1. Baromètre financier 2012
des Communes et des Communautés
■ STRATÉGIE FINANCIÈRE
DES COLLECTIVITÉS POUR 2013
Rendez-vous annuel depuis plus de dix ans, le baromètre financier des
communes et des communautés, publié par l’Association des maires de BJECTIF prioritaire :
O
France et les Caisses d’Epargne, s’attache à retranscrire le sentiment des stabiliser la pression fiscale
élus du bloc communal et leurs orientations en matière financière et fiscale. Dans la perspective des élections municipales de 2014, la stabilisation de la
Interrogés sur leur rôle dans l’investissement local, plus de 60 % des maires pression fiscale est devenue l’objectif prioritaire des maires (55%) en hausse
et présidents considèrent que les collectivités doivent continuer à jouer un de 14 points par rapport au baromètre 2011.
rôle majeur dans l’investissement public. Pour autant, seuls 15 % des maires En ce qui concerne les présidents, la priorité est également donnée à
et 23 % des présidents envisagent d’augmenter leurs investissements en la stabilisation de la pression fiscale, cet item étant retenu par 60% des
2013, la majorité d’entre eux privilégiant l’épargne. présidents interrogés, contre 39% en 2011.
A moins de deux ans des élections municipales, les élus ont des ambitions On observe également une diminution des intentions de développement des
fortes pour leurs territoires, mais sont également conscients des difficultés services rendus pour les maires (27% contre 38% en 2011) et une stabilité
économiques liées à la crise, et des contraintes qui pèsent sur leurs budgets. pour les présidents (39% en 2011, 40% en 2012)
Alors qu’un nouvel acte de décentralisation se dessine, se pose la question
de la place et du rôle des communes et communautés dans l’échiquier IMINUTION DES PERSPECTIVES D’INVESTISSEMENT
D
territorial. En parallèle, les collectivités sont mises à contribution dans le En parallèle, les perspectives d’investissements des maires continuent de
cadre du rééquilibrage des finances publiques, par le gel depuis 2010 de diminuer, pour la deuxième année consécutive (-14 points par rapport à
leurs dotations et l’annonce de la diminution des ces dernières dans les 2011 soit 37% contre 51% en 2011). Les intentions d’investissements des
années à venir. présidents sont stables par rapport à 2011 (39%). L’année 2010 se révèle être
L’édition 2012 de ce baromètre démontre que malgré les contraintes, maires la charnière de ce cycle électoral, avec un pic d’intentions d’investissements
et présidents s’attachent à rester des acteurs majeurs du développement (56% des maires, 51% des présidents) et une diminution, depuis lors, tant
économique des territoires par le maintien de l’investissement local. pour les maires que pour les présidents (moins 12 points entre 2010 et 2012
pour ces derniers). Cela révèle probablement en partie l’anticipation de
Jacques PÉLISSARD certains investissements dans le cadre du plan de relance de 2009.
président de l’AMF
Cédric MIGNON
directeur Banque des Décideurs en Région BPCE - Caisse d’Epargne
OBJECTIFS COMMUNAUX OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES
en % en %
60 60 60
55
50 50
39 40
40 40
39
37
35
30 30
27
20 20
14
10 10
8
0 0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Stabiliser la pression fiscale Développer les investissements
Développer les investissements Stabiliser la pression fiscale
Préserver ou développer les services rendus Réduire ou limiter la progression des dépenses
Réduire ou limiter la progression des dépenses Préserver ou développer les services rendus
Réduire l’endettement Réduire l’endettement
1

2. ■ LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT POUR 2013
Une large majorité des maires et présidents d’intercommunalités interrogés ont les communautés d’agglomération qui anticipent une augmentation de
déclaré anticiper pour 2013 une stabilité de leurs dépenses de fonctionnement. leurs charges de personnel (67% des présidents interrogés, 33% d’entre eux
Cette tendance à la stabilité est envisagée par les élus interrogés sur chacun prévoyant une stabilité de ce poste de dépense).
des postes de dépense proposés. Les postes de dépenses susceptibles d’augmenter en 2013 les plus cités sont
Maires et présidents s’accordent pour anticiper une stabilité des dépenses de les dépenses sociales et scolaires pour les maires (28% des élus interrogés), et
personnel : 74% des maires prévoient une stabilité de cette charge, soit une les dépenses de personnel pour les présidents d’intercommunalités. Premier
hausse de 14 points par rapport à 2011. poste de dépense susceptible d’augmenter en 2013 pour les maires, les
Les résultats sont néanmoins à relativiser pour les intercommunalités dès lors dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements, ne sont plus citées
que l’on constate un léger fléchissement des prévisions de stabilité pour 2013 que par 21% des maires et présidents interrogés.
par rapport au précédent baromètre. C’est notamment le cas dans le domaine Les intérêts de la dette restent une préoccupation importante des présidents
précité des dépenses de personnel, poste de dépense pour lequel 55% des d’intercommunalités : il s’agit du 2e poste de dépense susceptible d’augmenter
présidents anticipent une stabilité en 2013, contre 71% en 2012. Une analyse pour ces derniers en 2013 (28% des élus interrogés).
dans le détail des intercommunalités révèle que ce sont particulièrement
Des dépenses relativement stables
Pour chacun des postes suivants, y aura-t-il en 2013, par rapport à 2012, augmentation, diminution ou stabilité ?
En % Augmentation Stabilité Diminution
Maires Présidents Maires Présidents Maires Présidents
Dépenses sociales et scolaires 28 17 66 41 2 -
Contributions aux syndicats et autres organismes
21 25 65 57 10 4
de regroupement
Dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements 21 21 66 61 12 11
Intérêts de la dette 20 28 41 57 30 7
Dépenses de personnel 16 37 74 55 10 6
Reversement à la communauté/aux membres de la
10 - 72 68 3 8
communauté
■ Les dépenses d’investissement des collectivités
PRIORITÉ À LA VOIRIE ET À L’URBANISME ET L’HABITAT
La voirie reste la première préoccupation des maires en matière et le développement des démarches environnementales (21 %).
d’investissements, dans la droite ligne des années précédentes. Ainsi 58% des En ce qui concerne les présidents d’intercommunalités, le soutien au
maires interrogés désignent la voirie comme nécessitant le plus de dépenses développement économique local sera la priorité en 2013, ce poste
d’investissements (52% en 2011, 57% en 2010). d’investissements étant privilégié par 63% des élus interrogés, soit une
Comme pour les dépenses de fonctionnement, les besoins d’investissement augmentation de 24 points par rapport au précédent baromètre.
dans le secteur scolaire et périscolaire sont importants pour les maires, Viennent ensuite la collecte et le traitement des ordures ménagères (22%) et
qui citent ce poste dans 33% des cas. Viennent ensuite le soutien au le développement des démarches environnementales (21%), items stables par
développement économique local (26%), l’urbanisme et le logement (25 %) rapport au baromètre 2011.
Quels sont les domaines dans lesquels vous ressentez plus particulièrement des besoins d’investissement ?
La voirie 58
15
Le secteur scolaire et périscolaire 33
24
Le soutien au développement économique local 26
63
Le secteur de l’urbanisme et du logement
25
15
Le développement des démarches
environnementales 21
21
La collecte et le traitement 11
des ordures ménagères 22
4
Le secteur sportif 11
4
Le secteur sanitaire et social 9
3
Le secteur culturel 14
Maires (en %)
Autres 3 Présidents (en %)
2

3. Baromètre financier 2012
des Communes et des Communautés
■ L’INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES COLLECTIVITÉS
En ce qui concerne les investissements à réaliser en matière de développement Le développement de la production d’énergies renouvelables enregistre une
durable, les maires et présidents interrogés prioriseront la rénovation forte hausse (38%, + 16 points par rapport à 2011) chez les maires. Comme
thermique des bâtiments dans les prochaines années. Cet item est en forte en 2011, la construction de bâtiments haute qualité environnementales et
progression, cité par 60% des maires (41% en 2011) et 50% des présidents la généralisation du tri sélectif sont priorisés par les intercommunalités
d’intercommunalités (40% en 2011). La proportion est encore plus importante (respectivement 41% et 37% des réponses).
si les résultats sont pondérés par la population, la rénovation thermique étant L’analyse des résultats par strates démographiques révèle que la rénovation
alors citée par 70% des maires. thermique des bâtiments est particulièrement prioritaire parmi les maires
L’amélioration des systèmes de distribution de l’eau, première priorité des des communes de plus de 20 000 habitants (82%). La mise aux normes des
élus en matière de développement durable dans les éditions précédentes, stations d’épuration est une préoccupation particulièrement importante dans
reste citée en deuxième position par 39 % des maires et 47% des présidents. les communes situées entre 2 000 et 5 000 habitants (52 % des maires).
60
La rénovation thermique des bâtiments
50
L’amélioration des systèmes de distribution de l’eau 39
47
Le développement de la production 38
d’énergies renouvelables 34
La rénovation des bâtiments 34
24
La mise aux normes des stations d’épuration 26
9
La construction de bâtiments
26
Haute Qualité Environnementale 41
La généralisation du tri sélectif 22
37
Le renouvellement des véhicules vers des modèles 17
plus économes 15
11
La création d’éco quartiers 14 Maires (en %)
Aucun 1 Présidents (en %)
■ Focus sur l’investissement local
MAIRES ET PRÉSIDENTS VEULENT CONTINUER À PORTER PLUS DE 70% DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
Interrogés sur le rôle des collectivités locales dans le financement des chaque collectivité doit pouvoir porter ses propres investissements, mais
investissements publics, respectivement 61% et 62% des maires et demande également le soutien des autres échelons de collectivités. Les
présidents considèrent que les collectivités doivent continuer à porter présidents semblent considérer devoir être moteurs dans le financement
plus de 70% des investissements comme elles le font actuellement. des investissements du territoire (90% des réponses), mais les maires
Interrogés sur le rôle de chaque catégorie de collectivité dans le s’attachent également à rappeler le rôle de la région et du département
financement de ces investissements, une majorité d’élus considère que dans ces investissements (91 %).
MAIRES Présidents d’epci
en % en %
C’est à l’échelon régional ou L’échelon intercommunal doit
départemental de soutenir porter de plus en plus de projets
davantage les projets 91 8 1 d’investissement du territoire 90 10
d’investissement du territoire
C’est à l’échelon régional ou
L’échelon intercommunal doit départemental de soutenir
porter de plus en plus de projets davantage les projets
77 15 8 71 29
d’investissement du territoire d’investissement du territoire
Les collectivités doivent continuer Chaque collectivité doit être en
à porter plus de 70% des capacité de porter ses propres
investissements, comme elles le 61 37 2 projets d’investissement 62 35 3
font actuellement
Les collectivités doivent continuer
Chaque collectivité doit être en à porter plus de 70% des
capacité de porter ses propres 56 43 1 investissements, comme elles le 62 36 2
projets d’investissement font actuellement
Les collectivités doivent réduire Les collectivités doivent réduire
leurs investissements leurs investissements
32 66 2 16 84
D’accord Pas d’accord Ne se prononcent pas D’accord Pas d’accord Ne se prononcent pas
3

4. ■ L’épargne des collectivités
En 2010, les maires privilégiaient nettement la constitution de réserves afin Quel emploi ferez-vous en priorité de votre épargne en 2013 ?
de financer de futurs investissements (49%). En 2011, le rapport entre mise
en réserve et investissement immédiat s’était inversé, avec une hausse de en %
48
46
19 points de ce dernier. La tendance ne se confirme pas en 2012, la volonté 50
36
d’investir revenant au niveau du baromètre 2010. 40
Maires
Interrogés sur l’emploi qu’ils feront en priorité de leur épargne en 2013, les 30 23 23 Présidents
maires souhaitent ainsi à 46% mettre en réserve pour l’autofinancement des 20 15
années suivantes (+ 13), à 36% préserver ou augmenter la part autofinancée 10 3 5
des investissements de l’année (+ 6) et à seulement 15% investir davantage
0
(- 17). Le positionnement des présidents d’intercommunalités semble être le Mettre en réserve Préserver ou augmenter Investir davantage Autre
même puisque seuls 23% des présidents envisagent d’investir davantage, pour l’autofinancement la part autofinancée
des années suivantes des investissements
contre 31% en 2011. de l’année
Quel emploi ferez-vous en priorité de votre épargne [pour l’année suivante] ?
La lecture des réponses à la question relative à l’utilisation de l’épargne depuis Les intentions de mise en réserve auront étés particulièrement importantes
2006 illustre le caractère atypique du cycle de l’investissement local depuis en 2010 et 2012 avec en parallèle des chutes d’intention d’investissements
2008 et le rapport inversé entre mise en réserve et investissement immédiat. très importantes.
Maires Présidents
en % 49
en % 50
50 50
46
48
43
42
41 44
39 39 43
40 40
36 36
35 33
33
31 31 32 31
33 30
30 28 31 32 28 30
30 27
28 28
24 23
26
22 23
24
20 20 22
20 20
19
15
13
0 0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Mettre en réserve pour l’autofinancement des années suivantes Mettre en réserve pour l’autofinancement des années suivantes
Préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements de l’année Préserver ou augmenter la part autofinancée des investissements de l’année
Investir davantage Investir davantage
Diriez-vous de votre collectivité qu’elle… ?
Dans la continuité des années précédentes, une très large majorité des maires endettées restant faible dans les communes, et en diminution dans les
et présidents considère avoir un endettement satisfaisant (respectivement intercommunalités.
66 et 62
% %), le nombre de collectivités se considérant comme trop
Maires Présidents
en % en %
80 75 80
69 69 68
70 66 70
64 62
61
59 67 58
60 60 51
59
47
50 50
37 39
40 36 40 32
31 40
30 26 30 26 25
22 22 23
28 19
20 20 13 14
12
10 10 8
10 8 10 5 5
5 5 5 5 5
0 0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Est à un niveau d’endettement satisfaisant Est à un niveau d’endettement satisfaisant
Peut s’endetter davantage Peut s’endetter davantage
Est trop endettée Est trop endettée
4

5. Baromètre financier 2012
des Communes et des Communautés
En 2013, avez-vous l’intention d’emprunter plus, autant ou moins qu’en 2012 ?
Pour 2013, les perspectives de recours à l’emprunt sont en diminution, dans la En parallèle, 30% des maires envisagent d’emprunter plus en 2013, contre
suite logique de la diminution des intentions d’investissements. 41% dans le baromètre précédent, et 25% des présidents feront de même,
37% des maires et 36% des présidents envisagent ainsi d’emprunter moins. contre 44 % dans l’édition 2011.
Maires Emprunter moins
Présidents Emprunter moins
en % Emprunter plus en % Emprunter plus
50 Emprunter autant 50 47 Emprunter autant
44
41 42
41 41
40 40
37 37
36
34 36
33 33 32 33
32 34
30 31 30 30 30 31
30 32 31 28 30 31
32
30 26
29 28 28
28 25
27
22 26 26
21 25
23
20 20
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
■ Focus sur le Fonds de péréquation des ressources intercommunales
et communales (FPIC)
La montée en puissance du FPIC (360 m€ en 2013, 570 m€ en 2014, 780 m€ en 2015, 1 md€ en 2016) vous paraît-elle… ?
Le FPIC a été mis en place par la loi de finances 2012 afin de redistribuer en 2012, 360 en 2013, 570 en 2014 et 780 en 2015, afin d’atteindre 2% des
une partie des ressources fiscales des communautés et des communes, en recettes fiscales en 2016 (soit environ 1 milliard d’euros).
prélevant les collectivités disposant d’un niveau de ressources relativement 55% des présidents de communautés estiment adaptée cette montée en
élevé en vue d’alimenter les collectivités moins favorisées. Il est prévu une puissance (contre seulement 39% des maires (dont 29% ne se prononcent
montée en puissance progressive de ses ressources 150 millions d’euros
: pas).
Maires Présidents
11%
29%
39% 19%
55%
Adaptée Adaptée
Trop lente Trop lente
23% Trop rapide 15% Trop rapide
9%
NSP NSP
En ce qui concerne le prélèvement, estimez-vous le critère de calcul (en fonction de l’écart relatif de potentiel financier agrégé par
habitant) adapté ?
62 % des maires estiment le critère de calcul du prélèvement (en fonction Les maires opposés à ce critère préféreraient la prise en compte, en complément
de l’écart relatif de potentiel financier agrégé par habitant) adapté, contre ou en substitution, de l’effort fiscal, voire des revenus des habitants.
seulement 42 % des présidents. Les présidents mettent en avant, majoritairement en complément, les critères
de revenus puis d’effort fiscal.
Maires Présidents
16% 19%
22% 42%
62%
Oui 39% Oui
Non Non
NSP NSP
5

6. Si non, quels éléments souhaiteriez-vous voir pris en compte ? (plusieurs réponses possibles)
Maires Présidents
en % en %
En complément du critère du prélèvement,
En complément du critère du prélèvement, le revenu des habitants 67
l’effort fiscal 52
En substitution au critère du prélèvement, 41 En complément du critère du prélèvement,
l’effort fiscal 55
l’effort fiscal
En substitution au critère du prélèvement, 30
le revenu des habitants En substitution au critère du prélèvement, 53
le revenu des habitants
En complément du critère du prélèvement, 29
le revenu des habitants 41
En substitution au critère du prélèvement,
Un critère relatif aux charges de centralité 1 l’effort fiscal
(pour les villes centres)
24
Autres 14
Autres
Ne se prononcent pas 4
Ne se prononcent pas 8
Estimez-vous les critères de calcul du versement adaptés ?
La moitié des maires (56% des présidents) estime, pour le versement, que majoritairement la prise en compte du pourcentage de population disposant
les critères de calcul (en fonction d’un indice synthétique établi à partir de faibles revenus ou d’un indice synthétisant le potentiel financier par
du potentiel financier agrégé par habitant - 20 %-, du revenu moyen par habitant et le potentiel financier par hectare.
habitant - 60 %- et de l’effort fiscal - 20 %-) sont adaptés. Sont également cités, essentiellement par les présidents les pourcentages de
Ceux qui souhaiteraient que d’autres critères soient retenus proposent très population de plus de 65 ans ou de logements sociaux.
Maires 22%
Présidents 17%
49%
22% 56%
19%
Oui
10% Oui 5%
Non, il faudrait une répartition différente de ces éléments Non, il faudrait une répartition différente de ces éléments
Non, il faudrait d’autres éléments Non, il faudrait d’autres éléments
Ne se prononcent pas Ne se prononcent pas
Si vous considérez qu’il faudrait prendre en compte d’autres éléments, lesquels ?
en %
Le pourcentage de population disposant de faibles revenus 79
81
Un indice synthétisant le potentiel financier par habitant 57
et le potentiel financier par hectare 62
44
Le pourcentage de population de plus de 65 ans
78
40
Le pourcentage de logements sociaux
68
37
Le pourcentage de population de moins de 16 ans
24
7
Autres
17
Maires
Ne se prononcent pas 5
Présidents
6

7. Baromètre financier 2012
des Communes et des Communautés
■ Focus sur les intercommunalités
Dans le cadre de la mise en œuvre pratique de l’approfondissement de la carte intercommunale, avez-vous pu bénéficier de l’ensemble
des données nécessaires et d’une information suffisante de la part des services déconcentrés de l’Etat ?
La moitié des présidents (et 57% des maires) estiment avoir pu bénéficier, intercommunale, de l’ensemble des données nécessaires et d’une information
dans le cadre de la mise en œuvre pratique de l’approfondissement de la carte suffisante de la part des services déconcentrés de l’Etat.
Maires 6% Présidents
37% 51% 49%
57%
Oui Oui
Non Non
Ne se prononcent pas Ne se prononcent pas
Avez-vous pu bénéficier d’une assistance technique (simulation relative aux conséquences financières et fiscales des changements de
périmètre) des services de la direction départementale des finances publiques?
Maires Présidents
5% 6%
38% 42%
52%
Oui 57% Oui
Non Non
Ne se prononcent pas Ne se prononcent pas
Le mouvement d’approfondissement de la carte intercommunale vous incite-t-il à transférer davantage de compétences à
l’intercommunalité ?
Seulement 40% des maires (et 41% des présidents) estiment que le effet de bien intégrer les changements de périmètres avant d’envisager de
mouvement d’approfondissement de la carte intercommunale incitera à nouvelles compétences.
transférer davantage de compétences à l’intercommunalité : il convient en
Maires 5%
Présidents
4%
18%
40% 32% 41%
Oui Oui
Non Non
N’a pas d’impact
37% N’a pas d’impact 23%
Ne se prononcent pas Ne se prononcent pas
Selon vous, ce mouvement doit-il s’accompagner d’une stabilisation cumulée de la fiscalité Communes et EPCI ?
Maires Présidents
6% 9% 2%
12%
Oui Oui
Non Non
82% 89%
Ne se prononcent pas Ne se prononcent pas
7

8. ■ CONCLUSION
Les communes et intercommunalités sont le 1er investisseur public et principe et la montée en charge du fonds de péréquation des ressources
contribuent au dynamisme économique et à la cohésion sociale du Pays. intercommunales et communales semblent acceptés par les élus interrogés,
Le baromètre 2012 des maires et présidents de communautés, réalisé en même si les modalités concrètes de prélèvement et reversement font l’objet
partenariat avec la Caisse d’Epargne, confirme l’engagement des élus à de discussions.
investir pour l’avenir. Il s’agit enfin de renforcer la coopération intercommunale, notamment
Rénovation de la voirie, investissements nouveaux dans le secteur scolaire dans le domaine de l’investissement local. A ce titre, 90 % des présidents
et périscolaire, entretien des systèmes de distribution d’eau, développement d’intercommunalités interrogés souhaitent que leur structure porte de plus
de la production d’énergies renouvelables, les maires et présidents sont en plus de projets du territoire.
pleinement conscients des besoins et des attentes des concitoyens. Alors que les collectivités locales sont appelées à participer à l’effort national
Pour réaliser tous ces projets, il est indispensable de maîtriser l’évolution de réduction du déficit public, maires et présidents de communautés
des charges, de gagner en visibilité sur les recettes, de partager la ressource doivent pouvoir continuer à contribuer à la relance économique, par
via des mécanismes de péréquation verticale et horizontale. En ce sens, le l’investissement public.
Principes d’élaboration
Sondage exclusif CSA / Association des maires de France / CAISSE L’échantillon de présidents d’EPCI a été stratifié selon le
D’ÉPARGNE - BPCE réalisé par téléphone du 17 au 28 septembre type d’EPCI. Il a également été raisonné en ce qui concerne
2012 puis du 25 au 26 octobre 2012 auprès d’un échantillon le type d’EPCI : certains ont été sur-représentés de manière
représentatif de 513 maires et de 101 présidents d’EPCI. à disposer d’effectifs suffisants puis ont été ramenés à leur
L’échantillon de maires a été stratifié selon la région et la poids réel dans l’échantillon lors du traitement statistique de
taille de la commune. l’étude.
L’échantillon a été raisonné selon la taille de la commune :
certaines tailles de communes ont été sur-représentées de
manière à disposer d’effectifs suffisants puis ramenées à leur
poids réel dans l’échantillon lors du traitement informatique
de l’étude.
Association des maires de France, reconnue d’utilité publique, 41 quai d’Orsay - 75343 PARIS cedex 07 - www.amf.asso.fr
BPCE - Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros
Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France - 75201 Paris cedex 13 - RCS Paris N° 493 455 042 - www.caisse-epargne.fr
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