Pourquoi choisir un régime d’imposition ? Le choix d’un régime d’imposition est une étape importante de la création d’entreprise, car il détermine : 1. les principes de calcul du bénéfice imposable, 2. l’assujettissement à la TVA, ainsi que les modalités de calculs et de déclarations, 3. les contraintes administratives et comptables à respecter.

1. ATELIER FISCAL
Choisir son régime
d’imposition

2. Pourquoi choisir un régime d’imposition ?
Le choix d’un régime d’imposition est une étape importante de la
création d’entreprise, car il détermine :
1. les principes de calcul du bénéfice imposable,
2. l’assujettissement à la TVA, ainsi que les modalités de calculs
et de déclarations,
3. les contraintes administratives et comptables à respecter.

3. Attention !
Il ne faut pas confondre régime d’imposition et
régime fiscal:
1. Le régime d’imposition fixe les règles de calcul du
bénéfice imposable.
2. Le régime fiscal détermine le type d’impôt auquel
sera soumis le bénéfice imposable :
- impôt sur les revenus (IR)
- impôt sur les sociétés (IS)

4. Quels sont les régimes existants ?
Il existe trois régimes d’imposition, que le créateur d’entreprise
peut adopter, pour démarrer son projet :
1. le régime micro-entreprise
2. le régime réel simplifié
3. le régime réel normal

5. Comment choisir son régime d’imposition ?
Le choix d’un régime d’imposition repose sur deux critères :
1. la nature de l’activité exercée par l’entreprise,
L’administration fiscale distingue, en effet, deux types
d’activité :
• l’activité d’achats-revente
• les prestations de services.
2. le montant du chiffre d’affaires annuel
prévisionnel, pour une création d’entreprise.