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REMERCIEMENTS
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L’Analyse des risques bancaires à l’heure
des Accords de Bale II
SOMMAIRE

Introduction ………………………………………………………………………………………. 5
Partie I : Présentation de la BMCI ..…………………………………………………………… 7
Partie II : Politique de gestion du risque de crédit au sein de la BMCI ………………. 14
Chapitre I : Les crédits bancaires ……………………………………………………………. 15
Essai de définition ……………………………………………………………………….... 15
Typologie des crédits bancaires ……………………………………………………….... 16
Chapitre II : Les risques des crédits bancaires …………………………………………… 22
Les facteurs déterminants du risque de crédit ………………………………………. 22
Principales catégories de risque de crédit …………………………………………… 24
Chapitre III : Démarche d’analyse de la faisabilité d’un crédit …………………… .. 26
Les informations d’identification de l’entreprise .………………………………...…. 27
Les hommes et les structures décisionnelles …………………………………………. 28
La structure technique de l’entreprise …………………………………………………. 31
Diagnostic stratégique et les grandes orientations de l'Entreprise ………………... 31
Les relations bancaires ………………………………………………………………….… 31
L’activité et la commercialisation ………………………………………………….…… 31
Chapitre IV : Méthodologie de gestion du risque de crédit au sein de la BMCI ….… 33
Contenu de la proposition de crédit type « Entreprise » ………………………….… 33
Les moyens d’atténuation du risque de crédit …………………………………….… 41
Conclusion ………………………………………………………………………………….... 44
Partie III : BALE II, Exigences et Etat des lieux …………………………………………….… 45
Chapitre I: les accords de Bale II et les règles prudentielles édictées par BAM ….…. 46
Les Accords du comité de Bale II ……………………………………………………… 46
Le Ratio de Cooke (1988) …………………………………………………………… 46
Le Ratio de Mc Donough (1999) ……………………………………………………. 48
Les principales différences entre le ratio Cooke et le ratio Mc Donough …. 48
La nouvelle approche prudentielle ……………………………………………….. 50
Pilier I : les exigences minimales en matière de fonds propres ……………… 51
Pilier II : processus de surveillance prudentielle …………………………………. 61

Abdelkrim AKHRAZ 2007/2008
3

Pilier III : Discipline du marché ……………………………………………………….. 63
Les obligations liées aux Accords de Bale II ……………………………………….. 63
Classifications des expositions ………………………………………………… 63
Conformité aux exigences minimales ………………………………………. 64
Conception d’un système de notation interne …………………………… 64
Les opérations liées aux systèmes de notation internes …………………. 65
Les règles prudentielles édictées par Bank Al Maghreb …………………………… 66
Directive relative aux éléments d’informations minimums …………………….. 66
Classification des créances en souffrance et provisions ……………………… 68
Dispositif de mesure, de maîtrise et de surveillance des risques …………….. 70
Identification de la clientèle ……………………………………………………… 73
CHAPITRE II: Présentation Synthétique de la Politique Générale de Gestion du Risque
Opérationnel et la conception du système de notation au sein de la BMCI ……… 80
La politique de gestion du risque Opérationnel au sein du Groupe BNP PARIBAS…80

I. Les objectifs et les conséquences de la mise en place de l’infrastructure….80
II. Le Processus de gestion du risque opérationnel ……………………………… 81
III. Les comités du Risque Opérationnel …………………………………………. 83
IV. Principes Fondamentaux ……………………………………………………….. 83
V. Inclusion de l’analyse du risque opérationnel dans des processus de gestion
existants …………………………………………………………………………………. 85
VI. Reporting ……………………………………………………………………………. 85
VII. Stratégie d’assurance et Gestion des Risques Opérationnels …………… 86
VIII. Rôles et Responsabilités ………………………………………………………… 86
IX. Méthodologie ………………………………………………………………………. 89
X. Mise en oeuvre ……………………………………………………………………… 91
XI. Conclusion ………………………………………………………………………….. 91
Le système notation au sein de la BMCI ………………………………………………… 92
Généralités sur les systèmes de notation …………………………………………. 92
MÉTHODOLOGIE de la notation interne au sein de la BMCI …………………. 93
Chapitre III : L’Evaluation de l’Applicabilité des Règles Prudentielles de Bank Al- Maghrib
au sein de la BMCI ……………………………………………………………………………. 98
I – Résultats et Commentaires …………………………………………………………….. 98
II- Synthèse …………………………………………………………………………………… 105
Conclusion …………………………………………………………………………………. 106
Annexes …………………………………………………………………………………………. 107

4


INTRODUCTION
L’évolution du secteur de la finance et, par conséquent, des instruments financiers a
décelé les lacunes que contenait le système financier international. Dès lors, une
grande vague de réformes touchant le secteur bancaire ont vu le jour.

Ces réformes trouvent leurs origines dans la crise financière internationale de 1998
(Thaïlande, Juillet 1997), suite à laquelle les autorités de tutelle ont engagé des travaux
importants en vue d’améliorer la compréhension et la prévention du risque.

Des projets de grande ampleur ont été entamés, visant à maîtriser et contrôler les
risques bancaires, surtout dans les pays dont la vulnérabilité financière est systémique.
Au Maroc, les établissements de crédit ont commencé à mesurer leurs risques de
marché et le risque opérationnel et de leur appliquer des exigences de fonds propres,
comme ils ont déjà commencé à le faire pour le risque de crédit. Depuis, la législation
bancaire n’a pas cessé de procéder à des réformes visant l’amélioration du paysage
réglementaire bancaire, le seul souci étant de solidifier un système vital, mais
également des plus sensibles aux risques .

Ainsi, les banques ont vu leur activité se complexifier, et se trouvent face à deux
contraintes : respecter les règles prudentielles édictées par BAM tout en satisfaisant leur
clientèle.

Aujourd’hui, l’analyse du risque de crédit bancaire revêt, plus que jamais, une
importance stratégique pour les banques cherchant à se démarquer et à acquérir un
avantage concurrentiel par rapport à leurs confrères.

Impliquant la mobilisation de montants importants, et exposés à un nombre important
d’aléas, Les crédits attribués aux entreprises nécessitent une attention particulière de la
part de la banque, surtout que le comité de Bâle II a introduit une proportionnalité
positive entre la gestion saine des risques et la compétitivité de la banque face à ses
concurrents.

C’est dans ce cadre caractérisé par ces profondes mutations que s’inscrit mon stage,
dont l’objectif est d’apporter des éléments de réponses aux questions suivantes :

5


Quelle est la politique interne de gestion des risques, adoptée par la BMCI ? Va-t-elle lui
permettre de se mettre au diapason des défis qu’imposent les nouvelles
réglementations de BAM ?

Ces deux problématiques forment les grands axes de ce rapport. En effet, après avoir
expliciter les nouveaux dispositifs de Bale II, je vais commencer par une présentation de
la politique de gestion des risques au sein de la BMCI, pour enchaîner ensuite avec les
résultats d’une étude qui a concerné 40 dossiers de crédits et dont l’objet est d’évaluer
le degré de l’applicabilité des règles prudentielles édictées par Bank Al Maghreb.

6


PARTIE I : PRESENTATION DE LA
BMCI
PRESENTATION DU GROUPE BMCI

HISTORIQUE -
La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la
BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque
Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de
marocanisation.

En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au
Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans
l'activité de « Banque d'Affaires ».

En novembre 2001, l'acquisition de l'ex ABN Amro Bank Maroc par la BMCI lui a permis
de conforter sa position de banque de référence au service de ses clients.

PRINCIPALES ETAPES DU DEVELOPPEMENT DE LA BMCI

1994 – 1997 : Une restructuration réussie

La BMCI s'est engagée, entre 1994 et 1997, dans un processus de restructuration qui a
donné naissance à une nouvelle Banque, assainie dans sa réalité économique et
sociale, dotée de moyens technologiques modernes et offrant une gamme complète
et diversifiée de produits.

1998 – 2000 : « Horizon 2000 », un plan de développement offensif

La BMCI a lancé, en 1998, le plan de développement « Horizon 2000 », qui lui a permis
de dynamiser ses équipes commerciales, de développer ses parts de marché et
d'accroître sa rentabilité.

En faisant de la proximité le fondement de sa démarche commerciale, la BMCI a mis en
place le concept de « Banque Assise », qui privilégie l'accueil, la convivialité et favorise
7


des relations personnalisées avec ses clients. De plus, la BMCI a lancé un plan ambitieux
pour l'extension de son réseau d'agences et de GAB.

L'offre produit a été enrichie de produits innovants destinés aussi bien à la clientèle des
particuliers qu'à la clientèle des entreprises.

Par ailleurs, une Démarche Qualité a été mise en place. Elle a permis à la banque de
mieux identifier les attentes de sa clientèle et d'améliorer sa qualité de service,
notamment à travers des enquêtes de satisfaction.

Une politique de communication offensive, s'appuyant sur une démarche novatrice, a
permis à la banque de rajeunir et de dynamiser son image, faisant ainsi sa réapparition
dans le paysage médiatique marocain.

2001 : Fusion avec l'ex-ABN AMRO Bank Maroc

Effective depuis le 2 novembre 2001, la fusion avec l'ex-ABN AMRO Bank Maroc a
marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la BMCI qui se situe, désormais, parmi les
premiers acteurs privés du marché bancaire marocain.

Ce rapprochement a permis à la BMCI d'élargir son réseau, qui comporte 172 agences
au Maroc à fin mai 2006 et deux bureaux de représentation, à Paris et à Amsterdam,
mais aussi de renforcer ses équipes par l'intégration de 384 nouveaux collaborateurs
expérimentés et spécialisés dans différents métiers.

Grâce à cette fusion, la BMCI a développé son portefeuille de 25 000 nouveaux clients,
particuliers, professionnels et entreprises.

2003 - 2005 : « Cap 2005 » un plan de développement ambitieux

Afin de consolider sa position dans un environnement en mutation, la BMCI a adopté,
en 2003, un plan stratégique ambitieux fondé sur la satisfaction de ses clients et la
rentabilité.
Les objectifs fixés ont été globalement atteints en 2005 en termes de résultats mais
également au niveau du développement du réseau d'agences puisque la Banque a
ouvert en moyenne une quinzaine de nouveaux points de vente par an. L'étendue de
son réseau, qui compte 190 agences au 30 octobre 2006, lui permet de se rapprocher
de ses clients et de leur proposer des solutions adaptées à leurs besoins.

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2005 - 2009 : Plan Stratégique à l'horizon 2009

Un nouveau plan stratégique à moyen terme, à l'horizon 2009, a pour objectif de cadrer
le développement de la Banque. Ce plan stratégique permettra à la BMCI de renforcer
son positionnement au sein du paysage bancaire marocain et de poursuivre le
développement de ses activités dans la rentabilité

LES FILIALES :

ARVAL
Spécialisée dans la location longue durée et la gestion de véhicules d'entreprise, Arval
Maroc a démarré ses activités en octobre 2002.
BMCI Gestion

Depuis le lancement des premiers OPCVM en 1995, BMCI Gestion s'est développée tout
en s'adaptant aux différentes réformes du marché financier et en restant constamment
à l'écoute de ses clients.

BMCI Leasing

Spécialisée dans le financement en leasing de biens mobiliers (véhicules et
équipements) et immobiliers (sièges, locaux commerciaux, etc), BMCI Leasing est filiale
de la BMCI à hauteur de 72%.

BMCI Bourse

Créée en 1995, BMCI Bourse est une société de bourse au capital social de 10 Millions
de Dirhams, filiale à 100% de la BMCI.

BMCI Finance

Spécialisée dans l'activité de Banque d'Affaires, BMCI Finance a réalisé, depuis sa
création en 1998, plusieurs opérations en matière de conseil, d'ingénierie financière et
d'appel au marché des capitaux.

9


BMCI Crédit Conso

Créée en décembre 2005, BMCI Crédit Conso est une filiale détenue à hauteur de 51%
par la BMCI, à travers une plate-forme dédiée, l'ensemble des crédits à la
consommation destinés aux clients de la BMCI.

BMCI Banque Offshore

Le Groupe BNP s’est installé sur place financière offshore dans la ville de Tanger. avant
de céder son activité en 1995 à la BMCI, donnant ainsi naissance à BMCI BANQUE
OFFSHORE.

BMCI Assurance

Créée en septembre 2005, BMCI Assurance est une société de courtage en assurances
au capital social de 100 000 Dirhams, filiale à 100% de la BMCI.

STRUCTURE DE LA BMCI

Les principales entités de la BMCI se présentent comme suit :

LA DIRECTION DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS

Son rôle consiste en partie à animer et à dynamiser la force de vente du réseau en
cohérence avec la stratégie et les objectifs de la Banque. Elle exerce également, à
travers "l’Espace Gestion de Patrimoine", les activités de conseil et de gestion pour le
développement de patrimoine à destination de la clientèle haute gamme. Ainsi elle
gère le pôle Produits & Marchés et Monétique qui s’occupe de la réalisation des études de
marché que la conception et la mise en place de nouveaux produits.

DIRECTION DU RESEAU ENTREPRISES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Le rôle de cette Direction est d’animer l’équipe du réseau en charge de la clientèle des
PME-PMI afin de renforcer la présence de la BMCI dans ce marché. Elle gère
également le Trade Center BNP Paribas de Casablanca dont le rôle est d’apporter aux

10


clients une expertise confirmée dans le montage et le suivi des opérations de
commerce international.

LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES, DES MARCHES ET DES PRODUITS ET
FINANCEMENTS STRUCTURES :

Cette entité gère une équipe de chargés d’affaires qui suivent et développent le

portefeuille des grandes entreprises et institutionnels de la BMCI.
Elle a également, sous sa responsabilité, la Salle des Marchés qui développe et vend des
produits de trésorerie et de change à la clientèle des Grandes Entreprises et
Institutionnels mais également à la clientèle des PME/PMI.

LE SECRETARIAT GENERAL

Le Secrétariat Général a pour mission le développement des moyens logistiques de la
Banque et la maîtrise des risques opérationnels. Il gère 8 entités :

• La Direction de l’Organisation et de l’Informatique : qui a en charge le suivi des
systèmes d’information, le développement informatique et l’organisation.

• Le Pôle Moyens Réseau : qui joue le rôle de relais entre le réseau et l’ensemble
des fonctions Groupe.

• La direction des ressources humaines : est en charge du management et du

développement des ressources humaines.

• la direction de l’administration et des services à la clientèle : en charge de la gestion

du back-office et du contrôle comptable.

• la direction du contrôle de gestion et du contrôle financier : en charge du contrôle de

gestion et du contrôle budgétaire, des règlements, des résultats, du reporting
comptable et de la comptabilité.

• la direction de l’administration générale : en charge de la gestion des moyens

généraux et du patrimoine immobilier et mobilier.

• la direction des achats : en charge de la définition d’une politique d’achat et de

sa mise en œuvre.

11


LA DIRECTION DES RISQUES

La direction des risques a pour mission la maîtrise et le suivi des risques de crédit ainsi que
le recouvrement des impayés. Elle joue également un rôle de conseil et d’assistance
juridique et ce, pour l’ensemble des activités de la BMCI et de ses filiales.

LES FONCTIONS RATTACHEES AU DIRECTOIRE

• L’inspection générale : est responsable de l’audit interne et de la déontologie

du groupe;

• La direction du reengineering et du développement : est en charge de la

reconfiguration des processus de traitement et des études de
développement de la Banque;

• La direction de la communication et de la publicité : est en charge de la

communication interne et externe du groupe.

LA BMCI EN CHIFFRES

Dans cette section on va présenter la répartition du capital social de la BMCI, sa
structure de participation et ses indicateurs de sin activité et son résultat.

1. LES ACTIONNAIRES DE LA BMCI

Le capital social s’élève à 1 000 271 900 DHS il est réparti comme suit :

Composition du capital de la BMCI

5% 7%
11% BNP Paribas
AXA Assurance Maroc
ATLANTA
SANAD
77%

12


2. INDICATEURS D’ACTIVITE ET DE RESULTAT

Dans un contexte économique sensible, marqué par une vive concurrence, la BMCI
continue sa croissance rentable de l’ensemble de ses activités, en développant les
synergies entre les différents métiers et en poursuivant la maîtrise de ses risques et de ses
charges d’exploitation.

Voici quelques principaux indicateurs d’activité et de résultat :

13


Partie II :

Politiques de Gestion du risque de
crédit au sein de la BMCI

14


CHAPITRE I : LES CREDITS BANCAIRES
L'activité bancaire peut être résumée dans la réception de fonds d'un côté et la
réalisation d'opérations financières d'un autre côté, parmi ces opérations, l'octroi de
crédit constitue sans doute une des activités les plus captivantes pour une banque,
mais aussi les plus dangereuses, compte tenu du risque.

Le banquier garde dans l'esprit un objectif omniprésent de sécurité en recueillant les
informations nécessaires à l'élaboration de chaque dossier de crédit, le risque n'étant
jamais cerné dans sa globalité, des événements imprévus peuvent à tout moment venir
infirmer les prévisions les plus rationnelles et les mesures prudentielles les mieux
élaborées.

Ainsi, le souci des banquiers bailleurs de fonds a été toujours centré sur le respect des
points suivants :

• S’assurer que le financement n’est pas détourné de son objectif ;

• Obtenir des garanties et sûretés, souvent sur la chose financée ;

• Se ménager une capacité de mobiliser (refinancer) sa créance ;

• Faire correspondre la durée et la forme de rémunération des financements qu’il
octroie et celles de ses propres sources de financement.

ESSAI DE DEFINITION :

Généralement, le crédit repose sur la confiance accordée par une personne à
une autre.

Selon l’Encyclopédie « Encarta» :

Prêt accordé par un particulier ou par un organisme bancaire contre promesse de
remboursement dans un délai déterminé et paiement d'intérêts.

15


Selon M. Dutaillie 1 :

Faire crédit, c'est faire confiance ; c'est donner librement la disposition effective et
immédiate d'un bien réel ou d'un pouvoir d'achat, contre la promesse que le même
bien, ou un bien équivalent vous sera restitué dans un certain délai, le plus souvent
avec rémunération du service rendu est du danger couru, danger de perte partielle ou
totale que comporte la nature même de ce service.

Synthèse :

Remarquons que selon ces différentes définitions, le crédit se caractérise par la
conjugaison des cinq éléments suivants :

la confiance du prêteur dans l'emprunteur ;

le temps consenti par le prêteur pour le remboursement du prêt ;

la promesse de rembourser de l'emprunteur ;

la rémunération du service intérêt que verse l'emprunteur au
prêteur ;

le risque « potentiel » de l'opération que supporte le prêteur.

Il convient donc avant de traiter l’analyse du risque de crédit, définir d’abord les
différents types d’engagements bancaires.

TYPOLOGIE DES CREDITS BANCAIRES :

Les crédits bancaires peuvent être destinés soit au financement du cycle d’exploitation
de l’entreprise, soit à la réalisation de programmes d’investissement.

1 - LES CREDITS DE FINANCEMENT DU CYCLE D’EXPLOITATION

Ces types de crédits visent à satisfaire les besoins temporaires de capitaux pour éviter la
cessation de paiement ou la perturbation de l’activité de l'entreprise, financer les

1 M. G.P.Dutaillie « le risque du crédit bancaire » Editions Ripert 1971 (P.25)

16


besoins en fonds de roulement, et faire face à certains décalages dans le temps entre
les recettes et les dépenses de l’entreprise.

Dans cette catégorie de crédits on pourra distinguer entre :

Les crédits par décaissement : qui implique un décaissement effectif de
l'argent (cas de la facilité de caisse, du découvert, de l'escompte, des
avances diverses, du crédit à moyen terme...).

Les crédits par signature : où le banquier s'engage par sa signature sans
décaissement effectif d'argent lors de l'octroi de crédit (diverses cautions).

Il est à noter que la distinction entre les deux types de crédit n'est pas absolue, puisque
le banquier peut être appelé à faire un décaissement effectif lorsque le risque pour
lequel il s'est porté garant se réalise.

a- Les crédits par décaissement :

Les crédits de fonctionnement seront développés selon cette catégorie par rapport à
leurs destinations en les classant de la manière suivante :

- les crédits de caisse ;
- les crédits de mobilisation des créances ;
- les crédits de financement des stocks ;
- les crédits de financement des marchés publics.

Les crédits de caisse :

Ce type de crédit est généralement utilisé en compte courant, il a pour principal objet
de permettre à l'utilisateur de devenir débiteur pour un laps de temps (déterminé ou
non) et pour un montant plafond déterminé lors de la négociation initiale des lignes de
crédit. Pour l'utilisateur, Ce type de crédit est souple et simple à débloquer mais il est
plus cher, le coût à supporter est aussi difficile à prévoir. Il permet aussi de compléter le
financement normal du cycle d’exploitation et donc de pallier à l’insuffisance du fonds
de roulement. Pour le banquier, la gestion des crédits par caisse est difficile car les
besoins du client sont difficiles à prévoir, la destination du crédit est difficilement
contrôlable, ce qui engendre des risques importants (risque de détournement des
fonds).

17


Les crédits de mobilisation des créances :

L’escompte papier commercial (E.P.C.) : Son objet est de permettre le paiement du
montant des effets sans attendre leur échéance. C’est l’opération par laquelle une
entreprise rend liquides les créances qu’elle détient sur sa clientèle. L’escompte consiste
à céder à la banque un ou plusieurs effets de commerce moyennant des agios
calculés au taux d’escompte en tenant compte du délai restant à courir jusqu’à
l’échéance des effets (Jour ouvrable).La banque court en octroyant ce type de crédits
le risque du retour impayé des effets escomptés, ce risque se trouve amplifié si le client
a épuisé toutes ses possibilités de crédits.

La mobilisation des créances nées à l’étranger (MCNE) : C’est l’opération par laquelle
une entreprise rend liquides les créances qu’elle détient sur sa clientèle établie à
l’étranger.

Le factoring (local et international) : C’est une technique, très récente, de mobilisation
des créances sur la clientèle locale (factoring local) ou établie à l’étranger (factoring
international). Le factoring consiste à transférer les créances d’une entreprise vers un
organisme, appelé « factor» pour :

- Soit le recouvrement moyennant des commissions au risque et péril du
client, dans ce cas ce n’est pas un financement mais juste un service ;

- Soit le financement par cession de créances sans recours moyennant une
décote qui est en fonction du risque de défaillance du débiteur.

Les crédits de financement des STOCKS:

Les avances sur marchandises : Elles ont pour objet de procurer à certaines entreprises
industrielles ou commerciales les capitaux complémentaires nécessaires au
financement de leurs besoins en stocks (approvisionnement en matières premières,
achat de marchandises, constitution de stocks de produits fabriqués, maintien de stocks
de sécurité …). Ces avances sont accordées sur la base d’un contrat de nantissement
des marchandises financées.

Le crédit de compagne est un crédit qui couvre les besoins périodiques d’une
entreprise à activité saisonnière. Sa durée est généralement comprise entre 6 et 9 mois.

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Les crédits de FINANCEMENT DES marchés publics (Avances sur marchés):

Leur objet est de permettre aux entreprises adjudicataires de marchés publics ou privés
de faire face à leurs besoins de trésorerie engendrés par l’importance à la fois des
dépenses qu’elles effectuent (travaux, fournitures...) et des délais de règlements.

Moyennant le nantissement de leurs marchés au profit de leurs banques. Les titulaires de
marchés peuvent obtenir de ces derniers des avances sur les attestations de droits
constatés allant de 70 à 80% dans la limite d’une autorisation préalablement accordée.

Le nantissement du marché implique que tous les règlements à effectuer sur le marché
nanti doivent l’être entre les mains du banquier pour lui permettre de récupérer ses
avances. Le reliquat est, reversé dans le compte de l’adjudicataire du marché.

b- Les crédits par signature :

Les crédits par signature présentent des avantages pour le banquier comme pour son
client, ils permettent aux banquiers d’éviter toute sortie de fonds et aux clients
d’améliorer leur gestion de la trésorerie, d’abaisser leurs coûts financiers et de valoriser
leur image de marque. Ces crédits génèrent par contre aux banquiers des risques
difficiles à évaluer et dont le suivi est lourd à gérer.

On peut classer les crédits par signature selon les catégories suivantes :

Le crédit d’enlèvement :

Pour remédier aux inconvénients de l'encombrement des marchandises importées dans
les ports, il a été institué le régime du crédit d’enlèvement, qui est une simple facilité
permettant au redevable d’enlever ses marchandises aussitôt après vérification et
avant liquidation et paiement des droits et taxes. Le rôle de la banque dans ce type de
crédit et de garantir à la douane le paiement des droits et taxes à l'échéance.

L’obligation cautionnée :

A la différence du crédit d’enlèvement qui n’est qu’une facilité d’enlèvement, le
paiement par obligation cautionnée permet à l’importateur de différer le règlement
des droits et taxes dont il est redevable de 60, 90 ou 120 jours.

19


L’entrepôt de stockage à l’importation :

Cette caution permet à la clientèle des banques d’entreposer des marchandises dans
des lieux soumis au contrôle de la douane. Elle garantis la douane contre le non respect
des délais d’entreposage, l’existence de manquants, l’inexactitude des marchandises
déclarées et les manipulations.

L’entrepôt de stockage à l’exportation :

Il concerne les marchandises (d’origine marocaine ou étrangère) destinées uniquement
à l’exportation, mais dont la sortie du territoire a été pour quelconque raison retardée.
Les bénéficiaires de ce régime doivent remettre à la douane une caution bancaire
garantissant l’absence de manquants au moment de l’exportation effective et le
respect des délais.

2- LE FINANCEMENT DU CYCLE D’INVESTISSEMENT :

Ce sont des crédits qui ont pour objet de financer l’actif immobilisé de l’entreprise
emprunteuse, les fonds propres n’étant pas suffisants pour couvrir tout le montant de
l’investissement. Les investissements que le banquier peut être appelé à financer
peuvent consister dans la création, l’extension, la modernisation ou la restructuration
d’une entité de production de biens ou de services.

Le volume de ces crédits est souvent élevé, l'échéance dépend surtout de la durée
économique du bien. L'appréciation de l'importance de l'investissement dépend de
plusieurs facteurs :

- L’évolution est caractéristique de la demande (en quantité et en qualité) ;

- La concurrence existante ;

- La rentabilité prévisionnelle (cash-flows, chiffre d'affaires etc.) ;

- Les motivations personnelles des promoteurs. Etc.

La banque est appelée à courir un risque à chaque fois qu’elle octrois un crédit, ce
risque entre en effet en jeu dès que la banque se met en attente de rentrée de ses
fonds mobilisés et que la probabilité de leur récupération est inférieure à 100%.

20


Dans la partie suivante nous allons analyser les différents types de risque de crédit, les
facteurs qui influencent la probabilité de défaillance des emprunteurs, ainsi que leurs
répercutions sur la gestion des engagements de la banque.

21


CHAPITRE II : LES RISQUES DES
CREDITS BANCAIRES
Le risque de crédit résulte de l’incertitude quant à la possibilité ou la volonté des
contreparties ou des clients de remplir leurs obligations. Il existe donc un risque pour la
banque dès lors qu’elle se met en situation d’attendre une entrée de fonds de la part
d’un client ou d’une contrepartie de marché.

Chaque banque adopte une stratégie qui lui est propre vis à vis des risques des crédits,
mais elles ont toutes certaines étapes en commun. Premièrement, on évalue la perte
potentiellement générée par la réalisation du risque.

Ensuite, le contrôle du risque consiste à limiter a priori l'exposition en définissant des
limites de crédit à ne pas franchir sauf l'autorisation du chargé d’affaire. Cette méthode
est particulièrement utilisée pour le contrôle du risque de crédit, elle vise à éviter la prise
de risque au-delà d'une limite jugée acceptable, ainsi l’évaluation des lignes
d’autorisations résultera d’une étude approfondie de chaque dossier de crédit à part
et d’une mesure rigoureuse de la surface des clients demandeurs de crédit et des
garanties qu’ils mettent en gage.

Il est possible également de transférer le risque sur un tiers, soit en souscrivant une police
d’assurance ou en ayant recours aux dérivés de crédit qui ont connu une évolution
notable ces dernières années.

Enfin les autorités de tutelle, via les accords de Bâle, réclament que la banque alloue
une quantité de fonds propres suffisante pour garantir sa solvabilité en cas de
réalisation des risques auxquels elle est exposée.

LES FACTEURS DETERMINANTS DU RISQUE DE CREDIT :

Le risque de défaut d’une entreprise est très difficile à cerner en totalité, compte tenu
du nombre élevé de paramètres desquels il dépend. Ces facteurs peuvent être internes
à l’entreprise comme ils peuvent faire partie de son environnement externe.

22


Les facteurs liés à l'entreprise elle-même : Ce sont les paramètres propres à chaque
entreprise, qui donnent des indications sur la probabilité de défaillance pendant la
durée de crédit, plusieurs facteurs entrent en jeu pour déterminer le degré de risque,
ces facteurs sont liés à la gestion, au profil des dirigeants, aux procédés de fabrication,
à la qualité des produits, à l'équilibre financier, etc.

Les facteurs liés à l'environnement de l'entreprise : Ces paramètres sont les plus difficiles
à cerner et à prévoir, ils sont liés à des facteurs externes à l'entreprise et qui peuvent
influencer négativement la bonne marche de ces activités. En effet, un secteur dont les
barrières à l'entrée (barrières administratives, investissements lourds, technologie
avancée etc.) ne sont pas suffisantes pour empêcher d'éventuels nouveaux entrants
d'apparaître sur le marché est un secteur risqué.

Les relations en amont de l'entreprise donne des indications sur une éventuelle hausse
des prix, la dégradation de la qualité des produits fournis, ou même une rupture de
stock causée par un pouvoir de négociation des fournisseurs trop important, vu leur
nombre réduit, ou leur taille importante.

Les relations en aval de l'affaire sont aussi à prendre en considération, notamment le
pouvoir de négociation des clients qui sera un facteur déterminant des prix pratiqués,
des délais de paiement, et des conditions de vente de façon générale qui peuvent
influencer négativement la rentabilité de l’entreprise. Il est aussi pertinent d'étudier la
taille de la clientèle de l'entreprise afin d'évaluer sa solvabilité et la qualité du
portefeuille de ces créances. Ainsi une entreprise qui contracte une assurance sur ses
clients s'avère beaucoup moins risquée qu'une entreprise qui n'a aucune sûreté sur ses
créances.

Il est nécessaire d'étudier tous les facteurs externes qui pourront avoir une influence
directe ou indirecte sur la rentabilité afin de déterminer le degré de risque lié à ces

facteurs, et de tenter de se prémunir contre ces risques par des mesures plus sévères au
niveau des garanties demandées, et par la réduction des lignes de crédit.

23


PRINCIPALES CATEGORIES DU RISQUE DE CREDIT :

Les opérations de crédit comportent plusieurs formes de risque : les risques liés aux
relations des banques avec les entreprises clientes et les particuliers, et les risques
inhérents à la politique commerciale des banques.

1- LES RISQUES LIES AUX RELATIONS BANQUES ENTREPRISES

La relation entre la banque et ses clients peut dégénérer négativement dans les cas où
le débiteur ne peut faire face à ces obligations dans les délais prévus (risque
d'immobilisation des fonds prêtés) ou lorsqu'ils refusent ou ne peut effectuer le
remboursement (risque de non-paiement).

Les conséquences entraînées par ses risques peuvent être graves, « le simple retard
dans un remboursement peut être préjudiciable pour un établissement qui travaille
avec des fonds empruntés, car comme tout commerçant ou industriel, il doit faire face
de son côté, à ses propres échéances et, compter sur les rentrées nécessaires à
l'équilibre de sa trésorerie ».

La réalisation de ces différents risques peut-être une conséquence de la conjoncture
(risque général), de l'activité du client (risque professionnel), ou de la situation est la
personnalité de celui-ci (risque particulier).

a- Le risque général

Causé par la conjoncture politique, économique, sociale ou par des événements
naturels graves, il est difficile à prévoir. Les crises politiques peuvent entraîner des crises
économiques comme les suspensions de paiement, les suspensions de fourniture de
matières de produits etc., les crises économiques peuvent provoquer l'asphyxie des
entreprises financièrement fragiles par le ralentissement des échanges ; les troubles
sociaux peuvent causer la paralysie de l'activité économique globale ou particulière à
certains secteurs où entreprises, des événements naturels graves peuvent aussi frapper
durement l'économie d'une ou plusieurs régions (tremblements de terre, inondations,
sécheresse etc.)

24


b- le risque professionnel

Lié à l'activité de la clientèle, il peut apparaître lors des modifications brusques
affectant les caractéristiques d’un secteur donné, par exemple les découvertes et les
révolutions des techniques ou des procédés de production, la fermeture de marchés
extérieurs, ou les variations importantes dans les prix mondiaux, dans les cours des
devises, dans la fourniture des matières premières, des produits finis etc.

c- le risque particulier :

Lié à l'activité de chaque entreprise à part, ce risque est fonction de la personnalité des
dirigeants (leur expérience, leur moralité, leur surface, etc.), de la structure financière
de l'affaire (structure d'endettement, suffisance du fonds de roulement, la rentabilité de
l'affaire etc.), de l'activité commerciale (dynamisme des ventes, rotation des sortes, les
délais accordés à la clientèle, etc.), de l'adaptation de l'entreprise aux contraintes
économiques : l'évolution des techniques, investissements, amélioration des procédures
etc.

2- LES RISQUES RESULTANTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE DES BANQUES :

Ce sont tous les risques liés à la concurrence bancaire et à l'importance de la
distribution des crédits par une banque.

a- les risques liés à la concurrence bancaire

Ce sont des risques courus par la banque en ayant pour objectif de faire face à une
concurrence qui offre de meilleures conditions de crédit, cette concurrence peut
devenir préjudiciable non seulement à la banque qui octroie le crédit mais aussi au
client lui-même en lui causant de graves difficultés de remboursement.

b- les risques liés à la distribution du crédit :

En recherchant l'accroissement du volume de ses concours avec ses possibilités de
trésorerie, et l'obtention du maximum de profit, la banque peut, avec une mauvaise
prévision dans l'évolution de la distribution des crédits, engendrer un déficit commercial
(risque commercial) ou provoquer la pénalisation de la banque par les autorités
monétaires (risque de pénalisation).

25


CHAPITRE III : DEMARCHE
D’ANALYSE DE LA FAISABILITE D’UN
CREDIT
La prise de risque commence dès l’entrée en relation avec les clients et la formulation
de besoins de financement dont l’attribution ou le rejet signifie si la banque est prête ou
non à risquer des fonds dans une affaire déterminée ou non.

Il est vrai que la banque est un établissement qui accepte de prendre des risques en
octroyant des crédits, elle est d’ailleurs rémunérée pour ces risques, mais il est important
de savoir choisir les bons payeurs, et d’écarter ou d’exiger plus de garanties pour les
clients dont l’analyse a décelé des difficultés potentielles à honorer leurs engagements.

L’étude de la situation de l’entreprise commence par l’étude du dossier de crédit qui
va rassembler une mine d’informations économiques et financières relatives à
l’entreprise et qui va constituer un élément déterminant d’aide à la décision d’octroi ou
de refus du crédit, et de négociation des lignes de crédit et des conditions applicables
au contrat.

Après l’octroi du crédit, il est nécessaire de s’assurer en premier lieu si l’emprunteur
utilise les lignes de crédit dans l’objet pour lequel elles ont été constituées et s’il
rembourse aux échéances fixées, de suivre sa situation financière et la marche de son
compte afin de tenter de déceler à temps quelques difficultés révélatrices de
défaillance chronique et d’arrêter une éventuelle hémorragie.

Toutefois, la décision d’octroi ou de rejet d’une demande de crédit ne peut être
pertinente qu’avec la collecte de toute information concernant le client, touchant son
environnement interne ou externe, et qui peut informer la banque sur son risque de
défaillance. Ainsi, afin de collecter les informations de la façon la plus uniforme et la
plus complète possible, la banque rassemble ces informations dans un dossier qui
s’alimente chaque fois qu’une mise à jour d’une de ces rubriques s’avère nécessaire.

Le dossier bancaire rassemble un ensemble d’informations concernant chaque
entreprise et constitue la mémoire permanente de la banque face à la mobilité de ses
agents.
26


Le dossier bancaire est un instrument de normalisation des informations concernant
l’entreprise car il impose une homogénéité dans la présentation des rubriques qu’il
contient.

Il comporte aussi, à côté de certaines informations qui précisent les trais dominants de
l’entreprise en matière organisationnelle et managériale, des éléments d’appréciation
qui contribuent à une prise de connaissance rapide et complète de l’état des rapports
de l’entreprise et son environnement interne et externe.

Il ne s’agit donc pas d’un simple document administratif, strictement descriptif mais
d’un support pré-analytique à grande valeur ajoutée, notamment, dans l’appréciation
du risque de défaillance des entreprises étudiées, et dont l’élaboration exige une
préparation rigoureuse est une forte implication aussi bien lors de sa rédaction initiale
qu’à l’occasion de son actualisation régulière.

LES INFORMATIONS D'IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE :

Ce sont des informations d'identification qui ont pour objet de classifier le dossier est
d'éviter toute confusion, elle sont dissociées en deux volets essentiels :

a- les informations bancaires :

-- l'agence : l'unité opérationnelle qui est en rapport avec l'affaire, ainsi que son
rattachement à une direction dont la compétence sera définie.

-- les numéros de compte : les classifications peuvent faire présenter des critères de
segmentation par catégorie en distinguant les client par rapport à leur taille et statut
juridique.

-- La date d’entrée en relation : Il est important de savoir si l’entreprise a établi une
longue relation avec la banque afin d’étudier l’historique et les trais généraux de cette
relation.

-- La cotation interne : qui peut être rappelée s'il y a lieu pour attirer immédiatement
l'attention du décideur lorsque cette cotation reflète un risque élevé du client.

27


b- les informations sur l’entreprise

-- la raison sociale : qui permet une identification conjointe avec le numéro de compte,
la mention du capital social et de la forme juridique complèteront l'identification de la
société.

-- l'appartenance à un groupe : portée à la connaissance de tous les agents de la
banque, elle peut jouer un rôle déterminant en matière de suivi du risque ou de
tarification des conditions pratiquées, en effet, une entreprise qui fait partie d’un
groupe bénéficie d’un soutien plus important et s’expose donc à des risques de
défaillance plus faibles.

-- l'adresse : l’utilité la plus immédiate est celle du siège social, complétée, si nécessaire
par les coordonnées des responsables financiers.

-- l'objet social : doit être clairement défini, car il constitue un élément de suivi régulier
des informations concernant la relation, un changement brusque de l’objet peut être
un signe de difficultés liées à la rentabilité de l’affaire et implique donc une nécessité
d’investigation pour découvrir les motifs de ce changement.

-- la date de création : cette information est importante dans la mesure où elle peut
donner des indications pertinentes sur la santé financière de l'entreprise. En effet, une
entreprise plus ancienne est une entreprise qui a réussi à survivre et à faire face aux
difficultés du marché, au contraire d'une entreprise qui vient d'être créée et dont
l'avenir est incertain.

-- L'immatriculation au registre de commerce : qui constitue un élément indispensable
pour l'identification de l'entreprise.

LES HOMMES ET LES STRUCTURES DECISIONNELLES :

Cette partie s’occupe essentiellement des éléments suivants :

a- un bref historique de la société.

Cette rubrique a pour objet de résumer succinctement les événements les plus
marquants de la vie de l'entreprise, et d'induire par conséquent sont profil de risque.

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- l'évolution de la forme juridique et du contrôle du capital :

Les changements de la forme juridique traduisent l'évolution du degré de séparation
entre le patrimoine personnel des dirigeants et celui de la société, ainsi que l'évolution
de la taille de l'affaire. En effet, chaque forme juridique a ses propres caractéristiques et
peut se différencier des autres selon plusieurs critères de distinction.

L'importance des capitaux engagés par les actionnaires, traduit un soutien de l'affaire
en cas d'augmentation continue du capital, ce soutien peut s'avérer décisif dans des
périodes de crise.

- les changements d'implantation

Les modalités de ces transferts doivent être mentionnées et commentées dans la
mesure où elles peuvent avoir des influences considérables sur divers domaines :

-- une incidence possible en amont : qui peut être décisive quant à la qualité et la
continuité des relations avec les fournisseurs.

-- une incidence possible en aval : qui peut déterminer l'impact sur les relations
commerciales, le volume des stocks, la qualité des débouchées etc.

- les modifications de l'objet social :

Le concept de « métier » de l'entreprise est une composante significative pour
l'appréciation de son risque, tout changement de l'objet social et donc un facteur à
surveiller, surtout lorsqu'il est la traduction d'un redéploiement radical de ces activités.

b- l'actionnariat :

- les renseignements sur les principaux associés :

Dans cette rubrique le banquier se concentrera surtout sur la moralité en affaires des
dirigeants, plus que la relation entre la banque et l’entreprise exige une pleine
confiance entre les parties, cette confiance sera naturellement mise à l'épreuve en cas
de pratiques frauduleuses des dirigeants.

Il est aussi important de mentionner tous les éléments qui permettront de prévoir une
possible rupture de l'équilibre actuel entre les associés :

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-- maladie, retraite, divorce affectant les dirigeants et les associés

-- un retrait de certains hommes clés sur lesquels repose la notoriété de l'affaire etc.

-la surface des associés :

La surface des associés est constituée par leur patrimoine, en effet, l'existence dans le
patrimoine des associés de biens à forte valeur de cession, est un atout en terme de
renforcement potentiel des fonds propres, à condition que ces biens soient
suffisamment liquides, et que la volonté d'engagement des associés existe
effectivement.

c- l'organisation :

L’organigramme fonctionnel :

L’organigramme donnera des informations sur de possibles incohérences et fragilités au
niveau de l'organisation de l'entreprise en question.

La répartition des responsabilités :

Afin de compléter la lecture de l'organigramme, il sera utile aux banquiers d'avoir des
informations précises sur le degré de centralisation des pouvoirs, du système de
délégations, de la cohérence des équipes de direction etc.

d- les capacités humaines :

Cette étude permettra de déceler certaines difficultés pouvant affecter la structure de
l'emploi, et qui peuvent avoir comme source un climat social tendu, ou une politique
de personnel et de formation inadaptée.

Le climat social

Sa prise en compte sera déterminante pour savoir les efforts qui peuvent être fournis par
le personnel en période de crise.

Le degré de fidélité des cadres dirigeants qui occupent les postes clés, et des agents
exerçant des fonctions importantes au sein de l'entreprise doit être spécialement prise
en considération.

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La politique du personnel :

Elle a surtout l'utilité d'appréciation du degré de fidélité du personnel, en analysant la
politique de rémunération est de motivation exercée par la direction.

La formation

La connaissance de la politique de formation donnera des indications sur le degré de
fidélité du personnel, et de la qualité des produits qui a une forte corrélation avec la
formation des salariés.

LA STRUCTURE TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE

Cette étude permet de déterminer les équipements immobiliers et les équipements
productifs que l'entreprise a en possession, ainsi que leur valeur réelle, afin de relier
cette valeur à la rentabilité de l'affaire.

Elle permet aussi de déterminer des indications sur la politique d'investissement, et de
savoir ses axes prioritaires, ces lacunes ou insuffisances éventuelles.

L’ACTIVITE ET LA COMMERCIALISATION (RELATION AVAL DE L'ENTREPRISE)

Les données concernant les produits offerts par l'entreprise, les marchés auxquels elle
s'adresse, et la clientèle qu'elle traite, peuvent expliquer certains postes du CPC en
termes de diagnostic de l'activité, et donner des indications concernant la qualité de la
clientèle, surtout en ce qui concerne les risques clientèle.

LES RELATIONS BANCAIRES

Dans cette rubrique la banque essaiera de déterminer sa position concurrentielle à
travers les mouvements d'affaires que les clients leur confient, ainsi, l'attribution de
conditions trop favorables afin de fidéliser les clients peut pousser la banque a courir
des risques importants.

DI AGNOSTIC STRATEGIQUE ET LES GRANDES ORIENTATIONS DE L'ENTREPRISE :

Durant cette analyse, les banquiers s'intéresseront aux orientations principales formulées
par les dirigeants de l'entreprise, et l'adéquation de ces orientations avec les
potentialités propres à l'entreprise et les opportunités offertes par son environnement.

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Une appréciation des opportunités et des menaces de l'environnement ainsi que les
forces et les faiblesses de l'entreprise, s’avère indispensable pour anticiper des difficultés
émanant par exemple d'une saturation du secteur d'activité, ou d'une insuffisance des
capacités de l'entreprise à faire face aux menaces de son environnement.

Toutes ces informations sont déployées dans un ultime souci de réduction du risque de
crédit.

Généralement, l’attitude d’un banquier voulant se former une opinion sur une
entreprise peut se schématiser comme suit :

Evaluation sommaire :

Dans une première étape, le banquier est amené à dégager certains jugements
sommaires concernant l’entreprise en question partir ses documents sociaux, chose qui
va lui permettre d’orienter ses questions ou ses choix.

Il s’agit là d’une détection, purement descriptive et purement comptable, des
principales particularités, qui ne préjuge pas la décision finale qui sera prise à l’issue de
l’analyse détaillée de l’affaire.

Analyse de l’entreprise :

L’analyse proprement dite s’efforce d’expliquer les particularités de l’entreprise. Elle ne
se borne pas à l’aspect financier des choses, mais prend en compte aussi l’aspect
économique.

Eventuellement, elle montrera que le premier jugement est en partie erroné, ou mérite
pour le moins d’être nuancé. Ces nuances sont évidemment d’une grande importance,
puisqu’elles forment parfois un élément tranchant quant à la décision du banquier.

Synthèse :

La décision implique non seulement le banquier, mais aussi un comité appelé « comité
de crédit » ou «comité des engagements ».

Il faut fournir à ces instances supérieures une synthèse de cette démarche, qui servira
de document de travail. Elle est nécessairement assez courte, le responsable du dossier
étant prêt à fournir tous les éclaircissements nécessaires, le cas échéant.

32


CHAPITRE IV : METHODOLOGIE DE
GESTION DU RISQUE DE CREDIT AU
SEIN DE LA BMCI
Une demande de crédit ou proposition de crédit est destinée à constituer le document
de base servant à prendre une décision de crédit. Une analyse de crédit constitue un
exercice technique dont l’aboutissement réside en un processus de collecte de
données, de retraitements, de combinaison, et d’interprétation. La structuration de
l’information exige de la part de son auteur une rigueur afin d’éviter toute confusion ou
tout malentendu.

L’élaboration des propositions de crédits est régie par certaines directives qui
déterminent les standards à respecter tant dans le fond (l’analyse) que dans la forme.
Cependant, si pour des raisons de qualités de l’emprunteur ou d’absence
d’informations suffisantes, l’application de ces directives étaient impossibles ou
inadéquates, il lui appartient de respecter l’esprit de ces directives tout en tenant
compte des circonstances particulières auxquelles il est confronté.

Il sera toujours de la responsabilité de l’exploitant de justifier à la fois le choix de son
approche analytique et du niveau de détails fournis.

Les propositions de crédit sont présentées sous la forme d’un document de synthèse
clair et concis. Ce document de synthèse, bien construit, accompagné d’annexes, sera
présenté, aux fins d’approbation, aux membres du comité compétent.

CONTENU DE LA PROPOSITION DE CREDIT TYPE « ENTREPRISE » :

Les propositions de crédit contiennent les éléments suivants :

les pages « de gardes » :
La page de couverture
Les pages 2 & 3 : page des facilités ;
La page 4 : Etats financier (feuille de décomposition) ;

33

Les pages 5 : Informations sur les risques sectoriels, pays et la cotation
proposée ;
La page 6 : Commentaires des différents intervenants au niveau local et
PARIS ;
La page 7 : Décision finale du comité PARIS ;
La page 8 : Le ticket d’autorisation.
L’analyse de la proposition :
L’objet de la demande ;
L’analyse de l’emprunteur ;
Relation bancaire ;
Analyse et encadrement de ces risques ;
Recommandation.
Les annexes :
Les annexes obligatoires ;
Les annexes facultatives.
1. Les pages de garde :
a. Page de couverture :

Cette page donne une présentation synoptique de l’emprunteur et de son groupe, sa
notation interne actuelle, l’objet de la demande et retrace le suivi des différentes
étapes dans l’élaboration du dossier et les prises de décisions successives.

Elle comprend :

- « Total des engagements proposés sur l’emprunteur »;

- Le « site pilote » est le site en charge de la relation principale avec l’emprunteur
ou le groupe auquel appartient l’emprunteur ;

- Dans le champ « secteur d’activité principal », l’exploitant saisi le code et le
libellé de l’activité principale de l’emprunteur et de son groupe.

- « Conformité légale du dossier » : Le responsable local des risques confirmes,
pour toutes les facilités actuelles, que le dossier légal du client, les garanties, ont
bien été soigneusement vérifiées et que le dossier est complet et en conformité.

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- « Rentabilité de la relation » : Rentabilité pour la banque de sa relation avec
l’emprunteur.

Conformément au régime de délégation en vigueur, le cadre « Visas et suivi de
décision » doit impérativement compter au minimum les signatures du délégataire local
et d’un représentant de la fonction risques.

b. Page 2&3 : Les facilités

Ces pages récapitulent :

• Les facilités actuelles et proposées de l’emprunteur et les garanties qui y sont
attachées ;

• Les facilités existantes au niveau du site sur d’autres sociétés appartenant au
même groupe ;

• Les facilités accordées par d’autres sites du groupe BNPPB au même groupe.

c. Page 4 : Etats financiers

Trois années d’états financiers devraient être présentées selon le format de tableaux
standard. Une copie de l’avis du commissaire aux comptes ayant certifié les états
financiers doit être jointe.

Si la banque peut donner son avis sur le choix du commissaire aux comptes, il est
préférable que les états financiers soient établis par une société de renommée
nationale ou internationale.

L’exploitant doit être précis lors de l’établissement des comptes. Ils sont un élément
d’appréciation clé dans le processus des décisions de crédit. Les chiffres de l’exercice
le plus récent doivent être présentés dans la colonne de droite de la feuille de calcul.
Dans l’hypothèse où un autre analyste prépare une nouvelle présentation en reprenant
un tableau déjà existant actualisé en y reportant les données de l’année la plus
récente, il convient de rappeler que l’analyste est responsable de l’exactitude de tous
les chiffres présentés y compris ceux des années antérieures.

Il n’est pas nécessaire de présenter les chiffres et les retraitements de la même manière
que celle adoptés par la société. Si pour des questions de clartés et pour affiner

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l’analyse, des reclassements de comptes sont nécessaires, il est indispensable d’y
procéder pour établir une analyse plus pertinente pour la banque. Les modifications
dans la présentation des comptes devraient être mentionnées par une note en bas de
page des tableaux et commentées dans la section d’analyse financière de la
demande de crédit.

d. Page 5 : Risques sectoriels / Pays / de contrepartie

Partie « Risque sectoriel » :

L’exploitant fait le détail pour l’emprunteur et pour son groupe. Les différentes activités
et leur poids respectif dans le chiffre d’affaire : Exemple 70% dans un secteur et 30%
dans un autre.

Partie « Risque pays » :

L’exploitant indique pour l’emprunteur et la maison mère du groupe :

• Le pays du siège social :

• Le pays de résidence fiscale :

• Le pays de risque à tenir : il s’agira souvent du pays du siège social.

Dans certains cas cependant le pays de risque retenu pourra être par exemple celui du
pays dans lequel l’emprunteur ou le groupe dispose de ses principaux actifs. Ou celui
dont il tire l’essentiel de ses revenus.

Partie « Note contrepartie » :

- Cotation intrinsèque : Il s’agit de la cotation de l’emprunteur déterminée
indépendamment du soutien apporté par un tiers. Elle s’apprécie selon 4 critères
notés chacun excellent, bon, moyen ou mauvais au moyen d’une croix dans la
case correspondante. Ainsi, le résultat de cette analyse est sanctionné par une
note proposée par le site.

- Cotation du support éventuel : Une contrepartie peut bénéficier du soutien d’une
autre entité juridique (un actionnaire direct ou indirect détenant en règle générale
au moins une minorité de blocage). Il ne peut y avoir qu’une seule entité de
support.

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- Cotation de la contre partie : Elle résulte de la combinaison de la cotation
intrinsèque celle d’un éventuel support.

Page 6 : commentaires

Commentaires des différents intervenants listés dans la page de couverture.

e. Page 7 : Décision et signatures du comité Paris

Cette page ne doit être laissée vierge par le site. Elle est réservée au comité compétent
se prononçant sur la demande du site.

f. Page 8 : Le Ticket d’autorisation

Pour les sites concernés le ticket d’autorisation correspondant aux facilités demandées
doit être joint à la proposition (si possible par courrier électronique afin de permettre la
prise en compte des éventuelles modifications apportées par le comité Paris).

2. L’analyse de la proposition :

a. Objet de la demande :

Cette section comprend les lignes sollicitées, leur montant, là ou leurs justifications, le(s)
échéance(s), les modalités de remboursement, la (les) sources de remboursement, les
conditions, les garanties et principaux covenants, et dans le cas de syndications la
banque agent, les autres banques participantes, le montant de l’underwriting et la prise
finale envisagée.

b. Analyse de l’emprunteur :

Données générales :

- L'analyse de la Société : comprend notamment un bref historique, un
organigramme pour situer l’emprunteur si il appartient à un groupe, l’ analyse des
lignes de produits, de la structure juridique de l’actionnariat, du fonds de
commerce, des moyens de production, des clients et fournisseurs, du
positionnement marché et de la stratégie.

- La Qualité du Management : l’exploitant apprécie ici la qualité des membres de la
Direction Générale, leur expérience au sein de la société et dans d'autres domaines
associés. Tout changement doit également faire l’objet d’une analyse.

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Notons que la qualité du management est un facteur important dans la
détermination des capacités de remboursement des facilités accordées. La plupart
des demandes de crédit se contentent de donner un état de la biographie des
membres de la direction. Vous devez expliquer les critères sur lesquels repose votre
opinion.

- L'analyse de marché : C’est une analyse du secteur, de la concurrence, des
avantages concurrentiels de l’emprunteur, des barrières à l’entrée, des tendances
générales de l'industrie et des prévisions en corrélation avec les avis des agences de
notation externes, s’il sont disponibles, sans pour autant être d'accord
nécessairement sur toute leur analyse.

Dans le cas où des analyses sectorielles ont déjà été préparées indépendamment
de la demande de crédit, elles devraient être jointes en annexe.

L'Analyse Financière :

L'analyse financière est basée sur les états financiers de l'emprunteur, aussi bien que sur
ceux consolidés du groupe auquel il appartient. Les comptes des garants sont aussi
examinés.

Les tableaux de décomposition des états financiers au format standard BNP PARIBAS de
ces entités sont établis en monnaie locale et en Euro (ou éventuellement USD) afin de
faciliter la tâche des membres des comités de crédit.

La pratique comptable et l’avis des commissaires aux comptes sont analysés afin de
déterminer s’il y a eu utilisation de pratiques comptables abusives.

Ces pratiques tendent à accélérer ou à différer la connaissance de certains éléments
ou à déplacer des données dans d’autres comptes de manière à gêner la
compréhension claire d’opérations récurrentes, d’événements exceptionnels ou de
gains ou de pertes en capital. De telles variations dans l’approche comptable
devraient être soulignées et peuvent conduire à un ajustement des comptes dans la
présentation des tableaux financiers, et par conséquent se refléter dans l’analyse par
une vision plus équilibrée, plus cohérente et plus fidèle.

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- Comptes de Résultat : l’exploitant présente un Compte de Résultat sur les 3
dernières années tenant compte de la longueur et de la période des cycles
auxquels les activités de l'emprunteur sont assujetties. L’analyse et les
commentaires devraient porter sur les perspectives de recettes et la contribution
des lignes de produits, les marges opérationnelles brutes et nettes en valeurs
absolues comparées à celles des concurrents et dont les éléments (coût des
marchandises vendues ou frais administratifs et commerciaux…) contribuent à un
changement (évolution ou détérioration) dans la situation de l'emprunteur. Les
provisions (politique actuelle), les événements exceptionnels et les impôts
devraient aussi être analysés et commentés.

- Bilan : l’exploitant examine le fonds de roulement et son évolution, explique les
éléments significatifs et non récurrents. Explicite la composition du capital, comme
celle des dettes avec leurs conditions, modalités, échéances, leur rang (senior,
junior…), les garanties ou l’absence de garanties, les engagements hors bilan, ou
garanties reçues.

L’exploitant analyse aussi les ratios significatifs (en fonction du type d’activité de la
société et de la nature du financement de l’opération envisagée).

- L'Analyse des Cash Flows : elle est au centre de l’analyse. En modifiant
l'application des règles comptables il est en effet possible de fausser les bilans et
comptes de résultat. Il est par contre difficile d’agir sur les mouvements de
trésorerie. Enfin l’analyse des cash flows est fondamentale car c'est à partir des flux
de trésorerie (entrants et sortants) de l’emprunteur que la Banque devrait être
remboursée.

- Les Modèles de Prévisions : des prévisions doivent être établies dans le cas où
l'échéance de la facilité proposée est de 3 ans ou plus.

La maquette standard du tableau de prévisions utilisé au sein de la Banque est un
modèle de prévisions "Entreprise". Il englobe :

- Cas du Management : il reflète le point de vue de direction.

- Cas de Base du Banquier : il présente la vision de l'Exploitant (banquier).

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- Scénario Catastrophe : ce cas devrait être soit un scénario dans lequel toutes
les variables atteignent un niveau réellement bas, soit un scénario frôlant une
situation de rupture, mais où il est démontré que, malgré des performances
médiocres de la société, le service de la dette peut être malgré tout assuré.

Chaque modèle de prévisions comprend :

- un résumé des hypothèses retenues ;

- des comptes de résultats et bilans prévisionnels ;

- un tableau de financement prévisionnel.

Les prévisions doivent au minimum couvrir la durée du financement envisagé.

En effet, le corps de la proposition établit un lien entre les performances passées de
l’emprunteur (réalisées au cours des 3 derniers exercices) et les chiffres projetés. Cette
« passerelle » entre les données historiques et celles futures aide le comité à
comprendre les arguments développés afin d’obtenir un accord sur le(s)
financement(s) sollicité(s).

c. Relations bancaires :

A ce niveau l’exploitant analyse les relations entretenues par l’emprunteur avec ses
banques et tout particulièrement avec le site demandeur (utilisation des lignes
accordées, mouvement confié, rentabilité de la relation etc….)

d. Analyse & encadrement des risques :

L’exploitant établit un résumé des risques majeurs et des éléments tendant à les minorer.

e. Recommandation :

L’exploitant veille à établir une corrélation entre les avantages et les inconvénients que
présente l’opération envisagée et la recommandation qu’il formule par rapport à cette
opération.

3. Les annexes :

Les annexes fournissent un complément d’informations et leur présence ne remplace en
aucun cas l’analyse.

40


Les annexes devraient faire référence aux différentes sections développées dans
l’analyse en condensant les points clé pertinents dans une annexe. Les lecteurs de la
demande de crédit peuvent alors choisir de lire une annexe s’ils désirent plus
d'informations en complément des conclusions sommaires rédigées.

a. Les Annexes Obligatoires :

- L’organigramme (lorsque l’emprunteur appartient à un groupe ou dispose de plusieurs
filiales) ;

- Carte de mouvements ;

- Centrale des risques.

b. Les Autres Annexes :

Toute annexe que l'Exploitant ou l'Analyste considère nécessaire au soutien de son
analyse sans pour autant exagérer dans la quantité des annexes.

LES MOYENS D’ATTENUATION DU RISQUE DE CREDIT :

LES MESURES DE PREVENTION CONTRE LE RISQUE AU QUOTIDIEN :

La gestion du risque est facilitée par le contrôle permanent des comptes courants et
par l'établissement des mesures adéquates en vue de limiter les incidents de paiement.

La surveillance des comptes courants :

Les documents comptables de l'entreprise n'étant présentés qu'une fois par an, il est
plus intéressant d'anticiper les constats alarmants par l'étude quotidienne des comptes
des entreprises clientes.

Effectuée par des périodes très rapprochées, cette étude permet souvent au banquier
d'éviter que le compte ne devienne inquiétant en opérant des interventions rapides
auprès des clients pour connaître les causes d'alourdissement du compte ou de la
baisse continue du mouvement d'affaires (mécontentement, difficultés commerciales,
difficultés financières etc.) et pouvoir y remédier pendant qu'il en est encore temps.

41


Les mesures limitant les incidents de paiement :

En plus du contrôle continu des incidents d'escompte et des dépassements, les
banques ont pris diverses mesures en vue de limiter les incidents de paiement.

En matière d'escompte, ces mesures se rapportent au tri sévère du papier commercial
destiné à écarter les signatures enregistrant des impayés, et prorogés ou des réclamés
fréquents.

En matière de crédit par signature, les précautions peuvent porter sur différentes formes
de garanties (constitution de marge de couverture en espèces, mis en place des
sûretés réelles ou personnelles), ou la limitation des plafonds des crédits en rapport avec
l'ancienneté, la moralité, est la solvabilité du client.

L’UTILISATION DES GARANTIES POUR ATTENUER LE RISQUE DE CREDIT :

Bien que certains promoteurs qualifient les garanties assortissant les crédits bancaires
d'handicaps sérieux à leurs initiatives, il faut noter que ces garanties permettent aux
banques de constituer un portefeuille d’engagements plus sécurisé, elles leur confèrent,
un moyen de pression sur les clients douteux, elles leur permettent de se prémunir
contre l'éventuelle insolvabilité du client.

Il faut noter aussi que l’utilisation des garanties permet de diminuer les fonds propres
minimums nécessaires à la couverture des risques puisque la pondération des crédits
garantis par nantissement est de 20% et celles des crédits garantis par hypothèque est
de 50%.

Les garanties peuvent prendre la forme de sûreté personnelle ou de sûreté réelle.

Les sûretés personnelles :

Elles sont le résultat d'une garantie proposée par une ou plusieurs personnes appelée
aval ou caution.

La caution, personne qui procure le cautionnement, se porte garante du client débiteur
vis-à-vis de la banque, et donc sera appelée à honorer les engagements dont elle s'est
portée caution en cas de défaillance du dit client.

42


Les sûretés réelles :

Elles portent sur le nantissement de biens meubles ou immeubles, c'est-à-dire que dans
le cas où le débiteur ne manque à ces obligations, la banque, bénéficiaire du
nantissement, a le droit de se payer sur ses biens par préférence à tout autre créancier.

Les sûretés réelles présentent plus de sécurité pour les banques que les sûretés
personnelles, car elles ne reposent pas sur la situation des garants qui peuvent tomber
eux même dans des situations d’insolvabilité.

Les hypothèques :

Ce type de garanties confère à la banque un droit réel immobilier sur les immeubles
affectés à l'acquittement d'une obligation.

Sans entraîner la dépossession du débiteur, le droit réel immobilier permet dans le cas
de non paiement à l'échéance de faire vendre et de se faire payer par préférence aux
autres créanciers sur les prix de la vente du bien après une procédure dite de saisie.

Le nantissement mobilier ou gage :

Il permet à la banque de retenir le bien engagé jusqu'à l'acquittement de la dette, ou
de le vendre, si l’obligation n'est pas acquittée.

Le nantissement mobilier peut prendre plusieurs formes :

le nantissement des titres ;

le nantissement de fonds de commerce ;

le nantissement de l'outillage et du maté riel d'équipement ;

la garantie sur véhicules automobiles ;

le nantissement de créances ;

le nantissement agricole ;

le nantissement de marchandises etc.

43


CONCLUSION :
L’étude des dossiers de crédit constitue une phase primordiale pour la collecte
d’informations nécessaires à l’enrichissement de la base de données de la banque, des
données concernant l’entreprise emprunteuse et son environnement, contribuent à
attribuer une note interne mesurant son risque et permettant de déterminer le montant
du capital à affecter à cet emprunt.

Les mesures introduites par l’accord de Bâle II, à la différence de celles de Bâle I,
poussent les banques à sélectionner les crédits les moins risqués dès l’entrée en relation
avec le client, de recourir aux mesures les plus complexes et de pousser les études plus
loin, afin d’assurer leurs compétitivités et d’optimiser les risques qu’elles prennent.

Dans la partie suivante, je vais traiter les dispositions introduites par les accords de Bâle
2, ainsi que les nouvelles règles prudentielles édictées par Bank Al Maghreb pour
évaluer, ensuite, le degré de leur applicabilité au sein de la BMCI.

44


Partie III

BALE II : Exigences et Etat des lieux

45


CHAPITRE I: LES ACCORDS DE BALE II
ET LES RÈGLES PRUDENTIELLES
ÉDICTÉES PAR BANK AL-MAGHREB
LES ACCORDS DU COMITE DE BALE II :

LE PASSAGE DE BALE I A BALE II :

En 1988, les autorités de surveillance bancaire ont signé l'accord de Bâle, qui a créé le
comité du même nom, sous le contrôle de la banque des règlements internationaux.
Ce comité compte des représentants de l'Allemagne, de la Belgique, du Canada, des
États-Unis, de la France, de l'Italie, du Japon, du Luxembourg, des Pays-Bas, du
Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse, et de l'Espagne.

La mission de ce comité était de fixer les règles de contrôle bancaire, et ses
recommandations sont ensuite présentées sous forme de règlement par chacun des
régulateurs locaux. En effet, au Maroc, les réglementations relatives aux dispositions
introduites par l’accord de Bâle sont présentées sous forme d’arrêtés ministériels dont
l’application incombe à Bank Al-Maghrib.

a. Le Ratio de Cooke (1988) :

Le ratio Cooke a été adopté lors des accords de Bâle en 1988, par des comités
composés des banques Centrales et des autorités de surveillance des 10 pays siégeant
auprès de la B.R.I. Ce Ratio porte le nom du président du Comité de Bâle de cette
époque. Au niveau européen, on le nomme ratio de solvabilité.

En effet, le ratio Cooke est un ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des
banques (et établissements assimilés).

C'est un ratio qui définit le montant de fonds propres minimum que doit posséder une
banque en fonction de sa prise de risque. Il stipule que les capitaux propres d’une
banque doivent représenter au minimum 8% de ses risques.

46


Méthode de calcul :

Fonds propres réglementaires

>= 8 %

Risque de crédit

Le calcul est effectué d'après le rapport entre les fonds propres (capital pur) et quasi
fonds propres (réserves + certaines provisions + titres subordonnés) et l'ensemble des
engagements, pondérés selon la nature de l'emprunteur.

Le ratio Cooke doit respecter 2 exigences :

(Fonds propres + quasi fonds propres) / Ensemble des engagements > 8%

Fonds propres / Ensemble des engagements > 4%

Les fonds propres assument un rôle de garantie vis à vis des créanciers en montrant la
capacité de la banque à faire face à ses engagements.

Limites de ce Ratio :
Au fil des années, cette version du ratio a montré quelques limites :

Inadaptation des pondérations face aux bouleversements qu'a connu la sphère
financière depuis 10 ans : explosion des activités de marchés, mise en place de
nouvelles technologies accélérant la circulation de l'argent, naissance de
nouveaux instruments, sophistication juridique des acteurs, etc. ;

Traitement restreint dans la gestion du risque, puisque ce ratio ne prenait en
considération que les risques de crédit ;

Mauvaise prise en compte des risques souverains, démontrée par les récentes
crises de certains pays émergents.

En 1996, les risques de marché ont été ajoutés au dispositif. Mais le ratio Cooke ne
reflète qu'imparfaitement les risques réels encourus par la banque, d'où la nécessité de
définir un nouveau dispositif.

47


b. Le Ratio de Mc Donough (1999) :
Dans sa nouvelle version, le Ratio prend en compte d'autres catégories de risque que le
risque de crédit, à savoir le risque de marché et le risque opérationnel.

Méthode de calcul :

Fonds propres réglementaires

>= 8 %

Risque de crédit + Risque de marché + Risque Opérationnel

Ce ratio succèdera au ratio Cooke suivant les accords Bâle II. Il introduit pour son calcul
la notion de risque et surtout les principes de leur surveillance constante. L'objectif étant
de permettre une gestion plus fine des risques en phase avec la réalité économique.

Les différents risques (activités de marchés, opérationnels, crédit) pourront voir leur
pondération modifiée.

Comme pour le ratio Cooke, l'exigence de fonds propres est maintenue à 8%. Mais,
selon le cas, cette nouvelle méthode de calcul du ratio de solvabilité pourra conduire
certains établissements à réviser leurs besoins en fonds propres.

c. Les principales différences entre le ratio Cooke et le ratio Mc
Donough :

1ère différence : une pondération plus fine des risques de crédit :

Le ratio Mc Donough remédie à l’aspect mécanique du ratio Cooke qui n’est plus
adapté à la sophistication des techniques financières actuelles.

Alors que le ratio Cooke retenait une pondération rigide des risques liés seulement à la
nature juridique du débiteur, à la localisation du risque ou au type du crédit, le ratio Mc
Donough ventile beaucoup plus précisément chaque risque de crédit en fonction, soit
de la notation externe des emprunteurs, soit de leur probabilité de défaillance calculée
sur une durée longue par chaque banque (notation interne).

48


Les techniques de réduction des risques seront mieux prises en compte soit par les
garanties réelles et personnelles, soit par les garanties dérivés de crédit.

2ème différence : la prise en compte d’autres risques :

A côté des risques de crédit, le ratio Mc Donough retient au dénominateur le risque
opérationnel et les risques de marché.

Les risques de marché étaient pris en compte jusqu’ici, en complément du ratio Cooke,
tandis que le risque opérationnel (erreur humaine ou dysfonctionnement du système
d’information) était négligé.

3ème différence : une approche plus qualitative avec deux nouveaux piliers :

Le ratio Mc Donough retient deux autres piliers inconnus du ratio Cooke :

- La possibilité pour les autorités de contrôle d’exiger un ratio plus élevé que le
minimum réglementaire si une banque n’a pas mis en place des procédures de
contrôle interne adéquates ;

- L’obligation pour les banques de publier la composition de leurs fonds propres, la
ventilation par secteur économique et géographique des actifs, le système de
notation interne et les allocations de fonds propres affectés aux différents risques.

Toutefois, le nouveau ratio ne doit pas imposer globalement aux banques des
exigences de fonds propres supplémentaires. C’est la ventilation des fonds propres en
fonction des risques qui doit être revue, afin de se rapprocher de la réalité économique
et des instruments de gestion des banques.

La refonte concernant les accords de Bale s'articule autour de 3 axes:

Affiner le traitement des risques de crédit par le renforcement de l'outil
d'évaluation pour mieux adapter le niveau des pondérations.

Mettre en place un dispositif de surveillance chargé de vérifier la concordance
entre la stratégie des banques en matière de fonds propres et leur profil global
de risque et disposant de suffisamment de pouvoir pour imposer un respect des
règles.

49


Promouvoir une meilleure transparence dans la politique de communication des
banques vis à vis des marchés en publiant des recommandations sur les
informations que les banques devront dévoiler.

LA NOUVELLE APPROCHE PRUDENTIELLE :

Les nouveaux accords du Comité de Bâle s’appuient sur 3 piliers :

l’exigence en fonds propres ;

le processus de surveillance prudentielle ;

la discipline de marché.

50


PILIER I : LES EXIGENCES MINIMALES EN MATIERE DE FONDS PROPRES

Le premier pilier spécifie le montant minimal de fonds propres requis pour couvrir les
risques de crédit et de marché, ainsi que les risques opérationnels. Les fonds propres
exigés au titre du risque de marché ne changent pratiquement pas. S’agissant de la
couverture du risque de crédit, le nouveau dispositif établit une corrélation au risque
plus étroite pour le calcul des fonds propres réglementaires. Pour effectuer ce calcul, les
banques pourront, avec l’approbation de l’autorité de surveillance, utiliser une
méthode reposant sur leurs procédures internes de rating et d’analyse des risques.

1. MESURE DU RISQUE DE CREDIT :
C’est le risque qu'un tiers ne remplisse pas ses engagements : non – remboursement des
crédits distribués, ou de non – paiement des sommes dues.

A l’inverse de Bâle I, qui applique un coefficient de pondération du risque unique
(100%), le nouvel Accord propose trois méthodes de calcul, qui présentent une
sensibilité croissante à l’égard du risque et établissent plusieurs degrés de pondération.
Le montant minimal de fonds propres réglementaires reste fixé à 8% des actifs pondérés
en fonction du risque, cependant le rating du preneur de crédit entre désormais dans la
détermination du coefficient de pondération. Le dispositif offre deux options pour
calculer le risque de crédit : l’approche standardisée et l’approche fondée sur les
ratings internes.

Le schéma suivant résume ces approches :

Approche standard (se base sur les notations externes
(S&P, Moody’s…)

Gestion du risque de crédits Approche IRB fondation
Se basent sur des
modèles internes de
mesure du risque
Approche IRB avancée

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