1. 1
Les Déchets d’Equipements
Electriques et Electroniques
Un objectif commun, du producteur au
consommateur : favoriser la collecte
26 juin 2014
Domitille DERENNES
Conseiller Producteurs
Laëtitia WARZEE
Responsable Régional
Réseau de collecte

2. 2

3. 33
Sommaire
Directive DEEE & obligations
Nouvelle directive : ce qui change
Eco-systèmes, éco-organisme agréé
Relation avec les Producteurs
Eco-participation : comment est-elle utilisée ?
Les solutions pour les détenteurs professionnels
Les DEEE professionnels et le service Eco-systèmes
PRO

4. 4
Directive DEEE & obligations

5. 55
A l’origine une directive Européenne
Directive européenne (Janvier 2003)
Décret français (Juillet 2005)
Transposé dans le Code de l’Environnement

6. 66
Directive DEEE 1 & démarrage de la filière
Qu’est-ce qu’un DEEE (D3E) ?
Déchet d’Equipement Electrique et Electronique
Pourquoi ?
Protection de l’environnement
Quel principe ?
Responsabilité Elargie du Producteur (filière REP)
Le producteur d’EEE a la responsabilité de gérer la fin de vie de ses
produits
Comment ?
Directive Européenne (janv.2003) : fixation des objectifs
Décret Français (juil.2005) : comment atteindre les objectifs
Agrément des éco-organismes (sept.2006)
Démarrage opérationnel de la filière (nov.2006)

7. 77
Obligations & responsabilités
Les Producteurs doivent :
Marquer les nouveaux produits du
symbole « poubelle barrée »
Adhérer à un éco-organisme agréé
ou mettre en place un système
individuel
Améliorer l’éco-conception de leurs
produits
Les Distributeurs doivent :
Assurer la reprise « 1 pour 1 » de
l’appareil usagé à l’achat d’un neuf
Informer les consommateurs
Afficher et facturer l’éco-participation
de manière visible

8. 88
Champ d’application
10 catégories d’équipements distinguées :
1. Gros appareils ménagers
2. Petits appareils ménagers
3. Équipements informatiques et de télécommunications
4. Matériel grand public
5. Matériel d'éclairage
6. Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels
fixes)
7. Jouets, équipements de loisir et de sport
8. Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés et infectés)
9. Instruments de surveillance et de contrôle
10. Distributeurs automatiques

9. 9
Nouvelle Directive : ce qui change

10. 1010
Directive DEEE 2 : synthèse des évolutions
Produits mis en marché
Scope des équipements concernés élargi
Produits mixtes assimilés ménagers, par nature
Réduction du nombre de catégories de 10 à 6 (en 2018)
Possibilité de recourir à un mandataire pour les producteurs
établis dans un autre Etat membre de l’Union Européenne

11. 1111
Directive DEEE 2 : synthèse des évolutions
Collecte
Objectif de collecte : 65% des tonnages mis en marché en
2019
Reprise « 1 pour 0 » des petits équipements chez les
distributeursTraitement & éco-conception
Objectifs de recyclage et valorisation : + 5 points en 2015
Incitation à la coopération entre industriels et recycleurs
Export
Renforcement des exigences pour le transfert d’EEE
usagés

12. 12
Eco-systèmes : éco-organisme agréé

13. 1313
Eco-systèmes : carte d’identité
Une SAS à but non lucratif, à capital ouvert d’1 M€
Créée en juillet 2005 par 35 actionnaires
Fabricants :
Distributeurs :
Agréé par les Pouvoirs Publics pour collecter, dépolluer et recycler :
les DEEE ménagers hors lampes
Certains DEEE professionnels

14. 1414
Rôle d’un éco-organisme agréé
renforcer la protection de l’environnement et
la préservation des ressources
démarche
d’intérêt général
à but non lucratif
la collecte sélective, l’enlèvement, le réemploi,
le recyclage, la valorisation, l’élimination et
l’information
organiser et
financer
transfert de responsabilité en matière de
collecte sélective, d’enlèvement, de traitement
et d’information
contracter avec
les producteurs

15. 15
Relation avec les Producteurs

16. 16
Eco-systèmes en chiffres :
2300 producteurs adhérents
75% de part de marché
Producteurs d’EEE : qui est concerné ?
Fabricant
Importateur ou introducteur (UE)
Revendeur sous sa propre
marque
Vendeur à distance
Producteur d’EEE = 1er metteur en marché en France

17. 17
Eco-systèmes & Producteurs : qui fait quoi ?
Producteur d’EEE
Adhésion
Déclaration des mises
en marché d’EEE
Versement des éco-
participations
Transfert de
responsabilité
Inscription au registre
de l’ADEME
Financement de la
collecte et du
recyclage
Eco-conception
Veille réglementaire
WEEE Europe

18. 18
Eco-participation :
comment est-elle utilisée ?

19. 1919
Mécanisme de l’éco-participation
Consommateur
Distributeur
Producteur
1€
1€
• Coûts
opérationnels
• Développement &
contrôles
• Information des
consommateurs
• Financement des
partenaires de la
collecte
• Coûts de
ramassage, de
logistique et de
traitement
0,14€ 0,86€
1€
Prolongation de l’éco-participation visible
avec répercussion à l’identique jusqu’en
2020

20. 2020
Cercle vertueux de la filière DEEE
340,000 tonnes
collectées en 2013
Taux de valorisation :
86%

21. 21
Développement d’un outil industriel national
Avant 2006 → incinération,
décharge
Depuis 2006 → 25 installations
spécifiques
Plus de 100 millions d’€ investis
dans 40 sites
3 489 emplois au sein de la
filière
dont 938 personnes en emplois
d’insertion
Dont 1451 personnes en
équivalent temps plein liés aux
opérations de réemploi et de
réutilisation

22. 22
Le recyclage des DEEE en images
GEM F Ecrans PAM

23. 23Eco-systèmes – 2013
80% du poids des équipements sont recyclés
et 85% valorisés énergétiquement
77%
82,6%
86%
88,9%
74%
79,9%
83%
92,4%
Ferraille
Métaux non ferreux
(aluminium, cuivre, …)
Plastique recyclé
Minéraux (verre, ciment)
Verres tubes cathodique
Déchets
Autres (substances
réglementées, cartes
éléctroniques, …)

24. 2424
Informer le grand public pour améliorer la collecte
Spots TV, radio, web, partenariat France TV (J.O.)
Site Internet
Actions de sensibilisation

25. 25
Les solutions pour les détenteurs
professionnels

26. 2626
Situation actuelle : distinction par nature et
par circuit de distribution
Choix reposant sur le distributeur
Catégorie mixte des DEEE « assimilés »
Vigilance sur le financement
Mauvaise lisibilité pour le détenteur
Après transposition de la nouvelle Directive :
distinction par nature uniquement
Suppression de la notion d’assimilé (ex : écrans)
Introduction de nouveaux critères (ex : poids des imprimantes et
scanners)
Dissociation entre statut du DEEE et statut du détenteur
Mise en œuvre prévue 1/01/2015
DEEE professionnels ou DEEE ménagers?
27/06/2014

27. 2727
DEEE ménagers
En petite quantité et sans possibilités de stockage :
Circuit « particuliers » (selon autorisation d’accès) : déchèteries,
distributeurs, Emmaüs
Points d’apport
Création de points de regroupements
Avec possibilité de stockage (équivalente à au moins 8 gros
électroménagers au sol) et une production significative :
Possibilité de contrat d’enlèvement gratuit
DEEE professionnels
Selon la catégorie d’équipement
Il est fortement conseillé de recourir à une filière agréée par les pouvoirs
publics pour l’ élimination des DEEE
Quelles solutions pour quels DEEE?
27/06/2014

28. 28
Les DEEE professionnels et le
service Eco-systèmes PRO

29. 292927/06/2014
Les DEEE professionnels et le service Eco-systèmes Pro

30. 3030
Eco-systèmes est agréé depuis :
le 15 août 2012 pour les EEE professionnels
de catégorie 10
Distributeurs automatiques
OCS (office coffee service)
Fontaines à eau
le 1er janvier 2013 pour les EEE
professionnels des catégories 1&2
Climatisation, ventilation, chauffage, eau chaude
Froid commercial
Cuisine professionnelle, pressing, blanchisserie
Agréments PRO
27/06/2014

31. 3131
EEE repris par Eco-systèmes PRO dans le cadre de
l’agrément : catégories 1&2
(liste non exhaustive)
31
Climatisation, ventilation, chauffage, eau chaude

32. 3232
32
Cuisine professionnelle
EEE repris par Eco-systèmes PRO dans le cadre de
l’agrément : catégories 1&2
(liste non exhaustive)

33. 3333
3327/06/2014
Froid commercial
EEE repris par Eco-systèmes PRO dans le cadre de
l’agrément : catégories 1&2
(liste non exhaustive)

34. 3434
3427/06/2014
Pressing, blanchisserie (lavage, séchage)
EEE repris par Eco-systèmes PRO dans le cadre de
l’agrément : catégories 1&2
(liste non exhaustive)

35. 3535
3527/06/2014
Distributeurs automatiques
EEE repris par Eco-systèmes PRO dans le cadre de
l’agrément : catégorie 10
(liste non exhaustive)

36. 3636
La collecte : un dispositif adapté
36

37. 373727/06/2014
37
4. Le matériel grand public
5. Le matériel d’éclairage
6. Les outils électriques et électroniques
7. Les jouets, les équipements de loisirs
et de sport
8. Les dispositifs médicaux
9. Les instruments de surveillance et de
contrôle
10.Les distributeurs automatiques
3. Les équipements informatiques et de
télécommunications
2. Les petits appareils ménagers
1. Les gros appareils ménagers
Chaque
catégorie son
éco-organisme

38. 3838
Agrément
DEEE professionnels
Conclusion / questions
Merci de votre
attention !