Le Lean sur une ligne de production : Formation et mise en application directe
Dss réglementation
1. DOCUMENT DE SANTÉ ET DE
SECURITÉ (DSS)
21 octobre 2010
Réunion d’information
2. • Présentation du DSS
Réglementation RGIE
Différence entre le DSS et les dossiers de
prescriptions
Les fondamentaux
• La démarche pour la mise en œuvre du DSS
• Exemples d’application d’évaluation des risques
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°2 21 octobre 2010
3. • Présentation du DSS
Réglementation RGIE
Différence entre le DSS et les dossiers de
prescriptions
Les fondamentaux
• La démarche pour la mise en œuvre du DSS
• Exemples d’application d’évaluation des risques
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°3 21 octobre 2010
4. Titre RG-1-R Article 4 : Document de sécurité et de santé
L'exploitant doit établirétablir avant le début des travaux puis tenir àpuis tenir à
jourjour un document de sécurité et de santé portant sur :
1- La détermination et1- La détermination et l'évaluation des risquesl'évaluation des risques auxquels le
personnel est susceptible d'être exposé ;
2- Les mesures prises2- Les mesures prises au niveau de la conception, de l'utilisation
et de l'entretien des lieux de travail et des équipements pour
assurer la sécurité et la santé du personnel
Les travaux doivent être exécutés conformément aux dispositions
de ce document qui doit être facilement accessible aux personnesdoit être facilement accessible aux personnes
appelées à s'y référer, à vérifier qu'il existe ou à en contrôler le
contenu.
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°4 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Réglementation RGIE
5. Circulaire RG-1-C Article 4 : Document de sécurité et de santé
Le document de sécurité et de santé comporte :
1.1. Une analyse aussi exhaustive que possible des risquesUne analyse aussi exhaustive que possible des risques (pour
le personnel, sur la santé et la sécurité)
Objectif : identifier les risques et les évaluer.
Basée sur l’expérience de l'exploitant
2. Pour chaque risque, fixer les mesures destinées soit à leles mesures destinées soit à le
supprimer, soit à l'atténuer :supprimer, soit à l'atténuer :
- en diminuant sa probabilité d'occurrence
- ou en limitant les effets d'un événement accidentel.
Utiliser les Principes Généraux de Prévention
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°5 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Réglementation RGIE
6. Loi n° 91-1414
du 31 décembre 1991
modifiant les codes du travail et de la
santé publique en vue de favoriser la
prévention des risques professionnels
et portant transposition de directives
européennes relatives à la santé et à la
sécurité du travail
DIRECTIVE EUROPEENNE CADRE n°89/391/CEE
du 12 juin 1989
Directive européenne
n°92/104/CEE du 3 décembre 1992
concernant les prescriptions minimales
visant à améliorer la protection en
matière de sécurité et de santé des
travailleurs des industries extractives
à ciel ouvert ou souterraines
RGIE
Décret n°96-695 du 3/05/1995
DOCUMENT
DE SANTE ET DE SECURITE
CODE
DU
TRAVAIL
Décret n° 2001-1016 du 5/11/2001
DOCUMENT UNIQUE=
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Comparaison DSS – Document Unique
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°6 21 octobre 2010
7. Outil permettant la réduction de
l’exposition des opérateurs
Transcrire les résultats de
l’analyse et de l’évaluation des
risques
Document de travail pour l’encadrement
Mesures
Techniques
Mesures
Organisationnelles
Réflexion sur les éléments d’information
et travail de vulgarisation
DOSSIERS DE
PRESCRIPTIONS
Explications compréhensibles
par les opérateurs sur :
les risques encourus
Les comportements à adopter
par le personnel
Outil permettant l’information
des opérateurs
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°7 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Différence entre le DSS et les dossiers de prescriptions
DSS
Informer les opérateurs :
des risques encourus
des instructions à respecter
8. Le Document de Santé et de Sécurité :
1- Est un outil de travailoutil de travail qui :
- Retranscrit le travail de détermination et d’évaluation des risques,
- Définit des mesures de prévention correspondantes,
- Permet la planification des actions de prévention,
2- Est issu d’un travail de réflexion intégrant tous les niveaux hiérarchiques
3- Retranscrit la volonté et l’engagement de la directionla volonté et l’engagement de la direction d’une entreprise en
matière de prévention des risques.
4- Est adaptéadapté à l’entreprise et est évolutifévolutif
D.S.S. = REFERENTIEL PREVENTION
DEMARCHE DE PREVENTION
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°8 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Les fondamentaux
9. Nombre d’AT et MP
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°9 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Les fondamentaux
PLANIFIER
REALISER
VERIFIER
AMELIORER
Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming)
1. PLAN : Planifier
10. Nombre d’AT et MP
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°10 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Les fondamentaux
PLANIFIER
REALISER
VERIFIER
AMELIORER
Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming)
2. DO : Réaliser
11. Nombre d’AT et MP
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°11 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Les fondamentaux
PLANIFIER
REALISER
VERIFIER
AMELIORER
Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming)
3. CHECK : Vérifier
12. Nombre d’AT et MP
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°12 21 octobre 2010
Principe de la démarche d’amélioration continue (roue de Deming)
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Les fondamentaux
PLANIFIER
REALISER
VERIFIER
AMELIORER
4. ACT : Améliorer
13. • Présentation du DSS
Réglementation RGIE
Différence entre le DSS et les dossiers de
prescriptions
Les fondamentaux
• La démarche pour la mise en œuvre du DSS
• Exemples d’application d’évaluation des risques
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°13 21 octobre 2010
14. 1 - Préparer la1 - Préparer la
démarchedémarche
2 –2 –
Analyser leAnalyser le
travailtravail etet
identifier lesidentifier les
dangersdangers
6 - Réévaluer6 - Réévaluer
les risquesles risques
5 - Mettre en5 - Mettre en
œuvreœuvre
le plan d’actionle plan d’action
3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°14 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
4 –4 –
RechercherRechercher
des solutionsdes solutions
– Plan– Plan
d’actiond’action
15. 1 - Préparer la1 - Préparer la
démarchedémarche
6 - Réévaluer6 - Réévaluer
les risquesles risques
5 - Mettre en5 - Mettre en
œuvreœuvre
le plan d’actionle plan d’action
3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°15 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
1 - Préparer la1 - Préparer la
démarchedémarche
La démarche de prévention est un processusLa démarche de prévention est un processus
dynamique :dynamique :
2 –2 –
Analyser leAnalyser le
travailtravail etet
identifier lesidentifier les
dangersdangers
4 –4 –
RechercherRechercher
des solutionsdes solutions
– Plan– Plan
d’actiond’action
16. • L'entreprise est autonomeautonome dans sa démarche
• Le chef d'entreprise s'engage dans une politique deune politique de
préventionprévention avec pour volonté l’amélioration de la santé / sécurité
au travail
• Le chef d'entreprise met en place des objectifsdes objectifs
• Le chef d’entreprise crée les conditions favorablesconditions favorables pour
atteindre les objectifs
• Le chef d'entreprise associe et impliqueassocie et implique les salariés (groupe de
travail)
1.1. Un engagement1.1. Un engagement
indispensable de la directionindispensable de la direction
1 - Préparer la1 - Préparer la
démarchedémarche
DOCUMENT DE SANTE ET DE SECURITE
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°16 21 octobre 2010
17. • Création par le Chef d’entreprise
• Il définit le champ d’intervention et la méthodeIl définit le champ d’intervention et la méthode
d’évaluation appropriéed’évaluation appropriée à l’exploitation (Pas de trame de
DSS imposée Plusieurs méthodes possibles)
• Il est sollicité au fur et à mesuresollicité au fur et à mesure de l’avancée des
travaux pour donner son avis
• Le DSS, validé par le Chef d’entreprise, est issu du travail
effectué en association avec le Groupe de Travail
1.2. Le Groupe de Travail :1.2. Le Groupe de Travail : 1 - Préparer la1 - Préparer la
démarchedémarche
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°17 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
18. • Directeur Technique
• Chef de carrière
• Conducteur d’engins
• Surveillant d’installation
• Médecin du travail
• Prevencem
Exemple de composition d’unExemple de composition d’un
Groupe de TravailGroupe de Travail 1 - Préparer la1 - Préparer la
démarchedémarche
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°18 21 octobre 2010
Responsables du siteResponsables du site
Employés, ouvriers duEmployés, ouvriers du
sitesite
Organismes extérieursOrganismes extérieurs
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
19. 1 - Préparer la1 - Préparer la
démarchedémarche
2 - Analyser2 - Analyser
le travaille travail
6 - Réévaluer6 - Réévaluer
les risquesles risques
5 - Mettre en5 - Mettre en
œuvreœuvre
le plan d’actionle plan d’action
3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°19 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
2 –2 –
Analyser leAnalyser le
travailtravail etet
identifier les dangersidentifier les dangers
La démarche de prévention est un processusLa démarche de prévention est un processus
dynamique :dynamique :
4 –4 –
RechercherRechercher
des solutionsdes solutions
– Plan– Plan
d’actiond’action
20. 2.1. Identification des fonctions2.1. Identification des fonctions
de travail :de travail :
Foreur
Mineur
Conducteur d’engins
Surveillant d’installation
Manœuvre
Mécanicien engins
Mécanicien installation
Electricien
Chef de carrière
Bascule
Personnel administratif
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°20 21 octobre 2010
2 –2 –
Analyser leAnalyser le
travailtravail etet
identifier lesidentifier les
dangersdangers
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
Exemples :
21. A.A. Elle passe impérativement par l’analyse du travail réel :l’analyse du travail réel :
• Observation : visite du site, des installations et des situations
de travail
• Interview et écoute des opérateurs (questionnement, réunion)
Il est important de recueillir l’avis des salariés occupant le poste
étudié, leurs représentants, notamment les membres du
CHSCT, ou les Délégués du Personnel, le médecin du travail.
2.2. Recueillir les informations
pour effectuer l’analyse du travail :
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°21 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
2 –2 –
Analyser leAnalyser le
travailtravail etet
identifier lesidentifier les
dangersdangers
22. Exemple d’outil : Liste indicative des phénomènes dangereux, de
situations dangereuses et d’événements dangereux
Danger existant
oui non
Eclairage
Bruit
Vibration
Ambiance thermique
Produits dangereux
Assainissement des locaux de travail
Poussières et amiante
Engins
Equipements de travail et outils
Manutention mécanique
Manutention manuelle
Effondrement et chute d'objets
Travail sur écran de visualisation
Incendie – explosion
Installation électrique
Rayonnements ionisants
Chute de plain pied
Chute de hauteur
Circulation et déplacements
Noyade
Formation à la sécurité
Intervention d'entreprises extérieures
Accueil de personnes extérieures
Travailleur isolé
Risque routier
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°22 21 octobre 2010
2 –2 –
Analyser leAnalyser le
travailtravail etet
identifier lesidentifier les
dangersdangers
23. Document de Santé-Sécurité - Diapo n°23 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
Exemple d’outil : Fiche d’analyse du poste de travail
2 –2 –
Analyser leAnalyser le
travailtravail etet
identifier lesidentifier les
dangersdangers
24. B.B. S’informer sur les documents existants :documents existants :
- Déclarations d’accidents- Déclarations d’accidents
- Déclarations de maladies professionnelles- Déclarations de maladies professionnelles
- Fiche d’entreprise du médecin du travail- Fiche d’entreprise du médecin du travail
- Rapports des organismes de vérification- Rapports des organismes de vérification
- Fiches de données de sécurité- Fiches de données de sécurité
- La documentation technique de l'INRS- La documentation technique de l'INRS
- ...- ...
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°24 21 octobre 2010
2 –2 –
Analyser leAnalyser le
travailtravail etet
identifier lesidentifier les
dangersdangers
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
2.2. Recueillir les informations
pour effectuer l’analyse du travail :
25. 6260 - V - Diapo n°25
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°25 21 octobre 2010
2 –2 –
Analyser leAnalyser le
travailtravail etet
identifier lesidentifier les
dangersdangers
26. Opérations effectuéesOpérations effectuées --
Répartition en fréquenceRépartition en fréquence
et en gravitéet en gravité
ANALYSE DESANALYSE DES
ACCIDENTS DU TRAVAILACCIDENTS DU TRAVAIL
20082008
adhérents PREVENCEMadhérents PREVENCEM
Travaux de
maintenance /
réparation
Manutention
manuelle
Déplacement
de plain pied
Accès aux
engins
Nettoyage
0%
10%
20%
30%
40%
0% 10% 20% 30% 40%
Gravité (% nb jours arrêt)
Fréquence(%nbAA)
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°26 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
27. ANALYSE DESANALYSE DES
ACCIDENTSACCIDENTS
DU TRAVAILDU TRAVAIL
20082008
adhérentsadhérents
PREVENCEMPREVENCEM
Elément matérielElément matériel
Répartition en fréquenceRépartition en fréquence
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°27 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
28. Siège des lésionsSiège des lésions
Répartition enRépartition en
fréquencefréquence
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°28 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
29. 1 - Préparer la1 - Préparer la
démarchedémarche
2 - Analyser2 - Analyser
le travaille travail
6 - Réévaluer6 - Réévaluer
les risquesles risques
4 –4 –
RechercherRechercher
des solutionsdes solutions
– Plan– Plan
d’actiond’action
5 - Mettre en5 - Mettre en
œuvreœuvre
le plan d’actionle plan d’action
3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°29 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3 –3 –
Evaluer lesEvaluer les
risquesrisques
La démarche de prévention est un processusLa démarche de prévention est un processus
dynamique :dynamique :
30. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°30 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
La méthodologie d’évaluation desLa méthodologie d’évaluation des
risques n’est pas unique etrisques n’est pas unique et
universelleuniverselle
C’est le groupe de travail qui définit la façon d’évaluer les
risques définis auparavant
Objectif : dégager des priorités et proposer une planification
31. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Les critères les plus répandus pour évaluer le
risque (R) sont :
•la gravité des dommages (G) encourus
•la fréquence d’exposition (F) de l’opérateur au risque
•la maitrise actuelle du risque – les mesures de prévention
existantes (P)
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°31 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.1. Le choix des critères3.1. Le choix des critères
d’évaluationd’évaluation
32. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°32 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.1. Le choix des critères d’évaluation3.1. Le choix des critères d’évaluation
A. Evaluation de la gravité des
dommages (G)
• Accident béninAccident bénin (soins sur place et reprise de l’activité)
• Accident déclaré avec ou sans arrêtAccident déclaré avec ou sans arrêt (soins extérieurs)
• Accident sérieuxAccident sérieux (invalidité et blessure irréversible) ou
maladie professionnelle déclaréemaladie professionnelle déclarée
• Accident ou maladie professionnelle entraînant unAccident ou maladie professionnelle entraînant un
décèsdécès ou un changement de poste définitif pour la victime
33. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°33 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.1. Le choix des critères d’évaluation3.1. Le choix des critères d’évaluation
B. Evaluation de la fréquence
d’exposition (F)
Exemple :
• Rare (annuel).
• Parfois(mensuel)
• Occasionnel (hebdomadaire)
• Régulier (journalier)
• Continue
34. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°34 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.1. Le choix des critères d’évaluation3.1. Le choix des critères d’évaluation
C. Evaluation de la maitrise
actuelle du risque - des mesures
de prévention existantes (P)
Trois types de mesures de prévention :
• les mesures techniques
• les mesures organisationnelles
• les mesures individuelles / humaines
35. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°35 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.2. L’évaluation et la3.2. L’évaluation et la
hiérarchisation des risqueshiérarchisation des risques
Pour chaque risque défini lors de l’analyse du travail,
l’évaluationl’évaluation doit être faite en utilisant les critères choisis par
le groupe de travail.
A noter : Le classement obtenu n’est pas une mesure. Le
niveau de risque est subjectif. Il est issue d’un accord entreaccord entre
les membres du Groupe de Travail.les membres du Groupe de Travail.
36. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Dans notre exemple, nous utiliserons une hiérarchisation
en 5 niveaux et par code couleur
Acceptable
et très limité
Tolérable Significatif Prioritaire Intolérable
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°36 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.2. L’évaluation et la3.2. L’évaluation et la
hiérarchisation des risqueshiérarchisation des risques
37. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°37 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques
Exemple pour un tailleur de pierre
38. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Risque <20 Risque acceptable et très limité
20<Risque <=70
Risque peu significatif (attention
requise)
70<Risque <=200
Risque significatif secondaire (Mesures
requises)
200<Risque <=450
Risque significatif prioritaire
(amélioration immédiate)
Risque >450
Risque intolérable (Cesser les activités et
prise de mesures radicales immédiates)
RISQUE = Mesures de prévention (P) x Gravité (G)x
Fréquence (F)
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°38 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques
Exemple de hiérarchisation chiffrée
Il est à noter qu’il est possible d’utiliser des techniques
« chiffrées » (coefficients) pour la détermination précise des
critères P, G et F.
39. L’évaluation des risques peut se faire à l’aide
de l’évaluation de l’expositionde l’évaluation de l’exposition et comparaison aux valeurs limitescomparaison aux valeurs limites
réglementairesréglementaires
3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°39 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques
A NOTER : Pour certain risque concernant la santéA NOTER : Pour certain risque concernant la santé
40. Exemple avec des mesures de vibrations
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°40 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques3.2. L’évaluation et la hiérarchisation des risques
A NOTER : Pour certain risque concernant la santéA NOTER : Pour certain risque concernant la santé
41. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°41 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.3. L’élaboration du document3.3. L’élaboration du document
EXEMPLE de SOMMAIRE de DSS :
A ORGANISATION DE L’EXPLOITATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE
• Organisation du travail sur l’exploitation
• Structure de l’organisation « sécurité – santé » sur l’exploitation
B ANALYSE DES RISQUES ET MOYENS DE PREVENTION
• La démarche et la méthodologie d’évaluation des risques
• Le tableau d’évaluation des risques de l’exploitation
• Le plan d’actions
42. 3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°42 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
3.3. L’élaboration du document3.3. L’élaboration du document
Le tableau d’évaluation des risques
Le tableau est présenté sous la forme suivante :
• Risque par risque
• Chaque risque est scindé au minimum sous la forme suivante :
- Dispositions générales :
c’est-à-dire concernant des mesures de prévention communes
applicables à l’ensemble des activités de l’exploitation.
- Dispositions complémentaires spécifiques :
c'est-à-dire applicable en complément des dispositions
générales, pour un ou plusieurs cas particuliers listés les uns à
la suite des autres.
43. Risques Mesures de prévention existantes
Documents
associés
Evaluation du
risque
VIBRATIONS (Vibrations corps complet)
Dispositions
générales - Permutation à la pause des postes de
conduite
- Dossier de
prescriptions
vibrations
Dispositions complémentaires spécifiques
Conducteurs de
chargeurs
- Mesures de vibrations faites en 2010 : A(8)
entre 0,72 et 0,95 m/s2
- Engins équipés de l’antitangage sur le
godet
- Notice
d’utilisation
(réglage du
siège)
Conducteurs de
dumpers
- Mesures de vibrations faites en 2010 : A(8)
entre 0,59 et 0,66m/s2
- En hiver lorsque les conditions ne le
permettent pas, abandon du chantier
« découvert ».
- Notice
d’utilisation
(réglage du
siège)
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°43 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
44. Sa finalité:Sa finalité:
L ’évaluation des risquesL ’évaluation des risques
ne constitue pas une fin en soine constitue pas une fin en soi
Elle trouve sa raison d ’êtreElle trouve sa raison d ’être
dans les actions qu’elle vadans les actions qu’elle va
susciter.susciter.
3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°44 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
45. 1 - Préparer la1 - Préparer la
démarchedémarche
2 - Analyser2 - Analyser
le travaille travail
6 - Réévaluer6 - Réévaluer
les risquesles risques
4 –4 –
RechercherRechercher
des solutionsdes solutions
– Plan– Plan
d’actiond’action
5 - Mettre en5 - Mettre en
œuvreœuvre
le plan d’actionle plan d’action
3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°45 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
4 – Rechercher4 – Rechercher
des solutions –des solutions –
Plan d’actionPlan d’action
La démarche de prévention est un processusLa démarche de prévention est un processus
dynamique :dynamique :
46. L’évaluation a permis de définir
les risques les plus importantsles plus importants
On peut les classer en 3 types :
• Actions techniques
• Actions organisationnelles
• Actions sur le facteur humain
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°46 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
4 –4 –
RechercherRechercher
des solutionsdes solutions
– Plan– Plan
d’actiond’action
L’objectif du DSS est de déterminerL’objectif du DSS est de déterminer
des actions afin de supprimer ou limiterdes actions afin de supprimer ou limiter
ces risques (Plan d’action)ces risques (Plan d’action)
47. Pour chaque action, il faut définir au
minimum :
• Un délai / échéancier
• Une personne responsable de l’action
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°47 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
4 –4 –
RechercherRechercher
des solutionsdes solutions
– Plan– Plan
d’actiond’action
Après on peut y ajouter d’autres paramètres comme dans
l’exemple ci-dessous :
48. Hiérarchie des moyens de préventionHiérarchie des moyens de prévention
1 - Suppression du risque1 - Suppression du risque
2 - Remplacer ce qui est dangereux2 - Remplacer ce qui est dangereux
par ce qui n'est pas dangereux oupar ce qui n'est pas dangereux ou
par ce qui est moins dangereuxpar ce qui est moins dangereux
3 - Protections collectives3 - Protections collectives
4 - Dossiers de prescriptions4 - Dossiers de prescriptions
+EFFICACITE-
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°48 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
4 –4 –
RechercherRechercher
des solutionsdes solutions
– Plan– Plan
d’actiond’action
49. Risque
concerné
Actions
Responsable de
l'action
Délais de
réalisation
Vérification de
l’efficacité
Vibrations
Modification de l’organisation de chargement
des clients (fermeture du site à 18H00)
permettant ainsi de libérer 1H00
quotidiennement pour entretenir les pistes
Directeur Technique 1 an
Vibrations
Reprise par la niveleuse de toutes les pistes
et réglage des pentes, au moins une fois par
an (sous traitant)
Directeur Technique 3 mois
Vibrations
Modification de la maille de tir du front n° 3
afin de diminuer les pieds
Chef de carrière 1 mois
Vibrations
Formation par un démonstrateur
BERGERAT, sur la bonne utilisation des
dispositifs installés sur les chargeurs
(exemple : position flottante du godet).
Directeur Technique 1 mois
Exemple de plan d’actions
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°49 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
50. 1 - Préparer la1 - Préparer la
démarchedémarche
2 - Analyser2 - Analyser
le travaille travail
6 - Réévaluer6 - Réévaluer
les risquesles risques
4 –4 –
RechercherRechercher
des solutionsdes solutions
– Plan– Plan
d’actiond’action
5 - Mettre en5 - Mettre en
œuvreœuvre
le plan d’actionle plan d’action
3 - Evaluer les3 - Evaluer les
risquesrisques
Document de Santé-Sécurité - Diapo n°50 21 octobre 2010
DOCUMENT DE SANTÉ ET DE SECURITÉ
La démarche pour la mise en œuvre du DSS
5 - Mettre en5 - Mettre en
œuvreœuvre
le planle plan
d’actiond’action
La démarche de prévention est un processusLa démarche de prévention est un processus
dynamique :dynamique :
Notas del editor
Aider à réaliser ce document
A TENIR A DISPOSTION DE L’ADMINISTRATION
Travail de réflexion « sécurité pratique » adaptée à l’exploitation
Expérience de l’exploitant est fondamentale
Le DSS fixe le niveau de qualification du personnel en fonction des tâches à accomplir
UNICEM LORRAINE Mise à jour un fois par an
Titre de base du RGIE, il concerne toutes les carrières sans exception.
Le document principal est le Document de Santé et de Sécurité (DSS) équivalent du Document Unique du Code du Travail.
Code du travail :
Art L4121 : Obligation générale de sécurité
Principes généraux de prévention, dont l’évaluation des risques (principe n°2)
Art R4121 : Transcription de l’évaluation des risques dans un document unique
Mise à jour obligatoire au moins annuelle et à chaque changement des conditions du travail (nouvel équipement, nouvel engin…)
→ Toutes les entreprises devraient avoir mis en place une telle démarche (tous secteurs et toutes tailles)
Directive 89-391 CEE du 12 juin 1989
Elle concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l ’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
Obligations des employeurs
Principes généraux de prévention
Obligations des travailleurs
6- PRESENTATION DES RESULTATS
Implication de l’ensemble du personnel
Rendre accessible au personnel les informations importantes du DSS
Le DSS doit être tenu à la disposition des salariés (CT Art. R. 4141-3-1)
Réflexion commune :
Information des salariés des dangers identifiés
Sur les actions à mettre en place
Et d’amélioration continue
FORMALISATION PRATIQUE D’UNE DEMARCHE DE REFLEXION
LE DSS N’EST SURTOUT PAS UN CATALOGUE ENUMERANT LA REGLEMENTATION
1 – ENGAGEMENT de la DIRECTION
Le Déclaration d’une politique de Prévention
Le Responsable de l’entreprise est moteur de la démarche
-- Volonté d’amélioration de la santé / sécurité au travail
2- DEFINITION de la METHODE et de la TRAME du DSS
Découper l’entreprise en secteur (ou unité de travail ou fonction de travail)
Analyse par risque ou par poste de travail
Méthode d’évaluation (recherche d’objectivité, simplicité vs exhaustivité, s’appuyer sur des valeurs, des seuils)
Groupe de travail :
Employeur / chargé de sécurité / représentants salariés des différentes fonctions de travail / Conseil extérieur (MDT ? PRV ? …)
Le Groupe de Travail a identifié l’ensemble des fonctions de travail devant être prises en compte sur l’exploitation.
Qualiticien
Interroger la hiérarchie
Implication de tous : du directeur aux salariés
Analyse du travail réel ( /prescrit)
Projet sur le long terme
But final : Mise en place d’actions d’amélioration
Certains dangers peuvent être mesurés (bruit, vibrations etc …)
FICHE INCIDENT
FDS PRODUITS DANGEREUX
MESURER LES PERFORMANCES SANTE ET SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE
ANTICIPER DES DEFAILLANCES
Global – Toutes activitésTous accidents carrières (personnels carrières – intérimaires – entreprises extérieures)
ROCHES ORNEMENTALES
ALLUVIONNAIRES
ROCHES MASSIVES
Mains 25% MAINTENANCE
Jambes et chevilles 11 et 10%
Dos : 11%
Yeux : projection lors du meulage
5- EVALUATION & HIERARCHISATION DES RISQUES
En concertation avec l’ensemble des participants
Pour chaque situation dangereuse : définir la gravité du dommage, la fréquence d’exposition et la maitrise actuelle du risque
Choix d’une méthode de hiérarchisation
Objectif : dégager des priorités et proposer une planification
Autres critères :
Nbre des personnes exposés au risque
Accidents graves de la profession ou de l’entreprise
La fréquence d’exposition (F) est tout simplement le temps de travail au cours duquel la personne va se retrouver exposée au danger, elle doit être mesurée en terme de :
répétitivité sur une période donnée (l’année, la semaine…)
mais également sur l’intermittence ou la continuité de l’exposition (tous les jours, mais 10 secondes à chaque fois / tous les mois mais pendant 8 heures d’affilée).
Atténuer le niveau d’évaluation recoupant les 2 premiers critères
Objectif : déterminer l’efficacité des mesures que l’on a prise (en s’aidant des PGP)
On peut citer en exemple :
pour les mesures techniques (qui peuvent être collectives ou individuelles) :
La mise en place d’une protection collective.
L’existence de carters de protections efficaces, facilement démontables et remontables pour un équipement.
L’ergonomie des postes de travail.
L’aménagement de moyens de manutention mécanisés.
La validation de tous les types d’équipements de protection individuelle suivant le risque encouru.
…
pour les mesures organisationnelles :
La rédaction d’une consigne, d’un mode opératoire.
L’organisation de l’encadrement sur l’exploitation.
Le nombre de personnes affectées à une tâche donnée.
L’aménagement des horaires de travail.
Le temps alloué à certaines tâches.
…
pour les mesures individuelles / humaines, c’est-à-dire celles ayant un objectif de motivation, d&apos;information et d&apos;action sur le comportement humain de chaque individu, de chaque salarié :
La formation sécurité.
L’accueil des nouveaux embauchés.
Les sensibilisations et « piqûres de rappel » sécurité réguliers.
L’intransigeance et l’exemplarité de l’encadrement en matière de sécurité.
L’affichage de « bonnes pratiques », de rappels de prévention, dans les zones où s’effectuent les tâches « à risques »
…
Cependant, il reste bien évident que l’évaluation a nécessité de classer, de mesurer l’importance de tous les facteurs pris en compte pour chaque situation.
Visuellement, sur les tableaux d’analyse de risques, ils sont facilement identifiables par leur code couleur.
Les risques sont hiérarchisés par ordre de priorité
Pour des raisons de simplification dans la rédaction initiale du document, puis par la suite dans sa mise à jour, il a été décidé de ne pas utiliser de chiffres.
Cependant, il reste bien évident que l’évaluation a nécessité de classer, de mesurer l’importance de tous les facteurs pris en compte pour chaque situation.
Le groupe de travail va déterminer les coefficients
Exemple de Doc transmis si vous le souhaitez
Plan d’action traité dans la partie suivante
A
POLITIQUE SECURITE
METHODE D’EXPLOITATION = largeur mini des banquettes
ORGANIGRAMME
SURVEILLANCE
TRAVAIL ISOLE
ORGANISATION DES SECOURS
FORMATION
GESTION DES ENTREPRISES EXTERIEURES
Suivant le choix effectué par l&apos;adhérent et les spécificités de chaque site (personnel multi-tâches, taille de l&apos;exploitation…), l’évaluation sera retranscrite :
de façon générale (Option 1)
ou « fonction par fonction » (Option 2),
ou encore &quot;activité par activité&quot; ou &quot;zone par zone&quot; (Découverte, Extraction, Traitement de matériaux…) : il faut alors intégrer les différentes activités ou zones en haut de l&apos;en-tête et les traiter 1 par 1 (attention : fort risque de redondances).
Inconvénients : répéter plusieurs fois la même chose (beaucoup de pages)
EXEMPLE: Crible primaire très bruyante = acces interdit en fonctionnement
Electricien cas particulier sur le risque électrique, ligne électrique aérienne sur une zone
Débourrage goulotte T16 CHUTE DE HAUTEUR
Voici un exemple
On en verra plus lors des application
7- DEFINITION du PLAN D’ACTIONS
Rédaction du D.S.S.
Objectif du travail d’évaluation =&gt; Mise en place d’actions de prévention
Actions d’amélioration technique, organisationnelle ou sur le facteur humain
Pour chaque action :
Délai / échéancier
Personne responsable
MESURER L’EFFICACITE DE L’ACTION
COUT DE L’ACTION
UTILISATION DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION IMPOSES PAR LA REGLEMENTATION
ACTIONS DECIDEES EN COMMUN SOUS LA RESPONSABILITE DE L’EXPLOITANT
ENGAGEMENT DES SALARIES A RESPECTER LES CONSIGNES ET A UTILISER LES NOUVEAUX EQUIPEMENTS
UTILISER LES BONNES PRATIQUES DE LA PROFESSION EXEMPLE RISQUE COLLISION CHARGEMENT DES PARTICULIERS