Le CSA« régulateur ou gendarme de l'audiovisuel »en France

1. Analyse critique des médias étrangers
Le CSA
« régulateur ou gendarme de l'audiovisuel »
en France
Présenté par : CHANANE Nassim.

2. Session 2 Content
Organisation et LA POLITIQUE
Introduction AUDIOVISUELLE
compétences EXTÉRIEURE
Analyse et
constats conclusion bibliographie
Le CSA « régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France

3. INTRODUCTION
Le CSA «régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France

4. INTRODUCTION
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel
(CSA), est une autorité administrative
indépendante créée par la loi du 17 janvier
1989, et qui garantit en France l'exercice de
la liberté de communication audiovisuelle
dans les conditions définies par la loi du 30
septembre 1986

5. Cet exposé apportera quelques réflexions
sur le statut et les compétences de l’autorité
INTRODUCTION
de régulation de l’audiovisuel en France en se
basant sur les interrogations qui gravitent
autour d’elle surtout celles émises par les
principaux acteurs de la scène, et en se
référent a l’expérience de quelques autres
pays dans ce domaine.

6. Organisation et compétences
Le CSA « régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France

7. Organisation et compétences
Origines et statut

8. Origines et statut
• Naissance de la radio- et télédiffusion
1837 La loi sur les lignes télégraphiques du 6 mai 1837 instaure un monopole
d’Etat sur les moyens de communication à distance.
• Construction de l’audiovisuel public
4 février 1959 La Radio Télévision Française (RTF) devient un établissement
public à caractère industriel et commercial doté d’une personnalité
juridique et d’un budget autonome. Elle est placée sous l’autorité du
ministre chargé de l’information. Ses directeurs sont nommés en Conseil
des ministres.
• Fin du monopole d’Etat
30 septembre 1981 La commission de réflexion et d’orientation sur
l’audiovisuel, présidée par Pierre Moinot, remet son rapport à Pierre
Mauroy, Premier ministre. Elle recommande la décentralisation des
chaînes et la création d’une autorité indépendante chargée de garantir
leur autonomie. Organisation et compétences

9. Origines et statut
La fin du monopole d’Etat, consacrée par les
lois de 1981 et de 1982, l’apparition de nouveaux
acteurs et le souci d’éviter une ingérence de l’Etat
dans les contenus ont conduit à la mise en place
d’un pouvoir de régulation. Le législateur a peu à
peu étendu et précisé les compétences des trois
instances de régulation qui se sont succédées
depuis 1982 : la Haute Autorité de la
communication audiovisuelle, puis la Commission
nationale de la communication et des libertés, enfin
le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Organisation et compétences

10. Origines et statut
La loi du 30 septembre 1986 a donné lieu à une
importante jurisprudence et a été modifiée à de
nombreuses reprises, la dernière modification
résultant de la loi organique n°2009-257 du 5 mars
2009 relative à la nomination des présidents des
sociétés France Télévisions et Radio France et de la
société en charge de l'audiovisuel extérieur
(désormais, le CSA ne dispose plus du pouvoir de
nomination des présidents des sociétés nationales
de programmes).
Organisation et compétences

11. Organisation et compétences
Collège des Conseillers

12. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est composé d'un
Collège de neuf membres (les Conseillers) nommés par
décret du président de la République. Trois sont désignés
par le président de la République, trois par le président
du Sénat et trois par le président de l'Assemblée
nationale.

13. Pour préparer les travaux du Collège, chaque Conseiller
assure, à titre de président ou de suppléant, la
responsabilité d’un ou de plusieurs groupes de travail ou
missions recouvrant les principaux domaines d’activité
du CSA. Il a pour mission d’instruire, en liaison avec les
services, les questions relevant de son domaine et d’en
être le rapporteur devant le Collège lors des assemblées
plénières.

14. Organisation et compétences
Ce que fait le CSA

15. • Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la
radio et à la télévision.
• Le CSA délivre des autorisations, assorties de
conventions, aux télévisions et aux radios diffusées par
voie hertzienne terrestre. Il conventionne ou reçoit la
déclaration des services de communication audiovisuelle
diffusés par câble, par satellite, par internet, par
ADSL, etc.
• Le CSA s'assure du respect par tous les opérateurs des
lois et de la réglementation en vigueur et peut
sanctionner ceux qui sont en infraction.

16. • Le CSA donne un avis conforme sur les candidats à la
présidence des télévisions et des radios publiques.
• Le CSA veille au respect du pluralisme politique et
syndical sur les antennes.
• Le CSA organise les campagnes officielles
radiotélévisées prévues pour certaines élections
(présidentielles, législatives, etc.).
• Le CSA veille à la protection des jeunes téléspectateurs
et auditeurs.

17. • Le CSA favorise l’accessibilité des programmes aux
personnes handicapées et la représentation de la
diversité de la société française dans les programmes.
• Le CSA rend des avis au Gouvernement sur les projets
de loi et de décrets qui concernent l'audiovisuel.
• Le CSA est compétent pour examiner les éventuelles
difficultés de réception des programmes rencontrées par
les auditeurs et les téléspectateurs.

18. L’action internationale du CSA comporte trois grands
volets :
• La régulation des chaînes extra-européennes relevant
de la compétence de la France au titre de leur diffusion
par l’opérateur de satellite français Eutelsat.
• Le Conseil est particulièrement vigilant quant à
l’évolution de la réglementation européenne relative à
l’audiovisuel.
• la promotion du modèle de régulation français et les
relations avec les autres autorités de régulation

19. Organisation et compétences
Ce que ne fait pas le CSA

20. • Le CSA n'est pas un organe de censure.
• Le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditoriale
dont disposent radios et télévisions, demander de
rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou
moins de films ou d'émissions de variétés, de moins
rediffuser certains programmes.
• Le CSA n'est pas responsable de la mise en œuvre du
droit de réponse à la radio et à la télévision.
• Le CSA ne réalise aucun sondage ou enquête
d'opinion.

21. • Les films publicitaires projetés dans les salles de
cinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.
• Le CSA n'est pas chargé de la perception de la
contribution à l’audiovisuel public (la redevance) que
doivent payer chaque année les possesseurs d'un
récepteur de télévision.
• Le CSA n'est pas responsable de l'attribution aux films
de cinéma des interdictions aux mineurs.

22. LA POLITIQUE
AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
Le CSA « gendarme de l'audiovisuel » en France

23. Les composantes de l’audiovisuel
•Radio France Internationale
extérieur
•Le pôle télévisuel
- TV5 Monde
- France 24.
•Canal France International
Crée en 1989 comme banque de programmes, CFI est
ensuite devenue une chaîne de télévision
La politique audiovisuelle extérieure

24. La politique audiovisuelle
extérieure
C’est avec la création le 4 avril 2008 d’une société
holding détenue par l’Etat, la société Audiovisuel
Extérieur de la France (AEF), qu’une stratégie
audiovisuelle extérieure s’est réellement concrétisée.
La politique audiovisuelle extérieure

25. La politique audiovisuelle
extérieure
l’ambition de la réforme :
permettre à la France d’être une grande puissance
médiatique par une présence accrue dans le domaine
de la production et de la diffusion de l’information
planétaire, par les réseaux via l’association des trois
modes de diffusion complémentaires
(internet, télévision et radio) et par la force de son
message.
La politique audiovisuelle extérieure

26. Analyse et constats
Le CSA «régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France

27. La réglementation de l’audiovisuel
Si la régulation du secteur de l’audiovisuel
est confiée à une autorité administrative
indépendante, la réglementation est du
ressort exclusif de l’Etat.

28. L’objectif innovation
la suppression progressive de la publicité sur
les antennes de France Télévisions

29. Objectif de diversité
la diversité n’a progressé que
d’un point en dix ans en ce qui concerne les
journaux télévisés, la fiction et les
animateurs.

30. Objectif de qualité
Développent-on le rôle éducatif des médias
surtout au cour des primes time

31. Objectif de pluralisme
La règle dite des "trois tiers", qui consiste à
garantir une répartition égale du temps
d'antenne entre le Gouvernement, la
majorité et l'opposition parlementaires

32. Objectif de transparence
* Partis pris du CSA pour les chaines privés
* manque de transparence des choix
éditoriaux des chaînes publiques.

33. indépendance
L'autorité de régulation, qualifiée en
France «d'autorité administrative
indépendante», relève davantage de
l'organisation administrative de l'État que
d'un « quatrième pouvoir » indépendant de
ceux hérités de Montesquieu.
F. Jongen,« le mot magique est lâché. À entendre ou lire certains, la principale fonction de ces
autorités n'est pas de réguler, mais d'être indépendantes ».

34. indépendance
Les titulaires du pouvoir de nomination peuvent être
répertoriés en quatre catégories. Les trois premières
catégories relèvent de la distinction traditionnelle entre
le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir
judiciaire.
La quatrième catégorie, issue de la société civile.
Le système de nomination, garantie de l'indépendance

35. Le dispositif anti concentration
comment éviter les abus de position
dominante sans obérer le
développement de groupes français de
taille internationale ?

36. CONCLUSION
Le CSA « régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France

37. Entre la droite et la gauche, le CSA
cherche en vaine un consensus politique.
Des désaccords majeurs existent en effet sur la taille
et le rôle du secteur public dans le nouveau système
audiovisuel, sur l'identité des opérateurs privés qu'il faut
privilégier, et surtout sur cette question : quelle force
politique contrôle le processus audiovisuel en France?
Le CSA « gendarme ou régulateur de l'audiovisuel » en France

38. Pour l'autorité de régulation, la difficulté
réside dans le fait de préserver son objectivité et son
indépendance vis-à-vis de la politique et du secteur
professionnel.
Mais face au recul constaté dans le domaine, il est
plus nécessaire de trouver une régulation qui puisse
faire preuve d'une certaine souplesse afin de concilier
le développement des politiques, du marché et des
exigences de qualité des services - que tout
consommateur est endroit d'attendre-
Le CSA « gendarme ou régulateur de l'audiovisuel » en France

39. La régulation pourra ainsi être définie comme le
pouvoir d'autoriser, le pouvoir de sanctionner, mais
également et surtout, comme la recherche de la
concertation entre les différents acteurs du
paysage audiovisuel afin de trouver le bon
équilibre.
Le CSA « gendarme ou régulateur de l'audiovisuel » en France

40. BIBLIOGRAPHIE
Le CSA « régulateur ou gendarme de l'audiovisuel » en France

41. - Robillard Serge. Les instances de régulation de l'audiovisuel en
Europe. In: Communication et langages. N°106, 4ème trimestre
1995. pp. 22-32.
- F. Jongen, la Police de l'audiovisuel, Paris, LGDJ, 1994, p. 5.
-F. Balle, Médias et sociétés, Paris, Montchrestien, 1994, 7e
édition, p. 446.
- le site du CSA : WWW.CSA.FR
- le site : Légifrance
Le CSA « gendarme ou régulateur de l'audiovisuel » en France

42. ? merci…
des questions? ……SVP.
Présenté par : CHANANE Nassim e-mail : chu_nassim@hotmail.com