1. Immobilier Cote d’Ivoire
Les droits et devoirs du locataire
Avis des Consommateurs de Cote
d’Ivoire, Mai 2014

2. Les droits et devoirs du locataire
Conseil: Exigez de votre futur propriétaire un contrat de location ou bail. Ce bail
doit prévoir par écrit, les droits et devoirs du locataire et du propriétaire.
Ce contrat vous protège en cas de litige avec votre propriétaire.
Dans un contrat de bail, le locataire (le preneur), a des droits et devoirs primordiaux qu'il doit
respecter afin d'éviter la résiliation du bail. Ce sont les clauses suivantes:
Le loyer
La première obligation pour le locataire est de régler son loyer normalement selon qu'il a étéLa première obligation pour le locataire est de régler son loyer normalement selon qu'il a été
définit dans le contrat. C’est à dire trimestriellement, mensuellement ou annuellement.
Il peut cependant s'avérer que le locataire ait un problème pour régler le loyer. Nous conseillons
tout simplement d'en discuter avec le bailleur plutôt que de laisser passer le délai de
paiement. Mais il faut veiller à ne pas en abuser sinon le propriétaire sera dans l'obligation
d'annuler votre contrat.
L'affectation du bâtiment
Lorsqu'un contrat de bail est signé, il y est toujours indiqué ce à quoi serviront les locaux. C'est
la destination des lieux. C’est à dire que le contrat de bail indique que les lieux seront utilisés
soit pour usage d'habitation, soit pour usage professionnel ou mixte (habitation et
professionnel).
Le locataire est tenu de respecter cette clause, le non respect pouvant entrainer la résiliation du
bail de location.

3. Les droits et devoirs du locataire
Le bon voisinage
Le locataire doit veiller à ce que la cohabitation se déroule dans une parfaite harmonie en ne
causant aucun trouble pouvant gêner le voisinage.
Il est toujours conseillé d'aviser le voisinage avant l'organisation de tout évènement. Le bruit,
les odeurs malodorantes peuvent être à l'origine des troubles de voisinage. Plusieurs plaintes
récurrentes des voisins à l'encontre d'un locataire peut emmener son propriétaire à demander
la résiliation du bail.
L'entretien des locaux
Le locataire doit jouir des locaux en bon père de famille comme s'il en était lui même le
propriétaire.
Il doit veiller à le maintenir en bon état et le rendre tel qu'il l'a reçu en fin de contrat.
Le locataire doit toujours demander l'accord du bailleur avant d'effectuer des travaux (de
réparation ou de d'aménagement). Ces travaux effectués sont remboursable selon un échéancier
établit d'un commun accord entre propriétaire et locataire.
NB
Lorsque dans un contrat de bail, la destination des lieux n'est pas définit, le locataire peut
exercer une activité professionnelle si aucune clause ne l'interdit.