Lorsque des entreprises expérimentées à l’international effectuent une transaction d’importation, d’exportation ou de négoce en tiers, elles adaptent leur savoir-faire aux conditions propres à la transaction. Il arrive que des entreprises débutantes ou mal préparées omettent de procéder à cette adaptation. Dans de tels cas, de mauvaises surprises risquent de survenir en cours de transaction.

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Chapitre corédigé avec Lassaâd Ben Hassine, économiste spécialisé en
commerce international
Avec la collaboration de Julie Dufort et de Jules Éric Mbomo,
recherchistes

2. Sommaire
•L’importance de connaître l’environnement du
commerce international
•Les organismes et les accords de régie et de promotion
du commerce international
© Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.

3. Objectifs d’apprentissage
• Savoir en quoi consiste un diagnostic des capacités
internationales ;
• Déterminer à quel moment il faut réaliser un diagnostic
des capacités internationales ;
• Expliquer à qui s’adresse un tel diagnostic ;
• Connaître les éléments du plan d’affaires internationales
et ses avantages ;
• Comprendre le suivi requis à la rédaction d’un plan
d’affaires internationales ;
• Saisir l’influence de la taille d’une entreprise et de son
type de produit ou service sur le diagnostic et le plan.
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4. Introduction
• Lorsque des entreprises expérimentées à
l’international effectuent une transaction
d’importation, d’exportation ou de négoce en tiers,
elles adaptent leur savoir-faire aux conditions
propres à la transaction. Il arrive que des
entreprises débutantes ou mal préparées
omettent de procéder à cette adaptation. Dans de
tels cas, de mauvaises surprises risquent de
survenir en cours de transaction.
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5. 2.1 L’importance de connaître l’environnement
du commerce international
Il est souhaitable que toute entreprise, peu importe sa taille,
connaisse bien les organismes et les accords qui encadrent
ses actions, ainsi que les divers acteurs qui promeuvent et
soutiennent le commerce international, pour pouvoir
décider, par la suite, si elle y fera appel. La connaissance de
son environnement institutionnel lui permettra de :
1. Cibler les occasions d’affaires qui peuvent en découler ;
2. Connaître tous les tarifs, et obtenir toutes les exemptions
auxquelles elle pourrait avoir droit ;
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6. 2.1 L’importance de connaître l’environnement
du commerce international (suite)
3. Être soutenue par les organisations qui militent en faveur
de conditions favorables au commerce international ;
4. Recevoir de l’aide gouvernementale dans sa démarche
internationale ;
5. Proposer et vendre ses produits et services au moyen
des appels d’offres internationaux.
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7. 2.1 L’importance de connaître l’environnement
du commerce international (suite)
Le lien entre le commerce et le développement
international
On comprend que de nombreux gestes accomplis en faveur
du développement international comportent une
composante commerciale.
Pour tenir compte de ce lien très fort entre le commerce et
le développement international, nous considérons que
l’environnement «macro» du commerce international inclut
des organisations telles que la Banque mondiale ou les
banques multilatérales de développement.
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8. 2.1 L’importance de connaître l’environnement
du commerce international (suite)
Depuis 2000, la plupart des pays ont établi des objectifs très
importants qui dictent (du moins en théorie) les directions à
suivre pour leurs investissements étrangers. Ce sont les
objectifs du Millénaire pour le développement, c’est-à-dire
les cibles que la communauté internationale s’est données
en vue de réduire de moitié la pauvreté dans le monde et
d’améliorer la situation des plus démunis d’ici 2015.
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9. 2.2 Les organismes et les accords de régie et
de promotion du commerce international
Les niveaux
d’organismes et d’accords
de régie et de promotion
du commerce international
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10. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
Des exemples d’organismes et d’accords en commerce international
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11. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
Les organismes et les accords voués à l’avancement,
à la coordination ou à la réglementation du commerce
•L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce /
General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)
•L’Organisation mondiale du commerce (OMC)/
World Trade Organization (www.wto.org)
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12. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce /
General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)
Signé à Genève le 30 octobre 1947 par 23 pays et entré en
vigueur le 1er janvier 1948, l’Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT) repose sur des principes
visant à favoriser les échanges internationaux en réduisant
dans un premier temps les droits de douane, avant de
s’intéresser aux barrières non douanières. Jusqu’en 1994, cet
Accord a constitué les règles régissant une grande partie du
commerce mondial. Il a débouché sur la création de l’OMC et
l’adoption d’un nouvel ensemble d’accords.
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13. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
L’Organisation mondiale du commerce (OMC)/
World Trade Organization (WTO)
L’Organisation mondiale du commerce, qui a vu le jour en
1995, a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et
le commerce. Elle compte 153 membres, ce qui représente
plus de 90% du commerce mondial. L’OMC est la seule
organisation internationale qui s’occupe des règles régissant
le commerce entre les pays à l’échelle mondiale ou quasi
mondiale. Le principal objectif de l’OMC est de favoriser
autant que possible l’harmonie, la liberté, l’équité et la
prévisibilité des échanges.
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14. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
Les organismes et les accords continentaux ou régionaux
a) L’ALENA : L’Accord de libre-échange nord-américain,
entré en vigueur le 1er janvier 1994, inclut les États-Unis, le
Canada et le Mexique. Il a permis la suppression progressive
des barrières douanières et non tarifaires (avec
des exceptions, comme pour les produits agricoles), et le
libre-échange des services ainsi que l’élimination des
obstacles à l’investissement.
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15. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
b) L’UE : L’Union européenne est une association volontaire
d’États européens dans les domaines économique et
politique, qui vise à assurer le maintien de la paix en Europe,
et à favoriser le progrès économique et social.
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16. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
Les organismes canadiens
a) Affaires étrangères et Commerce international Canada
(MAECI)
b) Industrie Canada
c) L’Agence canadienne de développement international (ACDI)
d) D’autres organisations canadiennes à connaître
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17. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
a) Affaires étrangères et Commerce international Canada
(MAECI)
• Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce
international du Canada (MAECI, www.dfait-maeci.gc.ca)
encadre les entreprises canadiennes qui veulent exporter ou
importer en leur fournissant de l’information et l’appui de ses
délégués commerciaux.
• Il agit sur le plan des négociations avec les autres pays et
gère les visites de dignitaires.
• Il offre des services consulaires et d’appui aux voyageurs, et
des services liés au développement de la politique étrangère.
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18. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
b) Industrie Canada
Le ministère de l’Industrie offre différentes bases de données
et de nombreux documents d’information très utiles aux
affaires internationales. On y trouve :
1) les répertoires d’entreprises par secteur ;
2) la Base de données sur les importateurs canadiens (BDIC),
offrant des listes d’entreprises qui importent des
marchandises au Canada, par produit, par ville ou par pays
d’origine ;
3) Le Réseau des entreprises canadiennes (REC).
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19. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
c) L’Agence canadienne de développement international
(ACDI)
L’Agence canadienne de développement international a été
créée en 1968 pour administrer l’essentiel du programme
d’aide publique au développement (APD) du Canada. Elle a
pour mandat de réduire la pauvreté, de promouvoir les droits
de la personne et de favoriser le développement durable.
On peut prendre connaissance des appels d’offres de l’ACDI
sans frais. Dans un appel d’offres, l’ACDI indique qu’elle veut
« acheter » ou financer de l’expertise canadienne au profit
d’un pays en développement.
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20. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
d) D’autres organisations canadiennes à connaître
Les organisations suivantes sont cruciales quant au
développement et à la réalisation d’activités de commerce
international :
• La Banque du Canada, Exportation et développement
Canada, et la Corporation commerciale canadienne :
consulter le chapitre 13 pour plus de détails ;
• L’Agence des services frontaliers du Canada : consulter les
chapitres 5 et 11 pour en savoir plus.
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21. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
Les organismes québécois
a) Le ministère du Développement économique, de
l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) : Le ministère du
Développement économique, de l’Innovation et de
l’Exportation (MDEIE) est le plus important organe
québécois dans le cadre des affaires internationales. Ce
ministère s’avère un allié incontournable auprès de qui
l’entreprise doit se faire connaître rapidement.
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22. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
b) Le ministère des Relations internationales (MRI) : Le
ministère des Relations internationales (MRI) est
responsable de la politique de relations internationales du
Québec. Le MRI gère les relations internationales
(diplomatiques) du Québec ainsi que les actions
gouvernementales en matière de solidarité internationale.
c) D’autres organisations québécoises à connaître : La
Caisse de dépôt et placement ; Investissement Québec; les
ministères des Ressources naturelles et de la Faune ; de la
Santé et des Services sociaux ; de l’Éducation, du Loisir et
du Sport ; de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine, notamment.
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23. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
Les organismes locaux
a) Les commissariats à l’exportation : Les commissariats à
l’exportation sont des organisations de promotion des
exportations réparties à travers tout le Québec. Leur rôle
est de rassembler les forces économiques régionales dans
le but de propulser les PME vers l’international. La première
démarche de l’entreprise internationalisée, pour toute
situation, devrait toujours être de contacter son
commissariat à l’exportation et de lui faire part de ses
préoccupations.
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24. 2.2 Les organismes et les accords de régie et de
promotion du commerce international (suite)
b) Les municipalités : Il n’est pas rare que des municipalités,
particulièrement les grandes agglomérations, se dotent de
structures de développement de l’exportation ainsi que de
programmes pour attirer les investissements étrangers.
c) Les associations, les chambres de commerce et
d’industrie, et les maisons d’enseignement
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25. Questions sur le chapitre
1. Nommez trois avantages pour l’entreprise de s’intéresser
à l’environnement «macro » du commerce international.
2. Quel lien peut être établi entre le commerce et le
développement international?
3. Quel critère a été utilisé pour classifier les organismes et
les accords de commerce international, et pour quelle raison
a-t-il été retenu?
4. Présentez deux des organismes et des accords voués à
l’avancement, à la coordination ou à la réglementation du
commerce.
5. Que sont les objectifs du Millénaire pour le
développement et quelle en est l’importance stratégique?
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26. Questions sur le chapitre (suite)
6. Quelle est la différence entre le GATT et l’OMC?
7. En quoi le G8 diffère-t-il des autres organismes multi
latéraux mentionnés?
8. Nommez deux des principaux organismes et des accords
d’intégration régionale.
9. En quoi Affaires étrangères et Commerce international
Canada est-il important pour l’entreprise internationalisée ?
10. Selon vous, avec quels organismes l’entreprise
exportatrice québécoise devrait-elle entretenir des liens ?
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27. Questions sur l’étude de cas
1. Si vous aviez travaillé à la direction de Cuisart, auprès de
quelles instances gouvernementales et de quels organismes
d’aide au développement international auriez-vous fait des
démarches pour vous renseigner sur les marchés
potentiels?
2. Quels rôles jouent les organismes et les gouvernements
pour l’internationalisation des entreprises?
3. En quoi consiste l’Accord de libre-échange nord
américain?
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28. Liens utiles
LES SITES INCONTOURNABLES
Affaires étrangères et Commerce international Canada
www.maeci-dfait.gc.ca
Banque mondiale
www.banquemondiale.org
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de
l’Exportation
www.mdeie.gouv.qc.ca
Organisation mondiale des douanes
www.wcoomd.org
Organisation mondiale du commerce
www.wto.org
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29. Liens utiles
Banques de développement
– Asian Development Bank
www.adb.org
– Banque européenne pour la reconstruction et le développement
www.ebrd.org
– Banque interaméricaine de développement
www.iadb.org
– Groupe de la Banque africaine de développement
www.afdb.org
– Islamic Development Bank
www.isdb.org
Commission Européenne, Données sur les secteurs industriels
ec.europa.eu/trade/issues/sectoral/index_fr.htm
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30. Liens utiles
European Free Trade Association
www.efta.int
Federation of International Trade Associations
www.fita.org
Forum du commerce international
www.forumducommerce.org
International Forum on Globalization
www.ifg.org
Regroupement des professionnels de l’exportation
www.repex.qc.ca
Réseau des commissariats à l’exportation du Québec
www.recomex.ca
Secrétariat de l’ALENA
www.nafta-sec-alena.org
SICE: Foreign Trade Information System, Liste de tous les accords de
commerce en Amérique
www.sice.oas.org/agreements_e.asp
Société financière internationale
www.ifc.org © Chenelère Éducation inc., Commerce international, 2e édition.