1. Union et organisation européennes
ECE 1 – 2011/2012
Cours de Marjolaine ARBONA-VIDAL
Contact: marbonavidal@inseec-edu.com
Budget et politiques européennes

2. Budget UE : Stratégie et Cadre financier pluriannuel
L'UE décide de sa stratégie de Cadre financier pluriannuel
développement économique
Les perspectives budgétaires de l’UE sont décidés par un
sur une période de 10 ans
accord du triangle institutionnel..
De 2000 à 2010 : c'est la Les grands axes du cadre financier actuel 2007-2013 sont
Stratégie de Lisbonne
•
Croissance durable (compétitivité pour la croissance et
De 2010 à 2020 : c'est la l'emploi + cohésion pour la croissance et l'emploi)
Stratégie 2020.
Elle articule autour de trois •
Conservation et gestion des ressources naturelles (dont
grands axes : Agriculture)
1. l'innovation, •
Citoyenneté, liberté, sécurité et justice :
2. L'emploi, •
L'UE acteur mondial
3. une croissance plus verte. •
Administration de l'UE
2007-2013 : 976 milliards d'euros (env.1% du RNB des EM).
Pour réaliser cette feuille de
route économique, l'UE ●
Sur 2007-2013: la France est le 2e contributeur au budget
planifie un budget sur sept européen, derrière l’Allemagne (2011).
ans : le cadre financier ●
Mais elle est l'une des principales bénéficiaires (1ere en
pluriannuel. 2006, devant l'Espagne et en 2009 devant l’Allemagne avec
13,3 % du budget européen reçu).

3. Budget UE : Recettes et dépenses
Recettes Dépenses
•
Ressources propres traditionnelles (droits
de douane et cotisations sucre)
•
TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
•
RNB (Revenu National Brut)
•
Autres recettes (amendes, ...)

4. Budget UE : mise en œuvre et outils financiers
Le budget de l'Union européenne est Les outils financiers
distribué aux bénéficiaires suivant
un système en cascade Les fonds structurels financent
directement des projets ou des programmes
PIC:
1. Politiques et stratégies d’orientation FEDER: Fonds européen de développement
communautaires: sur la décision régional
politique du Conseil européen. FSE: Fonds social européen
2. Programmes cadres: c'est l'ensemble Fonds de cohésion: Fonds de soutien aux
régions les plus défavorisées
thématique de PIC gérés par la
Commission européenne et les EM. FEADER/FEAGA: Fonds européen agricole
pour le développement rural/ Fonds
3. Programmes et instruments européen agricole de garantie.
communautaires (PIC): sont gérés par la FEP: Fonds européen pour la Pêche
Commission et les EM. / Fonds FSUE: Fonds de solidarité de L’UE
structurels: instruments financiers FED: Fonds européen de développement.
gérés par la Commission et les EM. Budget spécifique.
4. Projets européens: appels à
propositions/appels à projets proposés Les aides remboursables: les prêts
par la Commission européenne. Projets à spécifiques:
l'initiative du niveau local (société civile, BEI : banque européenne d'investissement
autorités locales,…) BERD: banque européenne pour la
reconstruction et le développement.

5. Les politiques de l'Union européenne
Compétences exclusives de l'UE
•
Union douanière
•
Établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché
intérieur
•
Politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro
•
Politique commerciale commune
•
Conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte
législatif de l'Union

6. Les politiques de l'Union européenne
Compétences partagées entre UE et EM
•
Marché intérieur
•
Politique sociale, pour les Traité de Lisbonne
•
Cohésion économique et sociale
•
Agriculture et pêche, excepté la conservation des ressources biologiques de la mer
•
Environnement
•
Protection des consommateurs
•
Transports
•
Réseaux transeuropéens
•
Énergie
•
Espace de liberté, de sécurité et de justice
•
Enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans le
Traité de Lisbonne
•
Recherche, développement et espace
•
Coopération au développement et aide humanitaire

7. Les politiques de l'Union européenne
Domaines de compétences des EM où l'Union peut mener des actions
d'appui ou de coordination
•
Protection et amélioration de la santé humaine
•
Industrie
•
Culture
•
Tourisme
•
Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport
•
Protection civile
•
Coopération administrative