Les infirmiers de_sapeurs-pompiers_professionnels_relevent_enfin_de_la_categorie a

1. J
usqu'à présent en catégorie B, les
infirmiers de sapeurs-pompiers
professionnels intègrent la catégorie A.
Un décret créant un nouveau cadre d'emplois
pour ces agents est paru au Journal officiel.
Il est accompagné d'une réforme du statut
des personnels d'encadrement de ces
infirmiers.
Plus de trois ans et demi après leurs collègues
infirmiers territoriaux en soins généraux, les
infirmiers de sapeurs-pompiers viennent d'ob
tenir leur reconnaissance en catégorie A. L'en
semble des fonctionnaires relevant du cadre
d'emplois de catégorie B des infirmiers de sa
peurs-pompiers professionnels intègrent en ef
fet, ce 1er septembre, le nouveau cadre d'em
plois de catégorie A des infirmiers de sapeurs-
pompiers professionnels. Un décret paru le 31
août au Journal officiel en détermine le statut
particulier.
Entre 6.000 et 6.500 agents exercent les fonc
tions d'infirmiers de sapeurs-pompiers, mais
environ 300 seulement en tant que profession­
nels (les autres étant des volontaires). Ils ont
pour mission, notamment, de participer aux se
cours d'urgence et à la surveillance de la condi­
tion physique des sapeurs-pompiers.
Ces agents bénéficient à présent de la même
structure de carrière que celle applicable aux
infirmiers territoriaux en soins généraux, dont
le décret paru le 20 décembre 2012 est entré
en vigueur le 1er janvier 2013. Ainsi, leur
cadre d'emplois est organisé en deux grades,
dont un grade de début comprenant deux
classes. Les modalités de recrutement et
d'avancement prévues pour les infirmiers ter
ritoriaux de soins généraux s'appliquent aussi
à eux.
Maintien de la catégorie active
L'intégration en catégorie A des infirmiers de
sapeurs-pompiers professionnels s'effectue
sans conditions. En particulier, ils continuent à
bénéficier de la catégorie active, à la diffé­
rence des infirmiers en soins généraux qui ont
dû y renoncer pour poursuivre leur carrière
en catégorie A.
L'Association nationale des infirmiers de sa
peurs-pompiers (Anisp) regrette que les agents
qu'elle représente soient "les derniers à inté­
grer la catégorie A", plusieurs années après les
fonctionnaires hospitaliers et de l'Etat. Cette at
tente a nui à une bonne gestion des ressources
humaines, selon Anne-Cécile Louvet, vice-prési­
dente de l'association. "Dans l'attente du dé
cret, aucun concours de recrutement de nou
veaux infirmiers de sapeurs-pompiers n'a pu
être organisé et des fonctionnaires hospitaliers
n'ont pu être détachés dans les services dépar­
tementaux d'incendie et de secours", explique-
t-elle.
Par ailleurs, le décret applique au nouveau
cadre d'emplois les mesures de revalorisation
relatives aux parcours professionnels, aux car
rières et aux rémunérations (PPCR). Elles en
treront en vigueur le 1er janvier 2017.
Le texte est accompagné de deux autres dé
crets. L'un fixe l'échelonnement indiciaire du
nouveau cadre d'emplois des infirmiers de sa
peurs-pompiers professionnels, en prenant en
compte les mesures relatives à PPCR. L'autre
définit les règles d'organisation du concours de
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Publié le vendredi 2 septembre 2016
Fonction publique territoriale
Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
relèvent enfin de la catégorie A
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2. recrutement sur titres des infirmiers de sa
peurs-pompiers professionnels.
Réforme de l'encadrement des
infirmiers
Au Journal officiel du 31 août sont aussi parus
trois décrets relatifs à un nouveau cadre d'em
plois des cadres de santé de sapeurs-pompiers
professionnels (catégorie A), c'est-à-dire les
agents qui "dirigent et coordonnent les activi­
tés des personnels infirmiers de sapeurs-pom­
piers, professionnels et volontaires". Les infir­
miers d'encadrement de sapeurs-pompiers
professionnels intègrent immédiatement ce
cadre d'emplois.
Les textes déclinent pour les sapeurs-pompiers
professionnels les décrets du 21 mars dernier
mettant en place un nouveau cadre d'emplois
des cadres territoriaux de santé, issu de la fu
sion de plusieurs cadres d'emplois (voir notre
article du 24 mars 2016). L'un des projets de
décret crée le nouveau cadre d'emplois. Ce
dernier est composé de deux grades - le pre
mier grade étant constitué de deux classes - et
l'accès au deuxième grade (cadre supérieur de
santé) est subordonné à la réussite à un exa
men professionnel. Selon les syndicats, les
cadres supérieurs de santé ne devraient pas
être plus d'une dizaine, compte tenu des res
trictions prévues par le décret.
Un autre décret précise l'échelonnement indi­
ciaire des agents, en tirant les conséquences
des mesures de revalorisation décidées par le
gouvernement (PPCR). Enfin, un troisième
texte fixe les règles d'organisation générale des
concours interne et externe, ainsi que de l'exa
men professionnel d'avancement au grade de
cadre supérieur.
Références: ministère de l'Intérieur, décrets n°
2016-1176 à 1181 du 30 août 2016 (JO du 31
août).
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