L’insertion professionnelle et la création d’entreprise pour les doctorants. Document de présentation par la cellule valorisation recherche de l'université Toulouse II - Le Mirail

1. DOC In’PRO
L’insertion professionnelle et la
création d’entreprise
Cellule Valorisation Recherche UTM
Journée Insertion doctorants / 09 décembre 2010

2. Doctorat, Université et entreprise:
De quoi parle-t-on?
Quelle place a la création d’entreprise dans l’Université?
- C’est le continuum d’un processus de valorisation de la recherche
- Résultat d’un transfert de savoir/connaissance académique vers une
structure socio-économique
Qu’est ce qu’on transfert?
- De la propriété intellectuelle d’un laboratoire : droit d’auteur,
brevet, marque, dessin et modèle…
Qui sont les acteurs du transfert?
- L’Université
- Le laboratoire, le directeur de thèse
- Le doctorant

3. Doctorat, Université et entreprise:
De quoi parle-t-on?
• Le doctorant:
- Catalyseur d’un savoir collectif,
- Acteur du transfert (CDU expertise, CIFRE…)
- Vecteur d’innovation au centre d’un réseau
- Partenaire de l’université
• 3 ans de thèse: un projet scientifique ou
d’insertion?

4. Avant le projet
1 processus à bâtir avec votre encadrant dès le
démarrage.
Définir l’objet du projet
• Une technologie, procédé, méthode nouvelle
• Une expertise, un savoir
• Un projet individuel indépendant

5. La propriété intellectuelle
Identifier et gérer la propriété intellectuelle
• Quand? Le plus tôt possible (enveloppe soleau…)
• Qui est l’auteur? Attention, vous n’êtes pas seul.
• Comment? Convention, cession…
• Mettre en place un contexte favorable de
partenariat
Un outil : Le cahier de laboratoire

6. Entrepreneur?
Quel est votre projet de vie?
- Créer un service nouveau? Entrepreneur.
- Participer à une innovation? Chercheur.
- Entrer dans la vie professionnelle? Docteur.

7. Vers la création d’entreprise
INNOVANTE
Loi 1999 sur l’innovation
- Outils juridiques :
JEI / loi de finance 2008 (JEU)
Entreprise de – de 8 ans
Indépendante (50% de son capital)
Dirigée ou détenue (10 % au moins de son capital) par un
personnel de la recherche (titulaire, doctorant)
Exercer une activité principale de valorisation de recherche
Sous convention avec l’Université - 3 ans renouvelable

8. Vers la création d’entreprise
- Mesures fiscales:
CIR, aides OSEO, avantages fiscaux JEI/JEU…
- Des partenaires de la création d’entreprise :
Incubateur d’entreprise
Pépinière / CEEI
Les Chambres consulaires (CCI)

9. M. Cyrille Munoz
Université Toulouse II - le Mirail
Cellule Valorisation Recherche
5, allées Antonio Machado - 31058 Toulouse
T: 05.61.50.45.53 / F: 05.61.50.37.14
P: 06.21.03.94.65
valorisation@univ-tlse2.fr