip<on
d’assurances
• La
protec<on
des
droits
intellectuels
• Formalités
en
cas
d’engagement
de
personnel
9. Pacte d’actionnaires
• Contrat de droit privé entre tous ou une partie
des associés d’une société par action.
• Régulièrement un caractère confidentiel.
• Engagement des parties prenantes.
• Exemple : que se passe-t-il en cas de revente
d’actions, en cas de perte de contrôle, etc.
10. Assurances
• Assurance du personnel.
• Assurance responsabilité civile.
• Assurance perte d’exploitation (suite à un
sinistre).
• Assurance protection juridique.
11. Couverture assurance sociale Indépendant
• À quoi ça sert?
• Cotisations minimales :
– 624 € par trimestre (1ère année)
– 654 (2ème année)
• Vérifier les frais de gestion
12. À partir de 2015
• L’adaptation des cotisations sociales sera
effectuée chaque année.
14. Qui est assujetti à la TVA ?
• Toute personne dont l’activité consiste en :
• Une manière habituelle et indépendante
• À titre principale ou complémentaire
• Avec ou sans intention de profit
• Livraisons de biens et/ou services
• Visée par le code TVA
• Assujetti? N’oubliez pas l'assujettissement.
• La TVA n’est pas un coût pour une société assujettie.
Par contre, elle peut fragiliser votre trésorerie
15. Conséquences de l’assujettissement TVA
• Obligation d’envoyer la déclaration TVA.
• Les payements se font trimestriellement :
– Date des acomptes (20/02, 20/03, 20/05, 20/06,
20/08, 20/09, 20/11, 20/12)
– Déclarations trimestrielles avant le 20/04,20/07,
20/10, 20/01
16. Sur quoi s’applique la TVA ?
• La livraison de biens
• La prestation de services
• L’acquisition intracommunautaire
• L’importation des biens
• Toutes les opérations imposables ne sont pas
d’office soumises à la TVA.
• Certaines déductions tva sont partielles
17. TVA intracommunautaire : Services
• Détermination du lieu de la livraison et de la
prestation en fonction :
– Si le déclarant est B2C => application de la TVA
– Si le déclarant est B2B => RG : pas de TVA
(attention pas mal d’exception)
Conseil : renseignez vous auprès de votre comptable
pour connaitre l’application de la TVA en fonction de
votre activité.
18. Mentions obligatoires sur une facture
• Date de facture
• Numéro séquentiel(unique) de la facture
• Identification du client/fournisseur : Nom,
adresse du siège social, num. TVA .
• HTVA, TVAC, taux de TVA, montant TVA
• Description du service/produit.
• Exemption TVA si applicable (mentionner la
raison)
23. Risques
• Ses fournisseurs demandent qu’ils paient
impérativement.
• La TVA à payer augmente.
Comment peut-il limiter ses risques?
En surveillant ses créances!
26. E-commerces
Les astuces
• Automatiser un maximum l’encodage chez le
comptable. Exemple : Woorank.
– Extraire les factures et référence client en CSV.
• Valider tous les numéros de TVA européen.
• Choisissez correctement vos moyens de
paiement : recurly, stripe, Ogone, Paypal,
paymill, etc.
• Anticipez votre processus pour les
remboursements automatiques ou manuels.
• Si paiement moyen en dessous des 30€
27. Subside : INNOVIRIS
• Subside obtenu en avril 2013 pour couvrir la
« Recherche et le développement » de
ComptaManager.
• Ce subside couvre de 45 à 75% des frais
engendrés pendant une année avec un plafond
à 300.000€
• Phase d’appel à projet tout les mois
28. Subsides divers
• Fond de garantie pour un prêt bancaire.
• Aide à la consultance.
• Aide à la formation :
– Solvay entrepreneur
– Formation ergonomie
– Formation Stratégie Marketing
Le site à connaître : http://www.ecosubsibru.be/
29. Merci
à
tous
pour
votre
aBen<on!
Posez
moi
des
ques<ons
sur
@ComptaMan!
Nous suivre :
Twitter : @comptaline
Blog sur Comptaline.be
Inscrivez-vous à notre Newsletter