SlideShare una empresa de Scribd logo

Aspects juridiques des marchés publics

•Descargar como PPT, PDF•
•
echangeurba
echangeurba

Veille et aspects juridiques des marchés publics en ligne : trouver des appels d’offres dématérialisés et y répondre. Par Eric Vidal, Cabinet Fidal.

Tecnología
1 de 33
Echangeur Bordeaux Aquitaine Veille et aspects juridiques des marchés publics en ligne : trouver des appels d’offres dématérialisés et y répondre 28 septembre 2010 Eric VIDAL A vocat à la Cour, FIDAL
Introduction ,[object Object],[object Object],[object Object]
Plan de l’étude ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Droit des marchés publics – principes fondamentaux ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Droit des marchés publics - principes fondamentaux ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Droit des marchés publics - principes fondamentaux ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Droit des marchés publics – principes fondamentaux ,[object Object]
Droit des marchés publics – principes fondamentaux ,[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les échéances de 2010 et 2012 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Les échéances de 2010 et 2012 ,[object Object]
Le profil d’acheteur ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation
Mise en œuvre de la dématérialisation pour les personnes publiques ,[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Mise en œuvre de la dématérialisation ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
Impact de la dématérialisation des marchés publics pour l’entreprise ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]

Recomendados

Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...
Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...
Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
La performance de l'achat public
La performance de l'achat publicLa performance de l'achat public
La performance de l'achat publicJérémy Fass
 
Protection consommateurs
Protection consommateursProtection consommateurs
Protection consommateursRéda ALLAL
 
Présentation marché public
Présentation marché publicPrésentation marché public
Présentation marché publicPr1ssou
 
5 Appel D Offres Et Cahier Des Charges
5 Appel D Offres Et Cahier Des Charges5 Appel D Offres Et Cahier Des Charges
5 Appel D Offres Et Cahier Des ChargesStéphane Bordage
 
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels Bernardini
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels BernardiniMémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels Bernardini
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels BernardiniNiels Bernardini
 
Les appels d'offre pour les nuls
Les appels d'offre pour les nuls Les appels d'offre pour les nuls
Les appels d'offre pour les nuls Aquinum
 
Expose Marches
Expose MarchesExpose Marches
Expose MarchesOURAHOU Mohamed
 

Recomendados

Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...
Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...
Réforme des marchés publics au Maroc, conférence régionale SIGMA sur les marc...Support for Improvement in Governance and Management SIGMA
 
La performance de l'achat public
La performance de l'achat publicLa performance de l'achat public
La performance de l'achat publicJérémy Fass
 
Protection consommateurs
Protection consommateursProtection consommateurs
Protection consommateursRéda ALLAL
 
Présentation marché public
Présentation marché publicPrésentation marché public
Présentation marché publicPr1ssou
 
5 Appel D Offres Et Cahier Des Charges
5 Appel D Offres Et Cahier Des Charges5 Appel D Offres Et Cahier Des Charges
5 Appel D Offres Et Cahier Des ChargesStéphane Bordage
 
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels Bernardini
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels BernardiniMémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels Bernardini
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels BernardiniNiels Bernardini
 
Les appels d'offre pour les nuls
Les appels d'offre pour les nuls Les appels d'offre pour les nuls
Les appels d'offre pour les nuls Aquinum
 
Expose Marches
Expose MarchesExpose Marches
Expose MarchesOURAHOU Mohamed
 
Modèle de contrat de prestation
Modèle de contrat de prestation Modèle de contrat de prestation
Modèle de contrat de prestation Jamaity
 
2007 Procédure de réception des gaz médicaux Fabricant
2007 Procédure de réception des gaz médicaux Fabricant2007 Procédure de réception des gaz médicaux Fabricant
2007 Procédure de réception des gaz médicaux FabricantAPRHOC
 
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016Julie Massieu
 
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICSLES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICSPasteur_Tunis
 
Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...
Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...
Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...Pasteur_Tunis
 
Procédure d’appel d’offres restreint - France Marchés
Procédure d’appel d’offres restreint - France MarchésProcédure d’appel d’offres restreint - France Marchés
Procédure d’appel d’offres restreint - France MarchésFranceMarches
 
Les certifications QHSE
Les certifications QHSELes certifications QHSE
Les certifications QHSENeedeo
 
La Mise en place d'une demarche qualité selon la norme iso 9001 version 2008
La Mise en place d'une demarche qualité selon la norme iso 9001 version 2008La Mise en place d'une demarche qualité selon la norme iso 9001 version 2008
La Mise en place d'une demarche qualité selon la norme iso 9001 version 2008Daoud Haoues
 
Hse hammani / document hammani
Hse hammani / document hammaniHse hammani / document hammani
Hse hammani / document hammanihammani bachir
 
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobBriefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobhammani bachir
 
Comment présenter un exposé
Comment présenter un exposéComment présenter un exposé
Comment présenter un exposéILYES MHAMMEDIA
 
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publicsPME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publicsFranceMarches
 
#capcom15 - AT16 : La communication d'un CHU : l'exemple de Tours
#capcom15 - AT16 : La communication d'un CHU : l'exemple de Tours#capcom15 - AT16 : La communication d'un CHU : l'exemple de Tours
#capcom15 - AT16 : La communication d'un CHU : l'exemple de ToursCap'Com
 
Conception d'une station d'epuration
Conception d'une station d'epurationConception d'une station d'epuration
Conception d'une station d'epurationchanel86
 
Risque achat , scm
Risque achat , scmRisque achat , scm
Risque achat , scmIlham Yachaoui
 
Cours fluides medicaux
Cours fluides medicauxCours fluides medicaux
Cours fluides medicauxmedifluides
 
Carte d'identité du processus Gestion des ressources humaines.doc
Carte d'identité du processus Gestion des ressources humaines.docCarte d'identité du processus Gestion des ressources humaines.doc
Carte d'identité du processus Gestion des ressources humaines.docAyoub ELBAKIRI
 
Introdution a la maintenance industrielle
Introdution a la maintenance industrielleIntrodution a la maintenance industrielle
Introdution a la maintenance industrielleYounes DADSSI
 
exemple de contrat travaux
exemple de contrat travaux exemple de contrat travaux
exemple de contrat travauxJamaity
 
Comment rédiger un manuel de procédure
Comment rédiger un manuel de procédureComment rédiger un manuel de procédure
Comment rédiger un manuel de procédureIncubateur CIPMEN
 
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entrepriseCompetitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
Dematerialisation Des Marchés Publics
Dematerialisation Des Marchés PublicsDematerialisation Des Marchés Publics
Dematerialisation Des Marchés Publicsmarches_publics
 

Más contenido relacionado

La actualidad más candente

Modèle de contrat de prestation
Modèle de contrat de prestation Modèle de contrat de prestation
Modèle de contrat de prestation Jamaity
 
2007 Procédure de réception des gaz médicaux Fabricant
2007 Procédure de réception des gaz médicaux Fabricant2007 Procédure de réception des gaz médicaux Fabricant
2007 Procédure de réception des gaz médicaux FabricantAPRHOC
 
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016Julie Massieu
 
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICSLES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICSPasteur_Tunis
 
Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...
Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...
Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...Pasteur_Tunis
 
Procédure d’appel d’offres restreint - France Marchés
Procédure d’appel d’offres restreint - France MarchésProcédure d’appel d’offres restreint - France Marchés
Procédure d’appel d’offres restreint - France MarchésFranceMarches
 
Les certifications QHSE
Les certifications QHSELes certifications QHSE
Les certifications QHSENeedeo
 
La Mise en place d'une demarche qualité selon la norme iso 9001 version 2008
La Mise en place d'une demarche qualité selon la norme iso 9001 version 2008La Mise en place d'une demarche qualité selon la norme iso 9001 version 2008
La Mise en place d'une demarche qualité selon la norme iso 9001 version 2008Daoud Haoues
 
Hse hammani / document hammani
Hse hammani / document hammaniHse hammani / document hammani
Hse hammani / document hammanihammani bachir
 
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobBriefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobhammani bachir
 
Comment présenter un exposé
Comment présenter un exposéComment présenter un exposé
Comment présenter un exposéILYES MHAMMEDIA
 
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publicsPME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publicsFranceMarches
 
#capcom15 - AT16 : La communication d'un CHU : l'exemple de Tours
#capcom15 - AT16 : La communication d'un CHU : l'exemple de Tours#capcom15 - AT16 : La communication d'un CHU : l'exemple de Tours
#capcom15 - AT16 : La communication d'un CHU : l'exemple de ToursCap'Com
 
Conception d'une station d'epuration
Conception d'une station d'epurationConception d'une station d'epuration
Conception d'une station d'epurationchanel86
 
Cours fluides medicaux
Cours fluides medicauxCours fluides medicaux
Cours fluides medicauxmedifluides
 
Carte d'identité du processus Gestion des ressources humaines.doc
Carte d'identité du processus Gestion des ressources humaines.docCarte d'identité du processus Gestion des ressources humaines.doc
Carte d'identité du processus Gestion des ressources humaines.docAyoub ELBAKIRI
 
Introdution a la maintenance industrielle
Introdution a la maintenance industrielleIntrodution a la maintenance industrielle
Introdution a la maintenance industrielleYounes DADSSI
 
exemple de contrat travaux
exemple de contrat travaux exemple de contrat travaux
exemple de contrat travauxJamaity
 
Comment rédiger un manuel de procédure
Comment rédiger un manuel de procédureComment rédiger un manuel de procédure
Comment rédiger un manuel de procédureIncubateur CIPMEN
 

La actualidad más candente (20)

Modèle de contrat de prestation
Modèle de contrat de prestation Modèle de contrat de prestation
Modèle de contrat de prestation
 
2007 Procédure de réception des gaz médicaux Fabricant
2007 Procédure de réception des gaz médicaux Fabricant2007 Procédure de réception des gaz médicaux Fabricant
2007 Procédure de réception des gaz médicaux Fabricant
 
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
LA COMMANDE PUBLIQUE VERSION 2016
 
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICSLES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
LES PRINCIPES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
 
Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...
Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...
Définition des besoins dans le cadre des marchés Publics et hors Ma...
 
Procédure d’appel d’offres restreint - France Marchés
Procédure d’appel d’offres restreint - France MarchésProcédure d’appel d’offres restreint - France Marchés
Procédure d’appel d’offres restreint - France Marchés
 
Les certifications QHSE
Les certifications QHSELes certifications QHSE
Les certifications QHSE
 
La Mise en place d'une demarche qualité selon la norme iso 9001 version 2008
La Mise en place d'une demarche qualité selon la norme iso 9001 version 2008La Mise en place d'une demarche qualité selon la norme iso 9001 version 2008
La Mise en place d'une demarche qualité selon la norme iso 9001 version 2008
 
Hse hammani / document hammani
Hse hammani / document hammaniHse hammani / document hammani
Hse hammani / document hammani
 
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre jobBriefing hse, minutes sécurité..pre job
Briefing hse, minutes sécurité..pre job
 
Comment présenter un exposé
Comment présenter un exposéComment présenter un exposé
Comment présenter un exposé
 
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publicsPME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
PME/TPE : Guide pratique pour remporter des marchés publics
 
#capcom15 - AT16 : La communication d'un CHU : l'exemple de Tours
#capcom15 - AT16 : La communication d'un CHU : l'exemple de Tours#capcom15 - AT16 : La communication d'un CHU : l'exemple de Tours
#capcom15 - AT16 : La communication d'un CHU : l'exemple de Tours
 
Conception d'une station d'epuration
Conception d'une station d'epurationConception d'une station d'epuration
Conception d'une station d'epuration
 
Risque achat , scm
Risque achat , scmRisque achat , scm
Risque achat , scm
 
Cours fluides medicaux
Cours fluides medicauxCours fluides medicaux
Cours fluides medicaux
 
Carte d'identité du processus Gestion des ressources humaines.doc
Carte d'identité du processus Gestion des ressources humaines.docCarte d'identité du processus Gestion des ressources humaines.doc
Carte d'identité du processus Gestion des ressources humaines.doc
 
Introdution a la maintenance industrielle
Introdution a la maintenance industrielleIntrodution a la maintenance industrielle
Introdution a la maintenance industrielle
 
exemple de contrat travaux
exemple de contrat travaux exemple de contrat travaux
exemple de contrat travaux
 
Comment rédiger un manuel de procédure
Comment rédiger un manuel de procédureComment rédiger un manuel de procédure
Comment rédiger un manuel de procédure
 

Similar a Aspects juridiques des marchés publics

Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entrepriseCompetitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
Dematerialisation Des Marchés Publics
Dematerialisation Des Marchés PublicsDematerialisation Des Marchés Publics
Dematerialisation Des Marchés Publicsmarches_publics
 
Cgpme dmat-sensibilisation
Cgpme dmat-sensibilisationCgpme dmat-sensibilisation
Cgpme dmat-sensibilisationPhorie
 
Marchés publics tours 2010
Marchés publics tours 2010Marchés publics tours 2010
Marchés publics tours 2010Bibliolab
 
Présentation congrès afb tours 2010
Présentation congrès afb tours 2010Présentation congrès afb tours 2010
Présentation congrès afb tours 2010Bibliolab
 
F Gilbert Aecmopa08112007
F Gilbert Aecmopa08112007F Gilbert Aecmopa08112007
F Gilbert Aecmopa08112007MONA
 
Les marchés publics à l’ère de la digitalisation
Les marchés publics à l’ère de la digitalisationLes marchés publics à l’ère de la digitalisation
Les marchés publics à l’ère de la digitalisationPasteur_Tunis
 
Matinée de la commande publique régionale
Matinée de la commande publique régionaleMatinée de la commande publique régionale
Matinée de la commande publique régionaleRegion Limousin
 
MIVB spendeert 19 miljoen euro om 'merk te laten stralen'
MIVB spendeert 19 miljoen euro om 'merk te laten stralen'MIVB spendeert 19 miljoen euro om 'merk te laten stralen'
MIVB spendeert 19 miljoen euro om 'merk te laten stralen'Thierry Debels
 
Competitic signature électronique - numerique en entreprise
Competitic signature électronique - numerique en entrepriseCompetitic signature électronique - numerique en entreprise
Competitic signature électronique - numerique en entrepriseCOMPETITIC
 
Earlegal #10 - attribution de marchés publics - 4 questions - 16 septembre 2...
Earlegal #10 - attribution de marchés publics - 4 questions - 16 septembre 2...Earlegal #10 - attribution de marchés publics - 4 questions - 16 septembre 2...
Earlegal #10 - attribution de marchés publics - 4 questions - 16 septembre 2...Lexing - Belgium
 
Apports du nouveau decret marches publics maroc
Apports du nouveau decret marches publics marocApports du nouveau decret marches publics maroc
Apports du nouveau decret marches publics marocAZOUZ HASNAOUI
 
Présentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques
Présentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniquesPrésentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques
Présentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniquesGOTIC CI
 
e-Commerce - Aspects juridiques
e-Commerce - Aspects juridiquese-Commerce - Aspects juridiques
e-Commerce - Aspects juridiquesCYB@RDECHE
 
Le CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueuses
Le CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueusesLe CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueuses
Le CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueusesThierry Debels
 
Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)
Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)
Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)TUNEPS HAICOP
 
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptx
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptxLe cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptx
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptxGagniere
 
Creation projet e commerce
Creation projet e commerceCreation projet e commerce
Creation projet e commerceKhabbab HADHRI
 

Similar a Aspects juridiques des marchés publics (20)

Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entrepriseCompetitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
Competitic Dématérialisation des marchés publics - numerique en entreprise
 
Dematerialisation Des Marchés Publics
Dematerialisation Des Marchés PublicsDematerialisation Des Marchés Publics
Dematerialisation Des Marchés Publics
 
Cgpme dmat-sensibilisation
Cgpme dmat-sensibilisationCgpme dmat-sensibilisation
Cgpme dmat-sensibilisation
 
Marchés publics tours 2010
Marchés publics tours 2010Marchés publics tours 2010
Marchés publics tours 2010
 
Présentation congrès afb tours 2010
Présentation congrès afb tours 2010Présentation congrès afb tours 2010
Présentation congrès afb tours 2010
 
Formation dématérialisation POLeN
Formation dématérialisation POLeNFormation dématérialisation POLeN
Formation dématérialisation POLeN
 
F Gilbert Aecmopa08112007
F Gilbert Aecmopa08112007F Gilbert Aecmopa08112007
F Gilbert Aecmopa08112007
 
Marchés publics dématérialisation echeance 1er janvier 2012_daj
Marchés publics dématérialisation echeance 1er janvier 2012_dajMarchés publics dématérialisation echeance 1er janvier 2012_daj
Marchés publics dématérialisation echeance 1er janvier 2012_daj
 
Les marchés publics à l’ère de la digitalisation
Les marchés publics à l’ère de la digitalisationLes marchés publics à l’ère de la digitalisation
Les marchés publics à l’ère de la digitalisation
 
Matinée de la commande publique régionale
Matinée de la commande publique régionaleMatinée de la commande publique régionale
Matinée de la commande publique régionale
 
MIVB spendeert 19 miljoen euro om 'merk te laten stralen'
MIVB spendeert 19 miljoen euro om 'merk te laten stralen'MIVB spendeert 19 miljoen euro om 'merk te laten stralen'
MIVB spendeert 19 miljoen euro om 'merk te laten stralen'
 
Competitic signature électronique - numerique en entreprise
Competitic signature électronique - numerique en entrepriseCompetitic signature électronique - numerique en entreprise
Competitic signature électronique - numerique en entreprise
 
Earlegal #10 - attribution de marchés publics - 4 questions - 16 septembre 2...
Earlegal #10 - attribution de marchés publics - 4 questions - 16 septembre 2...Earlegal #10 - attribution de marchés publics - 4 questions - 16 septembre 2...
Earlegal #10 - attribution de marchés publics - 4 questions - 16 septembre 2...
 
Apports du nouveau decret marches publics maroc
Apports du nouveau decret marches publics marocApports du nouveau decret marches publics maroc
Apports du nouveau decret marches publics maroc
 
Présentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques
Présentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniquesPrésentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques
Présentation du cadre juridique et institutionnel des transactions électroniques
 
e-Commerce - Aspects juridiques
e-Commerce - Aspects juridiquese-Commerce - Aspects juridiques
e-Commerce - Aspects juridiques
 
Le CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueuses
Le CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueusesLe CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueuses
Le CPAS de Bruxelles veut louer 20 véhicules de direction luxueuses
 
Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)
Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)
Travailler avec les PME en Italie : la place de marchés en ligne (MEPA)
 
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptx
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptxLe cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptx
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptx
 
Creation projet e commerce
Creation projet e commerceCreation projet e commerce
Creation projet e commerce
 

Más de echangeurba

Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeauxNouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeauxechangeurba
 
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014echangeurba
 
Dossier APEC Référence métiers internet
Dossier APEC Référence métiers internetDossier APEC Référence métiers internet
Dossier APEC Référence métiers internetechangeurba
 
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014echangeurba
 
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC MicrosoftInfographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoftechangeurba
 
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...echangeurba
 
Apec 2013 Métiers en emergence
Apec 2013 Métiers en emergenceApec 2013 Métiers en emergence
Apec 2013 Métiers en emergenceechangeurba
 
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...echangeurba
 
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielleechangeurba
 
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014 Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014 echangeurba
 
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielleechangeurba
 
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourismeCréer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourismeechangeurba
 
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014echangeurba
 
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014echangeurba
 
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / DatavizLivre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Datavizechangeurba
 
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à BordeauxSalon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeauxechangeurba
 
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...echangeurba
 
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...echangeurba
 
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discoursAtelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discoursechangeurba
 
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...echangeurba
 

Más de echangeurba (20)

Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeauxNouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
Nouveau compte slideshare pole numerique cci bordeaux
 
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
Apec referentiel metiers logistique et transport 2014
 
Dossier APEC Référence métiers internet
Dossier APEC Référence métiers internetDossier APEC Référence métiers internet
Dossier APEC Référence métiers internet
 
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014
 
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC MicrosoftInfographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
Infographie Nouveaux visages de l'entreprise Numérique Etude IDC Microsoft
 
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
Observatoire IDC pour Microsoft : La transformation numérique des métiers de ...
 
Apec 2013 Métiers en emergence
Apec 2013 Métiers en emergenceApec 2013 Métiers en emergence
Apec 2013 Métiers en emergence
 
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...
 
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielle
 
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014 Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
 
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielle
 
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourismeCréer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourisme
 
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
Chiffres cles e-commerce Fevad 2014
 
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014
 
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / DatavizLivre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
Livre Blanc SAS - EBG 30 cas concrets de Datavisualisation / Dataviz
 
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à BordeauxSalon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeaux
 
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
Clusif 2014 Annexes référentiels de sécurité système information industriel /...
 
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
Clusif 2014 scada panorama des referentiels sécurité système information ind...
 
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discoursAtelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours
 
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
Infographie chiffres clés Observatoire Aquitain Economie Numérique 2014 Frenc...
 

Aspects juridiques des marchés publics

  • 1. Echangeur Bordeaux Aquitaine Veille et aspects juridiques des marchés publics en ligne : trouver des appels d’offres dématérialisés et y répondre 28 septembre 2010 Eric VIDAL A vocat à la Cour, FIDAL
  • 2.
  • 3.
  • 4.
  • 5.
  • 6.
  • 7.
  • 8.
  • 9.
  • 10.
  • 11.
  • 12.
  • 13.
  • 14.
  • 15.
  • 16.
  • 17.
  • 18.
  • 19. Mise en œuvre de la dématérialisation
  • 20.
  • 21.
  • 22.
  • 23.
  • 24.
  • 25.
  • 26.
  • 27.
  • 28.
  • 29.
  • 30.
  • 31.
  • 32.
  • 33.