Découvrir MSSanté (Messageries Sécurisées de Santé) avec Vladimir VILTER et Olivier BECANNE, ASIP Santé

1. ASIP Santé
Ateliers HIT
Paris, 28 au 30 mai 2013
Messageries Sécurisées de Santé

2. Ordre du jour
HIT - Ateliers MSSanté
1 – Stratégie pour les Messageries Sécurisées de Santé
3 – Déploiement des Messageries Sécurisées de Santé
228 - 30 mai 2013
2 – Interopérabilité des Messageries Sécurisées de Santé

3. HIT - Ateliers MSSanté 328 - 30 mai 2013
Le contexte des échanges de données de santé :
• Les professionnels de santé ont besoin d’échanger des données de santé dans le
respect de la confidentialité autour du patient
• Plusieurs systèmes de messageries de santé existent sur le terrain, mais ceux-ci :
• Ne sont pas interopérables entre eux et fédèrent peu d’utilisateurs
• S’adressent essentiellement à la médecine de ville
• Ne proposent pas des conditions satisfaisantes de confidentialité des échanges
Stratégie pour les messageries MSSanté
Stratégie et principes proposés
Constat :
les échanges de données de santé sont réalisés principalement
par des services de messagerie non sécurisés, par courrier, par
téléphone, etc.

4. HIT - Ateliers MSSanté 428 - 30 mai 2013
L’ASIP Santé met au point avec l’ensemble des Ordres
professionnels et les organisations professionnelles libérales et
hospitalières un système de Messageries Sécurisées de Santé
qui repose sur les principes suivants :
• Proposition d’un cadre de développement des services de messageries sécurisées
• Création d’un espace de confiance commun à ces services
• Mise à disposition d’un annuaire national certifié de tous les utilisateurs
L’espace de confiance MSSanté se caractérise par :
• Une communauté d’utilisateurs clairement identifiés : les professionnels du secteur
sanitaire (PS libéraux et PS exerçant en établissement de santé)
• La mise en place d’un système de messageries sécurisées…
• …qui regroupe des opérateurs homologués enregistrés dans une liste blanche
• … avec la sécurisation des accès et des canaux d’échanges entre les domaines de
messagerie
Stratégie pour les messageries MSSanté
Stratégie et principes proposés

5. HIT - Ateliers MSSanté 528 - 30 mai 2013
De nombreux opérateurs de domaines de messageries gérant des
donnés de santé ont vocation à intégrer l’espace de confiance :
• Des établissements de santé
• Des opérateurs de services de messageries, privés ou publics
• L’ASIP Santé, qui propose, en lien avec les Ordres, un service de base de
messagerie sécurisée pour les porteurs de CPS
Stratégie pour les messageries MSSanté
Stratégie et principes proposés

6. Stratégie pour les messageries MSSanté
L’espace de confiance MSSanté
6HIT - Ateliers MSSanté 28 - 30 mai 2013

7. Avant :
• Des solutions hétérogènes sur le terrain
• Des outils complexes à mettre en œuvre, les outils de sécurisation de mail (« OSM »)
chiffrant chaque message (carte/fort impact sur le poste de travail)
• Des solutions pour des communautés (cloisonnées)
• Plusieurs webmails sécurisés, non intégrés aux logiciels métiers
• Des identités pas nécessairement certifiées
Après :
• Un espace de confiance regroupant des domaines de messagerie autorisés
• Un sécurisation du canal d’échange
• Des utilisateurs certifiés et authentifiés
• Un Annuaire national
• Le recours aux standards de la messagerie
HIT - Ateliers MSSanté 728 - 30 mai 2013
Stratégie pour les messageries MSSanté
Qu’est-ce qui change ?
Au final : une première marche plus accessible pour accéder progressivement à
des services à valeur ajoutée (notarisation, archivage…)

8. HIT - Ateliers MSSanté 828 - 30 mai 2013
Cadre juridique applicable aux opérateurs de services
MSSanté :
• La Loi « Informatique et Libertés » et l’article L 1110-4 du Code de la
Santé Publique définissent les conditions d’échange de données de santé
à caractère personnel entre professionnels de santé
• L’article L 1110-4 du Code de la Santé Publique et les articles R1110-1 à 3
imposent l’utilisation de moyens d’authentification forte par CPS ou de
tout autre dispositif équivalent (agréé par l’ASIP Santé) pour garantir la
confidentialité des échanges
Stratégie pour les messageries MSSanté
Un cadre juridique pour des échanges modernisés
Ces règles sont précisées dans le contrat d’intégration à l’espace de confiance
MSSanté, signé entre l’opérateur de messagerie et l’ASIP Santé

9. HIT - Ateliers MSSanté 928 - 30 mai 2013
3 règles simples à respecter pour intégrer l’espace de
confiance MSSanté :
• L’opérateur satisfait à ses obligations vis-à-vis de la CNIL selon le régime
applicable
• L’opérateur bénéficie, s’il y est soumis, de l’agrément HDS (ou son
hébergeur)
• L’opérateur propose un service de routage des messages et d’interrogation de
l’annuaire MSSanté : le service est homologué MSSanté-compatible
Stratégie pour les messageries MSSanté
Un cadre juridique pour des échanges modernisés
Ces règles sont précisées dans le contrat d’intégration à l’espace de confiance
MSSanté, signé entre l’opérateur de messagerie et l’ASIP Santé

10. 10
Stratégie pour les messageries MSSanté
Un cadre juridique pour des échanges modernisés
HIT - Ateliers MSSanté
Cas de figure
Resp. de
traitement
Agrément
HDS
ES exploitant lui-même sa
messagerie
L’établissement n.a.*
ES faisant héberger sa
messagerie
L’établissement L’hébergeur
ES organisés en
Communauté Hospitalière
de Territoire
L’établissement
qui joue le rôle
d’opérateur pour
les ES de la CHT
L’établissement
qui joue le rôle
d’opérateur pour
les ES de la CHT
Opérateur délivrant un
service de messagerie
(comme responsable de
traitement)
L’opérateur L’opérateur
Opérateur sous-traitant
l’hébergement de son
service de messagerie
L’opérateur L’hébergeur
(*) : non applicable s’il s’agit de données de patients que l’ES prend en charge 28 - 30 mai 2013

11. Ordre du jour
HIT - Ateliers MSSanté 1128 - 30 mai 2013
1 – Stratégie pour les Messageries Sécurisées de Santé
3 – Déploiement des Messageries Sécurisées de Santé
2 – Interopérabilité des Messageries Sécurisées de Santé

12. HIT - Ateliers MSSanté 1228 - 30 mai 2013
Le dossier de spécification fonctionnelles et techniques
(DSFT) a été publié pour concertation le 07/05 :
• Cette publication a pour objectifs de permettre aux
acteurs de terrain de :
• Prendre connaissance des orientations définies pour le système MSSanté
• S’approprier les notions liées au système MSSanté
• Transmettre à l’ASIP Santé leurs remarques et questions
• Les commentaires sont attendus avant le 16/06
Contact :
msscompatibilite@sante.gouv.fr
Environnements de tests : septembre 2013
1ères homologations : novembre 2013
Interopérabilité des Messageries MSSanté
Le DSFT MSSanté : principes techniques et interopérabilité

13. HIT - Ateliers MSSanté 1328 - 30 mai 2013
La MSSanté Compatibilité est la capacité :
• D’un opérateur de messagerie à proposer un service de messagerie
sécurisée de santé
• Des logiciels clients de messagerie, ou logiciel de professionnel de Santé
(LPS) intégrant des fonctions de messagerie, à échanger des messages et à
gérer les Boîtes aux Lettres (BAL) associées aux domaines MSSanté
… en respectant les règles de fonctionnement du système
MSSanté définies dans :
• Le DSFT des interfaces MSSanté
• Le contrat d’intégration à l’espace de confiance, destiné aux opérateurs de
messagerie
• Le contrat d’homologation, destiné aux éditeurs de clients de messagerie et
LPS
Interopérabilité des Messageries MSSanté
Homologation à la MSSanté Compatibilité

14. Ordre du jour
HIT - Ateliers MSSanté 1428 - 30 mai 2013
1 – Stratégie pour les Messageries Sécurisées de Santé
3 – Déploiement des Messageries Sécurisées de Santé
2 – Interopérabilité des Messageries Sécurisées de Santé

15. Déploiement des messageries MSSanté
Le « Betatest » : une méthode de construction commune
Une concertation très large pour accompagner le projet et
adapter la méthode de déploiement proposée :
• Ateliers avec les Ordres professionnels : médecins, pharmaciens, chirurgiens-
dentistes, sages-femmes, infirmiers, kiné, pédicures-podologues
• Rencontres avec les éditeurs et opérateurs (proxys et serveurs)
• Groupes de travail avec les établissements de santé :
DSI de CHU et DSI de CH
• Etat des lieux avec les régions :
Etat des lieux , préparé/testé avec 3 régions, pour préparer l’intégration à l’espace de confiance
Questionnaire lancé le 7 mai.
• Présentations au acteurs institutionnels :
Fédérations et Syndicats professionnels : médecins, pharmaciens, kinés, infirmiers, etc.
Organisations des industriels (LESSIS, FEIMA)
28 - 30 mai 2013HIT - Ateliers MSSanté 15

16. HIT - Ateliers MSSanté 1628 - 30 mai 2013
• Le « Betatest » une démarche pragmatique & participative:
• Pour la mise au point du service : s’assurer de répondre aux besoins
• Pour son lancement qu’il s’agisse du webmail, de la messagerie en établissements
de santé, ou de toute autre messagerie MSSanté
• Pour les projets a construire avec vous …
• Dont le déploiement sera facilité par :
• Un lancement avec les régions : ARS, ENRS, etc.
• Des campagnes nationales d’information/sensibilisation
• L’outillage du déploiement pour les établissements : (guide, retours d’expérience)
• L’accompagnement des professionnels de santé libéraux : les échanges sont
possibles dès que le professionnel de santé active sa BAL
• Dont le retour d’expérience sera partagé pour faire évoluer
le système.
Déploiement des messageries MSSanté
Le « Betatest » : une méthode de construction commune

17. HIT - Ateliers MSSanté 1728 - 30 mai 2013
Au delà des premiers utilisateurs du webmail les pilotes c’est :
• des échanges sécurisés interprofessionnels:
• entre médecins ville/hôpital, mais aussi pharmacie / hôpital/médecins de
ville, médecins / infirmiers, chirurgiens dentistes / hôpital, etc.
• des établissements de Santé mettant a disposition du contenu
• en menant des projets de dématérialisation des envois de CR (sur le
modèle de projets existants)
• … ou proposant des projets innovants, autour de services spécialisés
• des régions préparant leur transition
• pour renforcer le rôle de la messagerie aux services des projets
• faisant, ou non, le choix d’être opérateur de messageries
• des industriels et opérateurs proposant des services innovants
• notarisation, archivage, outils collaboratifs, etc.
Déploiement des messageries MSSanté
Les pilotes c’est vous

18. Déploiement des messageries MSSanté
Les pilotes c’est vous
28 - 30 mai 2013 18
Un levier déjà identifié : les contenus
• Les établissements premiers fournisseurs de contenu
• Informations pertinentes envoyées automatiquement aux correspondants libéraux
• Envois dématérialisés / réception plus rapide (gain de temps pour les libéraux)
• Economies budgétaires (bénéfice établissements)
• Une démarche type pour chaque établissement
• Campagne d’information auprès de ses correspondants libéraux
• Annonce de la dématérialisation des envois
• Date butoir : fin des envois papiers sauf avis contraire
• Conservation des documents par l’établissement (pas de perte)
• Pour la suite « vos leviers seront les nôtres »
• Des outils mis en commun lorsque c’est utile
• Des synergies a construire au long cours
• Une communication valorisant les réalisations innovantes
HIT - Ateliers MSSanté

19. Déploiement des messageries MSSanté
Travaux avec les régions
• Objectif
• Permettre à toutes les régions de disposer d’une vision localisée des enjeux
• Aider les régions ayant investi dans des services de messagerie sécurisée à préparer les
analyses utiles pour préparer leur stratégie de transition
• Orienter les programmes de déploiement de l’ASIP Santé à partir d’une vision globale de
l’existant et des attentes de l’ensemble des acteurs
• Trois étapes
• Un panorama des usages et acteurs pour chacune des 26 régions
• Un bilan technique et fonctionnel détaillé pour les 15 régions (environ) ayant mis en
œuvre des services de messagerie sécurisée
• Des recommandations et un plan d’actions pour que chaque région puisse définir sa
stratégie et cadrer les chantiers à mener
• Eléments de planning
• Lancement : Avril 2013 (avec 3 pilotes Bretagne, IDF, Lorraine)
• Première synthèse fin Juin
28 - 30 mai 2013 19HIT - Ateliers MSSanté

20. Déploiement des messageries MSSanté
Une première étape pour commencer : le webmail
28 - 30 mai 2013HIT - Ateliers MSSanté 20
Betatest de MSSanté en ES
Campagnes recrutement, sensibilisation, mobilisation, etc.
avr. mai juin juil. aout sept. oct. nov. 2014
Ouverture
site recrutement
CNIL
Ouverture
Webmail
déc. janv. fév. mars avr.2013
Ouverture
MSSanté V2
Automne
Envoi CP
Ordres & ASIP
Lancement Officiel
MSSanté
DSFT
Actions recrutement et accompagnement des PSL
Betatest de MSSanté avec les PSL
HIT

21. Les messageries
professionnelles en
confiance
Mai 2013

22. 28 - 30 mai 2013HIT - Ateliers MSSanté 22
www.mssante.fr
La première version
beta, pour permettre a
chaque PS :
• d’activer sa BAL
MSSanté
• de commencer à
l’utiliser en
webmail,
• d’inviter ses
confrères et tester
avec eux les
échanges
sécurisés.
Les remarques et
suggestions de chacun
feront ainsi progresser
le service MSSanté.
Déploiement des messageries MSSanté
Une première étape pour commencer : le webmail

23. Merci de votre attention