1. La n rt ti n
L concertation,
une étape clé
p
pour la gestion durable de l’eau
12eme Carrefour des Gestions locales de L’eau, janvier 2011
Jean-Eudes BEURET, Agrocampus Ouest
Audrey RICHARD-FERROUDJI , Cemagref, UMR G-EAU 1
3. « La meilleure façon de traiter les questions d'environnement
est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés,
au niveau qui convient. (...) »
Article 10 déclaration de Rio sur l environnement et le développement juin 1992
l'environnement développement,
Obligation d’information
d information
du public et consultation
SDAGE et SAGE
CLE et prodédures
Comités de bassin
1964 1992 2000
Loi sur la répartition Loi sur l’eau DCEE
et le régime des eaux Réforme loi sur l’eau 3
4. Qu’est-ce que la concertation? Qu’est ce qu’une bonne concertation?
Paroles de participants à l’atelier : La concertation c’est…
Que toutes les parties prenantes d’un projet puisse s’exprimer et comprendre là
où on veut en veni , les moyens et les financements
venir, oyens finance ents
C’est une activité humaine. On ne peut pas se concerter seul, il faut un sujet.
L’objectif est de passer d’un état initial avec certainement des désaccord vers un
accord. Il y a un b i d symétrie d l relation, d cadres partagés? À
d besoin de ét i de la l ti de d t é ?
expliciter. Il faut pouvoir débattre. Les échanges sont enrichissants
C’est une étape, une phase, un outil qui peut intervenir à plusieurs moments. Il
permet d’éclairer une décision. L’objectif est d’aboutir à une décision commune
C’est un esprit. Il faut une bonne représentativité des différents usagers,
géographique, etc
géographique etc. Défaut de temps pour définir un projet commun Il ne faut
commun.
pas aller trop vite.
Il y a différents niveaux . Jusqu’où la mener?
C’est un objectif = (re)créer du lien entre usagers ET le milieu. C’est sur le long
terme
5. (
(La conduite de p
processus) Mise en
)
œuvre de la concertation pour la
gestion de l’
ti d l’eau
Audrey RICHARD-FERROUDJI , Cemagref, UMR G-EAU
5
6. Extrait d’une Fiche Outil Dialog 2008 « Grand débat public sur l’eau… », 2008
7. Mises en cause des dispositifs de concertation
Il manque des séances de travail avec les
élus et les associations autour de thèmes.
Les réunions, ç ne sert à rien !
, ça Nous voulons surtout qu’on
On perd son temps… nous écoute. Ca m’est égal que
les autres décident pour nous.
Où et à qui est-ce que je
peux parler de ma maison
inondée ? On
O ne nous écoute pas ! Nous
é N
ne sommes que des potiches!
Source : SMVO
C’est un brouhaha qui empêche le vrai
débat.
débat Il faut limiter aux gens initiés
initiés. « Le débat technique p
q prend le
On arrive à rien!! pas sur le débat politique! »
7
8. Diagnostic d’un dispositif : quel pouvoir aux participants ?
Dispositif Décider Concerter Etre consulté Etre informé
Comité de rivière/CLE
Comité syndical
« Ce ne sont que des grandes messes !»
Comité technique
« Nous ne sommes que des potiches! »
Comité consultatif
Marge des réunions,
repas, rencontre
t
occasionnelle au bord de
l’eau
Journal 8
9. Qu pa t c pe U e ep ése tat o c ass que
Qui participe ? Une représentation classique :
les cercles de concertation
Signataires
CLE/comité de rivière
Commissions
PUBLIC consultatives
9
10. Diagnostic d’un dispositif : Qui participe ?
Citoyens Citoyens
Pièce de dispositif Spécialistes Grand public
organisés mobilisés
Comité de rivière/CLE
Comité syndical « On est ici dans un comité de rivière, je vous
remercie de nous avoir invité mais il faudrait rappeler
Comité technique que nous ne sommes pas membre de ce comité de
rivière. »
Comité consultatif
Marge des réunions,
repas, rencontre
t
occasionnelle au bord de
l’eau
Journal 10
11. Quelle prise en compte des différences?
Mettre à égalité ?
Quel rôle des participants ? Ex : composition de la CLE
ou i it ti
invitation
Quelle
Q ll reconnaissance ? Reconnaissance en droit
i R i d i
estime sociale/mépris/stigmatisation
Quelles compétences sollicitées? Difficultés de prise de
parole en public, connaissance technique
public
11
12. Situations de concertation : pluralité de formats d’interaction
Source SMBT
S
Source : SMVO
12
Source: C. Kropp, 2008
13. Quel cadrage des échanges ?
Nous voulons de l’eau pour irriguer
nos hectares de pêchers !
p Mettez-vous à ma place !
La rivière est un
patrimoine.
patrimoine J ai
J’ai grandi ici !
L eau
L’eau est une ressource
L'eau appartient à
économique !
tous !
Vous ne savez pas ce que c’est que PêcherSMVOtruite, ça ne s’explique
Source :
la
d avoir
d’avoir sa maison inondée ! pas.
pas Ca se ressent !!
Et si on essayait de Il faut de l’eau pour pour que les
faire
f i autrement? ? pêcheurs aient des poissons !
êh i d i
13
14. Diagnostic d’un dispositif : Quel cadrage de l’action?
Défense
Pièce de dispositif Justification Familier Exploration
d’objectifs
Comité de rivière Orb Ecarté
Comité syndical
Comité consultatif Orb Lieux i
Li intermédiaires
édi i
Comité technique Orb
Marge des réunions,
Marge des réunions,
repas, rencontre
tt
repas, rencontre
occasionnelle au bord de
occasionnelle au bord
l’eau
de l’eau
Jeu : Concert’eau 14
15. 2 niveaux de tension dans la prise en
compte d l pl r lité
c mpt de la pluralité
Source : www.horssentier.com
Source
S r : SMVO
Source : SMVO
1/ Mise en visibilité
Mi i ibilité 2/ Composer
De la pluralité avec la pluralité
« Faire entendre les voix »
Source : SMVO
Ouvrir le dialogue 15
16. Si on a un gros problème d’eau, on s’arrange avec la mairie et moi je saute
un Quelles modalitési pour composer avec la pluralité ? h
tour d’
d’arrosage et j l envoie l’ ( ) O se connaît, on se téléphone.
je lui i l’eau.(…). On î élé
Bon, on a nos repères physiques. Moi je sais quand l’eau arrive là et pas là,
donc on n’a même pas besoin je vais voir et on s’appelle
na besoin, voir, s appelle.
On négocie et il faut Quand il faut trancher, c’est l’humain qui
c est l humain
trouver une solution prime. Ca paraît évident! »
g g
gagnant-gagnant.
g g
On est en démocratie
On arrive toujours à
j donc on vote !
trouver un consensus
entre personnes qui Source : SMVO « La loi est là
se respectent. pour arbitrer »
b
Faisons une ét d … une
F i étude « J refuse de participer
Je f d ti i
commission technique!! plus longtemps à cela! » 16
17. Concertation fondée sur le modèle délibératif d’échange discursif
de raison
Mais : Limites de certains critères procéduraux associés à la
concertation
t ti
Neutralité
Publicité
Transparence
Consensus
Egalité de prise de parole
Source Fiches Outils Dialog 2008
17
18. Qui
Q i œuvre ? Personnalisation de la c nc rt ti n
r P r nn li ti n d l concertation
Animateur de bassin versant Président de la CLE
Prestataire
Membre d’une Source : SMVO
Association
18
19. Conclusion : retours sur l’ingénierie des dispositifs de
concertation - Q l dispositifs appropriés ?
i Quels di i if ié
Collectivité
territoriale
de bassin Président de
Comité
C ié structure de
technique bassin
Bureau
CLE/comité de Animateur
rivière de bassin
Apéritif
Visites de la rivière
organisées et
rencontres au bord de Commissions consultatives
l’eau
Associations
d’usagers
19
20. Conclusion : retours sur l’ingénierie des dispositifs de
concertation - Q l dispositifs appropriés ?
i Quels di i if ié
Approche p g
pp pragmatique p
q pour la construction et l’ajustement de
j
dispositifs composites dans le temps
Pluralité de formats de concertation
Moments de critique et de justification/ des moments
d exploration
d’exploration
Mettre en visibilité et composer
avec l pluralité d’ bj if d
la l li é d’objectifs, de
valeurs et d’attachements
Travailler à ce qui résiste -
qui œuvre? Qui porte ?
20
Source: C. Kropp, 2008
