1. www.air-rhonealpes.fr
Mai 2013
SÉMINAIRE RENERFOR
Didier CHAPUIS, Directeur territorial Est
Qualité de l’air
et Bois Energie

2. Sommaire
● Quelques rappels sur la qualité de l’air
● Les enjeux sanitaires et réglementaires
● Une situation préoccupante, la nécessité d’agir
● Le chauffage au bois, une origine connue pour les particules
● Des actions possibles conciliant qualité de l’air et bois-énergie
● Une réflexion transfrontalière :
Qualité de l’air
et bois énergie

3. La qualité de l’air :
Quelques rappels….

4. Le cycle de la pollution atmosphérique
De nombreux paramètres influent sur la pollution atmosphérique :
• Les émissions de polluants
• Les conditions météorologiques, topographiques, l’environnement local…
• La chimie de l’atmosphère

5. Les particules fines PM10
Source : Centre fédéral de
l’Hygiène de l’Air (Suisse), 2007

6. Les éléments de diagnostic
Influence de la météorologie et de la topographie
Des émissions concentrées en fond
de vallée
Des contraintes topographiques
encaissement empêchant la dispersion
Les températures froides nécessitant
un chauffage important
Phénomène d’inversion de température
entrainant l’accumulation des polluants

7. Les enjeux sanitaires
Et réglementaires

8. La qualité de l’air : un contexte d’urgence
Enjeux majeur de santé publique
La qualité de l’air est responsable, chaque année en France, de la mort prématurée de plusieurs
dizaines de milliers de personnes.
 L’espérance de vie est réduite de l’ordre de 9 mois
à cause de la qualité de l’air. L’espérance de vie
pourrait être prolongée de plusieurs mois en
réduisant la pollution  European Commission Directorate
Environment and Health - Baseline Scenarios for the Clean Air For
Europe (CAFE)
 Le coût sanitaire lié à la qualité de l’air est estimé
entre 20 et 30 milliards d’euros (Mds €) par an pour
la France métropolitaine  Rapport ministériel Santé et Qualité
de l’air extérieur
 Près d’un cinquième des Français (soit 12
millions) vivent dans des zones présentant des taux
de pollution supérieurs aux seuils autorisés  Bilan 2011
de la qualité de l’air

9. La qualité de l’air : un contexte d’urgence
Contentieux européen
Le territoire rhônalpin est concerné chaque année par le dépassement des seuils
réglementaires pour plusieurs polluants.
Il fait l’objet d’un contentieux européen sur les particules
Amende envisagée : 10 à 30 M€
150 000 à 300 000€ d'astreinte journalière
Rhône Alpes sera très certainement concerné par un autre contentieux sur les
oxydes d’azote.

10. Le contexte
• UNE SITUATION PRÉOCCUPANTE,
• LA NÉCESSITÉ D’AGIR

11. La situation en 2011 par rapport à la réglementation
Emissions de PM 10

12. Zones sensibles : zones où les actions en
faveur de la qualité de l’air doivent être
jugées préférables à des actions portant
sur le climat en cas d’effets antagonistes
L’exposition des territoires et de la population
La mise en évidence de zones sensibles (selon définition SRCAE)
Zone sensible :
 2/3 des habitants
 1/4 du territoire
Les plans d’actions infra régionaux (SCOT, PLU,
PCET…) qui comportent une fragilité
territoriale (zone sensible) devront
comprendre un volet « air » pour s’assurer que
les actions retenues non seulement ne
dégradent pas la qualité de l’air mais
contribuent à l’améliorer…
(bilan d’émissions par territoire / mesures compensatoires)

13. La pollution n’est pas une fatalité
Une amélioration de la qualité de l’air ? OUI si des mesures sont prises, sinon…NON
Baisse importante des
niveaux dans l’air ambiant de SO2
et également de benzène, plomb,
HAP, CO…
 Résultats d’actions dans les
secteurs de l’industrie et de
l’automobile
 tendance positive à l’amélioration… mais:
- attention aux variations interannuelles et géographiques…
- cette diminution ne suffit pas à assurer le respect de la réglementation (NO2, PM10…)

14. Le chauffage au bois, une
origine connue
pour les particules

15.  3 secteurs majoritaires
pour la plupart des
polluants : transports,
résidentiel (chauffage),
industrie
 Oxydes d’azote : enjeu
majeur de maîtrise des
émissions du transport
routier
 Particules fines : nécessité
d’actions multi sources,
priorité sur chauffage
• Les principales sources de pollution
Les principaux secteurs à l’origine des rejets polluants
45%
Sur une année complète
62%
Sur une saison de chauffage
77%
Lors d'une journée
de grand froid

16.  Transports routiers :
part majoritaire des poids
lourds dans les rejets
d’oxydes d’azote
• Les principales sources de pollution
Focus sur les émissions des transports routiers et du chauffage
 Chauffage :
la combustion du bois émet
plus de 90% des particules
fines

17. Quels leviers d’action?

18. Renouvellement du parc d’appareils de chauffage : un levier d’action
Antagonisme Air/Climat
Un arbitrage est nécessaire, mais des solutions satisfaisantes pour l’Air et le Climat existent
Chauffage au bois : hétérogénéité des performances vis-à-vis des émissions de particules
Modification du parc d’appareil = levier d’action puissant
÷110
÷15

19. Renouvellement des appareils de chauffage au bois individuel : un
exemple de levier d’action
Chauffage individuel
Les foyers ouverts et
autres appareils non
performants sont peu
nombreux, produisent
peu de chaleur mais
sont responsables de la
majorité des émissions
du chauffage individuel

20. • AXE 3 : AMELIORATION DES CONNAISSANCES
: projet stratégique de coopération franco-italien (1/3)
Durée du projet : 3 ans (fin en mai 2013)
Budget total : 3,3 M€ (FEDER : 2,2 M€)
Partenariat fort Région Rhône-Alpes / Air Rhône-Alpes
 Une impulsion pour une stratégie transfrontalière nouvelle sur la
problématique qualité de l’air
5 régions impliquées :
• Ligurie
• Piémont
• Vallée d’Aoste
• Rhône-Alpes
• PACA
+ les provinces/départements

21. • AXE 3 : AMELIORATION DES CONNAISSANCES
: projet stratégique de coopération franco-italien (2/3)
OBJECTIFS COMMUNS :
Construire et améliorer des outils communs et harmonisés (base de données, cadastre
des émission, modèle numérique de simulation de la qualité de l’air) au service des
plans d’actions locaux prévus par la réglementation européenne (Directive
2008/50/CE)
ACTION PILOTE :
Dans chaque région par chaque partenaire : bonnes pratiques pour la
réalisation de mesures concrètes :
Pour Rhône-Alpes : scénarios concernant le déploiement du bois-énergie et
incitation au renouvellement des appareils de chauffage

22. Inventaire des émissions pour la modélisation
Inventario delle emissioni 2008 per la modellazione
NH3PM10
PM2.5 SOx
NOx
NMVOC
Résolution géographique Geografica risoluzione : 3 x 3 km2
Units : tons/year/grid cell

23. Exposition potentielle de la population des régions
L'esposizione potenziale della popolazione delle regioni
Résultats du modèle AERA (analysé) pour les PM10
Risultati del modello AERA per PM10
 LV
Figure 21. Carte du nombre de jours avec une moyenne
journalière de PM10 supérieure à 50 µg.m⁻³
Mappa il numero di giorni con una media giornaliera di PM10
superiore a 50 μg.m⁻³
Figure 22. Carte de la moyenne annuelle de PM10 (en µg.m⁻³)
Mappa della media annuale di PM10 (in μg.m⁻³)
 LV
 LV : Limit Value for the 2008/50/EC Directive

24. Action Pilote
Contesto e obiettivi dell'azione 4.2
• Impact des scenarii bois-énergie
– Sur le parc d’appareils de chauffage individuel au bois
– Sur les émissions de polluants
– Sur les concentrations de polluants vis-à-vis de la réglementation 2008/50/CE
• Impact scenari
- L'individuo parco riscaldatori legno
- inquinanti emissioni
- concentrazioni di inquinanti nei confronti del regolamento 2008/50/CE

25. Définition des deux scenarii bois-énergie (Definizione dei due scenari)
Deux scénarii, un scénario tendanciel et un scénario volontariste, ont été déterminés pour deux années (2015 et
2020) :
• Le scénario tendanciel : obtenir une situation future des émissions correspondant à un état si aucune mesure
particulière, autre que ce qui existe déjà, n’était prise. Ce scénario est spécifique à chaque région de la zone
ALCOTRA.
• Le scénario volontariste : obtenir une amélioration conséquente de la qualité de l’air. Scenario commun à
toutes les régions et décrit par trois hypothèses bien précises qui s’appliquent au parc tendanciel :
 Action 1 : 100 % des cheminées ouvertes remplacées en 2020 par des inserts performants (50 % en 2015).
 Action 2 : 100 % des appareils anciens sont remplacés en 2020 par des appareils performants du même
type (50 % en 2015).
 Action 3 : la part des appareils performants dans les appareils neufs (modernes + performants) augmente
de 20 % en 2020 (10 % en 2015).
Due scenari, uno tendenziale scenario e uno scenario proattivo sono stati determinati per due anni (2015 e 2020):
• Tendenziale scenario : se non alcuna misura specifica diverse da ciò che già esiste. Questo scenario è specifico per ogni
area regione ALCOTRA.
• Proattivo scenario : ottenere un sostanziale miglioramento della qualità dell'aria. Scenario comune a tutte le regioni
descritte da tre presupposti molto specifici che si applicano alla tendenza parco:
 Azione 1 : 100% caminetti sostituiti nel 2020 da inserti in bonis (50% nel 2015).
 Azione 2 : 100% des appareils anciens sont remplacés en 2020 par des appareils performants de fonctionnement du
même type (50% en 2015).
 Azione 3 : La quota di elettrodomestici efficienti in nuove apparecchiature (moderno + prestazioni) è aumentato del 20%
nel 2020 (10% nel 2015).

26. Harmonisation du calcul des émissions issues du chauffage individuel au bois
Armonizzare il calcolo delle emissioni da riscaldamento individuale
 Parcs d’appareils (Distribuzione di apparecchi)
 Harmonisation de la rigueur climatique (Armonizzazione del clima rigido)
o Calcul d’un DJU18 sur chaque commune des territoires ALCOTRA : utilisation de
stations de référence, de l’altitude moyenne des zones bâties par commune
o Calcolo di un DJU18 spazi comuni a ogni ALCOTRA : l'uso di stazioni di
riferimento, le aree altitudine media realizzati da città Altitude moyenne des zones bâties
Altitudine media dei aree costruito
o Plus d’inserts et cheminées en France, plus de pellets et poêles en Italie
o Inserti e caminetti più numerosi in Francia. Pellets, stufe più numerosi in Italia
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Rhône-Alpes
PACA
Vallée d'Aoste
Piémont
Ligurie
Chaudière bûche ancienne
Chaudière bûche moderne
Chaudière bûche performante
Chaudière pellet
Chaudière plaquettes
Poêle bûche ancien
Poêle bûche moderne
Poêle bûche performant
Poêle pellet
Cuisinière bûche ancienne
Cuisinière bûche moderne
Cuisinière bûche performante
Insert bûche ancien
Insert bûche moderne
Insert bûche performant
Cheminée ouverte

27. Impact des scenarii sur le parc (Impatto degli scenari sul parco)
 sur la performance des appareils (sulle prestazioni)
Etat de base harmonisé 2008 (Armonizzare 2008)
Scenario tendanciel 2020 (tendenziale)
Scenario volontariste 2020 (proattivo)
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Rhône-Alpes
PACA
Vallée d'Aoste
Piémont
Ligurie
Ancien / vecchia Moderne / moderna Performant / prestazioni
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Rhône-Alpes
PACA
Vallée d'Aoste
Piémont
Ligurie
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Rhône-Alpes
PACA
Vallée d'Aoste
Piémont
Ligurie
 Tendanciel : modernisation
 Volontariste : modernisation jusqu’à plus d’anciens appareils
 Tendenziale : modernizzazione
 Proattivo : scomparsa delle vecchie apparecchiature

28. Impact des scenarii sur les émissions (Scenari di impatto sulle emissioni inquinanti)
Etat de base harmonisé 2008 (Armonizzare 2008)
 Cartographie des émissions PM10 (Emissione di mappatura PM10)
51%
24%
3%
18%
4%
50%
19%
2%
27%
2%
Scenario tendanciel 2020 (tendenziale)
Scenario volontariste 2020 (proattivo)
 Diminution des émissions
 Localisation géographique des émissions élevées : identique
 Rhône-Alpes : passe de 45% à 50 % (moins efficace)
 riduzione delle emissioni di sostanze inquinanti
 Posizione geografica di elevate emissioni: identico
 Rhône-Alpes: dal 45% al ​​50% (meno efficiente)

29. Impact des scenarii sur les émissions (Scenari di impatto sulle emissioni inquinanti)
 En chiffres : zoom sur les PM10 par région (PM10)
 Scénario tendanciel : beaucoup plus efficace en Piémont et Ligurie qu’en Rhône-Alpes, PACA et Vallée d’Aoste.
 Scénario volontariste : moins efficace en Rhône-Alpes
 Tendenziale : più efficace in Piemonte e Liguria. Meno efficace in Rhône-Alpes, PACA e Valle d'Aosta.
 Proattivo : Meno efficace in Rhône-Alpes.
-14%
-7%
-8%
-12%
-26%
-35%
-26%
-15%
-15%
-3%
-47%
-60%
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
ALCOTRA Rhône-Alpes PACA Vallée
d'Aoste
Piémont Ligurie
Scénario tendanciel (tendenziale)
PM10
2008
2015
2020
-40%
-35%
-38%
-43%
-46%
-62%
-67%
-63%
-70%
-71%
-64%
-88%
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
ALCOTRA Rhône-Alpes PACA Vallée
d'Aoste
Piémont Ligurie
Scénario volontariste (Proattivo)
PM10
2008
2015
2020

30. 0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Situation2008 Scénarioindividuel
Scénario individuel : impact sur la qualité de l’air
Scenario individuale : impatto sulla qualità dell’aria
Cas de base 2008
Scénario individuel
⇒ amélioration de la qualité de l’air, en particulier dans les vallées alpines.
⇒ miglioramento della qualità dell’aria, in particolare nelle valli alpine
Différentiel en nombre de jours
Populations exposées par territoire
Nb de jours de dépassement
de 50 µg/m3 journalier

31. Scénario 1 : développement du chauffage au bois individuel
Hypothèses à horizon 2020
Communes des zones PPA
et communes sensibles
 Remplacement des foyers ouverts par des inserts
performants
 Remplacement des appareils anciens (avant 1996)
par des appareils performants
 Augmentation de 20% de la part des appareils
performants dans les appareils neufs modernes et
performants achetés entre 2008 et 2020
 Promotion du combustible pellet : la part
buches/pellets dans les appareils performants passe
à 75%/25%.
Uniquement pour les communes PPA
 promotion du label Flamme Verte 5 étoiles : 100%
des appareils performants mis sur le marché depuis la
situation actuelle sont associés au label FV 5*.
Autres communes
 Parc tendanciel 2020 de l’action 4.2 (source : Energies Demain)
 Promotion du combustible pellet, moins émetteur de PM : la part buches/pellets dans les appareils
performants passe à 90%/10%.
Action pilote 5.4.4 Rhône-Alpes : politique Bois-Energie et Qualité de l’Air

32. Scénario 2 : Chauffage collectif
Réseaux de chaleur
Développement des chaufferies collectives en immeuble
 2 750 chaudières alimentant 20 équivalent logements (55 ktep)
 Répartition spatiale de ces logements sur les communes hors PPA
disposant d’appartements chauffés au fioul ou électricité
 Les installations ont une puissance moyenne de 100 kW et répondent
à la norme d’émission de 50 mg/Nm3 à 13% d’O2.
Développement des réseaux de chaleur
 26 installations visées par cette mesure
(20 ktep)
 10 000 logements visés
 Les installations d’une puissance < 10 MW
répondent à la norme d’émission
30 mg/Nm3 à 11% d’O2.
Action pilote 5.4.4 Rhône-Alpes : politique Bois-Energie et Qualité de l’Air

33. MERCI DE VOTRE ATTENTION
Un questionnaire de satisfaction est disponible
sur notre site Internet www.air-rhonealpes.fr
pour nous faire part de votre avis sur l’ensemble
des informations mises à votre disposition
par l’observatoire Air Rhône-Alpes
www.air-rhonealpes.fr