This French guide will help you understand how to manage bankruptcy with skill and expertise. For more information on Doyle Salewski's financial services, please visit http://fr.doylesalewski.ca/nos-services/faillite/
2. Introduction
Si vous vous trouvez face à de nombreuses dettes, sachez que vous
n'êtes pas seul: l'endettement est un problème qui touche plusieurs
foyers.
Si votre endettement se change en surendettement et qu'il vous paraît
impossible de reprendre le contrôle de vos finances, la faillite
personnelle est une solution que vous pourriez envisager.
3. Qu'est-ce que la faillite?
La faillite personnelle est une prodécure officielle qui vous permet de
faire cesser le harcèlement de vos créanciers, puis de régler vos dettes
en leur remboursant ce que vous leur devez.
Pour ce faire, vous devrez vous départir d'une partie de vos biens, qui
seront vendus. Les fonds ainsi générés serviront au remboursement de
vos dettes. La loi déterminera quels biens vous devrez vendre, et
lesquels vous pourrez conserver.
4. Pouvez-vous faire faillite?
Pour pouvoir déclarer faillite, vous devez être insolvable, c'est-à-dire,
incapable de rembourser vos dettes au fur et à mesure. Vous devez
aussi avoir un minimum de 1000$ de dettes, tel qu'établi par la Loi sur la
faillite et l'insolvabilité.
Si vous avez 1000$ ou plus de dettes, mais que vous n'êtes pas
insolvable, vous devriez considérer une autre solution que la faillite
personnelle.
5. Qui peut vous aider à faire faillite?
La faillite personnelle est une prodécure qui doit être gérée par un syndic
de faillite. C'est votre syndic de faillite qui s'occupera de vendre vos
biens et de rembourser vos créanciers en votre nom.
Pendant votre faillite, vous devrez rencontrer votre syndic au moins deux
fois afin de discuter des manières d'éviter les futurs problèmes
financiers.
6. Combien de temps dure une faillite?
Une faillite dure généralement entre 9 mois et 21 mois. Sa durée dépend
entre autres de vos revenus et des paiements mensuels que vous êtes
en mesure de verser pour le remboursement de votre dette.
Pendant la durée de votre faillite, vous êtes protégé contre le
harcèlement de vos créanciers, ainsi que contre d'éventuelles coupures
de services.
7. Quelles sont les conséquences d'une faillite?
La faillite vous permet de vous débarrasser de la plupart de vos dettes,
sauf de certaines dettes comme les pensions alimentaires et les prêts
étudiant datant de moins de 7 ans.
Vous devrez céder certains de vos biens à votre syndic, mais vous
pourrez probablement conserver votre maison, vos meubles et votre
voiture.
8. Y a-t-il des alternatives à la faillite?
La faillite personnelle n'est pas la seule solution à l'endettement.
D'autres solutions pourraient être plus adaptées à votre situation
financière, au montant de vos dettes et à votre budget.
Renseignez-vous auprès de votre syndic sur la proposition de
consommateur, le prêt de consolidation et l'entente avec les créanciers,
ainsi que sur la manière de bien dresser votre budget.
9. Conclusion
Si vous êtes aux prises avec des problèmes d'endettement, vous ne
devriez pas avoir honte de votre situation. N'hésitez pas à demander
l'aide dont vous avez besoin.
Votre syndic de faillite est prêt à analyser l'état de vos finances avec
vous, et à vous aider à déterminer si la faillite est la meilleure solution ou
si une solution alternative serait plus appropriée.
10. Pour en apprendre davantage sur la faillite et sur d'autres manières
de régler vos problèmes financiers, visitez le
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