2. Un projet de très grande taille
60 millions
1 million
3 000
Institutionnels, industriels, relais d’opinion
23 novembre 2011
2
3. Construire la confiance
Expérimentation
Ecoute/Concertation
Progression/Adaptation
23 novembre 2011
3
4. Accompagner l’adoption et les usages
Intégration
Proximité
Valeur ajoutée métier
23 novembre 2011
4
5. Donner du rythme
Décembre 2010 - avril 2011 : les premiers pas
Depuis avril 2011 : montée en charge et accompagnement des
utilisateurs (régions pilote)
Eté 2011 : initialiser les usages DMP au-delà des régions pilote
Déploiement du DMP en région
DMP en Etablissement de santé
Automne 2011 : préparer un retour sur le « démarrage » et
déploiement
Mailing d’information adressé à 500 000 professionnels de santé
23 novembre 2011
5
6. La dynamique en marche dans toutes
les régions
4 régions pilotes :
Alsace, Aquitaine,
Franche-Comté, Picardie
Des DMP créés
partout en France
30 établissements
utilisateurs et plus
de 500 PS libéraux
20 événements e-
santé/DMP sur tout
le territoire
Données au 20 novembre 2011
7. Des appels à projet pour le développement des
usages
2 programmes (juillet 2011) pour soutenir le
déploiement sur l’ensemble du territoire
Programme « DMP en établissement » : accompagner
264 dossiers
les établissements proches de la cible DMP et atteindre
reçus
rapidement une masse critique de DMP créés et
alimentés
16 dossiers Programme « Déploiement du DMP en région » :
reçus accompagner le déploiement et le développement des
usages dans toutes les régions
23 novembre 2011
8. AAP « Déploiement du DMP en région »
Chaque projet régional couvre 3 volets :
> Actions générales d’information sur le DMP auprès de l’ensemble des
acteurs de la région
> Actions ciblées de déploiement par « bassins de santé » successifs
> Actions de suivi du déploiement et de retour d’expérience
Un appel à projet pour gérer la montée en charge
> Financement sur 2 ans des actions de communication et de pilotage
> Extension du déploiement après un retour d’expérience sur les
premiers bassins (Etape 1)
16 Candidatures reçues le 14 octobre > instruction en cours
23 novembre 2011
9. Le « mouvement » DMP s’installe
• Une attente confirmée des acteurs PS et ES et des patients
• Une offre logicielle qui se renforce
• Des outils à disposition des régions :
> Outils de formation : Modules de formation, Simulateur PS et patient, Base
école disponible,
> Outils de communication et de conduite du changement : matériel de
communication, Kit DMP, REX Amorçage, DMP infoservice …
> Outils de pilotage : états de suivi (SI de pilotage national), correspondants
en ES, contacts régionaux qualifiés (suite mailing).
• Un service qui trouve sa place : le DMP, pré requis à tous les
projets de coordination des soins (DCC, réseaux,… ).
23 novembre 2011
11. Le Dossier Médical Personnel : définition
Le Dossier Médical Personnel est un dossier créé par la loi en 2004 et
confirmé en 2009 (Art. L1111-14 à L1111-24 du CSP), pour favoriser la
coordination, la qualité et la continuité des soins :
- dossier informatisé, sécurisé et facultatif, proposé aux bénéficiaires de l’assurance
maladie;
- créé avec le consentement de la personne préalablement informée (continuité de la
loi Kouchner de 2002);
- partagé par les professionnels de santé prenant en charge le patient;
- sous le contrôle du patient, acteur de sa santé, qui en gère les droits d’accès.
Il ne se substitue pas au dossier métier. Il n’est pas exhaustif. Il contient
les informations pertinentes à la prise en charge coordonnée du patient.
Son accés est interdit aux médecins du travail, des compagnies
d’assurance et des mutuelles.
23 novembre 2011
12. Créer un DMP
Par tout professionnel de santé ou personnel
administratif des établissements de santé authentifiés
Informer le patient
Brochure d’information patient
Créer son DMP
Calcul de l’Identifiant National de Santé (INS) du patient
Recueil du consentement dématérialisé
Remettre au patient ses informations de connexion
Identifiant et mot de passe temporaire
Coller l’autocollant DMP sur la carte Vitale
23 novembre 2011
13. Déposer des documents dans DMP
Par tout professionnel de santé ou secrétaire médicale authentifiés
avec l’autorisation du patient
tout document jugé utile et pertinent pour la
coordination des soins
En établissement de santé : documents identifiés par la CME pouvant
être ajoutés « en routine »
les documents peuvent être rendus non visibles au
patient en attente de la consultation d’annonce
23 novembre 2011
14. Consulter le DMP
Le professionnel de santé
authentifié individuellement avec sa carte CPS
avec l’autorisation du patient
Auto-déclaration, accès tracé
dans la limite de la matrice d’habilitation
Selon la profession, accès à certains types de documents
dans le respect du masquage par le patient
Droits élargis pour le médecin traitant du DMP
23 novembre 2011
15. Le DMP pour le patient
• Consulter tous les documents sauf les informations sensibles
(entretien préalable avec un professionnel de santé)
• Masquer des documents ou demander à un professionnel de
santé de le faire (reste visible au patient, à son auteur et au
médecin traitant)
• Ajouter des documents dans son espace d’expression
personnelle
• Gérer les droits d’accès à son DMP
• Accéder à l’ensemble des traces (qui, quand, pour quoi faire ?)
• Demander la suppression d’un document
• Demander la destruction d’un document ou de son DMP (droit à
l’oubli)
• Fermer son DMP : données conservées dix ans, DMP réactivable
23 novembre 2011