Travail universitaire IEDES. Simulation de réponse à un Appel d'Offre de la Coopération Technique Belge. 2010

1. Document d'Appel d'Offre de la
Coopération Technique Belge
Appui à la décentralisation et renforcement
des capacités locales dans les départements de
Mono, Couffo, Donga, et Atacora au Bénin
Approche méthodologique et orientations
stratégiques
4 février 2010

2. Table des matières
I) Présentation de la structure IRDAT ........................................................................................ 3
II) Contexte, enjeux et objectifs du projet .................................................................................. 3
A) Problématiques de l'Appel d'Offre .................................................................................... 3
B) Contexte de l’Appel d'Offre .............................................................................................. 3
C) Enjeux liés à l’Appel d'Offre ............................................................................................. 4
D) Objectifs et résultats attendus ........................................................................................... 5
III) Méthodologie et stratégies d'intervention ............................................................................ 5
A – Etudes des rapports et documents officiels ..................................................................... 5
Présentation détaillée des activités des experts .................................................................. 6
B – Le travail de terrain. ......................................................................................................... 6
Consultation avec les partenaires à Cotonou ...................................................................... 6
Visite de terrain dans les 4 départements concernés .......................................................... 7
Présentation détaillée des activités des experts : ................................................................ 8
C - Les actions prioritaires et stratégies d'interventions ......................................................... 9
La coopération décentralisée .............................................................................................. 9
Le Partenariat pour le Développement Municipal au Bénin ............................................ 10
Mécanisme de transfert Etat / Collectivités - Le Fond d'Investissement Local ............... 10
Mise en place de taxes et impôts locaux .......................................................................... 11
Sensibilisation et vulgarisation des stratégies politiques locales ..................................... 11
D – Le débriefing et l'aide mémoire ..................................................................................... 12
E – Indicateurs de suivi évaluation ...................................................................................... 12
Les indicateurs personnalisés ........................................................................................... 12
Un outil de suivi commun : l'environnement numérique de travail ................................. 13
IV) Annexes ............................................................................................................................. 14
A) Chronogramme................................................................................................................ 14
B) Devis................................................................................................................................ 16
C) Références de l’IRDAT ................................................................................................... 17
D) Curriculum Vitae............................................................................................................. 28
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3. I) Présentation de la structure IRDAT
L’IRDAT, Institut de Recherche et de Développement de l’Aménagement du Territoire, est
apparu dans le contexte de la décentralisation française : il accompagne les collectivités
locales françaises dans leur nouveau rôle depuis 1984. Le constat d’un manque
d’accompagnement de ces nouvelles structures dans leurs nouvelles prérogatives a fait
émerger l’idée de la création de cet institut par ses co-fondatrices, Nadia Alouadi et
Clémentine Boishus. Créé au départ pour apporter un appui juridique aux nouvelles
collectivités territoriales, l’IRDAT s’est diversifié à la fois dans son personnel et dans ses
objectifs pour proposer un large spectre de prestations : formation complémentaire des élus,
appui à l’aménagement du territoire, appui à l’autonomie financière et appui à la gestion
technique et financière des infrastructures publiques.
Depuis une quinzaine d’années, l’IRDAT apporte son expérience et ses compétences
accumulées depuis 25 ans aux collectivités locales étrangères à travers la coopération
décentralisée : ses actions se sont portées principalement sur l’Afrique de l’Ouest en
participant aux programmes d’appui à la décentralisation et au développement communal.
Dans ses actions, notre structure s’est fixé trois principaux objectifs :
- renforcer les structures administratives et techniques des nouvelles collectivités
locales africaines, en assistant les Etats dans la mise en place législative et réglementaire de la
décentralisation et en fournissant les moyens pour la formation des élus et des cadres
municipaux ;
- favoriser la mobilisation des ressources, notamment d’origine fiscale, en assistant les
Etats ou les collectivités locales dans la réorganisation de leurs fiscalités, en appuyant la
constitution et la gestion de bases de données à but fiscal, et en finançant la mise en place de
fonds de prêt aux collectivités locales ;
- améliorer la capacité de gestion financière et technique des municipalités afin
qu’elles deviennent progressivement responsables de l’amélioration du cadre de vie des
habitants et du développement des infrastructures et des équipements nécessaires à
l’accroissement de la productivité économique.
II) Contexte, enjeux et objectifs du projet
A) Problématique de l'Appel d'Offre
Avec la décentralisation, le paysage institutionnel local a été bouleversé. En effet, on a assisté
à l’émergence de la commune en tant que nouvel acteur institutionnel, un acteur local de
proximité. Pour contribuer à lutter contre la pauvreté en assurant notamment les besoins
socio-collectifs de base et en favorisant la mise en œuvre de services de base répondant aux
attentes des populations, il faut donc que la commune trouve sa place dans le paysage
institutionnel local, qu’elle acquière progressivement une légitimité élective et sociale, qu’elle
soit reconnue par les autres acteurs du territoire ainsi que par l’Etat et ses partenaires comme
interlocutrice et que ses actions soient plus visibles. Il s’agira donc pour nous de l’aider à
relever ces défis majeurs.
B) Contexte de l’Appel d'Offre
Le Bénin a entrepris une réforme de décentralisation depuis 1990, pilotée par le ministère de
l’Intérieur.
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4. On trouve 77 communes - la commune constituant le seul niveau de décentralisation, avec une
personnalité morale et une autonomie budgétaire - avec des compétences propres, partagées
avec l’Etat et déléguées, dont trois avec un statut et des compétences particulières : Cotonou,
Porto-Novo et Parakou.
Les structures encadrant la décentralisation sont l'ANCB (Association Nationale des
Communes du Bénin) créée par les maires des communes pour renforcer la décentralisation et
accompagner les communes, le ministère de l’intérieur, les autorités préfectorales, le conseil
départemental de concertation, la mission de décentralisation, la maison des collectivités
locales, la Direction Générale de l’Administration Territoriale (DGAT) et la Cellule de
Concertation et de Suivi de la Réforme de l’Administration Territoriale (CCSRAT) dans
laquelle se concertent régulièrement toutes ces instances.
La coopération entre le Bénin et le Royaume de Belgique a été renforcée par le Programme
Indicatif de Coopération de 2004/2007 qui oriente la politique du développement du Bénin,
notamment dans les domaines de la décentralisation et du développement local.
Dans le cadre de l’aide décentralisée de la CTB, un programme de 11,4 millions d’euros doit
être mis en œuvre pour aider au financement des Programme de Développement Communaux
(PDC) sous forme de fonds de développement communaux et municipaux.
Selon les recommandations du DSRP (Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté) se
sont successivement mis en place l'organisation des élections municipales et locales et
l’installation des communes en décembre 2002, le transfert aux communes des prérogatives,
des compétences et des activités dévolues par la loi sur la décentralisation ainsi que la
conception et la finalisation des outils de gestion des futurs élus locaux.
C) Enjeux liés à l’Appel d'Offre
- La décentralisation – qui comprend un seul niveau, les 77 communes - et la
déconcentration qui comprend aussi un seul niveau, les 12 départements, sans autonomie
financière ni personnalité morale - doivent être couplées car elles sont complémentaires.
- Les services déconcentrés doivent être plus adaptés à leurs nouvelles relations avec les
communes et plus enclins à collaborer avec les collectivités locales. Il faut améliorer leur
efficacité et leur coopération.
- Pour l’Etat, il s’agit d’améliorer la coordination des actions de l’Etat, la coordination
de ses appuis externes, la visibilité de son action et de surmonter les résistances, amener des
changements nécessaires au niveau central et déconcentré, mieux accompagner les
collectivités dans le processus de décentralisation et améliorer la tutelle administrative.
- Pour ses partenaires au développement, il s’agit notamment de répartir les
interventions sur le territoire et les coordonner, de mieux intégrer les problématiques liées à la
décentralisation et à la déconcentration dans les projets sectoriels.
- Le transfert de compétences doit être rendu effectif. Pour cela, il doit notamment
s’accompagner d’un transfert et d’un renforcement de moyens financiers (dotations et
subventions de l’Etat) et humains sans quoi les municipalités ne sont pas en mesure de jouer
leur rôle, confrontées à l’insuffisance de moyens financiers : il faudrait donc augmenter d’au
moins 5% leurs dotations en ressources financières pour leur fonctionnement ; les doter
également en investissement grâce au transfert des compétences ; mettre en place un dispositif
leur permettant d’accéder à des financements pour réaliser leurs investissements de type fonds
d’investissement local et un instrument national pour financer les investissements
communaux. Il s’agit donc de définir et mettre en place des mécanismes de financement des
communes pour leur fonctionnement et leur investissement. Ces ressources financières leur
permettront notamment d’acquérir une légitimité par rapport aux compétences transférées.
- Pour palier à l’insuffisance de leurs moyens financiers, les communes doivent donc
pouvoir lever et percevoir des impôts, des droits et des taxes locaux. Il faut aussi fixer les
4

5. modalités d’allocations des dotations de l’Etat. Il s'agit également de développer les
instruments et les compétences communales pour créer des recettes propres et les instruments
pour financer les investissements au niveau communal afin d’encourager la création de
richesses locales.
- Pour pallier à l’insuffisance en personnel compétent, il faudrait augmenter leur
nombre (notamment en ce qui concerne les agents de niveau cadre), déterminer un nombre
précis d’agents permanents de l’Etat dans les communes et il est nécessaire également que
l’Etat prenne en charge financièrement une plus grande partie de leur personnel.
- Ainsi, les défis majeurs pour rendre la décentralisation effective sont la mise en œuvre
et l’actualisation des PDC, la nécessité pour l’Etat de faire connaître sa stratégie et ses
moyens d’action et de les accompagner d’un calendrier crédible, de disposer d’un cadre de
dialogue avec ses partenaires et de le piloter pour obtenir un appui externe cohérent et
efficace, de définir les actions prioritaires qui peuvent faire avancer la mise en œuvre de la
décentralisation et de la déconcentration.
D) Objectifs et résultats attendus
L’objectif général de cet appui à la mise en œuvre des PDC est, à travers la décentralisation,
de contribuer au développement équilibré du territoire, à l’enracinement de la bonne
gouvernance et à l’amélioration les conditions de vie des populations.
L’objectif spécifique c’est que les communes acquièrent les moyens qui les rendent viables
dans leurs relations de partenariat avec les acteurs institutionnels qui agissent à l’échelle de
leurs territoires.
III) Méthodologie et stratégies d'intervention
Suivant une succession d'étapes organisées selon une approche méthodologique propre aux
études de terrain, nous proposons dans ce projet :
- une première étape d'analyse des rapports officiels et études scientifiques par nos
experts afin d'établir différentes hypothèses et stratégies d'interventions ;
- une seconde étape de travail de terrain visant à recueillir des données auprès des
acteurs impliqués à travers des entretiens et enquêtes participatives ;
- une troisième étape de traitement des données de terrain et d'analyse des résultats
obtenus ;
- et une dernière étape correspondant à la validation et ou la reformulation des
hypothèses et axes stratégiques d'intervention prédéfinis.
A – Etude des rapports et documents officiels
L’objet de cette étude sera d’analyser finement les documents suivants à partir d’une grille de
lecture composée de 5 axes thématiques.
Quant à l'objectif de cette grille, il sera de proposer aux experts une orientation thématique
particulière lors de leurs lectures, afin de faire un état des lieux de la décentralisation au Bénin
et plus particulièrement dans les futures zones d’intervention. Cela permettra donc de faire
émerger des axes d'interventions essentiels et de définir des hypothèses sur les enjeux et
domaines d'actions prioritaires.
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6. Présentation détaillée des activités des experts
L'expert international à Bruxelles et l'expert béninois à Cotonou seront respectivement en
charge d'étudier les différents documents selon la méthodologie d'analyse pendant une période
de 5 jours, avant d'aborder la mission de terrain.
B – Le travail de terrain.
Il s’agit de proposer une approche du terrain hiérarchique c’est-à-dire d’organiser les
rencontres d'acteurs en partant du pouvoir central (l'Etat et les ministères) vers les niveaux
administratifs locaux (communes et élus municipaux). Etant donné la contrainte de temps
(trois semaines de terrain), il sera nécessaire d’établir un échantillon représentatif des acteurs
clefs que l’on va être amené à rencontrer à chaque échelon administratif.
Consultation avec les partenaires à Cotonou
Il s’agira de consulter un large panel d’acteurs impliqués dans la décentralisation au Bénin.
On a donc choisi d’organiser un cadre de dialogue multipartites à Cotonou avec les différents
acteurs qui agissent dans le cadre de la décentralisation. Cela permettra ainsi d’assurer une
meilleure coordination entre eux et de favoriser une action concertée dans un esprit de
responsabilité partagée. On va donc rencontrer les représentants de toutes les structures qui
encadrent la décentralisation au Bénin. Toutes ces instances se concertent déjà régulièrement
dans le cadre de la Cellule de Concertation et de Suivi de la Réforme de l’Administration
Territoriale (CCSRAT). Notre expert béninois, en lien avec elle, va donc se charger de son
organisation puisqu’il est sur place et qu’il a déjà tous les contacts (identification de tous les
partenaires de l’intervention en amont) et dispose d’une bonne connaissance de la
décentralisation au Bénin.
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7. Seront invités :
- au niveau institutionnel, le ministre de l’intérieur en charge de piloter la réforme de la
décentralisation, les préfets des quatre départements concernés par le programme, les
représentants du Conseil départemental de concertation, de la mission de Décentralisation,
de la Maison des Collectivités Locales et les responsables de la Direction Générale de
l’Administration Territoriale et de la CCSRAT et enfin le président de l’Association
Nationale des Communes du Bénin ;
- au niveau des projets, les partenaires techniques et financiers dont entre autres le PDM, le
FENU/PNUD, la BM, la GTZ, l'AFD et le PRODECOM ;
- les trois représentants de la CTB sur place (l’expert fourni par la CTB, le représentant
résident de la CTB à Cotonou et le conseiller géographique de la CTB)
- un volontaire chargé du suivi et du pilotage du programme de coopération décentralisée
entre le département des Yvelines et l'intercommunalité de Mono et Couffo.
Il s’agira, à partir des discussions et du débat sur la décentralisation, de tirer un état des lieux
de la situation : points forts et points faibles, problèmes rencontrés, défis à relever et pistes de
suggestions et d’amélioration. Les experts joueront le rôle de médiateur externe et devront
faire remonter le point de vue de chacun.
Les experts en profiteront aussi pour rencontrer les autorités nationales et locales à Cotonou,
capitale économique, et à Porto-Novo, la capitale officielle. Ils pourront ainsi demander les
autorisations nécessaires et régleront les détails administratifs pour les visites de terrain.
Visite de terrain dans les quatre départements concernés
Il s’agira, à travers les différentes rencontres avec les acteurs préalablement définis,
d’effectuer des entretiens à chaque échelon territorial, à savoir départemental et communal (le
niveau national aura déjà été couvert à travers la phase de consultation des partenaires à
Cotonou). Pour les entretiens, on va reprendre la grille élaborée lors de notre phase de
documentation, qui sera similaire pour les différents échelons administratifs. Elle nous
permettra ainsi d’établir les axes thématiques sur lesquels les entretiens devront nous donner
des réponses, et ainsi affirmer ou infirmer nos hypothèses de travail, lancer ou réorienter les
actions prioritaires qu’on aura établies lors de la phase d’analyse des rapports et des
documents officiels.
Le programme débutera par la visite des préfets des quatre départements concernés du Sud-
Ouest au Nord-Ouest : au Sud le Mono (qui comprend 6 communes dont la préfecture
Lokossa) et le Couffo (qui comprend 6 communes dont la préfecture Aplahoué) et plus au
Nord la Donga (qui comprend 4 communes dont la préfecture Djougou) puis l’Atacora (qui
comprend 9 communes dont la préfecture : Natitingou). On compte donc en tout 25
communes. En plus des quatre préfectures (Lokossa, Aplahoué, Djougou et Natitingou), on va
également visiter huit autres communes (une à la Donga, deux au Mono et au Couffo et trois à
l’Atacora). Dans chaque département, nos experts choisiront donc un panel représentatif de
quelques communes (suivant le nombre d’habitants, la superficie, la densité notamment).
Dans ces communes, ils rencontreront les acteurs principaux du territoire qui jouent un rôle
clef dans la décentralisation pour comprendre leur situation et leurs besoins : les élus locaux
des communes concernées, certains membres du personnel (à différents niveaux de
responsabilité), les autorités traditionnelles et coutumières, certaines structures représentatives
de la société civile locale et internationale (associations, syndicats, ONG, entreprises privées
et publiques formelles et informelles).
Il s’agira là aussi d’établir un diagnostic non exhaustif des problèmes opérationnels qu’ils
rencontrent dans la mise en œuvre de la décentralisation et de leurs besoins et, en ce qui
7

8. concerne les communes, de faire une rapide évaluation de leurs capacités en termes de
maîtrise d’ouvrage, de gestion administrative et financière.
Pour cela, les experts auront élaboré en amont un dispositif d’enquête, à partir de la grille
d’entretien, rédigée lors de la première étape de documentation et d’information, qui
comportera différents axes d’analyse thématiques qui vont leur permettre de collecter les
éléments nécessaires à leur travail de manière efficace.
Des rencontres seront également organisées avec les différents acteurs des communes visitées
au cours desquelles seront adoptées une approche participative à travers la mise en place de
réunions et d’ateliers pour expliquer leur démarche et collecter les différents éléments dont ils
auront besoin. Il s’agira aussi de responsabiliser les acteurs locaux en les associant à leur
démarche et en les incitant à y participer : tout d’abord en les informant puis en les
consultants (recueil de leurs points de vue sur la mise en œuvre et l’avancée de la
décentralisation) et enfin en organisant une concertation avec la mise en place d’un dialogue,
avec les experts qui joueront le rôle de médiateurs dans les débats. Cela sera organisé, en lien
avec les autorités locales et sera précédé d’une communication adéquate permettant une
bonne participation des différents acteurs. En effet, nous jugeons que leur intervention dans
cette phase d’identification et de définition des problèmes et des besoins est primordiale pour
la qualité et la réussite de notre démarche.
Pour les visites de terrain :
- Pour les communes, nous commencerons par récolter des informations élémentaires
(nombre d’habitants, superficie, densité, fonction de la personne en quêtée) avant de
demander où elles en sont du processus de décentralisation ; de quelles compétences elles
disposent en propre, de manière partagée ou déléguée ; quelles difficultés elles rencontrent
au quotidien ; de quels moyens elles disposent (moyens financiers, ressources propres et
dotations et moyens humains en personnel) ; de quelles capacités elles disposent en terme
de maîtrise d’ouvrage (exercée en propre ou par un tiers) ; de quelles infrastructures,
équipements, services publics elles disposent ; quelles sont leurs relations avec les autres
acteurs locaux et nationaux (Etat, départements, autres communes) ; quel est leur situation
économique (finances, entreprises présentes sur le territoire, pourcentage d’activités
informelles, activités et secteurs principaux), quelle est la situation de la société civile
locale,…
- Pour les autres acteurs du territoire, il s’agira de connaître leur point de vue quant à la
mise en œuvre de la décentralisation, au niveau de transfert des compétences et aux
moyens humains et financiers des communes. On les questionnera également sur leur rôle
et fonction dans la commune, leur ressenti sur l’actualité de la décentralisation, leurs
besoins et suggestions, leur relation avec les différents échelons (communes,
départements, Etat) et avec les autres acteurs ; leurs besoins en ce qui concerne les
services publics, les infrastructures et les équipements, l’image qu’ils portent sur ces
différents échelons et sur la gestion urbaine,…
Présentation détaillée des activités des experts :
- Dans le cadre des consultations avec les différents partenaires, les visites des autorités
locales à Cotonou et à Porto-Novo dureront chacune une journée et seront effectuées par
nos deux experts.
- Dans le cadre des visites de terrain, dix journées seront consacrées à la visite des
communes par les deux experts. L'expert national sera chargé de l’organisation en amont
d’une réunion avec tous les acteurs à interroger dans le cadre de l’enquête.
- Une période de trois jours sera fixée pour réaliser le débriefing : croisement des données
avec les hypothèses prédéfinies et les axes stratégiques d’intervention.
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9. - L’expert béninois sera chargé de cinq jours de formation avec les quatre animateurs - un
pour chaque département - dans une salle prêtée par la préfecture de Mono.
Cela fait donc en tout 16 jours de travail pour l’expert international et 21 jours pour l’expert
béninois.
C - Les actions prioritaires et les stratégies d'interventions
La coopération décentralisée
A travers les éléments ci-dessous qui présentent la coopération décentralisée comme un outil
innovant et efficient en matière de gouvernance et de développement local, nous nous
appuierons directement sur le partenariat de coopération décentralisée établi entre le
département des Yvelines, l'ANCB et l'association des communes de Mono - Couffo :
- l'approche transversale
D'une manière générale, les municipalités traitent tous les projets sectoriels du développement
urbain, à savoir les questions de gestion, d'institutions de financement ou encore de territoire
et de services de base. Elles représentent un acteur clef de la gouvernance urbaine.
- l'approche commune
Les enjeux et problématiques traités au Nord sont similaires à celles traitées au Sud, les élus et
responsables des collectivités étant confrontés aux mêmes thématiques sur le terrain, même si
c’est avec des moyens différents, favorisant ainsi un dialogue équilibré et partagé.
- l'approche sur le long terme
A la différence des cycles de projets classiques (cinq ans au maximum), les programmes de
coopération décentralisée sont établis sur le long terme et ne sont pas assujettis, des facteurs
externes - changements politiques, fin du soutien financier d'un bailleur - permettant
l'établissement de véritables processus et dynamiques de développement.
A travers ces différents éléments, nous proposerons donc une stratégie d'action qui s'inscrit
dans le programme de coopération décentralisée orienté sur des enjeux voisins : appui à la
décentralisation et renforcement des capacités locales. Notre approche stratégique vise à
mettre en place un projet pilote, en partenariat avec le département des Yvelines, qui servirait
de cadre expérimental pouvant être dupliqué dans les autres départements du Bénin en cas de
résultats positifs du programme.
Afin de doter les municipalités en capacités de maîtrise d'ouvrage et d'être les premiers
décideurs des orientions de l'aménagement local, notamment à travers un contrôle politique
sur le privé et les ONG pour une dynamique partagée de développement local, la coopération
décentralisée devrait permettre de mettre à disposition des communes de Mono et Couffo
l'ensemble des mécanismes techniques et législatifs pour une meilleure capacité en maîtrise
d'ouvrage.
Parmi les outils qui pourraient permettre à ces deux départements du Bénin une meilleure
administration de leur territoire, nous proposerons, à travers la coopération décentralisée, la
mise en place d'un SIG sur les communes du Sud concernées, afin de les doter des éléments
d'analyses cartographiques nécessaires pour une maîtrise technique et une capacité stratégique
en matière de gestion de l'aménagement (Plan d’Occupation des Sols, cadastres, terres
arables, zones pastorales, espaces constructibles, ressources naturelles, planification
hydraulique, etc…).
Nous fournirons ainsi aux douze communes des départements de Mono et de Couffo des
licences du logiciel libre GRASS GIS, pour lesquels le chargé de mission de coopération
décentralisée des Yvelines assurera une formation de 5 jours aux différents maires des
communes respectives. L’utilisation d’un logiciel libre dispose de deux avantages essentiels, à
9

10. savoir l’accès gratuit à la licence et l’adaptabilité aux connectivités limitées en Afrique de
l’ouest.
Le Partenariat pour le Développement Municipal au Bénin
Parmi les éléments stratégiques sur lesquels le programme pourra tirer parti d'une
collaboration étroite avec le PDM au Bénin, voici les principaux :
- une analyse approfondie des réussites, limites et blocages des évaluations des PDM
mis en place précédemment, afin de bénéficier du travail d'expertise et d'action de terrain de
quinze années et d'éviter de mettre en place des actions inadaptées.
- Parmi les réussites du PDM, les Associations de Pouvoirs Locaux permettent un
rassemblement des élus et des représentants municipaux qui peuvent s'organiser en
association et coordonner leurs politiques, et ainsi assurer une inscription et un soutien des
enjeux de la décentralisation dans les agendas politiques nationaux. Il s’agit d’un espace de
contre pouvoir qui doit être appuyé afin de le rendre autonome, indépendant politiquement et
le doter de capacités réelles en matière de gouvernance locale. En s'appuyant sur l'existant, à
savoir l'Association Nationale des Commune du Bénin, le programme orientera sa stratégie
d'action directement sur le renforcement des capacités de cette structure, considérée comme
l'acteur clef en matière de coordination des collectivités et de légitimation des enjeux locaux
pour les communes en matière de transferts de compétences, de légitimité financière, de
gestion locale et communale de l'aménagement.
- Enfin, dans la mesure où les sommets Africité, à l'initiative du CGLUA et des PDM
correspondent à l'initiative impliquant à l'échelle du continent africain l'ensemble des acteurs
publics locaux et décidant des orientations stratégiques en matière de développement, ainsi
que des mécanismes de décentralisation, notre stratégie visera à présenter ces sommets,
soutenir les associations d'élus du Bénin et préparer ces structures représentatives à participer
activement à cette dynamique continentale.
Mécanisme de transfert Etat / Collectivités - Le Fond d'Investissement Local
- Un des objectifs principaux de cette mission sera de former un réel cadre organisé et
de disposer d’une instrumentation adaptée pour progresser vers une décentralisation
financière efficiente. En effet, sans un minimum d’informations partagées sur les finances
locales, le potentiel et le rendement des différents impôts locaux, le niveau de performance
dans la mobilisation des ressources locales, il est difficile d’avoir un dialogue structuré sur la
décentralisation financière. D’où la nécessité au départ de centraliser les données sur les
finances locales au niveau de chaque pays et du département, de sorte à en tirer des ratios
comparatifs de gestion. Sur cette base, on peut se donner les moyens d’étalonner les progrès à
accomplir en vue d’une augmentation de la place des collectivités locales dans les finances
publiques. L’action de centralisation des informations financières n’a de sens que si,
parallèlement, les nomenclatures budgétaires et comptables locales sont harmonisées à
l’échelle nationale et régionale et leur application rigoureusement suivie.
- Une fois ce cadre bien défini, il est possible de mettre en place un Fonds
d’Investissement Local qui permet de gérer les subventions que l’Etat alloue aux collectivités
locales pour le financement des investissements locaux. Ce FIL est ajusté annuellement en
fonction de la capacité d’absorption des communes et de la disponibilité des ressources au
niveau de l’Etat. Il est piloté par un comité d’élus des communes concernées ainsi que des
représentants de la société civile qui sont à sélectionner. Afin de permettre l’émergence d’une
confiance réciproque et d’améliorer la gestion des fonds, un représentant de l’ANCB et des
services déconcentrés de l’Etat ont un droit de regard sur les activités et les décisions du
comité (leur présence permet aussi de préserver l’équité de la répartition des fonds). Les
parties prenantes recensent les microprojets au niveau des villages avant de faire un tri au
10

11. niveau des communes afin de hiérarchiser les interventions. Le FIL sert à financer en priorité
une gamme prédéterminée d’infrastructures sociales de base : éducation, santé,
approvisionnement en eau de boisson et assainissement et routes d’accès aux villages.
Mise en place de taxes et d’impôts locaux
Un des enjeux de la mission est aussi de mettre en place des mécanismes de mobilisation des
ressources propres aux communes.
- Un premier élément est l’imposition sur le foncier et sur les activités (patente et
licence). Il faut reprendre le recensement général de la matière imposable pour mieux
maîtriser le gisement fiscal - ces données peuvent être transmises au niveau national pour
l’organisation de la décentralisation financière - et élaborer un calendrier fiscal chaque année
et le respecter rigoureusement. Il fait aussi sensibiliser les populations sur la distribution des
avis d’imposition : il s’agit de leur faire prendre conscience de la nécessité de payer l’impôt et
le rôle qu’elles doivent jouer pour le développement de leur commune.
- Un deuxième élément concerne les ressources non fiscales comme les droits de place
sur les marchés. Les communes doivent ainsi bien connaître tous les marchés et leurs
caractéristiques (superficie, influence, périodicité, équipements,…) afin de déterminer un
nombre de places auxquelles elles attribuent des numéros. Les collecteurs doivent faire un
décompte systématique des occupants du marché et élaborer un plan de rotation pour collecter
l’argent.
Sensibilisation et vulgarisation des stratégies politiques locales
Afin d'assurer une stratégie de vulgarisation innovante, nous proposerons la formation par
notre expert Béninois de quatre animateurs communaux (un par département). Cette
formation consistera à les doter en compétences techniques en matière de décentralisation et
de politiques publiques de développement local afin d'assurer un relai local compétent sur ces
axes thématiques. Par ailleurs, elles proposeront une formation à des populations locales,
proche de leurs réalités, dans leurs langues locales, facilitant ainsi le dialogue et la
sensibilisation.
Afin de permettre un réel impact de cette campagne de sensibilisation, la stratégie
d'intervention rompra volontairement avec les mécanismes participatifs classiques basés sur
l'organisation d'ateliers, de réunions de quartiers ou encore de débats locaux, dans lesquels les
populations, par manque d'accessibilité et d’information ou en raison d'une forme officielle
trop politique, ne se rendent que très rarement. De plus, d'une manière générale, ces
mécanismes participatifs ne servent le plus souvent qu'à habiller des politiques décidées en
amont d'un semblant d'implication des populations et de prise en compte des besoins et des
attentes des habitants. Or, le plus souvent, la participation n'est pas effective ce qui n’empêche
pas ces processus d’être mis en avant en tant que symbole d'une démocratie locale à la base.
Notre stratégie, elle, définira donc une action participative directe. Ainsi, les animateurs se
rendront directement dans les espaces de sociabilité locaux : associations, marchés, ateliers,
coopératives agricoles, corporations d'artisans,… En effet, étant donné que les populations
n’ont en général pas accès à l’information, leur rôle principal sera d’aller à leur rencontre afin
de les informer sur le processus de décentralisation en cours, de recueillir leur point de vue
dans ce domaine et les informer sur la manière dont ils peuvent y participer et s’intégrer à ce
processus. Il s’agit donc avant tout d’une mission de vulgarisation qui se fera en priorité dans
la langue parlée par la population locale et sous des formes participatives et collaboratives en
utilisant des méthodes locales interactives telles que la causerie-débat, le théâtre-forum,… Les
discussions et les débats, qui seront privilégiés par rapport à une forme trop magistrale et
formelle, seront dirigés par ces animateurs qui joueront le rôle de médiateur tout en laissant le
11

12. plus possible la parole aux habitants. Il s’agit pour eux d’être des « facilitateurs » qui font
émerger le point de vue des gens sur une question donnée.
Cela permettra ainsi une meilleure accessibilité des populations aux politiques publiques
locales, une réelle identification et prise en compte de leurs besoins ainsi qu'une vulgarisation
réelle des programmes et orientations stratégiques des communes. C'est par cette accessibilité
et cette plus grande appropriation des politiques par les populations que nous viserons à
donner une meilleure légitimité aux pouvoirs locaux, notamment auprès de leurs administrés.
D – Le débriefing et l'aide mémoire
Le comité de pilotage se réunira à la fin du programme afin de synthétiser l'ensemble des
actions menées et les stratégies mises en place.
Parmi les choix en matière de communication des résultats nous pourrons proposer :
- la mise en place d'un environnement numérique de travail, accessible à l'ensemble des
membres du comité de pilotage, afin de permettre un échange sur les suites du projet,
un suivi détaillé des résultats des actions mises en place et un accès aux documents et
rapports issus des différentes structures partenaires ;
- l'impression des rapports synthétiques traduits en langue locale, reprenant les
différents axes stratégiques de notre méthodologie d'intervention et la mise en place
d'une campagne de communication participative, les animateurs en charge de la
vulgarisation des politiques se faisant les principaux moteurs d'un retour sur les
politiques menées auprès des populations.
E – Indicateurs de suivi évaluation
Afin d'assurer un suivi du projet et de s'assurer de sa durabilité, nous proposons la mise en
place de différents outils et indicateurs d'évaluation, permettant, dans le temps, de réadapter
les stratégies d'interventions en fonction des facteurs externes et des éléments contextuels
évolutifs.
Afin d'assurer une réelle cohérence dans notre processus de suivi, nous définirons, pour
chacun des axes stratégiques prédéfinis, un indicateur de suivi spécifiquement adapté.
Les indicateurs personnalisés
La coopération décentralisée
Une étude sur la base d'un questionnaire sera réalisée par le département des Yvelines, dans le
cadre de son programme de coopération décentralisée, axée sur deux éléments d'évaluation :
- les capacités acquises par les municipalités des départements de Mono et de Couffo,
en matière de maîtrise d'ouvrage, d'orientation et de contrôle politique local ;
- l'appropriation par les services départementaux et les agents municipaux de l'outil SIG
et son niveau d'adaptation au contexte local.
Le Partenariat pour le Développement Municipal au Bénin
Il s'agira à travers une succession d'entretiens qualitatifs auprès des responsables de l'ANCB,
menés par le représentant du PDM au Bénin, d'évaluer l'implication des associations d'élus
locaux du Bénin dans le dynamisme collaboratif des collectivités territoriales en Afrique
symbolisé par les sommets Africité.
Le Fonds d'Investissement Local et la mise en place d'une taxe locale
Suivant l'établissement d’un des enjeux du projet d'augmenter les capacités financières des
municipalités de 5 %, une étude sera coordonnée par l'ANCB, auprès des municipalités
12

13. engagées dans le projet, afin d'évaluer quantitativement le taux d'accroissement des ressources
financière propres de ces dernières.
Parallèlement, un questionnaire sera transmis par les animateurs départementaux aux
populations afin de connaître quantitativement le niveau d'acceptation de cet impôt et sa
légitimité auprès des contribuables.
Vulgarisation des stratégies politiques locales
L'indicateur permettant d'évaluer la pertinence de la création des quatre postes d'animateurs
départementaux sera établi sur la base d'une obligation mensuelle de rendre des comptes
auprès du comité de pilotage.
Un outil de suivi commun : l'environnement numérique de travail
Présenté précédemment, cet outil numérique à accès sécurisé permettra aux différents
membres du comité de pilotage et acteurs impliqués dans le projet de rester régulièrement
informé, de communiquer, d'accéder aux différents documents et rapports issus du projet et
ainsi de rester impliqué dans le programme durablement.
13

14. IV) Annexes
A) Chronogramme (cf pièce jointe au courrier électronique)
Ce chronogramme présente le déroulement de la mission en précisant le nombre de jours
travaillés pour chaque expert par période.
EI : Expert international
EN : Expert national
S0 S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 S9 S10 S11 S12 S13 S14 S15 S16 S17 EI EN
Réception de
l’approbation
0 0
de l’offre de
prix
Etude des
documents 5EI
5EN 5 5
autour de 5
axes
thématiques
I-
Briefing
1EI 1 1
Préparation équipe de
1EN
de la formulation
mission Préparation
visites de
terrain
(élaboration 2 0 2
d’un dispositif EN
d’enquête) et
des réunions
participatives
Rencontre des
responsables et
acteurs publics
par la mise en 2EI
place d’ateliers 2EN 2 2
participatifs
(approche
hiérarchique
du terrain)
Rencontre
autorités
1EI 1 1
locales 1EN
Cotonou et
Porto Novo
Visites de
terrain (Région
II- Mission sud puis nord ;
de terrain
4
départements) :
12EI 12 12
rencontre
12EN
acteurs locaux
du territoire.
Enquête
qualitative et
approche
participative.
14

15. Debriefing :
3EI
réunion des
3EN 3 3
experts afin de
diagnostiquer
les besoins et
capacités des
communes
Formation de 4
animateurs (1
5EN 0 5
par
département)
Rédaction du 5EI
5EN 5 5
rapport
Comité d’avis
1EI 1 0
CTB
Présentation du
rapport comité
de pilotage :
III- mise en place
Rédaction d’un ENT et 1EI
et 1EN 1 1
présentation
d’une
du rapport campagne de
communication
participative,
impression de
rapports en
langue locale
2EI
2EN 2 2
Finalisation
1
EN 0 1
Transmission
33 40
Total jours travaillés
15

16. B) Devis (cf pièce jointe au courrier électronique)
Objet : Programme d’appui à la mise en œuvre des plans de développement communaux
dans les départements de l’Atacora, de la Donga, du Mono et du Couffo.
Pays : BENIN
Bailleur : CTB
Devise : Euro
I) Tableau récapitulatif des jours travaillés par expert et par étape de la mission
Activités Jours travaillés EI Jours travaillés EN Total dû
I- Préparation de la mission
6 8 6300 €
II- Mission de terrain 18 23 18600 €
III- Rédaction et présentation du rapport 9 9 8550 €
Total Jours travaillés 33 40 33450 €
16

17. II- Budget total de la mission
Prix unitaire Total TTC
Frais Unité Quantité TTC/euro en euros TOTAL
/jour
Journée 31 650 20150
EI
Honoraires
33450
Journée 38 300 11400
EN
- Nuits d’hôtel 40 15 600
1-Partie Per diem (Repas+Hôtel - Repas 900
forfaitaire avec connexion
75 4 300
internet)
- Voiture avec 21 100 2100
Déplacements chauffeur 2625
(Location voiture avec - Essence
chauffeur+essence)
21 25 525
Frais de mission 500
Total partie forfaitaire 37975
-vol A/R 2 2975 5950
-visa multi- 6035
Voyages entrées
II- Partie 1 85 85
sur Frais spécifiques - Papeterie 200
justificatif (paperboard, papeterie, - Apéritifs lors 150
apéritifs des formations
formations/réunions,…) et réunions
350
- Prêt salle Gratuit
- 12 licences Gratuit
Grass Gis
Divers et imprévus 0
Total partie sur justificatif 6385
Total général HT 35221,84
Total général TTC 44360
Le présent devis est arrêté à la somme de quarante-quatre mille trois cent soixante euros.
BERNARD Jonathan, comptable.
17

18. C) Références de l’IRDAT
Analyse de l’appui à la décentralisation et à la gouvernance locale
 Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » pour la
Coopération Belge
 Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et gouvernance locale » - Etude de terrain :
Le Bénin pour la Coopération Belge
Analyse du Rapport d’Identification et définition de stratégies d’intervention d’appui à la
décentralisation et au développement local
 Formulation du Projet d'Appui au Développement Agricole de la Province de Cibitoke au
Burundi en partenariat pour la CTB
 Appui au renforcement du mécanisme décentralisé de suivi et de planification au Tchad pour
le PAEPS
 Etude sur le financement des activités agricoles - Projet d'appui au monde rural de l'Atacora et
de la Donga au Bénin pour le PAMRAD
 Formulation du Projet d'appui au monde rural dans l'Atacora et la Donga au Bénin pour la
CTB
Connaissances des mécanismes de renforcement des compétences de la gouvernance locale
 Programme d'Appui au Développement Local (PADL) dans la région de Gao au Mali pour le
Ministère de l’Environnement
 Systèmes de production intégrés pour une gestion durable des ressources en Casamance au
Sénégal pour le Ministère de l’Environnement
 Fonds d'Investissement Local au Mali pour la Compagnie Malienne pour le Développement
des Textiles
18

19. 19

20. 20

21. 21

22. 22

23. 23

24. 24

25. 25

26. 26

27. 27

28. D) Curriculum Vitae
Curriculum vitae Expert international
Poste proposé : Expert international
Nom de la firme : IRDAT
Nom de l’employé : Isabelle LAGRANGE
Profession : Consultante indépendante
Date de naissance : 02 août 1960
Années d’emploi au sein de la firme : Nationalité : Française
Affiliation à des associations professionnelles :
Attributions spécifiques :
Principales qualifications :
 Processus de démocratisation (décentralisation et bonne gouvernance)
 Renforcement institutionnel
 Coopération décentralisée
 Conception de politiques et de programmes
 Conduite et mise en œuvre de programmes / projets
 Planification, conseil et évaluation de projets
 Renforcement des capacités institutionnelles et de la société civile
Connaissances informatiques : Maîtrise de Microsoft Office (Word, Excel, Power Point…)
Éducation :
Institut de Managers du Développement Local, Paris, 1998 Master of Business Administration (MBA) de Management du
Développement Local, mention Très Bien
Institut d’Urbanisme de Grenoble, 1986 Diplôme d’Etudes Supérieurs Spécialisées (DESS) en Aménagement
et Urbanisme
Institut d’Etudes Politiques de Grenoble, section Politique et Sociale,
1982 DIPLOME DE L’INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES
28

29. Participation à une vingtaine de séminaires et sessions de formation continue dont :
 Développement des capacités
 Décentralisation et développement municipal
 Pauvreté en Afrique
Expérience professionnelle :
Date 2004-2005
Lieu Zimbabwe
Entreprise SNV (Organisation Néerlandaise de Développement)
Fonction Conseillère senior en gouvernance locale
Description Mission: Fournir du conseil en développement des capacités aux organisations intermédiaires afin de les aider à
améliorer la qualité de leurs services auprès des populations et ainsi lutter contre la pauvreté.
Date 2000-2002
Lieu Mali
Entreprise Association des Municipalités du Mali, Bamako / Ministère des Affaires Etrangères, France
Fonction Conseillère
Description Mission : Appuyer le processus de restructuration de l’Association des Maires, aider à la mise en place du
Secrétariat permanent, participer à l’information et à la formation des élus à la décentralisation, assurer le suivi de la
coopération décentralisée franco-malienne
Date 1999-2000
Lieu Mali
Entreprise Mission de Décentralisation et des Réformes Institutionnelles, Présidence du Mali, Bamako / Ministère des
Affaires Etrangères, France
Fonction Conseillère pour la Coopération Décentralisée
Date 1997 - 1998
Lieu France / Sénégal
Entreprise Cités-Unies France / Institut des Managers du Développement Local
Fonction Chargée d’un programme de coopération entre collectivités locales
Date 1992/1994
Lieu Burkina Faso
Entreprise Ministère des Infrastructures, de l'Habitat et de l'Urbanisme, Bobo Dioulasso / Ministère de la Coopération,
France
Fonction Conseillère à la Direction d’appui aux collectivités locales
Description Mission :
 Fournir un appui institutionnel au processus de décentralisation
 Conseiller et assister les collectivités locales du pays.
Principales missions de courte durée
Pays Date Nom et brève description du projet
TCHAD 2006 Chef de mission
Appui au renforcement du mécanisme décentralisé de suivi et de planification.
Mission de cadrage.
Pour Projet d’Appui à l’Elaboration, à la Programmation et au Suivi des politiques
rurales au Tchad (AFD)
MALI 2006 Chef de mission
Evaluation du thème « Appui à la décentralisation et à la gouvernance locale » au
Mali, dans le cadre d’un appui à la définition d’une stratégie d’intervention de la
Coopération belge dans le domaine. Participation au séminaire de restitution des 4
études pays à Bruxelles et appui à la définition de la stratégie de la DGCD.
Pour la Direction Générale de la Coopération au Développement (Belgique)
CONGO 1998 Définition d’un projet d’appui au développement urbain en République du Congo.
Volet amélioration des conditions de vie des populations et participation
communautaire. Pour Pégase Développement - MAE
29

30. Langues :
Langues
Lecture Oral Ecrit
Français Excellent Excellent Excellent
Anglais Excellent Bon Bon
Espagnol Moyen Moyen Moyen
Attestation :
Je, soussigné, certifie, sur la base des données à ma disposition, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma
situation, de mes qualifications et de mon expérience.
Date :
Signature de l’employé Jour/mois/année
ou du responsable
autorisé de la firme
30

31. Curriculum vitae Expert national
Poste proposé : Expert national
Nom de la firme : IRDAT
Nom de l’employé : Jean SALIOU
Profession : Consultant indépendant
Date de naissance : 1961
Années d’emploi au sein de la firme : Nationalité : Béninoise
Affiliation à des associations professionnelles :
Attributions spécifiques :
Principales qualifications :
 Diplôme d’ingénieur socio économiste
 Compétences liées au développement organisationnel et institutionnel
 Formateur/Modérateur (intermédiation sociale et communication)
 Expertise en appui organisationnel aux structures à la base et aux associations de la
société civile
 Coordination et gestion d’équipe pluridisciplinaire
Éducation :
2003 Formation des Formateurs sur le Développement Décentralisé Participatif, Genre et Développement Local et les Techniques de Formation
par Vidéo Conférence organisée par l’Institut de la Banque Mondiale (WBI) à Dakar. 10Jrs.
2000 Atelier de Formation sur le thème Développement Institutionnel et Réforme Organisationnel dans l’Elaboration des Stratégies Sectorielles de
Développement
1995 Approche Genre Développement dans un projet de développement Rural PGRN-Bénin 1 mois en deux sessions.
Conception d’une session de formation des formateurs recyclage 2 semaines
Analyse financière des projets d’investissements. PGRN-Bénin. Une (1) semaine
1992 Méthodes d’enquête Anthropologique. Recherche Démocratie-Développement. Thomas BIERSCHENK, J.P. OLIVIER De SARDAN.
31

32. 1992 "Outils et Réflexion pour gérer un programme de Développement Local". SACED Echange Formation (2 mois France SUISSE) Diagnostic
Rapide. Recherche Action Développement/Auto-évaluation. Programme/Suivi-évaluation, Gestion financière, Recherche personnelle sur les
collectivités locales et le Développement local.
1983 - Faculté des Sciences Agronomiques de l’Université Nationale du Bénin
1987
Diplômes :
Agronomie générale
Ingénieur Agronome Option Economie – Sociologie Rurales
1986 Méthodologie Recherche Développement et Analyse des systèmes de cultures sous palmeraie dans le Zou ; (8 mois de stage pratique)
Expérience professionnelle :
I – CONSULTATIONS
2006
Consultant coordinateur de l'étude Analyse des structures et organisation du bénin pour une la participation de la société civile à la bonne
gouvernance (vision partagée) et la gestion du bassin du fleuve Niger 2 pers – mois financement ACDI ABN
Assistance technique mise en œuvre du PADSEA 2 Socio économiste dans l'équipe de cowi pour les composante AEP (expert spécialistes des
aspects transversaux et formation des ONG) et Appui Institutionnel (expert des aspects transversaux Genre VIH Sida pauvreté) financement
DANIDA
Chef de mission d'Intermédiation sociale dans la mise en œuvre du Projet de Drainage des villes d'Abomey et de Bohicon (organisation des
chantiers HIMO dialogue sociale entre les acteurs prises en comptes des aspects genres et appui aux entreprises) financement DANIDA
Consultant régional et coordinateur des experts nationaux et équipe locales pour la mise en œuvre du projet de promotion de la gouvernance de
l'eau composante Afrique de l'ouest PFWG WA Réalisation Etats ( 4 pays Bénin Niger Burkina faso et ghana ) GWP WAWP coopération
Pays Bas
Chef de mission pour l'appui aux communes de Perèrè ouesse kérou et avrankou pour l'élaboration des Schémas directeur d'aménagements des
territoires. 4 Pers - Mois financement prodecom UE
2005
Expert en Appui technique au stagiaire Etude - diagnostic de la gestion des Adductions d'Eau Villageoise (AEV) dans les centres semi-urbains
AEP DANIDA AFD DGH
Consultant Institutionnaliste pour le développement de l'organe de concertation CTC GIRE et la préparation d'une politique de l'eau au Bénin
DGH DANIDA et Pays bas
Consultant national pour la Cartographie de la biodiversité - sécurité alimentaire et préparation de projets d'envergure dans le bassin du fleuve
Niger Mai Juin 05 financement WWF et appui technique ABN
Chef de mission pour une étude sur l'identification et la caractérisation des ONG et Associations de la société civile dans la zone d'intervention
du Projet d’Appui au Monde Rural dans les Départements de l’Atacora et de la Donga au Bénin, avec mise en service d'une base de donnée sur
les ONGs nationales. Mars Avril Mai 2005 financement coopération bénino-belge PAMRAD Atacora Donga
2004 Appui à la formulation et à la définition de la stratégie opérationnelle du volet Atacora-Donga du Programme d’Appui aux Communes pour
l’approvisionnement en Eau et l’Assainissement (PACEA) du cabinet MGE Conseils. 1 mois, Financement Helvetas.
Gestion technique d’un atelier national sur le Dialogue entre les communes pour la définition des espaces de développement partagé, initié par
la Délégation de l’Aménagement du Territoire (DAT) en collaboration avec l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB).
Novembre 04. Financement DAT/MEHU.
Mission d’Appui à la Commune de Kérou pour la définition des rôles complémentaires entre, le Conseils Communal, les ONGs et autres
organisations de la société civile pour une bonne gouvernance locale pour une amélioration des conditions de vie des citoyens de Kérou dans le
cadre de la mise en œuvre du PDC de Kérou. Novembre 04. Financement PRODECOM et la Commune de Kérou.
Appui interne à l'équipe technique de consultants MGE Conseils pour l'élaboration du plan de développement communale de la commune de
ouesse 05 – 09 financement PRODECOM EU 6 mois
Mission de définition de la stratégie d’intervention de la SNV dans le cadre de l’appui à la maîtrise d’ouvrage communale dans le domaines
des infrastructures d’hydraulique et d’assainissement. Octobre 04. Financement SNV
32

33. Chef de mission pour l’étude multisectorielle sur le développement durable dans les 12 communes de la portion nationale du bassin du Fleuve
Niger (Atacora, Alibori et Borgou) dans le cadre de la vision partagée des 9 pays du Bassin du Niger . Avril-Décembre 04. Financement
ACDI/ABN
Mission d’évaluation de l’approche HIMO et d’analyse des capacités des communes à la gestion des pistes communales dans le cadre de la
réhabilitation des pistes pilotes du Programme d’Appui au Secteur Routier dans le Zou (PASR). 1 mois, Juin-Juillet 04. Financement
DANIDA
Mission d’évaluation de l’intermédiation sociale et du rôle des communes et communautés à la base dans le cadre de la réhabilitation des pistes
pilotes du Programme d’Appui au Secteur Routier dans le Zou (PASR). 2 semaines, Août 04. Financement DANIDA.
Participation à la mission de formulation de la phase 2 du Programme d’Appui au Secteur Routier (PASR II). Responsable du volet Aspects
Transversaux, notamment les questions liées à l’implication des communes et au repositionnement des services déconcentrés de l’Etat. 2 mois,
Avril-Juin 04. Financement DANIDA
2003
Appui des partenariats eau régional WAWP et nationaux PNE pour la contribution de l'Afrique de l'ouest à la définition de la stratégie
mondiale du GWP Mai 03 financement WAWP GWP
Mission d'élaboration Document de conception pour la formulation de la Phase 2 (2005 – 2009) du Programme d’Appui au Développement
du Secteur Eau et Assainissement (PADSEA) Bénin DANIDA MMEH /DH Avril 03
Mission de contribution à un programme de formation et de coaching pour l'approche de conseils à la snv Mali Niger et Burkina fasso et SNV
Siège Mars 03
Appui technique à l'élaboration d'une approche méthodologique pour une meilleure intégration des aspects durabilité écologiques et sociale
dans le développement Développement Local et la gestion des Ressources Naturelles. Financement SNV Bénin collaboration avec SNV Mali
Bénin Mars 2003
2002 Mission de formulation de la composante Afrique de l'ouest du d'amélioration de la gouvernance locale de la gestion des ressources en eau
dans trois pays d'Afrique de l'ouest / pfwg financement UE collaboration GWP/WAWP et PNE Bénin Octobre à décembre 02
Mission de Bilan – diagnostic et de profil DHD pour une stratégie régionale de Réduction de la pauvreté et pour le Développement Humain
Durable (DHD) dans le département de l’Atacora : Bilan – diagnostic financement PNUD/PADEP du Août Octobre 02
Appui à la SNV Cameroun pour l'élaboration d'une stratégie d'intervention et plan d'action pour deux régions du cameroun. Financement
SNV Cameroun Septembre 02
Mission d'appui au démarrage des instances dirigeantes du Partenariat National de l'Eau du Burkina Faso PNE BF avec un séminaire de team
bulding financement GWP WATAC Mai 02
Mission appui technique à l'évaluation participative à mi parcours de la mise en œuvre du PALO, Programme d’Appui à l’Administration
Locale décentralisée (PALO) SNV-Bénin avril 02
2001 Appui technique au programme de renforcement de capacités des Groupements de Femmes agricultrices dans le Zou et promotion de leur
intégration dans les organes de directions du réseau UDP USPP et GV. Opérateur GERAM Conseils 12 mois Financement UDP Zou et AFD
PROCOCA 2.
Mission d'appui et d'assurance qualité pour le développement institutionnel des organisations inter villageoises de gestion décentralisées des
ressources naturelles Elaboration et suivi de procédures adaptées d’organisation et de gestion, contribution à l'élaboration d'un plan de
développement organisationnel , 6mois en collaboration avec les Projet de Gestion des Terroirs et des Ressources Naturelles PGTRN
financement GTZ AFD
Mission d’évaluation des approches sectorielles d’intervention de DANIDA au Bénin à travers des programmes sectoriels Eau, Piste,
Agriculture collaboration avec DHV Financement DANIDA Consultant national pour le secteur Agriculture (PADSA) (Nov à Déc 00).
Mission d' Evaluation/ Capitalisation du programme d’Appui au Développement Local PADEL Atacora Borgou sous financement FENU
PNUD (Sept Oct 00)
Formulation d’une démarche méthodologique pour l’élaboration de plans de développement et de programme d’actions dans les futures
communes de Péhunco Kouandé et Kérou (Atacora/République du Bénin) Juil 00 Financement GTZ
Appui Technique assurance qualité pour la finalisation du plan Stratégique du Développement Durable DSSS Atacora Donga Financement
CBDD préfecture Atacora.
1999 Mission de Définition d'une Approche pour la Gestion décentralisée des stocks d'intrants par les organisations de producteurs dans le cadre de
la restructuration de la filière Coton et du transfert du secteur intrant de la SONAPRA à la coopérative des producteurs CAGIA Cofinancement
FUPRO, CAGIA, Ambassade Royale des pays bas .
Mission de synthèse et finalisation rapport général sur la décentralisation en Afrique et en Amérique latine et la gestion des ressources
naturelles DAKAR nov.98 rencontre globale des facilitateur FTPP/FAO.
1997 à Consultant principal pour l’analyse régional et la planification stratégique du développement durable dans le Borgou nord. 8 mois Financement
1998 SNV Bénin de l’Atacora et Donga.
Chef de Mission pour l’Analyse régionale et l'élaboration du Plan stratégique du développement durable dans l’Atacora et Donga.
1992 à Evaluation de dix (10) ans d’activités (approche processus) pour la SNV au Bénin. Analyse des perceptions villageoises dans le Nord Bénin
1996 (Atacora – Borgou). SNV.
33

34. Appui à la SNV Dogbo pour l’élaboration d’un programme d’action de développement local. Environnement et équipement pour le
développement de la sous-préfecture de Dogbo.
Mission SACED – GERAM pour l’Union Européenne. Identification d’un programme de Coopération décentralisée, Analyse institutionellles
et bilan des capacités des structures ONG béninoise et internationales, leurs activités et sélections d’ONG. Identification d’idées de projets,
élaboration d’outils d’Analyse et de Gestion de projet et de suivi.
II. ACTIVITES DE FORMATION - MODERATEUR
2000- 2002
Formation Initiale des Intermédiaires Sociaux a la Stratégie Nationale et à l’Approche PADEAR. Lokossa Septembre 2002
Facilitateur-Modérateur de l’Atelier d’Harmonisation des Etapes de la Mobilisation Sociale organisé par la Direction de l’Hydraulique. Lokossa Octobre
2002
Coordinateur de la 4ème formation des animateurs d’ONG intermédiaires du Programme d’Assistance au Développement du Secteur de l’Alimentation en
Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural (PADEAR DANIDA Bénin) Formation des Formateurs des membres des comités de gestion des
points d’eau CGPE 2 semaines financement DANIDA.
Coordinateur de la 2ème formation des animateurs d’ONG intermédiaires du Programme d’Assistance au Développement du Secteur de l’Alimentation en
Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural (PADEAR DANIDA Bénin) Formations des animateurs et superviseurs sur les approches d’IEC et
l’assainissement en milieu rural semaines financement DANIDA.
1999
Formation Principal dans la 1ère session de formation sur l’Etude Participative du Milieu dans une Approche d’Intervention Sociale pour les animateurs et
Superviseurs des ONGs partenaires du PADEAR DANIDA DH/SRH Borgou et Alibori.
Programme d’Assistance au Développement du Secteur de l’Alimentation en Eau Potable et de l’Assainissement en Milieu Rural (PADEAR DANIDA
Bénin) 1 mois financement DANIDA
Intervenant Formateur dans la session de formation Approche Gestion de Terroir : Outils et Méthodes pour la Cellule d’Appui au Projet Cap PAMR projet
AID CARDER Borgou 1 semaine financement Banque Mondiale.
Coo Formateur/Modérateur session de formation Analyse Stratégique de l’Environnement pour le personnel des projets de l’Ambassade Royale des pays
bas au Burkina Faso Ouagadougou Collaboration GERAM Conseils AIDEnvironnement.
Modération d’un atelier de validation du programme d’appui au secteur d’hydraulique Villageoise appui DANIDA pour la DH collaboration GERAM
Conseils et COWI financement DANIDA.
1998
Modération d’un atelier de formation sur le modèle d’Analyse stratégique de l’environnement pour SNV WWF UICN à Kribi au Cameroun 7 jours
financement Pays Bas.
Modération d’un processus et Atelier de définition de critères d’évaluation pour le Transfert d’activités et de compétences de l’Ambassade Royale des
Pays Bas vers le Centre Béninois pour le Développement Durable CBDD 2 jours financement Pays Bas.
Modérateur d’un forum sur la professionnalisation Agricole au Bénin. Financement coopération Française.
Animation d’un Atelier de formation sur le modèle d’analyse Stratégique de l’Environnement l’Atacora (8 jours). Financement Pays-Bas.
Animation d’un séminaire de réflexion pour l’élaboration sur le plan stratégique du CBDD financement Pays Bas.
1995 - 1996
Formation des équipes terrain du PILSA/GERAM à la démarche Diagnostic Rapide Participatif
Animateur 1er module DRP du Programme de formation aux métiers de développement local AID-GERAM.
Formation des enquêteurs du programme Evaluation Niveau Village aux approches socio-anthropologie. Trois mois.
Formation au montage et à l’étude de faisabilité de micro projet pour 3 CECO du Zou. Financement CIDR.
Langues :
Lecture Expression écrite
Expression orale
Français Excellente Excellente Excellente
Attestation :
Je, soussigné, certifie, sur la base des données à ma disposition, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement compte de ma
situation, de mes qualifications et de mon expérience.
Date :
Signature de l’employé Jour/mois/année
ou du responsable
autorisé de la firme
34