Problèmes de légitimité croissant des entreprises et de leurs pratiques d'affaires
Les enjeux du développement durable: un projet politique (modifier les process de décision en associant davantage d'acteurs: les parties prenantes) et juridique (permettre la mise en cause des décideurs et organiser la transparence sur les décisions et leurs effets)
Cause du développement non durable: myopie, systèmes d'information incomplets ou défaillants)
Outils du développement durable
La RSE comme outil de mobilisation des entreprises pour le développement durable
Enjeux pour les entreprises
Stratégies possibles pour les entreprises: de la conformité légale à l'engagement militant (Virtue Matrix)
La RSE: origine, enjeux et stratégies de l'entreprise
1. samedi 13 février 2016
1
1
11
RESPONSABILITÉ SOCIALE
DE L’ENTREPRISE & ÉTHIQUE
Séance 1: La RSE: origine, enjeux et
stratégies de l'entreprise
François MANGIN
2015-2015
2. samedi 13 février 2016
2
2
22
Objectifs pédagogiques du cours
A la fin du cours, chacun-e est capable de:
Différencier RSE, DD et éthique
Identifier dans une situation donnée les parties prenantes, le cadre de
leur implication et la dynamique de son évolution
Présenter et expliquer les principes des principaux outils et
référentiels RSE/DD pour l’entreprise et ses différentes fonctions
Analyser une situation d’entreprise concrète du point de vue des
enjeux RSE/DD et en tirer un diagnostic et des axes d’action ;
Expliquer les nouveaux business models associés au DD
Mobiliser une démarche réfléchie pour faire face personnellement à
des situations ou à des comportements non-éthiques en entreprise ;
Présenter les principaux débats RSE/DD actuels pour chaque fonction
de l’entreprise ;
Porter une appréciation informée et critique sur la stratégie RSE/DD
d’une entreprise ou d’un secteur et la façon dont elle est mise en
œuvre.
3. samedi 13 février 2016
3
3
33
Programme du cours
1. L’entreprise face au DD et à ses responsabilités
2. Parties prenantes, controverses et lobbying
3. Mise en situation
4. Conditions de travail et risques psychosociaux
5. Loyauté des pratiques d’affaires & des relations avec les
consommateurs
6. Faire face aux situations non éthiques
7. Économiser les ressources: l’écoconception
8. Nouveaux business models
9. Les enjeux du développement
10. Cas de synthèse
4. samedi 13 février 2016
4
4
44
Séance 1
L’entreprise face aux
enjeux du DD: la RSE
5. samedi 13 février 2016
5
5
55
Objectifs pédagogiques Séance 1
A la fin de la séance, chacun-e est capable de:
Situer les conceptions actuelles de la RSE dans l’histoire des
relations entre l’entreprise et la société,
Expliquer en quoi le DD est une innovation de nature
politique et juridique, et expliquer les rapports entre DD et
RSE
Expliquer les différences entre vision européenne et anglo-
saxonne de la RSE
Présenter les domaines dans lesquelles la responsabilité
d’une entreprise peut être mise en cause
Expliciter le Business Case de la RSE
Utiliser la Virtue Matrix pour représenter et qualifier la/les
politiques RSE d’une entreprise ou d’un secteur
6. samedi 13 février 2016
6
6
66
Cas d’introduction
Quels sont les acteurs?
Que défendent-ils et sur quoi
s’appuient-ils?
7. samedi 13 février 2016
7
7
77
Les acteurs
Vedanta
Gouvernement local
Communautés locales
Gouvernement indien
ONG
Médias
OCDE
Personnalités
Cour Suprême
Investissseurs
Agence de notation
extra-financière
Presse financière
Actionnaires
8. samedi 13 février 2016
8
8
88
A noter:
• Impacts autres qu’économiques
• Action de groupes activistes et soutiens publics
• Mise en cause devant l’OCDE
• Recours judiciaires
• Mobilisation de la sphère financière
– Agences de notation extra-financière
– Investisseurs responsables
Abandon du projet
9. samedi 13 février 2016
9
9
99
Parcours de la séance
1. L’entreprise dans la société: une légitimité de
plus en plus contestée
2. Le développement durable: une remise en cause
des pouvoirs établis
3. La responsabilité sociale: changer l’entreprise
pour un développement plus durable
4. Les champs de la responsabilité de l’entreprise
5. Stratégie(s) RSE de l’entreprise
10. samedi 13 février 2016
10
10
1010
1
L’entreprise dans la
société: une légitimité de
plus en plus contestée
11. samedi 13 février 2016
11
11
1111
Un exemple
• Assemblée générale 2011
• Réponse à une question sur l’exploitation des sables
bitumineux sur le champ de Joslyn en Alberta (Canada)
par un représentant de l’Athabasca Chipewyan first
nation
Video
12. samedi 13 février 2016
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12
1212
1970: Milton Friedman
Le dirigeant salarié est mandaté
par les actionnaires de l’entreprise
Il doit leur fournir du ROI en respectant
la loi et les principes éthiques établis
Il n’a aucune compétence ni légitimité pour
entreprendre des actions en dehors de cette mission
Le bien social est de la responsabilité
des pouvoirs publics, pas des entreprises
Répondre aux appels en faveur de la RSE
serait donner la parole à des minoritaires
qui n’ont pas gagné les élections
13. samedi 13 février 2016
13
13
1313
La vision nord-américaine (Carroll)
14. samedi 13 février 2016
14
14
1414
The capitalist system
is under siege.
In recent years business increasingly has
been viewed as a major cause of social,
environmental, and economic problems.
Companies are widely perceived to be
prospering at the expense of the broader
community.
The legitimacy of business has fallen
to levels not seen in recent history.
2011: Michaël Porter
16. samedi 13 février 2016
16
16
1616
Synthèse:
• La RSE trouve son origine aux États-Unis dans une
réflexion sur les rapports respectifs entre les
actionnaires et les dirigeants de l’entreprise
• La vision américaine traditionnelle limite l’action
responsable de l’entreprise à l’engagement
philanthropique
• La critique croissante des impacts de l’entreprise
capitaliste et la mise en cause de sa légitimité même
rendent cette vision trop limitée
17. samedi 13 février 2016
17
17
1717
2
Le développement durable:
une remise en cause des
pouvoirs établis
19. samedi 13 février 2016
19
19
1919
Causes du développement
non durable?
Non prise en compte des impacts
LT et/ou lointains dans les
décisions
Comptabilité
Finance
Non écoute des avocats
des intérêts affectés par le
développement non durable
Opacité sur les impacts
20. samedi 13 février 2016
20
20
2020
Développement
Durable
Développement qui concilie les enjeux économiques,
sociétaux et environnementaux et préserve ainsi l’avenir
des générations futures par:
• un nouveau modèle de prise de décision qui
ajoute d’autres critères que le seul impact
économique grâce à l’association à la décision de
nouvelles parties prenantes
• la responsabilisation des décideurs par la
transparence des données et par l’organisation
de leur mise en cause judiciaire et financière
21. samedi 13 février 2016
21
21
2121
Partie prenante
Personne, groupe, institution…:
• dont les intérêts sont
impactés par la décision
• qui peut exercer une
influence sur la décision
22. samedi 13 février 2016
22
22
22
Déclaration de Rio
Décider de façon
participative et
transparente
Analyse des risques
Études d’impact
23. samedi 13 février 2016
23
23
23
Déclaration de Rio
Mettre en place des
cadres législatifs
et réglementaires
3 Principes
– Responsabilité & indemnisation
– Précaution
– Pollueur-Payeur
24. samedi 13 février 2016
24
24
2424
Principe de
précaution
L’absence de certitudes, compte tenu
des connaissances scientifiques et
techniques du moment, ne doit pas
retarder l’adoption de mesures
effectives et proportionnées visant
à prévenir un risque dans les domaines
de l’environnement, de la santé ou de
l’alimentation.
25. samedi 13 février 2016
25
25
2525
Principe
Pollueur-Payeur
Fait prendre en charge par chaque acteur
économique les externalités négatives dont il
est à l’origine (réparation et prévention des
pollutions et nuisances)
Défini par l’OCDE en 1972
Intégré dans les traités de l’UE (1987)
26. samedi 13 février 2016
26
26
2626
Synthèse:
• Le DD ne se limite pas à un appel à préserver l’écologie et
les intérêts des générations futures.
• Il promeut les moyens d’y parvenir :
• un changement de nature politique dans la prise de décision
pour les entreprises, les États et les collectivités locales
• l’organisation de la mise en cause des décisions et de la
responsabilité des décideurs par la transparence et le recours
juridique
• [Il rappelle aussi le droit du Sud à se développer.]
27. samedi 13 février 2016
27
27
2727
3
La responsabilité sociale:
changer l’entreprise pour
un développement plus
durable
28. samedi 13 février 2016
28
28
2828
Pour réussir le
développement durable,
un impératif…
…parvenir à mobiliser
(toutes) les entreprises
(du monde entier)
29. samedi 13 février 2016
29
29
2929
Leviers juridiques
(hard law & soft law)
Obligations
Interdictions
Régimes de responsabilité
Processus &
Critères de décision
Gouvernance
30. samedi 13 février 2016
30
30
3030
Soft law
[droit mou, droit souple]
Instruments (référentiels, engagements) qui :
• visent à modifier ou orienter les comportements
de leurs destinataires en suscitant, dans la
mesure du possible, leur adhésion ;
• Ne créent pas par eux-mêmes de droits ou
d’obligations pour leurs destinataires ;
• Présentent, par leur contenu et leur mode
d’élaboration, un degré de formalisation et de
structuration qui les apparente aux règles de
droit.
Conseil d’État, Étude annuelle 2013
31. samedi 13 février 2016
31
31
3131
De la soft law à la hard law
Obligation
légale
JurisprudenceEngagement
individuel
Adhésion à une
charte
volontaire
Référentiel
d’application
volontaire
32. samedi 13 février 2016
32
32
3232
Hard law et soft law: un exemple
Reporting RSE
Rendre compte de ses impacts
et actions RSE/DD
Obligatoire pour les grandes
puis moyennes entreprises….
mais pas de référentiel imposé
Rendu obligatoire par l’UE… lorsque
80% des entreprises cibles le font
déjà volontairement
33. samedi 13 février 2016
33
33
3333
Leviers
économiques
Action sur les prix
Taxes
Création de marchés
Subventions
Investissements publics
34. samedi 13 février 2016
34
34
3434
Innovations
Outils
de gestion
Technologies
Business models
35. samedi 13 février 2016
35
35
3535
Les visions de la RSE
Une définition
Domaines d’attention
Moyens d’action
Un cadre normatif?
Législation nationale?
Accords & principes
internationaux
Des référentiels
Guider l’action
Comparer les résultats
36. samedi 13 février 2016
36
36
3636
Définitions de la RSE
• “Corporate Sustainability is a business approach that
creates long-term shareholder value by
embracing opportunities and managing risks deriving
from economic, environmental, and social
developments.“
• CSR is a guiding vision that can help companies
maintain their license to operate in an increasingly
globalized world.
• d
39. samedi 13 février 2016
39
39
3939
Définitions de la RSE
• CSR is the continuing commitment by business to
contribute to economic development while improving the
quality of life of the workforce and their families as
well as of the community and society at large.
• “A sustainable business is one that delivers value for
investors, customers, and employees; improves the
living standards of its employees and the
communities it touches; makes wise use of
natural resources; and treats people fairly.”
• d
40. samedi 13 février 2016
40
40
4040
La RSE vue de l’Europe
la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets
qu’elles exercent sur la société.
Commission Européenne, 2011
non seulement satisfaire pleinement aux
obligations juridiques applicables, mais aussi
aller au-delà et investir « davantage » dans le capital
humain, l'environnement et les relations avec les parties
prenantes.
Union Européenne, 2001
41. samedi 13 février 2016
41
41
4141
Responsabilité
sociale de l’entreprise
processus mené, en collaboration étroite avec
les parties prenantes,
Intégrer dans les activités commerciales et
la stratégie de base les préoccupations en
matière sociale, environnementale, éthique, de
droit de l’homme et de consommateurs
recenser, prévenir et atténuer les effets
négatifs potentiels que les entreprises peuvent
exercer
42. samedi 13 février 2016
42
42
4242
Au niveau
international
Conventions et
accords entre États
Cadres de référence
pour les entreprises
43. samedi 13 février 2016
43
43
4343
Norme ISO 26000
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
"Mieux comprendre la norme ISO 26000" in: Lecomte & Adary:
L’ISO 26000 en pratique : Faire de la responsabilité sociétale un
levier de performance pour l’entreprise , Dunod, 2012
• Premier référentiel international pour la définition d’une
politique RSE/DD d’entreprise
• Une « norme » volontaire et non certifiable
– Pas d’attestation de conformité par un tiers
– Évite le risque d’en faire un outil de discrimination commerciale
(crainte des pays du Sud)
44. samedi 13 février 2016
44
44
4444
Responsabilité
sociale de l’entreprise
Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de
ses décisions et de ses activités sur la société et sur
l’environnement, se traduisant par un comportement
transparent et éthique qui:
contribue au Développement Durable y compris à la
santé et au bien-être de la société
prend en compte les attentes des parties prenantes
respecte les lois et est en accord avec les normes
internationales de comportement
est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en
œuvre dans ses relations
45. samedi 13 février 2016
45
45
4545
Synthèse:
• La RSE est le levier utilisé pour faire évoluer
les entreprises et les amener à contribuer
au développement durable
• Les conceptions de la RSE sont plus ou moins
exigeantes suivant les traditions nationales
• Même si la soft law domine, le cadre juridique
ne cesse de s’étoffer
• Responsabilité pénale et civile (étendue, coût)
• Obligation croissante de rendre des comptes sur ses
impacts et sa politique RSE/DD
46. samedi 13 février 2016
46
46
4646
4
Les champs de
la responsabilité
de l’entreprise
47. samedi 13 février 2016
47
47
4747
Principes et démarche de base
• Principe de Redevabilité (Accountability)
– Assumer ses responsabilités vis-à-vis des activités et
des impacts produits
– Rendre compte de ces impacts
• Identifier le champ d’action
– Définir la responsabilité sociale spécifique de
l’entreprise
– Identifier ses parties prenantes et sa sphère
d’influence
48. samedi 13 février 2016
48
48
4848
Sphère d’influence
« Espace dans lequel, par ses relations
politiques, contractuelles ou économiques
une entreprise peut influencer les décisions
ou les activités d’autres entreprises ou de
personnes individuelles »
Zone d’exercice d’un pouvoir : capacité de
l’entreprise d’orienter les conduites et l’activité
d’autres acteurs, sans remettre en cause leur
autonomie juridique
49. samedi 13 février 2016
49
49
4949
Droits de l’homme
Droit des travailleurs
Environnement
Corruption
Droits de l’homme
Emploi & Travail décent
Environnement
Société
Économique
Produits
Droits de l’homme
Droit & Conditions du travail
Environnement
Communautés & territoires
Consommateurs
Pratiques d’affaires
Gouvernance
Une couverture de plus en plus large
de l’activité des entreprises…
50. samedi 13 février 2016
50
50
5050
… qui entre dans le détail opérationnel
Consommateurs
51. samedi 13 février 2016
51
51
5151
… et exige des données précises
Société
52. samedi 13 février 2016
52
52
5252
Cas: impacts et influence des distributeurs
Droits de l’homme
Droit & Conditions du travail
Environnement
Communautés & territoires
Consommateurs
Pratiques d’affaires
Gouvernance
53. samedi 13 février 2016
53
53
5353
Synthèse:
• La RSE ne se limite pas à la gestion environnementale
et à un peu de philanthropie
• L’ensemble des fonctions et processus de l’entreprise
sont concernés, y compris sur le « core business »
• La responsabilité s’étend aux acteurs sur lesquelles
l’entreprise peut exercer une influence
54. samedi 13 février 2016
54
54
5454
5
Stratégie(s) RSE
de l’entreprise
55. samedi 13 février 2016
55
55
5555
Impacts de la RSE/DD sur l’entreprise
OpportunitésMenaces
Contestation de
pratiques
Procès, Amendes
& Indemnités
Nouvelles
obligations
Hausse
des coûts
Nouveaux segments
& marchés
Différenciation
/concurrents
Nouveaux
business models
Hausse du CA et
baisse des coûts
56. samedi 13 février 2016
56
56
5656
Conformité
• Respect de nouvelles
contraintes
• Gestion de nouveaux
risques
Engagement
• Réduction des externalités
• Redéfinition des business
models pour un
développement durable
Deux visions de base
57. samedi 13 février 2016
57
57
5757
Conformité
Engagement
Dans quelles limites?
À quels coûts?
… et que feront les concurrents?
58. samedi 13 février 2016
58
58
5858
Level playing field
[terrain de jeu équilibré]
Situation dans laquelle toutes les entreprises
sont à égalité de contraintes et d’opportunités,
ce qui:
• élimine tout risque de « dumping » social ou
environnemental de la part d’entreprises
soumises à moins de contraintes que les
autres
• garantit l’absence de concurrence déloyale
59. samedi 13 février 2016
59
59
5959
Business Case
Ensemble des arguments et des
données qui justifient l’engagement de
l’entreprise dans un projet
• Coût d’investissement
• Coût de fonctionnement
• Bénéfices et rendement attendus
60. samedi 13 février 2016
60
60
6060
Sondage CSA pour Generali & Entrepreneurs d’avenir, 2013
400 dirigeants / décideurs en entreprises PME‐PMI de 20 à moins de 500 salariés et ayant une activité en France
61. samedi 13 février 2016
61
61
6161
Le Business Case de la RSE
Image
& Réputation
Consommateurs et acheteurs
Salariés et candidats
Investisseurs
Pouvoirs publics
Chiffre d’affaires
en B to B (acheteurs responsables ou publics)
en B to C (consommateurs responsables)
Green Business
Risques
Anticipation et gestion proactive des risques, des
contentieux et de l’évolution du droit
Licence d’opérer
Financement
Meilleure gestion des risques
Attrait pour les investisseurs responsables
Avantage
concurrentiel
Innovation orientée vers la rupture, la reconfiguration,
l’efficience et la frugalité
Stratégies de différenciation et de ruptures
62. samedi 13 février 2016
62
62
6262
Le Business Case de la RSE
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
Interview de Paul Polman, CEO Unilever, sur le
changement climatique.
63. samedi 13 février 2016
63
63
6363
Analyse des
enjeux et des
impacts
Choix des axes
d’action RSE/DD
Définition des
projets, objectifs
et indicateurs
Mise en œuvre
Suivi et mesure
des indicateurs
Communication
et Reporting RSE
Parties
Prenantes
Parties
Prenantes
Démarche de stratégie RSE/DD
64. samedi 13 février 2016
64
64
6464
Stratégies RSE de la grande distribution
Vidéo
Lecture complémentaire obligatoire sur Moodle
Interview de Serge Papin, PDG Système U sur les
enjeux RSE de la grande distribution.
65. samedi 13 février 2016
65
65
6565
La RSE et l’entreprise: la Virtue Matrix
Militantisme raisonné Militantisme radical
Conformité sociale Conformité légaleGestion
des risques
Engagement
Martin R (2002) : "The Virtue Matrix: Calculating the Return on Corporate Responsibility".; HBR
66. samedi 13 février 2016
66
66
6666
La Virtue Matrix
Analyser et positionner des stratégies RSE
• Positionnement instantané
– Pour une entreprise
• Positionner les politiques RSE par enjeu (domaines ISO)
• Positionner les politiques RSE par filiales
– Pour un secteur
• Positionner les entreprises selon leur politique RSE
– Pour un enjeu RSE/DD ou un pays
• Positionner les entreprises selon leur politique RSE
• Analyse dynamique
– Évolution d’une entreprise ou d’un secteur
– Banalisation d’enjeux: du militantisme à la conformité
67. samedi 13 février 2016
67
67
6767
Positionnement d’actions RSE/DD
Militantisme raisonné
Diversité sociale
Eco-conception
Risques psychosociaux
Dialogue avec ONG
Militantisme radical
Relocalisation
Sous-traitance responsable
Droits de l’homme
Révision Business Model
Conformité sociale
Handicap
Égalité H-F
Sponsoring Vert
Conformité légale
Sécurité &
Accidents du travail
Travail au noir
Installations classées
Bilan Carbone
Gestion
des risques
Engagement
69. samedi 13 février 2016
69
69
6969
Synthèse:
• Face aux enjeux RSE/DD, l’entreprise peut adopter
des positionnements différents sur les différents
enjeux propres à son secteur et son activité
• La qualité de sa politique RSE se mesure par
• une implication forte sur des enjeux importants
• le dialogue effectif avec les parties prenantes
• les boucles de rétroaction et les correctifs en cas de
survenue de problèmes RSE/DD
Notas del editor
MAJ du 03/01/2016 23:20
Statistiques aux examens 2014-2015
Logo Moodle en bas de chaque slide repris dans la synthèse de la préz qui sera publiée sur Moodle.
On peut mentionner rapidement en conclusion que cela ne concerne pas que les projets dans les pays en développement: Obama a stoppé le projet d’Oléoduc Keystone XL aux Etats-Unis, la France a interdit l’extraction de gaz de schiste.
Hiérarchie des principes que doit respecter l’entreprise
Objectifs économiques et intérêts des actionnaires
Législations
Sur les champs non couverts par la législations, principes éthiques de la communauté dans laquelle elle opère
Actions philanthropiques sur une base volontaire
Des problèmes dont les dimensions dépassent désormais celles d’une seule nation et peuvent mettre en danger des pans entiers de l’humanité et de la civilisation actuelle
Issus des comportements et des décisions de dizaines de millions d’acteurs: chefs d’entreprises, élus locaux et nationaux, consommateurs, citoyens
Vouloir corriger les effets macros nécessite d’agir au niveau micro: celui des décisions et surtout des critères de décision.
Opacité
Aux USA une douzaine d'Etats américains ont proposé ou adopté des lois criminalisant la dénonciation de pratiques cruelles envers les animaux dans les élevages et abattoirs. Avec quelques différences selon les Etats, ces législations interdisent de filmer ou de prendre des photos secrètement au sein de fermes d'élevage et de postuler pour un emploi dans l'un de ces établissements sans divulguer des liens avec des groupes de défense des animaux – un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 1 500 dollars d'amende en Utah. Elles contraignent aussi les ONG à livrer les vidéos dénonçant des abus aux autorités dans les 24 ou 48 heures qui suivent leur réalisation. Le plus extrême de ces textes, en Arkansas, va même jusqu'à proposer d'interdire à quiconque d'autre que les autorités d'enquêter sur les animaux.En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/11/filmer-la-cruaute-envers-les-animaux-devient-un-crime-aux-etats-unis_3157361_3244.html#AEsBVcvKy8X94oeV.99
Principe 10
La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient.
Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision.
Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci.
Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré.
Principe 17
Une étude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité nationale compétente
Principe 13
Les États doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité de la pollution et d'autres dommages à l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes.
Ils doivent aussi coopérer diligemment et plus résolument pour développer davantage le droit international concernant la responsabilité et l'indemnisation en cas d'effets néfastes de dommages causés à l'environnement dans des zones situées au-delà des limites de leur juridiction par des activités menées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle.
Principe 15
Pour protéger l'environnement, des mesures de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement.
Principe 16
Les autorités nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des coûts de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments économiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le coût de la pollution, dans le souci de l'intérêt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement.
Comment faire évoluer un système global et interdépendant?
Autoritarisme?
Planification centralisée?
Libéralisme?
Dans le domaine économique, les partisans de l’autorégulation mettent souvent en avant la vertu de règles définies par les acteurs concernés eux-mêmes, qui feraient appel à leur esprit de responsabilité, alors que les règles imposées par les pouvoirs publics susciteraient chez leurs destinataires une volonté de contournement
Exemples
Écotaxe: susciter une réallocation des choix de transport par la taxe tout en finançant des transports plus durables
Création des marchés: droits d’émission carbone
Teasing sur ce qui sera vu en cours [ou non]
Outils: ACV, Ecoconception, [Comptablilté verte…]
Technologies: [smart-grid pour un équilibrage local de la production/consommation d’électricité], innovation frugale
Business models: éco circulaire, éco de la fonctionnalité…
L’iSO
Regroupe les orga. de normalisation de 163 pays
Normes internationales ISO
« documents de référence apportant des solutions à des problèmes récurrents, élaborés par consensus »
d’application volontaire
élaborées par une démarche participative ouverte et transparente (experts + consultation de parties prenante + enquête publique dans certains pays (dont France)
décidées par consensus international
Types de normes:
Définitions
Spécifications (caractéristiques et performances)
Méthodes d’essais
Organisation
ne font pas systématiquement l’objet d’une certification (attestation de conformité par un tiers)
Vote ISO 26000
Contre: Cuba, Etats-Unis, Inde, Luxembourg, Turquie
Abstention: Algérie, Allemagne, Australie, Autriche, Bengladesh, Hongrie, Islande, Iran, Macédoine, Nouvelle-Zélande, Viet-Nam
Pour: Chine
Indiquer SANS DEVELOPPER que le Global Compact est un engagement volontaire, le GRI un référentiel volontaire pour les entreprises qui publient un rapport sur leurs actions RSE/DD et l’ISO un référentiel volontaire pour la définition de politiques RSE.
Conformité voire manœuvres de retardement
Certaines entreprises/secteurs font du lobbying pour éviter les nouvelles contraintes
Questions:
Quels sont les enjeux RSE/DD de la grande distribution alimenttaire en France?
Quels sont les enjeux sur lesquels Casino ne semble-pas s’investir?
Conformité légale
Simple respect des obligations légales sans engagement supplémentaire
Risque élevé en cas de non respect
Légal & Financier
Image & Réputation
Conformité sociale
Stratégie RSE au-delà des obligations légales mais peu innovante. Coûts inférieurs au bénéfices
Risque Significatif à ne pas faire/très limité ou nul à faire
Image & Réputation
Coût limité
Gain mineur
Militantisme raisonné
Stratégie RSE innovante mais dont les bénéfices généraux sont assez vite en rapport avec les coûts associés
Risque mineur à ne pas faire/limité à faireCoût significatifGain significatif
Image
Activité
Militantisme radical
Politique RSE correspondant à des convictions fortes, menée au prix de coûts élevés et d’une réduction possible des bénéfices
Risque nul à ne pas faire/très élevé à faire
Coût élevéGain incertain
Positionnement à contextualiser selon les pays
Cette matrice peut représenter l’évolution d’une action RSE/DD au fil du temps
De Conformité sociale à Conformité légale
Ex: Le Bilan Carbone (dévenu oblgatoire pour tout établissement de plus de 500 salarié-e-s en France – merci Fabien)
Ex: Le rapport RSE en UE: l’UE l’impose aux grandes entreprises quand elles sont nombreuses à l’appliquer volontairement
De Militantisme raisonné à Conformité sociale
Quand les initiatives volontaires marchent bien et créent de l’émulation dans un secteur/un pays – c’est d’ailleurs le raisonnement de base d’une initiative volontaire.
Ex: les achats locaux/bio dans la restauration collective, le local dans l’approvisionnement en fruits & légumes en grande surface
Ex: le Bilan Carbone pour toutes les boîtes pour qui il n’est pas obligatoire.
Avec un regard plus critique, on y trouve aussi des actions qui « font bien » mais ne traitent pas bcp les impacts majeurs
Ex: les ruches…
De militantisme radical à militantisme raisonné
Quand une initiative très volontariste commence à être reprise.
De Militantisme radical à Conformité légale
Quand l’État reprend à son compte l’initiative assez individuelle d’un acteur engagé ou impose des règles/principes que personne ou presque n’appliquait volontairement
Ex: Transparence sur les minerais de conflits aux USA