Intervention 26 mai 2015, CISAP, ENA. Focus sur les processus dématérialisés au Secrétariat général du Gouvernement (SGG) Diffusion (1) et production (2) du droit

1. Les nouveaux outils du travail interministériel
la dématérialisation
ENA – CISAP – 26 mai 2015
Stéphane COTTIN
Chargé de mission pour le développement des systèmes d’information et la
valorisation des ressources documentaires – SGG
Focus sur les processus dématérialisés
au Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Diffusion (1) et production (2) du droit

2. Plan de l’intervention
0. Préliminaires : les référentiels, les outils, les
acteurs
- Deux applications « Centre de gouvernement »
1. Diffusion du droit
2. Production du droit

3. Préliminaires :
Cartographie des méthodes et des ressources
Référentiels :
http://references.modernisation.gouv.fr/

4. Urbanisation du système
d’information de l’Etat

5. Nomenclature de référence.
Applications et infrastructures

6. Acteurs

7. Applications
« centre du gouvernement » :
1) Diffusion du droit
2) Production du droit
Mai 2015

8. La diffusion « numérique » du droit :
la communication électronique des Services
du Premier ministre sur les réseaux
Atteindre et informer des publics, du plus général au plus restreint
Les portails Internet
Les sites Internet
Les services Extranet et Intranet

9. Offres numériques gouvernementales
Type Nom Cible Production Méthodes
Internet
- [ministère].gouv.fr
- france.fr
Grand public SIG CMS Drupal
Internet Legifrance Grand public DILA + SGG
CMS Ezpublish
+ base Oracle
Internet Service.public.fr Grand public DILA Oracle
Internet Vie-Publique.fr Grand public DILA CMS Spip
Extranet Extraqual
Adm.
Centrales
SGG
RIE + html
statique
Intranet
Matignon Info
Services
SPM SPM / DSAF Nuxeo
Intranet Intranet SGG SGG SGG / Doc Mediawiki

10. Les portails Internet
Le portail du Gouvernement
www.gouvernement.fr
SIG
Un portail internet du service public
de diffusion du droit
www.legifrance.gouv.fr
DILA

12. version 2011 compatible RGAA (référentiel général d'adaptabilité des administrations)

13. Volume des textes en vigueur disponibles sur
Legifrance (mai 2015)

14. Les bases de données de
Legifrance

15. Sources du droit
et Service Public de Diffusion du Droit par Internet - SPDDI
Normes
(Lois, décrets…)
BO, Circulaires…
Jurisprudence
CoutumeDoctrine
Conventions
collectives
Bases du SPDDI
Bases publiques DILA mais hors SPDDI

16. Les sources du droit
Sources Loi Jurisprudence Doctrine (Coutumes)
Contenus
Textes normatifs : Constitution,
traités internationaux, lois,
règlements (décrets ; arrêtés…),
circulaires
Décisions, jugements
et arrêts des cours et
tribunaux
Cours et enseignements
des professeurs,
réflexions des
professionnels du droit
Accords et conventions
collectives
Diffusion Journal officiel - Bulletins officiels Recueils
Traités - Manuels -
Revues
Brochures
Aides à la production Légistique (guide) Juristique (formulaires)
Outils bibliographiques
dédiés (ex : Zotero)
Identifiants
Numérotation Lois et Décrets
(1941→), NOR (1987→), ELI :
European Legislation Identifier
(URI) (2013→)
Numéro Greffe
général, ECLI :
European Case Law
Identifier (2012→)
Fichiers d'autorité, ISBN,
ISSN
Numérotation IDCC
(DARES + APE)
Quantification /
Méthodes de
dénombrement
Légimétrie quantification de la
norme
Jurimétrie
« jurisprudence
chiffrée »
Scientométrie (analyse
de co-citations)
Normes
(Lois, décrets…)
Jurisprudence CoutumeDoctrine

17. Normes
Provenance et
contenus
Abréviations Volumétrie
Juge /
Frontière
Traités
internationaux
Conventions internationales de
différents niveaux
Abréviations
spécifiques à chaque
type de traités
Quelques centaines (de niveaux très divers)
CJUE, CEDH, … en externe selon le traité, Cour de cassation, Conseil d’État en interne selon le domaine juridique
Constitution
Souveraineté nationale ou populaire,
référendum constitutionnel,
Parlement réuni en Congrès
Const. 1 (celle de 1958, la 15e depuis la Révolution)
Conseil constitutionnel
Loi
Pouvoir législatif : Lois organiques,
“ordinaires”, ordonnances ratifiées
L. Stock : quelques milliers ; Flux : environ 50 par an
Conseil d’État
Décret
Pouvoir exécutif : décret en conseil
des ministres, en Conseil d’État,
simple
En codification R.,
R.*, D., D.*
Stock : quelques dizaines de milliers ; Flux :
environ 1000 par an
Tribunaux administratifs
Arrêté
Pouvoir exécutif : arrêté
interministériel, ministériel,
préfectoral, municipal
A. (rare) Arr.
Stock : indénombrable ; Flux : quelques centaines
de milliers par an
Sauf cas particulier, non susceptibles de contentieux
Circulaire
Autorités d'exécution (généralement
ministères vers ses agents ou les
préfectures…)
Circ. Stock : environ 30000 ; Flux : environ 1500 par an

18. Normes
JORF
(JO texte
depuis 1990)
LEX
(JO réf.
depuis 1936)
LEGI
(Codes,
Lois, décrets
consolidés
depuis 1978)
Base image
(JO
depuis1947)
JORFTEXT
(JORF + LEX)
Circulaires
(mai 2009)
BO
BO
BO
BOBases du SPDDI
Bases publiques DILA mais hors SPDDI

19. Jurisprudence http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/chiffres-cles-de-la-justice-10303/
(volumétrie 2015)
CASS
1960
(131500)
INCA
1986
(316000)
Jurica
(400000 /an)
Juridice
CAPP
1997
(56000)
JADE
1968
(155000)
Ariane
(230000)
CONSTIT
1958
(4800)
Jurisdata
Judiciaire
Administratif
Constitutionnel
Bases du SPDDI
Bases publiques hors SPDDI
Bases privées

20. Volumétrie Jurisprudence (en réalité)
Activité des juridictions en 2013 (source : Chiffres clés de la Justice 2015)
Justice civile
2 698 628 décisions en matière civile et commerciale
dont 253 466 référés
Justice administrative
221 882 affaires réglées par les juridictions administratives
Justice pénale
1 195 698 décisions en matière pénale
11 745 384 amendes forfaitaires majorées
4 355 958 affaires traitées par les parquets
1 303 469 affaires poursuivables
dont 1 167 473 affaires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative

21. Coutume + AAI + autres juridictions
KALI
500 conv.
collectives
nationales
CNIL
Défenseur
des
Droits
(Médiateur)
Ex DIVA
Cour des
comptes

22. Doctrine(s) administrative(s) / Données « grises »
BRP
1996
Base des
Rapports
Publics
Ex LOGOS
1974
Collection des
Discours
Publics
CNDP
Commission
Nationale des
Débats Publics
AN + Sénat
Rapports
Parlementaires
Bases du SPDDI
Bases publiques DILA mais hors SPDDI

23. A côté de Légifrance et de gouvernement.fr
...d’autres portails Internet
Un portail internet d'informations
administratives
www.service-public.fr
DILA

25. « Vulgarisation »
CIRA : centres interministériels de
renseignements administratifs
Base Vos Droits
Allo Service Public (39 39) : 1,5 million d’appels
par an
Bibliothèque des rapports publics , des discours
publics, des débats publics

26. Base Vos Droits http://www.service-public.fr

27. Allô Service Public 3939

28. Les portails Internet
Un portail internet
d'informations civiques
www.vie-publique.fr
DILA

31. Les services
Extranet et Intranet
Un portail extranet de la qualité et de la
simplification du droit
http://extraqual.pm.ader.gouv.fr
SGG – SLQD
(service de la législation et de la qualité du droit)

33. Pour mémoire, les services Extranet et Intranet des SPM et du
SGG
Un site intranet Matignon
DSI-Matignon

35. Les services
Extranet et Intranet
Un site intranet SGG
services du SGG

37. 2) Production dématérialisée
du droit
Mai 2015

38. 2A. Encadrement juridique de
la dématérialisation du droit en
France

39. Conseil constitutionnel, décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999 :
Création de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations :
Liberté et simplicité d'accès aux règles de droit applicables aux citoyens
Décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit
par l'internet :
Création réglementaire du portail Legifrance (techniquement ouvert en février 1998, suite à
une décision du Premier ministre, et qualifié immédiatement de « service public par
nature » par le Conseil d’État (décembre 1997)
Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la
publication des lois et de certains actes administratifs :
Journal officiel électronique à valeur authentique identique à celle du papier (article 1er du
Code civil)
Textes sur la publication et la diffusion de la Loi

40. Textes sur la signature électronique
● Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13
décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures
électroniques
● Transposition de la directive : Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant
adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative
à la signature électronique
● Code de procédure civile : articles 287 à 288-1
● Code civil articles 1316 et suivants
● Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-
4 du code civil et relatif à la signature électronique
● Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges
électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les
autorités administratives
● Arrêté du 7 avril 2009 relatif à la communication par voie électronique
devant les tribunaux de grande instance

41. 2B. Organisation au SGG des
processus dématérialisés
de production
et de diffusion du droit

42. SGG 42

43. 25/05/2015 43
Les fonctions du SGG
●L’organisation du travail gouvernemental
et le respect des procédures.
●Le conseil juridique du Gouvernement.
●La formation d’un nouveau Gouvernement.
●La supervision des services du Premier ministre.

44. 25/05/2015 44
L’organisation du travail gouvernemental
et le respect des procédures.
Le secrétariat des Conseils des ministres
La convocation et l'organisation des réunions interministérielles (RIM)
Procédure législative et parlementaire : dépôt des projets et suivi des calendriers
Suivi de la rédaction des études d'impact
Publication des textes normatifs au Journal officiel
Diffusion du droit par Internet (Legifrance)
Élaboration et suivi des actes de l'Union européenne
Contrôle de l'activité normative (suivi de l'application des lois)

45. SGG 45mai 2013
Mission
d'organisation
des SPM
Déléguée pour la
rénovation de
l’encadrement dirigeant
de l’État
Secrétaire général du Gouvernement
Cabinet du SGG
Directrice, adjointe au
secrétaire général du
Gouvernement, chargée de
la simplification
Directeur, adjoint au
secrétaire général du
Gouvernement
Mission
Cadres
dirigeants
Service de documentation du SGG
Conseiller
constitutionnel
Chargés
de
mission
SGG/
Simplification SLQD
Mission dématérialisation
S.O.L.O.N. - Réponses
DQD
DAN
Secrétariat du CM
Cellule programmation activité normative
Le secrétariat des Conseils des ministres
La convocation et
l'organisation
des réunions
interministérielles
(RIM)
Procédure législative
et parlementaire :
dépôt des projets et
suivi des calendriers
Suivi de la rédaction
des études d'impact
Publication des textes
normatifs au
Journal officiel
Diffusion du droit par Internet
Élaboration et
suivi des actes
de l'Union
européenne
Suivi de l'application des lois

46. 25/05/2015 46
●L’organisation du travail gouvernemental
et le respect des procédures.
Le secrétariat des Conseils des ministres
La convocation et l'organisation des
réunions interministérielles (RIM)
Procédure législative et parlementaire :
dépôt des projets et suivi des calendriers
Suivi de la rédaction des études d'impact
Publication des textes normatifs au Journal officiel
Diffusion du droit par Internet (Legifrance
circulaire.legifrance.gouv.fr)
Élaboration et suivi des actes de l'Union européenne
Contrôle de l'activité normative (suivi de l'application des lois)
Cabinet du SGG /
SLQD – DAN – Secteur 2
Sec. du CM + Chargés de
mission
RIM
SOLON MGPP
SLQD – DAN – Secteur 1
SLQD – DQD
SOLON
SLQD – DAN – Secteur
3BDJ / EzPublish
SOLON EPG
SOLON → Saphir
Documentation / DQD
SLQD - Cellule programmation de l'activité normative

47. SGG 47mai 2013
Des applications interministérielles
Nombreux exemples (CHORUS pour les factures, FARANDOLE pour
les documents budgétaires...)
Mais directement gérées par le SGG :
•Gestion des réunions interministérielles (RIM pour les convocations,
MEMORIM pour les bleus)
•Nomination au Journal officiel (PICASSO)
•Gestion des décorations nationales (LEGHO)
•Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des cadres
dirigeants de l’État (SICD)
•Gestion de la publication des circulaires
•Dématérialisation de la chaîne normative (SOLON)
•Gestion des questions parlementaires : Réponses

48. Le suivi quotidien de la publication au Journal officiel
 Les outils :
 SOLON : Système d'organisation en ligne des opérations normatives
 BDJ : Bases de données juridiques (outil de saisie des métadonnées des
textes normatifs publié) (DILA / SGG)
 Temis : assistance logicielle à la consolidation des textes (et
anonymisation des décisions de justice (DILA)
 Ez-Publish : interface de publication du site portail Legifrance

49. • SOLON II
• REPONSES
Système de productionCapture des données à la
source et Transfert
de données structurées
Diffusion
BDJ
• Editorial (CCI + PAO,
futur STILA)
• Consolidation juridique
(BdJ)
•Journal officiel papier
•Sites web :
-journal-officiel.gouv.fr
-Légifrance.gouv.fr
-Légimobile.fr
•Licences de rediffusion
La chaîne de production normative
De l’élaboration à la diffusion en passant par la consolidation
49

50. - chargés de mission
- conseillers techniques
- service de la législation et de la qualité du droit
DJO accès
On-line
FTP
DILA
Pour publication
DILA
Accès on-line
Assemblées
Ministères
Conseil d’Etat
SGG
Autorités administratives
Indépendantes
Espace de procédures
parlementaire EPP + MGPP : modules de
gestion de la procédure parlementaire
Réseau Interministériel de l’État (RIE)
(ex-Ader, ex-SIGMA)
Espace de procédures gouvernemental EPG
L’outil SOLON
50

51. Page d’accueil de SOLON

52. Modèle de feuille de route SOLON

53. Ministère
Pilote
Ministère
Suiveur A
Ministère
Suiveur B
SGG
SLQD
Chargé
de mission
Conseil
d‘État
Chef de
secteur
Secrétaire
général
du
Gouvernement
Service de la Rédaction du JO (DILA)
DILA - Pôle
Informations
Régaliennes
signature signature signature
transmission
information
accusé de réception
signature
par délégation
Conseiller
Technique du
Premier
ministre
visa
avis
correction
vérification
validation
vérification
visa
RIM
arbitrage
vérification
vérification
enregistrement
transmission
épreuve signature électronique
information
publication
transmission
validation

54. Fond de dossier SOLON

56. Feuilles de style des actes
(modèles)
Les styles Word
sont signifiants…
… et déterminent la structuration des informations transmises à la DJO.
A chaque type d’acte est donc associée une feuille de style (MODELE)
qui doit être respectée. L’ensemble des modèles est accessible dans l’Organiseur.

57. PAO
codes, brochures...
Acquisition
Conversion
Traitements
Extraction xml, PDF…
Editeur DILA
(traitement éditorial)
Consolidation
des textes
Extractions
sélectives xml
Alimentation xml BdJ
BAT
+ BAD (signature électronique & contrôle xml)
Principes et architecture de la chaîne de
publication et de consolidation
BDJ
57
Donneurs d’ordre

58. TRAITEMENT
DIFFUSION
TRAITEMENT
UNITAIRE
TRAITEMENT
AGREGAT
ACQUISITION
Du texte unitaire…
à la parution
Vision micro de traitements des publications
régaliennes
58

59. Source : DILA – MIRAE, octobre 2012

61. Saisie sous le CMS EzPublish, ex-partie statique de Legifrance

66. Écran de recherche BDJ
(Legifrance JORF-LEX)

67. SGG 67mai 2013
Le conseil juridique du Gouvernement.
La consultation du Conseil d'État
La représentation du Gouvernement devant le Conseil constitutionnel
La défense du Gouvernement devant le Conseil d’État au contentieux
Procédure normative : suivi interministériel des textes
Suivi des questions parlementaires

68. SGG 68mai 2013
Mission
d'organisation
des SPM
Déléguée pour la
rénovation de
l’encadrement dirigeant
de l’État
Secrétaire général du Gouvernement
Cabinet du SGG
Directrice, adjointe au
secrétaire général du
Gouvernement, chargée de
la simplification
Directeur, adjoint au
secrétaire général du
Gouvernement
Mission
Cadres
dirigeants
Service de documentation du SGG
Conseiller
constitutionnel
Chargés
de
mission
SGG/
Simplification SLQD
Mission dématérialisation
S.O.L.O.N. - Réponses
DQD
DAN
Secrétariat du CM
Cellule programmation activité normative
La consultation
du Conseil d'État
La représentation du
Gouvernement devant
le Conseil constitutionnel
La défense du Gouvernement devant le Conseil d’État au contentieux
Procédure normative :
suivi interministériel
des textes
Suivi des
questions
parlementaires

69. SGG 69mai 2013
●Le conseil juridique du Gouvernement.
La consultation du Conseil d'État
La représentation du Gouvernement
devant le Conseil constitutionnel
La défense du Gouvernement
devant le Conseil d’État au contentieux
Procédure normative :
suivi interministériel des textes
Suivi des questions parlementaires
SOLON / Sagace
SOLON EPG
Chargés de mission
Conseiller pour les affaires
Constitutionnelles + 1 chargé de
mission pour les QPC
SLQD DAN Secteur 2 – Ch. de mission
Mission dématérialisation
Chargés de mission
SLQD DAN + DQD
Mission dématérialisation
Chargés de mission
SLQD DAN Secteur 1
Réponses

70. Page d’accueil de Réponses

71. Accès par plan de classement de l’Assemblée nationale

72. Accès par plan de classement et thèmes du Sénat

73. Fiche question

74. Infocentre (statistiques)
Nombre de questions attribuées par ministère
Nombre de questions de la législature restées sans réponses
Nombre de questions de la législature retirées
Nombre de questions en cours par ministère attributaire et direction
Origine des questions par groupe parlementaire
Répartition des questions renouvelées par ministère attributaire
Taux de réponse aux questions des députés par ministère
Taux de réponse aux questions des sénateurs par ministère
Taux de réponse aux questions parlementaires par ministère
Taux global de réponse aux questions posées au Gouvernement
depuis le début de la législature
Taux global de réponse aux questions posées au Gouvernement par
les députés, depuis le début de la législature
Taux global de réponse aux questions posées au Gouvernement par
les sénateurs, depuis le début de la législature
Variations mensuelles du nombre de réponse publiées et du taux de
réponse par ministère

75. Infocentre (statistiques)

76. Statistiques

79. SGG 79mai 2013
La supervision des services du Premier ministre.
Simplifications : évaluations, allègement de la consultation...
Contrôle de la parité et de la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État
Mémoire du travail gouvernemental
Distinctions honorifiques
Mutualisation des ressources documentaires des
Services du Premier ministre (MEREDOC)

80. SGG 80mai 2013
Mission
d'organisation
des SPM
Déléguée pour la
rénovation de
l’encadrement dirigeant
de l’État
Secrétaire général du Gouvernement
Cabinet du SGG
Directrice, adjointe au
secrétaire général du
Gouvernement, chargée de
la simplification
Directeur, adjoint au
secrétaire général du
Gouvernement
Mission
Cadres
dirigeants
Service de documentation du SGG
Conseiller
constitutionnel
Chargés
de
mission
SGG/
Simplification SLQD
Mission dématérialisation
S.O.L.O.N. - Réponses
DQD
DAN
Secrétariat du CM
Cellule programmation activité normative
Simplifications :
évaluations,
allègement de
la consultation...
Contrôle de la parité
et de la rénovation de
l'encadrement dirigeant
de l'État
Mémoire du travail gouvernemental
Distinctions honorifiques
Mutualisation
des ressources
documentaires
des SPM

81. SGG 81mai 2013
●La supervision des services du Premier ministre.
Simplifications : évaluations,
allègement de la consultation...
Contrôle de la parité et de
la rénovation de l'encadrement
dirigeant de l'État
Mémoire du travail gouvernemental Mémorim
Picasso -
Mandats / Sicd
Extraqual / SOLON SGG – Simplification
SLQD - DQD
Déléguée pour la rénovation
de l’encadrement dirigeant
de l’État
Mission Cadres dirigeants
Service Documentation
Mission Archives
Distinctions honorifiques (LH - ONM) LEGHO Cabinet du SGG – SLQD
MOSPM
Projet de mutualisation des
ressources documentaires
des Services du Premier ministre
SLQD - Cabinet du SGG
Mission Archives

82. Mémorim :
interface de traitement
documentaire des dossiers de
Réunions InterMinistérielles
(RIM)
(interne SGG)

85. Portail SICD
(système d’information Cadres dirigeants)