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L’accompagnement social lié au
             logement


                              Donatienne Castel-Chapelais
                              Hélène Charron
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        Des mesures                                            Des mesures
        internalisées                                          externalisées
               Alençon
                                                                    AOLTJ: association
                                                                    pour le logement
                                                                    temporaire des jeunes

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            Un professionnel
                    de                                               Conventionnement
          l’accompagnement                                            avec 3 structures
               par territoire   Argentan
Flers                                         Association                                 Association
                                              ARSA                                        AURORE


            L’Aigle/Mortagne                                       Porteurs de CHRS
                                           Atelier (entrer le N°
                                                               )                                 2
Origines des demandes

de la famille
de l’évaluation d’un travailleur social
du bailleur
d’une association spécialisée dans
l’insertion, si l’association est agréée elle
pourra elle-même exercer la mesure
d’une orientation de la CDAPL, du FSL
ou de la commission de concertation.
Elles sont mise en place sans condition
de ressources
                      Atelier (entrer le N°
                                          )     3
Validation des mesures

Les mesures sont préalablement
validées par les instances
décisionnelles du Conseil général
Une instance par circonscription
d’action sociale : validation soit par
le responsable de circonscription,
soit par une commission mensuelle


                 Atelier (entrer le N°
                                     )   4
Contenu des mesures

accès à un logement adapté à la
situation familiale et financière
organisation administrative et budgétaire
liée au logement
traitement d’une situation d’endettement
lié au logement
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charges
insertion dans l’environnement locatif
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bailleur/locataire)
                  Atelier (entrer le N°
                                      )     5
Mesures externes

Conventionnement pour 127 mesures:
762 mois mesures
113 mesures externes sont réservées à
un public jeune ( de 18 à 25 ans )
adossées à une ALT ( allocation de
logement temporaire)
14 mesures exercées par un CHRS sont
utilisées dans le cadre d’un service de
suite : favoriser l’accès et le maintien
dans le logement pour les sortants du
CHRS
                   Atelier (entrer le N°
                                       )   6
Evaluation des mesures

Commande politique
Démarche d’évaluation partagée
Organisation d’une rencontre avec
les structures
Construction d’un document finalisé
Mesures de l’activité dans le cadre
de l’ASLL des structures

                 Atelier (entrer le N°
                                     )   7
Contenu de l’évaluation

Typologie du public reçu
Situation des personnes à l’entrée:
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Situation des personnes à la sortie
Domaines d’intervention au cours de
l’accompagnement
Situation des personnes à l’issue la
mesure ( résultats obtenus au regard du
logement)
                    Atelier (entrer le N°
                                        )      8
Nouvelle disposition à proposer

Contacter les personnes 6 mois
après la fin de mesure pour faire un
point sur la situation




                  Atelier (entrer le N°
                                      )   9
Mesures internes

Quatre circonscriptions d’action
sociale
   Un travailleur social par circonscription
   avec un portefeuille de 35 mesures en
   moyenne.
Un travail en étroite collaboration
avec les équipes pluridisciplinaires du
Territoire, sur la base d’un dossier
unique partagé et informatisé
                     Atelier (entrer le N°
                                         )     10
MISSIONS DU TRAVAILLEUR
    SOCIAL ASLL
Mettre en œuvre les mesures d’accompagnement
social lié au logement décidées dans le cadre du FSL
Accompagner les ménages dans la recherche, l’accès
et l’intégration dans un logement autonome et adapté
Accompagner les ménages en vue de leur maintien
dans un logement
Assurer une veille législative dans le domaine
spécifique du logement permettant d’être référent au
sein de la circonscription
Mettre en œuvre ou participer à des actions
partenariales ou collectives sur le territoire de la
circonscription et au niveau départemental.


                        Atelier (entrer le N°
                                            )          11
Les mesures

En 2008, 224 ménages ont bénéficié d’une mesure
ASLL soit un total de 1457 mois mesures
90 % des ménages sont orientés par les travailleurs
sociaux des circonscriptions
10 % des mesures sont sollicitées par des centres
d ’hébergement, des services sociaux spécialisés ou
CCAS/CIAS…
94 % des mesures exercées sont indépendantes de
toute aide financière



                         Atelier (entrer le N°
                                             )        12
Les mesures

Les domaines d’intervention sont variés et
peuvent se cumuler
   57 % portent sur le maintien dans le
               logement
   47 % portent sur le relogement
   34 % sur l’appropriation du logement
   16 % sur l’accès au logement
   15 % sur l’insertion dans le logement et
         dans le quartier
                      Atelier (entrer le N°
                                          )   13
BENEFICIAIRES DES MESURES

La tranche d’âge la plus touchée est
celle des 40/60 ans
 51 % des ménages perçoivent des
minima sociaux
20 % des ménages ont un emploi
28 % sont au foyer, invalides, handicapés
  ou retraités
1 % sont étudiants, stagiaires ou apprentis
74 % des ménages ont des ressources
au niveau des minima sociaux
                    Atelier (entrer le N°
                                        )     14
BENEFICIAIRES DES MESURES

61 % des ménages sont locataires
du parc public et 22 % du parc
privé, 6 % seulement sont
propriétaires, 11 % sont hébergés
46 % occupent un logement en
zone périphérique d’une ville.



                 Atelier (entrer le N°
                                     )   15
TRAVAIL EN PARTENARIAT

Les travailleurs sociaux ASLL
travaillent avec un large réseau
partenarial, sur le territoire de la
circonscription
Ils s’impliquent dans des groupes
de réflexion et dans des actions
collectives où la dimension
logement est prépondérante

                   Atelier (entrer le N°
                                       )   16
Coordination départementale

Des réunions départementales sont
organisées afin d’harmoniser les
pratiques
Participation des conseillers ASLL
aux groupes de travail du PDALPD,
notamment autour de deux
thématiques précises: la lutte
contre l’habitat indigne et la lutte
contre la précarité énergétique
                Atelier (entrer le N°
                                    )   17
Projets relatifs à la lutte
     contre l’habitat indigne

Le conseiller ASLL désigné comme
référent sur les circonscriptions:
   Participation aux « cellules de crise » déclenchées
    suite à un signalement auprès des services de
    l’Etat
   Relations avec les services de l’ANAH (transmission
    des fiches de pré repérage et transmission de tout
    élément relatif à la lutte contre l’habitat indigne )




                          Atelier (entrer le N°
                                              )             18
Projet relatif à la lutte
  contre la précarité énergétique

Animations territoriales collectives
d’ateliers de maitrise des charges
auprès des publics en difficulté (
avec l’appui d’une mallette
pédagogique)
participation aux différentes
manifestations locales et
départementales relatives à la lutte
contre la précarité énergétique
                  Atelier (entrer le N°
                                      )   19
Merci de votre attention




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Conseil général de l’Orne : L’accompagnement social lié au logement

  • 1. L’accompagnement social lié au logement Donatienne Castel-Chapelais Hélène Charron Conseil général de l’Orne Organisés par www.ateliers-solidarite.com
  • 2. Organisation Des mesures Des mesures internalisées externalisées Alençon AOLTJ: association pour le logement temporaire des jeunes 4 circonscriptions d’action sociale Un professionnel de Conventionnement l’accompagnement avec 3 structures par territoire Argentan Flers Association Association ARSA AURORE L’Aigle/Mortagne Porteurs de CHRS Atelier (entrer le N° ) 2
  • 3. Origines des demandes de la famille de l’évaluation d’un travailleur social du bailleur d’une association spécialisée dans l’insertion, si l’association est agréée elle pourra elle-même exercer la mesure d’une orientation de la CDAPL, du FSL ou de la commission de concertation. Elles sont mise en place sans condition de ressources Atelier (entrer le N° ) 3
  • 4. Validation des mesures Les mesures sont préalablement validées par les instances décisionnelles du Conseil général Une instance par circonscription d’action sociale : validation soit par le responsable de circonscription, soit par une commission mensuelle Atelier (entrer le N° ) 4
  • 5. Contenu des mesures accès à un logement adapté à la situation familiale et financière organisation administrative et budgétaire liée au logement traitement d’une situation d’endettement lié au logement appropriation du logement – maîtrise des charges insertion dans l’environnement locatif médiation locative (interface bailleur/locataire) Atelier (entrer le N° ) 5
  • 6. Mesures externes Conventionnement pour 127 mesures: 762 mois mesures 113 mesures externes sont réservées à un public jeune ( de 18 à 25 ans ) adossées à une ALT ( allocation de logement temporaire) 14 mesures exercées par un CHRS sont utilisées dans le cadre d’un service de suite : favoriser l’accès et le maintien dans le logement pour les sortants du CHRS Atelier (entrer le N° ) 6
  • 7. Evaluation des mesures Commande politique Démarche d’évaluation partagée Organisation d’une rencontre avec les structures Construction d’un document finalisé Mesures de l’activité dans le cadre de l’ASLL des structures Atelier (entrer le N° ) 7
  • 8. Contenu de l’évaluation Typologie du public reçu Situation des personnes à l’entrée: ressources et situation socioprofessionnelle Situation des personnes à la sortie Domaines d’intervention au cours de l’accompagnement Situation des personnes à l’issue la mesure ( résultats obtenus au regard du logement) Atelier (entrer le N° ) 8
  • 9. Nouvelle disposition à proposer Contacter les personnes 6 mois après la fin de mesure pour faire un point sur la situation Atelier (entrer le N° ) 9
  • 10. Mesures internes Quatre circonscriptions d’action sociale Un travailleur social par circonscription avec un portefeuille de 35 mesures en moyenne. Un travail en étroite collaboration avec les équipes pluridisciplinaires du Territoire, sur la base d’un dossier unique partagé et informatisé Atelier (entrer le N° ) 10
  • 11. MISSIONS DU TRAVAILLEUR SOCIAL ASLL Mettre en œuvre les mesures d’accompagnement social lié au logement décidées dans le cadre du FSL Accompagner les ménages dans la recherche, l’accès et l’intégration dans un logement autonome et adapté Accompagner les ménages en vue de leur maintien dans un logement Assurer une veille législative dans le domaine spécifique du logement permettant d’être référent au sein de la circonscription Mettre en œuvre ou participer à des actions partenariales ou collectives sur le territoire de la circonscription et au niveau départemental. Atelier (entrer le N° ) 11
  • 12. Les mesures En 2008, 224 ménages ont bénéficié d’une mesure ASLL soit un total de 1457 mois mesures 90 % des ménages sont orientés par les travailleurs sociaux des circonscriptions 10 % des mesures sont sollicitées par des centres d ’hébergement, des services sociaux spécialisés ou CCAS/CIAS… 94 % des mesures exercées sont indépendantes de toute aide financière Atelier (entrer le N° ) 12
  • 13. Les mesures Les domaines d’intervention sont variés et peuvent se cumuler 57 % portent sur le maintien dans le logement 47 % portent sur le relogement 34 % sur l’appropriation du logement 16 % sur l’accès au logement 15 % sur l’insertion dans le logement et dans le quartier Atelier (entrer le N° ) 13
  • 14. BENEFICIAIRES DES MESURES La tranche d’âge la plus touchée est celle des 40/60 ans 51 % des ménages perçoivent des minima sociaux 20 % des ménages ont un emploi 28 % sont au foyer, invalides, handicapés ou retraités 1 % sont étudiants, stagiaires ou apprentis 74 % des ménages ont des ressources au niveau des minima sociaux Atelier (entrer le N° ) 14
  • 15. BENEFICIAIRES DES MESURES 61 % des ménages sont locataires du parc public et 22 % du parc privé, 6 % seulement sont propriétaires, 11 % sont hébergés 46 % occupent un logement en zone périphérique d’une ville. Atelier (entrer le N° ) 15
  • 16. TRAVAIL EN PARTENARIAT Les travailleurs sociaux ASLL travaillent avec un large réseau partenarial, sur le territoire de la circonscription Ils s’impliquent dans des groupes de réflexion et dans des actions collectives où la dimension logement est prépondérante Atelier (entrer le N° ) 16
  • 17. Coordination départementale Des réunions départementales sont organisées afin d’harmoniser les pratiques Participation des conseillers ASLL aux groupes de travail du PDALPD, notamment autour de deux thématiques précises: la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre la précarité énergétique Atelier (entrer le N° ) 17
  • 18. Projets relatifs à la lutte contre l’habitat indigne Le conseiller ASLL désigné comme référent sur les circonscriptions: Participation aux « cellules de crise » déclenchées suite à un signalement auprès des services de l’Etat Relations avec les services de l’ANAH (transmission des fiches de pré repérage et transmission de tout élément relatif à la lutte contre l’habitat indigne ) Atelier (entrer le N° ) 18
  • 19. Projet relatif à la lutte contre la précarité énergétique Animations territoriales collectives d’ateliers de maitrise des charges auprès des publics en difficulté ( avec l’appui d’une mallette pédagogique) participation aux différentes manifestations locales et départementales relatives à la lutte contre la précarité énergétique Atelier (entrer le N° ) 19
  • 20. Merci de votre attention Atelier (entrer le N° ) 20