1. Baromètre financier 2011
des Communes et des Communautés
■ STRATÉGIE FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS POUR 2012
À mi-mandat, l’augmentation des investissements moins de 5 000 habitants avancent comme
Comme chaque année, le baromètre financier reste le premier objectif déclaré par les maires, objectif principal le développement de leurs
des communes et des communautés, publié suivi de la stabilisation de la pression fiscale. Ces investissements. Pour celles de 5 000 à 20 000
par l’Association des Maires de France et les deux points s’affichent toutefois en recul par habitants, l’objectif premier est la maîtrise de
Caisses d’Épargne, se fait l’écho du sentiment rapport au baromètre de 2010. la progression des dépenses. Au-dessus, la
des élus du bloc communal et de leurs Au 3e rang, la préservation ou le développement stabilisation de la pression fiscale l’emporte.
orientations en matière financière et fiscale. des services rendus est la proposition qui marque
la progression la plus forte, retrouvant ainsi son Concernant les présidents de communauté, les
Cette édition 2011 intervient dans un niveau de 2009. En conséquence, la proposition items relatifs aux investissements, au niveau de
contexte économique contraint : alors que « réduire ou limiter la progression des dépenses » service rendu ou à la pression fiscale sont en recul,
les collectivités territoriales sont appelées est reléguée au 4 e rang. alors que deux objectifs progressent nettement :
à contribuer à l’effort national de réduction « réduire ou limiter la progression des dépenses »,
des dépenses publiques, elles doivent plus À la lecture des résultats pondérés par la qui passe au 1er rang, et « réduire l’endettement »
que jamais maintenir leurs investissements, population, on constate le recul en 3e position qui reste en dernière place, mais progresse de 8 %,
générateurs de développement économique du développement des investissements, avec contrastant avec une quasi-stabilité à 13 % chez
et social. des réponses différentes selon l’importance les maires.
de la population. Seules les communes de
Un an après l’application de la réforme de la
taxe professionnelle, comment les élus com-
munaux et intercommunaux appréhendent-ils
leur nouveau panier fiscal ? Bénéficient-ils % Objectifs communaux
d’une visibilité suffisante sur leurs recettes 60
liées à la nouvelle fiscalité professionnelle 51
50
pour maintenir les investissements prévus ?
40 41
Qu’attendent-ils du nouveau fonds natio- 38 Développer
nal de péréquation intercommunale et 35 les investissements
30
communale ? Stabiliser la pression fiscale
20 Préserver ou développer
13 les services rendus
Alors que la réforme de la carte intercom- 10
Réduire ou limiter la
munale trouve aujourd’hui à s’appliquer, progression des dépenses
0
quelles en sont les conséquences sur les 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Réduire l’endettement
compétences et les charges des communes
et communautés ?
La crise financière touche également les Objectifs communautaires
%
collectivités locales qui ont à faire face à un 70
renchérissement et à une raréfaction du crédit
60
bancaire, accentuant la contrainte qui pèse
d’ores et déjà sur les budgets locaux. 50 47
39
40 39
Face à ces bouleversements et au 38 Réduire ou limiter la
progression des dépenses
manque de visibilité sur l’avenir proche, 30
les élus locaux affichent malgré tout leur Développer
20 les investissements
détermination à mettre en œuvre leurs 18
Préserver ou développer
projets de mandature. 10 les services rendus
Stabiliser la pression fiscale
0
Jacques Pélissard, président de l’AMF 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Réduire l’endettement
Olivier Klein, directeur général Banque
Commerciale et Assurance, BPCE
1

2. ■ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2012
Maires, comme présidents d’intercommunalité, des dépenses de fonctionnement varie entre 20 et surtout cité dans les communes les plus petites,
ont déclaré anticiper pour l’exercice 2012 une 35 % alors que ceux prévoyant une diminution recule au 4 e rang. L’anticipation de la stabilité
stabilité de leurs dépenses de fonctionnement. sont moins nombreux. Pour les maires, les des intérêts de la dette ne figure plus qu’à 40 %,
Cette opinion se retrouve pour tous les postes points les plus sensibles sont les dépenses alors que 32 % des maires s’attendent à une
évoqués dans le questionnaire, à l’exception des d’entretien du patrimoine et des équipements - augmentation.
dépenses sociales et scolaires dans les EPCI, sujet figurant au deuxième rang chez les présidents L’opinion de stabilité est nettement majoritaire
sur lequel 46 % des présidents de communauté d’intercommunalité - les dépenses sociales et pour tous les autres points du questionnaire.
ne se prononcent pas. Les intérêts de la dette scolaires et les dépenses de personnel.
constituent un cas singulier, dans la mesure où les Pour les présidents de communauté, les intérêts
appréciations sont très variées : si 20 % des maires Si l’on pondère les réponses en fonction de la taille de la dette constituent le point le plus susceptible
anticipent une augmentation, 23 % prévoient une des communes, l’anticipation d’augmentation des de connaître une augmentation, mais moins que
diminution. dépenses de fonctionnement fait ressortir tout dans le baromètre 2010 (31 % contre 36 %). Enfin,
Il est toutefois fondé de relativiser cette anti- d’abord les dépenses sociales et scolaires à 38 %, l’augmentation des charges de la dette l’emporte
cipation de stabilité en constatant que la propor- contre 30 % en données non corrigées, alors que sur la stabilité, notamment pour les EPCI comptant
tion de maires s’attendant à une augmentation l’entretien du patrimoine et des équipements, plus de 10 000 habitants.
En % Augmentation Stabilité Diminution
Maires Présidents Maires Présidents Maires Présidents
Dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements 35 24 60 63 4 8
Dépenses sociales et scolaires 30 17 63 33 2 4
Dépenses de personnel 28 23 60 71 11 2
Contributions aux syndicats et autres organismes de regroupement 21 18 67 59 5 6
Intérêts de la dette 20 31 53 47 23 20
Reversement aux communes (pour les Présidents d’EPCI)
8 2 67 55 4 2
et à la communauté (pour les Maires)
Grille de lecture : en matière de dépenses de personnel pour 2012, 35 % des maires envisagent une augmentation, 60 % d’entre eux souhaitent une stabilisation et 4 % prévoient un diminution.
■ LES BESOINS D’INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS
52 % des maires désignent la voirie comme l’urbanisme et du logement à 36 %, 6 points de économique local à 39 %, contre 44 % en 2010.
nécessitant le plus d’investissements, dans la plus qu’en 2010 ; c’est la réponse privilégiée par les La voirie, en progression constante depuis 2008,
droite ligne de 2009 et 2010 (respectivement communes de 5 000 à 20 000 habitants, les plus est désormais au 2e rang de leurs réponses, rang
46 % et 57 %). Viennent ensuite le scolaire et grandes privilégiant le scolaire et périscolaire. occupé ex-aequo en 2010 par le développement
périscolaire, l’urbanisme et le logement, le soutien des démarches environnementales et la collecte/
au développement économique local, ainsi que la Quant aux présidents de communauté, ils placent traitement des ordures ménagères.
collecte et le traitement des ordures ménagères toujours en tête le soutien au développement
(entre 22 et 17 %).
La voirie 52
27
La pondération des réponses par la taille des 22
Le secteur scolaire et périscolaire 19
communes réduit les écarts : la voirie, qui reste la
Le secteur de l’urbanisme et du logement 21
première préoccupation des élus (41 %), concerne 24
particulièrement les communes rurales (55 % Le soutien au développement économique local 17
39
des moins de 2 000 habitants). En revanche, les
dépenses en faveur de l’urbanisme et du logement La collecte et le traitement 17
des ordures ménagères 22
sont particulièrement mises en avant par les
communes de plus de 10 000 habitants (54 %) et Le secteur culturel 13
6
de plus de 20 000 habitants (45%). Le développement des démarches 13
Si l’on prend en compte dans les besoins environnementales 23
d’investissement les domaines transférés à une 11
Le secteur sportif 16
structure intercommunale, les réponses pondérées
en nombre de communes placent l’assainissement Le secteur sanitaire et social 9
12
au 2e rang derrière la voirie, qui progresse de Autres 3
4
6 % par rapport à 2010. Le secteur scolaire/
Aucun 3 Présidents
périscolaire diminue, lui, de 7 points et passe au
Maires
5e rang. La pondération en fonction de la taille Ne se prononcent pas 2
des collectivités met au 1er rang le secteur de 0 10 20 30 40 50 60 %
2

3. Baromètre financier 2011
des Communes et des Communautés
■ L’INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉS
Tout comme en 2010, les investissements en place, malgré un taux de citation en baisse de Viennent ensuite l’amélioration des systèmes de
matière de développement durable priorisés par 2 points), suivie de la construction de bâtiments distribution de l’eau, à 33 %, la généralisation du
les maires sont l’amélioration des systèmes de Haute Qualité Environnementale (39 %, en hausse tri sélectif à 32 % et la rénovation des bâtiments,
distribution d’eau (42 %), immédiatement suivie de 4 %). Le développement de la production à 29 %.
de la rénovation thermique des bâtiments (41 %). d’énergies renouvelables, en baisse de 6 points,
La rénovation des bâtiments est en léger recul, mais passe du 1er au 3e rang par rapport au baromètre
reste en 3e place. Le trait marquant de l’année 2011 de l’an dernier.
est la forte progression de la mise aux normes des
stations d’épuration, à 33 % contre 24 % en 2010.
L’amélioration des systèmes de distribution de l’eau 42
33
Les priorités sont là encore distinctes entre les
petites communes et les plus grandes. Les maires La rénovation thermique des bâtiments 41
41
des communes de plus de 20 000 habitants
La rénovation des bâtiments 38
privilégient de loin la rénovation thermique des 29
bâtiments, suivie de la rénovation des bâtiments La mise aux normes des stations d’épuration 33
21
et de la construction de bâtiments HQE. Les maires
La construction de bâtiments HQE 24
des petites communes privilégient, quant à eux, 39
l’amélioration des systèmes de distribution de 22
Le développement de la production d’énergies renouvelables 37
l’eau.
La généralisation du tri sélectif 17
32
Les avis des présidents de communauté se
rapprochent de ceux des maires des plus grandes Le renouvellement des véhicules 11
vers des modèles plus économes 11
communes, plaçant la rénovation thermique des
bâtiments au 1er rang (avec 40 % et un gain d’une La création d’éco quartiers 6
12
2 Présidents
Aucun
Maires
3
Autres 2
0 10 20 30 40 50 %
■ L’ÉPARGNE DES COLLECTIVITÉS
Alors qu’en 2010, les maires privilégiaient %
nettement la constitution de réserves afin de 50
financer de futurs investissements (49 % contre 44
Présidents
33 % en 2011), on constate en 2011 un report
Maires
d’opinion vers l’investissement immédiat (plus
40
19 points). Dans les mêmes proportions qu’en
2010, les élus souhaitent maintenir ou augmenter 33
32
la part d’autofinancement des investissements. 31
30
30
Là encore, la perspective varie nettement en
fonction de la taille des communes. Mises à
20
part les plus petites communes, l’objectif de
20
préserver ou d’augmenter la part autofinancée
des investissements de l’année l’emporte très
majoritairement, avec un plébiscite à 72 % pour
les communes de 5 000 à 9 999 habitants. 10
5
3
Les présidents de communauté préfèrent 2
préserver ou augmenter la part autofinancée
0
des investissements de l’année (à 44 %, après un Mettre en Investir davantage Préserver ou Autre Ne se prononcent
pic à 50 % en 2010). L’item « investir davantage » réserve pour augmenter la part pas
progresse de 9 points sans revenir à son niveau l’autofinancement autofinancée des
d’avant-crise (36 % en 2007). des années suivantes investissements
de l’année
3

4. ■ LA DETTE DES COLLECTIVITÉS
Comme en 2010, les maires considèrent dans leur Maires Présidents
très large majorité que leur niveau d’endettement
est satisfaisant (69 % en 2011 contre 67 % en 5%
2010).
14 %
26 % des élus communaux estiment pouvoir
s’endetter davantage. Ce chiffre, en progression 26 %
par rapport à 2010 (22 %), ne permet pas pour
autant d’atteindre les résultats antérieurs à la crise 25 %
de 2008.
À l’inverse, la proportion de maires pensant que
leur commune est trop endettée est en diminution, 61 %
69 %
revenant à 5 %, contre 10 % en 2010. Ce résultat
doit cependant être interprété avec précaution, les
réponses à cette question variant fortement d’une
année sur l’autre.
Est trop endettée
Peut s’endetter d’avantage
Les réponses des présidents de communauté
À un niveau d’endettement satisfaisant
sont en cohérence avec celles des maires : 61 %
d’entre eux estiment leur niveau d’endettement
Au final, 41 % des maires interrogés envisagent Ce sont particulièrement les petites communes
satisfaisant, 25 % déclarant que leur communauté
d’emprunter davantage, proportion en hausse par qui envisagent d’emprunter plus. Pondérés par
peut s’endetter davantage. Là encore, l’impact de
rapport aux années précédentes (environ 30 %). la population, « emprunter plus » et « emprunter
la crise est visible : le nombre d’élus considérant
Les communes de plus de 10 000 habitants autant » sont tous deux à 35 %, « emprunter plus »
leur communauté comme trop endettée atteint
privilégient cependant la stabilisation de leur dette, étant à son plus haut niveau depuis 2005.
son niveau le plus élevé depuis 2006 (14 %) .
quand les maires de celles entre 5 000 et 10 000
habitants ont d’abord l’intention d’emprunter
moins.
■ CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME FINANCIÈRE ET FISCALE
En cas de diminution des investissements en 2011, quels domaines ont été concernés ?
Dans un contexte de gel des dotations, plus d’un
quart des maires (27 %) et un quart des présidents La voirie 43
23
de communauté affirment avoir diminué leurs
Le secteur de l’urbanisme et du logement 23
investissements en 2011 du fait de la réforme. 15
Le développement économique 14
14
Pour les communes, ces diminutions touchent
prioritairement la voirie (43 % des maires Le secteur scolaire et périscolaire 11
11
concernés), l’urbanisme et le logement (23 %) et
La collecte et le traitement 10
le scolaire/périscolaire (14 %). des ordures ménagères 10
Le développement des démarches 9
La voirie arrive également en tête des domaines environnementales 8
cités par les présidents d’EPCI (23 %), suivie du
secteur culturel (15 %) et du développement des 6
Le secteur culturel 8
démarches environnementales (14 %).
Le secteur sanitaire et social 3
6
Le secteur sportif 2
3 Présidents
2 Maires
Autres
6
0 10 20 30 40 50 %
4

5. Baromètre financier 2011
des Communes et des Communautés
Considérez-vous que la péréquation entre collectivités doit être…
Les maires et présidents d’EPCI sont majoritaire-
ment pour un système de péréquation à la fois Verticale et horizontale 43
vertical et horizontal (respectivement 43 % et 60
60 %).
Les maires des communes de moins de 2000 habitants
Uniquement verticale : c’est à l’État de réduire 25
sont les plus nombreux à penser qu’il ne doit y avoir les inégalités entre les collectivités 25
qu’un « canal » pour la péréquation (25 % pensent
« uniquement vertical », et 22 % « uniquement
horizontal »), quand les maires des communes les Uniquement horizontale : c’est aux communes
22
et aux intercommunalités de réduire les
plus grandes sont favorables à un double système 9
inégalités entre les territoires
de péréquation (85 % des maires des communes
de 10 000 à 19 999 habitants, et 72 % de ceux des
6
communes de plus de 20 000 habitants). Il ne doit pas y avoir de péréquation
6
À noter, seuls 6 % des élus interrogés estiment qu’il
ne doit pas y avoir de péréquation. Présidents
Ne se prononcent pas 4 Maires
0 10 20 30 40 50 60 70 %
■ FOCUS SUR L’ACCÈS AU CRÉDIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Sur les crédits long terme demandés, avez-vous ressenti en 2011…
Si la majorité des élus interrogés indique avoir
Maires Présidents
bénéficié d’une offre bancaire équivalente,
21 % des maires et 30 % des présidents qui ont
emprunté en 2011 ont constaté une diminution de 9%
l’offre bancaire par rapport à 2010. 4%
Seuls 6 % des maires et 4 % des présidents 34%
constatent une augmentation de l’offre. 39 %
Les taux de NSP sont importants pour les maires
et présidents, ce qui dénote une information 30 % 57 %
relativement limitée des personnes interrogées
dans ce domaine.
6%
Une offre équivalente
21 %
Une diminution de l’offre bancaire
Une augmentation de l’offre bancaire
(entre la somme demandée et la somme proposée)
% Maires
69
70
Ne se prononce pas 62
60
59
60 58
Il apparaît que les maires de communes de
50
plus de 20 000 habitants sont les plus touchés.
69 % d’entre eux (hors « ne se prononcent pas ») 39
40 35
indiquent ainsi avoir subi une diminution de l’offre 31
29 28
et aucun d’entre eux une augmentation. 30
20
14
11
Une offre équivalente 10
Une diminution de l’offre bancaire 3 3
0
Une augmentation de l’offre bancaire 0
(entre la somme demandée et la somme proposée) Moins de De 2 000 à 4 999 De 5 000 à 9 999 De 10 000 à Plus de 20 000
2 000 habitants habitants habitants 19 999 habitants habitants
5

6. Si vous ressentez une diminution de l’offre et/ou une augmentation des marges,
cela aura-t-il une incidence sur vos investissements ?
La diminution de l’offre bancaire ne semble pas %
60 56 56
remettre en cause les projets des élus : 56 % des
maires et présidents d’EPCI estiment que cela
n’aura pas d’incidence sur les investissements 50
prévus. 40
39
40
Les élus du bloc communal indiquent cependant,
dans 40 % des cas, envisager de retarder leurs
30
projets.
20
Cela n’aura pas d’incidence sur l’investissement 10 5 4
Certains investissements seront retardés
Certains investissements n’auront pas lieu 0
Maires Présidents
Les difficultés sont plus ou moins marquées selon
la taille de la collectivité.
66 % des maires de villes de plus de 20 000 habitants
et 47 % des maires des villes de plus de
10 000 habitants indiquent ainsi envisager de % Maires
retarder leurs investissements du fait de la 70 66
diminution de l’offre bancaire. 62
60 56
53
Les communes de petite taille sont également 49
50 47
touchées, puisque 56 % des maires de communes
de 2 000 à 4 999 habitants comptent également 40 35 35 36
reporter leurs investissements. 34
30
20
8 8
10
3 4
Cela n’aura pas d’incidence sur l’investissement 0
0
Certains investissements seront retardés Moins de De 2 000 à 4 999 De 5 000 à 9 999 De 10 000 à Plus de 20 000
Certains investissements n’auront pas lieu 2 000 habitants habitants habitants 19 999 habitants habitants
6

7. Baromètre financier 2011
des Communes et des Communautés
■ FOCUS SUR LES INTERCOMMUNALITÉS
Vous estimez-vous assez informé sur les conséquences de la réforme de la carte intercommunale ?
68 % des présidents s’estiment assez informés
sur les conséquences de la réforme. 90 % des %
présidents d’EPCI de 10 000 habitants et moins 100
90 90
s’estiment assez informés et satisfaits du projet 90
de schéma départemental de coopération
80
intercommunale (contre 47 % des présidents des 68
EPCI de plus de 10 000 habitants). 70 63
60
En cas de fusion de communautés, du fait de la 47 47
50 45
prise en compte du CIF le plus élevé, les présidents
des plus petits groupements s’attendent à une 40 31
hausse des dotations (63 %, contre 16 % seulement
30
des présidents des plus grands EPCI).
16
20
EPCI < 10 000 hab. 10
EPCI > 10 000 hab. 0
Moyenne Assez informé Satisfait SDCI Dotations plus importantes
Quelles seront d’après vous les conséquences des fusions de communautés sur les compétences et les charges de
votre communauté ?
Dans le cadre de la réforme territoriale et Inversement, ils sont une majorité à s’inquiéter
des fusions de communautés, les présidents quant aux équilibres financiers de la communauté
s’attendent à une hausse de l’efficacité de leurs (64 %) et à s’attendre à un alourdissement du
services (69 %) et de leurs dépenses (53 %), et fonctionnement de l’EPCI (55 %).
pensent qu’un EPCI fusionné pourrait avoir un
effet d’entraînement économique plus fort sur Parallèlement, 28 % des présidents pensent
son territoire (59 %). qu’une fusion d’EPCI pourrait déboucher sur une
rétrocession de compétences aux communes
Tout à fait d’accord
(compétences scolaires, etc.).
Plutôt d’accord
Plutôt pas d’accord
Pas du tout d’accord
Ne se prononcent pas
Ens. Ens. pas
d’accord d’accord
Une mutualisation plus efficace des services 28 41 15 4 12 69 % 19 %
Une inquiétude quant aux équilibres financiers 64 % 23 %
de l’intercommunalité 27 37 17 6 13
22 37 26 7 8 59 % 33 %
Un effet d’entraînement économique sur le territoire
Un alourdissement du fonctionnement de l’EPCI 24 31 25 12 8 55 % 37 %
Une dépense plus efficace 10 43 25 13 9 53 % 38 %
Une inquiétude quant au maintien des mécanismes 20 32 29 11 8 52 % 40 %
de solidarité entre communes
22 27 29 12 10 49 % 41 %
Un alourdissement de la fiscalité
Une baisse de qualité du service rendu aux citoyens 25 20 28 20 7 45 % 48 %
Une diminution temporaire des dépenses d’équipement 16 27 42 6 9 43 % 48 %
Une rétrocession de compétences aux communes 5 23 44 19 9 28 % 63 %
7

8. Principes d’élaboration
Sondage exclusif CSA / Association des Maires de France / L’échantillon de présidents d’EPCI a été stratifié selon le type
BPCE réalisé par téléphone du 29 août au 9 septembre 2011 d’EPCI. Il a également été raisonné en ce qui concerne le
auprès d’un échantillon représentatif de 503 maires et de type d’EPCI : certains ont été sur-représentés de manière à
101 présidents d’EPCI. disposer d’effectifs suffisants puis ont été ramenés à leur
L’échantillon de maires a été stratifié selon la région et la poids réel dans l’échantillon lors du traitement statistique
taille de la commune. de l’étude.
L’échantillon a été raisonné selon la taille de la commune :
certaines tailles de communes ont été sur-représentées de
manière à disposer d’effectifs suffisants puis ramenées à leur
poids réel dans l’échantillon lors du traitement informatique
de l’étude.
Association des Maires de France, reconnue d’utilité publique, 41 quai d’Orsay - 75343 PARIS cedex 07 - www.amf.asso.fr
BPCE - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros
Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris cedex 13 - RCS Paris N° 493 455 042 - www.caisse-epargne.fr
8