1. Les Patrimoniales
Comment construire et
optimiser la rémunération
du chef d’entreprise ?
Nathalie ROUVIERE
Christophe GALLEGO
Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne
Crédit Agricole Mutuel
Pyrénées Gascogne
16 juin 2011 1

2. Sommaire
Introduction
1ère partie: Maximiser le revenu disponible
 Choix de la structure et incidence sur le type de rémunération
les différents statuts
la différence se fait au niveau des cotisations sociales
 Choix entre rémunération fixe et variable
2ème partie: Palier aux carences des régimes obligatoires
 L’individualisation
 Le contrat Madelin et l’Epargne salariale
3ème partie: Cas pratique, la Holding Animatrice
Conclusion
2

3. Introduction
3

4. 1ère Partie, Maximiser le revenu disponible
1/ Choix de la structure et incidence sur le type de rémunération
- Statut de salarié ou de non salarié
- La différence se fait au niveau social
2/ Choix entre rémunération fixe et variable
4

5. Le cadre dirigeant : seule la sphère privée offre des choix
1
Maîtrise de la
fiscalité
Épargne
Privée
5
2
Stratégie
d’épargne 5

6. Le dirigeant opérationnel propriétaire: actions sur les
sphères privée et professionnelle
1
Choix de la structure
Budget 2
90 Individualisation
10
Protection
Réserves sociale
DOP
4
3 Maîtrise de la fiscalité
transfert de budget
Épargne Épargne
Professionnelle Privée
5
5
Stratégie d’épargne 6

7. Les 3 chiffres indispensables à la réflexion
IS
Charges sociales
CSG/CRDS
IR
Revenu indirect:
Retraite par répartition
Retraite par capitalisation
Épargne salariale
Prévoyance et frais de santé
Avantage en nature
Revenu global = revenu immédiat + revenu indirect
La valorisation du revenu indirect est le chiffre le plus important mais très
difficilement appréciable, généralement il est évalué à 15.
7

8. Impact du choix de la structure sur la rémunération du
dirigeant
SA, SAS, SASU SARL, EURL Entreprise
individuelle
Président, Gérant Gérant Commerçants
Statut dirigeant Directeur minoritaire majoritaire Artisans
Général Profession
libérale
Catégorie Traitements et salaires Article 62 BIC
d’imposition BNC
Régime social de Salaires sans assurance chômage Rémunération Rémunération
la rémunération non salariale non salariale
Type de Salaire assimilé TNS TNS
rémunération « article 62 » « individuel »
Protection Régime général des salariés Régime social Régime social
sociale des des
indépendants indépendants
8

9. Comparaison des statuts au niveau de la rémunération
La rémunération des :
- président, directeurs généraux et membres du directoire de SA,
- les gérants minoritaires de SARL et EURL
- les gérants majoritaires de SARL et EURL
bénéficie de l’abattement pour frais professionnels, soit forfaitaire et égal à 10%
plafonné à 14 157 €, soit sur option calculé sur les frais réels.
L’exploitant individuel est imposé sur la totalité des bénéfices réalisés par son entreprise
qu’ils aient été investis dans l’entreprise ou perçus, dans la catégorie des BNC, BIC, BA
En outre, il ne bénéficie pas de l’abattement pour frais professionnels.
9

10. Taux de cotisations aux régimes obligatoires de sécurité
sociale, retraite de base et retraite complémentaire
Régime salarié Régime non salarié
Maladie, maternité 13,10 % PP sur totalité du salaire 6,50 % jusqu’à 35 352 € et 5,90 % de
(dont 0,30% de contributions 35 352 € à 176 760 €
solidarité autonomie)
0,75 % PS
Allocations familiales 5,40 % PP sur la totalité du salaire 5,40 % sur la totalité du revenu
professionnel
Retraite de base 14,95 % sur rémunération brute 16,65 % dans la limite de 35 352 €
plafonnée à 35 352 € pour artisans commerçants
1,70 % sur la totalité 8,60 % dans la limite de 30 059 € et
1,60 % de 30 050 € à 176 760 € pour
les professions libérales
Retraite complémentaire Soit 9 % dans la limite de 35 352 € 7,2 % dans la limite de 35 352 €
et 20,3 % au delà 7,6 % dans la limite de 141 408 €
CSG 7,50% 7,50%
CRDS 0,50% 0,50%
10

11. L’enjeu est principalement au niveau social
Les charges sociales sont de l’ordre de 30% pour les rémunérations « article 62 »,
BIC, BNC:
 Inférieures à 50% de celles dues sur un salaire (environ 60%)
 Et ce sans effet sur les prestations de l’assurance maladie
11

12. La différence se fait principalement au niveau social
Audit des charges sociales: la nature des charges sociales
 Charges sociales distributives:`
CSG,CRDS
Taxe d’apprentissage
Taxe de transports…
Quand on diminue ces charges on
Charges utiles mais non réalise un gain
proportionnellement:
Maladie
Allocations familiales
Retraite de base
Charges productives
proportionnellement: Chiffrer la perte et la recomposer
Retraite complémentaire pour chiffrer le véritable gain
12

13. Synthèse comparative des 3 statuts
Salaire assimilé Gérant majoritaire Entrepreneur
Individuel
Dépense entreprise 206 533 177 704 187 017
Salaire brut 145 977
Revenu immédiat 100 000 100 000 100 000
Retraite légale 25 322 12 402 12 402
Retraite par 12 920 12 920
capitalisation
Prévoyance santé 5 318 5 318 5 318
Revenu global 130 640 130 640 130 640
Le revenu global a été égalisé sur celui du salaire assimilé par l’adjonction de contrats
d’assurance privée.
Hypothèses: marié, 2 enfants à charge. Société de + de 10 salariés et caisse de retraite
du travailleur non salarié : RSI commerçant 13

14. Choix entre rémunération fixe et variable
Le dirigeant peut arbitrer entre une rémunération en salaire, une rémunération de
dividende ou un « mix » des deux.
L’avantage du salaire: il procure une couverture sociale et des droits à la retraite
L’avantage majeur du dividende: il n’est pas assujetti aux charges sociales.
Mais:
- aucune protection sociale
- pas de revenu indirect.
Cette économie de charges sociales n’est que relative car les dividendes ne sont pas
déductibles fiscalement par la société.
En pratique, les dividendes sont plus efficaces qu’une rémunération « article 62 » pour la
seule quote-part du résultat bénéficiant du taux réduit d’IS à 15 % réservé aux
entreprises:
- dont le Chiffre d’affaire n’excède pas 7 630 000 €
- dont le capital est entièrement libéré et détenu pour 75 % au moins par des
personnes physiques ( CGI,art.219 I,b)
14
 Limiter les dividendes à 85% de 38 120 €, soit 32 400 €

15. La fin du « tout dividende »
Attention de ne pas être tenté par le tout dividende:
- exonération d’ISF si rémunération normale d’au moins 50% de ses revenus
d’activité, et le dividende n’est pas une rémunération d’activité.
- assujettissement des dividendes (si > à 10 % du capital social, primes émission
et sommes versées en compte courant) aux charges sociales pour les gérants
majoritaires de SELARL ( loi de financement de la sécurité sociale pour 2009)
15

16. Taxation des dividendes perçus
Régime de droit commun
Dispositions applicables si aucune distribution perçue depuis le 1er janvier de l’année n’a
été soumise au PFL.
Abattement de 40% sur les dividendes distribués:
en vertu d’une décision régulière des organes de la société
par des sociétés françaises soumises à l’IS ou des sociétés étrangères soumises à
un impôt équivalent, ayant leur siège dans un Etat de la CE ou dans un Etat ou un
territoire ayant conclu avec la France une convention comportant une clause
d’assistance administrative contre la fraude ou l’évasion fiscale.
Abattement général de 1 525 € (personnes seules) ou de 3 050 € (couples)
Contributions sociales de 12,3% prélevées lors de la mise en distribution des dividendes
(quelque soit le régime d’imposition choisi).
CSG déductible en N de 5,8% du revenu brut.
Attention: tout contribuable ayant opté pour le PFL sur dividendes, même
partiellement, ne peut plus, pour la même année bénéficier des abattements de 40% et
de 1 525 €/ 3 050 €.
16

17. Taxation des dividendes perçus
Option pour le prélèvement forfaitaire libératoire
Option uniquement possible pour les résidents fiscaux français auprès de
l’établissement payeur en France au plus tard lors de l’encaissement du dividende.
Cette option est irrévocable.
Taxation de la totalité du dividende brut sans aucun abattement.
Liquidation du prélèvement au taux de 19% + contributions sociales de 12,3%.
17

18. Comparaison IR et PFL pour la distribution des
dividendes
Barème PFL Barème PFL Barème PFL
progressif progressif progressif
Revenu distribué 8000 8000 40000 40000 100000 100000
Abattement 40% - 3200 -16000 -40000
Droits de garde - 300 -600 -900
Abattement général - 3050 -3050 -3050
CSG déductible 5,8% -464 -2320 -5800
Base imposable 986 8000 18030 40000 50250
IR/dividendes 41% 404 7392 20602
PFL/dividendes 1520 7600 19000
Prél sociaux 984 984 4920 4920 12300 12300
Total IR ou PFL+ PS 1388 2504 12312 12520 32902 31300
Pression 17,35% 31,3% 30,78% 31,3% 32,90% 31,3%
fiscale/dividendes
Contribuable marié avec une TMI de 41% et dividendes de
18
8000€, 40000€, 100000€

19. Le podium des rémunérations
19

20. 2ème Partie, Palier aux carences des régimes obligatoires
1/ Il s’agit ici de privilégier l’individualisation de la protection sociale
en passant d’un système collectif et mutualisé ( les régimes
obligatoires ) à un système plus optimisé et adapté aux besoins de
chacun.
2/ 2 Exemples : La Loi MADELIN et L’épargne salariale
20

21. Les contrats Madelin
La loi du 11 février 1994, dite loi MADELIN a pour objectif de permettre aux TNS de
bénéficier de compléments de retraite et de compléments de garanties de prévoyance
personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable.
Personnes concernés: non salariés relevant des BIC, BNC, gérants majoritaires de SARL
mais aussi le conjoint collaborateur du TNS.
Conditions: être à jour des cotisations obligatoires maladie et vieillesse et avoir le statut
professionnel correspondant.
En utilisant la loi MADELIN, le TNS pourra donc cotiser à :
- un ou des contrats de retraite supplémentaire
- un contrat de complémentaire santé pour lui et ses ayants droit
- une assurance de substitution de revenu en cas d’arrêt de travail
- un contrat de prévoyance décès
- une assurance « perte d’emploi subie »
21

22. La Loi MADELIN
 Les cotisations sont déductibles du revenu imposable sous conditions de plafonds.
 Ces plafonds sont suffisamment élevés pour optimiser la protection.
 8.484 € pour les cotisations prévoyance et près de 60.000 € pour les cotisations
retraite
 Fiscalité des prestations : la sortie du contrat de retraite sera toujours sous forme de
rente viagère imposable au même titre que les autres prestations de retraite ( IR après
abattement de 10 % et 7,3 % de PS ). Les prestations d’Arrêt de travail seront
également imposables, seuls les remboursements des frais médicaux ne seront pas
imposables.
22

23. Exemples cotisations / Prestations
 Dirigeant d’Entreprise , 45 ans , marié , 2 enfants , Revenu imposable : 100 K€, TMI :
30 %
 Complémentaire Santé : 70 € par mois pour contrat HDG
 Garantie Décès Invalidité : 44 € par mois pour 100 K€
 Garantie Arrêt de Travail : 80 € par mois pour 100 € par jours d’indemnités
journalières toutes causes
 Retraite supplémentaire : 1.000 € par mois pour 3.450 € par trimestre de retraite
supplémentaire à l’âge de 65 ans, versée a vie.
 Économie d’impôt : ( 70 € + 80 € + 1000 € ) X 12 X 30 % = 4.140 € / an
23

24. Épargne salariale: un point de passage obligé à la
réflexion
Participation 75% du PASS
Intéressement 50%du PASS
Loi Breton
Versement volontaire
2005
PEE PERCO
5 ans retraite
Loi Fabius
2001
Abondement
8% du PASS 16% du PASS
Une entreprise de 50 salariés est éligible à tous ces dispositifs qui sont COLLECTIFS
24

25. Fonctionnement du PEI
Vous et vos salariés L’entreprise
Versement Abondement
volontaire PEI
• Exonéré de charges sociales
• Exonéré d’impôt sur le revenu
Répartition sur • Déductible du résultat fiscal
• Plafonné à 25 % de la différents FCPE • Soumis à CSG-CRDS: 8%
proposés
rémunération brute annuelle • Soumis à forfait social: 6%
• Maxi : 300 % jusqu’à
8% du PASS/ an / personne
Échéance 5 ans soit 2828,16 € pour 2011
L’épargnant récupère ses avoirs et les plus-values nettes* au terme des 5 ans
ou grâce aux 9 cas de déblocage anticipé.
*Après cotisations sociales sur les plus-values : 12,30 %
PASS 2011=35352€ 25

26. Fonctionnement du PERCOI
Vous et vos salariés
L’entreprise
Abondement
Versement
volontaire PERCOI
• Maxi 300 % jusqu’à 16% du
PASS/an/personne soit 5656,32€
Répartition sur
différents FCPE
proposés • Exonéré de charges sociales
• Exonéré d’impôt sur le revenu
Plafonné à 25 % de la • Déductible du résultat fiscal
rémunération brute annuelle • Soumis à CSG-CRDS : 8%
( y compris PEI ) • Soumis à forfait social : 6%
Échéance retraite
• Cotisation patronale de 8,2 %
sur abondement >2300 €
L’épargnant récupère ses avoirs et les plus-values nettes* au départ en retraite ou
avant grâce aux 5 cas de déblocage anticipé , ou choisit de bénéficier d’une rente
viagère . * Après cotisations sociales sur les plus-values :
12,30%
26
PASS 2011=35352€

27. Comment optimiser ?
3
Abondement
PERCOI
1 2 = 5656,32 €
te
Abondement ai
Versement Volontaire PEI retr
n
= 943 €+ 1886 € 943 + 1886 = 2828,16 € Pla
+ 2828,16 + 5656,32 5 ans
n à
= 11313,48 € Pla
L’épargnant verse : L‘entreprise abonde à 300% :
943 € dans le PEI PER 2828,16 € dans le PEI
1886 € dans le PERCOI CONVERGENCE 5656,32 € dans le PERCOI
soit un total de 2829 € soit un total de 8484,48 €
3771,16 € ...………….. placés 5ans
7542,32 € …...……….. placés jusqu’à la retraite
UNE EPARGNE MULTI-PROJETS
(avec sortie en capital ou en complément de revenus)
27 PASS 2011 = 35352 €

28. Rentabilité
Une charge déductible du bénéfice de 8484,48 €
Un gain fiscal ( TMI 30 % ) de … 2545,34 €
Un gain social ( 35 % ) de … 2969,56 €
Une double économie de … 5514,90 €
Une rentabilité ( 5514,90 / 11313,48 ) de 48 %
28

29. Intéressement
Dispositif facultatif permettant d'associer financièrement les salariés aux
performances de leur entreprise.
L'intéressement doit être:
- collectif,
- présenter un caractère aléatoire
- résulter d'un calcul lié aux résultats et aux performances de l'entreprise.
Une durée minimale d'ancienneté peut être exigée, de maximum 3 mois.
Modalités de calcul du montant de la prime:
- en fonction des salaires, et/ou
- en fonction du temps de présence, et/ou
- uniformément réparti
Montant plafonné : 17 310 € en 2011 soit 50% du PASS
Prime :
- exonérée de cotisations sociales
- imposable sur le revenu, sauf cas de versement sur un PEE, PEI, ou PERCO
29

30. La participation
La participation a pour objet de garantir la redistribution aux salariés d'une partie des
bénéfices de l'entreprise, sous forme d'une participation financière à effet différé.
La participation est
- obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, qui réalisent un
bénéfice suffisamment élevé (supérieur à 5% des capitaux propres) pour ouvrir droit à
la participation,
- facultative en deçà de cet effectif
Une durée minimale d'ancienneté peut être exigée, de maximum 3 mois.
Modalités de calcul du montant de la prime:
- en fonction des salaires, et/ou
- en fonction du temps de présence, et/ou
- uniformément réparti
Plafonnement individuel: 25 965 € pour tout versement au titre de l'année 2010 soit
75% du PASS
30

31. 3ème partie, Cas Pratique – La Holding animatrice
Le scénario du pire pour une SA ou SAS
Dirigeant opérationnelle…
100% Coût
social
maximum
Retraite par
capitalisation
catégorielle
Épargne
professionnelle
collective
SA/SAS Opérationnelle
31

32. Le scénario idéal: la holding animatrice
Holding SARL
active et Dirigeant
animatrice Hommes clés
100%
Convention de
Dirigeant Y% prestations de
services
X% Cadres
SAS Non cadres
opérationnelle
Avantages: Coût social minimum,
Protection sociale individuelle,
32
Épargne professionnelle collective.

33. Mais quelques précautions à prendre: la sécurisation
Ce montage ne doit être motivé par la rémunération pour éviter d’être d’abusif.
Quelques exemples de justification de création d’une holding:
• instituer un outil de développement,
• impulser la politique du groupe,
• contrôler les filiales,
• modifier la détention du capital,
• organiser la liquidité de l’actionnariat salarié (permet de fidéliser un Homme clé
dans les petites entreprises)
• mise en place des moyens matériels: bureau, téléphone, fax, mail…
A noter exonération au titre de biens professionnels (ISF) si:
- la holding animatrice participe activement à la conduite de la politique et au
contrôle des filiales (Cass Com 23/11/2010)
- connexité et complémentarité des activités exercées (Cass com 28/09/2010)
Ce point est d’ailleurs actuellement en cours de discussion….
33

34. En conclusion, l’optimisation de la rémunération du chef
d’entreprise
 La question du statut, en prenant en compte les avantages, les inconvénients,…
 Une fois le statut choisi, est - il possible de mettre en place une stratégie
d’optimisation? :
 La prévoyance est-elle sécurisée ? Le risque lourd est-il bien garanti ?
 Le dirigeant a-t-il examiné l’intérêt de souscrire un contrat Madelin?
 La retraite est-elle optimisée ? (les revenus professionnels permettent-ils de
valider 4 trimestres d’assurance, intérêt du rachat de trimestre… )
 Le dirigeant peut-il mettre en place en toute sécurité les dispositifs de
l’épargne salariale en optimisant l’abondement pour lui même ?
Le dirigeant a-t-il examiné l’intérêt de faire souscrire un PERP à son conjoint?
 Enfin, la démarche d’arbitrage entre rémunération et dividendes est-elle
optimisée?
34