Valider la pertinence de votre projet, rechercher des financements, choisir la bonne forme juridique pour votre activité... Consultez le guide "Entreprendre en Soho Solo dans le Gers" pour identifier le bon interlocuteur et faciliter vos démarches de création et d'installation dans le département du Gers.

2. Passeport Entreprendre en Soho Solo
www.soho-solo-gers.com
Valider la pertinence de votre projet, rechercher des
financements, choisir la bonne forme juridique pour votre
activité... Entreprendre en solo nécessite de se poser les bonnes
questions au bon moment. C'est pour faciliter vos démarches que
ce passeport a été réalisé : il vous permettra d'identifier le bon
interlocuteur et de bénéficier d'un accueil privilégié pour
chacune de vos démarches dans le département du Gers.
 Accompagnement des porteurs de projet et inscription des
entreprises : P3 à P8
 Principales Aides à la création & Financement : P9 à P13
 Environnement de l'entreprise : P 14 à P18
 Protection sociale : P 19 à P20
2

3. Accompagnement des porteurs de
projet et inscription des entreprises
Organismes accompagnant tout porteur de projet
Boutique de Gestion ARTE (BGE) Centre Européen d'Entreprise et d'Innovation (CEEI
S'adresse à tout porteur de projet de création d'entreprise Gers Gascogne) / Innoparc
Missions : S'adresse aux créateurs d'entreprises nouvelles dans le
- Accueil, orientation Gers et aux entrepreneurs individuels
- Formations Missions :
- Accompagnement sur : - Conseil à la création d'entreprise ou d'activité dont SOLO
- étude de marché
- comptes prévisionnels - Validation des projets
- statut juridique - Accompagnement global dans la phase de lancement de
- élaboration d'un dossier nouvelles activités
- Suivi des projets - Hébergement et domiciliation à la pépinière d'entreprises
119 bis, Avenue de la 1ère Armée Française TIC à Auch
32000 Auch - Ingénierie financière et des projets : prêts d'honneur,
Tel. 05 62 05 52 55 capital risque (Gersinvest/MPC)
Fax. 05 62 05 80 35 6 rue Roger Salengro - Z.I. de l'hippodrome 32000 Auch
Site Internet : http://www.boutiques-de-gestion.com
Tel. 05 62 60 68 68
Contact : Madame Olivia DELORGE Fax. 05 62 60 68 60
Courriel : boutiquedegestionarte32@wanadoo.fr Site Internet : http://www.ceei-gers.org
Monsieur François BEDOUSSAC
Tel. 05 62 60 68 61
Courriel : fbedoussac@ceei-gers.org
3

4. Gers Initiatives - Coopérative d’Activités Conseil Général du Gers - Pôle Économique -
& d’Emploi Direction de l'Aménagement du Territoire
et du Développement Économique
La Coopérative d’Activités & d’Emploi Gers
Initiatives accompagne des porteurs de projet. S'adresse à tout porteur de projet de création
Elle permet de : d'entreprise
Missions :
- Tester son activité en situation réelle en
bénéficiant d’un statut de salarié. - Accueil, conseil et orientation de porteurs de
projet de création d'entreprise
- Suivre un parcours d’apprentissage
individualisé. - Gestion des aides aux entreprises du Conseil
Général
- Créer son entreprise ou son emploi dans des 81 route de Pessan - Hôtel du département
conditions optimales 32022 Auch
S'adresse à tout porteur de projet de création Site Internet : http://www.gers-gascogne.com
d'entreprise
Monsieur Sylvain LAPORTE
3 rue du 14 juillet Tel. 05 62 67 43 72
32600 L'Isle-Jourdain Courriel : slaporte@cg32.fr
Tel. 05 62 07 38 08
Fax. 05 62 07 38 14
Contact : Philippe Lebreton
Courriel : contact@gers-initiatives.com
Site Internet : http://www.gers-initiatives.com
4

5. Pour les professions libérales
ORIFF-PL MIDI-PYRENEES URSSAF du GERS - Service Accueil et Communication
Pôle Centre de Formalités des Entreprises - Travailleurs
OFFICE REGIONAL D'INFORMATION, indépendants
FORMATION, FORMALITES DES PROFESSIONS
Sur rendez vous le mardi et le jeudi de 8h30 à 16h30
LIBERALES DE MIDI-PYRENEES
S'adresse aux professions libérales
S'adresse aux créateurs d'entreprises libérales Missions :
et jeunes entreprises libérales (< 3 ans) - Informations : aides à la création, charges sociales,
créations d'emplois
Missions : - Centre de Formalités (CFE)
- Office d'information : lieu-ressource des
- Collecte des cotisations sociales
Professions Libérales dans la région
- Organisme de formation interprofessionnelle 11 rue de Chateaudrun
- Aide aux formalités administratives de 32014 Auch Cedex
constitution des entreprises individuelles Tel. 05 62 61 60 98
libérales Site Internet : http://www.auch.urssaf.fr
13 avenue Jean Gonord - Le Forum
31500 Toulouse Madame Virginie BOUCHARA
Tel. 05 62 47 20 87 Courriel : virginie.bouchara@urssaf.fr
Fax. 05 61 20 79 66
Site Internet : http://www.unapl-mp.org Madame Dominique BARRIEU
Courriel : urssaf.auch@urssaf.fr
Monsieur Patrice POUSSON
Courriel : ORIFF-UNAPL@wanadoo.fr
Madame Chantal TADIOTTO
Courriel : urssaf.auch@urssaf.fr
5

6. Pour les autres activités
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Gers Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Gers
S'adresse aux artisans, y compris en société de
S'adresse aux activités de commerces et services, capitaux si moins de 15 salariés
industries,hôtels-restaurants, sociétés commerciales de capitaux
(non artisanales)
Missions :
Missions : - Appui à la création, au développement et à la
- Formations des chefs d'entreprises et salariés : 5 jours pour reprise
entreprendre, mardi de la création, mercredi de l'installation - Formalités : contrats d'apprentissage, Inscription
(pour les Solos), etc. (CFE)
- Appui à la création, au développement et à la reprise - Formations (dirigeants, salariés, créateurs,
d’entreprises apprentis)
- Informations économiques : Point relais INSEE, études - Promotion : Artisanat d'Art & Métiers de Bouche
- Inscription, modification, radiation des entreprises (CFE), Route de Lannemezan
formalités Export & contrats d'apprentissage 32550 Pavie
Tel. 05 62 61 22 22
Place Jean David - BP 181 Fax. 05 62 05 17 57
32004 Auch Cedex Site Internet : http://www.cma-gers.fr
Tel. 05 62 61 62 61
Fax. 05 62 61 62 63 Monsieur Jean-Marc DELACHOUX
Courriel : cci32@gers.cci.fr Tel. 05 62 61 22 10
Site Internet : http://www.gers.cci.fr Courriel : jm.delachoux@cma-gers.fr
Madame Christine AVRIL Madame Laurence ALMENDROS, Pôle transmission
Tel. 05 62 61 62 18 reprise d'entreprise
Courriel : c.avril@gers.cci.fr Tel. 05 62 61 22 26
Courriel : l.almendros@cma-gers.fr
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7. Chambre d'Agriculture du Gers Tourisme rural
Route de Mirande - BP 161 Accompagnement des projets :
32003 Auch Cedex - Labellisation (Gîtes de France, Bienvenue à la Ferme,…)
Tel. 05 62 61 77 77 - Formations
Fax. 05 62 61 77 07 - Commercialisation (GIE Loisirs Accueil)
Courriel : ca32@gers.chambagri.fr
Contact : Monsieur Philippe LEGAL
Centre de formalités des exploitations agricole Tel. 05 62 61 77 67
Route de Mirande - BP 161 Courriel : contact@gers-tourisme.com
32003 Auch Cedex Sites Internet :
Tel. 05 62 61 78 80 http://www.gers-chambagri.com
http://www.gers-ferme.com
http://www.gers-gites-france.com
http://www.gers-tourisme.com
Activités liées à la culture (arts du cirque, théâtre, danse…)
ADDA 32 CIRCUITS Scène Conventionnée
Association Départementale pour le Développement des Arts Scène conventionnée pour les Arts du Cirque
Contact : Emilie CANNIAUX, Chargée de mission Contact : Marc Fouilland, Soho Solo Cultura
Centre Cuzin
Hôtel du Département
Rue Guynemer
81 route de Pessan B.P. 569 32000 AUCH
32022 Auch Cédex 9 Tel : 05 62 61 65 00
Tél : 05 62 67 47 46 Fax : 05 62 05 38 29
Courriel : ecanniaux.addagers@cg32.fr Courriel : circuits.scene@mairie-auch.fr
Site Internet : http://www.addagers.fr/ Internet : http://www.circuits-circa.com
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8. Régies de Gascogne (Ciné 32)
Contact : Josiane Bled
17 rue Lafayette
32007 AUCH CEDEX
Tél : 05 62 63 69 30
Site Internet : http://www.cine32.com/spip.php?article1
Courriel : accueil.tournages@cine32.com
Pays Portes de Gascogne Pays d’Auch
Association Culture Portes de Gascogne Association du Pays d’Auch
Contact : Aurélie BEGOU Contact : Matthieu DINGUIDARD,
85 Rue Nationale - BP 15 1, rue Darwin 32000 AUCH
32201 GIMONT Cedex Tél : 05 62 60 64 93
Tél : 05 62 67 12 81 Courriel : matthieu.dinguidard@mairie-auch.fr
Courriel : contact@cultureportesdegascogne.fr
Pays d’Armagnac
Contact : Matthieu DINGUIDARD
Mairie
32800 Eauze
Tél. 05 62 08 11 36
Courriel : paysdarmagnac@wanadoo.fr
Pays du Val d’Adour – Semadour
Contact : Véronique SOUBABERE
ZI du Marmajou
65700 MAUBOURGUET
Tél : 05 62 96 44 88 - Fax : 05 62 96 94 17
semadour@wanadoo.fr
Pour plus d’informations et de contacts, visitez les pages annuaires de l’ADDA 32
8

9. Principales Aides à la création &
Financement
Aides à la création L’ACCRE s'adresse à certaines catégories de
demandeurs d'emploi indemnisés ou non
Aide aux chômeurs créateurs repreneurs d’entreprise indemnisés, aux bénéficiaires de minima sociaux
(ACCRE) (RMI, ASS, API), aux jeunes (18 à 25 ans)…
Détails :
Interlocuteurs : CCI, Chambre de Métiers et de l’Artisanat,
URSSAF, DDTEFP, Chambre d’Agriculture, Greffe du Exonération des cotisations sociales les 12 premiers
Tribunal de Commerce - Aide aux chômeurs créateurs mois (sauf CSG-CRDS, retraite complémentaire et
repreneurs d'entreprise (ACCRE) : accident du travail) ; 36 mois pour les régimes de
micro entreprise.
Aide financière NACRE : ouverte à certaines
Suivant les activités exercées le CFE compétent est : catégories de demandeurs d'emploi, aux allocataires
-Activités artisanales (entrepreneurs individuels et sociétés de minima sociaux ou aux jeunes. Il s'agit d'une
commerciales) : Chambre de Métiers et de l'Artisanat avance remboursable pouvant atteindre 10 000 € ;
-Les commerçants (entrepreneurs individuels), les sociétés des heures d'accompagnement peuvent être
commerciales qui ne dépendent pas de la Chambre des Métiers : prescrites avec prise en charge partielle par l'État.
Chambre de Commerce Modalités :
-Professions libérales : URSSAF Le dossier de demande d'exonérations de charges
-Agents commerciaux, associations, GIE : Greffe du Tribunal de sociales est à completer auprès du CFE compétent
Commerce au moment de l’immatriculation de l’entreprise ou
-Activités agricoles (entrepreneurs individuels et sociétés) : dans les 45 jours suivants.
Chambre d'Agriculture
Le dossier NACRE est à demander auprès de la
Chambre des métiers du Gers ou de la Boutique de
Gestion ARTE
9

10. Conseil Général du Gers - Guide des aides du Maintien des allocations chômage :
Conseil Général POLE EMPLOI
S'adresse à tous les habitants du département du Gers S'adresse aux demandeurs d'emplois
81 route de Pessan - Hôtel du département indemnisés
32022 Auch
Tel. 05 62 67 40 40
Site Internet : Détails :
http://www.cg32.fr/modl3b.aspx?idpage=23 cumul partiel ou total des allocations
chômage avec le revenu "professionnel"
sous conditions (18 mois au maximum)
Direction des services fiscaux 3 rue C. Monnet - ZI d'Engachies
BP 122
S'adresse aux professionnels 32003 Auch Cedex
Missions :
Étude des demandes d'exonérations fiscales pour la Tel. : 3949
création d'entreprises nouvelles Site Internet : http://www.pole-emploi.fr
2 Place de l'Ancien Foirail
32007 Auch BP 301
Tel. 05 62 61 50 00
Monsieur Franck LAMARSAUDE
Tel. 05 62 61 50 21
Courriel : franck.lamarsaude@dgi.finances.gouv.fr
10

11. Financement
Prêt à la Création d'Entreprise : le PCE Banque(s)
S'adresse à toutes les entreprises (EI ou société) en phase de S'adresse aux particuliers et aux
création, n'ayant pas encore bénéficié d'un prêt bancaire égal professionnels
ou supérieur à 2 ans. Missions :
- Traitement des opérations courantes
Détails : - Financement des investissements
(crédits classiques, crédits baux,
- Accompagne obligatoirement un concours bancaire à plus de 2
ingénierie financière) et du cycle
ans, d'un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE d'exploitation (financements,
- Finance notamment les besoins immatériels de l'entreprise assurances, renseignements
- Sans garantie ni caution personnelle commerciaux)
- Montant : entre 2.000 et 7.000 € - Gestion du patrimoine
Taux : identique pour l'ensemble des banques. Site Internet : http://www.fbf.fr
- Durée : 5 ans - remboursement : mensuel après 6 mois. Site Internet :
Le PCE est obtenu soit auprès des banques soit avec http://www.lesclesdelabanque.com
l'appui d'un réseau qui vous aide à monter votre dossier :
Liste des réseaux agréés (banques, établissements
financiers ou réseaux d'aide et d'accompagnement à la
création d'entreprise) pour la mise en place du PCE sur le
site internet.
Site Internet : http://www.oseo.fr/aides-entreprise/bdpme.htm
Site Internet : http://www.pce.oseo.fr
11

12. Financement solidaire
ADIE - Association Pour le Droit à Midi-Pyrénées Actives - Réseau de financement et
l'Initiative Economique d’accompagnement
L'Association Pour le Droit à l'Initiative
Economique soutient l'initiative de la Midi-Pyrénées Actives intervient sur des projets
démarche de création d’entreprise des individuels (micro-entreprises) et collectifs (entreprises
personnes en difficulté (sans emploi ou solidaires, associations, etc.)
bénéficiaires du RMI) : -S'adresse aux :
- en leur ouvrant l'accès au crédit : Prêt
d'un montant maximum de 5 000 € * personnes en situation de précarité économique
(exemple de taux moyen au 1er (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RMI ou de l'ASS)
Juillet 2008 : 9,71%). qui créent ou développent une activité professionnelle
- en leur apportant la formation et (entreprises de petite taille, travailleurs indépendants)
l'accompagnement dont ils ont besoin * femmes créant ou développant une activité
pour créer leur activité. professionnelle et ayant recours à un emprunt bancaire.
Elles peuvent bénéficier du FGIF (Fonds de Garantie pour
5 rue Gaston Dreyt la création et le développement d'entreprises à l'initiative
65000 Tarbes des femmes) géré par France Active Garantie.
Fax. 05 62 56 79 66
Num. spécial. 0 800 800 566 97 rue Riquet 31100 Toulouse
Courriel : midi.py@adie.org Tel. 05 62 73 16 53 Fax. 05 62 73 10 56
Site Internet : http://www.adie.org
Courriel : mp-actives@mp-actives.org
Site web: http://www.franceactive.org
12

13. Solidarité Emploi Gers Midi-Pyrénées Initiative
Aide aide à la création de petites entreprises Réseau associatif pour le financement de la création et de la
pour des porteurs de projet sans emploi. reprise d'entreprises à travers des prêts d'honneur
- Le micro-crédit (1500 à 3000 €) octroyé est Site web : www.france-initiative.fr
un prêt d'honneur, sans intérêts, sans caution E-mail : info@france-initiative.fr
de garantie, remboursable à partir de la
2ème année d'activité
Initiative Artisanale Gersoise
- L'accompagnement est une condition Plate Forme d'Initiative Locale (PFIL) affiliée à la fédération
incontournable du prêt. France Initiative Réseau, association soutenant les créateurs
Le fonds associatif, composé de souscriptions d'entreprises par un prêt d'honneur, un accompagnement et
volontaires, essentiellement de particuliers et un parrainage par un dirigeant d'entreprise pendant les
des remboursements de prêts, est redistribué premières années qui suivent la création.
en totalité aux porteurs de projet. Prêts d'honneur à taux 0% aux créateurs ou repreneurs
d'entreprise, d'un montant compris entre 3000 et 12000€
Tel. 05 62 58 07 19 (20000 € dans les cas de reprise), remboursables sur une
Courriel : evelyne.nybelen@wanadoo.fr durée de 24 à 50 mois.
Site Internet : http://www.gersemploi.com Ce prêt à la personne vient en complément d'un prêt
Madame Evelyne NYBELEN bancaire (obligatoire) et des apports personnels.
Port. 06 61 72 32 04 Sont éligibles toutes les activités artisanales, les projets
Courriel : gers.solidarite@laposte.net dans l'hôtellerie - restauration, le tourisme, le commerce en
milieu rural (communes de < 2000 habitants, sans
concurrence), l'agroalimentaire innovant et les services
Finansol technologiques.
Collectif de développement des finances solidaires
Tél: 01 53 36 80 Contact:
E-mail : contact@finansol.org M. Jean-Marc DELACHOUX - Email
Site web : www.finansol.org jm.delachoux@cma-gers.fr
13

14. Environnement de l’entreprise
Assurance Conseils juridiques et fiscaux
CDIA ARAPLMP - Association Régionale Agréée
de l'union des Professions Libérales Midi-
S'adresse aux particuliers, entreprises, commerçants Pyrénées
et artisans
Missions :
renseigne gratuitement sur tous les risques et le S'adresse aux professions libérales
mode d'emploi de toutes formes d'assurance. Missions :
51 rue de Metz - Centre de documentation et - Association de Gestion Agréée (aide
d’information de l’assurance technique en matière de gestion et de
BP07 fiscalité, non majoration de 25%,…)
32001 Auch Cedex - Formation et information des adhérents ;
Site Internet : http://www.ffsa.fr information comptable, fiscale…
13 Avenue Jean Gonord - Z.A de la Plaine
Madame Nadine VIALARD, (sur RDV après 18h)
Tel. 05 62 05 35 88 31500 Toulouse
Courriel : vialard.nadine@wanadoo.fr Courriel : araplmp@araplmp.org
Site Internet : http://www.araplmp.org
Monsieur Philippe GORNES
Tel. 05 62 71 81 21
Courriel : philippe.gornes@araplmp.org
14

15. Conseils juridiques et fiscaux
Les Avocats du Gers Les Experts-comptables du Gers
S'adressent aux particuliers et aux professionnels S'adressent à tous les acteurs économiques : entreprises,
travailleurs indépendants ou sociétés
Missions : Missions :
- Protection du patrimoine personnel - Etablissement des comptes annuels
- Statut de l'entreprise individuelle (EURL) - Assistance et conseil au quotidien pour :
- Conseils juridiques : impôts, protection individuelle, - La création d'entreprise
assistance ou représentation devant les juridictions - La fiscalité
françaises, etc… - Les obligations sociales et la gestion du personnel
- Constitution de Société Civile Immobilière - La gestion de l'entreprise et son organisation
administrative (comptable, financière, informatique)
2 rue Victor Hugo - Barreau du Gers
- Le diagnostic et l'évaluation d'entreprise, les préventions
Palais de Justice
- Le conseil patrimonial, etc.
32001 Auch cedex
Liste des experts-comptables du département sur le site
Tel. 05 62 63 52 27
internet
Fax. 05 62 05 95 49
11 boulevard des Récollets - Conseil Régional de l’Ordre
Courriel : barreau.gers@orange.fr des Experts comptables
Site Internet : http://www.avocats-gers.fr (Le Belvédère)
31400 Toulouse
Tel. 05 61 14 71 60
Site Internet : http://www.oec-toulousemp.org/
15

16. Conseils juridiques et fiscaux
Les Notaires du Gers - Chambre des notaires du Gers
S'adressent aux particuliers et aux professionnels
Missions :
- Droit de la famille (mariage, héritage, transmission de patrimoine, etc.)
- Achat et ventes immobilières
- Création d'entreprises
Chambre interdépartementale du GERS, LOT et LOT ET GARONNE
23 Rue des Colonels Lacuée
47000 AGEN
Tél. : 05.53.48.14.81
Fax : 05.53.48.14.82
Courriel : cinagen@notaires.fr
Site : www.chinterdep-agen.notaires.fr
Contact :Me Elisabeth CAMBON - Président
Site Internet : http://www.notaires.fr
16

17. Formation professionnelle
Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Gers ORIFF-PL MIDI-PYRENEES : Office
CCI Formation Centre d'Auch Régional d’information, formation,
formalités des professions libérales de
S'adresse aux dirigeants, créateurs / repreneurs Midi-Pyrénées
d'entreprise et salariés
S'adresse aux créateurs d'entreprises libérales
Missions :
- Développer des formations professionnelles continues, Formation :
notamment ciblées sur les dirigeants et cadres - Préparation à l'Exercice Libéral
- Aide et conseille dans la mise en oeuvre des nouveaux - Exercice libéral au quotidien
dispositifs de formation - Gestion Globale : vie professionnelle / vie
familiale + formations ponctuelles
Formation:
Large gamme de formations en centre ou en entreprise 13 avenue Jean Gonord - Le Forum
Place Jean David 31500 Toulouse
32004 Auch Cedex Tel. 05 62 47 20 87
Tel. 05 62 61 62 32 Fax. 05 61 20 79 66
Fax. 05 62 62 63 33 Courriel : ORIFF-UNAPL@wanadoo.fr
Courriel : cciformation@gers.cci Site Internet : http://www.unapl-mp.org
Site Internet : http://www.gers.cci.fr/
http://www.cci-formation-gers.fr/ Monsieur Patrice POUSSON
Courriel : ORIFF-UNAPL@wanadoo.fr
Valérie VALADIÉ - Responsable du Service Formation
Tél : 05 62 61 62 30
Courriel : v.valadie@gers.cci.fr
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18. Impôts et taxes
Direction des services fiscaux - Recette Direction des services fiscaux - Recette
divisionnaire des Impôts de Condom divisionnaire des Impôts d'Auch
S'adresse aux professionnels
14 rue Leconte de L’Isle - BP 352
Missions :
- Recouvrement des impôts (IS, TVA, Taxe 32010 Auch cedex
Professionnelle), Tel. 05 62 61 50 50
- Collecte des impôts Courriel : rde.auch@dgi.finances.gouv.fr
Site Internet : http://www.impots.gouv.fr/
Interlocuteur fiscal unique au sein des recettes
divisionnaires élargies selon le lieu d'habitation
(rattaché à une sous-Préfecture).
NB : possibilité de faire ses déclarations et paiement de
TVA par Internet.
2 rue Anatole France
32100 Condom
Tel. 05 62 68 31 50
Courriel : cdir.condom@dgi.finances.gouv.fr
Site Internet : http://www.impots.gouv.fr
Direction des services fiscaux - Recette
divisionnaire des Impôts de Mirande
Place de la République
32300 Mirande
Tel. 05 62 66 50 40
Courriel : cdir.mirande@dgi.finances.gouv.fr
Site Internet : http://www.impots.gouv.fr/
18

19. Protection sociale
Régime des travailleurs non salariés
•l'assurance vieillesse et invalidité des artisans et
Régime Social des Indépendants (RSI) de leurs conjoints,
•l'assurance vieillesse et invalidité des commerçants et
Permanences : industriels indépendants.
- les jeudi de 9h à 12h et de 13h à 16h à la Chambre Lors de son inscription au CFE, l’indépendant choisira
de Métiers à PAVIE (Lundi et mardi sur RV créateurs un Organisme Conventionné pour sa couverture santé
d’entreprise) et un autre Organisme pour sa couverture vieillesse.
- le 1er vendredi du mois au Centre Salvandy de 10h à Ces caisses sont différentes selon la qualité de
16h à CONDOM l’entrepreneur : profession libérale, artisan ou
- le 2ème vendredi du mois à la Mairie de RISCLE de commerçant.
10h à 16h
Dans le cadre du Régime obligatoire
Le travailleur non salarié (TNS) paie sur ses propres
revenus professionnels les cotisations sociales d’assurance maladie maternité des travailleurs
obligatoires lui assurant sa protection sociale. indépendants, les garanties ainsi que les cotisations
dues sont identiques, quel que soit
Cette protection sociale comprend : l’Organisme Conventionné choisi.
• Des allocations familiales NB : Il est par ailleurs fortement
• Une couverture santé : maladie, maternité… conseillé à l’indépendant de souscrire une
• Une couverture vieillesse : retraite, invalidité et complémentaire santé et vieillesse.
décès.
Site Internet : http://www.le-rsi.fr
Les allocations familiales sont collectées par un
Organisme Conventionné unique regroupant Site Internet : http://www.midipyrenees.le-rsi.fr
l'ensemble des caisses des indépendants : le RSI. Madame Nadine VELILLA
Le RSI gère : Tel. 05 62 05 46 52
•l'assurance maladie des artisans, commerçants et Fax. 05 62 05 62 99
professions libérales, Port. 06 60 08 82 92
Courriel : nadine.velilla@midipyrenees.le-rsi.fr
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20. Régime des travailleurs salariés
CPAM- Caisse Primaire D'Assurance Maladie du CPAM- Caisse Primaire D'Assurance
Gers Maladie du Gers - Accueil Condom
de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h
S'adresse aux salariés des entreprises qui versent une 11 boulevard Montplaisir
cotisation à l'URSSAF. 32100 Condom
Missions :
- Prise en charge des soins médicaux et hospitaliers des
salariés et de leur famille CPAM- Caisse Primaire D'Assurance
- Prise en charge des revenus de remplacement pour les Maladie du Gers - Accueil Lectoure
salariés dans l'incapacité de travailler pour raisons médicales de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h
- Informations sur : carte vitale, honoraires des Place du Général de Gaulle
professionnels de santé, taux de remboursement 32700 Lectoure
11 rue de Châteaudun
32000 Auch CPAM- Caisse Primaire D'Assurance
Tel. 0820 90 41 34 Maladie du Gers - Accueil L'Isle-
Fax. 05 62 61 61 78 Jourdain
Courriel : info@cpam-auch.cnamts.fr de 8h30 à 12h et de 13h à 17h15
Site Internet : http://www.ameli.fr Centre social Chemin du Courdé
Page : 32600 L'Isle-Jourdain
http://www.ameli.fr/assures/votre-caisse-gers/index_gers.php
CPAM- Caisse Primaire D'Assurance
CPAM- Caisse Primaire D'Assurance Maladie du Gers - Maladie du Gers - Accueil Nogaro
Accueil Auch du lundi au vendredi de 8h à 17h de 8h30 à 12h et de 13h à 17h15
11 rue de Châteaudun Mairie
32012 Auch Cedex 32110 Nogaro
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