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UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires



      Le bilan de la politique Sarkozy dans le Finistère

     ECHEC GLOBAL SUR LA POLITIQUE DE L’EMPLOI

     Une évolution forte du chômage dans le Finistère

Au 1er janvier 2012, 55 480 finistériens était inscrits au Pôle Emploi, soit 14 610 finistériens
de plus qu’il y a quatre ans. Ces chiffres concernent les seuls inscrits en situation de
chômage total ou partiel et immédiatement disponibles.
Les jeunes (15%) et les séniors (près d’un quart) représentent environ 40% du total des
demandeurs d’emplois. Ce sont eux qui sont les plus durement frappés par la dégradation
du marché de l’emploi.

A titre d’illustration :
Dans le bassin d’emplois de Quimper, depuis un an, 40% des demandeurs d’emploi sortis du
dispositif Pôle Emploi le sont pour défaut d’entretien et non reprise d’emploi ! Un peu
moins de 70% des offres proposées aux chômeurs, via Pôle Emploi, y sont des contrats de
moins de 6 mois, soit de l’emploi précaire !

     Le gouvernement n’a pas mis les moyens pour garantir un suivi digne et efficace des
      demandeurs d’emploi. Le manque d’anticipation est manifeste face à l’ampleur de
      la crise.

Rappel de l’objectif gouvernemental lors de la fusion effective au 1 er janvier 2009 ANPE-
UNEDIC : 60 dossiers /agent.
En deux ans, le nombre de dossiers traités par agent a doublé au Pôle Emploi Douarnenez >
120 dossiers par agent fin 2009 > 250 dossiers par agent fin 2011. Au Pôle Emploi de Brest,
des agents signalent que le seuil des 300 dossiers est atteint aujourd’hui dans la pratique.

     Le RSA activité, mesure phare du gouvernement pour les travailleurs pauvres, n’est
      pas efficace. La stigmatisation des allocataires aggrave la situation.

En raison de la grande complexité du dispositif mais aussi de la stigmatisation à l’encontre
des allocataires des revenus sociaux (cf annonce de Xavier Bertrand quant au fichage des
allocataires "cancers de la société française"), le non recours au RSA est manifeste…
Sur les 20 000 allocataires attendus dans le département du Finistère, seuls 5000 ont donc
effectivement demandé le RSA activité.


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UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires


     LE TISSU ECONOMIQUE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES EST FRAGILISE

TPE et PME subissent bien les effets de la politique de dérégulation que la majorité a
imposée tout au long des 5 années passées. La loi de Modernisation de l’Economie du 4
août 2008 est symptomatique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.


     La création d’entreprises ralentit partout dans le Finistère

- Pays de Cornouaille : Depuis un an, les créations d’entreprises sont à la fois moins
nombreuses et moins riches en emplois > elles créent 25% d’emplois de moins que celles en
2010. Autre fait marquant : la hausse importante des liquidations judiciaires +10,2% en
2011.
- Pays de Brest : même tendance au ralentissement de la création d’entreprises et à la
hausse des liquidations judiciaires. (chiffres confidentiels à ne pas communiquer à la presse :
- 5,7% en création pure, + 10,4% des liquidations)
- Pays du Centre Finistère : plus de disparitions d’entreprises que de création dans les
secteurs de l’agriculture et des services.



     En l’absence d’encadrement et de contrôle, le statut d’auto entrepreneur
      concurrence le tissu d’entreprises artisanales déjà fragilisé

Un constat : la hausse importante des liquidations judiciaires d’entreprises artisanales et
des petits commerces. En sud Finistère pour 2011, ce sont 313 procédures qui ont été
examinées par le Tribunal de commerce de Quimper, particulièrement dans le bâtiment et la
restauration, avec 80% d’entreprises qui déposent directement le bilan.

> Tel que promu par le gouvernement Sarkozy, le statut d’auto-entrepreneur crée une
distorsion de concurrence assise sur la disparition des acquis sociaux : des revenus dégagés
très faibles, une protection sociale nulle, la constitution de droits à la retraite inexistante…

     Le commerce de proximité, toujours plus « faible » face à la grande distribution…

En matière de surfaces commerciales, la LME devait être suivie d’un texte sur l’urbanisme
commercial. Celui-ci n’a pas été mené à terme en 5 ans… Une inertie qui aggrave un rapport
de force déjà très inégal entre le commerce de proximité et la grande distribution :

> Dans le Finistère, dans les 5 mois qui ont suivi cette loi, ce sont 50 000 m² de surface
commerciale qui ont été créés !



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UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires


     LA JEUNESSE, INVESTISSEMENT D’AVENIR, OUBLIEE…


     Suppression de postes dans l’Education Nationale, affaiblissement de la solidarité,
      menace sur la scolarisation des jeunes enfants.

- Dans le Finistère, les 54 suppressions de postes d’enseignants dans le public pour 2012,
40 l’an passé, sont préoccupantes pour la qualité de ce service public qu’est l’Education
nationale. Fermeture de classe en particulier en milieu rural (Guerlesquin…)

- Dont 18 postes de Rased à la rentrée 2012 sur les quarante existants dans le Finistère ! Ce
sont des dizaines d’enfants en difficulté qui ne seront plus pris en charge par des
enseignants spécialisés.

- Maintien d’un statut précaire pour les auxiliaires de vie scolaire (AVS) permettant aux
enfants en situation de handicap de vivre une scolarité normale. Remise en cause annuelle
de l’enveloppe des contrats aidés.

- Dans le Finistère, la scolarisation des 2-3 ans est une question particulièrement sensible.
Elle répond à un réel choix des familles finistériennes qui y sont attachées. Mais notre taux
départemental de scolarisation de cette tranche d’âge n’a cessé de baisser : il est passé de
70,5% en 1997 à 62% en 2007 pour tomber à 43 % en 2012. L'État souhaite que les
communes mettent en place des jardins d'éveil pour accueillir les enfants de moins de trois
ans mais l'accueil d'un élève en maternelle est estimé à un coût de 2.500EUR à 3.000 EUR
par enfants, alors que le même service dans un jardin d’éveil serait d'un montant de 7.000
EUR, ce qui n’est pas supportable pour les communes.

     Le dispositif contre la paupérisation des jeunes : un simple effet d’annonce

Seulement 86 jeunes de 18/25 ans dans le Finistère bénéficient du RSA « jeunes » !
(condition extrêmement restrictive = avoir travaillé précédemment deux ans/sur trois).
10 000 seulement au plan national. Or on estime que les jeunes sont les premières victimes
de la crise : un jeune sur 5 en moyenne en France vit en dessous du seuil de pauvreté.


     CONSEQUENCES DE LA RGPP SUR LES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE


     PREFECTURE. Comme partout ailleurs, les sous-préfectures ont été vidées de leurs
      prérogatives. La sous-préfecture de Morlaix ne prend plus en charge les cartes
      grises.

     JUSTICE. Fermeture du Tribunal de Grande instance de Morlaix. Le regroupement
      des TGI de Brest et de Morlaix n’a pas été suivi des moyens adéquats. Claude


                                                  3
UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires


        Guermont, Vice-Présidente du TGI de Brest a récemment signalé qu’il y manquait
        l’équivalent de travail de quatre fonctionnaires à temps plein !

     POSTE. Sensible baisse de l’amplitude horaire de la Poste dans de nombreuses
      communes rurales (Plounéour Menez, Plouigneau, Locquirec…) depuis son
      changement de statut. Vive inquiétude des élus locaux soumis à une pression
      croissante de La Poste pour prendre en charge directement une partie du service
      postal (via la création d’Agences postales communales). Voir la lettre ouverte récente
      de la CFDT à Antoine Corolleur, président de la Commission départementale de
      présence postale territoriale, alarmante sur la situation des cantons de Saint-Renan
      et Rosporden.

     Et ce n’est qu’un début dans le Finistère ? Des fermetures de services de
      proximité sont encore programmées pour les années qui viennent…


L’EXEMPLE DE LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION :


* Fermetures effectives :

- Au 1er janvier 2010, disparition de siège quimpérois de la caisse primaire d’assurance
maladie du Finistère sud (avec transfert à Brest du siège de la nouvelle caisse
départementale) ;

- Au 20 octobre 2011, disparation du siège quimpérois de la caisse d’allocation familiale
du Finistère sud (avec transfert à Brest du siège social de la nouvelle caisse
départementale, le siège administratif demeurant à Quimper).

* Fermetures programmées :

- A la mi-2012, suppression de la recette des douanes de Quimper (6 agents) ;

- Entre juillet 2012 et 2014, fermeture progressive du service maternité de la clinique
Saint-Michel-Saint-Anne de Quimper ;

* Fermetures envisagées :

- Fin 2012, de la brigade des douanes de Quimper (10 agents). Elle a déjà perdu 40 % de
ses effectifs en deux ans.

- Fin 2012, de l’antenne économique de la Banque de France à Quimper (une vingtaine
de personnels).



     Une mobilisation des citoyens et des élus qui a fait reculer le gouvernement sur
      certains fronts : la fermeture de l’hôpital de Carhaix, celle de l’antenne de
                                                  4
UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires


        France Télécom à Morlaix, la fermeture du service d’insertion et de probation
        de Morlaix , la fermeture du collège de Plougasnou.


     UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE SANTE PEU AMBITIEUSE QUI VISE LA CONCERGENCE
      DU SECTEUR PUBLIC AVEC LE PRIVE

        En instaurant à la tarification à l’activité, la droite a introduit une logique
        d’entreprise dans l’hôpital public. Le but est de faire converger le mode de
        financement du secteur public et privé. Cette « maltraitance », dénoncée
        récemment par François HOLLANDE, est manifeste aussi en Finistère.

     C’est le cas par exemple du Centre hospitalier de Quimper-Cornouaille (CHIC). Le
      CHIC déplore une diminution de 1,8 % des recettes concernées par les activités,
      du fait de la tarification à l’activité. Ses missions d’intérêt général, comme la
      permanence des soins hospitaliers (PDSH), sont moins financées qu’avant (baisse
      de 7% au plan national). Il en ressort des efforts de gestion et une
      sollicitation plus forte auprès des patients et ayants-droits.
      Evalués de plus en plus par comparaison avec le secteur privé, les hôpitaux
      publics accueillent pourtant les patients aux pathologies les plus lourdes et
      assurent la gestion des services d’urgences. Le service réanimation du CHIC
      permet de sécuriser les activités chirurgicales du secteur commercial avoisinant :
      chirurgie thoracique et vasculaire assurées par la Polyclinique Quimper Sud
      (PQS) ; activités d'obstétrique assurées par la Clinique Saint-Michel Sainte-Anne.

     La menace des déserts médicaux : la moyenne d’âge des médecins
      généralistes dans le Finistère est actuellement de 56 ans ! Aucune mesure
      gouvernementale pour enrayer cette désertification alors qu’elle est de plus en
      plus criante dans nos territoires ruraux. Le gouvernement Sarkozy ne voit-il que
      des métropoles en France ?

     Le département du Finistère vient d’émettre un avis négatif sur le plan
      régional de santé de l’Etat, faute de concertation et de temps. Deux autres
      départements bretons et la Région feront de même. Selon la logique du
      gouvernement, les collectivités ne sont en effet consultées que « pour la forme »,
      même sur des enjeux aussi importants pour nos concitoyens que leur santé…

     Conséquence de la loi hôpital patients santé territoire (HPST) Inquiétudes
      sur la mise en place à marche forcée de la communauté hospitalière de territoire
      dans le Nord Finistère qui risque de mettre à mal les hôpitaux de proximité.
      Soucieux de défendre leur territoire, les élus n’ont aujourd’hui plus qu’un rôle
      consultatif dans les conseils d’administration des hôpitaux…


     LA SECURITE, UNE PRIORITE DES GOUVERNEMENTS DE DROITE ?




                                                  5
UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires


        Sur le seul commissariat central de Brest, les effectifs de la police ont diminué d’un
        quart depuis 2002 !



     DEFENSE : UNE NETTE PERTE D’EMPLOIS SUR LA BASE DE BREST

        Concernant la base militaire de Brest, 3300 emplois ont été supprimés entre 2000 et
        2010, auxquels viennent s’ajouter une réduction supplémentaire de 2200
        postes dans le cadre de la réforme du Ministère de la Défense.


     EN PLUS DE GREVER LE POUVOIR D’ACHAT DES FINISTERIENS, LA HAUSSE DE LA TVA
      EST INCOHERENTE AVEC LES OBJECTIFS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT


        Alors que l’ensemble des finistériens aspirent au développement durable et à l’accès
        au transport pour tous, le passage de la TVA de 5,5 % à 7% impacte le réseau des
        transports collectifs. Résolu à ne pas augmenter le tarif de l’abonnement au réseau
        Penn Ar Bed, le Conseil général du Finistère a du engager 172 000 € de plus pour le
        transport collectif routier.
        Un transfert de charge de plus de l’Etat vers les collectivités, à contre sens du
        Grenelle…


     QUID DE LA REFORME PROMISE SUR LE RISQUE DEPENDANCE ? SUITE AU
      DESENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT, DES INQUIETUDES CROISSANTES SUR LA
      PERENNITE DU FINANCEMENT DE LA PERTE D’AUTONOMIE DE NOS ANCIENS…


    -   Sur la période 2002-2012, l’écart constaté entre les dépenses de solidarité payées par
        le Département et les compensations versées par l’Etat est de 639 millions d’euros.
    -   Ce transfert de compétences non compensé menace la pérennité du financement des
        allocations suivantes : allocation d’autonomie, Prestation de compensation du
        handicap, RSA…
    -   Concernant la prise en charge de la perte d’autonomie, les évolutions
        démographiques prévisibles rendent d’autant plus sensible la question de son
        financement.

     LA LOI DE MODERNISATION DE L’AGRICULTURE (LMA) de 2010 : LA
      CONTRACTUALISATION PRIVEE PROGRESSE , LA REGULATION PUBLIQUE RECULE


Le secteur agricole n’a pas vu ses revenus progresser depuis le début des années 80. Le
processus de concentration et d’agrandissement se confirme.
                                                  6
UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires



    -   Le constat du dernier recensement agricole dans le Finistère : forte diminution des
        petites et moyennes exploitations. > un phénomène de concentration qui
        s’accélère. Le Finistère a perdu en dix ans trois exploitations agricoles sur dix.
        Aujourd'hui, 46 % des chefs d'exploitation ont plus de 50 ans.


    -   Face à cette tendance, la loi pour la modernisation de l’agriculture et de la pêche
        (LMA) du gouvernement Sarkozy promeut des accords privés de négociation.

Pour stabiliser le revenu des agriculteurs, cette loi préconise la "contractualisation" privée
entre les producteurs agricoles et leurs acheteurs, par le bais des organisations
interprofessionnelles. Comment les agriculteurs pourraient-ils être gagnants dans une
négociation face à de gros acheteurs qui assurent l’essentiel de la collecte ?
L'observatoire de la formation des prix et des marges n’a aujourd’hui pas les moyens de
jouer son rôle, faute de transmission par les distributeurs de leurs marges nettes... C’est sur
le partage de la valeur ajoutée que le gouvernement aurait dû concentrer ses efforts. Le
voulait-il vraiment ?
Avec la loi LMA, le gouvernement Sarkozy a aussi manqué une grande occasion en ne
reconnaissant pas le pluralisme syndical dans les interprofessions.




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Bilan sarkozy dans le finistère

  • 1. UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires Le bilan de la politique Sarkozy dans le Finistère  ECHEC GLOBAL SUR LA POLITIQUE DE L’EMPLOI  Une évolution forte du chômage dans le Finistère Au 1er janvier 2012, 55 480 finistériens était inscrits au Pôle Emploi, soit 14 610 finistériens de plus qu’il y a quatre ans. Ces chiffres concernent les seuls inscrits en situation de chômage total ou partiel et immédiatement disponibles. Les jeunes (15%) et les séniors (près d’un quart) représentent environ 40% du total des demandeurs d’emplois. Ce sont eux qui sont les plus durement frappés par la dégradation du marché de l’emploi. A titre d’illustration : Dans le bassin d’emplois de Quimper, depuis un an, 40% des demandeurs d’emploi sortis du dispositif Pôle Emploi le sont pour défaut d’entretien et non reprise d’emploi ! Un peu moins de 70% des offres proposées aux chômeurs, via Pôle Emploi, y sont des contrats de moins de 6 mois, soit de l’emploi précaire !  Le gouvernement n’a pas mis les moyens pour garantir un suivi digne et efficace des demandeurs d’emploi. Le manque d’anticipation est manifeste face à l’ampleur de la crise. Rappel de l’objectif gouvernemental lors de la fusion effective au 1 er janvier 2009 ANPE- UNEDIC : 60 dossiers /agent. En deux ans, le nombre de dossiers traités par agent a doublé au Pôle Emploi Douarnenez > 120 dossiers par agent fin 2009 > 250 dossiers par agent fin 2011. Au Pôle Emploi de Brest, des agents signalent que le seuil des 300 dossiers est atteint aujourd’hui dans la pratique.  Le RSA activité, mesure phare du gouvernement pour les travailleurs pauvres, n’est pas efficace. La stigmatisation des allocataires aggrave la situation. En raison de la grande complexité du dispositif mais aussi de la stigmatisation à l’encontre des allocataires des revenus sociaux (cf annonce de Xavier Bertrand quant au fichage des allocataires "cancers de la société française"), le non recours au RSA est manifeste… Sur les 20 000 allocataires attendus dans le département du Finistère, seuls 5000 ont donc effectivement demandé le RSA activité. 1
  • 2. UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires  LE TISSU ECONOMIQUE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES EST FRAGILISE TPE et PME subissent bien les effets de la politique de dérégulation que la majorité a imposée tout au long des 5 années passées. La loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008 est symptomatique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.  La création d’entreprises ralentit partout dans le Finistère - Pays de Cornouaille : Depuis un an, les créations d’entreprises sont à la fois moins nombreuses et moins riches en emplois > elles créent 25% d’emplois de moins que celles en 2010. Autre fait marquant : la hausse importante des liquidations judiciaires +10,2% en 2011. - Pays de Brest : même tendance au ralentissement de la création d’entreprises et à la hausse des liquidations judiciaires. (chiffres confidentiels à ne pas communiquer à la presse : - 5,7% en création pure, + 10,4% des liquidations) - Pays du Centre Finistère : plus de disparitions d’entreprises que de création dans les secteurs de l’agriculture et des services.  En l’absence d’encadrement et de contrôle, le statut d’auto entrepreneur concurrence le tissu d’entreprises artisanales déjà fragilisé Un constat : la hausse importante des liquidations judiciaires d’entreprises artisanales et des petits commerces. En sud Finistère pour 2011, ce sont 313 procédures qui ont été examinées par le Tribunal de commerce de Quimper, particulièrement dans le bâtiment et la restauration, avec 80% d’entreprises qui déposent directement le bilan. > Tel que promu par le gouvernement Sarkozy, le statut d’auto-entrepreneur crée une distorsion de concurrence assise sur la disparition des acquis sociaux : des revenus dégagés très faibles, une protection sociale nulle, la constitution de droits à la retraite inexistante…  Le commerce de proximité, toujours plus « faible » face à la grande distribution… En matière de surfaces commerciales, la LME devait être suivie d’un texte sur l’urbanisme commercial. Celui-ci n’a pas été mené à terme en 5 ans… Une inertie qui aggrave un rapport de force déjà très inégal entre le commerce de proximité et la grande distribution : > Dans le Finistère, dans les 5 mois qui ont suivi cette loi, ce sont 50 000 m² de surface commerciale qui ont été créés ! 2
  • 3. UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires  LA JEUNESSE, INVESTISSEMENT D’AVENIR, OUBLIEE…  Suppression de postes dans l’Education Nationale, affaiblissement de la solidarité, menace sur la scolarisation des jeunes enfants. - Dans le Finistère, les 54 suppressions de postes d’enseignants dans le public pour 2012, 40 l’an passé, sont préoccupantes pour la qualité de ce service public qu’est l’Education nationale. Fermeture de classe en particulier en milieu rural (Guerlesquin…) - Dont 18 postes de Rased à la rentrée 2012 sur les quarante existants dans le Finistère ! Ce sont des dizaines d’enfants en difficulté qui ne seront plus pris en charge par des enseignants spécialisés. - Maintien d’un statut précaire pour les auxiliaires de vie scolaire (AVS) permettant aux enfants en situation de handicap de vivre une scolarité normale. Remise en cause annuelle de l’enveloppe des contrats aidés. - Dans le Finistère, la scolarisation des 2-3 ans est une question particulièrement sensible. Elle répond à un réel choix des familles finistériennes qui y sont attachées. Mais notre taux départemental de scolarisation de cette tranche d’âge n’a cessé de baisser : il est passé de 70,5% en 1997 à 62% en 2007 pour tomber à 43 % en 2012. L'État souhaite que les communes mettent en place des jardins d'éveil pour accueillir les enfants de moins de trois ans mais l'accueil d'un élève en maternelle est estimé à un coût de 2.500EUR à 3.000 EUR par enfants, alors que le même service dans un jardin d’éveil serait d'un montant de 7.000 EUR, ce qui n’est pas supportable pour les communes.  Le dispositif contre la paupérisation des jeunes : un simple effet d’annonce Seulement 86 jeunes de 18/25 ans dans le Finistère bénéficient du RSA « jeunes » ! (condition extrêmement restrictive = avoir travaillé précédemment deux ans/sur trois). 10 000 seulement au plan national. Or on estime que les jeunes sont les premières victimes de la crise : un jeune sur 5 en moyenne en France vit en dessous du seuil de pauvreté.  CONSEQUENCES DE LA RGPP SUR LES SERVICES PUBLICS DE PROXIMITE  PREFECTURE. Comme partout ailleurs, les sous-préfectures ont été vidées de leurs prérogatives. La sous-préfecture de Morlaix ne prend plus en charge les cartes grises.  JUSTICE. Fermeture du Tribunal de Grande instance de Morlaix. Le regroupement des TGI de Brest et de Morlaix n’a pas été suivi des moyens adéquats. Claude 3
  • 4. UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires Guermont, Vice-Présidente du TGI de Brest a récemment signalé qu’il y manquait l’équivalent de travail de quatre fonctionnaires à temps plein !  POSTE. Sensible baisse de l’amplitude horaire de la Poste dans de nombreuses communes rurales (Plounéour Menez, Plouigneau, Locquirec…) depuis son changement de statut. Vive inquiétude des élus locaux soumis à une pression croissante de La Poste pour prendre en charge directement une partie du service postal (via la création d’Agences postales communales). Voir la lettre ouverte récente de la CFDT à Antoine Corolleur, président de la Commission départementale de présence postale territoriale, alarmante sur la situation des cantons de Saint-Renan et Rosporden.  Et ce n’est qu’un début dans le Finistère ? Des fermetures de services de proximité sont encore programmées pour les années qui viennent… L’EXEMPLE DE LA PREMIERE CIRCONSCRIPTION : * Fermetures effectives : - Au 1er janvier 2010, disparition de siège quimpérois de la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère sud (avec transfert à Brest du siège de la nouvelle caisse départementale) ; - Au 20 octobre 2011, disparation du siège quimpérois de la caisse d’allocation familiale du Finistère sud (avec transfert à Brest du siège social de la nouvelle caisse départementale, le siège administratif demeurant à Quimper). * Fermetures programmées : - A la mi-2012, suppression de la recette des douanes de Quimper (6 agents) ; - Entre juillet 2012 et 2014, fermeture progressive du service maternité de la clinique Saint-Michel-Saint-Anne de Quimper ; * Fermetures envisagées : - Fin 2012, de la brigade des douanes de Quimper (10 agents). Elle a déjà perdu 40 % de ses effectifs en deux ans. - Fin 2012, de l’antenne économique de la Banque de France à Quimper (une vingtaine de personnels).  Une mobilisation des citoyens et des élus qui a fait reculer le gouvernement sur certains fronts : la fermeture de l’hôpital de Carhaix, celle de l’antenne de 4
  • 5. UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires France Télécom à Morlaix, la fermeture du service d’insertion et de probation de Morlaix , la fermeture du collège de Plougasnou.  UNE POLITIQUE PUBLIQUE DE SANTE PEU AMBITIEUSE QUI VISE LA CONCERGENCE DU SECTEUR PUBLIC AVEC LE PRIVE En instaurant à la tarification à l’activité, la droite a introduit une logique d’entreprise dans l’hôpital public. Le but est de faire converger le mode de financement du secteur public et privé. Cette « maltraitance », dénoncée récemment par François HOLLANDE, est manifeste aussi en Finistère.  C’est le cas par exemple du Centre hospitalier de Quimper-Cornouaille (CHIC). Le CHIC déplore une diminution de 1,8 % des recettes concernées par les activités, du fait de la tarification à l’activité. Ses missions d’intérêt général, comme la permanence des soins hospitaliers (PDSH), sont moins financées qu’avant (baisse de 7% au plan national). Il en ressort des efforts de gestion et une sollicitation plus forte auprès des patients et ayants-droits. Evalués de plus en plus par comparaison avec le secteur privé, les hôpitaux publics accueillent pourtant les patients aux pathologies les plus lourdes et assurent la gestion des services d’urgences. Le service réanimation du CHIC permet de sécuriser les activités chirurgicales du secteur commercial avoisinant : chirurgie thoracique et vasculaire assurées par la Polyclinique Quimper Sud (PQS) ; activités d'obstétrique assurées par la Clinique Saint-Michel Sainte-Anne.  La menace des déserts médicaux : la moyenne d’âge des médecins généralistes dans le Finistère est actuellement de 56 ans ! Aucune mesure gouvernementale pour enrayer cette désertification alors qu’elle est de plus en plus criante dans nos territoires ruraux. Le gouvernement Sarkozy ne voit-il que des métropoles en France ?  Le département du Finistère vient d’émettre un avis négatif sur le plan régional de santé de l’Etat, faute de concertation et de temps. Deux autres départements bretons et la Région feront de même. Selon la logique du gouvernement, les collectivités ne sont en effet consultées que « pour la forme », même sur des enjeux aussi importants pour nos concitoyens que leur santé…  Conséquence de la loi hôpital patients santé territoire (HPST) Inquiétudes sur la mise en place à marche forcée de la communauté hospitalière de territoire dans le Nord Finistère qui risque de mettre à mal les hôpitaux de proximité. Soucieux de défendre leur territoire, les élus n’ont aujourd’hui plus qu’un rôle consultatif dans les conseils d’administration des hôpitaux…  LA SECURITE, UNE PRIORITE DES GOUVERNEMENTS DE DROITE ? 5
  • 6. UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires Sur le seul commissariat central de Brest, les effectifs de la police ont diminué d’un quart depuis 2002 !  DEFENSE : UNE NETTE PERTE D’EMPLOIS SUR LA BASE DE BREST Concernant la base militaire de Brest, 3300 emplois ont été supprimés entre 2000 et 2010, auxquels viennent s’ajouter une réduction supplémentaire de 2200 postes dans le cadre de la réforme du Ministère de la Défense.  EN PLUS DE GREVER LE POUVOIR D’ACHAT DES FINISTERIENS, LA HAUSSE DE LA TVA EST INCOHERENTE AVEC LES OBJECTIFS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT Alors que l’ensemble des finistériens aspirent au développement durable et à l’accès au transport pour tous, le passage de la TVA de 5,5 % à 7% impacte le réseau des transports collectifs. Résolu à ne pas augmenter le tarif de l’abonnement au réseau Penn Ar Bed, le Conseil général du Finistère a du engager 172 000 € de plus pour le transport collectif routier. Un transfert de charge de plus de l’Etat vers les collectivités, à contre sens du Grenelle…  QUID DE LA REFORME PROMISE SUR LE RISQUE DEPENDANCE ? SUITE AU DESENGAGEMENT DU GOUVERNEMENT, DES INQUIETUDES CROISSANTES SUR LA PERENNITE DU FINANCEMENT DE LA PERTE D’AUTONOMIE DE NOS ANCIENS… - Sur la période 2002-2012, l’écart constaté entre les dépenses de solidarité payées par le Département et les compensations versées par l’Etat est de 639 millions d’euros. - Ce transfert de compétences non compensé menace la pérennité du financement des allocations suivantes : allocation d’autonomie, Prestation de compensation du handicap, RSA… - Concernant la prise en charge de la perte d’autonomie, les évolutions démographiques prévisibles rendent d’autant plus sensible la question de son financement.  LA LOI DE MODERNISATION DE L’AGRICULTURE (LMA) de 2010 : LA CONTRACTUALISATION PRIVEE PROGRESSE , LA REGULATION PUBLIQUE RECULE Le secteur agricole n’a pas vu ses revenus progresser depuis le début des années 80. Le processus de concentration et d’agrandissement se confirme. 6
  • 7. UESR29 – Synthèse des observations de nos élus sur leurs territoires - Le constat du dernier recensement agricole dans le Finistère : forte diminution des petites et moyennes exploitations. > un phénomène de concentration qui s’accélère. Le Finistère a perdu en dix ans trois exploitations agricoles sur dix. Aujourd'hui, 46 % des chefs d'exploitation ont plus de 50 ans. - Face à cette tendance, la loi pour la modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMA) du gouvernement Sarkozy promeut des accords privés de négociation. Pour stabiliser le revenu des agriculteurs, cette loi préconise la "contractualisation" privée entre les producteurs agricoles et leurs acheteurs, par le bais des organisations interprofessionnelles. Comment les agriculteurs pourraient-ils être gagnants dans une négociation face à de gros acheteurs qui assurent l’essentiel de la collecte ? L'observatoire de la formation des prix et des marges n’a aujourd’hui pas les moyens de jouer son rôle, faute de transmission par les distributeurs de leurs marges nettes... C’est sur le partage de la valeur ajoutée que le gouvernement aurait dû concentrer ses efforts. Le voulait-il vraiment ? Avec la loi LMA, le gouvernement Sarkozy a aussi manqué une grande occasion en ne reconnaissant pas le pluralisme syndical dans les interprofessions. 7