Gestion des contentieux au quotidien par les SPANC
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Intervention de Jérôme LOPEZ, Président, ARTANC, dans le cadre des 6èmes Assises Nationales de l'assainissement non collectif
![DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE D’URBANISME LE CONTEXTE : Dossier de demande de Permis de Lotir (ou Permis d’Aménager) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]](data:image/gif;base64,R0lGODlhAQABAIAAAAAAAP///yH5BAEAAAAALAAAAAABAAEAAAIBRAA7)
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- 1. GESTION DES CONTENTIEUX AU QUOTIDIEN PAR LES SPANC DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE D’URBANISME CONTENTIEUX ENTRE UN USAGER ET UNE ENTREPRISE
- 13. Jugement du Tribunal Administratif : L’arrêté de refus de Permis de Lotir est annulé La commune est condamnée à verser au porteur de projet la somme de 1000 €
- 14. Quelques réflexions ? A quand l’avis du SPANC obligatoire pour toute demande de permis de construire, d’Aménager ou de Déclaration Préalable ? L’exceptionnalité des rejets vers le milieu hydraulique superficiel : Quelle interprétation ? Possibilité de mise à disposition pour les SPANC d’une bibliothèque des jurisprudences relatives à l’ANC ?
- 18. Quelles responsabilités du contrôle de travaux ? Nécessité d’une certification du métier ? Quelques réflexions ?
- 19. MERCI DE VOTRE ATTENTION