The Treaty of Lisbon entered into force on 1 December 2009. It provides the EU with modern institutions and optimised working methods to tackle both efficiently and effectively today's challenges in today's world. In a rapidly changing world, Europeans look to the EU to address issues such as globalisation, climatic and demographic changes, security and energy. The Treaty of Lisbon reinforces democracy in the EU and its capacity to promote the interests of its citizens on a day-to-day basis.
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Treaty of Lisbon
1. LES RUP
FACE À LA RÉFORME INSTITUTIONNELLE DU
TRAITÉ DE LISBONNE
Une stratégie de sensibilisation adaptée aux nouveaux enjeux institutionnels
Paris, Le 26 Novembre 2009
2. UN PROCESSUS INSTITUTIONNEL
INCHANGÉ...
Conseil européen
Conseil de l’UE
Commission
Acte public Proposition
européenne
Parlement européen
3. ... MAIS DES RAPPORTS DE POUVOIR
MODIFIÉS
✤ Une Commission aux pouvoirs confirmés, limités par le PE
✤ Des États membres moins influents dans une Europe élargie
✤ Un Parlement renforcé par le traité
✤ Un Conseil de l’UE qui perd sa prépondérance
4. LES INSTITUTIONS DE LISBONNE
✤ La Commission européenne (CE)
✤ Le Conseil européen
✤ Le Conseil de l’UE
✤ Le Parlement européen (PE)
✤ La Banque européenne d’investissement (BEI)
✤ La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE)
✤ La Cour des Comptes
5. CONSEIL EUROPÉEN
Assemblée des Chefs d’États ou de Gouvernements
des 27 États membres
✤ Pas de pouvoir opérationnel dans le processus législatif courant
✤ Rôle global d’impulsion : Fixation des grandes priorités et grandes orientations
✤ Pas de levier de sensibilisation nécessaire
7. PRÉSIDENT DU CONSEIL EUROPÉEN
✤ Election par le Conseil européen à la majorité qualifiée,
✤ Rôle :
➡ de coordination,
➡ d’animation,
➡ de représentation extérieure,
➡ d’arbitrage pour la recherche d’un consensus
✤ Pas de pouvoir opérationnel
✤ Pas de levier de sensibilisation nécessaire
8. HAUT REPRESENTANT DE L’UE
Pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune
Catherine ASHTON
9. HAUT REPRESENTANT DE L’UE
Pour la Politique Etrangère et de Sécurité Commune
✤ Election par le Conseil européen à la majorité qualifiée
➡ Ratification par le PE
➡ Accord du Président de la Commission
✤ Rôle de représentation extérieure
✤ Président du Conseil «Affaires étrangères» (Conseil de l’UE)
✤ Vice-président de la Commission
✤ Pas de pouvoir opérationnel
✤ Pas de levier de sensibilisation nécessaire
10. LE CONSEIL DE L’UE
✤ Assemblée des 27 États membres
✤ Rôle législatif atténué par l’accroissement du rôle du PE
✤ Pouvoir opérationnel
✤ Possibilité de sensibilisation à travers les États membres
11. LE CONSEIL DE L’UE
Processus de décision collective
• 9 assemblées de ministres dotées d’un pouvoir décisionnel collectif
•assemblées de fonctionnaires des EM dotées d’un pouvoir décisionnel
Un représentant de la Commission dans chacune de ces enceintes
ECOFIN
COMPÉT
ENVI RP
CSA
CAE GT C133 AGRI Possibilités de sensibilisation
Pdt HR Adhoc
PECHE
GT COREP
Permanent I CAPITALES
JAI COREP
II ESSC
EJC Pouvoir opérationnel
TTE Possibilité de sensibilisation à travers les États membres
12. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UE
FRANCE RÉP. TCHÈQUE SUÈDE
du 1/07 au 31/12/2008 du 1/01 au 31/06/2009 jusqu’au 31 décembre 2009
Une coopération permanente entre les États du
Trio de la Présidence du Conseil de l’UE
13. PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UE
✤ Présidence semestrielle, tournante, préétablie
✤ Rôle :
➡ de coordination,
➡ d’animation,
➡ d’arbitrage pour la recherche d’un consensus,
➡ Fixation de l’ordre du jour
✤ Pas de pouvoir opérationnel
✤ Pas de levier de sensibilisation nécessaire
14. LA COMMISSION EUROPÉENNE
Le Collège des Commissaires
✤ Nomination:
➡ Soumission au PE par le Conseil d’une liste de commissaires
➡ Accord du Président de la Commission
➡ Approbation par le PE
➡ Nomination par le Conseil européen (MQ)
15. LA COMMISSION EUROPÉENNE
Le Collège des Commissaires
✤ Rôle :
➡
Monopole de l’initiative législative : la «proposition»
➡
Mise en oeuvre des actes adoptés par le Conseil/PE ou par elle-même
➡
Autres prérogatives : contrôle, gestion des fonds, négociations internationales...
✤ Pouvoir opérationnel
✤ Levier direct de sensibilisation nécessaire
18. LA COMMISSION EUROPÉENNE
Le Président
✤ Nomination : proposition du Conseil européen (MQ) et vote du Parlement
✤ Même couleur politique que le groupe majoritaire au PE
✤ Autorité sur le collège des Commissaires
✤ Pouvoir opérationnel
✤ Levier direct de sensibilisation nécessaire
19. LA COMMISSION EUROPÉENNE
Le Président
Autorité sur le Collège
Président de la Commission
Commissaires
Cabinets des Commissaires
Directions Générales
Services
20. LE CHEMINEMENT D’UNE PROPOSITION
au sein de la Commission...
ELABORATION Mise en Consultation
par la DG Compétente inter-services
Unité Direction DG Cabinet Groupes inter-services
- Procédure écrite
Procédure orale
NON CONSENSUS OUI - Habilitation
(vote en collège) - Délégation
21. ...ET AU SEIN DU PROCESSUS
INSTITUTIONNEL
Conseil européen
Conseil de l’UE
Commission
Acte public Proposition
européenne
Parlement européen
23. LE PARLEMENT EUROPÉEN
Un pouvoir renforcé par le traité
✤ Élection au suffrage universel direct par État membre
✤ Pouvoir législatif (codécision) :
- Pas de décision finale sans le Parlement (Nouveau)
- Capacité accrue de modifier la proposition de la Commission (Nouveau)
✤ Pouvoir budgétaire :
- Vote du budget annuel de l’UE sur la totalité des dépenses (Nouveau)
- Droit de veto sur le projet de Budget annuel
✤ Pouvoir de contrôle :
- Motion de censure
- Rapport du Conseil européen à chaque réunion (Nouveau)
✤ Pouvoir nominatif :
- Election PDT de la Commission
- Audition et Approbation des Commissaires
24. LE PARLEMENT EUROPÉEN
Un pouvoir renforcé par le traité
20 Commissions 750
parlementaires Députés 7 Groupes politiques
(PPE, SD, PSE, etc.)
- Président européens
- Rapporteurs - Président
Assistants - Coordinateurs
parlementaires
27x7 Délégations
Intergroupes
Groupes nationales
(RUP, etc.) - Chefs
ad hoc - Coordinateurs
25. LE PARLEMENT EUROPÉEN
Un pouvoir renforcé par le traité
✤ Avec la Codécision le PE peut potentiellement:
• bloquer ou amender toute décision émanant de la Commission ou du Conseil
! Qu’elle nous soit favorable ou défavorable!!!
• La sensibilisation du PE doit impérativement se faire en amont du vote.
! Après il est trop tard!!!
26. LE PARLEMENT EUROPÉEN
Un pouvoir renforcé par le traité
Efforts de sensibilisation plus importants
✤ Échelons hiérarchiques complexes et interconnectés
✤ Pouvoir plus diffus et multipolaire
✤ Institution atomisée (750 membres à convaincre...)
✤ Multiples interlocuteurs, groupes, tendances, et
sphères d’influence
27. SYSTEMES DE DÉCISION
๏ 2 systèmes de décision :
✤ système hiérarchisé
✤ système collégial
28. LES NOUVEAUX ARTICLES 349 ET 355
(EX ARTICLE 299)
✤ Consolidation de l’ex-article 299 au sein du traité de Lisbonne
✤ Simplification de la procédure d’obtention du statut de RUP
✤ Désignation des régions bénéficiaires du statut de RUP