Merav Griguer, avocat à la cour, spécialisée dans le droit de la communication et des médias nous propose un panorama des risques qu’encourent les marques sur les réseaux sociaux. Une condamnation par la CNIL ternirait l’image de votre marque, Merav Griguer nous explique ce que doit respecter votre communication et les risques à circonscrire sur les réseaux pour vous protéger de tout préjudice légal.

1. ANTICIPER
LES
ENJEUX
ET
LES
RISQUES
JURIDIQUES
SUR
LES
RÉSEAUX
SOCIAUX
Merav
Griguer
Avocat
associé
@MeravGriguer
DCC&A
4
av.
Hoche
Paris
8
01.43.18.83.95
merav.griguer@dcc-­‐associes.com
Auteur
du
“Guide
de
la
communicaSon
sans
risque”

2. RISKS
CIRCUS
Faute
/
Infrac3on
Condamna3on
civile/pénale
€
+
Prison
Publicité
de
la
sancSon
E-­‐
réputaSon
Oups!
Aïe!
Aïe!
Ouille!

3. RISQUES
Diffama3on
Cookies
Injure
Dénigrement
Calomnie
Droit
à
l’image
Big
Data
Publicité
Ciblée
Vie
privée
Contrefaçon
Profilage
Données
personnelles
Règlementa3ons
spécifiques
applicables

4. DÉRAPAGES
CLASSIQUES
DE
L’INTÉRIEUR
• Dénigrement
de
la
hiérarchie
ü Affaires
Facebook
(CPH
Boulogne
19.11.2010
+
CA
22.02.12
Alten)
• Dénigrement
de
la
marque
ü Devoir
de
loyauté
ü Devoir
de
réserve
• DivulgaSon
d’informaSons
confidenSelles
ü Par
erreur
ou
négligence
ü Volontairement
(intenSon
de
nuire)

5. ATTAQUES
CLASSIQUES
DE
L’EXTERIEUR
• Contrefaçon
/
copie
ü Nom,
logo
• Dénigrement
et
Détournement
de
marque
ü Liberté
d’expression
(Nestlé
/
Greenpeace
sur
Facebook)
ü Abus
(TC
Paris
26.07.11
Zlio
sur
Twiper)
• UsurpaSon
d’idenSté
numérique
ü Affaire
Omar
Sy
sur
Facebook
TGI
Paris
24.11.10
ü Cas
d’Air
France
sur
Twiper
• Cybersécurité
ü Sony

6. TOUTE
RÉPONSE
STRATÉGIQUE
DOIT
INTÉGRER
LE
RISQUE
JURIDIQUE
APPRÉCIER
PRÉALABLEMENT
L’OPPORTUNITÉ
DE
RÉAGIR
✔ Vérifier
que
le
contenu
est
effecSvement
illicite
(exercice
abusif
de
la
liberté
d’expression)
✔ Mesurer
l’intérêt
d’agir
selon
la
qualité
de
l’émepeur
du
message
(cas
du
fan)
et
agir
rapidement
Les
réacSons
excessives
par
la
voie
judiciaire
présentent
également
des
risques:
-­‐ Echec
de
la
procédure
judiciaire
-­‐ Désaveu
de
l’opinion
publique

7. RISKS
THERAPY
Charte
des
bonnes
pra3ques
Do
&
DON’T
Sensibilisa3on
Forma3on
Dissuasion
SancSon
E-­‐
réputaSon
Oh!
Ah!
Aïe!
Ouf!